U N I V E R S I T E P A R I S 7 - D E N I S D I D E R O T

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1 Service Commun de Développement de la Formation Continue et ProfessionnelleL n 65 Mars/Avril 2004 SOMMAIRE Législation/Réglementation Formation Continue Universitaire Parutions Actualité Agenda michele.wendling@paris7.jussieu.fr U N I V E R S I T E P A R I S 7 - D E N I S D I D E R O T - Doc.SCDFCP

2 Législation/Réglementation Le plan de modernisation de l apprentissage Le secrétaire d État aux PME, au Commerce, à l Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, Renaud Dutreil a présenté, le 25 février, une communication en Conseil des ministres sur son projet de «plan de modernisation de l apprentissage». Ce projet de réforme reprend nombre de propositions du «Livre blanc» présenté par Renaud Dutreil en octobre Vous pouvez le consulter sur le site : Les dispositions de ce plan seront inscrites dans le projet de loi de mobilisation pour l emploi. La revalorisation de l image de l apprentissage passera notamment par la création d une carte nationale d apprenti sur le modèle de la carte d étudiant pour assurer les mêmes droits, faciliter la mobilité européenne et l ouverture de l apprentissage sur l Europe. Une prime au premier équipement de l ordre de 300 sera instituée, qui variera en fonction des métiers, voire du niveau de revenus des parents. L apprentissage doit par ailleurs proposer aux jeunes des parcours personnalisés, organisés en filières complètes dotées de passerelles effectives vers les autres voies de formation. L entrée dans les filières de l apprentissage pourra se faire à tout moment de l année. La durée du contrat pourra ainsi être allongée, raccourcie ou enrichie de modules de formation optionnels. Le champ des dérogations à l âge limite de l apprentissage de 25 ans sera élargi. Liaisons sociales/bref social 27 février Demandeurs d emploi Directive Unédic n du 25 mars Mise en œuvre du règlement intérieur pris pour l accomplissement des missions des Assédic à l égard des salariés privés d emploi Cette directive de 68 pages a pour objet de rappeler et préciser notamment les règles et procédures de traitement des aides au reclassement et à la formation dans le cadre du PARE (Plan d Aide au Retour à l Emploi), ainsi que les modalités de suivi du PARE et du PAP (Projet d Action Personnalisé) par les Assédic. Sont détaillées les modalités : - de prise en charge des frais de formation, des frais de dossier et d inscription en fonction des différents types d actions de formation, - de paiement des aides à la formation et des frais d hébergement, de repas et de transport, - du suivi de l éxécution du PAP par l allocataire. Réforme de la formation professionnelle La loi n du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social est publiée au JO du 5 mai Le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été définitivement adopté par les députés le 7 avril 2004 et la loi validée par le Conseil constitutionnel le 29 avril

3 Formation Continue Universitaire BILAN DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE EN 2003 En résumé, la formation continue à l Université Paris 7-Denis Diderot en 2003, c est : % en 2003, (+ 42 en cinq ans) stagiaires + 13% heures/stagiaires + 6% heures enseignées + 2% diplômes délivrés N.B. Dans les formations ouvertes en apprentissage, les apprentis représentent 85% des stagiaires et des financements. Ils émargent, à tort, aux bilans de la formation continue pour : - 23 % des recettes ( ) - 4% des stagiaires. (156 stagiaires) Bilan général La reprise du début du siècle se confirme. 1. Les financements : (+9% en 1 an et + 42% par rapport à 1999) Plus des trois quarts des financements proviennent des entreprises et des particuliers. Les subventions de l Etat pour la formation des demandeurs d emploi ne représentent plus que 5% des financements (- 50% en 5 ans). Origine des financements Subventions 5% Ets publics19% Entreprises 46% Particuliers30% 77% de ces financements concernent des formations diplômantes (diplômes nationaux ou diplômes d Université). 2

4 2. Les stagiaires Ils sont 3.643, à grande majorité des femmes, inscrits à titre individuel (dont 37% au DEPAES - DAEU et Université ouverte) ou par leur entreprise (1.184 salariés y compris 156 en apprentissage) Type de stagiaires Particuliers 64% Demandeurs d'emploi 3% Salariés 33% 3. Les formations 1) Les types de formation Les diplômes nationaux et diplômes d Université représentent 60% des inscriptions (création de 6 DESS et 15 DU). Près d un stagiaire sur deux obtient le diplôme suivi (taux de réussite des apprentis : 98%). Les stages de perfectionnement ont lieu essentiellement en Biochimie, en Langues et à Sciences Humaines Cliniques. Les formations à caractère culturel (Université ouverte et universités d été) représentent plus d un quart des inscriptions (26% des stagiaires.) A caractère culturel 26% Type de formations Perfectionnemt 14% Formations diplômantes 60% 2) Les niveaux de formation Se sont ouverts en Langues et Santé des DU de niveau III (8% des stagiaires cette année) Les formations sans niveau spécifique (Université ouverte et des universités d été) représentent 1/3 des inscriptions. Les formations supérieures à la Licence (niveau I et II) représentent 46% des inscriptions (51% en 2001). Niveau des formations Indéterminé 33% C Niveau I 35% Niveau IV 13% Niveau III 8% Niveau II 11% 3

5 3) Les spécialités de formation Les Sciences et Sciences Humaines accueillent 20% des stagiaires et les 80% autres se répartissent entre les secteurs Langues et Lettres, Médecine et formations générales. Spécialité des formations Sciences humaines 13% Sciences 9% Formations générales 26% Langues et Lettres 26% Santé 26% 4. Les heures enseignées Il est difficile de savoir le nombre exact d enseignants impliqués dans la formation continue, car certains enseignent dans plusieurs formations et sont décomptés dans chacune d elles. Mais il semblerait que non seulement le nombre d enseignants diminue, mais qu également la participation individuelle des enseignants baisse. Nombres d heures enseignées en Formation continue par des enseignants de Paris 7 : en 2001 :8.080 en 2002 :8.222 en 2003 :7.558 ( en 1997 : ) La participation des intervenants extérieurs a en contrepartie fortement augmenté, passant de à heures enseignées en 4 ans (+33%). Evolution dans les composantes Le SECTEUR MEDICAL (Xavier Bichat Lariboisière St Louis UFR Odontologie) s est beaucoup développé en cinq ans (création de formations et de D.U). Les financements, le nombre des stagiaires ont triplé (quadruplé pour Xavier Bichat) Evolution Nombre de formations Nombre de stagiaires % Recettes % Le DEPAES représente à lui seul : - 37 % des stagiaires - 21% des heures enseignées - 17 % du budget total FC. UFR GHSS, avec la création de nouveaux DESS, arrive en troisième position (+ 60% de recettes en 2003, + 140% en 5 ans) Les activités FC à SCIENCES HUMAINES CLINIQUES ont diminué: Evolution Nombre de stagiaires % Recettes % En 2004, les deux grandes réformes, VAE puis LMD, se mettent en place dans le domaine de la Formation Continue. Vous trouverez en annexe les tableaux suivants : - Bilan formation continue Bilan formation continue 2003 Formations diplômantes - Budget de la formation continue- Evolution sur 5 ans de 1999 à 2003 Si vous souhaitez connaître les divers résultats des enquêtes et bilans de l année 2003, vous pouvez contacter : Elisabeth Bureau Passera - Tél : passera@artemis.jussieu.fr 4

6 Parutions La formation des salariés intérimaires Liaisons sociales-le point spécial mars 2004 Dans ce numéro consacré au travail temporaire, le point spécial présente l objet et le financement du Fonds d assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) ainsi que les modalités de départ en formation. Sont détaillés, les dispositifs du plan de formation de l entreprise de travail temporaire (ETT), le congé individuel de formation, le bilan de compétences, la validation des acquis et la formation en alternance des jeunes intérimaires. Pour plus d informations concernant la formation continue : Dossier «Accompagner et former les cadres» Actualité de la formation permanente n 187 novembre/décembre 2003 Ce dossier réunit des regards d experts autour de la question de l accompagnement au passage cadre. Alors que dans les décennies précédentes, beaucoup de stages de formation s intitulaient «accompagnement au passage cadre», l accent est mis aujourd hui sur les compétences liées aux fonctions de management. A travers les analyses et les témoignages d organismes de formation, d entreprises, de branches, de chercheurs et de consultants sont proposés des repères sur le profil des cadres aujourd hui, leurs attentes et leurs besoins. La plupart des formations proposées aux cadres n offrent pas un programme préétabli, mais plutôt des axes de travail. Elles s appuient toutes sur les pratiques professionnelles des stagiaires, sont le plus souvent individualisées (tutorat, coaching). Elles sont appréhendées sous forme de parcours et alternent temps de formation et poste de travail. Elles s attachent à développer chez les stagiaires de nouveaux comportements professionnels, en renforçant leur confiance en eux, en les aidant à identifier leur champ d autonomie et à améliorer leurs capacités à négocier, à animer des équipes et à piloter des projets. Elles proposent également des modules consacrés à l acquisition d une vision générale de l environnement et de la stratégie de l entreprise et à des domaines communs à toutes les entreprises (droit du travail, sécurité, etc.). Enquête : «Les entreprises et la e-formation en France» Décembre Cette enquête a été réalisée de septembre à décembre 2003 par le Préau, animateur de la formation en ligne et l Observatoire de la formation, de l emploi et des métiers (Ofem). La plupart des entreprises utilisatrices de la formation en ligne ont une dimension nationale (63%). Ce type de formation concerne 41% des grandes entreprises et 24% de celles de moins de 50 salariés. Les managers/décideurs sont les principaux bénéficiaires (36%) dans les entreprises de moins de 50 salariés, les cadres intermédiaires (33%) dans celles de plus de 50 salariés et le personnel administratif (29%) dans les entreprises de plus de 500 salariés. Le dispositif technique est à 80% intégré dans l entreprise. Le plus souvent, les entreprises (64%) préfèrent plutôt adopter une solution «clé en main» que la développer en interne (36%). Pour la conception des contenus, 42% privilégient le développement en interne, 32% achètent à l extérieur et 26% font les deux. 50% des formations se déroulent sur «le poste de travail», 41% en «un lieu dédié à l entreprise» et 9% «en dehors». Les avantages majeurs de l e-formation pour les entreprises sont «la baisse des coûts» (43%) et «une plus grande souplesse d utilisation» (40%). 62% des entreprises interrogées envisagent un développement de e-formation afin de «s adapter à la concurrence» (34%), «innover» (32%), «formaliser et capitaliser la connaissance» (28%). 5

7 Parutions (suite) Où en est l ingénierie de formation? La revue «Education permanente» n 157 Ce numéro propose un regard critique et une réflexion sur la conceptualisation possible de l ingénierie de formation. Il fait un point socio-historique sur l ingénierie de formation en croisant les regards de plusieurs acteurs : les pionniers du terme et de sa diffusion dans le champ professionnel ; des observateurs qui interrogent et critiquent le concept d ingénierie de formation ; des chercheurs et des praticiens qui tentent de répondre à ces questions : comment former et se former à une activité d ingénierie de formation? existe-t-il un métier d ingénieur de formation? Ce numéro est consultable au SCDFCP. Validation des acquis de l'expérience : construire une professionnalisation durable Rapport d'étape du Haut comité éducation-économie-emploi (HCEEE) La Documentation française 2004 Le Haut comité recense les problèmes soulevés par la mise en oeuvre de la VAE et présente des éléments de proposition (égalité d'accès à l'ensemble du processus, accompagnement des moins diplômés, professionnalisation des acteurs de la VAE...). Il développe dans une seconde partie neuf points faisant l'objet d'interrogations, de discussions ou d'attentes de la part des acteurs qui ont participé aux sept séances du groupe de travail préparatoire, au cours de l'année L un de ces points concerne l enseignement supérieur. Le HCEEE s interroge sur l harmonisation des pratiques de VAE dans le supérieur, compte tenu du principe d autonomie des universités (p.59/62). Ce rapport est consultable sur le site : Rapport «La dépense pour la formation professionnelle en Un effort soutenu en direction des jeunes» DARES, Premières synthèses n 16.1, avril Près de 22 milliards d euros (soit 1,49% du PIB contre 1,55% en 2000) ont été dépensés au total, en 2001, au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Soit une augmentation globale de 1,8% par rapport à Les entreprises sont les principaux financeurs (+ 3,4% en 2001). Cette hausse concerne surtout l apprentissage et l alternance (+ 5,7%) même si les trois quarts de leurs dépenses restent consacrés à la formation des salariés. L Etat réalise un peu plus du tiers des dépenses de formation professionnelle (- 0,1% en 2001). Ses dépenses sont orientées à plus de 40% vers les salariés du secteur public. Si l Etat intervient davantage auprès des jeunes, particulièrement en faveur de l alternance (+ 11%) et des dispositifs d accueil, d information et d orientation (+ 7,6%), il réduit son financement en faveur des demandeurs d emploi et des publics en difficulté (- 8%). La mise en œuvre du PARE (Plan d aide au retour à l emploi) en juillet 2001 explique entre autres cette baisse. L Etat a transféré à l Unédic la quasi-exclusivité du financement des allocations de formation-reclassement, alors qu il en finançait auparavant la moitié. Les dépenses des régions ont faiblement progressé (+ 0,8%). Seules les subventions d investissement aux organismes de formation augmentent fortement (+ 16%). Les principaux bénéficiaires des actions de formation sont les salariés du privé avec 41% des dépenses en 2001, en hausse de 3,1% ainsi que les jeunes auxquels le quart des dépenses est consacré (+ 2,7%). 6

8 Actualité Données statistiques sur la validation des acquis à l Université Paris 7-Denis Diderot au titre de l année Réponse à l enquête du MEN sur la validation des acquis dans l enseignement supérieur en Mars 2004 En application du dispositif VAPP (Validation des Acquis Personnels et Professionnels) décret 1985 : 314 dossiers ont été déposés. Ils ont concerné 154 hommes dont 100 entre 30 et 45 ans et 160 femmes dont 98 entre 30 et 45 ans. Ont obtenu la validation en application du dispositif du décret de 1985 : 39 hommes et 41 femmes soit 80 candidats, dont 49 (30 hommes 19 femmes) pour l entrée en DESS/DEA. Parmi ces derniers, 48 avaient un emploi (13 employés, 17 professions intermédiaires et 18 cadres). En application du dispositif VAE (Validation des Acquis de l Expérience) décret 2002 : 16 dossiers ont été déposés (9 hommes, 7 femmes). 2 ont obtenu l attribution du diplôme dans sa totalité. Une femme cadre de 49 ans, sans emploi, a obtenu dans sa totalité une maîtrise et un homme, cadre de 45 ans, ayant un emploi, un DESS. Agenda Le colloque annuel de la Conférence des Directeurs de Service Universitaire de Formation Continue aura lieu les 24 et 25 juin prochains, à Besançon (Franche-Comté) sur le thème de «l'évolution de la formation continue et de la VAE (Validation des Acquis de l'expérience) dans le cadre du LMD». Contact Service commun de formation continue de l'université de Franche-Comté, 16, route de Gray Besançon cedex Tél Fax form-cont@univ-fcomte.fr Le programme, les fiches d inscription et de réservation hotelière sont en ligne sur le site de l Université de Franche- Comté 7