Le marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2011

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1 Le marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2011 L activité des organismes de formation de La Réunion Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de La Réunion (Pôle entreprises emploi économie) 14/08/2013 Etude réalisée par le Service Régional de Contrôle de la DIECCTE de La Réunion (avec la collaboration du CARIF-OREF de La Réunion pour les graphiques et la mise en page).

2 Sources : Ces chiffres sont issus des formulaires «bilans pédagogiques et financiers» des exercices 2008 à 2011 renseignés par les prestataires de formation professionnelle continue déclarés à la Réunion auprès du Préfet de Région (Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi). Tous les prestataires de formation professionnelle continue doivent adresser annuellement au Service Régional de Contrôle un document intitulé «bilan pédagogique et financier» retraçant leur activité de formation exercée à titre principal, accessoire ou en sous-traitance. Le défaut de production du bilan pédagogique constitue une infraction pénale sanctionnée par : - une amende pouvant être assortie d une interdiction d exercice temporaire ou à titre définitif, - l exclusion de la liste publique des organismes de formation, - la caducité de la déclaration d activité. Selon la loi n du 24/11/2009, la déclaration devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation pendant un an, ou lorsque ce bilan n a pas été adressé au Service Régional de Contrôle pendant un an. Juillet 2013 Page 1

3 I L évolution de l appareil de formation professionnelle continue Au 31 décembre 2011, 686 organismes de formation sont enregistrés à la Réunion. I 1. Nombre d organismes de formation enregistrés Organismes privés ,74 % ,93 % ,00 % ,81% Organismes publics 9 1,56 % 9 1,44 % 9 1,39 % 11 1,61% Organismes parapublics 4 0,70 % 4 0,63 % 4 0,61 % 4 0,58% TOTAL % % % % En 2011, les organismes privés représentent 98 % du nombre total d organismes. Le nombre d organismes de formation est passé de 574 en 2008 à 686 en 2011 soit une augmentation d environ 19,50 %. Sur cette période, le nombre d organismes privés a augmenté de 110 alors que le nombre d organismes publics et parapublics (au nombre de 15) a augmenté de 2 soit 15,40 %. Répartition des organismes privés par statut juridique 2011 Travailleurs 231 indépendant SARL 212 Associations 104 EURL 78 Autres catégories 35 juridiques privées SA 11 TOTAL 671 Les organismes de formation sous statut de travailleur indépendant (au nombre de 231 soit 33,43 %) et SARL (au nombre de 212 soit 31,60 %) représentent deux tiers (66 %) des organismes privés (au nombre de 671). Juillet 2013 Page 2

4 I 2. Nombre de déclarations d activité rendues caduques Année Nombre Par rapport à 2010 (nombre 126), le nombre de déclarations d activité rendues caduques en 2011 (nombre 102) a diminué de 24 soit une baisse de 19,05 %. Cette baisse montre une meilleure prise en compte des nouvelles dispositions relatives à la caducité et applicables depuis Pour mémoire : Selon la loi n du 24/11/2009, la déclaration devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation pendant un an, ou lorsque ce bilan n a pas été adressé au Service Régional de Contrôle pendant un an. II - Le marché de la formation professionnelle continue En 2011, 649 organismes actifs ont déclaré un chiffre d affaires d environ 128 millions d euros. Les organismes actifs sont ceux qui ont réalisé des actions de formation. II 1. Répartition du chiffre d affaires réalisé par catégorie d organismes Organismes privés ,77% ,87 % ,31 % ,85% Organismes parapublics ,38% ,39 % ,31 % ,15% Organismes publics ,85% ,74 % ,38 % ,00% Total % % % % Juillet 2013 Page 3

5 Entre 2008 et 2011, le chiffre d affaires est en continuelle augmentation. Au cours de cette période, la hausse du chiffre d affaires est de 17,13 %. Cette hausse recouvre une évolution différente selon la catégorie d organismes de formation. A savoir : - une hausse de 28,48 % pour les organismes privés - une hausse de 19,54 % pour les organismes publics - une baisse de 6,89 % pour les organismes parapublics En 2011, les 4 organismes parapublics contribuent pour au chiffre d affaires du secteur soit 24,14 % dans les proportions suivantes : - AFPAR : soit 13,92 % - Chambre de Commerce et d Industrie : soit 7,45 % - Chambre de Métiers et de l Artisanat : soit 2, 58 % - Chambre d Agriculture : soit 0,19 % II 2. Nombre d organismes de formation selon les produits réalisés en fonction des tranches de 1 à ,44 % ,38 % ,94 % ,67 % de à ,00 % ,03 % ,23 % ,09 % de à ,67 % ,45 % ,90 % 52 8,01 % de à ,22 % 7 1,37 % 9 1,45 % 5 0,77 % Plus de ,67 % 4 0,77 % 3 0,48 % 3 0,46 % TOTAL % % % % En 2011, 589 organismes de formation soit 90,75 % réalisent un chiffre d affaires compris entre 1 et dont 238 (36,67 %) ont un chiffre d affaires inférieur à Pour l année 2011, trois organismes ont réalisé un chiffre d affaires de plus de dont deux organismes parapublics et un organisme privé. Juillet 2013 Page 4

6 II 3. Répartition des ressources des organismes de formation Le marché de la formation continue est principalement alimenté par les pouvoirs publics. Produits provenant des pouvoirs publics ,62 % ,18 % ,00 % ,48% Produits provenant des OPCA ,31 % ,52 % ,25 % ,37% Produits provenant des entreprises ,61 % ,62 % ,64 % ,82% Produits provenant des particuliers ,87 % ,75 % ,59 % ,69% Produits de sous-traitance ,64 % ,81 % ,18 % ,65% Autres produits* ,95 % ,12 % ,34 % ,99% Total des produits % % % % * La catégorie «autres produits» regroupe les recettes qui ne relèvent pas des prestations de formation : produits liés à l exportation de formation, vente d outils pédagogiques, redevances pour concessions et brevets, produits financiers, produits exceptionnels ). Les produits provenant des pouvoirs publics sont très largement majoritaires en région Réunion. En 2011, ils représentent 47,48% des ressources des dispensateurs de formation, avec près de 61 millions d euros. En 2011 comme les trois années précédentes, le principal financeur parmi les pouvoirs publics est le Conseil Régional (22,36%). Les financements proviennent également de l Etat et des autres collectivités territoriales. Par ailleurs, une grande partie de ces financements publics bénéficie d un cofinancement du Fonds Social Européen. Enfin en 2011, 24,37 % des ressources de l appareil de formation proviennent des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Cette activité représente environ 31 millions d euros. Par rapport à 2008 : - la part des produits provenant des OPCA a augmenté de 4 points représentant près de 9 millions d euros. - la part des produits provenant des pouvoirs publics a diminué de 3 points alors que la part des produits provenant des organismes privés (OPCA, entreprises, particuliers) a augmenté de 5 points. Juillet 2013 Page 5

7 II 4. Répartition des fonds en provenance des OPCA (organismes collecteurs paritaires agréés) Professionnalisation ,05 % ,12 % ,86 % ,52% Plan de formation ,00 % ,78 % ,02 % ,09% Congé Individuel de ,60 % ,77 % ,31 % ,47% formation Formation des nonsalariés ,35 % ,33 % ,81 % ,92% TOTAL % % % % En 2011, la professionnalisation occupe le principal poste de produits provenant des OPCA (55,52 %), viennent ensuite le plan de formation (37,09%), le congé individuel de formation (4,47 %) et la formation de non salariés (2,92 %). Par rapport à 2008, les fonds provenant des OPCA ont augmenté de 9 millions soit une hausse de 40,60 % Juillet 2013 Page 6

8 III - L activité pédagogique DIECCTE DE LA REUNION III 1. L évolution des données pédagogiques Nombre de stagiaires Nombre d heures stagiaires Durée moyenne de formation 86 heures 91 heures 99 heures 132 heures Au titre de l exercice 2011, l appareil de formation a accueilli stagiaires soit de plus par rapport à 2008 ce qui correspondant une hausse de 3,7 %. Le nombre d heures-stagiaires a également augmenté soit une hausse de 59,39 %. En conséquence, la durée moyenne de formation a augmenté de 46 heures depuis Sur la période de 2008 à 2011, la durée moyenne de formation augmente d année en année. III 2. Typologie des stagiaires Salariés ,42 % ,48 % ,40 % ,54 % Demandeurs d emploi ,93 % ,41 % ,85 % ,21 % Autres ,22 % ,96 % ,57 % ,65 % Particuliers ,43 % ,15 % ,18 % ,60 % Total % % % % Les salariés sont les principaux stagiaires de la formation professionnelle. En 2011, parmi les stagiaires accueillis, on dénombre : salariés (y compris les contrats de professionnalisation) représentant 46,54 % des effectifs formés, - En deuxième position, demandeurs d emploi soit 37,21 %. Juillet 2013 Page 7

9 De 2008 à 2011, le nombre de salariés en formation a chuté de 26,20 % alors que le nombre de demandeurs d emplois a augmenté de 93,60 %. III 3. Les 10 spécialités de formation dominantes en 2011 Spécialités de formation Nombre de stagiaires Nombre d heures stagiaires Durée moyenne (en heures) Développement des capacités d orientation, d insertion ou de heures réinsertion sociales* Enseignement, formation heures Secrétariat, Bureautique heures Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance heures (y compris hygiène et sécurité) Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de heures l emploi Formations générales heures Transport, manutention, magasinage heures Comptabilité, gestion heures Commerce, vente heures Santé heures Développement des capacités comportementales et heures relationnelles Autres heures Total heures * Ce domaine s adresse principalement aux demandeurs d emploi : il s agit de prestations qui aident les stagiaires à définir des perspectives d orientation en tenant compte de leurs motivations, de leurs capacités professionnelles ainsi que des difficultés sociales qu ils ont éventuellement rencontrées. Sur les stagiaires formés en 2011, la spécialité «Développement des capacités d orientation, d insertion ou de réinsertion sociales» prédomine. Cette spécialité représente 15 % du total des stagiaires. Juillet 2013 Page 8

10 La spécialité «Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance y compris hygiène et sécurité» prédomine au niveau des heures stagiaires avec un volume heures en 2011 soit 7 % du total des heures stagiaires. Juillet 2013 Page 9

11 Directeur de publication Jean-François DUTERTRE DIECCTE REUNION Conception Angèle LEE-FONG-CHI sous la supervision de Maryse DELMARTY DIECCTE REUNION Collaboration Willy BERFROI sous la supervision de Jean-René HOAREAU - CARIF-OREF REUNION Sites internet : Site internet de la DIECCTE de la REUNION - Droits et obligations des prestataires de formation professionnelle continue : Portail officiel de la télédéclaration de Déclaration d'activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : Portail officiel de la liste publique des organismes de formation : Portail régional de la Formation et de l insertion Professionnelle à la Réunion : Site internet du CARIF-OREF de la REUNION :