MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE

Transcription

1 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE NOMINATIONS Par décret n du 21 mai Monsieur Ridha Bel Hadj, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l homologation et du contrôle de la qualité à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche. Par décret n du 21 mai Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed, professeur principal de l enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef d arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gabès. En application des dispositions de l article 20 du décret n du 29 juin 1989, l intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sousdirecteur d administration centrale. Par décret n du 21 mai Monsieur Mohamed Baccar Eldjebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Béja. Par décret n du 21 mai Monsieur Adel Ben Hmida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Sidi Thabet» au commissariat régional au développement agricole de l Ariana. Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mai 2010, fixant le contenu et les modalités de la formation dans le cycle de résidanat, les examens dans chaque spécialité, ainsi que les conditions d'acquisition de la qualité d'anciens résidents en médecine vétérinaire. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Sur proposition du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire, Vu le décret-loi n du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n du 11 décembre 1974, Vu la loi n du 31 décembre 1980, relative à l'organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi n du 5 mars 2002 et notamment son article 5 (nouveau), Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 27 décembre 2007, Vu la loi n du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de la médecine vétérinaire, Vu la loi n du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Vu le décret n du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n du 11 novembre 2003, Vu le décret n du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n du 20 février 1995, Vu le décret n du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n du 31 janvier 2000, portant code de déontologie des médecins vétérinaires, Vu le décret n du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire, Vu le décret n du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires, Vu le décret n du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et les règles de leur fonctionnement, Page 1510 Journal Officiel de la République Tunisienne 25 mai 2010 N 42

2 Vu l'arrêté du 21 avril 2004, relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine vétérinaire, Vu l'avis du conseil scientifique. Arrêtent : Chapitre premier La formation des résidents Article premier - Le cycle de résidanat en médecine vétérinaire dure quatre (4) ans réparti en huit (8) semestres. Art. 2 - Le cycle de résidanat en médecine vétérinaire comprend : - un enseignement théorique reparti sur les quatre années, - une formation pratique dans les services hospitaliers, les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire et les centres de stages en Tunisie ou à l'étranger agréés par le directeur de cette école sur avis de son conseil scientifique. Art. 3 - L'enseignement théorique est assuré selon trois modalités : - l' auto- formation, - les formations académiques diplômantes (CES, Mastère, etc...), - la participation effective à des séminaires, des congrès et conférences scientifiques. Art. 4 - L'enseignement pratique comprend notamment : - l'acquisition des habilités techniques, - des travaux dirigés sous formes d'exposés, de discussion de cas cliniques, clinico-biologiques et de problèmes d'élevage, - des rencontres avec différents intervenants pour appréhender les aspects spécifiques dans les secteurs professionnels privé et étatique. Art. 5 - Durant le cycle de résidanat, le résident effectue six (6) stages semestriels obligatoires et deux (2) stages semestriels optionnels choisis parmi la liste annexée au présent arrêté et ce pour chaque spécialité. Pour la spécialité biologie médicale vétérinaire, les huit (8) stages semestriels sont obligatoires. Chapitre II La commission de suivi du résidanat en médecine vétérinaire Art. 6 - Une commission de suivi du résidanat en médecine vétérinaire est constituée tous les quatre (4) ans. Art. 7 - La commission de suivi du résidanat en médecine vétérinaire comprend : - le directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire : président de la commission, - le directeur des études et des stages à l'école : membre, - les directeurs des départements à l'école : membres, - deux membres élus de chaque département parmi les professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire. Le président de la commission peut inviter toute personne compétente pouvant être utile par son avis, ses activités et ses informations. Art. 8 - La commission se réunit annuellement et au début de chaque cycle de résidanat. La commission est chargée notamment de : - présenter des éclaircissements sur le cursus des spécialités, - présenter le profil du poste de spécialiste, - présenter et dégager les objectifs éducationnels, - présenter le plan annuel de la formation, - enregistrer les choix des stages dans chaque spécialité, - discuter des problèmes de la formation et de la profession. Chapitre III La validation des stages de l'examen de spécialité Art. 9 - Au terme de chaque stage semestriel, une attestation de validation est délivrée par le responsable du service lorsque le stage est interne ou par l'encadreur lorsque le stage est externe. Art Tout stage semestriel non validé conduit à une prolongation d'une durée équivalente. Art Après validation des stages, le résident est soumis à un examen de spécialité pour l'obtention du titre de médecin vétérinaire spécialiste. Art Le jury de l'examen de spécialité est composé de quatre (4) membres parmi les professeurs et les maîtres de conférences hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire comme suit : - un président, - deux membres de la même spécialité, - un membre d'une spécialité apparentée. Art Les épreuves de l'examen de spécialité comportent : - un examen oral de 30 minutes après trois heures de préparation avec utilisation de documents : 30 points, N 42 Journal Officiel de la République Tunisienne 25 mai 2010 Page 1511

3 - trois épreuves pratiques : 40 points, - un examen des titres et travaux : 30 points. Art Pour l'obtention du diplôme de médecin vétérinaire spécialiste, le résident doit avoir au minimum un total de 60 points. Chapitre IV L'acquisition de la qualité d'anciens résidents Art La qualité d'anciens résidents est acquise à la fin de la période entière de résidanat et son approbation conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du présent arrêté. Art La qualité d'anciens résidents est accordée par l'école nationale de médecine vétérinaire après avis de la commission de suivi du résidanat. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 mai Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Béchir Tekari Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi ANNEXE Répartition des stages semestriels dans les différentes spécialités du résidanat en médecine vétérinaire Spécialité Stages obligatoires et durée Stages optionnels et durée Biologie médicale vétérinaire - Microbiologe-Immunologie (2 Semestres) - Parasitologie, Maladies Parasitaires et Zoologie Appliquée - Biochimie -Hématologie - - Histlogie-Anatomie pathologique - Hygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d'origine Animale - Toxicologie Qualité et sécurité sanitaire des aliments Hygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d'origine Animale (6 emestres) - Maladies Légalement Contagieuses-Zoonoses-Législation Sanitaire -Microbiologie-Immunologie - Biologie Marine, Aquaculture et Ichtyopathologie - Histologie-Anatomie Pathologique - Pharmacie-Toxicologie Aviculture et pathologie aviaire Aviculture et pthotologie aviaire - Histologie-Anatomie Pathologique - Microbiologie-Immunologie - Hygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d'origine Animale - Zootechnie et Economie Rurale - Alimentation - Maladies Légalement Contagieuses- Zoonoses - législation Sanitaire Médecine et chirurgie des animaux de rente - Sémiologie et pathologie médicale du bétail (3 semestres) - Sciences et Pathologie de la Reproduction - Microbiologie-Immunologie - Techniques et pathologie chirurgicales (3 semestres) - Biochimie - Physiologie-Pharmacologie et Thérapeutique - Histologie-Anatomie Pathologique - Pharmacie-Toxicologie Page 1512 Journal Officiel de la République Tunisienne 25 mai 2010 N 42

4 Spécialité Stages obligatoires et durée Stages optionnels et durée Médecine et chirurgie des animaux - Sémiologie et pathologie médicale des équidés et des - Parasitologie, Maladies Parasitaires et Zoologie Appliquée de compagnie et de sport carnivores-législation Vétérinaire (3 semestres) - Maladies Légalement Contagieuses- Zoonoses-législation - Techniques et pathologie Chirurgicales (3 semestres) Sanitaire - Biochimie -Anatomie des animaux domestiques -Sciences et Pathologie de la Reproduction - Histologie-Anatomie Pathologique Epidémiologie et gestion de la santé animale Maladies Légalement Contagieuses-Zoonoses- Législation Sanitaire -Parasiologie, Maladies Parasitaires et Zoologie Appliquée -Microbiologie-Immunologie carnivores- Législation vétérinaire -Sémiologie et Pathologie Médicale du Bétail Animale -Zootechnie et Economie Rurale Gestion et santé des animaux aquatiques Biologie Marine,Aquaculture et Ichtyopathologie Animale -Microbiologie-Immunologie ( 1 semestre) -Alimentation -Toxicologie Gestion et santé de la faune sauvage Animaux sauvages -Maladies légalement Cantagieuxes - Zoonoses - Législation Sanitaire -Zootechnie et Economie Rurale -Histologie-Anatomie Pathologique -Technique et Pathologie chirurgicales carnivores- Législation vétérinaire -Sémiologie et Pathologie Médicale du Bétail Sciences des animaux de laboratoire Physiologie et thérapeutique -Microbiologie-Immunologie -Biochirnie -Parasitologie, Maladie Parasitaires et Zoologie Appliquée -Zootechnie et Economie Rurale -Histologie -Anatomie Pathologique Anatomie pathologique vétérinaire Histologie-Anatomie pathologique -Sémiologie et Pathologie Médicale du Bétail carnivores - Législation vétérinaire -Microbiologie-Immunologie -Hygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d'origine Animale -Aviculture et Pathologie Aviaire Biophysique et biochimie vétérinaires Physique et chimie biologiques et médicales -Physiologie et Thérapeutique -Pharmacie- Toxicologie carnivores - Législation vétérinaire -Sémiologie et Pathologie Médicale du Bétail N 42 Journal Officiel de la République Tunisienne 25 mai 2010 Page 1513

5 Spécialité Stages obligatoires et durée Stages optionnels et durée Anatomie des animaux domestiques Anatomie des animaux domestiques -Histologie-Anatomie pathologique -Physiologie-Pharmacologie et Thérapeutique -Sciences et Pathologie de la Reproduction Physiologie - pharmacologie et thérapeutique vétérinaire Physiologie et thérapeutique carnivores - Législation vétérinaire -Sémiologie et Pathologie Médicale du Bétail -Pharmacie- Toxicologie -Biochimie Pharmacie et toxicologie vétérinaire Pharmacie-Toxicologie -Biochimie Physiologie et Thérapeutique carnivores - Législation vétérinaire -Sémiologie et Pathologie Médicale du Bétail Zootechnie et économie Rurale Zootechnie et économie rurale -Sciences et pathologie de la reproduction -Alimentation -Aviculture et pathologie Aviaire -Maladies légalement contagieurses - Zoonoses-Législation sanitaire -Sémiologie et Pathologie Médicale du Bétail Alimentation et nutrition animale Alimentation -Zootechnie et économie rurale -Biochimie -Pharmacie- Toxicologie -Sémiologie et pathologie médicale du bétail -Aviculture et pathologie aviaire Parasitologie vétérinaire Parasitologie, maladies parasitaires et zoologie appliquée -Microbiologie-Immunologie -Sémiologie et Pathologie Médicale des équidés et des carnivores - Législation vétérinaire -Sémiologie et pathologie médicale du bétail -Maladies légalement contagieuses - Zootechnie-Législation sanitaire -Zootechnie et économie rurale Techniques et pathologie chirurgicales Techniques et pathologie chirurgicales carnivores - Législation vétérinaire -Sémiologie et pathologie médicale du bétail -Anatomie des animaux domestiques -Histologie-Anatomie Pathologique -Sciences et pathologie de la reproduction Sémiologie et pathologie médicale du bétail Sémiologie et pathologie médicale du bétail -Techniques et pathologie chirurgicale -Biochimie -Microbiologie-Immunologie -Sciences et pathologie de la reproduction -Pharmacie-Toxicologie -Histologie -Anatomie Pathologique Sémiologie et pathologie médicale des équidés et des carnivores domestiques Sémiologie et pathologie médicale des équidés et des carnivores-législation vétérinaire - Techniques et pathologie chirurgicale -Biochimie -Histologie-Anatomie Pathologique -Parasitologie, Maladie Parasitaires et Zoologie Appliquée -Maladie légalement contagieuses- Zoonoses-Législation sanitaire Page 1514 Journal Officiel de la République Tunisienne 25 mai 2010 N 42

6 Sciences et pathologie de la reproduction animale Spécialité Stages obligatoires et durée Stages optionnels et durée Sciences et pathologie de la reproduction animale Biologie et immunologie Vétérinaires Microbiologie-Immunologie-Pathologie Générale Médecine vétérinaire préventive et santé publique vétérinaire Maladies légalement contagieuses-zoonoses- Législation sanitaire -Physiologie et thérapeutique -Sémiologie et pathologie médicale du bétail -Techniques et pathologie chirurgicales -Zootechnie et économie rurale -Microbiologie-Immunologie Animale -Maladies légalement contagieuses- Zoonoses-Législation sanitaire -Histologie-Anatomie Pathologique -Microbiologie-Immunologie Animale -Sémiologie et pathologie médicale du bétail carnivores- Législation vétérinaire Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 mai 2010, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du commerce et de l'artisanat, Vu le décret n du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics et notamment ses articles 134 et 135, Sur proposition de l'office des terres domaniales. Arrêtent : Article premier - La liste des produits d'importation à prix fluctuant, tels que prévus par les articles 134 et 135 du décret susvisé n du 17 décembre 2002, est fixée comme suit : - mais, - soja. Art. 2 - Le président-directeur général de l'office des terres domaniales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 mai Le ministre du commerce et de l'artisanat Ridha Ben Mosbah Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 mai 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation de Kabarria du gouvernorat de Tunis. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le code des eaux promulgué par la loi n du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par la loi n du 6 juillet 1987, la loi n du 2 août 1988, la loi n du 26 novembre 2001 et le décret n du 9 novembre 2001 et notamment son article 5, N 42 Journal Officiel de la République Tunisienne 25 mai 2010 Page 1515