FILIERE ADMINISTRATIVE. du 12/03/13 au 17/04/13 25/04/13. du 12/03/13 au 17/04/13 25/04/13

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1 LENDRIER DES ONOURS PROGRMMES EN 2013 EN RHONE-LPES ET PREVISION 2014 / 2015 e calendrier ne constitue pas un engagement du entre de gestion à organiser les concours concernés aux dates indiquées. Toute demande de dossier doit être formulée uniquement pendant la période de retrait déterminée : - soit par voie de préinscription sur le site internet : si le concours est organisé par le entre de gestion du Rhône ; - soit par courrier (le cachet de la Poste faisant foi), qui doit alors contenir l'intitulé du concours concerné et une enveloppe de format 21x29,7 cm (4), affranchie à 1,45 euro (2,40 euros pour tous les concours ouverts au troisième concours) et libellée aux nom et adresse du demandeur, ou tarif en vigueur à la date de la demande ; - soit sur place, pendant les horaires d'ouverture du entre de gestion du Rhône : 8h-12h/13h-17h, du lundi au vendredi. atégorie oncours Externe Interne 3 ème crs Date du concours Période de retrait des FILIERE DMINISTRTIVE Date limite de retour des entres de gestion organisateurs (et partenaires) Périodicité envisagée Programmation prévisionnelle ttaché territorial, - administration générale, - gestion du secteur sanitaire et social, - analyste, - animation, - urbanisme et développement des territoires. X X X DG 69 pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône-lpes tous les 2 ans à compter de /11/2014 Rédacteur principal de 2 ème classe X X 25/09/2013 du 12/03/13 au 17/04/13 25/04/13 DG 69 pour les besoins des DG de la région Rhône- lpes tous les 2 ans 24/09/2015 Rédacteur X X X 25/09/2013 du 12/03/13 au 17/04/13 25/04/13 DG 38 pour les départements et DG 42 pour les départements tous les 2 ans 24/09/2015 DG69 1 / 17 27/06/2013

2 atégorie oncours Externe Interne 3 ème crs Date du concours Période de retrait des Date limite de retour des entres de gestion organisateurs (et partenaires) Périodicité envisagée Programmation prévisionnelle FILIERE TEHNIQUE Ingénieur - ingénierie, - gestion technique et architecture, - infrastructures et réseaux, - prévention et gestion des risques, - urbanisme, aménagement et paysages, - informatique et systèmes d'information. X X 19/06/2013 du 15/01/13 au 20/02/13 28/02/2013 DG 69 pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône-lpes tous les 2 ans à compter de /06/2015 Technicien - "aménagement urbain et développement durable" - "artisanat et métiers d'art" - "bâtiment, génie civil" - "déplacements, transports" - "espaces verts et naturels" - "ingénierie, informatique et systèmes d'information" - "métiers du spectacle" - "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" - " réseaux, voirie et infrastructures" - "services et interventions techniques" X X X Répartition des spécialités au niveau régional en cours tous les 2 ans à compter de /04/2014 Technicien principal de 2 ème classe - "aménagement urbain et développement durable" - "artisanat et métiers d'art" - "bâtiment, génie civil" - "déplacements, transports" - "espaces verts et naturels" - "ingénierie, informatique et systèmes d'information" - "métiers du spectacle" - "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" - " réseaux, voirie et infrastructures" - "services et interventions techniques" X X X Répartition des spécialités au niveau régional en cours tous les 2 ans à compter de /04/2014 djoint technique principal de 2 ème classe des établissements d'enseignement X X X DG 69 (pour les besoins des DG de la région Rhône- lpes) tous les 2 ans 26/11/2014 gent de maîtrise - TP - VRD - restauration - logistique et sécurité X X X 16/01/2013 du 28/08/12 au 19/09/12 27/09/12 DG 73 (pour les besoins des DG de Rhône-lpes) tous les 2 ans 14/01/2015 gent de maîtrise spécialité : environnement, hygiène X X X 16/01/2013 du 28/08/12 au 19/09/12 27/09/12 DG 38 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) tous les 2 ans 14/01/2015 DG69 2 / 17 27/06/2013

3 atégorie oncours Externe Interne 3 ème crs Date du concours Période de retrait des Date limite de retour des entres de gestion organisateurs (et partenaires) Périodicité envisagée Programmation prévisionnelle gent de maîtrise spécialité : espaces naturels, espaces verts X X X 16/01/2013 du 28/08/12 au 19/09/12 27/09/12 DG 42 pour les départements et DG 73 pour les départements tous les 2 ans 14/01/2015 gent de maîtrise spécialité : mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique X X X 16/01/2013 du 28/08/12 au 19/09/12 27/09/12 DG 26 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) tous les 2 ans 14/01/2015 gent de maîtrise spécialité : techniques de la communication et des activités artistiques X X X 16/01/2013 du 28/08/12 au 19/09/12 27/09/12 DG 42 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) tous les 2 ans 14/01/2015 djoint technique de 1 ère classe X X X Organisation régionale tous les 2 ans 15/01/2014 DG69 3 / 17 27/06/2013

4 atégorie oncours Externe Interne 3 ème crs Date du concours Puéricultrice cadre de santé X X Puéricultrice X 05/02/2013 adre de santé infirmier et technicien paramédical Médecin X 07/02/2013 onseiller socio-éducatif X 10/09/2013 Période de retrait des du 02/10/12 au 07/11/12 Date limite de retour des FILIERE MEDIO-SOILE (SUR TITRES) 15/11/12 entres de gestion organisateurs (et partenaires) DG 38 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) DG 38 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) Périodicité envisagée Programmation prévisionnelle tous les 2 ans 01/04/2014 annuelle (selon besoins) 04/02/2014 X X tous les 2 ans 22/05/2014 du 02/10/12 au 07/11/12 du 30/04/13 au 05/06/13 15/11/12 13/06/13 DG 63 (pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône-lpes) DG 38 (pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône-lpes) tous les 2 ans 05/02/2015 tous les 2 ans 08/09/2015 Sage-femme X tous les 4 ans 26/03/2015 Psychologue X tous les 4 ans 12/02/2015 ssistant socio-éducatif X 03/10/2013 du 04/06/13 au 10/07/13 18/07/13 DG 42 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) annuelle 02/10/2014 Éducateur de jeunes enfants X 05/02/2013 du 02/10/12 au 07/11/12 15/11/12 DG 38 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) annuelle 04/02/2014 Infirmier X 07/02/2013 du 02/10/12 au 07/11/12 15/11/12 DG 74 (pour les besoins des DG de Rhône-lpes) annuelle 06/02/2014 Moniteur-éducateur et intervenant familial X périodicité à revoir Technicien paramédical ( pédicure-podologue, masseurkinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière) X 05/05/2015 gent social de 1 ère classe X 16/10/2013 du 14/05/13 au 19/06/13 27/06/13 DG 07 (pour les besoins des DG de la région Rhône-lpes) tous les 2 ans 14/10/2015 DG69 4 / 17 27/06/2013

5 atégorie oncours Externe Interne 3 ème crs Date du concours Période de retrait des Date limite de retour des entres de gestion organisateurs (et partenaires) Périodicité envisagée Programmation prévisionnelle TSEM de 1 ère classe X X X 16/10/2013 du 14/05/13 au 19/06/13 27/06/13 Organisation départementale (consulter les sites internet des DG) annuelle 15/10/2014 uxiliaire de puériculture de 1 ère classe X partir du 04/03/2013 du 06/11/12 au 12/12/12 20/12/12 DG 07 (pour les besoins des DG de la région Rhône-lpes) annuelle 03/03/2014 uxiliaire de soins de 1 ère classe X partir du 17/10/2013 du 14/05/13 au 19/06/13 27/06/13 DG 07 pour les départements DG 73 pour les départements annuelle 16/10/2014 FILIERE ULTURELLE ttaché de conservation du patrimoine X X X 22/05/2013 du 03/01/13 au 06/02/13 14/02/2013 DG 73 pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône-lpes tous les 3 ans ibliothécaire X X ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe X X X 13/11/2013 X X 13/11/2013 djoint du patrimoine de 1 ère classe X X X 21/03/2013 du 30/04/13 au 05/06/13 du 30/04/13 au 05/06/13 du 06/11/12 au 12/12/12 13/06/ /06/ /12/2012 FILIERE ENSEIGNEMENT RTISTIQUE DG 69 pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône-lpes DG 73 pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône-lpes DG 69 pour les besoins des DG des régions uvergne et Rhône-lpes DG 73 pour les besoins des DG de Rhône-lpes tous les 3 ans 21/05/2014 tous les 2 à 3 ans tous les 2 à 3 ans tous les 2 ans 19/03/2015 Directeur d'établissement d'enseignement artistique 1 ère et 2 ème catégories X X tous les 3 ou 4 ans à partir du 06/05/2015 Professeur d'enseignement artistique X X à partir du 15/01/2013 du 05/06/12 au 04/07/12 12/07/2012 Organisation nationale tous les 4 ans selon spécialité ssistant de l'enseignement artistique X X X Programmation suspendue. à revoir ssistant de l'enseignement artistique principal de 2 ème classe X X X Programmation suspendue. à revoir DG69 5 / 17 27/06/2013

6 atégorie oncours Externe Interne 3 ème crs Date du concours onseiller des activités physiques et sportives Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe Période de retrait des Date limite de retour des entres de gestion organisateurs (et partenaires) Périodicité envisagée Programmation prévisionnelle X X tous les 3 ans 20/10/2015 X X X FILIERE SPORTIVE DG 13 tous les 2 ans 21/01/2014 Éducateur territorial des activités physiques et sportives X X X DG 13 tous les 2 ans à compter de /01/2014 FILIERE NIMTION nimateur principal de 2 ème classe X X X 19/09/2013 nimateur X X X 19/09/2013 du 30/04/13 au 05/06/13 du 30/04/13 au 05/06/13 13/06/13 13/06/13 DG 74 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) DG 01 (pour les besoins des DG de Rhône- lpes) tous les 2 ans 17/09/2015 tous les 2 ans 17/09/2015 djoint d'animation de 1 ère classe X X X 19/03/2013 du 06/11/12 au 12/12/12 20/12/12 DG 01 pour les besoins des DG de Rhône-lpes tous les 2 ans 17/03/2015 FILIERE SEURITE hef de service de police municipale X X X DG 06 tous les 3 ans 04/06/2014 Gardien de police municipale X DG 73 pour les besoins des DG de Rhône-lpes tous les 2 ans à compter de /01/2014 OORDONNEES DES ENTRES DE GESTION DES REGIONS RHONE-LPES : entre de gestion de la Fonction Publique de l'in chemin de ellevue PERONNS - Tél site internet : entre de gestion de la Fonction Publique de l'rdèche - rue aptiste Marcet P UENS EDEX - Tél site internet : entre de gestion de la Fonction Publique de la Drôme - llée ndré Revol - Ile Girodet OURG LES VLENE - Tél site internet : entre de gestion de la Fonction Publique de l'isère 416 rue des Universités - S SINT MRTIN D HERES EDEX - Tél site internet : entre de gestion de la Fonction Publique de la Loire - 24 rue d'rcole SINT ETIENNE - Tél site internet : entre de gestion de la Fonction Publique du Rhône (coordonnateur de la région Rhône-lpes) - 9 allée lban Vistel SainteFoy-lès Lyon - Tél site internet : entre de gestion de la Fonction Publique de la Savoie - Parc d'activités lpespace - ât. eres voie lbert Einstein FRNIN - Tél site internet : entre de gestion de la Fonction Publique de la Haute-Savoie - 55 rue du Val Vert P SEYNOD EDEX - Tél site internet : UVERGNE : entre de gestion de la Fonction Publique du Puy de Dôme (coordonnateur de la région uvergne) - 7 rue ondorcet LERMONT FERRND EDEX 1 - Tél site internet : ucun dossier ne pourra être délivré ou retourné en dehors des dates fixées par l arrêté d ouverture du concours. ttention : pour les courriers et les dossiers envoyés par la Poste, les candidats sont invités à vérifier que l'affranchissement est suffisant : tous les courriers taxés au destinataire seront refusés et ne pourront faire l'objet d'un second envoi après la date limite de dépôt des dossiers. Informations sur les concours mentionnés ci-avant : - par Internet : : consultation et téléchargement des calendriers et brochures d'information à tout moment ; - par courrier : pour recevoir une documentation relative à un concours en dehors de la période d'inscription, adresser une demande par voie postale portant l'intitulé du concours concerné, accompagnée d'une enveloppe au format 21x29,7 cm (4) affranchie à 1,45 euro et libellée aux nom et adresse du demandeur. DG69 6 / 17 27/06/2013

7 ONDITIONS D'ES UX ONOURS PROGRMMES EN RHÔNE-LPES EN onditions générales : Etre de nationalité française ou ressortissant d un État membre de la ommunauté Européenne ou d un autre État partie à l accord sur l Espace Economique Européen. Etre âgé d au moins seize ans, dix huit ans pour l'accès au grade de gardien de police municipale. Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l exercice des fonctions. Se trouver en situation régulière au regard des obligations du service national. Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction. Des équivalences de diplômes peuvent être obtenues selon les modalités prévues par le décret n du 13 février 2007 entré en application le 1er août es modalités sont consultables sur le site internet : dans la rubrique «oncours / Examens». TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS ttaché territorial - administration générale, - gestion du secteur sanitaire et social, - analyste, - animation, - urbanisme et développement des territoires FILIERE DMINISTRTIVE Etre titulaire d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou Etre fonctionnaire ou agent des collectivités territoriales, de l'etat ou des Justifier de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité conditions fixées par décret. n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. 50% au moins des postes à pourvoir publique hospitalière, ou être agent en fonction dans une organisation Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions internationale intergouvernementale, et justifier au 1 er janvier de l'année du d'encadrement, doivent correspondre à la participation à la conception, l'élaboration et la mise en concours, de quatre années au moins de services publics. 30% au plus des postes à pourvoir œuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces activités. 20% au plus des postes à pourvoir Rédacteur Etre titulaire d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de fixées par le décret n du 13 février d'emplois de fonctionnaires de la catégorie de la FPT : fonctionnaires et agents l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou 30% au moins des postes à pourvoir. publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités dépendent, FPH, militaires, agents en fonction dans une organisation internationale professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 1er grade (soit rédacteur) du ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est cadre d'emplois concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou organisé. d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. 50% au plus des postes à pourvoir. 20% au plus des postes à pourvoir. Etre titulaire d'un diplôme sanctionnant deux années de formation homologué au niveau III, onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de n du 13 février d'emplois de fonctionnaires de la catégorie de la FPT : fonctionnaires et agents l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou 50% au moins des postes à pourvoir. publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités dépendent, FPH, militaires, agents en fonction dans une organisation internationale professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des Rédacteur principal de 2 ème classe intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 2ème grade (soit rédacteur ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est principal de 2ème classe) du cadre d'emplois concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice organisé. d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte 30% au plus des postes à pourvoir. qu'à un seul titre. 20% au plus des postes à pourvoir. djoint administratif de 1 ère classe Etre titulaire d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du Etre fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique de l'état, de la Justifier, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles répertoire national des certifications professionnelles (EP, revet des collèges, P, fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, ou être agent comportant des fonctions administratives d'exécution, de comptabilité, d'accueil du public, de EP, ) ou d'une qualification reconnue comme équivalente. 40 % au moins des postes à pourvoir en fonction dans une organisation internationale et justifier au 1er janvier de l'année documentation, ou la mise en œuvre d'actions d'animation économique, sociale ou culturelle, soit de du concours d'une année au moins de services publics effectifs, compte non tenu mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Un décret fixe les modalités de accès à un grade de la fonction publique. 40 % au plus des postes à pourvoir prise en compte de ces différentes activités. 20 % au plus des postes à pourvoir DG69 7 / 17 27/06/2013

8 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS FILIERE TEHNIQUE Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou Ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonction dans technique national ou reconnu ou visé par l'etat sanctionnant une formation d'une durée au une organisation internationale intergouvernementale qui justifient au 1er janvier de moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat et figurant sur une l'année du concours de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, Ingénieur - ingénierie, liste établie par décret. Les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours cadre d'emplois ou emploi de catégorie, compte non tenu des périodes de stage gestion technique et architecture, une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de infrastructures et réseaux, accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré. la fonction publique. prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et La condition de diplôme doit être justifiée à une date fixée, par l'autorité organisatrice du 25% au plus des postes à pourvoir. concours, au plus tard à la veille de l'établissement par le jury de la liste des admissibles. paysages, informatique et systèmes Les demandes d'équivalence sont déconnectées de la période d'inscription au concours d'information externe. 75% au moins des postes à pourvoir. oncours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars Technicien - - bâtiments, génie civil - réseaux, voirie et infrastructures - prévention et gestion des risques, technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un diplôme homologué au niveau 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de IV sanctionnant une formation technico-professionnelle, ou d'une qualification reconnue d'emplois de fonctionnaires de la catégorie de la FPT : fonctionnaires et agents l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités correspondant à l'une des spécialités ouvertes au titre de l'article 6 du décret n dépendent, FPH, militaires, agents en fonction dans une organisation internationale professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des hygiène, restauration - aménagement urbain et du 9/11/10. 30% au moins des postes à pourvoir. intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 1er grade (soit technicien) du ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est cadre d'emplois concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou développement durable - déplacements, transports - espaces verts et naturels - ingénierie, informatique et systèmes d'information - services et intervention techniques - métiers du spectacle - artisanat et métiers d'art organisé. 50% au plus des postes à pourvoir. d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. 20% au plus des postes à pourvoir. Technicien principal de 2 ème cl. - bâtiments, génie civil - réseaux, voirie et infrastructures - prévention et gestion des risques, hygiène, restauration - aménagement urbain et développement durable - déplacements, transports - espaces verts et naturels - ingénierie, informatique et systèmes d'information - services et intervention techniques - métiers du spectacle - artisanat et métiers d'art oncours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars sanctionnant 2 années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du d'emplois de fonctionnaires de la catégorie de la FPT : fonctionnaires et agents l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités ouvertes au titre de l'article 10 du publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités décret n du 9 novembre % au moins des postes à pourvoir. dépendent, FPH, militaires, agents en fonction dans une organisation internationale professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 2ème grade (soit technicien ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est principal de 2ème classe) du cadre d'emplois concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice organisé. 30% au plus des postes à pourvoir. d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. 20% au plus des postes à pourvoir. djoint technique de 1 ère cl. - TP VRD - espaces naturels, espaces verts - mécanique, électromécanique - restauration - environnement, hygiène - communication, spectacle - logistique et sécurité - artisanat d'art - conduite de véhicules Etre titulaire d un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de Etre fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique de l Etat, de la Justifier pendant une durée de quatre ans au moins, de l exercice soit d activités professionnelles la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d une fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, ou être agent correspondant à des activités techniques d exécution, soit de mandats en qualité de membre d une qualification reconnue comme équivalente, obtenus dans la spécialité au titre de laquelle le en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au assemblée délibérante d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de candidat concourt. 40 % au moins des postes à pourvoir 1er janvier de l année du concours, d une année au moins de services publics responsable d une association. effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école 20 % au plus des postes à pourvoir ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 40 % des postes au plus à pourvoir DG69 8 / 17 27/06/2013

9 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS djoint technique principal de 2 ème cl. des établissements d'enseignement (TP2EE) - agencement et revêtement - équipement bureautiques et audiovisuels - espaces verts et installations sportives - installations électriques, sanitaires et thermiques - lingerie - magasinage des ateliers - restauration Etre titulaire d un titre ou d un diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau Etre fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique de l Etat, de la Justifier pendant une durée de quatre ans au moins, de l exercice, soit d activités professionnelles V (..P,.E.P., ) de la nomenclature du répertoire national des certifications fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, ou être agent correspondant à l encadrement d équipes techniques, à la direction ou à la réalisation de travaux professionnelles ou d une qualification reconnue comme équivalente, obtenus dans la en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au nécessitant une compétence professionnelle technique étendue, soit de mandats en qualité de spécialité au titre de laquelle le candidat concourt membre d une assemblée délibérante d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en 40 % au moins des postes à pourvoir 1er janvier de l année du concours, d une année au moins de services publics effectifs. 40 % au plus des postes à pourvoir qualité de responsable d une association. 20 % au plus des postes à pourvoir gent de maîtrise - TP VRD - logistique et sécurité - environnement, hygiène - espaces naturels, espaces verts - mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique - restauration - techniques de la communication et des activités artistiques oncours sur titre avec épreuves, ouvert par spécialité (dans une ou plusieurs des 7 spécialités ci-contre). Etre titulaire de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologués au moins au niveau V (P, EP, ) de la nomenclature du Répertoire National des ertifications Professionnelles. 20 % au moins des postes à pourvoir oncours sur épreuves, ouvert par spécialité. oncours sur épreuves. Etre fonctionnaire ou agent public en activité, en détachement, en congé parental Justifier de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités ou accomplissant le service national ou agent en fonction dans une organisation professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité internationale intergouvernementale. territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Justifier au 1er janvier de l'année du concours, de trois années au moins de Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à l'encadrement d'équipes services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie, techniques, à la direction ou à la réalisation de travaux nécessitant une compétence professionnelle compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un technique étendue. établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 20 % au plus des postes à pourvoir. 60 % au plus des postes à pourvoir. DG69 9 / 17 27/06/2013

10 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS FILIERE MEDIO-SOILE (SUR TITRES) Médecin Le concours sur titre avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires d un diplôme, certificat ou autre titre de médecin délivré par l un des Etats membre de la ommunauté européenne ou l un des autres Etats parties à l accord sur l Espace économique européen et visé à l article L (1 ) du code de la santé publique. Lorsque les missions correspondant aux postes mis au concours l exigent, le concours est ouvert aux candidats titulaires d un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées délivré conformément aux obligations communautaires par l un des Etats membre de la ommunauté européenne ou l un des autres Etats parties à l accord sur l Espace économique européen et reconnu en application de l article L.366 du code de la santé publique. Sage-femme Psychologue oncours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L (3 ) du code de la santé publique susvisé ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l'article L. 356 de ce même code. Le concours sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires : 1 - de la licence et de la maîtrise en psychologie ; les candidats doivent en outre justifier de l obtention : a) Soit d un diplôme d études supérieures spécialisées en psychologie ; b) Soit d un diplôme d études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l enseignement c) Soit de l un des diplômes suivants : 1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'ix-marseille, puis de l'université ix-marseille 2. Diplôme de psychopathologie de l'université de esançon. 3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option psychopathologie, de l'université de ordeaux, puis de l'université ordeaux-iii, puis de l'université ordeaux-ii. 4. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de l'université de lermont-ferrand, puis de l'université lermont-ferrand-ii. 5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon. 6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II. 7. ertificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III. 8. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Lyon, puis de l'université Lyon-II. 9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III. 10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II. 11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris. 12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université de Paris. 13. Diplôme de psychologie de l'université Paris-V. 14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII. 15. ertificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X. 16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II. 17. ertificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I. 18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II. 19. Diplôme de psychologue praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'institut catholique de Paris. 20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'institut catholique de Paris. 2 - de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1 dans les conditions fixées par l article 1er du décret du 22 mars 1990 modifié ; 3 - du diplôme de psychologie du travail délivré par le onservatoire national des arts et métiers ; 4 - du diplôme de psychologie délivré par l école des psychologues praticiens de l Institut catholique de PRIS ; 5 - du diplôme d Etat de conseiller d orientation-psychologue. Puéricultrice Puéricultrice cadre de santé adre de santé infirmier et technicien paramédical Le concours sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d Etat de Puériculture. Le concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d Etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents justifiant de l exercice d une activité professionnelle de puéricultrice pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d équivalent temps plein. 10% au moins et 20% au plus des postes à pourvoir. Le concours interne sur titres est ouvert aux puéricultrices territoriales titulaires du diplôme de cadre de santé ou d un titre équivalent, comptant, au 1er janvier de l année du concours, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d emplois ainsi qu aux agents non titulaires territoriaux titulaires du diplôme d Etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs de puéricultrice territoriale. 90% au plus et 80% au moins des postes à pourvoir. Le concours interne sur titres est ouvert, dans l'une des spécialités, pour 90 % au plus et 80 % au moins des postes mis au concours, aux fonctionnaires territoriaux titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, relevant soit du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, soit du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, soit du cadre d'emplois des techniciens Le concours est ouvert, dans l'une des spécialités, pour 10 % au moins et 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats titulaires de l'un des diplômes d'accès soit au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, soit du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, soit au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ainsi que du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle d'infirmier ou de technicien paramédical pendant au moins cinq ans paramédicaux territoriaux, comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein. moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois, ainsi qu'aux agents non titulaires territoriaux titulaires de l'un des diplômes d'accès à l'un des cadres d'emplois précités et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs en qualité d'infirmier territorial ou de technicien paramédical territorial. onseiller socio-éducatif Le concours est ouvert aux membres du cadre d emplois des assistants socio-éducatifs et aux fonctionnaires détachés dans ce cadre d emplois. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l année du concours, d au moins six ans de services effectifs dans le cadre d emplois des assistants socio-éducatifs ou un corps d assistants de service social et être en fonction depuis au moins deux ans dans la fonction publique territoriale. DG69 10 / 17 27/06/2013

11 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS ssistant socio-éducatif - - assistant de service social - éducation spécialisée - conseil en économie sociale et familiale Etre titulaire : - pour la spécialité "assistant de service social" : du diplôme d'etat d'assistant du service social ou d'un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés à l'article 218 du ode de la famille et de l'aide sociale et délivrés dans un Etat membre de la ommunauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace Economique Européen, - pour la spécialité "éducation spécialisée" : du diplôme d'etat d'éducateur spécialisé, - pour la spécialité "onseil en économie sociale et familiale" : du diplôme d'etat de conseiller en économie sociale et familiale. Éducateur de jeunes enfants Le concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'etat d'éducateur de jeunes enfants. Infirmier Le concours sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires soit du diplôme d Etat d Infirmier, soit du diplôme d Infirmier de secteur psychiatrique, soit d une autorisation d exercer la profession d Infirmier. Moniteur-éducateur Le concours sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de Moniteur-Educateur. Technicien paramédical uxiliaire de soins de 1 ère cl. - - aide-soignant - aide médico-psychologique - assistant dentaire uxiliaire de puériculture de 1ère cl. TSEM de 1 ère cl. gent social de 1 ère cl. oncours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves, ouvert par spécialité : 1 Le concours ouvert dans la spécialité «pédicure-podologue» est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue délivrée en application de l'article L du même code ; 2 Le concours ouvert dans la spécialité «masseur-kinésithérapeute» est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute délivrée en application de l'article L du même code ; 3 Le concours ouvert dans la spécialité «ergothérapeute» est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession d'ergothérapeute délivrée en application des articles L ou L du même code ; 4 Le concours ouvert dans la spécialité «psychomotricien» est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L ou L du même code ; 5 Le concours ouvert dans la spécialité «orthophoniste» est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste délivrée en application de l'article L du même code ; 6 Le concours ouvert dans la spécialité «orthoptiste» est accessible aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné à l'article L du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthoptiste délivrée en application de l'article L du même code ; 7 Le concours ouvert dans la spécialité «diététicien» est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L du même code ; 8 Le concours ouvert dans la spécialité «technicien de laboratoire médical» est accessible aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L et L du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L du même code ; 9 Le concours ouvert dans la spécialité «manipulateur d'électroradiologie médicale» est accessible aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L et L du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale délivrée en application de l'article L du même code ; 10 Le concours ouvert dans la spécialité «préparateur en pharmacie hospitalière» est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmac hospitalière délivrée en application de l'article L du même code. oncours sur titres avec épreuves ouvert pour la spécialité : - aide-soignant : aux candidats titulaires du diplôme d'état d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou autres diplômes, certificats ou titres mentionnés aux articles L à L du code de la santé publique ; - aide médico-psychologique : aux candidats titulaires du diplôme d'état d'aide médico-psychologique ; - assistant dentaire : aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire. e concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'état d'infirmier après 1971 ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique après Etre titulaire soit : - du certificat d'uxiliaire de Puériculture institué par le décret du 13 août 1947, - du certificat d aptitude aux fonctions aux fonctions d'uxiliaire de Puériculture, - du diplôme professionnel d'uxiliaire de Puériculture Le concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de Secteur Psychiatrique. oncours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du P petite enfance ou d'une qualification reconnue équivalente. 60% au moins des postes à pourvoir. Le concours sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires de l un des titres ou diplômes suivants : - un diplôme homologué au niveau V (EP, P ) ; - un certificat d aptitude aux fonctions d aide médico psychologique (diplôme d Etat d aide médico psychologique) ; - un certificat de travailleuse familiale (diplôme d Etat de technicien de l intervention sociale et familiale) ; - un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale). oncours interne aux agents publics justifiant au 1er janvier de l'année du concours Troisième concours ouvert aux candidats justifiant de l'exercice pendant une période de 4 ans au de deux années au moins de services publics effectifs effectués auprès de jeunes moins d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d'un enfants en milieu scolaire et maternel. 30% au plus des postes à pourvoir. ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, soit d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. 10% au plus et 5% au moins des postes à pourvoir. 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12 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS ttaché de conservation du Etre titulaire d un diplôme national sanctionnant un 2ème cycle d études supérieures ou patrimoine d un titre ou d un diplôme de niveau équivalent. 60 % au moins des postes à pourvoir. - rchéologie - rchives, Inventaire - Musée - Patrimoine scientifique technique et naturel ibliothécaire - ibliothèques - Documentation ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Musées - ibliothèques - rchives - Documentation ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème cl. - Musées - ibliothèques - rchives - Documentation Titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. Pour les deux tiers au moins des postes à pourvoir. oncours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 3 du décret du 23 novembre 2011 : musée, bibliothèque, archives, documentation. 30% au moins des postes à pourvoir. oncours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 3 du décret du 23 novembre 2011 : musée, bibliothèque, archives, documentation. 50% au moins des postes à pourvoir. FILIERE ULTURELLE Etre fonctionnaire ou agent public ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Justifier, au 1er janvier de l'année du Justifier de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités concours, de quatre années au moins de services publics effectifs, compte non tenu professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. accès à un grade de la fonction publique. Les activités professionnelles doivent correspondre à des fonctions de protection, de promotion et de 30 % au plus des postes à pourvoir. mise en valeur dans le domaine patrimonial ou culturel. 10 % au plus des postes à pourvoir. Etre fonctionnaire ou agent public ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Le tiers au plus des postes à pourvoir. ux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars établissements publics qui endépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 1er grade (soit assistant de l année au titre de laquelle le concours est organisé. 50% au plus des postes à pourvoir. conservation) du cadre d'emplois concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. 20% au plus des postes à pourvoir. ux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars établissements publics qui endépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l année au titre de laquelle le concours est organisé. 30% au plus des postes à pourvoir. domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 2 ème grade (soit assistant de conservation principal de 2 ème classe) du cadre d'emplois concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. 20% au plus des postes à pourvoir. djoint du patrimoine de 1 ère cl. Etre titulaire d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente. 30% au moins des postes ouverts. Etre fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ou agent en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de quatre années au moins de services publics effectifs, dont deux années au moins dans les services d'un musée, d'une bibliothèque, des archives, de la documentation ou des parcs et jardins. 50% au plus des postes ouverts. Justifier de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, soit d'activités professionnelles correspondant à la réalisation de tâches liées à la mise en oeuvre d'activités de développement culturel ou relatives au patrimoine, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. 20% au plus des postes ouverts. DG69 12 / 17 27/06/2013

13 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS FILIERE ENSEIGNEMENT RTISTIQUE Spécialité musique : concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat Spécialité musique : concours interne sur épreuves est ouvert aux directeurs d aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional. d établissement d enseignement artistique de 2 ème catégorie ainsi qu aux Spécialité arts plastiques : concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux professeurs d enseignement artistique ayant exercé pendant 5 ans au moins en candidats titulaires des titres ou diplômes suivants : qualité de directeurs ou de professeurs titulaires dans un conservatoire classé. - un diplôme national ou reconnu ou visé par l Etat sanctionnant une formation d une durée Spécialité arts plastiques : le concours interne sur épreuves est ouvert aux totale au moins égale à trois années d études supérieures après le baccalauréat ; candidats ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de professeur titulaire Ou dans une école d art habilitée par l Etat à délivrer un enseignement conduisant à un - un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de diplôme d Etat ou à un diplôme agréé par l Etat sanctionnant un cursus d au moins l enseignement technologique ; trois ans ou dans un établissement des arts plastiques habilité par l Etat à délivrer la Ou première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d Etat. - posséder l un des titres suivants : 50% au plus des postes à pourvoir dans chaque spécialité. Directeur d'enseignement artistique 1ère catégorie - diplôme supérieur d art plastique de l Ecole nationale supérieure des beaux-arts. - diplôme de l Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. - diplôme de l Ecole nationale supérieure de la création industrielle. - diplôme national supérieur d expression plastique. - diplôme national des beaux-arts. - titre d architecte diplômé par le Gouvernement. - diplôme de l Institut français de restauration des oeuvres d art. - diplôme d études supérieures de l Ecole du Louvre. - diplôme de l Ecole supérieure des arts appliqués aux industries d architecture intérieure de l'ameublement oulle. - diplôme d architecture intérieure de l école amondo. - diplôme de l Ecole supérieure des arts appliqués Duperré. - diplôme de l Ecole supérieure Estienne des arts et industries graphiques. - diplôme de l Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d art Olivier-de-Serres. - diplôme de l Ecole spéciale d architecture. - diplôme d études supérieures spécialisées de l Institut d urbanisme de Paris VIII. - diplôme de l Institut d urbanisme de l université de Paris-Val-de-Marne. - diplôme de paysagiste DPLG de l Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. - diplôme d ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design, de l université technologique de ompiègne. - certificat de fin d études de l Institut des hautes études cinématographiques. - diplôme de la Fondation européenne des métiers de l image et du son. Ou - Justifier d une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d une commission créée par arrêté du même ministre. DG69 13 / 17 27/06/2013

14 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS Directeur d'enseignement artistique 2ème catégorie Spécialité musique : concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats Spécialité musique : le concours interne sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à ayant exercé en qualité de professeur titulaire dans un conservatoire classé rayonnement départemental. pendant cinq ans au moins. Spécialité arts plastiques : concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux Spécialité arts plastiques : le concours interne sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires des titres ou diplômes suivants : un diplôme national ou reconnu ou visé candidats ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de professeur titulaire par l Etat sanctionnant une formation d une durée totale au moins égale à trois années dans une école d art habilitée par l Etat à délivrer un enseignement conduisant à un d études supérieures après le baccalauréat ; diplôme d Etat ou à un diplôme agréé par l Etat sanctionnant un cursus d au moins Ou un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de trois ans ou dans un établissement des arts plastiques habilité par l Etat à délivrer la l enseignement technologique ; première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d Etat. Ou posséder l un des titres suivants : 50% au plus des postes à pourvoir dans chaque spécialité. - diplôme supérieur d art plastique de l Ecole nationale supérieure des beaux-arts. - diplôme de l Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. - diplôme de l Ecole nationale supérieure de la création industrielle. - diplôme national supérieur d expression plastique. - diplôme national des beaux-arts. - titre d architecte diplômé par le Gouvernement. - diplôme de l Institut français de restauration des oeuvres d art. - diplôme d études supérieures de l Ecole du Louvre. - diplôme de l Ecole supérieure des arts appliqués aux industries d architecture intérieure de l'ameublement oulle. - diplôme d architecture intérieure de l école amondo. - diplôme de l Ecole supérieure des arts appliqués Duperré. - diplôme de l Ecole supérieure Estienne des arts et industries graphiques. - diplôme de l Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d art Olivier-de-Serres. - diplôme de l Ecole spéciale d architecture. - diplôme d études supérieures spécialisées de l Institut d urbanisme de Paris VIII. Spécialité musique et danse : concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l Etat. Spécialité art dramatique : concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'etat obtenu dans la discipline rt dramatique. Spécialités musique, danse, art dramatique : oncours interne sur titres et épreuves ouvert aux assistants d enseignement artistique justifiant, au 1er janvier de l année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Spécialité art plastique : concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats Spécialité art plastique : oncours interne sur épreuves ouvert aux assistants titulaires des titres ou diplômes suivants : d enseignement artistique justifiant, au 1er janvier de l année du concours, de trois - un diplôme national ou reconnu ou visé par l Etat sanctionnant une formation d une durée années au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de totale au moins égale à trois années d études supérieures après le baccalauréat ; stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un ou grade de la fonction publique. - un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de Les formations ou diplômes sont précisés par décret. Il s agit du Diplôme d Etat l enseignement technologique ; (DE). ou posséder l un des titres suivants : diplôme supérieur d art plastique de l Ecole nationale 20% des postes à pourvoir dans chaque spécialité. supérieure des beaux-arts, diplôme de l Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, Professeur d'enseignement artistique - diplôme de l Ecole nationale supérieure de la création industrielle. - diplôme national supérieur d expression plastique. - diplôme national des beaux-arts. - titre d architecte diplômé par le Gouvernement. - diplôme de l Institut français de restauration des oeuvres d art. - diplôme d études supérieures de l Ecole du Louvre. - diplôme de l'école supérieure des arts appliqués aux industries d architecture intérieure de - diplôme d architecture intérieure de l école amondo. - diplôme de l Ecole supérieure des arts appliqués Duperré. - diplôme de l Ecole supérieure Estienne des arts et industries graphiques. - diplôme de l Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d art Olivier-de-Serres. - diplôme de l Ecole spéciale d architecture. - diplôme d études supérieures spécialisées de l Institut d urbanisme de Paris VIII. - diplôme de l Institut d urbanisme de l université de Paris-Val-de-Marne. - diplôme de paysagiste DPLG de l Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. - diplôme d ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design, de l université - certificat de fin d études de l Institut des hautes études cinématographiques. - diplôme de la Fondation européenne des métiers de l image et du son. ou - Justifier d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre. 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15 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS FILIERE SPORTIVE Le concours externe est ouvert, aux candidats titulaires d un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. onseiller des activités physiques Deux tiers au moins des postes à pourvoir. et sportives Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Le tiers au plus des postes à pourvoir. Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème cl. oncours externe sur titre avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un ux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l État, des Justifier au 1er janvier de l année au titre de laquelle le concours est ouvert de l exercice pendant 4 diplôme professionnel, délivré au nom de l'etat et inscrit au répertoire national des établissements publics qui endépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de ans au moins : d une ou plusieurs activités professionnelles exercées dans des domaines certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans le domaine des la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du deuxième grade du cadre d emplois activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans concerné, d un ou plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d association. Les périodes au 50% au moins des postes à pourvoir. inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats aura été l année au titre de laquelle le concours est organisé. simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre. e concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de 20% au plus des postes à pourvoir. services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (à savoir, «une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre de la ommunauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces États une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés»), dans les conditions fixées par cet alinéa. 30% au plus des postes à pourvoir. oncours externe sur titre avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un ux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars diplôme professionnel, délivré au nom de l'etat et inscrit au répertoire national des établissements publics qui endépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des 40% au moins des postes à pourvoir. inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 1er grade du cadre d'emplois l année au titre de laquelle le concours est organisé. concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs e concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement 20% au plus des postes à pourvoir. mentionnés au deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 Educateur territorial des activités susvisée (à savoir, «une administration, un organisme ou un établissement d'un physiques et sportives État membre de la ommunauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces États une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés»), dans les conditions fixées par cet alinéa. 40% au plus des postes à pourvoir. 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16 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS FILIERE NIMTION nimateur principal de 2 ème cl. nimateur djoint d'animation de 1 ère cl. oncours externe sur titre avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un ux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l État, des Justifier au 1er janvier de l année au titre de laquelle le concours est ouvert de l exercice pendant 4 diplôme professionnel, délivré au nom de l'etat et inscrit au répertoire national des établissements publics qui endépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de ans au moins : d une ou plusieurs activités professionnelles exercées dans des domaines certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans les domaines la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du deuxième grade du cadre d emplois correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans concerné, d un ou plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, à l'article 2 du décret n du 20 mai 2011 ou d une qualification reconnue comme une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d association. Les périodes au équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats aura été 50% au moins des postes à pourvoir. l année au titre de laquelle le concours est organisé. simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre. e concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de 20% au plus des postes à pourvoir. services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (à savoir, «une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre de la ommunauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces États une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés»), dans les conditions fixées par cet alinéa. 30% au plus des postes à pourvoir. oncours externe sur titre avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou ux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars diplôme professionnel, délivré au nom de l'etat et inscrit au répertoire national des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV délivré dans les domaines la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités l'article 2 du décret n du 20 mai 2011 ou d une qualification reconnue comme une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 1er grade du cadre d'emplois 30% au moins des postes à pourvoir. l année au titre de laquelle le concours est organisé. concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs e concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement 20% au plus des postes à pourvoir. mentionnés au deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (à savoir, «une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la ommunauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés»), dans les conditions fixées par cet alinéa. 50% au plus des postes à pourvoir. Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l exercice pendant une durée de quatre délivré au nom de l'etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux ans au moins, d une ou plusieurs activités professionnelles, d un ou de plusieurs mandats de membre classé au moins au niveau V, délivré dans les domaines correspondant aux missions agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les d une assemblée générale délibérante d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités confiées aux membres du cadre d'emplois, telles que définies à l'article 3 du décret n candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'une année au accomplies en qualité de responsable d une association. es activités professionnelles doivent 1693 du 22 décembre 2006, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les moins de services publics effectifs. correspondre à la réalisation d actions d animation, éducatives, de développement local ou de conditions fixées par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de 40% au plus des postes à pourvoir. médiation sociale. diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois 20% au plus des postes à pourvoir de la fonction publique. ref (article 5 decret ) 40% au moins des postes à pourvoir. Directeur de police municipale FILIERE SEURITE Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national Le concours interne est ouvert fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les au moins de niveau II homologué suivant la procédure définie par le décret du 8 janvier candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au 1992 susvisé ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de conformément au décret du 26 avril % au moins des postes à pourvoir. formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 60% au plus des postes à pourvoir. DG69 16 / 17 27/06/2013

17 TEGORIES EMPLOIS ONOURS EXTERNE ONOURS INTERNE TROISIEME ONOURS hef de service de police municipale oncours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat, ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n du 13 février % au moins des postes à pourvoir. ux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des onditions d'accès non fixées dans le statut particulier mais dans le décret n du 22 mars établissements publics qui endépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de 2010 : les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans plusieurs mandats mentionnés au 3 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Les activités une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 1er grade du cadre d'emplois l année au titre de laquelle le concours est organisé. concerné. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs e concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. 10% au plus des postes à services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement pourvoir. mentionnés au deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (à savoir, «une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la ommunauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n du 13 juillet 1983 précitée exe rcent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés»), dans les conditions fixées par cet alinéa. 50 % au plus des postes à pourvoir. Gardien de police municipale Peuvent être seuls admis à concourir les candidats ayant satisfait à un test destiné à permettre une évaluation de leur profil psychologique. e test est organisé par les centres de gestions dans des conditions garantissant l'anonymat des intéressés. oncours externe avec épreuves ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du DG69 17 / 17 27/06/2013