UN MONDE DIGNE DES ENFANTS POUR L APRÈS-2015

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1 UN MONDE DIGNE DES ENFANTS POUR L APRÈS-2015 Examen du rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable du point de vue des droits de l enfant

2 Un monde digne des enfants pour l après-2015 Examen du rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable du point de vue des droits de l enfant Les personnes sont au cœur du développement durable et, à cet égard, Rio+20 a promis d œuvrer pour un monde plus juste, équitable et sans exclusion, et s est engagé à travailler ensemble pour promouvoir une croissance économique, un développement social et une protection environnementale durables et sans exclusion et ainsi de profiter à tous, en particulier aux enfants dans le monde, aux jeunes et aux futures générations dans le monde, indépendamment de leur âge, sexe, handicap, culture, race, appartenance ethnique, origine, statut migratoire, religion, statut économique ou autre statut. -- Proposition d objectifs de développement durable : les recommandations du Groupe de travail ouvert de l Assemblée générale des Nations Unies sur les objectifs de développement durable, para. 4 Crédits photos de la page de couverture : Rangée du haut : UNICEF/BANA /Haque (gauche); UNICEF/UKLA /Kurzen (milieu); UNICEF/NYHQ /Pirozzi (droite); Rangée du bas : UNICEF/NYHQ /Pirozzi (gauche); UNICEF/AFGA /Noorani (milieu); UNICEF/SWIT /Pirozzi (droite)

3 Les principaux messages Il y a de quoi se réjouir pour les enfants dans les objectifs et cibles proposés par le Groupe de travail ouvert, qui renforcent les OMD de manière significative. Les cibles explicites sur la réduction des inégalités, l élimination de la violence envers les enfants et la lutte contre la pauvreté des enfants constituent des avancées majeures. Ces progrès pour les droits des enfants doivent être maintenus alors que les négociations autour du nouveau programme de développement continuent et s intensifient, et renforcés là où subsistent des lacunes. Il faut insister de manière claire et explicite pour qu il n y ait «pas de laissés pour compte». La nécessité d atteindre en priorité les enfants les plus pauvres et les plus défavorisés doit être reflétée dans toutes les cibles, ainsi que dans tous les indicateurs et cadres nationaux de mise en œuvre au fur et à mesure qu ils sont développés. Les cibles doivent être mesurables et traduites en indicateurs afin de mesurer les progrès au sein des pays et entre les pays, et de suivre les lacunes en matière d équité. L investissement dans les droits de tous les enfants, partout dans le monde indépendamment du sexe, de l origine ethnique, de la race, de la situation économique, de tout handicap ou autre statut de l enfant constitue la base fondamentale de la réalisation de l avenir que nous voulons. PRÉSENTATION Alors que l année 2015 marquera la fin de l ère des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), un nouveau cadre de développement mondial va être mis en place. Le «Programme de développement pour l après-2015» aboutira à la formulation d un nouvel ensemble d objectifs et de cibles les objectifs de développement durable (ODD) qui s appuieront sur les progrès réalisés dans le cadre des OMD et combleront également les lacunes. Pour anticiper cette transition, le système des Nations Unies a entrepris des efforts sans précédent pour faire entendre la voix des citoyens dans les discussions et débats relatifs au futur programme et à l avenir. L objectif de ces consultations publiques est d appuyer les gouvernements dans la création et l adoption d un programme à la fois audacieux et ambitieux, inspirant mais pragmatique et, surtout, à l image des aspirations des personnes de toutes les parties du monde, de tous les âges, et de tous les horizons. Des millions de personnes ont participé aux consultations, enquêtes, ateliers et autres initiatives nationales et mondiales pour faire entendre leur voix. Au cœur de ces efforts se trouve le Groupe de travail ouvert (GTO) sur les objectifs de développement durable (ODD). Le GTO a été mis en place suite à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012, plus connue sous le nom de Rio+20. Constitué de 70 États Membres se partageant 30 Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 2

4 sièges, le GTO a travaillé au cours des 18 derniers mois sur le développement d un ensemble d ODD à soumettre à l Assemblée Générale des Nations Unies. Le 19 juillet 2014, le GTO a finalisé son rapport. Ce rapport est véritablement historique et constitue un tournant pour les Nations Unies. Jamais auparavant n avaient été articulés tous les aspects du développement durable social, économique et environnemental ensemble, en un même document. Les questions fondamentales touchant les enfants ont été intégrées aux objectifs et cibles : les points forts des OMD ont été améliorés, et de nombreux domaines qui n étaient pas spécifiés dans les OMD notamment la réduction des inégalités, l élimination de la violence envers les enfants et la lutte contre la pauvreté des enfants sont désormais reconnus et pris en considération. Dès le texte d introduction, les enfants, les jeunes et les futures générations sont placés au cœur du développement durable. 1 Cet examen considère les propositions du GTO du point de vue des droits des enfants. Cette année, alors que nous célébrons le 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l enfant (CDE), cet examen étudie les objectifs et cibles fondamentaux pour les enfants proposés par le GTO qui doivent être conservés dans les ODD finaux et souligne les points qui pourraient être encore renforcés. À certains endroits, des précisions et améliorations peuvent être nécessaires pour renforcer les liens entre les ODD et les droits des enfants. Il peut s agir de modifications légères mais importantes au niveau de la formulation, ou de points où davantage d ambition et de spécificité sont possibles. L attention particulière portée à la garantie que les enfants les plus pauvres et les plus vulnérables soient prioritaires dans la réalisation de tous les objectifs doit être maintenue. La vision mondiale commune de l avenir que nous voulons est tout aussi importante que les objectifs, cibles et indicateurs. Il s agit d un monde plus sûr et plus propre, où chacun vive à l abri de la peur et du besoin, soit en bonne santé, instruit et traité dans l égalité et la dignité. Un monde d espoir. L élément fondamental pour concrétiser cet avenir est l investissement dans les droits de tous les enfants, partout dans le monde indépendamment du sexe, de l origine ethnique, de la race, de la situation économique, du handicap de l enfant ou d autres facteurs. Sans cet investissement, en plus de n être pas viable, l avenir sera morne. Un enfant qui n est pas en bonne santé, souffre de malnutrition chronique, ne reçoit pas une éducation de qualité, ne se sent pas en sécurité à la maison, à l école ou dans la communauté, ou n a pas la possibilité de faire entendre sa voix, ne sera pas équipé au mieux pour réaliser son plein potentiel. Cela prive non seulement l enfant de ses droits, mais également la famille humaine tout entière des bienfaits intellectuels, sociaux, moraux et économiques découlant de la réalisation de ces droits. L avenir regorgera à la fois de grandes possibilités et d immenses défis. Les enfants doivent pouvoir exploiter ces possibilités et faire face à ces défis. Au cœur de ces objectifs se trouvent les générations futures les enfants d aujourd hui et de demain. LES OBJECTIFS PROPOSÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL OUVERT Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 3

5 Tous les objectifs, des infrastructures aux ressources marines, sont importants pour les enfants dans le monde. En effet, le futur bien-être des enfants dans le monde dépendra du degré de réussite des pays à progresser vers les objectifs en associant croissance économique, équité sociale et protection de l environnement. Voilà, en substance, ce qu est le développement durable. Il est essentiel pour les enfants, partout dans le monde, que le cadre de travail final soit suffisamment ambitieux et équilibré pour favoriser une transformation globale des économies et des sociétés vers un avenir plus juste et plus sûr pour tous. Il s agira du test ultime de tout le processus de l après Dans ce contexte, le programme doit répondre aux défis pressants et spécifiques auxquels sont confrontés les enfants dans le monde. Le reste de ce document met en avant les objectifs les plus étroitement liés aux droits des enfants auxquels le point de vue de l UNICEF pourrait apporter une valeur ajoutée dans le cadre des délibérations en cours sur les ODD. Ci-dessous figure la liste complète des objectifs proposés par le Groupe de travail ouvert, ceux étudiés dans ce document étant indiqués en gras. Proposition d objectif 1. Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes, partout Proposition d objectif 2. Éradiquer la faim, garantir la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition, et promouvoir l agriculture durable Proposition d objectif 3. Garantir la bonne santé et promouvoir le bien-être de tous, à tous les âges Proposition d objectif 4. Garantir une éducation de qualité sans exclusion et équitable et promouvoir des possibilités d apprentissage tout au long de la vie pour tous Proposition d objectif 5. Parvenir à l égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Proposition d objectif 6. Assurer la disponibilité et la gestion durable de l eau et de l assainissement pour tous Proposition d objectif 7. Garantir l accès à une énergie abordable, fiable, durable, et moderne pour tous Proposition d objectif 8. Promouvoir une croissance économique soutenue, sans exclusion, viable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous Proposition d objectif 9. Construire des infrastructures résilientes, promouvoir l industrialisation sans exclusion et durable et encourager l innovation Proposition d objectif 10. Réduire les inégalités au sein des pays et d un pays à l autre Proposition d objectif 11. Faire des villes et des établissements humains des endroits sans exclusion, sûrs, résilients et durables Proposition d objectif 12. Garantir des modèles durables de consommation et de production Proposition d objectif 13. Agir d urgence pour lutter contre le changement climatique et ses impacts Proposition d objectif 14. Préserver et utiliser de manière durable les océans, mers et ressources marines pour le développement durable Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 4

6 Proposition d objectif 15. Protéger, restaurer et promouvoir une utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer les forêts de manière durable, lutter contre la désertification, stopper et remédier à la dégradation des terres et mettre fin à la perte de biodiversité Proposition d objectif 16. Promouvoir des sociétés pacifiques sans exclusion dans le cadre du développement durable, permettre un accès à la justice pour tous et mettre en place des institutions efficaces, responsables et sans exclusion à tous les niveaux Proposition d objectif 17. Renforcer les moyens de mise en œuvre et revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable dans les domaines de la finance, des technologies, du renforcement des capacités, du commerce, de la cohérence politique et institutionnelle, des partenariats multipartites, des données, du suivi et de l obligation de rendre compte LES POINTS ESSENTIELS POUR TOUS LES OBJECTIFS ET CIBLES Un programme universel pour tous les enfants, partout Les propositions du GTO articulent un programme universel qui protège les droits de tous les enfants partout dans le monde d avoir le meilleur départ possible dans la vie, de survive et de se développer, de recevoir une éducation de qualité et de vivre à l abri de la violence et des abus. Les droits ne sont pas limités par les frontières nationales; tous les pays sont donc tenus de s engager à réaliser les objectifs et cibles via l action nationale. Cet universalisme doit être maintenu dans les décisions relatives aux objectifs et cibles finaux, et dans le développement des indicateurs. Des résultats équitables pour tous les enfants, «pas de laissés pour compte» La leçon la plus fondamentale des OMD a peut-être été que, comme ils étaient axés sur des moyennes nationales et des statistiques mondiales, ils n ont pu refléter la stagnation des progrès ou, dans certains cas, la hausse des inégalités entre les catégories de revenus, les catégories sociales ou les sexes. La lutte contre les inégalités et la promotion de l équité sont traitées dans le nouveau cadre de travail. Néanmoins, des mesures spécifiques devraient être prises pour prioriser et accélérer les avancées pour les enfants les plus pauvres et les plus vulnérables afin de garantir que les nouveaux ODD soient réalisés de manière équitable. Les disparités et la «révolution des données» Toutes les cibles doivent être mesurables pour garantir des résultats équitables pour tous les enfants. De plus, la ventilation des données sera essentielle pour suivre les inégalités, renforcer la responsabilité sociale et garantir que les écarts entre les groupes les plus et les moins défavorisés s amenuisent. Les données doivent aussi être ventilées en fonction de tous les motifs de discrimination interdits par le droit international des droits de l homme, notamment par sexe, âge, race, origine ethnique, revenu, situation géographique, handicap, ou autres motifs plus propres à des pays et contextes spécifiques, comme les castes, groupes minoritaires, peuples autochtones, le statut de migrant ou de personne déplacée, entre autres. Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 5

7 La participation significative des enfants et des jeunes, filles comme garçons Les États Membres sont convenus à Rio+20 que, «le développement durable doit profiter à tous et être axé sur les personnes, bénéficier à et impliquer tout le monde, notamment les jeunes et les enfants.» Ils ont également, «insist[é] sur l importance de la participation active des jeunes dans les processus de prise de décisions [et mentionné] la nécessité de promouvoir le dialogue et la solidarité intergénérationnels en tenant compte de leurs opinions.» 2 La voix des enfants et des jeunes a été précieuse dans le développement du nouveau programme et sera tout aussi importante dans le cadre du suivi et de la responsabilisation. La résilience des enfants dans un monde incertain Les chocs, notamment les catastrophes, les conflits armés, les épidémies, les ralentissements économiques et l augmentation du prix des denrées alimentaires, portent atteinte aux droits des enfants et entravent le développement durable. Les tensions, notamment liées à la violence, l urbanisation sauvage, la croissance rapide de la population, le changement climatique et la dégradation de l environnement, aggravent la vulnérabilité des enfants, réduisent leur résilience et décuplent l impact des chocs. Le renforcement de la résilience des enfants, des familles, des communautés et des systèmes aux chocs et aux tensions apparaît dans plusieurs des propositions du GTO, et doit rester une priorité dans le développement des ODD finaux. Le financement du développement Les objectifs articulés dans le nouveau programme ne seront pas réalisables sans une approche tournée vers l avenir, ambitieuse et réaliste du financement au niveau mondial et national. Au niveau mondial, il existe un besoin urgent d établir une entente nouvelle et commune quant à la manière dont les sources de financement publiques et privées peuvent être mobilisées et associées pour appuyer le développement durable partout, en particulier dans le cas des pays en développement. Le financement intérieur sera crucial pour tous les pays, non seulement pour des raisons d appropriation nationale des politiques publiques, mais également de responsabilisation vis-à-vis des électeurs et de leurs besoins. Des engagements fermes et fiables seront essentiels en matière d aide publique au développement (APD), et devront être fortement axés sur les enfants les plus démunis où qu ils soient, mais en particulier dans les pays les plus pauvres. En outre, alors que nous évoluons vers un monde de plus en plus multipolaire, les investissements et la coopération Sud-Sud constitueront un important mécanisme de financement. Le secteur de la finance, les entreprises privées, les fondations et les organisations à but non lucratif devront jouer un rôle central en tant qu investisseurs, partenaires, innovateurs et mobilisateurs pour apporter de nouvelles possibilités ainsi que des solutions innovantes à des problèmes complexes. Un financement efficace doit être soutenu par des institutions crédibles et responsables, engagées à renforcer les capacités nationales, à lutter contre la pauvreté et à véritablement rendre compte de leurs actions vis-à-vis des personnes qu elles servent. Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 6

8 EXAMEN DES OBJECTIFS ET CIBLES : TENIR LA PROMESSE DES OMD ET RENFORCER LES PROGRÈS Proposition d objectif 1. Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes, partout Pour les enfants, cet objectif est crucial pour mettre fin à la pauvreté extrême des enfants sous toutes ses formes et étendre la couverture de systèmes de protection sociale pour tous définis au niveau national et adaptés aux enfants. Les enfants sont surreprésentés chez les plus pauvres. En effet, 47 pour cent de la population mondiale vivant dans l extrême pauvreté est âgée de 18 ans ou moins. 3 La pauvreté des enfants a un impact particulièrement dévastateur sur les enfants eux-mêmes mais aussi sur les sociétés et les économies. Les propositions du GTO dans le cadre de l objectif 1 représentent des progrès importants pour les enfants. Tout comme le consensus général sur l éradication de la pauvreté, la mention explicite de la pauvreté des enfants est une étape importante pour la reconnaissance de son importance et pour la capacité à la mesurer à l échelle nationale en fonction de définitions nationales. Il est crucial de conserver ce point dans les objectifs finaux. La reconnaissance de la nécessité de systèmes de protection sociale pour tous est nécessaire dans la lutte contre la pauvreté des enfants. Il s agit également d une avancée cruciale par rapport aux OMD. D ici 2030, éradiquer l extrême pauvreté pour tout le monde, partout, correspondant actuellement nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar des É.-U. par jour D ici 2030, réduire au moins de moitié la part d hommes, de femmes et d enfants de tous les âges vivant dans la pauvreté sous toutes ses formes, en fonction des définitions nationales Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale adaptés au pays, avec des planchers, et d ici 2030 assurer une couverture substantielle des personnes pauvres et vulnérables D ici 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation de vulnérabilité, et réduire leur exposition et vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes et aux autres chocs et catastrophes d ordre économique, social et environnemental Proposition d objectif 2. Éradiquer la faim, garantir la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition, et promouvoir l agriculture durable Tous les enfants ont droit à une nutrition optimale pour leur survie, leur croissance et leur développement. En plus de la nécessité de poursuivre le programme inachevé sur la malnutrition aiguë, qui expose près de 51 millions d enfants de moins de 5 ans à un risque accru de décès, 4 les retards de croissance constituent également un problème particulièrement pressant. Les retards de croissance Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 7

9 touchaient 162 millions d enfants de moins de 5 ans dans le monde en 2012, 5 et affectent particulièrement les enfants des foyers les plus pauvres, les entraînant dans un cercle vicieux de pauvreté et de sous-nutrition. Le rapport du GTO comprend une cible sur la nutrition des enfants, avec notamment l'engagement d'atteindre d'ici à 2025 les cibles convenues en matière de retard de croissance et d'émaciation des enfants de moins de cinq ans, et de répondre aux besoins des adolescentes et des femmes enceintes et allaitantes. Cette cible regroupe six cibles distinctes de l'assemblée mondiale de la santé (AMS) de 2012 en une cible unique. 6 Deux points importants des cibles de l'ams ne sont pas couverts par la cible du GTO sur la nutrition : (i) l'augmentation du taux d'allaitement exclusif et (ii) la nécessité de prendre des mesures face au défi grandissant des enfants en surpoids. L'UNICEF suggère que tous les éléments des cibles de nutrition de l'ams soient retenus et mesurés. D ici 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, notamment atteindre d ici 2025 les cibles fixées à l échelle internationale sur le retard de croissance et l émaciation chez les enfants de moins de cinq ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes et allaitantes, et des personnes âgées. Proposition d objectif 3. Garantir la bonne santé et promouvoir le bien-être de tous, à tous les âges Les OMD ont contribué à l établissement du cadre et de l engagement politique pour la réduction des décès d enfants et de mères, et de grands progrès ont été réalisés au cours des deux dernières décennies. Néanmoins, les données de l UNICEF montrent qu approximativement enfants sont morts par jour en en 2012, essentiellement de causes évitables, avant d atteindre leur cinquième anniversaire. 7 De plus, environ 800 femmes sont mortes par jour en 2013 à cause de problèmes de santé liés à la grossesse ou à l accouchement. 8 Le nouveau programme de développement doit continuer le travail des OMD dans ce domaine, en donnant la priorité aux communautés les plus difficiles à atteindre et en s assurant que les enfants puissent non seulement survivre, mais aussi s épanouir, se développer et grandir en meilleure santé grâce à un accès abordable à des services et soins de santé de qualité. Les propositions du GTO maintiennent l importance accordée à la santé de l enfant et de la mère, avec un objectif sur la mortalité maternelle, l élimination des décès évitables des nouveau-nés et des moins de cinq ans et la reconnaissance de la nécessité de continuer la lutte contre les épidémies de VIH/sida, de tuberculose, de paludisme et les maladies tropicales négligées, d assurer une couverture sanitaire et de réduire les impacts négatifs de la pollution. Dans la mesure où le rapport du GTO ne comprend pas de cible numérique pour l élimination des décès évitables d enfants, l UNICEF suggère l intégration de cibles de Une promesse renouvelée 9, à savoir (i) faire baisser le taux de mortalité néo-natale à 12 décès ou moins pour naissances vivantes et (ii) Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 8

10 faire baisser le taux de mortalité des moins de cinq ans à 25 décès ou moins pour naissances vivantes. En 2012, approximativement décès parmi les enfants de moins de cinq ans étaient attribuables à la pollution domestique de l air, liée à l utilisation de sources d énergie à la maison libérant des matières particulaires (suie) dans l air. 10,11 L UNICEF pense qu une cible sur la réduction de l incidence de la mortalité liée à la pollution de l air intérieur qui mentionne spécifiquement les enfants de moins de cinq ans renforcerait la cible sur les décès et maladies liés aux produits chimiques dangereux et à la pollution et la contamination de l air, de l eau et des sols. D ici 2030, réduire le taux mondial de mortalité maternelle à moins de 70 pour naissances vivantes D ici 2030, mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d enfants de moins de cinq ans D ici 2030, réduire d un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles via la prévention et le traitement, et promouvoir la santé mentale et le bien-être Renforcer le traitement et la prévention des abus de substances psychoactives, notamment l abus de stupéfiants et l usage nocif de l alcool D ici 2030, diminuer de moitié les morts et les blessés par accidents de la route D ici 2030, mettre fin aux épidémies de sida, tuberculose, paludisme, et maladies tropicales négligées et lutter contre l hépatite, les maladies transmises par l eau, et autres maladies transmissibles Parvenir à une couverture sanitaire universelle, avec notamment une protection contre le risque financier, un accès à des services de santé essentiels de qualité, et un accès à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et abordables pour tous D ici 2030, réduire de manière significative le nombre de décès et de maladies liés à des produits chimiques dangereux et à la pollution et contamination de l air, de l eau et des sols Appuyer la recherche et le développement de vaccins et de médicaments pour les maladies transmissibles et non transmissibles qui affectent principalement les pays en développement, permettre un accès à des médicaments et vaccins essentiels abordables, conformément à la Déclaration de Doha qui affirme le droit des pays en développement de se prévaloir pleinement des dispositions de l accord sur les ADPIC relatives aux flexibilités prévues pour protéger la santé publique et, en particulier, permettre un accès aux médicaments pour tous Accroître de manière significative le financement de la santé et le recrutement, le développement, la formation et la rétention du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les PMA et les PEID. Proposition d objectif 4. Garantir une éducation de qualité sans exclusion et équitable et promouvoir des possibilités d apprentissage tout au long de la vie pour tous Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 9

11 La dernière décennie a connu des avancées importantes en matière d accès à l enseignement primaire et de parité des sexes dans l éducation. Entre 1999 et 2011, le nombre d enfants non scolarisés a pratiquement diminué de moitié, et le pourcentage de filles non scolarisées a baissé dans plusieurs régions. 12 De nombreux pays ont réalisé la parité entre les sexes dans l enseignement primaire. 13 Néanmoins, parmi les enfants scolarisés, au moins 250 millions d enfants en âge d aller à l école primaire n ont pas les compétences de base, bien que la moitié d entre eux aient passé au moins quatre années à l école. 14 Les disparités dans les taux d inscription et de réussite scolaire persistent également pour les enfants handicapés 15 et les enfants de groupes autochtones. 16 Les objectifs et cibles proposés par le GTO s appuient sur et renforcent les OMD sur l éducation, et mettent l accent sur l égalité des sexes. Parmi les autres points importants figurent des engagements en faveur du développement, des soins et de l éducation de la petite enfance, de la réussite scolaire, de la scolarisation et de l achèvement scolaire, ainsi que l importance de développer des connaissances et compétences utiles, et l alphabétisation et les notions de calcul des jeunes et des adultes. L UNICEF appuie toutes les cibles proposées en matière d éducation, telles qu elles sont présentées. D ici 2030, garantir que toutes les filles et tous les garçons achèvent des cycles d enseignement primaire et secondaire gratuits, équitables et de qualité, débouchant sur des acquis d apprentissage pertinents et efficaces D ici 2030, garantir que toutes les filles et tous les garçons aient accès au développement et à des soins de la petite enfance de qualité et à l éducation préscolaire, de manière à être préparés à l enseignement primaire D ici 2030, accroître de x % le nombre de jeunes et d adultes disposant de compétences suffisantes, notamment techniques et professionnelles, pour être employés, avoir un travail décent, et pour l entreprenariat D ici 2030, éliminer les disparités entre les sexes dans l éducation et assurer un accès égal à tous les niveaux d enseignement et de formation professionnelle pour les personnes vulnérables, notamment les personnes handicapées, les peuples autochtones, et les enfants en situation vulnérable D ici 2030, garantir que tous les jeunes et au moins x % des adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et calculer D ici 2030, garantir que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment via la sensibilisation au développement durable et aux modes de vie durables, aux droits de l homme, à l égalité des sexes, la promotion d une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale, et l appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable Construire et moderniser les établissements scolaires pour qu ils soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux besoins des hommes et des femmes et permettre des environnements d apprentissage sûrs, non-violents, sans exclusion et efficaces pour tous Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 10

12 D ici 2030, accroître de x % l offre d enseignants qualifiés, notamment via la coopération internationale pour la formation des enseignants dans les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID Proposition d objectif 5. Parvenir à l égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Il est essentiel d assurer l égalité des sexes pour les femmes et les filles pour réaliser le monde que nous voulons. Les femmes et les filles sont confrontées à des vulnérabilités et menaces particulières qui doivent être explicitement traitées. Les OMD ont posé des bases solides en la matière, en insistant sur l égalité des sexes, insistance qui a été reprise dans les propositions du GTO. En plus de mettre l accent sur les discriminations, les violences et l exploitation auxquelles sont confrontées les femmes et les filles sont explicitées : le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines, et la reconnaissance du travail non rémunéré et domestique. Cet objectif pourrait être développé pour reconnaître que les abus sexuels sont subis par les garçons comme par les filles, et souligner le rôle des garçons et des hommes dans la promotion et la réalisation de l égalité des sexes. Mettre fin à toutes les formes de discrimination envers toutes les femmes et les filles, partout Éliminer toutes les formes de violence envers toutes les femmes et les filles dans les sphères publique et privée, notamment la traite, l exploitation sexuelle et les autres types d exploitation Éliminer toutes les pratiques néfastes, comme le mariage des enfants, le mariage précoce, le mariage forcé et les mutilations génitales féminines Reconnaître et valoriser la prestation de soins et le travail domestique non rémunérés via la création de politiques de services publics, d infrastructures et de protection sociale, et la promotion de responsabilités partagées au sein du foyer et de la famille, en tenant compte du contexte national Garantir la participation pleine et effective des femmes et l égalité des possibilités de leadership à tous les niveaux de la prise de décisions dans la vie politique, économique et publique Garantir l accès universel à la santé procréative et sexuelle et aux droits liés à la procréation, conformément au Programme d action de la CIPD et au programme d action de Beijing et aux documents issus de leurs conférences d examen Adopter et renforcer des politiques rationnelles et des législations applicables pour la promotion de l égalité des sexes et l autonomisation de toutes les femmes et filles à tous les niveaux Proposition d objectif 6. Assurer la disponibilité et la gestion durable de l eau et l assainissement pour tous En 2012, environ enfants de moins de 5 ans sont morts chaque jour de maladies diarrhéiques. 17 Quatre-vingt-huit pour cent de ces décès plus de chaque jour étaient liés à un manque d eau Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 11

13 salubre, d assainissement et d hygiène de base. 18 L investissement spécifique dans l accès des enfants à l eau, l assainissement et l hygiène permet des bienfaits cumulés pour le reste de la société. Par exemple, lorsque les enfants entendent parler de WASH à l école, ils deviennent des agents du changement et véhiculent des pratiques plus saines auprès de leur famille et communauté. 19 L objectif proposé représente une progression par rapport aux OMD en ce sens qu il formule clairement la nécessité de réaliser un accès universel et équitable à une eau potable salubre et à un assainissement et une hygiène abordables pour tous, en portant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles en situation de vulnérabilité. Une autre étape cruciale consiste à mettre fin à la défécation en plein air; pour les enfants, il est important que ce point figure dans les objectifs finaux. La cible pourrait être renforcée en insistant sur la nécessité d un accès universel à l eau, l assainissement et l hygiène à la maison, à l école et dans les établissements de soins. Le fait d articuler explicitement ces lieux ferait une différence importante pour les enfants. D ici 2030, assurer l accès universel et équitable à une eau potable salubre et abordable pour tous D ici 2030, assurer l accès à un assainissement et une hygiène adéquats et équitables pour tous, et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes se trouvant dans des situations de vulnérabilité Appuyer et renforcer la participation des communautés locales dans l amélioration de la gestion de l eau et de l assainissement Proposition d objectif 7. Garantir l accès à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous Beaucoup d enfants dans le monde n ont que peu ou pas d accès aux services d énergie moderne, ce qui peut avoir un grand nombre de conséquences négatives sur leur bien-être, éducation, sécurité et santé. La pollution de l air intérieur, qui provient de l utilisation de sources d énergie à la maison libérant des matières particulaires (suie) dans l air, est également liée aux décès et maladies évitables d enfants. D ici 2030, garantir l accès universel à des services d énergie abordables, fiables et modernes Proposition d objectif 8. Promouvoir une croissance économique soutenue, sans exclusion, viable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous De nombreux aspects de la croissance sans exclusion, de l emploi productif et du travail décent sont essentiels à la stabilité financière des ménages et des enfants vivant dans la pauvreté. Lorsque les enfants grandissent et entrent sur le marché du travail, ils doivent pouvoir trouver un emploi pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs futurs enfants et famille. Soixante-quinze millions de jeunes Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 12

14 dans le monde n avaient pas d emploi en 2012, 20 et représentaient 40 pour cent des chômeurs dans le monde. 21 Dans la mesure où les jeunes sont la future main-d œuvre et le futur moteur de la croissance économique durable, l investissement dans l emploi des jeunes est un investissement dans la future économie mondiale. La reconnaissance spécifique par le GTO du plein emploi productif et la reconnaissance particulière du problème de l emploi des jeunes est un grand pas en avant. En outre, l appel à mettre fin immédiatement aux pires formes de travail des enfants et de travail forcé ainsi que l élimination du travail des enfants sous toutes ses formes, notamment le recrutement et l emploi d enfants soldats d ici 2025 représentent des victoires majeures pour les enfants. D ici 2030, assurer le plein emploi productif et un travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, et un salaire égal pour un travail de valeur égale D ici 2020, réduire significativement la part de jeunes sans emploi ou ne suivant pas un enseignement ou une formation Prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l interdiction et l élimination des pires formes de travail des enfants, éradiquer le travail forcé, et d ici 2025 mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes, notamment au recrutement et à l utilisation d enfants soldats Proposition d objectif 10. Réduire les inégalités au sein des pays et d un pays à l autre Les inégalités privent des millions de personnes de la possibilité d une vie meilleure pour elles-mêmes, leur famille et leur société. L investissement en faveur des enfants les plus pauvres et la garantie de possibilités égales d accéder à la santé, l éducation et la protection constitue une voie concrète pour mettre fin aux cycles intergénérationnels de pauvreté et accélérer les progrès en matière de développement. Les études montrent que la conception de politiques et de programmes en faveur des plus défavorisés permet d obtenir des résultats plus conséquents, meilleurs, à moindre coût. Tout coût supplémentaire est compensé par les résultats supplémentaires. 22 L une des principales critiques faite aux OMD est leur manque de références au progrès durable, qui peut avoir involontairement mené à réaliser des progrès pour les personnes les plus faciles à atteindre. L objectif proposé par le GTO sur les inégalités remédie à cette omission. L UNICEF salue cette initiative; bien qu il ne soit pas explicitement axé sur les enfants, il permettra d assurer qu une attention particulière soit portée à ce problème fondamental. Au-delà de cet objectif, il sera impératif d effectuer un suivi des progrès sous l angle de l équité pour tous les objectifs et cibles. Le recueil et l utilisation de données pouvant être ventilées par sexe, âge, race, origine ethnique, revenu, emplacement géographique, handicap, et autres motifs pertinents dans le cadre de pays et contextes spécifiques Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 13

15 seront essentiels pour le suivi des lacunes en matière d équité et des niveaux d amélioration entre les différents groupes. D ici 2030, réaliser de manière progressive et maintenir une croissance des revenus des 40 % les moins aisés de la population à un taux supérieur à la moyenne nationale D ici 2030, valoriser et promouvoir l intégration sociale, économique et politique de tous, indépendamment de tout critère d âge, sexe, handicap, race, appartenance ethnique, origine, religion, statut économique ou autre statut Garantir des possibilités égales et réduire les inégalités de revenus, notamment via l élimination des lois, politiques et pratiques discriminatoires et la promotion de législations, politiques et actions appropriées à cet égard Proposition d objectif 11. Faire des villes et des établissements humains des endroits sans exclusion, sûrs, résilients et durables Un environnement sûr avec un accès aux services essentiels est indispensable à la santé et au bonheur d un enfant. Chaque enfant a droit au logement et aux conditions de vie nécessaires à son développement. Des transports sûrs, abordables et fiables permettent de garantir l accès à l éducation, à la santé et au travail. Des espaces publics où les enfants peuvent étudier, se déplacer et se réunir sont également vitaux. D ici 2030, assurer un accès à des systèmes de transport sûrs, abordables, accessibles et durables pour tous, améliorer la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, avec une attention particulière aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées D ici 2030, assurer un accès universel à des espaces verts et publics sûrs, sans exclusion et accessibles, en particulier pour les femmes et les enfants, les personnes âgées et handicapées. Proposition d objectif 13. Agir d urgence pour lutter contre le changement climatique et ses impacts Bien qu il soit communément reconnu que les enfants sont particulièrement vulnérables aux impacts négatifs du changement climatique, 23,24 ils ne sont pas solidement intégrés aux discours politiques ni aux mesures prises pour réduire la vulnérabilité des personnes au climat. Tout en reconnaissant la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) comme le premier forum de réponse mondiale au changement climatique, la proposition du GTO compte des cibles importantes sur le changement climatique, avec un fort accent sur l adaptation. Ce sont des étapes importantes, mais les cibles manquent d ambition. Bien que ceci soit mentionné dans le Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 14

16 texte d introduction, il n existe pas d engagement dans les cibles pour limiter l augmentation de la température moyenne du globe à moins de 2 C, ou 1,5 C par rapport au niveau préindustriel. Cet objectif pourrait être renforcé grâce à une référence aux enfants en ce qui concerne la sensibilisation au changement climatique, et à des investissements publics dans l adaptation au changement climatique bénéficiant directement aux enfants. Renforcer la résilience et la capacité d adaptation aux dangers climatiques et aux catastrophes naturelles dans tous les pays Intégrer les mesures relatives au changement climatique aux politiques, stratégies, et à la planification nationales Améliorer l éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles liées à l atténuation, l adaptation, la réduction de l impact et l alerte rapide relatifs au changement climatique Mettre en place l engagement pris par les pays développés parties à la CCNUCC d un objectif visant à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars des É.-U. par an d ici 2020, toutes sources confondues, pour répondre aux besoins des pays en développement dans le contexte d actions d atténuation significatives, mises en œuvre avec transparence, et opérationnaliser pleinement le Fonds vert pour le climat via sa capitalisation dès que possible Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités pour une planification et une gestion du changement climatique efficace dans les PMA, en accordant notamment une attention particulière aux femmes, aux jeunes, et aux communautés locales et marginalisées Proposition d objectif 16. Promouvoir des sociétés pacifiques sans exclusion dans le cadre du développement durable, permettre un accès à la justice pour tous et mettre en place des institutions efficaces, responsables et sans exclusion à tous les niveaux Le manque d objectifs, cibles et indicateurs liés à la violence, à l exploitation et aux abus dans les OMD doit être rectifié dans les nouveaux objectifs. Les OMD ne comprenaient pas non plus de cible sur la nécessité pour tous les enfants d avoir une identité juridique avec notamment l enregistrement des naissances. Les propositions du GTO remédient à ces omissions, ce qui constitue un pas en avant considérable. L UNICEF approuve la suggestion de l objectif 16 de réduire toutes les formes de violence, et de mettre fin aux abus, à l exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence envers les enfants, ainsi que l inclusion de l enregistrement des naissances, essentiel pour garantir le droit fondamental des enfants à une identité. Pour les enfants, il est impératif que ces cibles soient conservées dans les ODD finaux. En outre, l UNICEF préconise pour tous les pays de surveiller et de faire rapport des blessures graves en plus des décès, afin d obtenir une image plus complète du niveau et des causes de ce phénomène. Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 15

17 L amélioration du caractère équitable des processus d audience et de prise de décision relatives à un différend, de lutte contre les violations, et d autres questions de justice pour les enfants est également essentielle. L UNICEF encourage la spécification de l accès universel pour les enfants à des systèmes de justice indépendants dotés de processus adaptés aux enfants. Enfin, l UNICEF encourage également l inclusion du mot «gratuit» dans la cible sur l enregistrement des naissances. En effet, l une des contraintes majeures pour les familles pauvres dans l enregistrement des naissances est le coût associé à l enregistrement de la naissance. Réduire de manière significative toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont rattachés partout Mettre fin aux abus, à l exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence et de torture envers les enfants Promouvoir la primauté du droit au niveau national et international, et garantir l égalité de l accès à la justice pour tous D ici 2030, garantir une identité juridique pour tous avec l enregistrement des naissances Proposition d objectifs 9, 12, 14, 15 et 17 Bien que les objectifs 9, 12, 14, 15 et 17 ne contiennent pas de référence spécifique aux enfants et aux jeunes, ces objectifs occupent clairement une place centrale dans leur éducation et leur bien-être. L objectif 9 sur les infrastructures, l industrialisation, et l innovation est important pour et dépend des enfants. Nous devons faire intervenir le dynamisme des chercheurs et inventeurs spécialistes de la jeunesse pour régler certains des problèmes les plus pressants dans le monde. De plus, les enfants sont les actuels et futurs consommateurs et producteurs, c est pourquoi la proposition d objectif 12, sur la garantie de modèles durables de consommation et de production, s appuiera sur l implication des enfants dans des domaines comme l utilisation efficace des ressources naturelles, le recyclage et d autres pratiques durables. De même, les objectifs 14 et 15, sur la conservation, l utilisation et la gestion des terres et des mers, bénéficieront directement à l environnement dont hériteront les enfants et dans lequel ils vivront. À leur tour, les futures générations deviendront les futures protectrices de la terre. L objectif 17 sur les moyens de mise en œuvre joue un rôle central dans la réussite du programme de développement de l après-2015, et les enfants et les jeunes sont des partenaires essentiels. La voix des enfants et des jeunes a été précieuse dans le processus de développement du nouveau programme et restera tout aussi importante dans le cadre du suivi et de l obligation de rendre des comptes. L amélioration de l appui international pour un renforcement des capacités efficace et ciblé sera essentielle pour réaliser tous les ODD, notamment ceux spécifiquement liés aux enfants. De plus, la ventilation des données permettra la prise en considération de leurs expériences, uniques et Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 16

18 importantes, et donc leur amélioration. CONCLUSION Il y a de quoi se réjouir dans la manière dont les États Membres ont soutenu les droits de l enfant au cours des sessions du GTO et dans le rapport final. Ce rapport est un grand pas en avant et l UNICEF maintient son engagement d aider les États Membres dans cette prochaine étape, en œuvrant pour l adoption et la mise en œuvre d un programme de transformation pour les enfants, pour toute l humanité et pour la planète. Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 17

19 NOTES DE RÉFÉRENCE 1 Proposal for Sustainable Development Goals: Outcome of the United Nations General Assembly Open Working Group on Sustainable Development Goals, July Outcome document adopted at the United Nations Conference on Sustainable Development, The Future We Want, Rio de Janeiro, Brazil, June United Nations Children s Fund, Child Poverty in the Post-2015 Development Agenda, Knowledge Brief, Division of Policy and Strategy, UNICEF, April World Health Organization, Summary Note: Joint UNICEF-WHO-The World Bank Child Malnutrition Database: Estimates for 2012 and Launch of Interactive Data Dashboards, United Nations Children s Fund, Childinfo: Monitoring the Status of Children and Women, Statistics by Area: Child Nutrition, <http://www.childinfo.org/malnutrition_status.html>, accessed 30 June, WHA nutrition targets are: 40% reduction in the number of children under-five who are stunted by 2025; 50% reduction of anaemia in women of reproductive age by 2025; 30% reduction in low birth weight by 2025; No increase in children overweight by 2025; Increase the rate of exclusive breastfeeding in the first 6 months up to at least 50% by 2025; Reduce and maintain childhood wasting to less than 5% by United Nations Children s Fund, Committing to Child Survival: A Promise Renewed Progress Report 2013, UNICEF, September World Health Organization, Trends in Maternal Mortality: 1990 to Estimates by WHO, UNICEF, UNFPA, The World Bank and the United Nations Population Division, WHO, Committing to Child Survival: A Promise Renewed (APR): 10 World Health Organization, 'Burden of disease from Household Air Pollution for 2012,' WHO, World Health Organization, Household Air Pollution and Health, WHO Fact Sheet no. 292, March United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, Teaching and Learning: Achieving quality for all, UNESCO Education for All Global Monitoring Report, Paris, United Nations Children s Fund, Childinfo: Monitoring the Status of Children and Women, Statistics by Area: Education, <http://www.childinfo.org/education_1056.htm>, accessed 30 June, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, Teaching and Learning: Achieving quality for all, UNESCO Education for All Global Monitoring Report, Paris, United Nations Children s Fund, The State of the World s Children 2013: Children with Disabilities, UNICEF, May Economic Commission for Latin America and the Caribbean and United Nations Children s Fund, The Rights of Indigenous Children, Challenges: Newsletter on progress towards the Millennium Development Goals from a child rights perspective, no. 14, September United Nations Children s Fund, Committing to Child Survival: A Promise Renewed Progress Report 2013, UNICEF, September Prüss-Üstün, Annette, et al., Safer Water, Better Health: Costs, benefits and sustainability of interventions to protect and promote health. World Health Organization, Geneva, United Nations Children s Fund, 'Community Approaches to Total Sanitation: Based on case studies from India, Nepal, Sierra Leone, Zambia, Field Notes, UNICEF Division of Policy and Programming in Practice, UNICEF, International Labour Organization, Global Employment Trends for Youth 2012, Geneva, May, International Labour Organization, Working with Youth: Addressing the Youth Employment Challenge, May, Rees, Nicholas et al, Right in Principle and in Practice: A Review of the Social and Economic Returns to Investing in Children, UNICEF, Baez, Javier E. and Santos, Indhira V., Children s Vulnerability to Weather Shocks: A natural disaster as a natural experiment, The World Bank, Intergovernmental Panel on Climate Change, Field, C. B. et al. IPCC, 2012: Managing the Risks of Extreme Events and Disasters to Advance Climate Change Adaptation, Cambridge University Press, New York, Examen du rapport du GTO du point de vue des droits des enfants 18

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