humanitaire, le GTPE est un domaine de responsabilité du Cluster de protection global.

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2 Le Groupe de travail sur la protection de l enfance (GTPE) est le forum à l échelle mondiale chargé de la coordination des actions concernant la protection de l enfance dans les situations de crise humanitaire. Le groupe réunit des ONG, des agences de l ONU, des chercheurs et d autres acteurs dans la poursuite d un objectif commun, celui de garantir des interventions de protection de l enfance en situation d urgence plus humanitaire, le GTPE est un domaine de responsabilité du Cluster de protection global.

3

4 remerciements appel de Genève Child Soldiers International ChildFund cicr Commission des fe mmes pour les femmes et enfants réfugiés Danish Refugee Council Handicap International HCR International Rescue Committee Islamic Relief Worldwide Keeping Children Safe Avec le soutien de : Conception : Norwegian Refugee Council organisation mondiale de la santé Plan International Save the Children SOS Children s Villages Terre des Hommes UNDPKO UNICEF université de colombia War Child WORLD VISION INTERNATIONAL Citation recommandée : 3

5

6 Préambule Louise Aubin HCR Rashid Khalikov BCAH 5

7

8 Table des matières

9

10

11

12 INTRODUCTION

13 Que signifie la protection de l enfance en situations d urgence? 13

14 Cadre juridique international de la protection de l enfance en situations d urgence 1. 14

15

16 Quatre principes clés définis par la CDE, et leur pertinence vis-à-vis de l intervention humanitaire : 16

17 17

18 Comment la protection de l enfance s inscrit-elle dans l action humanitaire? 18

19 Quelle est la finalité de ces standards? Liens avec le Projet Sphère et avec d autres standards 19

20 20

21 Contenu des standards 21

22 A qui les standards sont-ils destinés? 22

23 Élaboration et fondements des standards Qu entendons-nous par «standards minimums» et que se passe-t-il lorsqu ils ne peuvent pas être satisfaits? 23

24 Utilisation des standards en contexte 24

25 25

26 A quelle phase de l action humanitaire les standards s appliquent-ils? 26

27 Principes et approches Principes et approches

28 Principes et approches

29 Principe 1 : Eviter d exposer les personnes à de nouveaux préjudices comme résultat de vos actions 29

30 Principe 2 : Garantir l accès à une assistance impartiale 30

31 Principe 3 : Protéger contre les préjudices physiques et psychologiques dérivant d actes de violence et de coercition Principe 4 : Aider les personnes à faire valoir leurs droits, à accéder aux moyens à disposition pour obtenir réparation et à se remettre des effets des abus qu elles ont subis 31

32 Principe 5 : Renforcer les systèmes de protection de l enfance 32

33 Principe 6 : Renforcer la résilience des enfants dans l action humanitaire 33

34 34

35 STANDARDS

36 Standards visant à garantir la qualité de l intervention en matière de protection de l enfance garantir la qualite de l'intervention

37 Standards visant à garantir la qualité de l intervention en matière de protection de l enfance

38 STANDARD 1 COORDINATION standard 1 Standard 39

39 standard 1 Actions clés 40

40 standard 1 41

41 standard 1 42

42 standard 1 43

43 standard 1 IndicateurS Notes d orientation 1. Responsabilité de la coordination : 44

44 standard 1 2. Recrutement de personnel pour le mécanisme de coordination : 3. Fournisseur de dernier recours : 4. Prise de décision : 45

45 standard 1 5. Sujets sensibles : 6. Implication des acteurs dans les mécanismes de coordination : 7. Le GTPE au niveau global : 8. Suivi des performances : 46

46 Références standard 1 47

47 standard 2 STANDARD 2 Ressources humaines Standard Actions clés 48

48 standard 2 49

49 standard 2 IndicateurS Notes d orientation 1. Engagement organisationnel : 2. Compétences : 50

50 3. Capacités du personnel : standard 2 4. Genre : 5. Handicaps : 51

51 standard 2 6. Non-discrimination et inclusion : 7. Renforcement des capacités : 8. Mécanismes de feedback : 9. Politique de protection de l enfance : 52

52 standard Bien-être du personnel : 53

53 standard 2 Références 54

54 STANDARD 3 Communication, plaidoyer et médias standard 3 Standard Actions clés 55

55 standard 3 56

56 standard 3 57

57 standard 3 INDICATEURS Notes d orientation 1. Orientation organisationnelle : 2. Renforcement des capacités locales pour le plaidoyer : 58

58 3. Formulation de messages relatifs à la protection de l enfance : standard 3 4. Participation : 5. Avertissement : 59

59 standard 3 6. Consentement informé : 7. Témoignages : 60

60 Références standard 3 61

61 standard 4 STANDARD 4 Gestion du cycle de programme COMPRENDRE APPRENDRE CONNAITRE PLANIFIER ET METTRE EN ŒUVRE ANALYSER Standard 62

62 Actions clés standard 4 63

63 standard 4 IndicateurS

64 Notes d orientation 1. Informations sur la situation précédant la situation d urgence : standard 4 2. Structure de coordination : 3. Évaluations multisectorielles : 65

65 standard 4 4. Des évaluations par étapes : 5. Ventilation des données : 6. Évaluations représentatives : 7. Gestion de l information : 66

66 8. Vivre dans la dignité : 9. Les évaluations de programme : standard Prise en considération des opinions des personnes touchées, y compris de celles des enfants : 67

67 standard 4 Références 68

68 STANDARD 5 Gestion de l information (1) (2) (3) standard 5 Standard Actions clés 69

69 standard 5 70

70 IndicateurS standard 5 Notes d orientation 1. Coordination : 71

71 standard 5 2. Erreurs fréquemment commises : 3. Mesures de sécurité : 4. Propriété des informations : 72

72 standard 5 5. Partage des informations : 6. Rapport obligatoire : 73

73 standard 5 8. Consentement éclairé : 74

74 Références standard 5 75

75 STANDARD 6 Suivi de la protection de l enfance standard 6 Standard Actions clés 76

76 standard 6 77

77 standard 6 IndicateurS Notes d orientation 1. Etat des lieux : 78

78 standard 6 2. Évaluations : 79

79 standard 6 3. Coordination : 4. Formation : 5. Intervention programmatique : 80

80 6. Participation de la communauté : standard 6 7. Surveillance des violations graves commises contre des enfants 81

81 standard 6 82

82 Références standard 6 83

83

84 Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l enfance répondre aux besoins

85 Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l enfance

86 STANDARD 7 Dangers et blessures standard 7 Standard Actions clés 87

87 standard 7 88

88 IndicateurS standard 7 Notes d orientation 1. Dangers et risques physiques : 89

89 standard 7 2. Collecte de données : 4. Activités communautaires : 90

90 5. Écoles : standard 7 6. Gestion des dossiers et référencement : 91

91 7. Assistance aux survivants : standard 7 92

92 Références standard 7 93

93 STANDARD 8 Violence physique et autres pratiques nocives standard 8 Standard Actions clés 94

94 standard 8 95

95 IndicateurS standard 8 Notes d orientation 1. Normes sociales : 96

96 2. Évaluations : 3. Collecte d informations : standard 8 4. Sensibilisation : 97

97 standard 8 5. Activités communautaires : 6. Entretiens : 7. Genre : 8. Programmation des activités : 98

98 Références standard 8 99

99 STANDARD 9 Violence sexuelle standard 9 Standard Actions clés 100

100 standard 9 101

101 standard 9 102

102 IndicateurS standard 9 Notes d orientation 1. Sensibilisation : 2. Renforcement des capacités : 103

103 3. Discrimination structurelle : standard 9 4. Code de conduite : 5. Évaluations : 6. Activités de programmation : 104

104 7. Collecte des informations : 8. Entretiens : standard 9 9. Adolescentes : 10. Enfants et adolescents porteurs de handicaps : 105

105 Références standard 9 106

106 STANDARD 10 Détresse psychosociale et troubles mentaux standard 10 Standard Actions clés 107

107 standard

108 IndicateurS standard 10 Notes d orientation 1. Soutien à différents niveaux : 109

109 standard 10 PYRAMIDE D'INTERVENTION Exemples 2. Participation et autonomisation de l enfant, de la famille et de la communauté : 110

110 3. Premiers secours psychologiques (PSP) : 4. Petite enfance : standard Lacunes dans le traitement des troubles de santé mentale : 111

111 6. Communautés : standard Soutien aux personnes chargées de subvenir aux besoins d un enfant : 8. Suivi du bien-être : 112

112 Références standard

113 STANDARD 11 Enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés standard 11 Standard Actions clés 114

114 standard

115 standard 11 IndicateurS 116

116 Notes d orientation 1. Plaidoyer : 2. Sensibilisation de la communauté et des familles : standard

117 standard Prévention de la séparation des familles et du recrutement : 4. Libération : 118

118 6. Prise en charge provisoire : standard

119 standard Réintégration : 9. Préparation de la famille : 120

120 standard

121 Références standard

122 STANDARD 12 Travail des enfants standard 12 Standard 123

123 À éliminer À éliminer de façon urgente Activités qui ne doivent pas nécessairement être éliminées standard 12 Actions clés 124

124 standard

125 IndicateurS standard 12 Notes d orientation 1. Intégration transversale dans les interventions humanitaires : 126

126 2. Travail dangereux : 3. Les enfants ayant besoin d une aide ciblée : standard Système de suivi et de référencement des PFTE : 127

127 5. Soutien apporté aux enfants : standard

128 Références standard

129 STANDARD 13 Enfants non accompagnés et enfants séparés de leurs familles standard

130 Standard A. Actions clés pour l identification, la constitution du dossier, la recherche et la réunification familiale (ICDRRF) standard

131 standard

132 standard

133 B. Actions clés pour la prise en charge de remplacement standard

134 standard

135 IndicateurS standard 13 Notes d orientation 1. Premiers jours : 136

136 2. Prévenir la séparation dans les organisations et dans les communautés : 3. Coordination : standard

137 standard Enregistrement et constitution de dossier : 6. Système inter-agences de gestion des informations sur la protection de l enfance («IA CP IMS») : 138

138 7. Recherche des familles : standard

139 standard Suivi : 11. Préservation de l unité familiale : 140

140 12. Prise en charge provisoire : standard Prise en charge de remplacement à long terme et adoption : 141

141 standard

142 Références standard

143 STANDARD 14 Justice pour enfants standard

144 Standard Actions clés standard

145 IndicateurS standard 14 Notes d orientation 1. Privation de liberté : 146

146 standard Constitution de dossier sur les violations de droits : 147

147 3. Plaidoyer : 4. Équipes pluridisciplinaires : standard Cadres internationaux : 148

148 Références standard

149

150 Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l enfance développer des stratégies

151 Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l enfance

152 STANDARD 15 Gestion des dossiers standard

153 Standard Actions clés standard

154 les enfants vulnérables en sensibilisant les communautés concernées ressources de chaque enfant et enfant un plan de prise en charge standard 15 réguliers du dossier en charge, en fournissant un soutien direct et en référant chaque situation aux services compétents 155

155 IndicateurS standard Notes d orientation 1. Renforcement des systèmes : 156

156 2. Analyse de ce qui est possible : standard Procédures opératoires normalisées (PON) : 157

157 5. Gestion de l information : standard Capacité du personnel : 7. Priorisation des cas : 158

158 8. Évaluation de l enfant : 9. Plans de prise en charge : standard Conférences de prise en charge : 159

159 standard Détermination de l intérêt supérieur : 12. Clôture de dossier : 160

160 Références standard

161 STANDARD 16 Mécanismes communautaires standard 16 Standard Actions clés 162

162 standard

163 IndicateurS standard 16 Notes d orientation 1. Aide extérieure : 164

164 2. Appropriation : 3. Mécanismes de plainte : 4. Rémunération : 5. Renforcement des capacités : standard Sous-groupes : 165

165 7. Messages : standard Système national : 9. Zones urbaines : 166

166 10. Financement : standard

167 Références standard

168 STANDARD 17 Espaces amis des enfants Standard standard 17 Actions clés 169

169 standard

170 IndicateurS Notes d orientation 1. Caractère approprié : standard

171 3. Sensibilité à l âge et au sexe : standard Sensibilisation au handicap : 5. Activités ludiques : 172

172 6. Écoles : 7. Parents : 8. Renforcement des capacités : standard Suivi : 173

173 Références standard

174 STANDARD 18 Protection des enfants victimes d exclusion Standard Actions clés standard

175 standard

176 IndicateurS standard

177 Notes d orientation 1. Enfants traditionnellement exclus : standard Accès des enfants victimes d exclusion à la protection et à l aide humanitaire : 178

178 4. Enfants porteurs de handicaps : 5. Aménagement raisonnable et conception universelle : standard

179 6. Enfants en situation de rue : standard Enfants affectés par le VIH : 8. Promotion de la participation des enfants : 180

180 9. Promotion de l inclusion dans les politiques et pratiques des organisations : standard

181 Références standard

182 Standards visant à intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs de l intervention humanitaire Integrer la protection de l'enfance

183 Standards visant à intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs de l intervention humanitaire Pourquoi intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs? Que couvrent ces standards?

184 A qui incombe la responsabilité de veiller à la protection des enfants?

185 STANDARD 19 Relèvement économique et protection de l enfance standard 19 Standard 187

186 Actions clés standard

187 standard

188 IndicateurS Notes d orientation standard Obstacles structurels : 2. Filles et femmes : 190

189 3. Évaluations initiales, analyses et suivi : 4. Transferts d espèces : 5. Suivi et évaluation : standard

190 6. Expertise complémentaire : 7. Conception de programme : standard Préjugés : 192

191 Références standard

192 STANDARD 20 Éducation et protection de l enfance standard 20 Standard Actions clés 194

193 standard

194 standard

195 standard

196 IndicateurS standard 20 Notes d orientation 1. Souplesse, adéquation et qualité : 198

197 2. Administration : 3. Équité : 4. Personnel enseignant et non enseignant : standard

198 5. Environnements protecteurs : 6. Abus : standard Attaques : 8. Messages : 200

199 standard

200 Références standard

201 STANDARD 21 Santé et protection de l enfance Standard Actions clés standard

202 standard

203 standard

204 IndicateurS standard

205 Notes d orientation 1. Programmes de santé : 2. Rapports médicaux : 207 standard 21

206 3. Renforcement des capacités : 4. Développement durable : 5. Évacuation : standard

207 Références standard

208 STANDARD 22 Nutrition et protection de l enfance Standard standard 22 Actions clés 210

209 standard

210 standard

211 IndicateurS Notes d orientation 1. Renforcement des capacités : standard

212 standard Travail des enfants, unité familiale et éducation : 214

213 3. Alimentation des nourrissons : 4. Groupes de mères : 5. Traitement contre la malnutrition et programmes de prévention : standard

214 6. Vitamine A : 7. Travailleurs sociaux : standard

215 Références standard

216 STANDARD 23 Eau, assainissement, hygiène (EAH) et protection de l enfance Standard Actions clés standard

217 standard

218 standard

219 IndicateurS Notes d orientation 1. Renforcement des capacités : 2. Messages : standard

220 3. Conteneurs d eau : standard Groupes d âge : 222

221 5. Filles et femmes : standard

222 Références standard

223 STANDARD 24 Abris d urgence et protection de l enfance Standard Actions clés standard

224 standard

225 IndicateurS standard

226 Notes d orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires : standard Programmation : 228

227 3. Pluridisciplinarité : 4. Renforcement des capacités : standard

228 Références standard

229 STANDARD 25 Gestion des camps et protection de l enfance Standard Actions clés standard

230 standard

231 233 standard 25

232 IndicateurS Notes d orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires : standard Points focaux : 234

233 3. Mécanismes communautaires : 4. Égalité de chances : 6. Sécurité physique et affective : standard

234 7. Mécanismes de plainte : standard

235 Références 237 standard 25

236 STANDARD 26 Distribution et protection de l enfance Standard Actions clés standard

237 239 standard 26

238 standard

239 IndicateurS Notes d orientation 1. Les enfants les plus vulnérables : 241 standard 26

240 2. Suivi : 3. Distribution : standard Points d enregistrement : 5. Enfants séparés : 242

241 6. Assistance ciblée : 7. Mécanismes de plainte : 243 standard 26

242 Références standard

243 Annexes et glossaire ANNEXES ET GLOSSAIRE

244 ANNEXES Instruments juridiques pertinents Internationaux Régionaux Internationaux 247

245 Régionaux 248

246 249

247

248 Glossaire A Acteurs Acteur concerné Acteurs responsables Adaptation Âge Apprenants 251

249 Atténuation B Bien-être C Catastrophe Cognitif 252

250 Compétences de vie Crise D Danger 253

251 Développement de la petite enfance (DPE) Dignité Données qualitatives et quantitatives Données ventilées Droits de l homme 254

252 Droit international des droits de l homme Droit international des réfugiés Droit international humanitaire Durable E Espaces amis des enfants (EAE) Étude documentaire 255

253 Évaluation / analyse préliminaire Evaluation approfondie Evaluation initiale Evaluation rapide 256

254 Évaluation des risques G Genre H Handicap 257

255 M Mines terrestres Moyens de subsistance N Non-discrimination P Participation 258

256 Personnes déplacées à l intérieur de leur pays Pires formes de travail des enfants Préparation Préparation aux catastrophes Prévention 259

257 Prise en charge de remplacement Protection Q Qualité R Redevabilité 260

258 Réduction des risques de catastrophe Relèvement précoce Renforcement des capacités Résilience Restes explosifs de guerre (REG) 261

259 Risque S Sécurité Sécurité physique et affective Sexe Situation d urgence Situation d urgence complexe 262

260 Soutien psychosocial Survivants des REG/mines terrestres T Travail dangereux 263

261 Travail des enfants V Vulnérabilité 264

262 265 Sigles et acronymes ANA BCAH CASM CDE CDPH CERF CICR CIF CPI CPIMS DDR DIS DPE DUDH EAE EAFGA EAH ECOSOC ENAS FNUAP GBVIMS GTI-ENAS GTPE HCR IA CP IMS ICDRRF IMTF INEE IRC LGBTI MARA MCPE

263 266 MEA MGF mhgap MNE MRM OIM ONG ONGI ONU ONUSIDA PDI PFTE PIDCP PON PPE PSP REG RRC RRF SEEP SMSPS SNCCR SSTE UNICEF VBG WWWW ou 4W

264 INDEX

265 268

266

267

268 271

269

270

271

272

273 276

274 277

275

276

277

278

279 282

280 283

281 284

282 285

283 286

284 287

285 288

286

287 290

288

289

290

291

292

293

294

295

296

297

298

299 PROTECTION DE L ENFANCE garantir la qualite de l'intervention répondre aux besoins développer des stratégies Integrer la protection de l'enfance Standard 1 Standard 7 Standard 15 Standard 19 Standard 2 Standard 8 Standard 16 Standard 20 Standard 3 Standard 9 Standard 17 Standard 21 Standard 4 Standard 5 Standard 6 Standard 10 Standard 11 Standard 12 Standard 13 Standard 14 Standard 18 Standard 22 Standard 23 Standard 24 Standard 25 Standard 26 Les Standards minimums de la protection de l'enfance dans l'action humanitaire sont reconnus comme standards associés du manuel Sphère, La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire.

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