QUESTION D ETHIQUE APPROCHE ENVIRONNEMENT- SANTE. 10ème cours d été 2006 Bamako SIFEE Pr HOUENOU AGBO Yveline UFR Sciences Médicales d Abidjan

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QUESTION D ETHIQUE APPROCHE ENVIRONNEMENT- SANTE. 10ème cours d été 2006 Bamako SIFEE Pr HOUENOU AGBO Yveline UFR Sciences Médicales d Abidjan"

Transcription

1 QUESTION D ETHIQUE APPROCHE ENVIRONNEMENT- SANTE 10ème cours d été 2006 Bamako SIFEE Pr HOUENOU AGBO Yveline UFR Sciences Médicales d Abidjan

2 INTRODUCTION Environnement et Santé Évaluation environnementale = recherche centrée sur le bien être de l homme. Éthique (êthikos = moral) Éthique médicale Recommandations destinées à guider et éclairer la conscience des médecins dans la recherche biomédicale. Médecin est lié par serment «santé du malade 1er souci). Objet de la recherche: PRECAUTIONS ++++ protéger bien être et environnement de l homme.

3 GENERAL OBJECTIFS Respecter la question d éthique dans un protocoles de recherche en E&S (AES). SPECIFIQUES Énumérer les principes fondamentaux S assurer du respect des questions éthiques dans la conception et la mise en œuvre d un projet de recherche.

4 DÉCLARATION D HELSINKI HISTORIQUE (Recherche biomédicale) Juin 1964; 18ème AMM Octobre 1975 (Tokio) 29ème AMM Octobre 1983 (Venise) 35èmè AMM Comporte des principes de base de l éthique Devait être revue périodiquement

5 DH : PRINCIPES DE BASE Conformité aux principes scientifiques Définition claire(projet, différentes phases) Qualification des chercheurs (surveillance) Adéquation importance du but visé et risque Priorité intérêts du sujet > science Respect du droit à sauvegarder l intégralité Capacité de prévoir les risques

6 DH : PRINCIPES DE BASE suite Exactitude des résultats publication Consentement éclairé Informer de façon adéquate sur Objectifs, méthodes, bénéfices, risques, désagréments) Liberté de revenir sur son consentement à tout moment de l étude Consentement écrit Précautions particulières si dépendance Incapacité légale Déclaration écrite dans le protocole

7 CADRE ÉTHIQUE Recherche: une nécessité Pourquoi? Les bénéficiaires? Respect de la dignité humaine Buts moralement admissibles Moyens moralement admissibles Sujet humain comme objet inadmissible Analyse de certains principes directeurs protéger les intérêts multiples et interdépendants de la personne, intégrité corporelles intégrités psychologique ou culturelle. = DIGNITE

8 CADRE ÉTHIQUE PRINCIPES DIRECTEURS : RESPECT Consentement libre et éclairé Personnes vulnérables Vie privée et confidentialité Justice et intégration équilibre des avantages et inconvénients avec Réduction des inconvénients et optimisation des avantages ( bienfaisance+++).

9 CADRE ÉTHIQUE DEMARCHE AXEE SUR LES SUJETS Collaboration étroite entre chercheurs et sujets de recherche; participation active Intérêts des sujets au centre de la recherche (objets) Perception différentes possibles des avantages et inconvénients!!! Obligation supplémentaire de précision, de franchise, d objectivité et de délicatesse

10 CADRE ÉTHIQUE LIBERTE ET RESPONSABILITE DES CHERCHEURS Liberté universitaire, (connaissance, publication, questions.) Indépendance de la recherche dans l ES Privilège (de confiance, denier public) Responsabilité Obéir aux normes scientifiques règles éthiques Rendre compte au milieu univ.. et à la société, transparence, ouverture à la critique et discussion.

11 CADRE ÉTHIQUE ETHIQUE ET DROIT Droit protège la vie privée, les renseignements personnels, propriété intellectuelle et aptitude. Interdit la discrimination Contexte juridique en constante évolution MISE EN APPLICATION DES PD Pas d arbitraire et de principe indépendant. Fonction de la nature de la recherche Bon raisonnement éthique exige réflexion, perspicacité, sens de la situation pour clarifier le rôle et l utilisation des normes.

12 CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE Définition Processus débutant avec la prise de contact initiale fin, dialogue, partage d informations Exigences: Ne peut commencer l étude que si consentement Consentement par écrit Caractère volontaire Sans manipulation, coercition ou influence excessive. Revenir sur son consentement à tout moment Sujet dépendant ou sous contrainte ++ (prisonniers, étudiants..) Observation en milieu naturel Sujets observés à leur insu (respect vie privée) Risque minimal si Informations ne permettent pas d identifier les sujets et ne font pas l objet de mise en scène

13 CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE Informations à donner aux sujets pressentis Fournir en toute franchise tous les renseignements nécessaires à un consentement libre et éclairé S assurer que les sujets pressentis ont eu la possibilité de parler de leur participation et y ont réfléchi. Informations invitation, déclaration intelligible précisant identification du chercheur, nature, durée de participation, méthodes de recherche, avantages et inconvénients, garantie de la liberté de non participation, possibilité de conflit d intérêt Remettre un exemplaire du formulaire Informations supplémentaires

14 CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE Aptitude ou capacité de donner son consentement personnes inaptes attention à l injustice d exclusion Mesures spéciales protéger intérêts et dignité Recherche médicale en situation d urgence

15 VIE PRIVEE ET CONFIDENCIALITE DES DONNEES Respect de l autonomie et de la dignité. Pas absolu (intérêt public, épidémiologie.) Utilisation confidentielle des données Les sujets sont assurés de la confidentialité avant consentement. CONFLIT D INTERETS Confiance (chercheurs, commanditaires, institutions, corporation professionnelle, société) Problème d intérêt Sauvegarder la confiance de la société, s acquitter des obligations professionnelles et rendre compte. INTEGRATION A LA RECHERCHE Répartition équitable des avantages et inconvénients de la recherche Groupes désavantagés (ex femmes du fait du genre ou de la SR

16 BONNES PRATIQUES Respecter la culture, les traditions et les connaissances du groupe Conceptualiser et mener des travaux de recherche en partenariat avec la population Consulter les membres du groupe ayant l expertise appropriée. Faire participer le groupe à la conception du projet. Voir comment la recherche peut être modelée de façon à répondre aux besoins et aux inquiétudes du groupe

17 BONNES PRATIQUES Faire tous les efforts pour s assurer que l importance de la recherche et les moyens choisis pour la mener à bien respectent les nombreux points de vue des différents segments du groupe en question Renseigner le groupe sur protection des biens culturels, rapport préliminaire, possibilité personne locale S assurer que les résultats publiés tiennent compte des points de vue exprimés par le groupe Offrir à la communauté la possibilité de réagir et de répondre aux conclusions du projet avant le rapport final.

18 COMITE D ETHIQUE DE RECHERCHE Évaluer l éthique- projets sur sujets humains. rôle consultatif, Contribuer à la formation en éthique Approuver, modifier, stopper ou refuser Création / hautes autorités Composition obéit à des règles de compétence Méthodes de recherche (2), personnes versée en éthique (1), spécialiste dans le domaine juridique du sujet d étude (1), représentant de la société (non affilié). Nombre de CER (étendue des domaines de recherche)

19 CONCLUSION Question d éthique est universelle S applique avec une intelligente souplesse dans le respect rigoureux de la sécurité et la dignité humaine. Reste évolutive selon les besoins de l homme et de la science au service de l homme.

20 Documents référentiels : Déclaration d Helsinki Citation recommandée : Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 1998 (avec les modifications de 2000, 2002 et 2005).

CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE...

CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE... Faculté de médecine Bureau de l éthique clinique CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE...6 JUSTICE

Plus en détail

DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE. 20 janvier 2006

DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE. 20 janvier 2006 DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE 20 janvier 2006 Approuvé par le Conseil de l Université de Montréal le 30 janvier 2006 Table des matières

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC

Plus en détail

La méthode HAY pour l évaluation des postes

La méthode HAY pour l évaluation des postes Hay La méthode HAY pour l évaluation des postes Roch Laflamme, Professeur titulaire et adjoint au directeur du département Département des relations industrielles Expert de la Méthode Hay 1. Connaissances

Plus en détail

Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains

Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains 12.03.28.10 12.11.27.09 13.06.12.08 Préambule La présente politique traduit l engagement du Cégep à promouvoir et à faire respecter les règles

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Politique sur la protection des renseignements personnels lors d un sondage

Politique sur la protection des renseignements personnels lors d un sondage Page 1 de 5 Politique sur la protection des renseignements personnels lors d un sondage DATE DE MISE EN VIGEUR 2011-10-17 BUT Cette politique vise à assurer la protection des renseignements personnels

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996.

Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son

Plus en détail

Bonnes Pratiques Cliniques Décision du 24 novembre 2006 Parution au JO du 30 novembre 2006 Modifications par arrêtés du 22 septembre 2011

Bonnes Pratiques Cliniques Décision du 24 novembre 2006 Parution au JO du 30 novembre 2006 Modifications par arrêtés du 22 septembre 2011 Véronique JOUIS, Coordination des ARCs - Responsable Logistique Laurence GUERY, ARC - Responsable Assurance Qualité Unité de Recherche Clinique du GH Lariboisière - Saint-Louis Coordonnateur Pr Eric VICAUT

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite -

Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Version 1.0 Principes et lignes directrices des entreprises de NIEDAX GROUP pour un management socialement responsable Page 1 sur 7 Charte des valeurs

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

Gerontechnologies et protection des données. Dominique Germann Directeur du CMS de Sierre

Gerontechnologies et protection des données. Dominique Germann Directeur du CMS de Sierre Gerontechnologies et protection des données Dominique Germann Directeur du CMS de Sierre Introduction Le recueil d informations au moyen de technologies au service du maintien à domicile peut contrevenir

Plus en détail

ASPECTS ÉTHIQUES DE L UTILISATION DE CAMÉRAS VIDEO DANS LES MILIEUX DE VIE DES AÎNÉS

ASPECTS ÉTHIQUES DE L UTILISATION DE CAMÉRAS VIDEO DANS LES MILIEUX DE VIE DES AÎNÉS AVIS N O 1 ASPECTS ÉTHIQUES DE L UTILISATION DE CAMÉRAS VIDEO DANS LES MILIEUX DE VIE DES AÎNÉS ADOPTÉ À L UNANIMITÉ PAR LE COMITÉ NATIONAL D ÉTHIQUE SUR LE VIEILLISSEMENT SÉANCE DU 29 JUIN 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

Chambre fédérale des médecins Communauté de travail des chambres de médecins allemandes

Chambre fédérale des médecins Communauté de travail des chambres de médecins allemandes Chambre fédérale des médecins Communauté de travail des chambres de médecins allemand La réforme du droit européen en matière de protection des données - Implications pour le secteur de la santé- 3 février

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE

POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE ATTENDU : A. que le paragraphe 83(1) de la Loi sur les Indiens reconnaît le pouvoir des Premières nations de

Plus en détail

20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith

20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith 1. Quel est le rôle du conseil en matière de stratégie par rapport à celui

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE. Version du 31/08/2007 10:56

CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE. Version du 31/08/2007 10:56 CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE Version du 31/08/2007 10:56 Table des matières 1. CONTEXTE... 3 2. OBJET... 3 3. REFERENTIEL... 3 4. PREROGATIVES DE L ADMINISTRATEUR SYSTEME CORRELYCE... 4 4.1 DROIT D

Plus en détail

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire Education Éducation 1. Énoncé de politique L apprentissage en milieu communautaire permet aux élèves de faire des stages auprès d organismes d accueil ou d employeurs en milieu communautaire afin d explorer

Plus en détail

Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires

Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires Énoncé de valeurs La direction Gestion des installations et services auxiliaires (GISA) s est engagée à protéger

Plus en détail

Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Planification, performance et qualité Guide d élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche Unité de l Éthique Octobre 2012 Rédaction

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. RÔLE DU CONSEIL Le rôle du conseil est d assumer la responsabilité

Plus en détail

Programme Doctoral Inter-Universitaire de Santé Publique: Ecosystèmes, Sante et Développement Durable. Pr B. FAYOMI

Programme Doctoral Inter-Universitaire de Santé Publique: Ecosystèmes, Sante et Développement Durable. Pr B. FAYOMI Programme Doctoral Inter-Universitaire de Santé Publique: Ecosystèmes, Sante et Développement Durable Pr B. FAYOMI CoPES-AOC Plan de la Presentation Introduction /Contexte Historique & Acquis Recommandations

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Direction générale POLITIQUE N O 14 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-11)

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

Principes Critères Protocole Compétences. aux fins de l obtention du titre de. ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A)

Principes Critères Protocole Compétences. aux fins de l obtention du titre de. ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A) Principes Critères Protocole Compétences aux fins de l obtention du titre de ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A) I INTRODUCTION L arbitrage est un processus par lequel les parties prenantes à un différend

Plus en détail

Gestion du risque dans les EMS: des alternatives au toutsécuritaire? Atelier animé par le Conseil éthique de l AFIPA

Gestion du risque dans les EMS: des alternatives au toutsécuritaire? Atelier animé par le Conseil éthique de l AFIPA Gestion du risque dans les EMS: des alternatives au toutsécuritaire? Atelier animé par le Conseil éthique de l AFIPA Journée romande de Curaviva du 3 avril 2014 Vignette clinique : Description de la situation

Plus en détail

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 FAQ Code de conduite fournisseurs de Steelcase Sommaire Introduction et domaine d'application 3 Gouvernance organisationnelle

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains Adoptée par la 18e Assemblée générale de l AMM, Helsinki, Finlande,

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

NORME ISO ET GESTION DE PATRIMOINE

NORME ISO ET GESTION DE PATRIMOINE FINADOC www.finadoc.com et www.conseils-financiers.com Prendre de la hauteur de vue sur la finance et le patrimoine. De meilleures décisions en toute indépendance. NORME ISO ET GESTION DE PATRIMOINE Bureaux

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité

Plus en détail

in 12 slides Le code Buysse II, synthétis tisé en 12 slides

in 12 slides Le code Buysse II, synthétis tisé en 12 slides in 12 slides Le code Buysse II, synthétis tisé en 12 slides 1 Principes de gouvernance Les entrepreneurs n ont pas encore fait évolué leur activité en société. Les entrepreneurs activent un conseil d administration.

Plus en détail

Vote par Internet : quel avenir?

Vote par Internet : quel avenir? Journée de la sécurité des systèmes d information du 22 mai 2008 Proposition d intervention Thème général : anonymat, vie privée et gestion d'identité Vote par Internet : quel avenir? Le 22 mai 2008 Benoit

Plus en détail

Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la santé

Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la santé Démarche exploratoire de formation- action Représentants des usagers du secteur social et médico-social et démocratie sanitaire Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX

COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX PARLEMENTAIRE DE S COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX La Commission de l économie, du commerce, du travail et des blocs commerciaux examine les questions économiques

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES OBJET : Politique de santé globale du personnel COTE : DG 2013-02 APPROUVÉE PAR : Le conseil d administration le 26 février 2013 EN VIGUEUR LE : 26 février 2013 RESPONSABLE

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

www.unibe.ch Charte de l Université de Berne

www.unibe.ch Charte de l Université de Berne www.unibe.ch Charte de l Université de Berne Vision et valeurs L Université de Berne se veut une université généraliste de tradition européenne. Ses facultés comprennent la théologie, les sciences humaines

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme La France candidate au Conseil des droits de l Homme UN Photo/Jean-Marc Ferré Les droits de l Homme font partie des valeurs fondatrices de la République française et de sa politique étrangère. C est dans

Plus en détail

SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE PLUS LOIN?

SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE PLUS LOIN? Ménard, Martin, Avocats SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE FAIRE POUR ALLER PLUS LOIN? par, Ad. E. (Tous droits réservés) 1 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES SOINS INFIRMIERS 2. LES DROITS DES

Plus en détail

Marche à suivre pour obtenir votre autorisation de pratiquer en qualité de masseur médical

Marche à suivre pour obtenir votre autorisation de pratiquer en qualité de masseur médical Fribourg : Sourc / Documents Fribourg Sources LS Loi, du 16 novembre 1999, sur la santé, état au 1 er janvier 2011, http://www.lexfind.ch/dta/4820/fr/. OFS Ordonnance, du 9 mars 2010, concernant les fournisseurs

Plus en détail

ÉVALUATION PERSONNELLE

ÉVALUATION PERSONNELLE ÉVALUATION PERSONNELLE Agent (e) de développement NOM : ÉVALUÉ PAR : DATE : PROFIL DE COMPÉTENCES COMPÉTENCES PERSONNELLES Ces compétences permettent au personnel d atteindre un équilibre et de se ressources

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines

Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines PROJET: UN CODE ELECTORAL AU SERVICE DE LA PARITE : TERMES DE REFERENCES : Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines 2013-2014

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau inc.

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau inc. Centre de la petite enfance Le Petit Réseau inc. Politique en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée. Novembre 2006 LA GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

Code déontologique du CII pour la profession infirmière

Code déontologique du CII pour la profession infirmière Code déontologique du CII pour la profession infirmière Tous droits réservés, y compris la traduction en d'autres langues. Il est interdit de polycopier ou de photocopier cette publication, de l'enregistrer

Plus en détail

En vigueur Page 1 de 6

En vigueur Page 1 de 6 1. GUIDE POUR LES TRAVAUX AVEC LES SECTEURS PUBLICS ET PRIVÉS De plus en plus, les universités canadiennes sont appelées à participer à des travaux de recherche et de développement impliquant les divers

Plus en détail

Philosophie de l expertise médicale d aptitude

Philosophie de l expertise médicale d aptitude Philosophie de l expertise médicale d aptitude Médecin chef des services Jean Pierre Gourbat Travail du service de médecine cardiologie du CPEMPN - H.I.A Percy Philosophie de l expertise médicale d aptitude

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Annexe D Règlement sur les qualifications requises pour enseigner Mai 2005 (Révisée

Plus en détail

Approuvé par le conseil d administration de la SADC le 14 septembre 2004; modifié par le conseil le 6 juin 2007 et le 5 mars 2014

Approuvé par le conseil d administration de la SADC le 14 septembre 2004; modifié par le conseil le 6 juin 2007 et le 5 mars 2014 Approuvé par le conseil d administration de la SADC le 14 septembre 2004; modifié par le conseil le 6 juin 2007 et le 5 mars 2014 1. ATTENDUS Code de conduite professionnelle et de comportement éthique

Plus en détail

Code d éthique du CIO

Code d éthique du CIO Ce texte est un extrait du document complet. Code d éthique du CIO PRÉAMBULE Le Comité International Olympique, chacun de ses membres comme l administration, les Comités Nationaux Olympiques, les Fédérations

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Une approche exigeante du coaching professionnel. à partir d un document de la

Une approche exigeante du coaching professionnel. à partir d un document de la 1 Une approche exigeante du coaching professionnel à partir d un document de la 2 CHOISIR UN COACH Pourquoi et comment? POURQUOI FAIRE APPEL À UN COACH? Les objectifs du coaching le plus souvent cités

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Séminaire sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture au Bénin

Séminaire sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture au Bénin Séminaire sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture au Bénin Recommandations / Feuille de route Les participants au séminaire sur la mise en œuvre

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Pr Eric BELLISSANT. CIC INSERM 1414 CHU de Rennes - Université de Rennes 1

Pr Eric BELLISSANT. CIC INSERM 1414 CHU de Rennes - Université de Rennes 1 Pr Eric BELLISSANT CIC INSERM 1414 CHU de Rennes - Université de Rennes 1 Loi du 9 août 2004 : Recherche clinique Recherche Biomédicale Produit de Santé (RBM) Hors produit de Santé Soin Courant Sur collections

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés Rapport de vérification interne du Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément de la Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières Novembre

Plus en détail

charte d entreprise missions, valeurs et objectifs

charte d entreprise missions, valeurs et objectifs charte d entreprise missions, valeurs et objectifs janvier 2011 sommaire préambule 2 origines 3 missions 4 valeurs et principes fondamentaux 5 visions et objectifs 6 relations avec le personnel et les

Plus en détail

Comment se conformer à la Loi anti-pourriel?

Comment se conformer à la Loi anti-pourriel? Comment se conformer à la Loi anti-pourriel? À vos marques, prêts, partez! Note: Les informations présentées dans ce document ne constituent pas un avis juridique. Avril 2014 L APPROCHE Comment procéder?

Plus en détail

Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives

Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Ethics & Compliance 1/6 1. Préambule Le Code d Éthique d Alstom est essentiel. Il décrit la bonne conduite que les collaborateurs doivent

Plus en détail

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE CNUCED Division de l infrastructure des services pour le développement et l efficacité commerciale (SITE) Palais des Nations CH-1211 Genève 10

Plus en détail

LICENCE D'HISTOIRE REFERENTIEL

LICENCE D'HISTOIRE REFERENTIEL LICENCE D'HISTOIRE REFERENTIEL I LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 1. Objectifs généraux La licence d histoire est un enseignement généraliste et théorique fondé sur la recherche, qui peut faire place à des

Plus en détail

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 1 er juillet 2013 SECTION : Programme NUMÉRO : PG301 PAGES : 6 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines

Plus en détail

EAQUALS. EAQUALS, l Association Européenne pour la Qualité des Services Linguistiques, base son système de certification sur:

EAQUALS. EAQUALS, l Association Européenne pour la Qualité des Services Linguistiques, base son système de certification sur: EAQUALS EAQUALS, l Association Européenne pour la Qualité des Services Linguistiques, base son système de certification sur: Une déclaration publique des engagements que ses membres prennent envers leurs

Plus en détail

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Autorité : L (ORMR) est établi en tant que personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le mandat de l ORMR

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

Responsabilité des sous-traitants

Responsabilité des sous-traitants Responsabilité des sous-traitants Jean-Pierre Grossmann SSE Zurich GV 2013 2. Politische Geschäfte 2 Responsabilité des sous-traitants (art. 5 Ldét) Sous-traitants 3 Situation actuelle La SSE s est opposée

Plus en détail

MÉTIER ET FORMATION MODULE 1

MÉTIER ET FORMATION MODULE 1 MÉTIER ET FORMATION MODULE 1 Les précisions A. Connaître la réalité du métier et des normes régissant celui-ci avec le souci de l éthique professionnelle. Milieu de travail : milieu de la construction

Plus en détail

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU CŒUR DES DÉCISIONS EXPERTISE CHSCT : MODE D EMPLOI

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU CŒUR DES DÉCISIONS EXPERTISE CHSCT : MODE D EMPLOI LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU CŒUR DES DÉCISIONS EXPERTISE CHSCT : MODE D EMPLOI Dans quels domaines le CHSCT peut-il avoir recours à l expert? Les représentants du personnel peuvent se faire assister par

Plus en détail

Code de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City

Code de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City Code de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City Préambule Ce code de déontologie est établi par le réseau Coaching City. Il s applique à toutes interventions de coaching quelles qu elles

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Document soumis au conseil d administration du 19 décembre 2013 En tant qu agence sanitaire

Plus en détail

Domaine : Le management CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015

Domaine : Le management CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015 Domaine : Le management CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015 Sous -domaine : Le management stratégique Sous-domaine : Le management Management : concept, définitions et outils -Connaitre les principes, les

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE

POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE Référer à la : SECTION I PRÉAMBULE Préambule 1. La Politique d intégrité en recherche (ci-après appelée la «présente politique») découle de la Politique institutionnelle

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

Ces règles s appliquent pour les formations complémentaires débutant à compter du 1 er juillet 2015

Ces règles s appliquent pour les formations complémentaires débutant à compter du 1 er juillet 2015 Règles portant sur la formation complémentaire aux programmes de résidence en médecine spécialisée en lien avec le recrutement en établissement universitaire et non universitaire Ces règles s appliquent

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise M e Jean Chartier Président Carrefour de l industrie de la sécurité 21 octobre 2013 - La Malbaie (Québec) Présentation générale La Commission

Plus en détail

Examen final «Pratique professionnelle oral» pour les employés de commerce de la branche de formation et d examens Services et administration (S&A)

Examen final «Pratique professionnelle oral» pour les employés de commerce de la branche de formation et d examens Services et administration (S&A) Examen final «Pratique professionnelle oral» pour les employés de commerce de la branche de formation et d examens Services et administration (S&A) Directive pour les experts aux examens A Extraits de

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste OFFRE D EMPLOI 1 Introduction Définir une offre d emploi type n est pas un processus anodin à sous-estimer. En effet, l offre que l entreprise va communiquer représente la proposition d emploi vacant.

Plus en détail