Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE

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1 Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE Daniel Mugnier Amandine Le Denn TECSOL SA

2 Introduction Cheminement actuel ADEME DR ADEME DER Financement ADEME (+ Régions) Vérification plans EXE (BE) (renforcement) Présélection Faisabilité Projet Évolution proposée Formulaire + Check list + Critères Étude faisabilité + accessible Experts (collège : experts, Région, ADEME) Analyse des critères programme Autres (Régions seules ) Responsabilisation des installateurs (CCTP type, clauses pénalités incitatives) Travaux / Réception Suivi Budget dédié

3 Introduction Etudes de faisabilité Quelles réponses à quelles questions? 1. Quel est le dimensionnement de base pour les principaux équipements? Champ de capteurs : type et taille en m² Machines à Ab(ad)sorption: kwf 2. Quelle est la contribution solaire face à la charge en froid, chaleur? 3. Quel est le dimensionnement du système d appoint? Organisation solaire / appoint? type (chaudière, PAC, split...); Taille en kw 4. Quelles sont les économies d énergie? 5. Quel est le coût additionnel / économies en comparaison avec une installation conventionnelle? 6. Quel est le temps de retour? 7. Quelles sont les performances environnementales?

4 Mise en œuvre du programme : 2 niveaux Sélection des projets et outils pour le faire Critères de performances et encadrement financier Remarque importante : Toutes ces modalités de mise en œuvre du programme ne sont pas encore validées et vont être soumises le 19 juin à l ADEME lors d une réunion nationale de pilotage du Fonds Chaleur

5 Etape 1 : des outils de préselection efficaces Analyse de pré-faisabilité : Elle devra se référer à un cahier des charges type de l ADEME (diapos suivantes). Proposition de pré-étude en 2 parties : 1) Remplissage d'un questionnaire donnant des informations techniques et administratives de base (contexte administratif, niveau d information sur le projet) 2) Passage des paramètres du projet dans le cadre d une check list sous forme de feuille Excel (voir présentation). Un score minimum sera exigé (valeur du seuil à déterminer en fonction du contenu final de la check list) pour passer à la faisabilité. Le financeur (ADEME/Région) jugera de l'attribution du financement pour l'étude de faisabilité au vu de l'analyse des 2 documents. Formations préalable en 2009 des financeurs à l utilisation de ces outils

6 Etape 1 : des outils de préselection efficaces Analyse de pré-faisabilité des projets : sensibilisation des relais régionaux premier niveau d expertise : formulaire en ligne à remplir + check list financement ou pas de l étude de faisabilité exemple SOLAIR pour le formulaire 1. Renseignements généraux 2. Installations techniques du bâtiment 3. Besoins du bâtiment 4. Mesures prises sur le bâtiment (passives, actives concept énergétique)

7 CHECK-LIST «clim/chauffage solaire» METHODE DE TYPE CHECK-LIST POUR LA SELECTION ET LE SUCCES DANS L INTEGRATION DE LA CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE DANS LES BATIMENTS Objectifs: établir un diagnostic rapide pour une première évaluation de la pertinence d une installation de climatisation/chauffage solaire. Moyen: Check-list à remplir par le client sous forme de questions a choix multiple. Exemple : surface disponible en toiture suffisante? Besoins énergétiques en adéquation avec le gisement solaire? Energie substituée onéreuse? Résultat: Calcul automatique fait en fonction des réponses sur 20 questions et attribution d une note sur 20 et critère faisabilité affiché.

8 CHECK-LIST «Clim/chauffage solaire» Classification / notation Note > 10: projet qualifié pour une étude de faisabilité Note entre 5 et 10 : projet plutôt qualifié mais demande un examen Approfondi Note entre 0 et 5 : projet plutôt non qualifié mais demande un examen approfondi Note de moins de 0 : projet non qualifié

9 Exemple d exécution de la Check-list. Laboratoire CNRS/PROMES (Perpignan): Laboratoire à Perpignan, climat méditerranéen. Surface de toit suffisante. Local technique suffisant. Nouveau réseau de distribution. Installation existante en appoint. Besoins bien corrélés avec l énergie solaire. Coût de l énergie moyen, coût de l eau moyen. Moyens financiers et aides importantes (>50%). Prise de risque possible car installation de démo. Politique environnemental importante. Personnel qualifié pour l entretien au laboratoire. Bon suivi de l installation (thèse en parallèle). Résultat: 17/20. CHECK-LIST «Clim/chauffage solaire»

10 CHECK-LIST «Clim/chauffage solaire» Hôtel: Exemple d exécution de la Check-list. Petit hôtel 4 étages à Nantes, climat océanique. Surface de toit limitée. Local technique suffisant. Réseau de distribution adapté au chauffage et clim. Installation d appoint. Besoins moyennement corrélés avec l énergie solaire (besoins la nuit). Coût de l énergie moyen, coût de l eau moyen. Moyens financiers limités et aides moyennes (20-50%). Pas de prise de risque. Politique environnemental souhaité. Personnel non qualifié pour l entretien, intervention extérieur. Suivi de l installation souhaité mais pas de moyens pour le faire. Résultat: 4/20.

11 Etape 2 : un outil d étude et de sélection finale Étude de faisabilité technico-économique Contenu du cahier des charges du programme + calcul prouvant l intégration maximale de l énergie solaire Doit mener à des dimensionnements raisonnables et des taux de couverture solaire a priori ne dépassant pas 50% (respect d une productivité solaire minimum). Taux de financement : à définir avec l ADEME et suivant Régions. Variable de 50 à 70% suivant Régions. Plafond d aide examiné au cas par cas Le BE responsable de l étude sera dans la mesure du possible le maître d œuvre des travaux pour assumer ses responsabilités. Présentation comparative des contenus des études de faisabilité

12 Optimisation mesures passives Preuves performances mini Notions de coût global EXISTANT NOUVEAU Cahier des charges des Études de faisabilité

13 Critères encadrement technique Technologies acceptées en priorité : Systèmes avec machine de froid à sorption et tout produit disponible sur le marché (distributeur/sav en France obligatoire). DEC non exclu mais analysé au cas par cas. Gamme de puissance frigorifique solaire nominale financée : 5 à 200 kw Cette gamme de puissance permet d intégrer la grande majorité des fabricants de machine tout en limitant la puissance maxi des installations, donc leur taille finale (limitation du risque de cannibalisation du budget disponible par quelques projets).

14 Critères encadrement technique Cibles prioritaires : -Tertiaire - Habitat collectif - Industrie Pas de limitation géographique sur les projets (équilibre chauffage/climatisation différent suivant régions)

15 Critères encadrement technique Respect de 3 critères de sélection : technologie + performances 1 - Données projet : le type d application visé (priorité à l utilisation du couplage de la climatisation et du chauffage solaire, le type de bâtiment (optimisation énergétique préalable?), la localisation, les équipements proposés devront justifier déjà de mises en œuvre et de fonctionnement. 2 - Niveau de performance annuel minimum à atteindre (contrôlé par organisme de suivi ) Productivité solaire minimum : Valeur estimée dans l étude de faisabilité et se calcule à partir du productible solaire thermique calorifique ou équivalent pour la climatisation + chauffage tel que : En chauffage : kwh utiles en sortie du ballon solaire et hors appoint chaud. En climatisation : kwh frigorifiques produits à l évaporateur divisés par un ratio forfaitaire de 0,6 commun à toutes les machines (valeur de COP moyen mesuré sur le parc actuel). Possibilité de valeur étendue à 1 pour les machines double effet. Énergie utile calorifique (sur tout le territoire français) : 350 kwh/m².an Remarque : ce type de critère va fortement favoriser les schémas où le système sera doté d un appoint de type pompe à chaleur réversible (prérefroidissement solaire en été sur la boucle eau glacée et préchauffage en hiver sur la boucle chauffage)

16 Critères encadrement technique 3 - Rendement électrique minimum annuel : Valeur calculée sur l année et égale au ratio entre l énergie solaire utile kwh (calo. en sortie de ballon solaire en hiver et frigo. en sortie d évaporateur en été) divisé par la consommation électrique totale annuelle des auxiliaires utilisés dans le système solaire (hors pompe de distribution et hors appoints). Valeur minimale de l efficacité frigorifique du système : 5 (correspondant à une valeur moyenne annuelle des PAC du marché actuel, à titre indicatif : projet allemand Green chiller, valeur identique proposée à 5). Valeurs seuils amenées à évoluer qui permettront de tirer les installations vers le haut au niveau qualité et productivité solaire, tout en mettant en valeur la partie chauffage des systèmes de climatisation/chauffage solaire.

17 Critères encadrement technique Respect d un protocole de conception et de réception d installations (fin d année 2009) Fourniture d un CCTP et surtout d un CCAP précis permettant de mettre en œuvre des garanties de qualité et de délais sur le chantier et lors de la réception. Idées de retenues de garantie importantes (voir schéma versement aide plus loin) sur les niveaux de performances dans les 2 premières années de fonctionnement. Présence obligatoire d un bureau d études avec une mission de maîtrise d œuvre MINIMUM pour : - Rédaction des pièces écrites et des plans présentant les contraintes techniques et administratives - Organisation du commissioning de l installation (mise en service, formation de l équipe de maintenance, phase de test et de réglage, puis Réception de l installation)

18 Critères encadrement financier Cadre budgétaire pour la réalisation du programme et des taux de subventions des installations : Aide Fonds Chaleur à l'investissement plafonnée par les montants maximum d'aides régis par l'ue : 60% d aide sur le surcoût du système de clim/chauffage solaire pour les Grands Groupes 70% d aide sur le surcoût du système de clim/chauffage solaire pour les PME et TPE 80% d aide sur le surcoût du système de clim/chauffage solaire pour le secteur non concurrentiel Remarque : Surcoût calculé suivant une méthode de coût global (sur une durée 5 ans) Montant des travaux solaires à l'investissement gains (économies d énergie) sur la période + charges d exploitation

19 PROPOSITION Critères encadrement financier Cadre budgétaire pour la réalisation du programme et des taux de subventions des installations : Aide Fonds Chaleur : * 3 niveaux d aide suivant l énergie solaire utile produite annoncée et vérifiée * Valeurs proposées (sur énergie solaire utile totale calculée en étude de faisabilité): Base : /TEP < 2 TEP < 5 TEP < kwh < kwh Base /TEP Base /TEP

20 Exemple d application : Critères encadrement financier

21 Critères encadrement financier Cadre budgétaire pour la réalisation du programme et des taux de subventions des installations : Aide Fonds Chaleur à l'investissement répartie suivant : 50% du montant total de l'aide à la signature de la convention et sur présentation de justificatifs de frais engagés (année 0) 30% à la réception technique sans réserves de l'installation (année mois) 20 % résiduels de l'aide versés sous réserve du respect des performances annoncées dans l'étude de faisabilité et vérifié par le suivi (productivité minimum, efficacité électrique minimum) (année ans de suivi). Suivi réalisé sur le terrain par le BE MOe en collaboration étroite avec l exploitant. Possibilité de contractualisation entre le MOa et un groupement (BE MOe + exploitant + fournisseurs + installateur) pour la délivrance différence d une retenue de garantie équivalente aux 20% résiduels

22 PROPOSITION Critères encadrement financier Modalités et financement du suivi des installations du programme : Objet d une convention de financement séparée prenant en charge le matériel de suivi ainsi que l ingénierie de suivi (obligatoire suivant modalités décrites dans la convention et permettant a minima de rapatrier mensuellement les 3 mesures d énergie (chauffage, climatisation, électrique auxiliaires) ainsi que d informer le Maîtrise d ouvrage en cas de dysfonctionnement sous 1 semaine Niveau d aide : Aide à l investissement forfaitaire pour matériel de suivi plafonné à hauteur de Aide à l ingénierie de suivi à hauteur de 50% des dépenses pour les 2 premières années de suivi plafonnée à