La formation continue universitaire offre des stages de plus en plus courts en 2007

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1 note d information MARS En 2007, les établissements supérieurs publics ont réalisé un chiffre d affaires 323 millions d euros au titre la formation continue pour un public , dont 77 % dans les universités. Les premiers financeurs la formation continue du supérieur sont les entreprises avec 36 % s recettes pour un public composé 31 % salariés. Les particuliers inscrits à leur initiative et les actifs non salariés constituent 57 % s mais fournissent seulement un quart s recettes. La part s fonds publics ne représente que 28 % s ressources, dont l essentiel provient s régions. La part l État se maintient à hauteur 10 %, dont la moitié pour ses propres agents. Dans les universités, la durée s formations dispensées ne cesse diminuer puis 2005 et s établit à 120 heures en Un quart s universitaires sont inscrits à une formation conduisant à un diplôme national et 20 % à un diplôme d université ; les stages courts (moins 100 heures) accueillent toujours plus mon (30 % s ). Au total, diplômes ont été délivrés par les universités et leurs composantes, dont plus la moitié (31 000) sont s diplômes nationaux. La formation continue universitaire offre s stages plus en plus courts en 2007 La formation continue l enseignement supérieur (y compris le CNAM) a concerné et dispensé 57 millions d heures- pour un chiffre d affaires 323 millions d euros. Le volume global s heures- reste stable par rapport à 2006, alors que le nombre d inscrits a augmenté 6 %, la durée s stages ayant diminué sur la pério (134 heures en 2007 contre 126 heures en 2006) (tableau 1). Les employeurs financent toujours plus la formation continue dans les universités Sur les 203 millions d euros chiffre d affaires dégagés par les universités, les employeurs (entreprises et organismes paritaires collecteurs agréés) meurent les principaux financeurs avec 81 millions d euros, soit 40 % du chiffre d affaires. En uxième position, viennent les individuels payants, puis les autres actifs non salariés qui apportent un tiers du chiffre d affaires avec 65,5 millions d euros. Le reste est abondé par les pouvoirs publics, dont la contribution atteint 56 millions d euros, principalement les conseils régionaux pour la moitié cette somme. Depuis trois ans, la répartition s fonds selon l origine s recettes indique une montée en charge régulière la part s entreprises et s organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) face au désengagements pouvoirs publics (graphique1). Le nombre sous contrat professionnalisation a doublé puis 2005 Les effets la loi 2004 qui a réformé le système la formation professionnelle en créant, d une part, le DIF (droit individuel à la formation), d autre part, le contrat professionnalisation (voir l encadré p. 6), se manifestent sur l évolution s types publics puis Sur les la formation continue inscrits en 2007 dans les universités en France métropolitaine et dans les départements d outre-mer, la part s salariés progresse 10 % avec une nette augmentation du nombre s salariés inscrits pour s formations proposées par leur entreprise. Toutefois, les salariés au titre du plan formation pernt 10 heures sur la durée, qui passe 90 à 80 heures entre 2006 et Le nombre s sous contrat professionnalisation a doublé en ux ans, pour atteindre en 2007 contre en Le nombre s manurs

2 TABLEAU 1 la formation continue dans l enseignement supérieur entre 2006 et 2007 France métropolitaine + DOM + Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Chiffre d affaires (en millions d euros) Types d établissements Stagiaires (en milliers) Heures- (en millions) Universités (y compris IUT), INP et UT et écoles d ingénieurs publiques Sous-total CNAM et centres régionaux associés Total GRAPHIQUE 1 Origine s fonds la formation continue dans les universités % 29 % 28 % 25 % 26 % 26 % 26 % 26 % 24 % (particuliers) sont un peu moins nombreux et pernt 6 % leurs effectifs (tableau 2). En 2007, la durée s stages (tous types confondus) s établit à 120 heures, soit quatre heures moins qu en % 12 % 11 % Entreprises OPCA Particuliers et d emploi progresse 7 % mais leur part relative dans l ensemble diminue et passe 11à9%.Lesmanurs d emploi ne recevant aucune ai augmentent d un Fonds publics 7 % 7 % 7 % Autres quart leur effectif et subissent une baisse la durée leur stage sept heures par rapport à 2006, celui-ci passant 268 à 261 heures. Les individuels payants Poursuite la hausse s formations courtes En 2007, comme en 2006, le quart s inscrits continue dans les universités suit une formation menant à s diplômes nationaux ou à s titres inscrits sur man au Répertoire national s certifications professionnelles (RNCP) (graphique 2). L inscription à un diplôme d université (DU) concerne 20 % s en 2007 (voir l encadré p. 6). Le nombre d inscrits pour les formations courtes inférieures à 100 heures, après avoir fortement augmenté entre 2005 et TABLEAU 2 Répartition s inscrits continue dans les universités selon les types publics en 2006 et 2007 France métropolitaine + DOM Types publics continue dans les universités, INP et UT Stagiaires du nombre Part s Heures formation formation Heures- Stagiaires entre 2006 en % et 2007 Plan formation l entreprise , Congé individuel formation , Contrats professionnalisation , Ensemble salariés , Demanurs d emploi aidés , Autres manurs d emploi , Ensemble manurs d emploi , Particuliers , Particuliers : publics inter-âges , Ensemble particuliers , Autres (commerçants, professions libérales) , Ensemble particuliers et autres , Total , note d information Page 2

3 TABLEAU 3 Public particuliers inscrits aux conférences inter-âges dans les universités en 2006 et 2007 Universités dont les inscrits aux conférences inter-âges dépassent 20 % s en 2007 inscrits aux conférences Part s inter-âges par rapport à l effectif total inscrits aux s inscrits conférences continue Part s inter-âges par rapport à l effectif total s inscrits continue Université Paris Université Caen Université Lyon Université Nantes Université Reims Université Amiens Université Le Mans Université Saint-Étienne Université Toulouse Université Lyon Université Metz Université Paris GRAPHIQUE 2 Répartition s selon le type formation suivie dans les universités % 26 % 25 % Diplôme national, titres RNCP* et formations ingénieurs 22 % 19 % 20 % Diplôme d'université et formations supérieures à 100 heures * RNCP : Répertoire national s certifications professionnelles % 29 % 26 % 26 % 26 % 25 % Formations inférieures à 100 heures GRAPHIQUE 3 la durée s formations (en heure) puis 2005 selonletypeformation 350 heures Diplôme national Formations culturelles , croît moins rapiment en Ces formations rassemblent un tiers s inscrits ( ) pour 2,8 millions d heures-. La durée ces stages diminue fortement et passe 39 heures en 2006 à 27 heures en Enfin, un quart s sont inscrits aux conférences culturelles inter-âges, qui continuent d attirer un public nombreux sur un petit nombre d universités comme celles Paris 4, Nantes, Lyon 2 ou Caen, avec une gran disparité durée, pour une nationale 48 heures (tableau 3 et graphique 3). Remontée du nombre diplômes d université délivrés En 2007, diplômes ont été délivrés dans le cadre la formation continue organisée par les établissements d enseignement supérieur publics, soit une hausse 20 % par rapport à Les universités délivrent 84 % l ensemble s diplômes, le CNAM 15 % et les écoles d ingénieurs 1 %. Même si le nombre diplômes nationaux a augmenté 13 % en un an, leur part relative a diminué (61 % l ensemble) car les diplômes d université et d établissements sont, à nouveau, vivement mandés (32 %) après leur repli entre 2005 et Sur les diplômes nationaux qui ont été délivrés en 2007 par les universités dans le cadre la formation initiale et la formation continue, 8 % le sont continue, soit 2 points moins que l objectif ministériel 10 % (tableau 4). Succès non démenti s masters professionnels et s licences professionnelles Diplôme d'université Formations culturelles Formations courtes En 2007, parmi les diplômes nationaux délivrés continue à l université (y compris IUT) et dans les INP (instituts nationaux polytechniques) et UT (universités technologie), les plus mandés sont les diplômes niveau II, qui augmentent 20 %, et particulièrement les licences professionnelles qui croissent 30 %, pour atteindre le chiffre (tableau 5). Les diplômes niveau I augmentent 13 %, masters note d information Page 3

4 TABLEAU 4 Diplômes délivrés continue (FC) en 2006 et 2007 selon le type d établissement France métropolitaine + DOM Universités (IUT inclus) INP et UT et écoles d ingénieurs publiques Diplômes nationaux délivrés en FC Diplômes d établissements (DU) en FC Ensemble s diplômes délivrés Part s diplômes nationaux délivrés en FC sur l ensemble 59 % 54 % 42 % 52 % 97 % 97 % 64 % 61 % Part s diplômes d université délivrés en FC sur l ensemble 41 % 46 % 40 % 48 % 3 % 3 % 36 % 39 % diplômes nationaux délivrés nd nd Part s diplômes nationaux délivrés en FC par rapport au nombre total diplômes 8 % 8 % 86 % 84 % 10 % 11 % CNAM Total TABLEAU 5 Diplômes nationaux délivrés continue selon le type d établissement Diplômes nationaux Universités (IUT inclus) et INP et écoles d Ingénieurs publiques Capacité en droit DAEU A DAEU B Total niveau IV Diplômes CNAM : DPC, DPCE, DPCT DEUG-DEUG IUP-DEUST DUT + post DUT-DNTS Titres RNCP** niveau III Diplôme paramédical niveau III Total niveau III Diplômes CNAM : DEST, DSC-DSG, DESA Licence Licence professionnelle Maîtrise DESCF Titres RNCP* niveau II Total niveau II Diplômes C du CNAM DESS Master professionnel Master ingénieur Master recherche Master indifférencié DEA-DRT- Doctorat- HDR Ingénieur Capacité mécine Titres RNCP* niveau I Total niveau I Ensemble s diplômes * RNCP : Répertoire national s certifications professionnelles. CNAM Total professionnels ont été délivrés. Le nombre diplômes niveau III stagne alors que celui s diplômes niveau IV, principalement le diplôme d accès aux étus universitaires (DAEU), baisse 8 %. Le CNAM, par le nombre s diplômes nationaux délivrés, progresse 23 % en raison l augmentation s diplômes niveau II et, dans une moindre mesure, ceux niveaux III et I. Toutefois, même si le nombre licences professionnelles délivrées (niveau II) a presque doublé, cette hausse est surtout imputable à l augmentation s diplômes «proprement» CNAM. En 2007, à l université, la Santé domine toujours les spécialités dispensées continue Au regard s groupes spécialités choisis par les la formation continue l enseignement supérieur, on constate une forte disparité entre les universités et le CNAM. Dans les universités (y compris IUT) et les INP, huit groupes spécialités sur les 47 groupes la nomenclature s spécialités formations (NSF) rassemblent plus neuf sur dix, et représentent 95 % s inscriptions et 90 % s heures- dispensées (tableau 6). Aucun ces huit groupes n appartient au secteur la production. C est le groupe s services aux personnes qui compte le plus grand nombre d inscrits ( ) et le plus d heures- (8 millions), dont 70 % s et 60 % s heures- dans le seul secteur la santé. Suivent le groupe s sciences humaines et droit ( pour 6 millions d heures-) et note d information Page 4

5 TABLEAU 6 et d heures- par spécialité formation (NSF) selon le type d établissement en 2007 France métropolitaine + DOM Spécialités formation Types d établissements Universités, UT et INP en heures CNAM et centres associés d équivalents présentiels* en heures Heures et écoles d ingénieurs publiques Heures en heures Heures en heures 33 - Services aux personnes Sciences humaines et droit Formations générales Lettres et arts Échange et gestion Communication et information Mathématiques et sciences Capacités individuelles et sociales Activités quotidiennes et loisirs Mécanique, électricité, électronique Services à la collectivité Spécialités pluritechnologiques production Transformations Génie civil, construction et bois Spécialités plurivalentes s services Agriculture, pêche, forêt et espaces verts Matériaux souples Total TABLEAU 7 L enseignement à distance (EAD) dispensé par les universités et le CNAM en 2005, 2006 et 2007 France métropolitaine + DOM + Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Universités d équivalents présentiels* en heures formations à distance Ressources l EAD CNAM formations à distance Ressources l EAD Part l EAD en % 6 % 3 % 16 % 10 % 3 % * En l absence repères habituels propres aux actions formation en «présentiel», il est possible pour certains apprentissages dispensés en totalité ou en partie à distance déterminer la durée estimée nécessairepour effectuer les travaux mandés. La durée totale la formation pourra intégrer l ensembles situations pédagogiquesconcourant à la réalisation l action formation (autoformation encadrée, séquences face-à-face pédagogique, apprentissage à distance, etc.) et, accessoirement, d autres activités encadrées(autodocumentation,miseenpratiqueensituationtravail,etc.).circulairedgefpn 2001/22 du20 juillet2001 relativeauxformationsouverteset/ouàdistance(foad). le groupe s formations générales ( personnes pour 6 millions d heures). Le premier groupe du secteur la production industrielle (mécanique, électricité, électronique) arrive seulement àladixièmepositionavec Au CNAM, le groupe spécialités qui accueille le plus est le groupe échanges et gestion avec inscrits (dont 48 % dans la seule spécialité Pour en savoir plus comptabilité-gestion, 20 % en ressources humaines, 15 % en banque et assurances, le reste en vente et en spécialités plurivalentes) et un volume 7 millions d heures-. Les universités ne rassemblent que dans ce groupe. Le groupe spécialités communication et information arrive en second avec inscrits et 2,5 millions d heures, dont 93 % en informatique. «La formation continue universitaire connaît un bilan positif en 2006», Note d Information 09.06, MEN-DEPP, avril «L activité la formation continue universitaire fléchit en 2005», Notes d Information et 08.07, MEN-DEPP, janvier «La place la formation continue s affirme entre 2002 et 2004», Note d Information 07.29, MEN-DEPP, juin pp.documentation@education.gouv.fr L enseignement à distance ne bénéficie qu à une minorité La formation continue universitaire comprend aussi l enseignement à distance (EAD), qui concerne près inscrits dans les universités (3 % l ensemble) et inscrits au CNAM (16 % l ensemble) (tableau 7). Cela ne représente encore qu une minorité avec fortes disparités régionales ; en effet quelques universités sont en avance dans ce domaine comme : Toulouse 2 (1 336 ), Nantes (1 101 ), Poitiers (725 ) et Paris 5 (687 ). L éventail s formations préparées à distance est très large et s étend du DAEU au master. Joëlle Grille, DEPP A1 note d information Page 5

6 Sources, champ et définitions Les données cette note proviennent l exploitation l enquête n 6 auprès s établissements supérieurs publics sous tutelle du ministère l Enseignement supérieur et la Recherche et qui font la formation continue. Pour la commodité l étu, ces établissements sont classés en trois types. Le type «s universités» regroupe les 77 universités métropole ainsi que leurs différentes composantes dont les instituts universitaires technologie (IUT), les ux universités d outre-mer (Antilles-Guyane et Réunion), les ux universités Nouvelle- Calédonie et Polynésie française, les ux centres interuniversitaires formation continue (CUEFA Grenoble et CUCES Nancy), les trois instituts nationaux polytechniques (INP) et les trois universités technologie (UT) Belfort, Compiègne et Troyes, qui étaient incluses, dans le cadre cette enquête jusqu en 2005, dans le type «écoles», ainsi que Paris Dauphine (ex-université Paris IX Dauphine jusqu en 2004). Le type s «écoles et grands établissements» regroupe les grands établissements (INALCO, IEP Paris), l ENSAM et ses centres régionaux, l École normale supérieure Cachan et les ENS province, l École pratique s hautes étus, l École centrale Paris et les écoles centrales Marseille, Lille, Lyon et Nantes, l ENSAIT Lille et les ENI Brest, Metz, Saint-Étienne et Tarbes, ENSCI Limoges, ENSEA Cergy, ENSMM Besançon, ENSI Bourges et Caen, INSA Lyon, Rouen, Strasbourg et Toulouse, IFMA Clermont- Ferrand, SUPMECA Saint-Ouen, ENSSIB, ENS Louis Lumière, ENS Arts du théâtre Lyon. Le type «CNAM», avec le grand établissement et ses centres régionaux regroupés en association (ARCNAM), constitue la troisième catégorie d établissements dispensateurs formation continue. À la suite l accord national interprofessionnel réformant le système formation professionnelle, signé par les partenaires sociaux en décembre 2003, la loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long la vie et au dialogue social, a substitué un contrat unique le contrat professionnalisation aux anciens contrats en alternance (contrat qualification, contrat d adaptation et contrat d orientation). En échange d allègements fiscaux à l employeur, le contrat professionnalisation a pour objectif favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle ; il vise à acquérir une qualification enregistrée dans le Répertoire national s certifications professionnelles. Les jeunes moins 26 ans perçoivent un salaire compris entre 55 % et 80 % du SMIC. La rémunération du manur d emploi, âgé 26 ans ou plus, ne peut être inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. La loi 2004 institue aussi le droit individuel à la formation (DIF), qui a pour objectif permettre à tout salarié se constituer un crédit d heures formation 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite 120 heures. L initiative d utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l accord l employeur sur le choix l action formation. La formation a lieu hors du temps travail, sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l employeur selon s modalités particulières. Un s principes majeurs la loi 2004 est permettre l articulation s différents dispositifs formation (DIF, plan, pério professionnalisation, CIF) et d orientation (bilan et VAE) afin favoriser la formation tout au long la vie. Près la moitié s inscrits au titre la formation continue universitaire prépare un diplôme national ou un titre inscrit sur man au Répertoire national s certifications professionnelles (RNCP) ou bien un diplôme d université (DU) délivré par une université. À la différence sdiplômesnationaux,lesduconstituent sformations spécifiques à un établissement d enseignement supérieur. Le DU a pour vocation compléter un cursus d enseignement en proposant au candidat se spécialiser dans un domaine très technique. Les diplômes d université existent à tous les niveaux l enseignement supérieur, ils sont particulièrement nombreux dans les filières médicales. DIRECTION DE L ÉVALUATION, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PERFORMANCE Directeur la publication : Michel Quéré Secrétaire rédaction : Francine Le Neveu Maquettiste : Frédéric Voiret Impression : Ovation DEPP, Département la valorisation et l édition rue Dutot Paris Cex 15 pp.diffusion@education.gouv.fr ISSN note d information Page 6