INSTITUT SUPERIEUR de FORMATION des INTERMEDIAIRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INSTITUT SUPERIEUR de FORMATION des INTERMEDIAIRES"

Transcription

1 INSTITUT SUPERIEUR de FORMATION des INTERMEDIAIRES Formations juridiques bancaires, au service des vendeurs bancaires : IOBSP, intermédiaires bancaires, Courtiers en crédits, Conseillers bancaires et Directeurs d Agences. Catalogue des Formations 2014 Octobre 2014 L ISFI a remis sa déclaration d activité enregistrée sous le numéro auprès du Préfet de la Région d Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat.

2 L Institut Supérieur de Formation des Intermédiaires/ ISFI : l'expertise juridique accessible idéale pour l attestation professionnelle nécessaire à l immatriculation à l ORIAS, depuis janvier L'équilibre entre la relation Clients et leur protection en tant que Consommateurs constitue un point-clé de la dynamique de distribution de crédits et d assurances en France. Ces domaines sont au coeur de l expertise des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP, définis et régis notamment par les articles et du Code Monétaire et Financier). Les contextes, tant réglementaire que financier ou relationnel, poussent donc au développement de la distribution via des Intermédiaires. Ce mode de vente favorise la mobilité des Clients ainsi que la concurrence bancaire. C'est pourquoi la place des IOBSP connait un fort développement, au bénéfice des Clients comme des Producteurs / gestionnaires de risques. Le taux d'intervention des IOBSP est, par exemple, évalué à un quart des crédits immobiliers octroyés en France. Maintenant totalement intégrés au circuit de distribution bancaire et assurantiel, les IOBSP bénéficient d un cadre réglementaire plus précis et plus dense, surtout depuis le Décret du 26 janvier 2012 portant sur l'accès à la Profession et sur ses conditions d'exercice. Le concept de conseil est entré dans la Réglementation. Désormais, la justification et l entretien d une compétence professionnelle affirmée et tangible figurent parmi les obligations nouvelles. Chaque IOB doit présenter un dossier complet d immatriculation à l ORIAS ; et chaque dossier d immatriculation devra comporter un justificatif de compétence professionnelle ainsi que son livret de stage. Tous les IOB et Courtiers en crédits sont concernés. L Institut Supérieur de Formation des Intermédiaires (ISFI) porte l ambition d apporter aux IOBSP et à tous les commerciaux bancaires- non seulement une réponse aux obligations d'attestation professionnelle, mais également des solutions dédiées de formation professionnelle et technique, au meilleur niveau de qualité juridique et de conformité. ISFI se différencie de trois manières : il met l accent sur la haute qualité des contenus juridiques des Formations, en les présentant de manière très accessibles à des professionnels ; il fonctionne de manière indépendante, en particulier des grands réseaux d IOB, des groupes bancaires ou assurantiels. Il permet à chaque Stagiaire de recevoir la Formation selon des modalités très souples, alliant cours sur place et cours à distance, à un rythme choisi librement. Les contenus de formation juridique proviennent directement du livre «Droit de la distribution bancaire», premier ouvrage paru portant sur le cadre juridique de la vente bancaire. ISFI présente aujourd'hui l'une des meilleures solutions pour obtenir l'attestation de connaissances professionnelles dont vous avez besoin! L'Equipe d ISFI 2

3 SOMMAIRE Formations Calendrier Maîtriser le métier de Courtier en opérations de Banque Page 4 (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 1) Maîtriser le métier de Mandataire exclusif d'un Etablissement Page 6 (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 2) Maîtriser l'activité de Mandataire à titre accessoire Page 8 (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 3) Passer de Mandataire exclusif à Courtier Page 10 ("Passerelle" de Niveau 2 vers le Niveau 1) Valider la compétence acquise de Courtier Page 12 (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 1) Choisir votre session sur place (présentiel) Page 14 Choisir votre session à distance (e-learning) Page 14 Bâtir votre propre calendrier de formation Page 15 Conditions générales de vente Inscription, participation et règlement Page 16 Bulletin d'inscription Eléments à fournir Page 19 Nous contacter Site, mail et téléphone Page 21 3

4 Maîtriser le métier de Courtier en opérations de Banque (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 1) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 1. Celle-ci permet aux IOB de Catégorie 1 (R du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles, d'accéder au Registre et d'exercer ainsi leur activité. Stagiaires : Courtiers non exclusifs en opérations de banque et services de paiement Intermédiaires non exclusif en opérations de banque et services de paiement à titre principal Courtiers non exclusif en crédit immobilier Mandataires de ces Courtiers non exclusifs Conseillers en Investissement Financier pratiquant les opérations de crédits et de paiements (CIF) Intermédiaire en Assurance pratiquant les opérations de crédits et de paiements (IAS). Contenus : Six Modules distincts vous permettent de satisfaire à l'obligation réglementaire (le nombre figurant dans la dénomination du Module indique le volume horaire correspondant) : Module 1 / TC 60 : Tronc Commun de 60 heures. Pour l essentiel : bases du crédit et de l assurance, statut d IOBSP (accès, catégories, exercice), fonctionnement des partenariats, fonctions du mandat, risques financiers, vente à distance, lutte antiblanchiment, crédits et assurances spécifiques, surendettement, conduite des affaires et bonne conduite professionnelle, conflits d intérêts, organisation de la supervision et du contrôle, sanctions. Module 2 / CCT 14 : Crédits à la Consommation et de Trésorerie de 14 heures. Principalement : bases juridiques, information de l emprunteur, fichiers, publicité, garanties, Dossier de crédit. Important : le ISFI intègre à ce Module la Formation correspondant au dispositif dit «Lagarde» en matière de crédits à la consommation et de prévention du surendettement (articles L et D du Code de la Consommation). Aussi, le choix de ce Module entraînera, en prime, la validation de cette formation particulière, à l issue du contrôle des connaissances. 4

5 Module 3 / RC 14 : Regroupement de Crédits de 14 heures. Principalement : fondamentaux financiers du regroupement, Dossier de crédit spécifique, méthode d analyse et de synthèse, avec rédaction de la Note de Synthèse. Module 4 / SP 14 : Services de Paiement de 14 heures. Principalement : environnement juridique et réglementaire des paiements, typologie des services de paiements, analyse et synthèse appliquées aux paiements. Module 5 / CI 24 : Crédits Immobiliers, en 24 heures. Principalement : textes juridiques et réglementaires, intervenants, caractéristiques des crédits, types de prêts, investissement locatif ou à vocation patrimoniale, Dossier de Crédit, analyse et synthèse, avec méthode de rédaction de la Note de Synthèse. Module 6 / IE 24 : Information Emprunteur et Dossier de Crédit, de 24 heures. Il s agit du module d approfondissement posé par la Réglementation. Le ISFI propose, à travers ce thème, un examen transversal des exigences de protection des Consommateurs, à travers celles du Dossier de Crédit. Principalement : principes transversaux de protection de l emprunteur, modalités et situations d application, bases communes aux Dossiers de Crédit, pratique du Dossier de Crédit par des mises en situation professionnelle. Niveau : Attestation de Niveau 1, le plus complet sur une échelle de 3, avec Livret de Formation. Durée : 150 heures, à répartir entre un et quelques mois, selon votre rythme. Lieux : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux et/ou à distance. Prix : euros TTC par personne. Formation groupée de dix Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes (voir site 5

6 Maîtriser le métier de Mandataire exclusif d'un Etablissement (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 2) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 2, permettant aux IOB de Catégorie 2 (R du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles, d'accéder au Registre et d'exercer leur activité. Stagiaires : Intermédiaires exclusifs en opérations de banque et services de paiement à titre principal Courtiers exclusifs en crédit immobilier Mandataires de ces Intermédiaires ou Courtiers exclusifs. Contenus : Trois Modules distincts -dont un au choix- vous permettent de satisfaire à l'obligation règlementaire (le nombre figurant dans la dénomination du Module indique le volume horaire correspondant) : Module 1 / TC 60 : Tronc Commun de 60 heures. Pour l essentiel : bases du crédit et de l assurance, statut d IOBSP (accès, catégories, exercice), fonctionnement des partenariats, fonctions du mandat, risques financiers, vente à distance, lutte antiblanchiment, crédits et assurances spécifiques, surendettement, conduite des affaires et bonne conduite professionnelle, conflits d intérêts, organisation de la supervision et du contrôle, sanctions. Module 2, 3, 4 ou 7 : un seul au choix (soit crédits à la consommation, soit regroupement de crédits, soit services de paiement, soit crédits immobiliers). Module 7 / CI 14 : Crédits Immobiliers, en 14 heures. Principalement : textes juridiques et réglementaires, intervenants, caractéristiques des crédits, types de prêts, investissement locatif ou à vocation patrimoniale, Dossier de Crédit, analyse et synthèse, avec méthode de rédaction de la Note de Synthèse. 6

7 Module 8 / IE 6 : Information Emprunteur et Dossier de Crédit, ramené à 6 heures. Il s agit du module d approfondissement posé par la Réglementation. L ISFI propose, à travers ce thème, un examen transversal des exigences de protection des Consommateurs, à travers celles du Dossier de Crédit. Principalement : principes transversaux de protection de l emprunteur, modalités et situations d application, bases communes aux Dossiers de Crédit, pratique du Dossier de Crédit par des mises en situation professionnelle. Niveau : Attestation de Niveau 2, médiane sur une échelle de 3, avec Livret de Formation. Durée : 80 heures, à répartir entre un et quelques mois, selon votre rythme. Lieux : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux et/ou à distance. Prix : euros TTC par personne. Formation groupée de plusieurs Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes (voir site 7

8 Maîtriser l'activité de Mandataire à titre accessoire (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 3) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 3, permettant aux IOB de Catégorie 3 (R du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles et d'exercer leur activité. Stagiaires : Mandataires -exclusifs ou non- d'etablissements de crédit ou de paiement pratiquant les opérations de banque et de paiement à titre complémentaire. Contenus : ISFI propose de satisfaire à l'obligation réglementaire avec deux Modules (le nombre figurant dans la dénomination du Module indique le volume horaire correspondant) : Module 1 / TC 60 : Tronc Commun de 60 heures. Pour l essentiel : bases du crédit et de l assurance, statut d IOBSP (accès, catégories, exercice), fonctionnement des partenariats, fonctions du mandat, risques financiers, vente à distance, lutte antiblanchiment, crédits et assurances spécifiques, surendettement, conduite des affaires et bonne conduite professionnelle, conflits d intérêts, organisation de la supervision et du contrôle, sanctions. Module 2 / CCT 14 : Crédits à la Consommation et de Trésorerie de 14 heures. Principalement : bases juridiques, information de l emprunteur, fichiers, publicité, garanties, Dossier de crédit. 8

9 Important : ISFI intègre à ce Module portant sur les crédits à la consommation la Formation correspondant au dispositif dit «Lagarde» en matière de crédits à la consommation et de prévention du surendettement (articles L et D du Code de la Consommation). Aussi, le choix de ce Module entraînera, en prime, la validation de cette formation particulière, à l issue du contrôle des connaissances. Niveau : Attestation de Niveau 3, le plus élémentaire sur une échelle de 3. Durée : 74 heures, à répartir entre un et quelques mois, selon vos souhaits. Lieux : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux et/ou à distance. Prix : euros TTC par personne. Formation groupée de plusieurs Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes (voir site 9

10 Passer de Mandataire exclusif à Courtier ("Passerelle" du Niveau 2 vers le Niveau 1) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 3, permettant aux IOB de Catégorie 4 (R du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles et d'exercer leur activité. Stagiaires : Courtiers non exclusif en opérations de banque et services de paiement Intermédiaires non exclusif en opérations de banque et services de paiement à titre principal Courtiers non exclusif en crédit immobilier Conseillers en Investissement Financier pratiquant les opérations de crédits et de paiements (CIF) Intermédiaire en Assurance pratiquant les opérations de crédits et de paiements (IAS). Contenus : Passer de Niveau 2 en Niveau 1, en détenant déjà l attestation de réussite de Niveau 2, nécessite principalement le suivi des quatre Modules manquants : crédits immobiliers et les trois autres Modules de 14 heures non suivis. En fonction des Modules déjà suivis pour l'obtention du Niveau 2, et afin d'atteindre le volume de 150 heures fixé par la Réglementation, un Module complémentaire de 4 heures vient compléter le programme passerelle. Module 9 / IE 4 : Information Emprunteur et Dossier de Crédit, ramené à 4 heures. Il s agit du module d approfondissement posé par la Réglementation. ISFI propose, à travers ce thème, un examen transversal des exigences de protection des Consommateurs, à travers celles du Dossier de Crédit. Principalement : principes transversaux de protection de l emprunteur, modalités et situations d application, bases communes aux Dossiers de Crédit, pratique du Dossier de Crédit par des mises en situation professionnelle. 10

11 Pour mémoire, ISFI propose des modalités d'apprentissage adaptées à vos contraintes, en fonction de vos souhaits : présentiel complet (base), mélange de présentiel et d'e-learning (à votre main) ou e-learning complet. Pour toutes les Formations, ISFI s'engage à vous présenter à l'évaluation du contrôle de connaissances, jusqu'à obtention de l'attestation, avec simplement le règlement des seuls frais d'examens supplémentaires (150 euros TTC par examen). Niveau : Attestation de Niveau 1, le plus complet sur une échelle de 3, avec Livret de Formation. Durée : 70 heures, à répartir entre un et quelques mois, selon votre rythme. Lieux : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux et/ou à distance. Prix : euros TTC par personne. Formation groupée de plusieurs Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes (voir site 11

12 Valider la compétence acquise de Courtier (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 1) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 1. Celle-ci permet aux IOB de Catégorie 1 (R du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles et d'exercer ainsi leur activité. Cette Formation, à la différence des autres proposées pour le Niveau 1, est conçue uniquement pour des IOB possédant d'autres justifications de compétences (diplômes, expérience professionnelle), qui veulent détenir l'attestation sans contrainte du volume minimum d'heures de formation prévue par la Réglementation. Stagiaires : Courtiers non exclusif en opérations de banque et services de paiement Intermédiaires non exclusif en opérations de banque et services de paiement à titre principal Courtiers non exclusif en crédit immobilier Mandataires de ces Courtiers non exclusifs Conseillers en Investissement Financier pratiquant les opérations de crédits et de paiements (CIF) Intermédiaire en Assurance pratiquant les opérations de crédits et de paiements (IAS). détenant soit les diplômes soit les minima d'expériences professionnelles dispensant de la formation de Niveau 1 (art du Code Monétaire et Financier). Contenus : Module 10 / EL Niveau 1 : ce Module synthétise les connaissances requises pour passer avec succès le test de niveau 1. Il comprend donc une synthèse des Modules n 1 à n 6, dans les domaines suivants: - fondamentaux : bases du crédit et de l assurance, statut d IOBSP (accès, catégories, exercice), fonctionnement des partenariats, fonctions du mandat, risques financiers, vente à distance, lutte anti-blanchiment, crédits et assurances spécifiques, surendettement, conduite des affaires et bonne conduite professionnelle, conflits d intérêts, organisation de la supervision et du contrôle, sanctions ; 12

13 - crédits à la consommation et de trésorerie : bases juridiques, information de l emprunteur, fichiers, publicité, garanties, Dossier de crédit ; - regroupement de crédits : fondamentaux financiers du regroupement, Dossier de crédit spécifique, méthode d analyse et de synthèse, avec rédaction de la Note de Synthèse ; - services de paiement : environnement juridique et réglementaire des paiements, typologie des services de paiements, analyse et synthèse appliquées aux paiements ; - crédits immobiliers : textes juridiques et réglementaires, intervenants, caractéristiques des crédits, types de prêts, investissement locatif ou à vocation patrimoniale, Dossier de Crédit, analyse et synthèse, avec méthode de rédaction de la Note de Synthèse ; - approfondissement : information Emprunteur et pratique du Dossier de Crédit : principes transversaux de protection de l emprunteur, modalités et situations d application, bases communes aux Dossiers de Crédit, pratique du Dossier de Crédit par des mises en situation professionnelle. Pour mémoire, ISFI s'engage à vous présenter à l'évaluation du contrôle de connaissances, jusqu'à obtention de l'attestation. Prix d'un test supplémentaire : 100 euros TTC. Niveau : Attestation de Niveau 1, le plus complet sur une échelle de 3, sans Livret de Formation (joindre les diplômes ou attestation d'expérience équivalents) Durée : à votre convenance, à répartir entre un et quelques mois, selon votre rythme. Lieux : uniquement à distance. Prix : 800 euros TTC par personne. Test supplémentaire : 100 euros TTC. Formation groupée de plusieurs Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : début de formation libre. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes. 13

14 Calendrier Dans un objectif d efficacité, ISFI propose les Formations sur la base d'apprentissage combinant le présentiel, l accompagnement direct et l autoapprentissage encadré (à l exception du Module 10, comme indiqué). A titre indicatif, le temps d'apprentissage minimal à temps plein, pour la Formation de 150 heures (Niveau 1) est de l ordre de quatre semaines de formation ; il avoisine deux semaines environ pour celle de 80 heures (Niveau 2). Sur la base de ce socle de présentiel, et du détail des Modules, chaque Stagiaire peut configurer sa formation sur-mesure, en choisissant la part de présentiel et de formation à distance qu'il souhaite, ainsi que les matières sur lesquelles porte chaque mode d'apprentissage. Il disposera alors du matériel pour l apprentissage à distance, d un accompagnement et du contrôle des temps. Outre les modalités d apprentissage, chaque Stagiaire détermine sa propre date de début de formation, en fonction de celle du test de contrôle des connaissances choisie. Vous pouvez choisir de recevoir la Formation durant un mois, deux mois, trois mois Et continuer ainsi votre activité professionnelle. Choisir votre session sur place (présentiel) : Toutes les Formations sont disponibles en présentiel complet, avec accompagnement personnalisé. Avec le présentiel, des identifiants personnels d'accès à distance aux supports de cours sont communiqués à chaque Stagiaire. Les lieux de formation se trouvent dans les villes de Paris, de Lyon, de Marseille, de Strasbourg et de Bordeaux. Sur demande, ils sont établis également à Lille, Amiens, Rouen, Caen, Rennes, Reims, Metz, Nantes, Orléans, Besançon, Dijon, Poitiers, Limoges, Clermont-Ferrand, Toulouse, Montpellier ou Ajaccio. Par souci de facilité, les lieux choisis sont centraux, facilement accessibles et organisés pour la tenue de séminaires professionnels. Choisir votre session à distance (e-learning) : La formation à distance se matérialise, pour le Stagiaire, par l'accès à l'ensemble des supports de formation, en particulier, les contenus des cours et les conférences. Ces supports sont accessibles dans un environnement informatique dédié sécurisé, au 14

15 moyen de code d'accès, comportant un identifiant personnel et mot de passe personnel donnés par ISFI. Cet accès est limité dans le temps et dépend de la durée de formation choisie. Il est maintenu jusqu'au succès au test de contrôle des connaissances. Toutes les Formations proposées peuvent être choisies en e-learning complet, avec accompagnement personnalisé à distance (mails, points téléphoniques, suivi des temps d apprentissage). Bâtir votre calendrier personnalisé de formation : Chaque Stagiaire détermine le rythme et son propre calendrier de formation, en fonction de ses contraintes, notamment, professionnelles, de ses objectifs et de son temps d'apprentissage et d'assimilation des connaissances. La date de début de Formation est fixée, de même que celle de la fin, ainsi que celle du test. Chaque Stagiaire peut, dans ce calendrier, définir le panachage de formation sur place (présentiel) et à distance (e-learning) qui lui convient. La combinaison choisie est également fixée en début de formation. Contrôle de connaissances en conditions d examen : Le contrôle final de compétences professionnelles est organisé en conditions d examen. Les postulants sont regroupés à cet effet en région ouest-parisienne. Aucun document ni support n est autorisé durant l examen. Un contrôle d identité est effectué avant le lancement du test. Les résultats sont communiqués immédiatement et donnent lieu, en cas de succès, à la remise de l attestation et du Livret de stage complet. 15

16 Conditions générales de vente Tout contrat de formation entre un Client et ISFI est soumis aux conditions générales exposées ci-après. Inscription Le Client est la personne physique ou la personne morale qui procède à l'inscription et qui en règle le paiement. L'inscription est faite au nom de la personne physique participant (Stagiaire) à la Formation. Tous les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement final comprend donc les différentes taxes, dont la TVA, au taux en vigueur à la date du début de la formation. Les tarifs indiqués en regard de chaque Formation sont forfaitaires, par Stagiaire et comprennent notamment la documentation pédagogique remise, selon les Formations choisies. Ils ne couvrent ni les transports, ni l'hébergement, ni les frais d'accès informatique aux supports pédagogiques numériques. Toute inscription confirmée avec une date de début convenue entraîne le paiement complet de la Formation, qu'elle soit débutée ou non. Toute annulation de la part du Client, qu'elle qu'en soit le motif, y compris pour cas de force majeure donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire par le Client égale à la moitié du montant de la Formation. Les formations débutées ne peuvent être remboursées. ISFI confirme par mail l'inscription de chaque Stagiaire, valant acceptation de la demande émise par le Client. Participation Chaque Stagiaire s'engage à fournir des renseignements exacts sur sa situation individuelle et professionnelle, dans le cadre des données nécessaires à la réalisation des Formations et/ou à la présentation aux tests de contrôle des connaissances. ISFI peut demander les justificatifs requis à cet effet, en particulier, d'identité. Conformément à l'article 6 de la Loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions ultérieures en vigueur à la date de Formation, les informations personnelles demandées initialement ou collectées ensuite (notamment, les parcours et connexions de formation à distance) sont nécessaires au bon déroulement de la Formation. Chaque Stagiaire peut 16

17 accéder individuellement aux informations et en demander, le cas échéant, la rectification, en particulier par mail, en précisant son identité. Chaque Stagiaire s'engage à participer aux enseignements et exercices prévus selon les différentes Formations. Un autre Stagiaire proposé par le même Client peut remplacer celui initialement inscrit. Les documents et supports pédagogiques, quels que soient leurs formes et leurs supports, remis aux Stagiaires bénéficient d'une protection de propriété intellectuelle par copyright (article L et dispositions pénale de l'article L et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Les Clients, comme les Stagiaires, s'interdisent de reproduire, quel qu'en soit le moyen et le support, de diffuser, même gratuitement, de dénaturer, aucun de ces documents ou supports, sans l'accord formel d ISFI. Ces documents peuvent faire l'objet de courtes citations, sous réserve d'en mentionner l'origine. ISFI s'engage à garder confidentielle toute information de nature professionnelle qui pourrait lui être communiquée durant les Formations. Il s'engage à ne pas communiquer de données personnelles à des tiers, hors Autorités de Contrôle et de Supervision, et sur demandes faites conformément à la Réglementation en vigueur. Le Client autorise ISFI à mentionner son état de Client d ISFI, sauf indication écrite contraire. ISFI conserve la possibilité de refuser des inscriptions. ISFI dispose, à tout moment, du droit d'exclure un participant dont le comportement ne correspondrait pas à celui attendu, en particulier, perturbant le bon déroulement d'une Formation. 17

18 Règlement Le Client bénéficie d'un délai de rétraction de dix jours à compter de la date de signature de l'inscription à la Formation (contrat). Le cas échéant, il en informe nécessairement ISFI par Lettre Recommandée avec A.R. ISFI peut annuler une Formation, notamment, en présentiel dans certaines villes envisagées, notamment pour des raisons d'insuffisance de participants. En ce cas, les paiements partiels déjà effectués sont remboursés. Ce cas de figure ne donne lieu à aucune indemnité. Si la Formation est annulée en raison de circonstances exceptionnelles ou de cas de force majeure, son report est proposé. ISFI n'engage en aucun cas sa responsabilité pour toute défaillance technique du matériel, du mauvais usage des outils de formation à distance, de pertes de données, préjudice commercial ou dommage d'image. La responsabilité de l ISFI est plafonnée au montant du prix payé par le Client pour la Formation concernée. Elle ne peut jouer dans les cas de force majeure. Dix jours au plus tard après la signature de la demande d'inscription, entraînant la réservation de la Formation au nom du Stagiaire, le Client effectue un versement de 50 % du prix de la Formation. Le règlement du solde dû est effectué, au plus tard, 15 jours avant le début de la Formation. En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), notamment au titre du Droit Individuel à Formation (DIF), ou par Pôle Emploi, le Client assure la bonne fin de paiement par l'opca concerné et finance la part non prise en charge par cet Organisme. Tout retard de paiement en regard des délais indiqués autorise ISFI à suspendre la commande de Formation. Pour les Formations en présentiel, ISFI souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d'être causés par ses préposés, consultants, animateurs, pendant la durée des Formations, dans le cadre des règles de responsabilité civile en vigueur. ISFI n'est pas responsable des actes et agissements des Participants, ni des conséquences de ceux-ci. Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français. En cas de litige et après échec constaté d'un règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles. 18

FORMATION IOBSP Niveau 1

FORMATION IOBSP Niveau 1 GROUPE VALORIALE VALORIALE FORMATION FORMATION IOBSP Niveau 1 Catalogue des formations valable jusqu au 31/12/13 VALORIALE 2012-2013 Objectifs de la formation Répondre aux obligations légales issues du

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES AGENCE PIERRE&PARTNERS ORGANISME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES Formation validant

Plus en détail

Intermédiaire bancaire, métier d avenir

Intermédiaire bancaire, métier d avenir Plus de 500 courtiers IOBSP formés Intermédiaire bancaire, métier d avenir Le déficit actuel du nombre des IOBSP ne permet pas de satisfaire à la demande des emprunteurs. Selon les évolutions constatées,

Plus en détail

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS SOYEZ PLUS QUE SIMPLE COURTIER Une marque pédagogique singulière Soucieuse de préserver une marque pédagogique

Plus en détail

IOBSP MANDAT CLIENT Mandat n :

IOBSP MANDAT CLIENT Mandat n : IOBSP MANDAT CLIENT Mandat n : Le(s) soussigné(s) : - Monsieur et/ ou Madame... Demeurant à... Ci après indifféremment dénommé(s) le CLIENT ou MANDANT Donne(nt) mandat à : LEMOINE COURTAGE Solutions Financières

Plus en détail

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement 1. Qualificati on juri di que Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce l'intermédiation

Plus en détail

MANDATAIRES D UN COURTIER OU D UNE SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES OU DE REASSURANCES

MANDATAIRES D UN COURTIER OU D UNE SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES OU DE REASSURANCES MANDATAIRES D UN COURTIER OU D UNE SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES OU DE REASSURANCES NOUVELLE REGLEMENTATION APPLICABLE AU 1 er FEVRIER 2007 I. GENERALITES L activité de courtage d assurances est réglementée

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations

Plus en détail

Statut des IOBSP LA REFORME DU. CrediPro Novembre 2012. Livre Blanc

Statut des IOBSP LA REFORME DU. CrediPro Novembre 2012. Livre Blanc LA REFORME DU Statut des IOBSP Livre Blanc CrediPro Novembre 2012 Le dispositif du Gouvernement dans la Loi de régulation Bancaire (RBF) et Financière du 22 octobre 2010: - harmonise les statuts des différents

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)

INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) 1. Qualification juridique L article L. 519-1 du CMF reprend, en la précisant, la définition assurantielle, en déclarant qu «est

Plus en détail

CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION

CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine 4, rue de Longchamp 75016 Paris Tél. : 01.42.56.76.50 Fax : 01.42.56.76.51 e-mail : info@cncgp.fr Site

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Formations CMS Wordpress Initiation

Formations CMS Wordpress Initiation FICHE DESCRIPTIVE D ACTION DE FORMATION Plus d informations au 02 28 01 36 46 Ardephwerk est une agence de communication globale mais aussi un organisme de formation depuis 2011 Formations CMS Wordpress

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr

Plus en détail

1. Identification de l entreprise

1. Identification de l entreprise Ministère chargé des transports Demande de modification d autorisation d exercer ou d inscription au registre (1) : arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) Transporteur public routier de marchandises,

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

COURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012

COURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012 COURTIER EN ASSURANCE 23/07/2012 Le courtier d assurance est un commerçant qui fait à titre principal des actes d entremise dont le caractère est commercial. A ce titre, il doit s inscrire au Registre

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

Guide de l année-recherche

Guide de l année-recherche Guide de l année-recherche Destiné aux Internes de Médecine Générale Mars 2011 Mis à jour Octobre 2013 Co signé en octobre 2013 par : Page 2 sur 20 SOMMAIRE I. Introduction 5 II. Définition de l année-recherche

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

SÉJOURS LINGUISTIQUES

SÉJOURS LINGUISTIQUES s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67

Plus en détail

Catalyseur de savoir et d expérience

Catalyseur de savoir et d expérience Catalyseur de savoir et d expérience Comptabilité Outils de la finance Social Formations Catalogue 2014/2015 Partenaire De votre développement A L entreprise constitue un formidable lieu de projets, de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 23/07/2012 La loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 a donné un statut à l activité de conseil en investissements financiers (CIF) du fait de la complexité

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP

Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40

Plus en détail

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels Vous êtes dirigeant d entreprise Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels oncilier le développement de votre patrimoine Vous détenez tout ou partie du capital

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE 14, rue d Ouessant - 75015 Paris. Tél : 01 78 09 88 00 Mail : fondationechiquierdelareussite@a2consulting.fr Fondation sous l égide de la Fondation de France Pourquoi

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

L encadrement du crédit par la loi Française

L encadrement du crédit par la loi Française L encadrement du crédit par la loi Française Le législateur a, depuis les années 70, mis en place des dispositions visant à mieux protéger les emprunteurs et les personnes en situation de fragilité financière,

Plus en détail

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME ACTION COLLECTIVE Formation de tuteurs FORMATION «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME FORSANE Contact : Anne Gomond contact-niort@forsane.com

Plus en détail

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

Catalogue des formations 2014. Pour les entreprises agroalimentaires. Hygiène alimentaire. Restauration commerciale. Innovation. Procédures & normes

Catalogue des formations 2014. Pour les entreprises agroalimentaires. Hygiène alimentaire. Restauration commerciale. Innovation. Procédures & normes Hygiène alimentaire Restauration commerciale Innovation Procédures & normes Réglementation Nutrition Pour développer vos compétences et celles de vos salariés. Pour maitriser et améliorer la qualité de

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers

Plus en détail

Définition de l activité d IOBSP (Articles L.519-1 et R.519-1 du Code Monétaire et Financier)

Définition de l activité d IOBSP (Articles L.519-1 et R.519-1 du Code Monétaire et Financier) INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENTS IOBSP (conformément à la Loi n 2010-1249 du 22/10/2010, aux décrets n 2012-100 et 2012-101 du 26/01/2012 et aux arrêtés des 01/03/2012 et

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Dossier de presse 2013-2014. Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com

Dossier de presse 2013-2014. Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com Dossier de presse 2013-2014 Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com 1 Sommaire L Association Passerelle p.3 Le Concours Passerelle p.5 2013 : un concours réussi

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES 30/01/2014 La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels sous peine de sanctions pénales et fiscales. Si le format du document, sa couleur, le fait qu'il

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 Cet acte d'engagement correspond à Marché de base La variante A Procédure et forme du marché Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des

Plus en détail

courtier en prêts PRESENTATION

courtier en prêts PRESENTATION courtier en prêts PRESENTATION Une équipe de techniciens bancaires à votre disposition La société IT PRET a été fondée en Octobre 2007. Jean-Louis BAHANS, son créateur, a tout d abord travaillé chez CAFPI

Plus en détail

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98

Plus en détail

ORIAS - 2013-05-27 Page 1 sur 36

ORIAS - 2013-05-27 Page 1 sur 36 NOTE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (IAS), INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT(IOBSP), CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT FINANCIER

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement)

BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) 12ENT BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) NOTE EXPLICATIVE Merci de remplir ce bon de commande et de le transmettre par courrier à l

Plus en détail

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

MBA MANAGEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE DOSSIER DE CANDIDATURE

MBA MANAGEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE DOSSIER DE CANDIDATURE MBA MANAGEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE DOSSIER DE CANDIDATURE Procédure d admission L admission au programme MBA, et s effectue à la suite d un processus sélectif qui se déroule en trois phases : 1. Les personnes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES OBJECTIFS Cette formation aura lieu le : Le jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2013 de 10h à 18h à PARIS - Centre CNPG CONSEIL RH, cabinet de conseil en ressources humaines

Plus en détail

L'AGENT IMMOBILIER. Attention : les cartes professionnelles déjà délivrées restent valables jusqu à leur date d expiration.

L'AGENT IMMOBILIER. Attention : les cartes professionnelles déjà délivrées restent valables jusqu à leur date d expiration. L'AGENT IMMOBILIER L'agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d achat, de vente, d échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

FORMATIONS 2014. Bienvenue à l Invacademy!

FORMATIONS 2014. Bienvenue à l Invacademy! FORMATIONS 2014 Conscient que les besoins dans le domaine du handicap et les réponses à ces besoins sont en pleine évolution, le centre de formations Invacademy vous propose des formations commerciales

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail