Cercle des Etudiants Luxembourgeois à Bruxelles Association sans but lucratif Siège social : 14, rue Erasme, L-2082, Luxembourg.

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1 Cercle des Etudiants Luxembourgeois à Bruxelles Association sans but lucratif Siège social : 14, rue Erasme, L-2082, Luxembourg. Numéro d identification : Chapitre I Dénomination, siège, objet, durée Art. 1 er Le Cercle est dénommé «CERCLE DES ETUDIANTS LUXEMBOURGEOIS À BRUXELLES», en abrégé «CELB». Son siège social est 14, rue Erasme, L-2082, Luxembourg. Art. 2. Le Cercle a pour buts : a) d unir, sans distinction d opinion politique et religieuse et dans l esprit de franche camaraderie, le monde universitaire de Bruxelles. Le Cercle adhère au principe du Libre Examen; b) de tant regrouper les étudiants luxembourgeois poursuivant leurs études à Bruxelles, que de les intégrer dans la communauté estudiantine belge; c) de maintenir un contact étroit avec le monde professionnel du Luxembourg afin d établir les relations nécessaires entre les futurs diplômés et les employeurs ; d) d organiser des activités culturelles, sociales et de délassement ; e) de promouvoir, sur le plan des sports et loisirs, une activité renouant les liens d amitié entre ses membres ; f) d étudier toute question intéressant, à titre quelconque, la vie intellectuelle et matérielle de ses membres ; g) d établir une étroite collaboration avec le Cercle «Les Luxos Asbl» (Cercle Les Luxos), qui va organiser des activités folkloriques et en particulier un baptême libre-exaministe au sein de l ULB. En vue de cette collaboration les 2 Cercles ont la possibilité d élaborer un règlement interne commun. Art. 3. Le Cercle est constitué pour une durée illimitée. Il peut être dissout en tout temps selon les modalités prévues dans à l article 39. Chapitre II - Des membres Art. 4. Le Cercle comprend 2 sortes de membres et 4 Conseillers supérieurs : a) le membre effectif (minimum 3) est tout étudiant inscrit à un établissement d enseignement supérieur ou une université de Bruxelles.

2 b) le membre adhérent est toute personne ne remplissant pas les conditions pour être membre effectif et tenant à marquer son intérêt pour l association. Il a les mêmes droits et obligations que le membre effectif, sauf si les présents statuts y dérogent. c) Les tâches et pouvoirs des 4 Conseillers supérieurs sont décrits au Chapitre VII des présents statuts. Tout membre doit souscrire aux statuts de Cercle et payer la cotisation annuelle fixée par le comité dans les limites des présents statuts. La qualité de membre effectif et adhérant est renouvelable annuellement. Toutefois, les Conseillers supérieurs sont dispensés du paiement de la cotisation. Art. 4.a. Les membres peuvent se retirer du Cercle moyennant une simple déclaration écrite. La qualité de membre se perd encore : a) à la fin de l année académique en cours selon le programme de l Université Libre de Bruxelles. Dans ce cas, elle peut être renouvelée par le payement de la cotisation annuelle. b) par l exclusion prononcée par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave. c) par décès. Le membre démissionnaire et exclu n a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations. Art. 5. La cotisation sera fixée annuellement par le comité de l association. Elle ne pourra toutefois pas dépasser un maximum de cinquante euros. Art. 6. Peut devenir membre donateur ou de patronage toute personne qui, sans prendre part activement au fonctionnement du Cercle, lui prête une aide financière annuelle selon une cotisation volontaire. Chapitre III Des assemblées générales Art. 7. Le corps délibérant du Cercle est l assemblée générale. Elle se compose de la totalité des membres effectifs et adhérents, ainsi que des 4 Conseillers supérieurs. Elle a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants : 1 la modification des statuts ; 2 l élection et la révocation des administrateurs ; 3 la nomination et la révocation des réviseurs de caisse ; 4 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux réviseurs de caisse ; 5 l approbation des budgets et des comptes ; 6 la dissolution de l association ; 7 l exclusion d un membre ; 8 la transformation de l association en société à finalité sociale ; 9 tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

3 L assemblée générale se réunit chaque année après la clôture des comptes. L assemblée générale se tient dans le mois qui précède la session d examens d été. L assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le conseil d administration autant de fois que l intérêt social l exige. Elle doit l être lorsque 20% des membres en font la demande. Art. 8. Le comité, organe exécutif, se compose de dix membres effectifs, dont : 1 un président ; 2 un vice-président interne ; 3 un vice-président externe ; 4 un trésorier ; 5 un secrétaire ; 6 un délégué aux sports ; 7 un délégué événements; 8 un délégué aux affaires culturelles ; 9 un délégué aux relations publiques ; 10 un délégué Woluwé St-Lambert Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l Association. Art. 9. Peut se présenter au comité tout membre du CELB, étant étudiant à une hauteécole ou université à Bruxelles. Art. 10. Les postulants au comité sont soumis au vote des membres présents de l assemblée générale pour un total de nombres de postes disponibles selon l article 8. Art. 10.a. Le comité élu vote, en son sein, les différentes fonctions attribuées à chaque membre qui le compose. Art. 10.b. Le vote par procuration est admis. Il doit être signalé au président et secrétaire par voie écrite au plus tard 24 heures avant l assemblée générale. Art. 11. Dans le cas de postes non occupés après l assemblée générale, ou qui se sont libérés suite à un retrait du comité, le comité ouvre le processus de cooptation. Art. 11.a. Le processus sera ouvert endéans les deux semaines suivant l ouverture de l assemblée générale. Art. 11.a.bis. Conformément à l article 11 et l article 11.a, si aucun candidat est préposé à la cooptation après le processus, le comité dans son sein se réserve le droit de nommer ses cooptés. Art. 12. Un poste au bureau doit immédiatement être repris par un membre du comité, de manière durable ou transitoire, décidé au sein du comité.

4 Art. 13. Pour chaque assemblée générale, tout membre doit recevoir une convocation écrite au moins huit jours avant la date fixée pour l assemblée générale. L ordre du jour est joint à cette convocation. L assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l ordre du jour. Art. 14. Le président dirige les débats de l assemblée générale. Art. 15. Toute proposition présentée par un membre est mise à l ordre du jour. Art. 16. Les décisions de l assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre qu il tient à la disposition de tous les membres. Art. 17. Tout membre désigné par l assemblée générale ou par le président, en accord avec le comité, représente officiellement le Cercle dans tous les domaines où cela est nécessaire. Chapitre IV Du comité Art. 18. Le comité est responsable du bon fonctionnement du Cercle et est chargé de l exécution de toutes les décisions prises par l assemblée générale. Art. 19. Tout membre du comité est responsable de l exécution des charges qui lui incombent suivant les articles 20 à 30 des présents statuts. Art. 20. Le comité se réunit au besoin des affaires et au moins deux fois par semestre de l année en cours. Art. 21. Le président préside le comité et veille à la coordination et à l efficacité des travaux de celui-ci. Il représente officiellement le Cercle dans tous les domaines utiles, entre autres à l ACE et à l ACEL, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du CELB. En cas de partage de voix dans les réunions du comité, sa voix sera prépondérante. Le poste de président ne peut être occupé que par un étudiant ayant déjà au moins été membre pendant une année du conseil d administration. Il doit être de nationalité luxembourgeoise ou vivre sur le territoire luxembourgeois depuis au moins 5 ans (voir article 21.a). Art. 21.a. Une dérogation peut être votée pour le poste du président en dehors de sa qualité de nationalité luxembourgeoise ou vivre sur le territoire luxembourgeois selon un vote des 2/3 des membres présents à l assemblée générale. Art. 21.b. Le poste de président ne peut être occupé que pendant deux années consécutives par la même personne.

5 Art. 22. La fonction inhérente au poste du vice-président est la supervision de l ensemble des charges du comité, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du CELB. Sa fonction exige une aide au président dans sa fonction et remplace ce dernier en cas d absence dans l intégralité de ses fonctions. Art. 22.a. Conformément à l article 22 et sur existence d une dualité de la fonction de la vice-présidence occupée par le vice-président interne et le vice-président externe, leurs fonctions seront régies par les articles 22.a.bis et 22.a.ter. Art. 22.a.bis La fonction du vice-président interne sera de régir les postes culture, événements et sport en concertation avec les délégués des postes respectifs. Art. 22.a.ter La fonction du vice-président externe sera de régir le poste relations publiques en concertation avec le délégué respectif, les relations avec l enseignement secondaire et les événements au Luxembourg. Art. 23. Le secrétaire est responsable des archives du Cercle. Sa fonction exige d informer tous les membres des activités du Cercle ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du CELB. Dans le cas où le Cercle n a pas de préposé au service web, la fonction du secrétaire sera de mettre à jour les informations concernant les activités sur le site web du Cercle Art. 23.bis Le poste de secrétaire ne peut être occupé que par un étudiant ayant déjà au moins été membre pendant une année du conseil d administration, sauf décision contraire du président. Art. 24. Le trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du CELB. A chaque réunion de l assemblée générale, il résume la situation financière du Cercle. Art. 24.bis Le poste de trésorier ne peut être occupé que par un étudiant ayant déjà au moins été membre pendant une année du conseil d administration, sauf décision contraire du président.art. 25. Le délégué aux sports est responsable des activités sportives du Cercle, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du CELB. Art. 26. Le délégué événements est responsable des activités majeures du Cercle, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du CELB. Il sera soutenu dans sa charge par le délégué relations publiques. Art. 27. Le délégué aux affaires culturelles est responsable de l épanouissement culturel, des excursions et du voyage annuel du Cercle, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du CELB. Art. 28. Le délégué aux relations publiques est responsable des informations publiques (affiches, annonces, radiodiffusion, ) et du sponsoring, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du CELB.

6 Art. 29. Le délégué Woluwé St-Lambert est responsable des activités se déroulant dans ce quartier. Il cherche à regrouper les étudiants luxembourgeois qui suivent leurs études dans les universités et hautes écoles de Woluwé St-Lambert. Partant, il doit lui-même faire ses études dans ce quartier. En vue de remplir mieux sa tâche, il peut rassembler un comité de cooptés Woluwé St.- Lambert, qui l aide dans ses activités sur place. Pour garantir la continuité dans son travail, ils doivent être organisées au moins 2 activités se déroulant à Woluwé St-Lambert ou à proximité par semestre, ainsi qu une soirée par année académique. Art. 30. La nomination des postes cooptés est régie par le règlement interne du CELB. Chapitre VI De la cotisation Art. 31. La cotisation doit être fixée endéans les limites des présents statuts. Tout changement de la limite doit être approuvé par l assemblée générale. Art. 32. Tout membre est considéré ne faisant plus partie du Cercle à la fin de l année académique en cours selon le programme de l Université Libre de Bruxelles. Dans ce cas, le statut de membre peut être renouvelé par le payement de la cotisation annuelle. Chapitre VII Des relations avec le Cercle Les Luxos Art. 33. Le Cercle Les Luxos forme le bras folklorique du CELB. Formant au début une seule Asbl, ils ont été scindés maintenant, en raison des seules considérations administratives. Le présent Chapitre, qui se trouve de façon équivalente dans les statuts du Cercle Les Luxos, fait en sorte que les liens entre ces deux Cercles perdurent. Pour la suite, le CELB et le Cercle Les Luxos, seront nommés sous la dénomination «les 2 Cercles». Art. 34. Le CELB s engage à donner un soutien moral et matériel au Cercle Les Luxos pour l organisation du baptême des bleus. Le Cercle Les Luxos s engage à son tour à produire un soutien personnel et motivé lors des manifestations traditionnelles organisées par le CELB telles que définies par le règlement interne. Les 2 Cercles vont organiser des soirées communes au Luxembourg. Art. 35. Pour garantir l interdépendance entre les deux Asbl, les 2 Cercles prévoient dans leurs statuts un droit de veto pour les 4 Conseillers supérieurs de l Asbl qui, par leur expérience et leur connaissance des interactions entre les deux Cercle, peuvent être considérés comme étant parfaitement à même de conseiller les 2 Cercles dans leur gestion journalière.

7 Art. 36. Les Conseillers supérieurs sont ceux qui occupent les postes suivants : - le président du CELB, A.s.b.l. - le président du Cercle "Les Luxos", A.s.b.l. - le président de "Aal-Bréissler Studenten", A.s.b.l. (R.C. Luxembourg F295) - le président de l'ordre du Grand Hibou Leur tâche est de conseiller les 2 Cercles en toute question et, en particulier en matière de modification de statuts et du règlement interne commun entre les 2 Cercles, ainsi qu en matière de dissolution d un des Cercles. Dans les 2 dernières questions, la consultation préalable des Conseillers est obligatoire. Les Conseillers veillent à la coopération et la cohérence entre les 2 Cercles et disposent d un droit de parole lors de l assemblée générale. Art. 37. Afin d assurer l ultime garantie de l interdépendance des 2 Cercles, les 4 Conseillers supérieurs disposent donc d un seul droit de veto commun lors de la modification de l article 2 g) et du Chapitre VII des présents statuts. Ce droit ne peut être exercé que si 2 des 4 Conseillers décident d en faire usage. Chapitre VIII Divers Art. 38. Toute proposition de modification des statuts doit indiquer exactement les modifications à apporter au texte. Le texte des modifications doit être joint à la convocation de l assemblée générale. Pour entrer en vigueur, elle doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l assemblée générale. Lors du vote, deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou à l'alinéa 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Le présent article est valable pour la modification de tous les articles des statuts, à l exception de l article 49, qui peut être changé selon les articles 12 à 39 des statuts, ainsi que de l article 2 g) et du Chapitre VII qui ne peuvent être changés qu après avoir consulté les Conseillers supérieurs, qui disposent d un droit de veto décrit dans ce Chapitre VII. L article 29, ainsi que l article 8, 10 concernant les postes à pourvoir au comité ne peuvent être changés, que selon le quorum et les majorités requis, tels que décrit supra.

8 En outre, il faut une majorité de 2/3 des membres suivant leurs études à Woluwé St.- Lambert, et présents lors de l assemblée générale pour changer ces articles. Art. 39. La dissolution du Cercle ne peut être décidée qu avec une majorité de quatre cinquièmes des membres lors d une réunion de l assemblée générale où au moins deux tiers des membres sont présents. Avant de décider la dissolution, le comité doit consulter en premier lieu une réunion des 4 Conseillers supérieurs sur toute alternative possible. Le patrimoine de l association dissoute sera affecté aux buts désintéressés de l Asbl luxembourgeoise «Aal Bréisseler Studenten», qui s engage à garder ce patrimoine pendant 5 ans, pour qu il puisse être affecté à une éventuelle refondation du CELB. Art. 40. Le comité du Cercle se compose des personnes suivantes : Président Vice-président interne Vice-président externe Secrétaire Trésorier Délégué Sport Délégué Culture Délégué Evénements Délégué Relations Publiques