Statuts du club de parachutisme.

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1 Statuts du club de parachutisme. Dénomination ParAérofly est un club constitué pour promouvoir l activité du parachutisme en Suisse et sur France. Le club devient partenaire ou exploitant d avions privés ou sous forme de location, pour nos activités de sauts. Notre club sera membre de la fédération et organisation suisse de parachutisme, swissskydive selon le développement de nos activités. Article 1 ParAérofly, organisé sans buts lucratifs, effectuant des sauts et des vols privés non commerciaux régis par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suite du Code civil suisse. Il est politiquement neutre et indépendant. Article 2 Le siège et fort juridique de l'association est situé à 1350 Orbe. ParAérofly fait partie de l union des sociétés locales d Orbe. Sa durée est indéterminée. Buts Article 3 Club sportif de parachutisme, organisé pour promouvoir l activité du saut en chute libre, le saut à ouverture automatique et des sauts en tandems, puis de l écolage d élèves parachutistes suisses. Une fois la structure accordée. Pratiquant ses activités sur des terrains et champs d aviations publiques ou privés ou des terrains en campagne. Un club offrant à ses membres des dates et prestations de sauts. En effectuant ses activités aéronautiques respectueusement des normes de sécurité usuelles et attentives aux obligations aéronautique légales Suisse et Européenne (OFAC et EASA). Ressources Article 4

2 Les ressources de l'association proviennent au besoin: de l activité de nos sauts parachutistes et de nos vols privés occasionnels. de dons et legs de subventions publiques et privées des cotisations versées par les membres de toute autre ressource autorisée par la loi. Les ressources servent au développement de notre structure. Egalement rétrocédés sous forme de vacations pour le personnel engagé en vol et au sol, lors de nos services de vols. Les fonds sont utilisés exploités conformément au but social et notre régime de vol non commercial et non lucratif. Les vols privés avec les machines liées à l exploitation de ParAérofly et autorisée selon l office à l usage interne de nos membres ou pilotes actifs seulement. Ces vols privés doivent représenter qu une petite partie occasionnelle de nos activités de vols. Hormis les vacations, le bénéfice de ces vols appartiendra également à ParAérofly. Le bénéfice et les ventes de produits dérivés de ParAérofly étant réalisés, servent à la provision et l exploitation de nos moyens techniques, de la location ou l achat de nos propres moyens aéronautique. Membres Article 5 Peut être membre de l'association. Le(a) requérant(e) fait parvenir au club une demande d adhésion, le comité à sa majorité accepte ou refuse sa candidature, sans quantifier la nature et les raisons de sa décision au requérant. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts du club, à travers leurs actions sportives ou attachement à nos objectifs de promotions. Le membre doit être assuré individuellement auprès de swissskydive organisation ou de l aéroclub de suisse. Une fois reconnu membre du club sportif et payé sa cotisation annuelle sans prorata temporis sur l année en cours, le nouveau membre laissera passer un délai légal de 30 jours avant de bénéficier de la structure du club. Ceci pour répondre aux conditions et exigences de l aéroclub de suisse et de l aviation Suisse ou EASA.

3 Les membres de ParAérofly ne seront normalement pas salariés. Hormis les vacations suivant l activité exercée et liée aux sauts et aux services de vols. De même que les pilotes et instructeurs des vols tandems, les parachutistes caméramans et pilote de vols privés, ou les instructeurs pour des sauts d école. Le club est composé de : D un comité de membres directeurs. (droit de vote) Membres actifs (droit de vote) Membres d'honneur ou comité consultants (droit de vote) Membres passifs (pas de droit de vote) Membres sympathisants ou sponsors (pas de droit de vote) Les demandes d'admission sont adressées au Comité case postale 1350 Orbe. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce. La qualité de membre se perd : par décès par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité. par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. La responsabilité financière de ses membres est exclue sur les machines. Organes

4 Article 6 Les organes de l'association sont : L'Assemblée générale, Le Comité, L'organe de contrôle des comptes Assemblée générale Article 7 L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. Article 8 L'Assemblée générale: se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère. prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation approuve les comptes et le budget annuel nomme un/des vérificateur(s) aux comptes fixe le montant des cotisations annuelles

5 décide de toute modification des statuts décide de la dissolution de l'association et restitution des biens. Article 9 L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association, avec membre du comité au minimum et d un secrétaire soit membre actif ou du comité. un Article 10 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Article 11 Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles peuvent ainsi avoir lieu avec bulletin secret. Article 12 L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement: L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes la fixation des cotisations pour l année suivante. l'approbation des rapports et des comptes et bilan. l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes les propositions individuelles. Comité Article 13

6 Le Comité est autorisé à entreprendre tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Article 14 Le Comité se compose de 5 membres fondateurs et de 2 consultants. La liste n est pas exhaustive soit. Président - vice-président /secrétaire - trésorier / webmaster - chef opérationnel vols - Opération sol et logistique (consultant) - 2 parachutistes, soit 1 consultants promotions et offres - 1 parachutiste chef instructeur - Moniteur. La durée des mandats est non définie, et renouvelables d année en année à bien plaire. - Hormis le président engagé jusqu à la fin des délais d acquisitions de machines éventuellement sur 5 ou 6 ans environ dès ce jour. Le comité se réunit normalement une fois par mois, ou autant de fois que les affaires du club l'exigent. Article 15 Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. La responsabilité personnelle du président ParAérofly seule est engagée auprès de tous engagements financiers, sur une durée d acquisition et l administration lors de locations ou achat de machines (avions). Pendant ce premier mandat, le président administrera seul les engagements financiers jusqu à la fin des contrats d achats ou de locations en regards avec le comité et les membres du club. Il prendra toutes les mesures utiles à l exploitation rationnelle de nos ou notre machine. Une fois les contrats terminés, le comité ParAérofly définira alors de la suite de l exploitation et l attribution des biens acquis par nos achats. Ceci toujours en entente et accord avec le comité et les membres sur les moyens d exploitation à choisir. Article 16 Le Comité est chargé: de prendre les mesures utiles pour promouvoir l activité du saut en parachute.

7 de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle. de veiller à l'application sécuritaire des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens du club et de notre développement durable. de veiller à l intégrité publique de notre club. Article 17 Le club est valablement engagé par les signatures collectives à deux, soit du trésorier et d un membre du comité directeur ou le président. Dispositions diverses Article 18 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par la prochaine Assemblée Générale. L exercice comptable et le bilan pour les impôts de club est effectué par la société BEAG SA à Yverdon

8 Article 19 En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l exonération de l impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du comité. Le 28 octobre 2015 à 1350 Orbe Au nom du club ParAérofly. Le Président Monsieur Sébastien Pitton Le Secrétaire / Vice Président Monsieur Vincent le Bars Le trésorier : Monsieur Guillaume le Bars ParAérofly Orbe le 28 octobre 2015

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