MONTELIMAR-AGGLOMERATION. O o O AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHE
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- Angèle Normand
- il y a 7 ans
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1 MONTELIMAR-AGGLOMERATION O o O AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Communauté d agglomération de MONTELIMAR-AGGLOMERATION Adresse postale : Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin Localité/Ville : MONTELIMAR Code postal : Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Service Marchés Publics A l attention de : Monsieur le Président de MONTELIMAR-AGGLOMERATION ou son représentant Téléphone : Fax : Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Adresse internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALES Etablissement public de Coopération Intercommunale Services généraux des administrations Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II. 1) DESCRIPTION I.1.1) Intitulé attribué au marché : Prestations de services d assurances de la Communauté d Agglomération de Montélimar- Agglomération. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Service Catégorie n 6A Lieu principal des prestations de services : Communauté d agglomération de Montélimar- Agglomération Code NUTS : FR713 Page 1 sur 9
2 II.1.4) Description succincte du marché ou de l achat/des achats La présente consultation concerne les prestations de services d assurances portant sur les dommages aux biens (Lot n 1), la responsabilité communautaire (Lot n 2), la flotte automobile (Lot n 3), les dommages aux matériels informatiques et de bureautique (Lot n 4), les risques statutaires du personnel (Lot n 5), la protection juridique des agents et des élus (Lot n 6) et les risques liés aux expositions (Lot n 7). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal : II.1.6) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉS II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés (en chiffres uniquement) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Appel d offres ouvert IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) CRITÈRES D ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de : - La valeur technique : 60 % - Le prix et le cas échéant, la franchise : 40 % IV.2.2) Une enchère électronique a été effectuée : non IV.3) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) : 14S0023 IV.3.2) Publications antérieures concernant le même marché : Oui Avis sur un profil d acheteur : oui Avis de marché : oui Page 2 sur 9
3 MARCHÉ N S LOT N 1 INTITULÉ : Assurance dommages aux biens et risques annexes Nombre d offres reçues : 1 Nombre d offres reçues par voie électronique : 0 Nom officiel : SMACL Assurances ayant comme mandataire intermédiaire d assurance AUDITASSUR Adresse postale : 6 Rue du Stade Localité/Ville : ANCONE Code postal : Téléphone : Valeur totale finale du marché : ,87 Taxes comprises avec une franchise absolue de 1000 (Option n 2). MARCHÉ N S LOT N 2 INTITULÉ : Assurance responsabilités communautaires et risques annexes Nombre d offres reçues : 1 Nombre d offres reçues par voie électronique : 2 Page 3 sur 9
4 Nom officiel : SMACL Assurances Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende Localité/Ville : NIORT CEDEX 9 Code postal : Téléphone : Fax : Valeur totale finale du marché : ,87 TTC sans franchise. MARCHÉ N S LOT N 3 INTITULÉ : Assurance flotte automobile et risques annexes Nombre d offres reçues : 2 Nombre d offres reçues par voie électronique : 1 Nom officiel : LA PARISIENNE Assurances ayant comme mandataire intermédiaire d assurance BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE Adresse postale : 34 Avenue de Gravelle Localité/Ville : CHARENTON LE PONT Code postal : Téléphone : Fax : Page 4 sur 9
5 Valeur totale finale du marché : 14189,18 TTC sans franchise, en solution de base. MARCHÉ N S LOT N 4 INTITULÉ : Assurance dommages aux matériels informatiques et de bureautique Nombre d offres reçues : 1 Nombre d offres reçues par voie électronique : 0 Nom officiel : SMACL Assurances ayant comme mandataire intermédiaire d assurance AUDITASSUR Adresse postale : 6 Rue du Stade Localité/Ville : ANCONE Code postal : Téléphone : Valeur totale finale du marché : 1 116,40 TTC sans franchise. Page 5 sur 9
6 MARCHÉ N S LOT N 5 INTITULÉ : Assurance risques statutaires du personnel Nombre d offres reçues : 1 Nombre d offres reçues par voie électronique : 2 Nom officiel : MFPREVOYANCE ayant comme mandataire intermédiaire d assurance ASTER Adresse postale : 7 et 8 Rue Drouot Localité/Ville : PARIS Code postal : Téléphone : Valeur totale finale du marché : ,00 TTC sans franchise. MARCHÉ N S LOT N 6 : INTITULÉ : Assurance protection juridique des agents et des élus Nombre d offres reçues : 2 Nombre d offres reçues par voie électronique : 1 Page 6 sur 9
7 Nom officiel : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA ayant comme mandataire intermédiaire d assurance BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE Adresse postale : 34 Avenue de Gravelle Localité/Ville : CHARENTON LE PONT Code postal : Téléphone : Fax : Valeur totale finale du marché : 439,95 TTC sans franchise. MARCHÉ N S LOT N 7 : INTITULÉ : Assurance tous risques expositions Nombre d offres reçues : 2 Nombre d offres reçues par voie électronique : 0 Nom officiel : SMACL Assurances ayant comme mandataire intermédiaire d assurance AUDITASSUR Adresse postale : 6 Rue du Stade Localité/Ville : ANCONE Code postal : Téléphone : Page 7 sur 9
8 Valeur totale finale du marché : Le coût des prestations, sans franchise, du marché résultera de l application d un taux de 7,08 /00 à la valeur déclarée de l exposition, pour une exposition d une durée d un (1) mois, avec majoration de quarante pour cent (40 %) de la prime d assurance de base par mois supplémentaire sachant que le marché est conclu pour un montant annuel maximum de 3 000,00 taxes comprises. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Date de conclusion des marchés : 22 décembre 2014 Modalités de consultation du marché : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n du 17 juillet 1978 et le décret n du 30 décembre Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n du 31 décembre Publication antérieure concernant le même marché : Un avis d appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 17/09/2014 sous le n 2014/S , au B.O.A.M.P. du 17/09/2014 sous le n 40 et du 20/09/14 sous le n 16 affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d agglomération de Montélimar-AGGLOMERATION le 12/09/2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135 Localité/Ville : Grenoble Cedex Code postal : Téléphone : Fax : * Page 8 sur 9
9 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale : 2 Place de Verdun B. P Localité/Ville : Grenoble Cedex Code postal : Téléphone : Fax : VI.4) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 janvier 2015 Le Président, Page 9 sur 9
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