DOSSIER D ADHÉSION 2015

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1 PRÉVENTION - CONSEIL - ACTION DOSSIER D ADHÉSION 2015 Nos professionnels de la santé sont vos partenaires

2 (réservé au Ciamt)...(Kbis obligatoire) SIRET : NAF 2008 : DATE DÉBUT DATE DERNIERE DE POSTE VISITE SIGNATURE : (réservé au Ciamt) Explosif Matières solides inflammables Comburant Corrosif Sensibilisation cutanée Empoisonnement Danger pour le milieu aquatique Cancérogénicité E(explosif) F+/F (extrêmement inflammable / facilement iflammable) O (comburant) C (corrosif) Xn(nocif) ou Xi irritant T+/T(très toxique/toxique) N(dangereux pour l environnement) COMPOSITION DU DOSSIER Contrat d adhésion (à retourner signé) Déclaration d effectif (à retourner signée) Questionnaire (à retourner complété) - Calcul de la cotisation - Statuts du Ciamt - Prestations du Ciamt - Réglement intérieur - Nomenclature PCS CALCUL DE VOTRE COTISATION ANNUELLE* *par année civile Effectif total de l établissement (suivant déclaration d effectif)... personne(s) x 103 HT HT TVA (20%)... HT TOTAL à nous régler (par chèque ou par virement)... TTC Mode de règlement : q par chèque q par virement (joindre votre RIB et votre AVIS DE VIREMENT au dossier). Sans ce règlement, par chèque ou par virement, nous ne pouvons pas prendre en compte votre adhésion Pour une adhésion effective à notre association, nous vous demandons de nous retourner les documents suivants au Ciamt Service adhésion 1, rue Saint-Georges PARIS CENTRE VAUGIRARD 242, rue de Vaugirard PARIS Tél. : Fax : SIÈGE SOCIAL CONTRAT D ADHÉSION N d adhérent :... Enseigne commerciale :... Forme juridique :... 1, rue Saint-Georges PARIS Service Adhésions : Catherine MAHO : Delphine MANCELY : Fax : Pour les DUE, code URSSAF 175 INFORMATIONS LIÉES À L ÉTABLISSEMENT ADHÉRENT DÉCLARATION D EFFECTIF année 2015 N d adhérent : ADRESSE DE FACTURATION Questionnaire pour mieux vous sensibiliser aux risques en milieu de travail Vous adhérez au Ciamt, merci de remplir le questionnaire des risques en milieu de travail et de nous le retourner avec votre dossier d adhésion. Raison sociale : Pourquoi le remplir? Activité de l entreprise :... Date de création :... Code NAF (4 chiffres + 1 lettre) :... N Siret :... Nom du responsable : l Madame l Monsieur : LISTE DES SALARIÉS NOM ET PRÉNOM DATE DE NAISSANCE CODE EMPLOI PCS Type de SMR (1) l Pour vous, c est la 1 ère étape dans la démarche de prévention que vous devez mettre en place selon l article L *. Ce questionnaire va vous aider à rédiger le Document Unique d Évaluation des Risques Professionnels (DU) qui fait partie de vos obligations. l Pour nous, c est un moyen de mieux vous connaître pour pouvoir répondre à vos besoins et à vos attentes. Contact : l Madame l Monsieur : Adresse : Code postal :... Ville : Pays : N de téléphone :... N de fax : N de portable :... ADRESSE DE FACTURATION (si différente du siège social) Adresse : Code postal :... Ville : Pays : Contact : l Madame l Monsieur : N de téléphone :... N de fax : N de portable : Qu est-ce qu un risque? DANGER au moins un critère EXPOSITION RISQUE un ou plusieurs salariés de danger sont exposés est retrouvé l Vous pouvez consulter les fiches d élaboration du Document Unique sur notre site :, dans l espace adhérent en vous munissant du code d accès qui vous sera remis à l adhésion. Si vous reconnaissez l un des pictogrammes ci-dessous sur les produits que vous utilisez, vous êtes concerné par le risque «Utilisation de produits à étiquetage» : Anciens Pictogrammes Nouveaux Pictogrammes, ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ POUR L ADHÉSION (si différente du siège social) Adresse : Code postal :... Ville : Ref Ateliers ACCAP Imprim vert Pays : Code SIRET :... Code NAF :... Contact : l Madame l Monsieur : N de téléphone :... N de fax : N de portable :... Je désire (merci de ne cocher qu une seule case) : l Accéder aux convocations en me connectant à l extranet du Ciamt. Pour les conditions d engagement veuillez vous référencer à la lettre jointe. Merci de nous indiquer votre adresse qui sera utilisée pour le service Extranet (Champ obligatoire) l Recevoir les convocations par télécopie au numéro :... Tournez svp ( l Recevoir les convocations par courrier. (1) Nous vous rappelons que le classement des salariés en SMR (Surveillance Médicale Renforcée) est du ressort de l employeur, sur les conseils du Médecin du Travail. Indiquez pour chaque salarié, dans la dernière colonne avec la Nombre de salariés TOTAL : lettre de la situation (a,b ou c) ou le n du risque correspondant (de 1 à 9) avec les cinq premières lettres du risque (mentionnés en rouge ci-dessous) la situation ou le risque correspondant Surveillance Médicale Renforcée : a - Travailleur - 18 ans 1 - Amiante 4 - Risque hyperbare 7 - Agents biologiques b - Femme enceinte 2 - Rayonnements ionisants 5 - Bruit 8 - CMR c - Travailleur handicapé 3 - Plomb 6 - Vibrations 9 - Travail de nuit CACHET DE L ENTREPRISE : DATE : * Article L : «L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.» Tournez svp ( Conservez un double de ce document. Contrat d adhésion Déclaration d effectif Questionnaire Chèque de Règlement + Ces 4 documents E ntreprise SARL 1, rue Saint-Georges PARIS ou Avis de virement et RIB sont indispensables pour l enregistrement de votre dossier Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Catherine MAHO : ou Delphine MANCELY

3 CENTRE VAUGIRARD 242, rue de Vaugirard PARIS Tél. : Fax : CONTRAT D ADHÉSION SIÈGE SOCIAL N d adhérent :... (réservé au Ciamt) Enseigne commerciale :... Forme juridique :... Raison sociale : Activité de l entreprise :... Date de création :... Code NAF (4 chiffres + 1 lettre) :... N Siret :......(Kbis obligatoire) Nom du responsable : l Madame l Monsieur : Contact : l Madame l Monsieur : Adresse : Code postal :... Ville : Pays : N de téléphone :... N de fax : N de portable :... ADRESSE DE FACTURATION (si différente du siège social) Adresse : Code postal :... Ville : Pays : Contact : l Madame l Monsieur : N de téléphone :... N de fax : N de portable :... ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ POUR L ADHÉSION (si différente du siège social) Adresse : Code postal :... Ville : Pays : Code SIRET :... Code NAF :... Contact : l Madame l Monsieur : N de téléphone :... N de fax : N de portable :... Ref Ateliers ACCAP Imprim vert Je désire (merci de ne cocher qu une seule case) : l Accéder aux convocations en me connectant à l extranet du Ciamt. Pour les conditions d engagement veuillez vous référencer à la lettre jointe. Merci de nous indiquer votre adresse qui sera utilisée pour le service Extranet (Champ obligatoire) l Recevoir les convocations par télécopie au numéro :... l Recevoir les convocations par courrier. Tournez svp (

4 CONTRAT D ADHÉSION (suite) La liste de mise à jour des effectifs est à envoyer : (merci de ne cocher qu une seule case) au Siège social l à la Facturation l à l Établissement l Les convocations des salariés sont à envoyer : (merci de ne cocher qu une seule case) au Siège social l à la Facturation l à l Établissement l Jours de fermeture : lundi l vendredi l mardi l mercredi l jeudi l Horaires de travail : Dates de fermeture de votre Etablissement : Avez-vous des entités déjà adhérentes au Ciamt? Si oui merci de préciser le numéro d adhérent ainsi que la raison sociale : Je soussigné, Nom :... Prénom :... Agissant en qualité de :... Certifie l exactitude des renseignements figurant dans le présent document, déclare avoir pris connaissance des statuts du Ciamt ainsi que des conditions d envoi des convocations et m engage à les respecter. Fait à :... Le... Commentaire.:... Pour l entreprise (signature et cachet) Pour l association Ciamt Ref Ateliers ACCAP Imprim vert

5 1, rue Saint-Georges PARIS Service Adhésions : Catherine MAHO : Delphine MANCELY : Fax : Pour les DUE, code URSSAF 175 DÉCLARATION D EFFECTIF année 2015 N d adhérent : (réservé au Ciamt) INFORMATIONS LIÉES À L ÉTABLISSEMENT ADHÉRENT SIRET : NAF 2008 : ADRESSE DE FACTURATION LISTE DES SALARIÉS NOM ET PRÉNOM DATE DE NAISSANCE DATE DÉBUT DE POSTE DATE DERNIERE VISITE CODE EMPLOI PCS Type de SMR (1) (1) Nous vous rappelons que le classement des salariés en SMR (Surveillance Médicale Renforcée) est du ressort de l employeur, sur les conseils du Médecin du Travail. Indiquez pour chaque salarié, dans la dernière colonne avec la lettre de la situation (a,b ou c) ou le n du risque correspondant (de 1 à 9) avec les cinq premières lettres du risque (mentionnés en rouge ci-dessous) la situation ou le risque correspondant Surveillance Médicale Renforcée : a - Travailleur - 18 ans 1 - Amiante 4 - Risque hyperbare 7 - Agents biologiques b - Femme enceinte 2 - Rayonnements ionisants 5 - Bruit 8 - CMR c - Travailleur handicapé 3 - Plomb 6 - Vibrations 9 - Travail de nuit Nombre de salariés TOTAL : CACHET DE L ENTREPRISE : DATE : SIGNATURE : Conservez un double de ce document.

6 NOUS VOUS RAPPELONS QU UNE VISITE EST OBLIGATOIRE l après l embauchage ou au plus tard avant l expiration de la période d essai, l au moins tous les deux ans pour les salariés ne bénéficiant pas d une surveillance médicale renforcée, l après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, l après une absence d au moins trente jours pour cause d accident du travail, de maladie, d accident non professionnel et en cas d absences répétées pour raison de santé. Tout salarié relevant d un des articles ci-dessous bénéficie d une SURVEILLANCE MÉDICALE RENFORCÉE (SMR) Détail ci-dessous les motifs rénovés de SMR avec des exemples (suite à la réforme du 21 juillet 2012) : Trois sont liés à la situation du salarié : l travailleur de moins de 18 ans, l femme enceinte, l travailleur handicapé. Huit sont liés à des risques particuliers : l Amiante : salariés des chaufferies, plombiers, l Rayonnements Ionisants A et B : professions médicales et vétérinaires (radiologie, chirurgie, cabinets dentaires, centres anticancéreux, cabinets vétérinaires, ), certains laboratoires d analyses médicales, contrôle des pièces en industrie, sous-traitants de l industrie nucléaire l Plomb : fabrication et récupération des accumulateurs au plomb, des batteries et des vieux métaux, interventions sur des surfaces recouvertes de peintures au plomb (découpe, décapage), soudage étain-plomb, imprimerie, composants antidétonants des carburants l Risque Hyperbare : scaphandriers, plongeurs, personnel des caissons l Bruit : pour des niveaux d exposition quotidienne au bruit de 85 db(a) ou de crête atteignant 137 db(c) l Vibrations : outils vibrants utilisés à la main (marteaux piqueurs, burineurs, perforateurs, perceuse, meuleuses, scies à chaîne, débroussailleuses, scies sauteuses) et engins de chantiers, chariots automoteurs, poids lourds l Agents biologiques pathogènes de catégorie 3 (ils peuvent entraîner une maladie grave mais il existe une prévention ou un traitement : travaux habituels dans les égouts, les abattoirs, équarrissage, collecte et traitement des ordures, personnel des établissements de santé ) et de catégorie 4 (il n existe pas de prévention ni de traitement : certains laboratoires de recherche). l Agents CMR sont Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction avérés (1) ou fortement suspectés (2) : ils sont étiquetés ou

7 Questionnaire pour mieux vous sensibiliser aux risques en milieu de travail Vous adhérez au Ciamt, merci de remplir le questionnaire des risques en milieu de travail et de nous le retourner avec votre dossier d adhésion. Pourquoi le remplir? l Pour vous, c est la 1 ère étape dans la démarche de prévention que vous devez mettre en place selon l article L *. Ce questionnaire va vous aider à rédiger le Document Unique d Évaluation des Risques Professionnels (DU) qui fait partie de vos obligations. l Pour nous, c est un moyen de mieux vous connaître pour pouvoir répondre à vos besoins et à vos attentes. Qu est-ce qu un risque? DANGER au moins un critère de danger est retrouvé RISQUE EXPOSITION un ou plusieurs salariés sont exposés l Vous pouvez consulter les fiches d élaboration du Document Unique sur notre site :, dans l espace adhérent en vous munissant du code d accès qui vous sera remis à l adhésion. Si vous reconnaissez l un des pictogrammes ci-dessous sur les produits que vous utilisez, vous êtes concerné par le risque «Utilisation de produits à étiquetage» : Anciens Pictogrammes Explosif Matières solides inflammables Comburant, Nouveaux Pictogrammes E(explosif) F+/F (extrêmement inflammable / facilement iflammable) O (comburant) Corrosif C (corrosif) Sensibilisation cutanée Xn(nocif) ou Xi irritant Empoisonnement T+/T(très toxique/toxique) Danger pour le milieu aquatique N(dangereux pour l environnement) Cancérogénicité * Article L : «L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.» Tournez svp (

8 Questionnaire pour mieux vous sensibiliser aux risques en milieu de travail (suite) Raison sociale :.... N d adhérent :... (réservé au Ciamt) RISQUES Lorsqu au moins un salarié de votre entreprise est confronté à une activité ou exposé à une nuisance énumérée ci-dessous, veuillez cocher la case correspondant à la fréquence habituelle d exposition : Rayonnements ionisants Amiante / Plomb Contact avec des produits biologiques / Risques infectieux Manutention / Postures avec position forcée des articulations / Gestes répétitifs avec contrainte de cadence Conditions climatiques / Travail au froid / à la chaleur Dégagement de fumées, de poussières Utilisation de produits à étiquetage (voir pictogramme p.1) / agents CMR Travail en milieu hyperbare RISQUES JAMAIS RAREMENT PARFOIS SOUVENT Horaires de nuit (avant 6h et/ou après 21h), décalés, en équipes successives alternantes, atypiques, WE Bruit Vibrations mécaniques transmises par des outils ou engins Manipulation d outils coupants / Machines -Outils Travail en hauteur : échelle, toit Déplacements routiers / Utilisation de véhicules / 2 roues Rythmes de travail irréguliers / Pics d activité / Contraintes de temps Contact avec des denrées alimentaires Contact avec le public (physique, téléphone) Manipulation d argent ou de produits de valeur (risque d agression) Ordures ménagères / Eaux usées / Egouts Autres Risques (à nous préciser) : n Risques relevant d une SMR (Surveillance Médicale Renforcée) n Risques désignés comme facteurs de pénibilité n Risques relevant d une SMR et désignés comme facteurs de pénibilité BESOINS l Contact avec le médecin du travail l Contact pour une aide à la rédaction du Document Unique / mesures d ambiance l Contact avec l équipe pluridisciplinaire pour une sensibilisation en : l Secourisme l Gestion du stress l Diététique l Gestes et postures / Manutention/ Activité physique l Interventions spécifiques (à préciser) :...

9 26, rue Marbeuf PARIS Tél. : Fax : STATUTS CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE 1 ER Entre les entreprises et personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association qui prend le nom de : CIAMT : Centre Inter-entreprises et Artisanal de Médecine du Travail, qui peut communiquer sous l enseigne «CIAMT Santé au Travail». L association a pour objet exclusif d une part, l organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de Santé au travail en vue de l application des dispositions relatives à la Santé au travail et, d autre part, la fourniture d une prestation «santé travail» comprenant notamment une activité de prévention des risques dans le cadre d équipes pluridisciplinaires ainsi que des actions redéployées sur le milieu de travail. L association CIAMT Santé au Travail est organisée conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur. L association peut dans ce cadre notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer. ARTICLE 2 Conformément aux dispositions de l article R du Code du travail, l association est dotée de la personnalité civile et de l autonomie financière. SIEGE ET OBJET ARTICLE 3 Le siège de l association est fixé : 26, rue Marbeuf Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d administration. Dans son ressort géographique, l association peut, sous réserve de l accomplissement des formalités requises, créer des centres locaux de Santé au Travail répondant à des besoins déterminés des entreprises adhérentes. ARTICLE 4 La durée de l association est illimitée. ADHESION ARTICLE 5 Peuvent adhérer à l association toutes entreprises relevant du champ d application de la Santé au travail définie au titre IV du Livre II du Code du travail. L adhésion est donnée sans limitation de durée. Peuvent également passer convention annuelle renouvelable avec l association les collectivités et établissements relevant de la médecine de prévention dès lors que la réglementation le leur permet. Cette convention ne leur donne pas le droit de faire partie de l assemblée générale ni de voter. L association peut comprendre des membres correspondants qui sont agréés par le conseil d administration, en considération du concours qu ils peuvent apporter à l oeuvre commune. Ce titre ne leur confère pas le droit de faire partie de l assemblée générale ni de voter. ARTICLE 6 Pour faire partie de l association, les postulants doivent : adresser au Président une demande écrite, accepter les présents statuts et le règlement intérieur, s engager à payer le droit d entrée et la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année conformément aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur. DÉMISSION RADIATION ARTICLE 7 L adhérent qui entend démissionner doit en informer l association par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de un mois. La démission prend effet immédiatement. Les cotisations restent dues pour l année civile entamée. ARTICLE 8 Le conseil d administration peut prononcer la radiation de tout adhérent pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur de l association, notamment pour non-paiement des cotisations, inobservation des obligations incombant aux adhérents au titre de la réglementation de la Santé au Travail ou pour tout acte contraire aux intérêts de l ensemble des membres. Avant de prononcer la radiation, le conseil d administration doit prendre connaissance des explications de l intéressé. La radiation de l adhérent est prononcée de fait lorsqu il cesse d exercer toute activité professionnelle ayant motivé son adhésion à l Association. Toute décision de non admission ou de radiation ne prend effet qu après information à l Inspecteur du Travail et au Médecin Inspecteur Régional. ARTICLE 9 Demeurent exigibles les sommes dues par l adhérent démissionnaire ou radié. Dans les deux cas, il n est fait aucun remboursement sur la cotisation de la période en cours. ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 10 Les membres adhérents de l association se réunissent en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou de son Bureau toutes les fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an. Le bureau de l assemblée générale est celui du conseil d administration. ARTICLE 11 L assemblée générale comprend tous les membres adhérents. Les adhérents peuvent se faire représenter par un mandataire muni d un pouvoir régulier ; un adhérent ne peut se faire représenter que par un autre adhérent ayant lui-même le droit de participer à l assemblée générale. Les membres correspondants assistent à l assemblée générale avec voix consultative. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à l assemblée générale. ARTICLE 12 L assemblée générale est convoquée quinze jours au moins avant la date de la réunion prévue. Ce délai est porté à trois semaines en cas d élection au fin de recueillir l avis des organisations d employeurs. Cette convocation peut se faire soit par l envoi de lettre ordinaire à chacun des adhérents, soit par tout autre mode notamment électronique permettant d atteindre l ensemble des adhérents. Cette convocation fixe l ordre du jour ; toutefois, tout adhérent peut saisir le conseil d administration, 10 jours francs au moins avant la date de la réunion, d une ou plusieurs questions qui devront être délibérées le jour de l assemblée générale, lesdites questions s ajoutant à celles prévues à l ordre du jour fixé. Les annexes à l ordre du jour sont disponibles sous forme électronique et sur demande. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d administration et sur la situation financière et morale de l association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, donne quitus au bureau, vote le budget de l exercice suivant, fixe, sur proposition du conseil d administration, le montant forfaitaire ou le taux des cotisations dues par les diverses catégories d adhérents et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d administration. ARTICLE 13 Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si la moitié des membres présents en fait la demande avant l ouverture du vote. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 14 L association se réunit en assemblée générale extraordinaire à la demande du président du conseil d administration ou du tiers du nombre total des voix des membres de l association. Dans ce dernier cas, la convocation de l assemblée générale extraordinaire doit être demandée par écrit au Président de l association. CONSEIL D ADMINISTRATION ARTICLE 15 L association est administrée par un conseil d administration de 10 membres, dont 5 membres élus employeurs et 5 représentants des salariés. Le Président, employeur de l association, et les autres membres élus le sont dans le cadre de l assemblée générale pour une durée de 4 ans et renouvelables. Les représentants des salariés sont conformément aux articles du code du travail en vigueur, des membres salariés de la commission de contrôle, désignés par ses membres salariés, En tout état de cause, ces représentants participent avec voix délibérative au conseil d administration. Ils sont désignés pour une durée de 4 ans. Leur désignation doit faire l objet d un accord entre le Président de l association et les organisations syndicales représentatives. Les fonctions d administrateurs sont gratuites. Toutefois, peuvent être prévus l attribution de frais de mandat et le remboursement des frais de déplacement et de représentation. Les candidats aux fonctions d administrateurs éligibles doivent être des personnes physiques en activité ; il s agit du chef d une entreprise ou du dirigeant d un organisme adhérent ou de son représentant qu il aura préalablement désigné à sa convenance. La qualité d administrateur élu se perd dans les cas suivants : la démission du poste d administrateur qui doit être notifiée par écrit au président, la radiation ou la perte du statut d employeur de l adhérent en cas d absence persistante et non justifiée aux réunions des administrateurs. En cas de vacances d un membre élu, les autres membres élus pourvoient provisoirement à son remplacement par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devait normalement expirer le mandat des membres élus remplacés. La qualité d administrateur salarié, désigné se perd dans les cas suivants : la démission du poste d administrateur désigné est notifiée par écrit au Président, la perte du mandat notifiée au Président par l organisation syndicale concernée, la radiation de l adhérent dont il est salarié, la perte de statut de salarié de l adhérent, Les membres du conseil d administration ou de la commission de contrôle, qu ils soient élus ou représentants désignés, ne peuvent être issus d une entreprise exerçant le même objet que le CIAMT ou lié à lui seulement par convention.

10 26, rue Marbeuf PARIS Tél. : Fax : STATUTS (suite) ARTICLE 16 Le conseil d administration choisit parmi ses membres un bureau composé, avec le Président choisi parmi les membres élus, d un ou deux vice-présidents, d un secrétaire et parmi les représentants salariés, un trésorier. Un Trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent être élus en complément. Le bureau est élu pour 4 ans à la première réunion qui suit la désignation du conseil d administration ou son renouvellement partiel. Le Président et le Conseil d Administration gèrent et administrent le service sur tous les points, surveillance de l outillage médical et administratif de toute nature en fonction au Centre Inter- Entreprises, siège social, dépendances ou succursales, embauches ou licenciements du personnel conformément à la réglementation, ordonnancement des paiements. Le Président du Conseil d Administration peut déléguer ses pouvoirs à un Vice-Président ou à un membre dudit Conseil. Le Trésorier vise les recettes et les paiements ordonnancés ou effectués par le Président. Il présente un état de trésorerie lors des réunions statutaires.la fonction de trésorier est incompatible avec celle de Président de la commission de Contrôle. Le secrétaire s assure de l établissement des procès verbaux de séances et les signe. Le Trésorier adjoint et le secrétaire adjoint assistent leurs homologues et les remplacent en cas de besoin. ARTICLE 17 Le conseil d administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu il est convoqué par le Président lorsque celui-ci le juge utile. La convocation du conseil est obligatoire lorsqu elle est demandée par la majorité de ses membres. ARTICLE 18 La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour que celui-ci puisse délibérer valablement. Les votes se font à la majorité des membres présents ou représentés. Le Président ou son représentant mandaté a une voix prépondérante en cas de partage des voix. Il est tenu des procès-verbaux des séances qui sont signés par le Président ou l un des vice-présidents. Un compte rendu de chaque réunion du conseil d administration est tenu à disposition du Directeur Régional du travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle. ARTICLE 19 Le conseil d administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l objet de l Association et notamment : établit tous règlements intérieurs pour l application des présents statuts et pour le fonctionnement du Service ; gère les fonds de l association, décide de leur placement ou de leur affectation et assure le règlement des comptes entre les adhérents et l association. Il peut déléguer telle partie de ses pouvoirs qu il juge convenable à un ou plusieurs de ses membres et peut également instituer, soit parmi ses membres, soit en dehors d eux, tout comité ou commission dont il définit les attributions et pouvoirs, la mission, la durée et les conditions de fonctionnement. En cas de faute grave d un des membres du Conseil d Administration, quelle que soit sa fonction, il suffit d une demande de réunion du Conseil par un membre, ou d une proposition du Bureau pour que ce cas soit examiné et sanctionné s il y a lieu par vote au bulletin secret - les deux tiers des membres du Conseil d Administration devant être présents ou représentés. Enfin, le conseil d administration peut désigner un directeur, un ou plusieurs mandataires choisis parmi ses membres ou en dehors d eux et dont il est responsable devant l association. Leurs pouvoirs doivent faire l objet d une délégation écrite. Le directeur met notamment en oeuvre, sous l autorité du Président, les décisions du Conseil d Administration. Il rend compte de son action au Président et au Conseil d Administration. 3 - du remboursement des dépenses exposées par le Service notamment pour examens, enquêtes, études spéciales occasionnés par les besoins des adhérents, non prévus, comme une contrepartie mutualisée à l adhésion par le règlement intérieur des adhérents. 4 - du revenu des biens et de toutes autres ressources autorisées par la loi. Ces fonds sont gérés par le conseil d administration sous la responsabilité du Président et/ou du trésorier. Un rapport comptable d entreprise, certifié par un commissaire aux comptes, est transmis au plus tard avant la fin du premier semestre suivant l exercice considéré à la tutelle. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE 23 Seule une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l association. ARTICLE 24 Pour délibérer valablement, l assemblée générale extraordinaire doit comprendre, dans les deux cas visés à l article précédent, un nombre de membres présents ou représentés, réunissant au moins la moitié du nombre total des voix. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d intervalle au moins et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de voix. Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution de l association ne peut intervenir qu à la majorité des deux tiers des voix réunies. ARTICLE 25 En cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. Elle décide, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l attribution de l actif net de l association. DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 26 La fusion de la société, avec une ou plusieurs autres Associations ayant le même but, peut être prononcée sur proposition du Conseil d Administration, par le vote d une Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents. Le vote étant acquis à la majorité absolue. Tous changements survenus dans l administration ou la direction de l association, ainsi que toutes modifications apportées aux statuts, doivent être portés à la connaissance du Préfet et du Directeur Régional du Travail et de l Emploi, dans les trois mois du jour où ils sont devenus définitifs. ARTICLE 27 L association peut nommer des membres honoraires et des Présidents d honneur n ayant pas de voix délibérative au sein du conseil d administration. REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 28 Un règlement intérieur est établi par le conseil d administration qui pourra également le modifier. Ce règlement complète les présents statuts et fixe les divers points non prévus par ceux-ci. Ce règlement intérieur et ses modifications éventuelles sont portés à la connaissance des adhérents Statuts approuvés par l Assemblée Générale Extraordinaire le 18 juillet ARTICLE 20 Le conseil d administration arrête les comptes de recettes et de dépenses et les soumet à l approbation de l assemblée générale. L exercice commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre. ARTICLE 21 Le Président du Conseil d Administration ou son représentant dûment mandaté représente l Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. ORGANISATION FINANCIERE ARTICLE 22 Les ressources de l association se composent : 1 - des droits d entrée demandés aux nouveaux adhérents. Le montant est fixé par le conseil d administration, 2 - des cotisations fixées annuellement par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration pour chaque catégorie d adhérents et payables selon les modalités arrêtées par ledit conseil,

11 CENTRE VAUGIRARD 242, rue de Vaugirard PARIS Tél. : Fax : LES PRESTATIONS DE L ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DU CIAMT Le Ciamt, partenaire-santé des entreprises, met à la disposition de ses adhérents et de leurs salariés, outre les examens médicaux, un certain nombre de prestations. Examens complémentaires Les assistantes médicales réalisent les examens systématiques pour chaque salarié (examen biochimique automatisé des urines, examen de la vision par appareillage automatisé). Une infirmière diplômée d État peut effectuer des examens supplémentaires à la demande du médecin du travail : examen biochimique sanguin par prélèvement capillaire, électrocardiogramme, examen fonctionnel respiratoire, examen audiométrique. Environnement de travail, ergonomie et gestion des risques professionnels Le Ciamt met à la disposition des entreprises une équipe pluridisciplinaire (médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels) et un plateau technique performant et adapté pour des interventions dans les domaines de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail : u évaluation des différentes ambiances de travail (ambiances sonores, lumineuses, thermiques, charge physique de travail, mesures chimiques ) ; u proposition d adaptation des postes de travail ; u aide à l évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique, mise en oeuvre d actions de prévention ; u démarche de prévention et d éducation sanitaire dans les entreprises. Premiers secours En cas de survenue d un accident au sein de l entreprise, la rapidité de l intervention étant un élément déterminant, la présence sur place de salariés formés à pratiquer les premiers soins dans l attente des secours spécialisés est un facteur important et rassurant. Le Ciamt vous propose une présentation sur l usage de défibrillateur et est partenaire dans l organisation de formations SST (formation initiale et maintien et actualisation des compétences) dispensées par des Monitrices Sauveteurs Secouristes du Travail dûment agréées, en intra-entreprises ou interentreprises. Prévention des Risques liés aux manutentions La manutention, le port de charges lourdes, les postures contraignantes adoptées au travail sont des facteurs de risques de douleurs articulaires et vertébrales, et d apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS). Les métiers des secteurs industriel, tertiaire et du secteur santé sont les plus touchés par ces risques. C est pourquoi le Ciamt vous propose, pour ces trois secteurs d activité, un module de sensibilisation et est partenaire dans l organisation de formations PRAP Prévention des Risques liés à l Activité Physique, secteurs IBC (Industrie, Bâtiment, Commerce) et 2S (Secteur Santé) pour vous aider à la mise en place de votre démarche de prévention. Consultation de diététique Tout salarié d une entreprise adhérente du Ciamt peut bénéficier de consultations individuelles et gratuites auprès de notre diététicienne diplômée d État. Service social Prévention de la Désinsertion Professionnelle La Cellule Maintien en Emploi (CME) du Ciamt est composée de trois assistantes sociales, de deux ergonomes, d une assistante juridique, d une psychologue du travail et d un médecin superviseur. Elle peut intervenir à la demande de l employeur, du salarié, d un représentant de salariés ou d un professionnel de la Santé et du Social afin de conseiller et d accompagner les salariés et les employeurs dans la recherche de solutions pour le maintien en emploi. Prestations «Santé et Travail» u Alcool et travail : L alcoolisme sur les lieux de travail est un problème de santé et de responsabilité. Le Ciamt propose des conférences d information et de prévention, collectives, en entreprises. u Stress et travail : Le stress, source de fatigue, de souffrance, de maladies, est une des principales causes de mal-être au travail. Dans le cadre de sa démarche de prévention, le Ciamt propose des actions de sensibilisation au stress et est partenaire dans l organisation de stages de gestion du stress. u Interventions de prévention : Des demi-journées ou journées de prévention sont organisées, en intra-entreprises ou interentreprises, sur des thèmes variés : travail sur écran, addictions, risque routier, équilibre alimentaire, troubles du sommeil, facteurs de risque cardio-vasculaire Parlez-en à votre médecin du travail et pour toute information, merci de contacter Marie Fauque au

12 Siège Social: 26, rue Marbeuf PARIS Tél. : Fax: Comptabilité: 1, rue Saint-Georges PARIS Tél.: Fax: Le Ciamt, votre partenaire Santé-Travail Vos Centres du Ciamt : Paris Centre BALZAC f 1 ter, rue Balzac Paris Téléphone : Télécopie : Centre CLAPEYRON f 19, rue Clapeyron Paris Téléphone : Télécopie : Centre RAMAZZINI f 43, rue de Douai Paris Téléphone : Télécopie : Centre VINAIGRIERS f 45, rue des Vinaigriers Paris Téléphone : Télécopie : Centre ITALIE f 6, rue Véronèse Paris Téléphone : Télécopie : Centre MELUN f 9, rue Albert Moreau Melun Téléphone : Télécopie : Centre VAUX-LE-PENIL f Zone Industrielle 10/15, rue du Maréchal Juin Vaux-le-Penil Téléphone : Télécopie : Centre COULOMMIERS f 64, rue du Général Leclerc Coulommiers Téléphone : Télécopie : Centre SENART f 3, allée du Préambule SENART Téléphone : Télécopie : Centre VAUGIRARD f 242, rue de Vaugirard Paris Téléphone : Télécopie : Centre BOISSIERE f 37/39, rue Boissière Paris Téléphone : Télécopie : Centre FLANDRE f 1/3, avenue de Flandre Paris Téléphone : Télécopie : Région Parisienne Centre LA DEFENSE f 9, voie de la Pyramide Puteaux Cedex Téléphone : Télécopie : Centre CHOISY LE ROI f 13, allée Ange Gabriel Choisy-le-Roi Téléphone : Télécopie : Centre MONTEREAU f 8, rue des Clomarts Montereau Téléphone : Télécopie : Centre NEMOURS f 27, place Jean-Jaurès Nemours Téléphone : Télécopie : Centre AVON - FONTAINEBLEAU f Immeuble Le Franklin 49 avenue Franklin Roosevelt AVON Téléphone : Télécopie : SAINT-FARGEAU PONTHIERRY f 13 bis, rue Prieuré SAINT-FARGEAU PONTHIERRY Téléphone : Télécopie : Centre CHESSY f 10, rue de la Fontaine Rouge CHESSY Téléphone : Télécopie :

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