Edito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Edito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,"

Transcription

1 Sommaire O c t o b r e Informations Bulletin Employeurs Les documents obligatoires pour l employeur d information de votre service de santé au travail N 34 Edito La réforme de la Santé au Travail, où en est-on? Retour sur la rencontre Ciamt pour les infirmières d entreprise Agenda p. 2 p. 6 p. 8 Cher Adhérent, Nous revenons dans ce numéro sur les éléments importants mis en place par la réforme de juillet 2012 : le suivi des risques et leur traduction en termes de Surveillance Médicale Renforcée, la Fiche de Prévention des Expositions aux Risques Professionnels et la traçabilité des expositions. En dehors des situations liées à l état du salarié (femme enceinte, moins de 18 ans, handicapé), la liste des risques a été considérablement réduite et le suivi par le médecin associé à ces risques est identique pour tous : deux ans. L exposition aux risques professionnels doit être tracée durant toute la vie professionnelle des salariés. Les déclarations des risques auxquels sont exposés les salariés, incluses dans le dossier médical, permettront de constituer un véritable «curriculum laboris», les Fiches Individuelles complètent ces déclarations par la transmission au service de santé au travail d éléments consignés dans le dossier médical. A noter toutefois que les risques liés aux manutentions, postures et rythmes de travail n apparaissent pas dans la liste des SMR La prévention s oriente donc de plus en plus sur une approche primaire qui met l accent désormais sur la démarche de recensement, d évaluation, d éradication ou de substitution du risque (dans le document unique d évaluation des risques), en complément du suivi médical qui lui s attache plus à la prévention secondaire voire tertiaire, la reconnaissance de la maladie. Ces nouvelles dispositions allègent le suivi médical systématique au profit de l approche ciblée à partir des risques recensés. Bernard BOULET Directeur Général

2 La réforme de la où en est-on? Depuis quelques temps, la société française change et évolue, aidée par des réformes structurelles (ou pas). La médecine du travail, une des particularités françaises, n est pas en reste. La Loi portant réforme de la Santé au travail a vu le jour le 20 Juillet Avec une certaine célérité insoupçonnable, le Législateur a publié des Décrets d application et des Arrêtés pour la mise en musique de la Loi dès le 30 Janvier Les détails seront «réglés» par la Circulaire qui devrait voir le jour d ici la fin de l année Alors, «What else?» depuis la date d entrée en vigueur des textes depuis le 01 Juillet 2012 : La SMR (SuRveiLLance MédicaLe RenfoRcée) et Sa LiSte exhaustive des RiSqueS Les travailleurs âgés de moins de 18 ans (les apprentis, les alternants, les stagiaires). Les femmes enceintes. Les salariés exposés : l A l amiante (salariés des BTP pour la déconstruction, thermiciens, plombier-chauffagiste, salariés des entreprises de désamiantage ). l Aux RI (sous-traitants pour les INB EDF et AREVA, conducteurs de droit privé des trains de fret autres que SNCF, utilisateurs d appareil de radiologie ou de radiographie ). l Au plomb dans les conditions prévues à l article R (une SMR est assurée soit si l exposition à une concentration de plomb dans l air est supérieure à 0.05 mg/m 3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ; soit une plombémie supérieure à 200 ug/l de sang pour les hommes ou 100 ug/l pour les femmes mesurée). l Au risque hyperbare (plongeurs, scaphandriers, personnel de santé des caissons). l Au bruit dans les conditions prévues au 2 de l article R (niveau d exposition quotidienne au bruit de 80 db(a) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 db(a)). l Aux vibrations dans les conditions prévues à l article R (la valeur d exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l action de prévention prévue à l article R et R est fixée à 2.5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et bras ; 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l ensemble du corps) conducteurs d engins de chantier, utilisateurs réguliers de ponceuses à main, perforeuses, marteaux-piqueurs l Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 : salariés de labos, personnel de santé, labos de recherche P3. l Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2. Les travailleurs handicapés. Sous réserve de la périodicité des examens prévus aux articles R (visites périodiques et possibilités d espacement de périodicité si ESTI et action de prévention annuelle) et R (RI les travailleurs classés en cat. A en application des dispositions de l article R bénéficient d un suivi de leur état de santé au moins une fois par an), le médecin du travail est juge des modalités de la SMR, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n excédant pas 24 mois. Il ne faudra retenir que cette liste exhaustive car tous les autres textes ont été abrogés par l Arrêté du 02 Mai

3 Santé au Travail, La fiche de prévention des expositions aux RiSqueS professionnels L Arrêté du 30 Janvier 2012 a fixé le modèle de cette fiche (rebaptisée par le Ciamt la Fiche d Exposition aux Risques ou FIER). Vous la trouverez ci-après et pourrez aussi la récupérer sur la page d accueil de notre site internet (www.ciamt.org). Il vous appartient de rédiger une FIER pour chacun de vos salariés exposés à : des contraintes physiques marquées ; un environnement physique agressif ; certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé ; et de nous l envoyer afin de la mettre à la disposition du médecin du travail. Cette fiche doit être réactualisée et mise à jour régulièrement. Par extrapolation, le Ciamt vous conseille d établir une FIER pour chacun de vos salariés, ce qui vous permettrait de tracer les anciennes expositions et d élaborer un début de Curriculum laboris (historique des expositions passées et présentes) pour eux. >>> 3

4 La réforme de la Santé au Travail, >>> CME La prévention de désinsertion professionnelle ou pdp C est une priorité nationale. Elle est inscrite dans la Loi du Handicap de 2005, mais également dans la Loi portant réforme de la retraite en 2010 et dans celle du 20 Juillet Centre Clapeyron - 19, rue Clapeyron Paris C est aussi une des mesures obligatoires dans le Projet De Service (PDS) et le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) imposée aux Services de Santé au travail afin d obtenir l agrément de la DIRECCTE. Le Ciamt a mis en place une Cellule de Maintien en Emploi (CME-Ciamt) afin d aider les entreprises adhérentes (salariés, employeurs, IRP) dans cette démarche volontaire et active. Les coordonnées de notre CME- Ciamt vous sont communiquées régulièrement dans nos différents numéros de Ciamt-Infos, ainsi que sur le site internet du service. Pour les entreprises adhérentes au Ciamt qui disposent déjà d un salarié infirmier, ce dernier doit apporter son concours au médecin du travail qui intervient dans ces entreprises. La formation de nos secrétaires afin de les aider à évoluer en Assistants de service de Santé au Travail ou AST se concrétise à la lumière du Projet de service élaboré par la Commission médico-technique et validée par le Conseil d administration prochainement. Ces AST permettront une aide précieuse, notamment dans le repérage des risques professionnels en entreprise de petite taille. CIAMT MAINTIEN EN EMPLOI Service pour les adhérents Le Ciamt, votre partenaire Santé Travail LeS nouveaux acteurs dans La prévention Le Ciamt a mis en place des expérimentations d entretien infirmier ou ESTI. Des binômes de médecin-infirmier formés en Santé au travail ont testé le protocole d ESTI, régulièrement enrichi par des spécificités liées aux risques professionnels ou aux conditions d exercice particulier (travail de nuit, travail alternant ou posté, dépistage de syndrome d apnée du sommeil ou SAHOS ). L obtention de l agrément nous permettra de généraliser cette nouvelle pratique prévue par la Loi. iprp Depuis 2004, le Ciamt a mis à votre disposition des Intervenants en prévention des risques professionnels de toute compétence. La Loi vous autorise, en cas de carence en salarié compétent pour vous aider dans la gestion de la santé et la sécurité au travail, de faire appel à nos IPRP dans le domaine de la prévention des risques et de l amélioration des conditions du travail. Vous avez accès aux IPRP par le médecin du travail ou par notre service de communication. 4

5 où en est-on? (suite) LeS visites obligatoires Un bref rappel sur les visites médicales obligatoires : visite d embauche : il existe aussi des modalités et des conditions de dispense de visite d embauche (réintégration du salarié sur le même poste, changement d entreprise mais sur le même profil de poste et de risques professionnels, absence d inaptitude et possession de fiche d aptitude précédente). visite périodique. visite de reprise après la maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, 30 jours ou plus de maladie, accident de travail ou accident non professionnel. visite de pré-reprise : elle est organisée par le médecin du travail à l initiative du médecintraitant, du médecin-conseil de la CPAM et du salarié. Cette visite sert à favoriser le maintien en emploi des salariés en arrêt de travail de plus de trois mois. C est l occasion pour que le médecin du travail puisse faire des préconisations, (sauf si le salarié s y oppose) d aménagement de poste ou de conditions du travail, de reclassement professionnel ou de formation, à l employeur et au médecin-conseil de la CPAM. LeS examens complémentaires La prescription des médecins du travail est autorisée par la Loi (article R du Code du Travail) lorsque la nécessité se fait sentir dans la détermination de l aptitude au poste de travail, au dépistage d une maladie professionnelle ou de maladies dangereuses pour l entourage du salarié. La prise en charge des frais inhérents à ces examens complémentaires est mutualisée en partie et comprise dans la cotisation. Certains risques tels les rayonnements ionisants, l amiante, le travail hyperbare et les sérologies du personnel du secteur santé sont régis par des articles spécifiques du Code du travail. La prescription des examens de ces risques restera à la charge des employeurs, conformément aux textes de Loi et aux nouveaux statuts du Ciamt votés par le Conseil d administration. Réunions sur la réforme Le ciamt a organisé les 18 et 20 septembre derniers deux réunions d information sur la réforme, la première sur paris et la seconde sur Melun. au total 135 personnes ont été reçues représentant 152 entités et salariés. nous vous remercions pour votre participation. deux autres réunions sont prévues durant le 1 er semestre 2013 et nous ne manquerons pas de vous transmettre les informations pratiques le moment venu. en attendant d avoir le plaisir de vous recevoir, nous restons à votre disposition. et rendez-vous en page 8 pour l agenda des réunions du dernier trimestre de l année. 5

6 Retour sur la rencontre Ciamt pour les infimières d entreprise Les grandes entreprises adhérentes au Ciamt emploient des infirmières en santé au travail qui collaborent avec des médecins du travail du Ciamt. Ces dernières travaillent souvent de façon isolée, car le médecin du travail n est présent en moyenne dans l entreprise qu un à deux jours par semaine. Elles ont plusieurs rôles importants à jouer à la fois : un rôle administratif dans l organisation des visites médicales, un rôle de prévention des risques au sein de l entreprise, un rôle médical avec la gestion des «urgences» et l accueil des salariés qui se présentent à l infirmerie (spontanément ou pour une consultation avec le médecin). Leur rôle va être renforcé dans le cadre de la réforme de la santé au travail applicable depuis le 1 er juillet 2012, en leur offrant la possibilité de conduire des entretiens infirmiers. Il semblait important de leur permettre de se rencontrer et d échanger sur leurs pratiques. C est pourquoi un groupe de travail constitué de médecins et d infirmières exerçant au sein du Ciamt, a préparé et organisé une rencontre avec les infirmières d entreprises adhérentes. La journée ( ReCiPIEn = Rencontre Ciamt Pour les Infirmières d Entreprises) a permis la rencontre entre une vingtaine d infirmières d entreprises et des représentants du service de santé au travail, y compris des infirmières du Ciamt, le vendredi 15 juin dernier. En préalable, un questionnaire leur avait été envoyé afin de connaitre leur profil (expérience professionnelle, mode de travail etc.) et leurs attentes. Les thèmes abordés lors de cette réunion ont été les suivants : Présentations : du Ciamt, de l extranet, de la réforme de la Santé au Travail, des entretiens infirmiers et la place de l infirmière dans la réforme. Ce dernier thème était au cœur de l actualité, puisque depuis le 1 er juillet la réforme de la santé au travail permet l espacement des visites médicales avec le médecin du travail (tous les 2 ans actuellement) si des entretiens infirmiers sont mis en place. Ces entretiens infirmiers sont déjà testés depuis quelques années en Seine et Marne. Les infirmières du Ciamt 77 nous ont fait partager leur expérience et ont pu échanger sur ce sujet avec leurs collègues. Cette première rencontre a remporté un vif succès et semble avoir répondu aux attentes des participantes qui ont réclamé l organisation d autres rencontres de ce type tant la liste des sujets à aborder est longue. Un grand merci à tous ceux qui y ont participé de près ou de loin! 6

7 Réforme Extranet Adhérents au Ciamt accédez au service extranet Avec ce service vous aurez : l la possibilité de gérer la liste de vos salariés (ajout, modification, suppression) ; l les convocations ne seront plus envoyées par courrier mais seront à disposition sur le site (un vous sera envoyé pour vous prévenir) ; l la déclaration d effectif peut être validée sur le site dans la période de validation (octobre à décembre). Ceservicen entraineraaucunfraissupplémentaire. Il nécessite toutefois une connexion internet acceptant la navigation sur des sites sécurisés. En prenant ce service vous vous engagez à communiquer au Ciamt une adresse valide et à consulter les envois Ciamt dès réception de la mise en ligne et vous autorisez le Ciamt à communiquer par l intermédiaire de l Extranet sécurisé la liste des salariés de l entreprise et le suivi des mouvements de votre personnel afin de gérer les convocations. notre adresse (une Je recevrai par courrier recommandé, à mon nom, le code secret permettant d accéder à la liste des salariés de l entreprise et aux convocations. date et cachet de l entreprise Signature du responsable entreprise : n adhérent : nom et prénom : fonction : à retourner par fax au par par courrier : Ciamt - Véronique Dugauguez / Caroline Lopin, 26, rue Marbeuf Paris 7

8 Agenda 2012 Réunion Thématique Les Risques Psychosociaux 9H - 12H Réunion Thématique Le Risque Routier 9H - 12H Réunion Nouveaux Adhérents Tous Secteurs 9H - 12H Pour toute demande d information supplémentaire et inscription concernant les réunions, merci de contacter : Marie Fauque tél fax au Vendredi 16 novembre - MELUN Jeudi 29 novembre - PARIS Mardi 27 novembre - PARIS Mercredi 28 novembre - MELUN Mardi 4 décembre - PARIS / Réalisation ACCAP : Imprim vert - document imprimé sur un papier certifié FCPE. Bulletin d inscription aux Réunions Entreprise : N adhérent : Nom et prénom Fonction : : à retourner par fax au ou par courrier : Ciamt - Marie Fauque, 26 rue Marbeuf Paris Edité par le CIAMT : 26, rue Marbeuf PARIS Association Loi 1901 n SIREN ISSN Tél. : Fax Directeur de la publication : M. Philippe Goj, Président du Ciamt Directeur de la rédaction : M. Bernard Boulet, Directeur Général Secrétaires de la rédaction : Mme Caroline Chedebois, Assistante de Direction Mlle Marie Fauque, Assistante Relations Adhérents Ont participé à ce numéro : Dr Vinh Ngo - Groupe de travail Récipien Notre site internet :

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail - Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail PLAN Réforme au 1 er Juillet 2012 Les missions du service de santé au travail Les missions du médecin du travail Les missions de l IPRP (Intervenant en

Plus en détail

Synthèse réalisée par le Service de Santé au Travail de SaintSaint-Dié 88100

Synthèse réalisée par le Service de Santé au Travail de SaintSaint-Dié 88100 Décret du 30/01/2012 applicable à partir du1er Juillet 2012. Partie sur le suivi individuel de l état de santé du salarié et les visites médicales (Les changements apparaissent en rouge) Synthèse réalisée

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX C E N T R E d e G E S T I O N D e s P y r é n é e s O r i e n t a l e s FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX 04 68 34 87 21-04 68 34 37 24 - beringuier.medprev@cdg66.fr

Plus en détail

Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015

Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015 Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015 1 La Médecine de Prévention dans la fonction publique 2 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret 2000-610 du 28/06/2000 modifie D 86442 du 14/03/1986

Plus en détail

La réforme sur les retraites

La réforme sur les retraites Pénibilité au travail Tous concernés! Pascal Eugène et Vivian Dumond, intervenants en prévention des risques professionnels De nouveaux repères Au 31 janvier 2012, la réglementation a mis en place un nouveau

Plus en détail

Notice pour compléter vos déclarations annuelles des effectifs (DAE) et de cotisation (DAC)

Notice pour compléter vos déclarations annuelles des effectifs (DAE) et de cotisation (DAC) Notice pour compléter vos déclarations annuelles des effectifs (DAE) et de cotisation (DAC) I - DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS (DAE) En cas de doute, il est conseillé de contacter l assistante de votre

Plus en détail

Les modifications sont indiquées de la manière suivante : «modifications». I LES TEXTES APPLICABLES

Les modifications sont indiquées de la manière suivante : «modifications». I LES TEXTES APPLICABLES CIRCULAIRE : n 2013-10 Pôle prévention Téléphone : 04 67 04 38 83 Courriel : prevention@cdg34.fr LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX EN MATIÈRE DE CONSULTATION DU MÉDECIN

Plus en détail

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Contexte et application pratique Définition La pénibilité au travail se caractérise par : une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de

Plus en détail

Dispositif de prévention de la pénibilité

Dispositif de prévention de la pénibilité LA PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ sans difficulté! 9 rue Patrice Lumumba - ZA Ravine à Marquet - 97419 La Possession Tel : 0262 59 01 16 - Fax : 0262 24 27 17 E-mail : contact@ssa974.com Site web : www.ssa974.com

Plus en détail

Flash d info : Le dispositif actuel de prévention de la pénibilité au travail est l'un des axes importants de la réforme des retraites.

Flash d info : Le dispositif actuel de prévention de la pénibilité au travail est l'un des axes importants de la réforme des retraites. Flash d info : Evolution du dispositif «Pénibilité au travail» Le dispositif actuel de prévention de la pénibilité au travail est l'un des axes importants de la réforme des retraites. Modifié par la loi

Plus en détail

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Les dispositions règlementaires sur la pénibilité issus de la

Plus en détail

Les obligations sociales des employeurs

Les obligations sociales des employeurs Animateur : Benoît BOUMARD Réunion information 28 Mars 2013 Les obligations sociales des employeurs Les formalités incontournables de l embauche Le formalisme des contrats particuliers Les obligations

Plus en détail

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E)

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Dr Didier PROD HOMME, Médecin en Santé au Travail Hélène GUILLUY, Infirmière en Santé au Travail Rouen-Dieppe

Plus en détail

Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1

Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1 Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1 Cadre réservé à l AISMT Date d effet du contrat : N adhérent : Je soussigné(e) (Nom

Plus en détail

Entretiens Santé Travail Infirmiers

Entretiens Santé Travail Infirmiers Entretiens Santé Travail Infirmiers GIT Saint Malo 26 mars 2014 Code du Travail Code de la Santé Publique? Les ESTI, et? Véronique COMBE Cadre de Santé AP-HP Service Central de Santé au Travail DIU Infirmier(e)s

Plus en détail

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif les infos DAS - n 089 1 er septembre 2015 Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif La loi n 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l emploi, comprend

Plus en détail

employeur sur www.pole-emploi.fr

employeur sur www.pole-emploi.fr GUIDE PRATIQUE Votre ESPACE employeur sur www.pole-emploi.fr créer votre espace recrutement déposer une offre en ligne Accéder à la banque de CV créer votre attestation employeur accessibles 24h/24 7j/7

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE.

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. Entre : - Monsieur Claude LELOUP, Président du Centre de Gestion du CHER

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière

Plus en détail

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. DOSSIER COMPTE PENIBILITE AU TRAVAIL A EFFETAU 1 er JANVIER 2015 Voici un document de synthèse destinés aux employeurs de main d œuvre qui, nous l espérons, vous aidera à avoir une vision plus claire de

Plus en détail

agir à vos côtés Prestations individualisées aux entreprises

agir à vos côtés Prestations individualisées aux entreprises Prestations individualisées aux entreprises Vous adhérez à l AHI 33 une association d employeurs de la Gironde L AHI 33 est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle a été constituée

Plus en détail

Bulletin d adhésion 2015

Bulletin d adhésion 2015 Devient Bulletin d adhésion 2015 Avant de remplir votre bulletin d adhésion, nous vous invitons à vous munir de la notice explicative 2015. Identité N... Raison sociale :... Nature juridique de l entreprise

Plus en détail

ACSAV-RH. Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport De Paris «La création du compte personnel de la pénibilité»

ACSAV-RH. Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport De Paris «La création du compte personnel de la pénibilité» Lionel COTILLARD Conseil-Recrutement-Formation Évaluation des risques professionnels, assistance à la rédaction du document unique Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail

Pénibilité : que disent les décrets d application?

Pénibilité : que disent les décrets d application? Pénibilité : que disent les décrets d application? La loi du 24 janvier 2014 garantit l avenir et la justice du système de retraite et a acté une mesure relative à la prise en compte de la pénibilité au

Plus en détail

Direction Générale du Travail

Direction Générale du Travail Direction Générale du Travail Radioprotection des travailleurs Evolutions réglementaires intervenues et celles attendues en 2013 impactant l action des médecins du travail Réforme de la médecine du travail,

Plus en détail

La santé au travail, ce n est pas qu une question d aptitude. Couverture territoriale. Nos adhérents. par secteur d activité

La santé au travail, ce n est pas qu une question d aptitude. Couverture territoriale. Nos adhérents. par secteur d activité La santé au travail, ce n est pas qu une question d aptitude Nous, chefs d entreprise, sommes responsables de la santé et de la sécurité de nos salariés dans nos entreprises. Depuis plusieurs années, une

Plus en détail

Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015.

Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015. Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015. Les décrets sur la pénibilité, ont été publiés au Journal officiel vendredi 10 octobre 2014. Ils y a 10 facteurs de pénibilité,

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

«La prévention de la pénibilité : un enjeu pour la santé au travail?»

«La prévention de la pénibilité : un enjeu pour la santé au travail?» BANDEAU DE SVB A l occasion de la parution au Journal Officiel le 10 octobre 2014 de six décrets d application de la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites,

Plus en détail

ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL

ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL CENTRE INTER REGIONAL D ARCHIVES MEDICALES DU NORD PAS-DE-CALAIS REALISE PAR LE GISSET 31 ème Journées Nationales de Santé

Plus en détail

une nouvelle obligation pour l'employeur

une nouvelle obligation pour l'employeur Fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité : une nouvelle obligation pour l'employeur Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions

Plus en détail

TEXTES DE LOI. REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Partie II. Dr Jacques Darmon Dr Jean-Michel Sterdyniak

TEXTES DE LOI. REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Partie II. Dr Jacques Darmon Dr Jean-Michel Sterdyniak TEXTES DE LOI REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Partie II Dr Jacques Darmon Dr Jean-Michel Sterdyniak 1 LES THEMES ABORDES Préambule : deux textes issus de la loi de réforme des retraites et deux textes

Plus en détail

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL. Christine Gauron INRS Paris

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL. Christine Gauron INRS Paris SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Christine Gauron INRS Paris organisation Décret du 28/07/04 «organisation de la médecine du travail» Renforcement de l action sur le terrain et

Plus en détail

La réforme du fonctionnement des Services de santé au Travail

La réforme du fonctionnement des Services de santé au Travail La réforme du fonctionnement des Services de santé au Travail Représentation, ressource et référence des Services de santé au travail interentreprises Les instances et la gouvernance Les acteurs Le suivi

Plus en détail

LE COMPTE DE PREVENTION DE LA PENIBILITE

LE COMPTE DE PREVENTION DE LA PENIBILITE LE COMPTE DE PREVENTION DE LA PENIBILITE Le compte personnel de prévention de la pénibilité (appelé aussi C3P) est un compte individuel attaché à la personne de chaque salarié exposé à des facteurs de

Plus en détail

Sommaire 27/07/2012-2

Sommaire 27/07/2012-2 Modification des modalités du suivi médicoprofessionnel individuel (examen d embauche, examen périodique, surveillance médicale renforcée, examens de pré-reprise reprise et de reprise du travail, etc.)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

Les textes réglementaires de ce guide sont fournis à titre indicatif et non exhaustif. Se référer au Code du Travail en vigueur..

Les textes réglementaires de ce guide sont fournis à titre indicatif et non exhaustif. Se référer au Code du Travail en vigueur.. Pour toute réclamation, merci d adresser votre courrier ou votre mail à : Mme Sandrine PERRIER Directrice du service 9 rue du Cros - B.P. 261 23006 - GUERET Cedex sandrine.perrier@acist23.fr ACIST 23 Membre

Plus en détail

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes NB : En vertu des dispositions de l article 8 du décret n 2007-196 du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre ou vos titres

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail

Décret n 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Décret n 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules Décret n 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Principaux

Plus en détail

Pénibilité au travail

Pénibilité au travail Datum (Tag.Monat.Jahr) Pénibilité au travail Service Ressources Humaines / Mercedes Benz Molsheim Sommaire 1 2 3 4 Rappel du contexte Intervention de l ACTAL Mesures retenues Notre bilan 1. Rappel du contexte

Plus en détail

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES :

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : Quels impacts pour l entreprise? Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit Social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr

Plus en détail

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION A LA SELECTION

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION A LA SELECTION AP DOSSIER D INSCRIPTION EPREUVES DE SELECTION D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DISPENSES DE SCOLARITE Dates des inscriptions : du 15 octobre au 15 novembre 2015 (Le cachet de la poste faisant foi) Durée et

Plus en détail

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire. n o 6

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire. n o 6 GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO MATERNITÉ, MALADIE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 6 JUIN 2015 Maternité, maladie et points de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE

LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE Textes applicables Loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 D. n 2014-1155, n 2014-1156, n 2014-1157, n 2014-1158, n 2014-1159 et n 2014-1160 du 9 octobre 2014, JO du 10 octobre

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

SESSION 2016. aucun cas valoir règlement d examen. Il est donc indispensable de consulter le règlement dans son intégralité.

SESSION 2016. aucun cas valoir règlement d examen. Il est donc indispensable de consulter le règlement dans son intégralité. Note à l'attention des candidats Baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne SESSION 2016 Cette note d information rappelle les (Modalités règles essentielles : Epreuves

Plus en détail

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Pour agir sur le travail et la santé en vue d une amélioration

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015 1/6 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle domaine Droit, Économie, Gestion Année universitaire 2015-2016 Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous)

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous) Version septembre 2015 FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement Ce formulaire de demande d intervention est composé de 2 parties : PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CERTIFICATION D OPERATEUR DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS. Prénom et nom du candidat à la certification : (à compléter)

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CERTIFICATION D OPERATEUR DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS. Prénom et nom du candidat à la certification : (à compléter) DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CERTIFICATION D OPERATEUR DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Prénom et nom du candidat à la certification : (à compléter).... Merci de compléter ce dossier, d y joindre les pièces demandées,

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC FORMATION 2012 RISQUES PSYCHO SOCIAUX STRESS ET SOUFFRANCE AU TRAVAIL FORMATION 2012 SNB/CFE-CGC

Plus en détail

CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Cette formation a pour objet de permettre aux

Plus en détail

PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne

PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne PRESTATION SPECIFIQUE A DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» CAHIER DES CHARGES Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne Nom de l organisme prestataire de

Plus en détail

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 7 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-004998 Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail

Guide d utilisation de l EXTRANET APLRL

Guide d utilisation de l EXTRANET APLRL Guide d utilisation de l EXTRANET APLRL L EXTRANET APLRL vous permet de répondre aux questions des Examen de Cohérence et de Vraisemblance réalisée par notre Association sur les déclarations 2035 de vos

Plus en détail

HANDIDENT FRANCHE-COMTE DOMUS MEDICA 1 rue de Morimont 90000 BELFORT CONVENTION DE PARTENARIAT

HANDIDENT FRANCHE-COMTE DOMUS MEDICA 1 rue de Morimont 90000 BELFORT CONVENTION DE PARTENARIAT HANDIDENT FRANCHE-COMTE DOMUS MEDICA 1 rue de Morimont 90000 BELFORT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre un établissement et l association Handident Franche-Comté Préambule - Faciliter l accès aux soins dentaires

Plus en détail

FICHES DITES «DE PENIBILITE»

FICHES DITES «DE PENIBILITE» «La faute inexcusable de l employeur est retenue compte tenue de la pénibilité avérée des conditions de travail auquel le salarié a été exposé» Cour d appel de Versailles 15 mai 2012 CONTEXTE La loi n

Plus en détail

CHSCT : entrep. ou étabt. de plus de 300 salariés 5 jrs module 1 : 3 jours, au choix du 24 au 26/11 à Mulhouse ou. Encore quelques places disponibles

CHSCT : entrep. ou étabt. de plus de 300 salariés 5 jrs module 1 : 3 jours, au choix du 24 au 26/11 à Mulhouse ou. Encore quelques places disponibles C FORMATIONS DP-CE-CHSCT Délégués du personnel 2 jrs les 2, 3/11 à Comité d'entreprise 5 jrs les 5, 6, 16, 17, 18/11 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT : entrep. ou étabt

Plus en détail

POINT SANTE AU TRAVAIL DES PERSONNELS MEDICAUX A l AP-HP (à partir du Bilan du Service Central de Santé au Travail 2013)

POINT SANTE AU TRAVAIL DES PERSONNELS MEDICAUX A l AP-HP (à partir du Bilan du Service Central de Santé au Travail 2013) POINT SANTE AU TRAVAIL DES PERSONNELS MEDICAUX A l AP-HP (à partir du Bilan du Service Central de Santé au Travail 2013) Docteur Fabienne LECIEUX Médecin Coordonnateur CME du 09 septembre 2014 L AP-HP

Plus en détail

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS Ce document s appelle une lettre d information patient et de consentement éclairé. Il contient des explications détaillées sur la

Plus en détail

La formation économique générale CE Formation agréée

La formation économique générale CE Formation agréée Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille La formation économique générale CE Formation agréée La formation Le comité d entreprise constitue le lieu privilégié de l expression collective

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES

LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES Rue de Québec BP 1067-10009 TROYES CEDEX - 03 25 71 53 26 Service des Inscriptions : 0682573118 Sections Post-baccalauréat ANNÉE SCOLAIRE 2015 2016 DOSSIER D INSCRIPTION DES SECTIONS

Plus en détail

COMMENT MANAGER LE CHSCT?

COMMENT MANAGER LE CHSCT? COMMENT MANAGER LE CHSCT? Intervenant : Me Sylvain NIEL Avocat Associé FIDAL Formation Jeudi 12 Avril 2012 9h00 à 17h30 Objectif : Alors que le droit devrait être un outil de dialogue, il est utilisé,

Plus en détail

Loi du 20 juillet 2011

Loi du 20 juillet 2011 Association de Prévention et Santé au Travail Poitou-s Loi du 20 juillet 2011 Portant réforme à l organisation de la Médecine du Travail Dominique Derenancourt 8 août 2011 La réforme des Services de Santé

Plus en détail

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés Formation 3 jours Siège : 261 rue de Paris - 93556 MONTREUIL cedex CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés La formation Pour agir sur le travail et la santé en vue d une

Plus en détail

SANTÉ S 6 LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ MAJ 01/2015

SANTÉ S 6 LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ MAJ 01/2015 SANTÉ S 6 LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ MAJ 01/2015 La loi sur la réforme des retraites de 2010 a introduit au Code du travail un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail, que sont

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS La Présidente

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS La Présidente CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS La Présidente A l attention du Pharmacien gérant de la Pharmacie à usage intérieur Paris, le 15 novembre 2012 Chère Consœur, Cher Confrère, Dans un courrier

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 N 3 10 juin 2005 Formation REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 Les Flash-infos sont disponibles sur le site

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

Diagnostic de pénibilité au travail

Diagnostic de pénibilité au travail Diagnostic de pénibilité au travail Application des Décrets n 2011-823 et 2011-824 du 7 juillet 2011 Ce document a été réalisé à titre indicatif dans le but d aider le chef d entreprise à rédiger le diagnostic

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature BTS Management des unités commerciales Inscription en : 1 ère année 2 ème année Candidat M. Mme Mlle NOM PRÉNOM Photo couleur obligatoire à coller ici Année 2014/2016 Né(e) le à

Plus en détail

fiches pratiques Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation Les de la formation continue

fiches pratiques Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation Les de la formation continue Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation le seul ouvrage de référence! fiches Les pratiques de la formation continue 204 HT 236,80 TTC Tout le nouveau droit de la formation!

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Syndicat National de Banque et du crédit. sécurisation de l'emploi. Mobilités interne et externe

Syndicat National de Banque et du crédit. sécurisation de l'emploi. Mobilités interne et externe Syndicat National de Banque et du crédit sécurisation de l'emploi Mobilités interne et externe fiche technique 2 ANI du 11 Janvier 2013 Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 Journal Officiel du 16 Juin 2013 Des

Plus en détail

PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 La Lettre du Cabinet BREST LE 05 MARS 2015 PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Mesdames, Messieurs, Nous revenons vers vous au sujet de la pénibilité au travail. Nous tenons à vous

Plus en détail

PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité

PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité Réseau DRH > Pôle: Prévention des Risques Professionnels > Date : le 20 mai 2015 SOMMAIRE 1. Usure professionnelle

Plus en détail

PLAN DE LA PRESENTATION

PLAN DE LA PRESENTATION 1 PLAN DE LA PRESENTATION 1 L objectif du décret 2 Rappel des obligations SST en vigueur avant le Décret 3 Ce qui va changer 4 Zoom CHSCT 5 Zoom Services Santé au travail 6 Inspection du travail 7 Conclusion

Plus en détail

Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux

Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux Formation à l audit selon ISO 19011 pour l application des normes ISO 9001 et ISO 13485 3 jours Paris le 25, 26 et 27 novembre 2015 Groupe de 10 stagiaires Intervenant : Bertrand Le Blanc Consultant Expert

Plus en détail

Organisation administrative des services de santé au travail

Organisation administrative des services de santé au travail Plan Organisation administrative des services de santé au JDV Nancy juillet 2006 Complément de cours Contexte réglementaire évolutif Les différents types de services de santé au conditionnés par leurs

Plus en détail

LES ATELIERS 2015* de Prévention Santé & Travail

LES ATELIERS 2015* de Prévention Santé & Travail LES ATELIERS 2015* de Prévention Santé & Travail Inclus dans la cotisation annuelle Ouverts Aux employeurs, Aux salariés, Aux Instances représentatives du personnel, Adhérents du PST. Vous accompagner

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PROTHESE DENTAIRE

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PROTHESE DENTAIRE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PROTHESE DENTAIRE SESSION 2014 EPREUVE E2 EPREUVE TECHNOLOGIQUE SOUS-EPREUVE E22 HYGIENE ET REGLEMENTATION APPLIQUEES AU LABORATOIRE Durée : 2 heures Coefficient : 1 DOSSIER

Plus en détail

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014 INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE (cadre

Plus en détail

PROCEDURE DE LA SELECTION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS LYON/VALENCE - VOIE DIRECTE 2015 Mise à jour le 9 octobre 2014

PROCEDURE DE LA SELECTION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS LYON/VALENCE - VOIE DIRECTE 2015 Mise à jour le 9 octobre 2014 PROCEDURE DE LA SELECTION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS LYON/VALENCE - VOIE DIRECTE 2015 Mise à jour le 9 octobre 2014 Toutes les épreuves se déroulent à Lyon / Rentrée septembre 2015 CALENDRIER -Du 13 octobre

Plus en détail

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 DOSSIER DU PROFESSEUR TUTEUR (maître responsable du stage) Session d' ETE 2008 1. Calendrier 2. Dispositions matérielles 3. Questions fréquemment

Plus en détail

PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES 2015 1

PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES 2015 1 ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE 1 Décembre 2014 www.limogesbtp2015.fr 1 Limoges, le 3 Juin 2014 Madame, Monsieur, Chère consœur,

Plus en détail

mode d emploi CRéATioN et GeSTioN de VoTRe CompTe personnel

mode d emploi CRéATioN et GeSTioN de VoTRe CompTe personnel mode d emploi CRéATION ET GESTION DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SOMMAIRE 1 LE COMPTE PERSONNEL page 3 2 création de compte personnel (autodéclaration) page 4 34 création de compte personnel (gestion par administrateur)

Plus en détail

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr comment accéder au site de votre msa? Pour vous rendre sur le site de votre MSA, c est très simple. Vous pouvez vous connecter de trois

Plus en détail

Quelques mots sur le CISME

Quelques mots sur le CISME Aptitude/Inaptitude Santé au travail Représentation, ressource et référence des Services de santé au travail interentreprises Le médecin du travail Rôle et Missions Quelques mots sur le CISME Le Cisme

Plus en détail

Formation AFNOR CERTIFICATION EDWIGE GUERLIN. Photo non contractuelle. Toute reproduction interdite sans le consentement d AFNOR CERTIFICATION.

Formation AFNOR CERTIFICATION EDWIGE GUERLIN. Photo non contractuelle. Toute reproduction interdite sans le consentement d AFNOR CERTIFICATION. Formation Espace Sentein et certification AFNOR CERTIFICATION RÉFÉRENT(E) BIENTRAITANCE DANS LES SECTEURS SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL ET SANITAIRE, CERTIFIÉ(E) AFNOR EDWIGE GUERLIN 54 31/01/2012 30/01/2015 RÉFÉRENT

Plus en détail

LISTE DES PIECES A RETOURNER :

LISTE DES PIECES A RETOURNER : nnée Universitaire 2015/ 2016 Notice d information pour DOSSIER DE VLIDTION D CQUIS Licence niveaux 2, 3 et Master 1 ère année Etudiants ou ancien étudiants de Paris Ouest Nanterre La Défense PROCEDURE

Plus en détail

Surveillant de nuit et maître de maison

Surveillant de nuit et maître de maison Surveillant de nuit et maître de maison 2014 Les avenants N 284 et 285 du 8 juillet 2003, à la Convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances

Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances 0/7 Année universitaire 2015-2016 Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail