AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

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1 Page 1 de 10 Le 14 Janvier 2013 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 21/01/2013

2 Page 2 de 10 BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Bruno KHAYAT, LITTORAL AUTOMOBILES (SAS) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 9 renvois ACTION CONTRE CAUTION JC : A : RC : L : ML : RS : AXA FRANCE IARD (SA) Maître Gilles GRARDEL, Maître Guillaume GUILLUY, Sté de droit italien OFAR SPA Maître Mario CALIFANO, Sté de droit italien MILANO ASSICURAZIONI SPA Maître Charlotte CATRIX, 8 renvois DOUCE HYDRO (SAS) Maître KERVERSAU, EUROPIPE France (SA) Maître Alain PALLIER, Maître Pierre CORTIER, Sté de droit autrichien BREITENFELD EDELSTAH AG Maître Hugues FEBVAY, ATLANTIC SEAFOOD INGREDIENTS (SARL) Maître L. GOURVENNEC, DEWULF - CAILLERET (SAS) CARLIER, 1s DEWULF CAILLERET (SAS) Maître Bruno KHAYAT, Jointe VIF ARGENT (SAS) Maître Cyril FABRE, Maître Hugues FEBVAY, EN GARANTIE Mr. Benoit ACHTE CARLIER, DEGRAVE H & J (SARL) Maître Dominique 4 SOMMEVILLE, 9 renvois

3 Page 3 de 10 SEG SAMRO (SAS) Maître Stéphane MIGNE, Maître Charlotte CATRIX, POLYFONT (SAS) Maître Cyrille HUMEL, PRESTATIONS DE SERVICES: DIVERS HSBC France (SA) Maître Chantal BECUWE- THEVELIN, Maître Jacques-Louis COLOMBANI, Mr. Dominique BOURSON Maître Jean-Charles COURTOIS, N de PC : j/jo JC : M. Jean-Marie ENGRAND A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : Mme HUYGHEBAERT Nathalie (AVAL d'1 BILLET à ORDRE) BANQUE CIC NORD OUEST (anciennement dénomination CIC BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN) (SA) Maître Franck SERGEANT, Mr. Pierre JABLONSKI Mme Hélène SCHRAMME Maître Bruno WACHEUX, (représentant les 2 défendeurs) N de PC : j/jo Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ JC : M. Eric BOLVIN L : Maître Christian WIART POUR PLAIDER - 14:00 Société de droit italien SO.GE.FI Italie (SRL) Maître Christine LEYMARIE, Maître Sophie ANDRIES, Mr. Hervé VANHERSECKE CARLIER, SOLEBAIN (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, CARRELAGES ET REVETEMENTS DU CALAISIS (SARL) Maître Hervé LECLERCQ, Maître Ilias KARAGHIANNIS, 5 renvois POUR PLAIDER - 14:00 CTS WEB KILOUTOU (SAS) Maître Marco FRISCA, Maître Jean-Pierre MOUGEL, S.C.R.L. (SARL) En personne le 03/12/ renvois

4 Page 4 de 10 ELECTRICITE LAURENT ECK (SARL) Maître Claire DERRENDINGER, Société industrielle de chauffage - SATC SIC (SAS) Maître Valérie DAVIDSON, Maître Hugues SENLECQ, ACTION EN RESPONSABIL. C/ AUTRE INTERMEDI H.S.B.C. FRANCE (SA) Maître Marco FRISCIA, Maître Guillaume GUILLUY, Mr. Stéphane MULLER Maître Jean-Pierre MOUGEL, REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION FEDERATION NATIONALE de l'immobilier - FNAIM Maître Pascal COUTURIER, Maître Hugues SENLECQ, Mr. Franck VERSCHAVE Non comparant le 03/12/ renvois (COTISATION 2009) Maître Yvon PERIN Liquidateur de la L.J. SAS SOLEOL Maître William WATEL, Maître Charlotte CATRIX, EOLIS (SARL) Maître J. DURAND, 5 renvois SOCIETE GENERALE Maître Hugues SENLECQ, GRAD (SARL) Maître Julien SABOS, 4 renvois REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. M. Freddy DRONSART SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) M. Stéphane AGEZ Mme Laurence AGEZ CORTIN Me Dominique VANBATTEN, (représentant les 2 défendeurs) 4 renvois K2D (SARL) Maître Emmanuel MASSON, Maître WIART Liquidateur de la L.J. TECHNOPOLIS (SARL) Maître Jean-Charles COURTOIS, EDF (SA) Non comparante le 03/12/12 17

5 Page 5 de 10 Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. GRAINES d'affaires SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) LE MINISTERE PUBLIC (sur avis d'audience) Mme Laure DANG, Substitut de M. le Procureur de la République M. Christophe POLLET Maître Antoine DEGUINES, Maître Ilias KARAGHIANNIS, N de PC : j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : Mme BEUGNET Colette Me Christian WIART Liquidateur de la L.J. GRAINES d'affaires SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) LE MINISTERE PUBLIC (sur avis d'audience) Mme Laure DANG, Substitut de M. le Procureur de la République M. Christophe POLLET Maître Antoine DEGUINES, Maître Ilias KARAGHIANNIS, N de PC : j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : Mme BEUGNET Colette & SUBSIDIAIREMENT INTERDICTION DE GERER MD2I (SAS) Maître Charlotte CATRIX, HEDIMAG (SARL) Maître Sophie ANDRIES, BNP PARIBAS (SA) Maître Hervé JOLY, M. Christophe MEURISSE Maître Dominique SOMMEVILLE, COMPAGNIE GENERALE de LOCATION d'equipements (SA) Maître Catherine TROGNON- LERNON, Maître Véronique PLANCKEEL, M. Cédric MARLIER Maître Charlotte CATRIX, SARL D'ECOUFLANS Maître Hervé JOLY, TRAVAUX ASSECHEMENT INJECTION BETON - TAIB (SARL) 23 Maître Jean-Charles COURTOIS,

6 Page 6 de 10 BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA) CARLIER, M. Frédéric VANDENBERGHE Maître Nathalie PELLETIER, REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION SOGETRA (SA) Maître Alexandre COHEN- JONATHAN, SCP SENLECQ - STEYLAERS, s s Compagnie MAAF ASSURANCES (SA) SCP CHAUFFARD ASSOCIES CARLIER, 5 renvois & A BREF DELAI BCC (SARL) Maître Sophie ANDRIES, AUX SAVEURS GOURMANDES (SARL) Maître Jean-Pierre DI MARTINO, PAIEMENT LOYER ET/OU RESILIATION DE BAIL POUR PLAIDER - 14:00 BANQUE CIC NORD OUEST (ancienne dénomination CIC BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN) Maître Franck SERGEANT, L'ART SCENE (SARL) M. Jean Paul DEVOLDER Maître Pierre CORTIER, (représentant les 2 défendeurs) REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION CAISSE d'epargne NORD FRANCE EUROPE Me Dominique VANBATTEN, M. Richard TRONCQUEE SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ EURO CONSTRUCT FRANCE Maître Jean-Pierre MOUGEL, FRANCE ELEC SERVICES (SARL) Maître François ROSSEEL, CNRBTPIG BTP-RETRAITE BTP- PREVOYANCE CARLIER, AJC (SARL) Maître Charlotte CATRIX, Absence de timbre!!!

7 Page 7 de 10 POUR PLAIDER - 14:00 Maître A. DELEZENNE Liquidateur de la L.J. EURO PASS Maître Bernard RAPP, PHOTO-CREATION (SARL) M. David VANHELST (gérant) le 17/12/12 PAIEMENT OU RESILIATION DE BAIL M. David VANHELST En personne le 17/12/12 BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE (SCI) Maître Antoine DEGUINES, Maître Ilias KARAGHIANNIS, COQUELLE (SARL) Maître Gilles GRARDEL, Maître Guillaume GUILLUY, SUITE D'UNE EXPERTISE M. Vincent LIENART Maître Sibylle DUMOUILIN, Maître Hugues SENLECQ, SOL PLUS (SARL) Maître Pierre CORTIER, ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS LYONNAISE DES EAUX FRANCE(SA) Maître Isabelle DE LYLLE JANECZEK, CHANNEL IMMO (SARL) Maître Franck GYS, REQUETE DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GENERALI IARD (domicilié chez son agent Cabinet CHOMEL DUMAS CHAVANE) (SA) Maître Xavier RODAMEL, Maître Cyrille HUMEL, Société de droit bulgare NES TRANS EOOD (HEC TRAHC EOOA) Non comparante le 19/11/12 mais courrier 1 renvoi RESPONSABILITE TRANSPORTEUR AGECFA et CARCEPT et CARCEPT Prévoyance et IPRIAC Maître Cyrille HUMEL, M. Patrick BONNET En personne le 19/11/12 Absence de timbre!!! 1 renvoi CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Maître Charlotte CATRIX, M. Stéphane CLAY En personne le 19/11/12 1 renvoi Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ

8 Page 8 de 10 LA GERBE D'OR (SARL) CARLIER, Compagnie d'assurances ALBINGIA (SA) Maître Jean-Louis ROINE, DEMANDE RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE GAN IARD () CARLIER, Société ISS Non comparante 17/12/12 1 renvoi TRAVAUX RESIDENCE JACOBSEN A L'ABONDANCE (SARL) CARLIER, CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SA) Maître Benoit de BERNY, 1 renvoi & INDEMNISATION PREJUDICES SUBIS Transports METTELLE SCP BRUFFAERTS & DOUIN, s s SCEA DU PONT DE PIERRE TALLEUX & ASSOCIES Absence de timbre!!! FRANCE TAPIS HYGIENE SERVICE (SARL) Maître Laurent HIETTER, SUD SERVICE (SAS) & CONSTATER NULLITE de la RESILIATION du CONTRAT M. Mostafa ACROH Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la L.J. M. Mostafa ACROH Me Dominique VANBATTEN, Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. SCI DIFFUSION N de PC : j/jo AUTRES CAS DE VTE DE BIENS MEUBLES RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : M. Bernard PRIN L : MAITRE DELEZENNE SIGNATURE AGENCEMENT DE PHARMACIE PHARMACIE SOUFFLET (SELARL)

9 Page 9 de 10 Fs Batiment METALBAT () Maître David-Franck PAWLETTA, r M. Fabrice HAGNERE Maître Hervé JOLY, BOULOGNE CONCEPTION MARINE (SARL) Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS : A L'ABONDANCE (SARL) SCP BERTRAND CARLIER KHAYAT, s s CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SA) AVENIR D'AUDIENCE (DOSSIER A JOINDRE AU ). T.E.E.L. (SARL) Maître Alain ROBERT, VERSTRAETE (SARL) & PRONONCER LA RESOLUTION DE LA VENTE DU VEHICULE PROMAN DEVELOPPEMENT (SAS) Maître Alain PIMONT, VERWATER FRANCE (SAS) M.Alain VANHILLE Maître Frédéric DUFOUR, BV TECHNOLOGIES (SARL) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS :

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