Conventions spéciales. Aléassur Bris de machine. >Collectivités

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1 Conventions spéciales Aléassur Bris de machine >Collectivités

2 L'assurance des communes et de leurs groupements SOMMAIRE conventions spéciales Bris de machine ART. 1 - étendue de la garantie 2 ART. 2 - Exclusions 3 ART. 3 - Détermination de l'indemnité 4 1 ALEA/CS BDM/ Modèle 01

3 CONVENTIONS SPéciales BRIS DE MACHINE Les présentes conventions spéciales, annexées aux conditions générales ALÉASSUR et aux conventions spéciales ALÉASSUR "Dommages aux biens" ou "Véhicules à moteur" auxquelles elles dérogent autant que besoin, ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis : - par les biens désignés à l'intercalaire B «ÉTAT DES BIENS ASSURÉS» - par les véhicules désignés à l'intercalaire V «ÉTAT DE VÉHICULES ASSURÉS». ART. 1 - étendue de la garantie Sont couverts, les bris ou destructions pouvant survenir dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation et résultant de : a) causes internes telles que défaut de conception, de matière, desserrage de pièces, vibrations, défaut de graissage accidentel ; 2 b) causes extérieures telles que : accidents dus à l'exploitation, chute ou pénétration de corps étrangers, survitesse, maladresse, négligence ou malveillance des préposés salariés ou des tiers ; c) des forces naturelles suivantes : tempête, pluies torrentielles, gelées, débâcle des glaces ; d) des dommages électriques, courts-circuits ; e) des opérations de démontage, remontage, chargement, déchargement ; f) tout autre bris ou destruction accidentel (soudain et imprévisible) imputable à une action mécanique subite, extérieure à l'engin assuré tels que chocs accidentels contre un corps fixe ou mobile indépendant de la machine assurée, et renversements imprévisibles ; g) collision, déraillement, effondrement de ponts ou de voie de circulation, glissement de terrain, éboulement, inondation et autres événements de force majeure à l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.11 des conventions spéciales ALéASSUR "Dommages aux biens" (catastrophes naturelles) ou à l'article des conventions spéciales ALÉASSUR "Véhicules à moteur" (catastrophes naturelles) ; h) incendie, foudre et explosions de toute sorte, à l'exclusion des risques atomiques ; i) accident de la circulation, les machines étant en remorque, sur un engin de transport ou se déplaçant par leur propre moyen.

4 ART. 2 - exclusions Outre les exclusions prévues à l'article 4 des conditions générales, ne sont pas garantis : a) Les dommages dus à l'usure de quelque origine que ce soit ou provenant de l'effet prolongé de l'exploitation : - les oxydations, corrosions chimiques quelconques, incrustations de rouille, envasements, entartrements et dépôts de matière ; - les frais provenant de simples dérangements mécaniques ou électriques, de réglages ou plus généralement de tous actes d'entretien ou de prévention de sinistres ; - les fentes dans les pistons et culasse de moteurs à combustion interne ; - les courroies de transmission, câbles autres que les conducteurs d'énergie électrique, chaînes et bandes de quelque nature qu'elles soient ; - les dommages aux parties des machines subissant par leur fonction une usure rapide nécessitant un remplacement fréquent ; - les dommages aux pneumatiques et bandages de roues, les dommages aux chemins de roulement, quelle qu'en soit la nature, des véhicules à chenilles ; - les rayures ou égratignures des surfaces peintes ou polies, les frais de nettoyage, séchage ou décapage ; - les frais de retirement et de sauvetage consécutifs à un sinistre. b) Les objets suspendus aux crochets des engins de levage, les dommages subis par les socles en maçonnerie des machines, les dommages aux appareils montés occasionnellement sur les machines en vue de contrôler leur fonctionnement : - les dommages aux parties non métalliques telles que tuyaux, durits, revêtements, protections et garnitures en caoutchouc, matières textiles, plastiques ou synthétiques ; - les dommages aux batterires d'accumulateurs, les dommages (ou pertes) aux liquides et fluide de toute nature, contenus dans les carters, conduites, cuves ou réservoirs, les catalyseurs, les graphites, matières énergiques, carburants, huiles, réfrigérants produits chimiques quelconques. 3 c) Les dommages résultant de vices, défectuosités, imperfections qui existaient à la souscription du contrat d'assurance et que l'assuré connaissait. d) Les dommages survenus après un sinistre avant l'exécution définitive des réparations, au cas où la machine assurée continue à fonctionner. e) Tous les autres dommages indirects causés par le bris de machine, notamment la privation de jouissance et le chômage. f) Les dommages rentrant dans le cadre de la garantie d'un constructeur, réparateur ou vendeur, sauf lorsque c'est l'objet même du contrat. g) Les dommages résultant : - des essais ou expérimentations autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement ; - de l'exploitation de la machine ou de l'usage d'un équipement non conforme aux normes, recommandations du fabricant, vendeur, installateur. h) Les dommages d'ordre esthétique.

5 ART. 3 - détermination de l'indemnité La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement du matériel sinistré limité à la valeur d'achat d'un matériel identique à l'état neuf (majoré des frais d'emballage, de transport, de montage et d'essai) sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert. 4

6 SMACL Assurances Siège social 141, avenue Salvador-Allende CS NIORT CEDEX 9 Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) smacl.fr SMACL Assurances - Société d assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances RCS Niort n / Conception : Communication SMACL Assurances