REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Grand Jeu Timbre à gratter»

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Grand Jeu Timbre à gratter» Article 1 : Organisation La société La Poste, Société anonyme au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé 44 boulevard de Vaugirard Paris, ci-après dénommée «Société Organisatrice», organise un jeu gratuit intitulé «Grand Jeu Timbre à gratter» du 02/02/2015 au 31/07/2015 composé de 900 «instants gagnants», jeu gratuit avec obligation d achat d un collector de timbres «Porte-Bonheur» ou «Bonne Etoile» (valeur unitaire 6.80 TTC) et de 3 «tirages au sort», jeu gratuit sans obligation d achat, qui auront lieu les 02 avril, 02 juin et 03 août 2015 (ci-après conjointement désigné «Jeu»). Le jeu est accessible sur le site internet Le jeu débute le 02/02/2015 et se clôture le 31/07/2015 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement. La participation au jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Article 2 : Participation 2.1 Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, résidant en France (Corse et DOM inclus, hors TOM) - disposant donc d'une adresse postale en France (Corse et DOM inclus, hors TOM) - et d'une adresse valide. Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse internet officielle du jeu, soit : Il est nécessaire de créer un compte sur l Espace de jeu (ci-après l Espace de jeu). Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte. La partie du jeu à «instants gagnants» est accessible à toute personne détentrice d un collector de timbres «Porte-Bonheur» ou «Bonne Etoile» (valeur unitaire 6.80 TTC). Le collector de timbres «Porte-Bonheur» est disponible en bureaux de poste, auprès des facteurs et des buralistes, en ligne sur la boutique et sur les canaux (catalogue, boutique Le Carré d Encre et salons). Le collector de timbres «Bonne Etoile» est disponible en ligne sur la boutique et sur les canaux (catalogue, boutique Le Carré d Encre et salons). Chaque participant ayant créé un compte personnel sur l Espace de jeu pourra se connecter à l Espace de jeu autant de fois qu il le souhaite pendant toute la durée du jeu. 1

2 La participation est limitée à un seul compte par personne pendant toute la durée de l opération. Toute tentative d'ouverture de comptes multiples par une même personne (même nom, même prénom, même adresse IP) ou pour le compte d autres participants entrainera la suppression de l ensemble des comptes du joueur et la nullité de toute participation du joueur à l Espace de Jeu et de tout gain potentiellement obtenu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses (et ce quel que soit le nombre d adresses électroniques dont il dispose) ou pour le compte d autres participants. En cas de participations multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant d apporter tout justificatif ou toute justification qu elle estimerait nécessaire. Toute personne ne remplissant pas les conditions prévues au sein du règlement ou refusant de communiquer des justificatifs sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 2.2 Annonce de l opération Le jeu est annoncé dans les bureaux de poste, les points de vente participant à l opération, en ligne sur et sur différents supports de communication La Poste. Le jeu est également annoncé sur les collectors de timbres «Porte-Bonheur» et «Bonne Etoile». Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Article 3 : Principe du Jeu Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu et les accepter. Le jeu est accessible via les mobiles, les tablettes ainsi que les ordinateurs. Concernant la version mobile, l accès à l Espace de jeu est limité ; le participant pourra seulement s inscrire pour le tirage au sort en cours et participer aux instants gagnants via les codes recueillis sur les collectors de timbres concernés, mais il ne pourra pas accéder aux Mini-jeux ni aux possibilités qui lui permettent d accroitre ses chances de gain au tirage au sort pour lequel il est inscrit. Le Jeu suppose l inscription préalable du joueur sur l Espace de jeu. Le Jeu est composé de deux parties indépendantes : des instants gagnants accessibles via un code présent sur les collectors de timbres «Porte-Bonheur» et «Bonne Etoile» et de 3 tirages au sort. Le joueur peut, s il le souhaite, augmenter ses chances aux tirages au sort en participant aux «Minijeux». Inscription à l Espace de jeu L Espace de jeu est organisé en 4 zones : - 2 Mini-jeux consacrés aux collectors de timbres (hors version mobile), - une zone magasin dédiée permettant d acheter les Collectors en ligne, - une zone pour participer aux instants gagnants quotidiens 2

3 Pour accéder à l Espace de jeu, le joueur doit créer un compte en se rendant à l adresse officielle du site. Le joueur doit compléter un formulaire d inscription en ligne comprenant l'ensemble des champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, code postal, , mot de passe, date de naissance, adresse et ville. Il lui sera ensuite proposé de recevoir ou non des offres de partenaires de La Poste sans que sa décision n ait de conséquence sur sa participation ou sur ses chances de gain au Jeu-Concours. Ensuite le participant doit valider définitivement le formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton de validation prévu à cet effet. L'ensemble des informations communiquées dans les champs identifiés comme obligatoires doit être complété pour que l inscription soit validée et valide pour que l inscription soit effective. Tout formulaire d'inscription incomplet ou erroné ne pourra être pris en compte et entrainera la suspension du compte et la nullité de toute participation à l Espace de jeu. Confirmation de l inscription Un confirmant la prise en compte de l inscription du participant lui est adressé par la Société Organisatrice à l adresse mail indiquée dans le formulaire d inscription. Ce mail comporte notamment un lien hypertexte vers le présent règlement attaché au mot «Règlement». Justificatifs La Société Organisatrice se réserve le droit d'exiger du joueur qu'il fournisse des pièces justificatives de son âge, de son identité et de son adresse (CNI, passeport, justificatifs de domicile). Le participant est seul responsable de l utilisation qu il fait de ses identifiants et s engage à ne pas les communiquer. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d utilisation frauduleuse de ses identifiants. Principe des instants gagnants Préalablement au lancement du jeu, la Société Organisatrice a édité collectors de timbres «Porte-Bonheur» et collectors de timbres «Bonne Etoile» possédant chacun un code unique alphanumérique à 8 caractères et répartis aléatoirement au sein des bureaux de poste et des points de vente participant à l opération et sur la boutique en ligne accessible sur L attribution des instants gagnants est faite de façon aléatoire à l avance selon le principe chronologique tenu secret et mis en place par la Société Organisatrice. 5 (cinq) instants gagnants ouverts sont déterminés aléatoirement chaque jour pendant toute la durée du jeu. Si le moment où le participant lance la phase de jeu d instant gagnant coïncide avec l un des «instants gagnants ouvert» (c est-à-dire le jour et l heure exacte paramétrée à l avance par la Société Organisatrice), il sera désigné gagnant de l un des 900 lots mis en jeu en instants gagnants. A défaut, si aucun participant ne lance la phase de jeu d instant gagnant à l'instant dit "gagnant", alors le lot sera attribué au premier participant qui lance la phase de jeu d instant gagnant suivant l heure d ouverture de l'instant gagnant. 3

4 Pendant toute la durée du Jeu, chaque personne ayant procédé à l acquisition d un collector de timbres «Porte-Bonheur» ou d un collector de timbres «Bonne Etoile» peut participer au jeu et lancer l instant gagnant. Il est ici précisé que le code présent sur le collector n est utilisable et valable qu une fois. Pour ce faire, il doit se rendre à l adresse officielle du jeu et doit s inscrire à l Espace de jeu comme indiqué au paragraphe qui précède, soit se connecter à son Espace personnel en renseignant son adresse et son mot de passe s il a déjà créé son compte. A chaque connexion à son Espace personnel, il lui est alors demandé s il possède un code ou non. Pour participer, le joueur doit entrer les 8 caractères correspondant au code présent sur son collector de timbres «Porte-Bonheur» ou son collector de timbres «Bonne Etoile» pour découvrir immédiatement s il a gagné ou non un des lots prévus à cette phase de jeu. Un message apparaît ensuite indiquant au participant s il a gagné ou non. Dans le cas où ce dernier serait gagnant, le participant reçoit un de confirmation de gain à l adresse indiquée lors de la création de son compte et lui ayant permis la participation au jeu. La liste des gagnants aux instants gagnants ouverts (prénom, suivi de la première lettre du nom et de la ville) sera publiée sur l Espace de jeu sous un lien dédié. Qu il ait gagné ou perdu lors de l instant gagnant, le joueur est invité à découvrir l univers du Collector et l Espace de jeu. Principe des tirages au sort Le jeu repose sur le principe de 3 tirages au sort bimensuels. Une fois inscrit à l Espace de jeu, et indépendamment de toute participation aux instants gagnants, le joueur participe automatiquement au tirage au sort de la session au cours de laquelle il a créé son compte et reçoit un de confirmation d inscription au tirage au sort de la session en cours. Cette inscription aux tirages au sort ne nécessite pas de disposer d un code. Par la suite, le participant recevra un l invitant à se connecter à son Espace de jeu et à jouer de nouveau aux Mini-jeux (accessibles uniquement via tablettes et ordinateurs) afin de participer au tirage au sort de la nouvelle session. La prise en compte de son inscription sera confirmée par dès lors qu il sera revenu jouer aux Mini-jeux sur l Espace de jeu au cours de la nouvelle session. Les 3 (trois) sessions de jeu sont organisées comme suit : Première session : Du 2 février 2015 au 31 mars 2015 Deuxième session : Du 1er avril 2015 au 31 mai 2015 Troisième session : Du 1 er juin 2015 au 31 juillet 2015 A l issue de chaque session, un tirage au sort sera organisé parmi tous les participants inscrits et ayant participés au jeu sur la session écoulée, soit 3 (trois) tirages au sort bimensuels pour la durée totale de l opération. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli sera le gagnant du prix mis en jeu au tirage au sort. Chaque gagnant désigné lors du tirage au sort bimensuel recevra un de confirmation de gain. Les dates des tirages au sort bimensuels sont communiquées à titre indicatif et sont à ce jour : Jeudi 2 avril 2015 Mardi 2 juin 2015 Lundi 3 août

5 Elles sont susceptibles de modifications si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice. La liste des gagnants (prénom, suivi de la première lettre du nom et de la ville) sera publiée sur l Espace de jeu à l'issue de chaque tirage au sort sous un lien dédié. Augmentation des chances de gain aux tirages au sort (hors version mobile) Le participant dispose de 3 possibilités cumulatives d augmenter ses chances individuelles de gagner au tirage au sort : Possibilité n 1 : en renseignant le code figurant sur les collectors de timbres «Porte-Bonheur» ou «Bonne Etoile». 100 chances supplémentaires par code renseigné, soit : Pour 1 collector acheté et un code renseigné: 100 chances supplémentaires Pour 2 collectors achetés et 2 codes renseignés = chances supplémentaires Pour 3 collectors achetés et 3 codes renseignés = chances supplémentaires Et ainsi de suite, sans limitation. Possibilité n 2 : en invitant des personnes à jouer au jeu via la page dédiée (phase dite de "parrainage"). Une invitation permet au joueur de cumuler 1 chance supplémentaire de gain au tirage au sort (une invitation incluant un seul ami est suffisante). Dans le cas d'un parrainage par , le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse d un(e) ami(e). L adresse doit être valide. Un informant son ami(e) de l'existence du jeu lui sera automatiquement envoyé. L ami(e) sera alors clairement informé(e) du prénom de la personne qui lui fait bénéficier de cette invitation. L invitation permet au participant d obtenir une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort. Le parrain s engage à avoir obtenu l accord préalable du titulaire de l adresse qu il fournit à la Société Organisatrice pour sa collecte et le traitement par cette dernière aux fins d envoi d un d invitation à participer au jeu, au nom et pour le compte du participant. De fait, le participant garantit la Société Organisatrice de toute réclamation qui serait faite par la personne dont il a communiqué le nom et l . L invitation d ami(e) est facultative. Il est entendu que l adresse indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n est en aucun cas conservée si le destinataire ne souhaite pas s inscrire au jeu. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses des personnes parrainées. Possibilité n 3 : par Facebook, en invitant ses amis sur Facebook. Une invitation permet au joueur de cumuler 1 chance supplémentaire de gain au tirage au sort. L invitation d ami(e) est facultative et n est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort. Il est entendu que Facebook n est ni organisateur ni parrain de l opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la Société Organisatrice. La possibilité d obtenir une chance supplémentaire au tirage au sort en invitant des amis est limitée à une seule fois par personne et par jour de jeu pendant toute la durée de l opération. 5

6 Les chances de gain au tirage au sort seront ramenées à zéro à l issue de chaque tirage au sort, les participants pouvant de nouveau être inscrits au tirage au sort de la session suivante, et augmenter leur chance suivant les modalités définies ci-dessus. Principe des «Mini-jeux» (hors version mobile) En plus des instants gagnants, le participant peut accéder à 2 «Mini-jeux» et le partager, cela lui permettant de cumuler des chances lors de sa participation aux tirages au sort. Pour participer aux «Mini-jeux», le participant doit être connecté à son Espace personnel. Principes des «Mini-jeux» Il est expressément prévu qu aucun lot n est affecté aux Mini-jeux. Le Mini-jeu Stratégie Le joueur doit permuter deux images de couleur entre elles, pour former des groupes de 3 images identiques les faire ainsi éclater (disparaître). Le but est d effectuer le plus de groupements possibles dans le temps imparti pour marquer des points. Le nombre de participations au jeu n est pas limité. Le Mini-Jeu Réflexion Une fois les cartes retournées face cachée, le joueur doit retrouver les paires de cartes identiques. Le but est de reconstituer le maximum de paires de cartes, parmi l ensemble des cartes présentées durant la partie, dans le temps imparti pour marquer des points. Le nombre de participations au jeu n est pas limité. A l issue de chacun des 2 Mini-jeux ci-dessus, le joueur est informé des scores réalisés par lui au Mini-jeu concerné. Partage et invitation Quand le joueur a fini un Mini-jeu, atteint ou battu son record de points aux Mini-jeux, il peut inviter un ou plusieurs de ses amis à jouer, soit par , soit par le réseau social Facebook, via une fenêtre de notification qui s affiche automatiquement à la fin de la partie. Pour ce faire, il peut directement depuis la fenêtre, entrer l adresse de l ami ou cliquer sur le bouton «j invite des amis» par Facebook. Facebook n est ni organisateur ni parrain des Jeux. Les données personnelles recueillies, dans le cadre de ces Jeux, sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook. Il est précisé que le joueur ne peut inviter ses amis à jouer, soit par , soit par Facebook, qu une seule fois par jour, étant entendu qu une invitation peut inclure plusieurs amis. Il est précisé que la poursuite de la participation au Jeu, n est en aucun cas subordonnée au fait d inviter des amis par ou par Facebook. Le joueur peut refuser d inviter quiconque en cliquant sur le lien prévu à cet effet. En invitant ses amis à participer au Jeu, dans la limite d une invitation par jour, le joueur augmente ses chances au tirage au sort dans les conditions prévues ci-après. 6

7 Article 5 : Dotation La dotation globale de l'opération est de : - 3 lots aux tirages au sort pour une valeur commerciale globale de euros TTC lots aux instants gagnants pour une valeur commerciale globale de ,80 euros TTC. Chaque lot est personnel, non cessible et non remboursable. Lots mis en jeu : Aux tirages au sort : Au tirage au sort n 1 (prévu le jeudi 2 avril 2015) : - 1 iphone 6 Apple (**) écran 4.7 pouces stockage 16 Go, d une valeur commerciale unitaire de 709 TTC, Au tirage au sort n 2 (prévu le mardi 2 juin 2015) : - 1 TV 3D écran plat 50 pouces, d une valeur commerciale unitaire minimale de 700 TTC, Au tirage au sort n 3 (prévu le lundi 3 août 2015) : - 1 voyage destination et durée du séjour au choix pour 2 personnes valable 1 an, d une valeur commerciale maximale de TTC, Les modalités du séjour seront indiquées au gagnant par la Société Organisatrice et/ou son agence de voyage partenaire. Après concertation avec ces derniers, les dates, les modalités exactes et définitives du voyage seront arrêtées. En aucun cas le montant du voyage pris en charge par la Société Organisatrice ne pourra dépasser la somme de TTC. Le gagnant aura la possibilité s il le souhaite de choisir une prestation de séjour pour un montant supérieur au montant de la dotation. La différence sera alors à sa charge personnelle exclusive. Ce voyage comprend le transport et l hébergement pour 2 personnes. Aux instants gagnants (900 instants gagnants pendant la durée du jeu) : - 3 Tablettes Samsung Galaxy (**) Tab 4 10 pouces stockage 16Go, d une valeur commerciale unitaire de 269 TTC, soit une valeur commerciale globale de 807 TTC, - 4 casques Beats (**) modèle Solo HD, d une valeur commerciale unitaire de 169,95 TTC, soit une valeur commerciale globale de 679,80 TTC, - 4 Vélos pliants 20 pouces, d une valeur commerciale unitaire minimale de 130 TTC, soit une valeur commerciale globale de 520 TTC, - 4 cafetières Nespresso Pixie (**), d une valeur commerciale unitaire de 129 TTC, soit une valeur commerciale globale de 516 TTC, - 80 enceintes ultra portables puissance audio 3W, d une valeur commerciale unitaire de 30 TTC, soit une valeur commerciale globale de 2400 TTC, - 20 Smartbox (**) «petits plaisirs pour Lui / Elle, d une valeur commerciale unitaire de 29,90 TTC, soit une valeur commerciale globale de 598 TTC, 7

8 - 150 livres photos format A5 24 pages à personnaliser, d une valeur commerciale unitaire de 22 TTC, soit une valeur commerciale globale de TTC, chèques cadeaux Kadéos (**), d une valeur commerciale unitaire de 15 TTC, soit une valeur commerciale globale de TTC, mugs personnalisés photos ou message au choix, d une valeur commerciale unitaire de 10 TTC, soit une valeur commerciale globale de TTC, Clés USB 1 giga, format carte de crédit, d une valeur commerciale unitaire de 2,50 TTC, soit une valeur commerciale globale de 625 TTC. (*) Apple, Samsung, Beats, Smartbox, Kadéos et Nespresso sont des marques déposées. Les marques Apple, Samsung, Beats, Smartbox, Kadéos et Nespresso ne sont pas à l origine du jeu et ne sont pas le commanditaire de la dotation des instants gagnants. La valeur de chaque lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle correspond au prix public indicatif indiqué par le fabricant ou la marque au moment de la mise en place du Jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Aucun lot ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif au prix n est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à un lot proposé, un prix d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d aucune sorte. Le lot est nominatif ; il ne pourra donc pas être remis à une autre personne que celle désignée aux instants gagnants ou tirée au sort (gagnants et ses suppléants). Article 6 : Information des gagnants Modalités de remise des lots 6.1 Modalités de désignation et information des gagnants Aux instants gagnants A la suite de sa participation à l instant gagnant, le participant sera informé de ce qu il est gagnant via l affichage d un message à l écran. S il est gagnant, il recevra un à l adresse indiquée lors de son inscription au jeu pour pouvoir bénéficier de son gain. Cet comportera ses coordonnées postales. Un lien vers le formulaire sera intégré à cet pour lui permettre de corriger ses coordonnées. Le lot sera adressé à l adresse renseignée lors de l inscription ou à l adresse telle que modifiée par le gagnant. Aux tirages au sort Les tirages au sort n 1, n 2 et n 3 seront réalisés dans les conditions définies ci-avant. Pour rappel, les dates des tirages au sort sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modification si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice. Chaque tirage au sort désignera un gagnant et ses trois (3) suppléants dans le cas où le gagnant ne réclamerait pas son lot dans les délais impartis ou dans le cas où sa participation serait invalidée, et ce pour le prix mis en jeu à chaque étape, soit au total pour l ensemble des tirages au sort trois (3) gagnants et neuf (9) suppléants. 8

9 Le gagnant de chaque tirage au sort sera personnellement averti de son gain par l envoi d un à l'adresse mail qu'il aura indiquée au moment de son inscription et à laquelle il fait élection de domicile. Il disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet pour confirmer par son acceptation du lot et son adresse postale complète. Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n aurait pas répondu dans le délai précité sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Le lot ne lui sera plus attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement, il sera attribué à un suppléant ou conservé par la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire l objet d une quelconque réclamation. Tout suppléant qui serait désigné devrait accepter son lot dans les conditions détaillées ci-avant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l' annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, d une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. 6.3 Modalités de remise des lots Les modalités définitives de remise de ces lots et des prestations liées seront indiquées à chaque gagnant par la Société Organisatrice ou l un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d un lot, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants ou tirées au sort. Article 7 : Remboursement des frais de participation Les demandes de remboursement des frais de connexion, (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces demandées ci-après : La Poste - «Grand Jeu Timbre à gratter» 3-5 AVENUE GALLIENI, GENTILLY CEDEX la photocopie d'un justificatif d'identité ; un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois; une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ; un RIB ou RIP; 9

10 Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans le mois suivant la fin du jeu. Article 8 : Publicité La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom des gagnants et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas il devra le confirmer par écrit auprès de la Société Organisatrice à l adresse indiquée à l article 7 du présent règlement. Article 9 : Informatique et libertés Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale et mail ). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants ainsi qu à l'attribution et à l acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l envoi des prix. En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l adresse de la Société Organisatrice. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l adresse de la Société Organisatrice figurant à l article 7 du présent règlement, en précisant ses nom, prénom, adresse . Article 10 : Correspondance Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Article 11 : Limite de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, 10

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