Crédit à la consommation : le décret publié

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Crédit à la consommation : le décret publié"

Transcription

1 NR LA LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE Gardes communaux Signature d un accord portant couverture sociale p. 3 Hamel à Doha Le DGSN expose l expérience algérienne p. 3 Quotidien dʼinformation indépendant - n Mardi 19 mai Prix : 10 DA Crédit à la consommation : le décret publié p. 4 Anis New Press L EDITO DE HASSEN SI LAKHDAR Pour le moment, il faut bien admettre, ou alors craindre que ne se multiplient pas des analyses qui devraient être des éclairages sur des cheminements de pensée et qui nous aideraient tous à en sortir des stratégies pour l avenir. Des think tanks ne sont pas légion alors qu ils sont indispensables. Un éveil dans ce sens, mais pas assez. Jamais un débat de haute importance sur des thèmes particuliers n a réussi à élire domicile aussi bien dans l enceinte parlementaire que dans le tube cathodique et celui-ci a trouvé naturellement résidence dans la rue, hors de tout cadre organisé, et adopte l usage de manifestations non autorisées qui se terminent inéluctablement par des émeutes. A propos des manifestations, dont on a dit qu il ne s agit que d exprimer des revendications, il est vraiment surprenant que sortir pacifiquement dans la Le débat est un SDF rue expose à la mort et aux incarcérations. Ceci est le résultat de l absence de débats francs au sein des deux chambres du Parlement. Indirectement, ce sont les députés qui ne veulent pas introduire le débat à l Assemblée nationale. Où les manifestants pourraientils s exprimer et ensuite rencontrer les responsables des institutions pour exprimer leurs doléances? C est bien quand le débat se réfugie dans la rue que peuvent s en saisir ceux qui le transforment en crise et construisent ensuite leur stratégie sur le meilleur usage à faire de celle-ci et ceux qui se donnent pour mission d assombrir les perspectives d avenir par la fourniture de lectures orientées vers la réunion des conditions devant permettre la permanence des émeutes. C est en temps de sérénité qu il faudrait débattre et placer le débat sur le front de la prévention. En absence de débat, il est inévitable qu il faudrait prévenir une remontée en puissance de la contestation sociale et à la transformation de celle-ci en mouvements sociaux si les accumulations en frustrations vont fatalement atteindre progressivement le point culminant s il y a reconduction des mêmes contradictions. Les revendications exprimées dans la rue sont d abord sociales mais c est la réponse apportée par les pouvoirs publics qui les transforment en revendications politiques. Les partis au pouvoir sont incapables d apporter des éléments d apaisement tandis que les partis d opposition ne peuvent nullement les récupérer pour leur accorder une couverture politique. Ce ne sont pas les intentions qui manquent mais ce sont les capacités à le faire qui font défaut. H. S.-L.

2 Le chiffre du jour La NR Mardi 19 mai familles relogées aujourd hui dans la wilaya d'alger (wali). 2 ministère de l intérieur Passation Bedoui prend ses nouvelles fonctions à la tête du ministère de l'intérieur. diplomatie Ambassadeur L Algérie et l Egypte partagent la même position concernant l'impératif d'assurer la stabilité de la Libye. algérie-tunisie Crise libyenne Le chef du gouvernement tunisien met en exergue la convergence de vues entre Alger et Tunis. Polémique au sujet de l instruction du ministère de l Enseignement supérieur «Faut-il enfiler la burqa et le qamis demain Le directeur de la CNR invité du forum d El Moudjahid., L instruction du ministère de l Enseignement supérieur rappelant aux étudiants de respecter le règlement intérieur et d éviter de porter les tenues indécentes a provoqué la colère et l indignation de plusieurs étudiants. Si certains parlent d une véritable atteinte à la vie privée plusieurs d entre eux ont indiqué qu ils ne comprennent pas le Quelques jours seulement après le scandale de la jeune femme qui a été empêché de rentrer à l université en raison de la jupe qu elle portait, le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé aux recteurs et aux directeurs issus de son département d interdire l accès à n importe quelle étudiante ou étudiant portant des tenues jugées indécentes. Le ministère ne donne pas de détail et n explique pas ce qu il voulait dire par «tenue indécente». Cependant, les agents de sécurité chargés d appliquer cette instruction ont indiqué que pour les filles plusieurs habits sont interdits à savoir : les mini-jupes, les jupes, les robes courtes, les corsages, les chemisiers transparentes et n importe quelle autres tenues qui selon eux pourraient heurter la sensibilité des masculins. Il est de même pour les étudiants qui devraient éviter de mettre des pantacourts, shorts, bermudas, chemisette, débardeur, etc. A Alger, la note a été placardée à l entrée des universités instituts, collèges et universités au niveau national. Selon des sources qui restent à confirmer, le rappel de cette instruction fait suite à l approche de l été et du mois de Ramadhan. Ce n est pas la version de certains milieux indiquant que cet état de fait a pour origine le dernier scandale de la jeune fille qui a été empêchée de participer à un concours d avocat par un agent de sécurité de l université. Cette dernière a été obligée d acheter un pantalon pour ne pas rater son examen. Cela a fait l objet d une grande polémique surtout à travers les médias et internautes. Les internautes qui ont commenté cet incident ont condamné cet acte allant jusqu à accusé les signataires de l instruction d être des militants des mouvements islamistes. De leur côté, les étudiantes se sont insurgées contre cette instruction, indiquant que cela est une véritable atteinte à la vie privé et individuelle. «Faut-il enfiler la burqa et le qamis pour que nos habits soient conforme au règlement intérieur de l université», ont indiqué les étudiants. Nos interlocuteurs ont ajouté : «Si la devise de l Algérie est la République démocratique, le choix des habits est privé. Dans le cas où nous sommes dans une république islamique, qu ils le disent et qu on en finisse.» L instruction du ministère a du mal FISCALITÉ Les «barbus» sont-ils exonérés d impôts? La majorité des commerçants de fruits et légumes, alimentation générale et autres activités ne paient pas d impôts. Selon de vieilles statistiques, deux commerçants sur trois ne s acquittent pas de leurs redevances fiscales sans qu ils soient inquiétés. Le «hic» est que ces faux-commerçant ne trouvent aucun mal de déclarer qu ils ne pas concernés par l impôt, principale source de financement du budget de l Etat. Le nombre de ces commerçants avoisine les sept millions selon des statistiques officieuses. Le nombre est beaucoup plus élevé, selon plusieurs sources. De toute manière, le nombre exact a dépassé les quatre millions en Ce qui n est pas du tout logique est que la majorité de cette catégorie qui refuse de payer leurs impôts sont des «barbus». Qu il soit salafiste ou pas, tout commerçant ayant une barbe et une tenue islamiste ne s acquitte pas de ses redevances envers les organismes fiscaux. Ce nombre a augmenté et aurait même triplé ces dernières années lorsque des milliers de commerçants légaux ont résilié leurs registres de commerce. Ces derniers ont immédiatement rejoint la famille de cette catégorie de personne qui est exonérés d impôts. Pour justifier leur exonération d impôts, aucune attestation délivrée par l administration fiscale ou parafiscale n est obligatoire. Il suffit simplement que le commerçant laisse pousser sa barbe et enfile un qamis avec une chéchia sur la tête. Cette tenue est largement suffisante pour que le commerçant salafiste se justifie devant les agents des impôts. «Nous travaillons avec notre sueur et nous nous acquittons normalement des impôts», ont-ils indiqué. Interrogés sur le genre d impôt, nos interlocuteurs ont répondu qu il ne s agit pas de l IFU (impôt forfaitaire unique). Cet impôt est destiné aux personnes physiques ou morales, les sociétés et les coopératives ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de profession non commerciale et qui réalisent un chiffre d affaires annuel inférieur à trente millions de dinars. L impôt est constitué comme suit : l impôt forfaitaire unique est de 5% pour les activités de production et de vente de biens et de 12% pour les autres activités. «Ces impôts ne nous concernent pas. La loi de finances pour l année 2015 a fixé les modalités d application de l impôt forfaitaire unique (IFU). Nous payons uniquement la zakat», ont-ils martelé. Les fonctionnaires chargés du recouvrement et les agents de poursuites trouvent des difficultés énormes dans l exercice de leurs fonctions. Pour l instant, seuls les fonctionnaires de l Etat s acquittent correctement de leurs impôts, retenus directement sur leur salaire. L administration fiscale parvient de temps à autre à retenir à la source certaines sommes lorsque les mandats transitent par leurs services. Si cette catégorie de personnes (barbus) refuse de se mettre en conformité avec les lois de la République sous prétexte de la religion, la majorité des autres commerçants refusent également de payer leurs impôts et redevances envers l administration fiscale. L actuel système de fiscalité devrait être revu ou restructuré afin d obliger les contribuables à déclarer et à s acquitter de leurs redevances. Dans la majorité des pays, n importe quelle personne qui touche des revenus doit obligatoirement les déclarer aux services du fisc. N importe quel citoyen qui ne fait pas de déclaration dans les délais sera considéré comme «fraudeur». Une amende et des intérêts de retard lui seront infligés. Plusieurs «garde-fou» sont mis en place afin de lutter contre la fraude fiscale et pour contraindre les contribuables à déclarer et à payer correctement leurs impôts. Dans les pays développés, les fraudeurs risquent même des peines de prison assorties de fortes amendes. Le citoyen est même obligé à présenter les avis d imposition des deux dernières années pour retirer une attestation administrative quelconque. Le paiement en espèces est interdit au-delà de certaines sommes afin de à être appliquée dans les grandes villes telles qu Alger, Tizi Ouzou, Oran et Béjaïa. Même les agents de sécurité ont fait savoir à leurs responsables qu ils ont eu des difficultés énormes à interdire l accès aux étudiantes portant des jupes, robes courtes ou chemisettes. Plusieurs étudiants ont refusé d ôter les pantacourts et se sont rebellés contre l instruction du ministère. Ce n est pas le cas dans la quasi-totalité des autres villes du pays où l instruction interdisant le port de la minijupe et le pantacourt dans les universités et les facultés est appliquée à la lettre. Des étudiantes ont été obligés de rentrer dans le rang au moment où la majorité des filles universitaires sont des «mouhajabates». La majorité des étudiants sont soit des salafistes, sympathisants ou militants des mouvements islamistes. Même les nouveaux étudiants seront «pris en charge» dès leur entrée à l université par des militants des mouvements islamistes. «Vous êtes musulmane, vous êtes obligée de vous conformer aux instructions d Allah», a fait savoir une étudiante salafiste à une nouvelle élève. Cette dernière a été obligée de mettre un «khimar» sur la tête alors que des photos et des portraient d artistes placardées sur le mur ont été déchirées. Cet état de fait intervient au moment où les universités algériennes ne figuraient même pas dans le classement mondial des universités établis par l université de Cambridge. Contrairement à notre pays, en Tunisie et au Maroc, les hauts responsables du ministère de l Enseignement luttent contre le fondamentalisme dans l université et les écoles. Ce n est pas la peine d ajouter que dans les pays développés, l élève commence à apprendre à utiliser l outil informatique dans le primaire. Ce n est pas le cas chez nous où un instituteur n a pas trouvé autre que d installer un genre de «kaaba» dans la cour avant d inviter les petits gamins a effectuer les sept tours. «Ne serez pas trop surpris dans le cas où cet enseignant sera nommé à la tête d une "moudariate etarbia" (direction de l éducation)», nous a lancé Fadhila, une mère d élève stupéfaite par l acte de cet instituteur. Voir sur Internet Moncef Rédha

3 actuel La NR Mardi 19 mai En visite au Qatar Hamel présente l expérience algérienne dans le domaine sécuritaire, En visite officielle au Qatar, le directeur général de la Sûreté nationale, le général-major Abdelghani Hamel a présenté à Doha l'expérience algérienne «remarquable» dans le domaine sécuritaire, la qualifiant de «modèle» à suivre en la matière. JUSTICE Droits de l Homme Me Brahimi : «La loi de 2011 sur la dépénalisation de l'acte de gestion est complètement ridicule» La loi de 2011 sur la dépénalisation de l'acte de gestion est «complètement ridicule», a estimé hier l'avocat et militant des droits de l'homme, Miloud Brahimi, appelant à revoir certains articles de cette loi. «En 2011, le président de la République avait appelé solennellement à la dépénalisation de l'acte de gestion. Il en ait résulté, en août de la même année, une loi complètement ridicule, sous prétexte de dépénalisation qui est passée à côté, et j'assume la responsabilité de mes propos», a indiqué Me Brahimi sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne. «Nous sommes arrivés, aujourd'hui, à confier à des magistrats, sans compétence en matière de gestion économique, le soin de statuer sur la liberté des gens, parce qu'ils auraient mal géré quelque part», a-t-il déploré, tout en considérant que la commission, installée à ce sujet au niveau du ministère de la Justice était «incompétente». «Les commissions ne sont pas faites pour régler les problèmes, mais pour les éluder», a-t-il soutenu. «Qu'on arrête d'amuser la galerie avec les commissions. Il faut revoir certains articles de cette loi réformée», a-t-il recommandé, faisant observer une «inflation de textes qui dépassent le stade de la corruption», et dont la lecture est «tellement difficile qu'elle tend à condamner des gens qui n'ont rien à se reprocher dans ce terrain». Il s'est également demandé «pourquoi un juge a le droit de se tromper, mais ne reconnaît pas le droit à un opérateur de commettre une erreur?» Interrogé, d'autre part, sur la présomption d'innocence, Me Brahimi a estimé que celle-ci est devenue une «présomption de culpabilité» et que «la détention préventive renvoie à des condamnations parfois excessives sans rapport avec l'importance de l'infraction commise». «A l'heure où nous parlons, des gens sont détenus à titre préventif depuis plus de 5 ans sans qu'ils soient jugés», a-t-il relevé, déplorant qu'un principe constitutionnel «aussi important» que la présomption d'innocence «ne soit pas respectée». Il a expliqué que la détention préventive est devenue une «véritable condamnation préventive», précisant que lorsqu'il y a «détention préventive abusive, le juge a tendance à condamner pour couvrir la détention préventive qui précède la détention définitive», a-t-il mentionné. Me Brahimi a ajouté que les textes de loi «n'ont pas besoin d'être spécialement amendés. Ils sont bons et c'est beaucoup plus une question d'état d'esprit que d'application des textes», a-t-il souligné. Pour ce faire, il a plaidé pour que les magistrats «soient formés non seulement techniquement, mais aussi moralement pour qu'ils comprennent l'importance de la liberté du citoyen». Lors de la première journée de sa visite au Qatar à la tête d'une délégation comptant des cadres centraux de la police, le général-major Hamel a évoqué l'expérience algérienne «distinguée qu'il a qualifiée de modèle à suivre dans le domaine, notamment en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et la criminalité sous toutes ses formes», précise la même source. Le DGSN a mis en exergue l'importance de l'échange d'expériences entre les polices algérienne et qatarie, soulignant que les deux parties avaient convenu de poursuivre les contacts périodiques pour «le renforcement des moyens de coopération et la promotion des prestations sécuritaires au profit du citoyen». A cette occasion, la délégation algérienne a été accueillie par le Premier ministre qatari, ministre de l'intérieur, Cheikh Abdellah Ben Nasser Ben Khalifa Al Thani, avec lequel elle a passé en revue les questions de coopération bilatérale entre la police des deux pays,, Les cadres de la Sûreté nationale n ont pas bénéficié de cartes de transport gratuites sur les vols de Khalifa Airways, mais plutôt de «remises» conformément à une convention signée avec la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), a indiqué, dimanche, l ex-patron du groupe Khalifa, Rafik Abdelmoumène Khelifa, devant le tribunal criminel. Lors de sa confrontation avec l ancien directeur des œuvres sociales et président du conseil d administration de la mutuelle des fonctionnaires de la police, Belarbi Salah Hamdène, un des accusés dans l affaire Khalifa, Abdelmoumène Khelifa a expliqué que la «convention signée entre le groupe et la DGSN portait sur des remises de 30% sur les lignes intérieures et les lignes extérieures et de 50% sur les lignes desservant le sud du pays». «Maintenant, s il y avait des cartes gratuites moi je ne le savait pas», a-t-il déclaré en réponse à une question du juge Antar Menouar. L accusé Belarbi avait déclaré auparavant que des cadres de la DGSN avaient bénéficié d un total de 26 cartes (22 pour les cadres et 4 pour des consultants), indiquant toutefois qu il s agissait d une «opération distincte qui n avait aucun lien avec le placement de l argent de la mutuelle au sein de l agence de a ajouté le communiqué. Les deux parties ont convenu de poursuivre les contacts périodiques en vue de consolider la coopération bilatérale et améliorer les prestations dans le domaine sécuritaire. Le général-major Hamel a également rencontré son homologue qatari, le général-major Saad Ben Jassem Al Khalifi, avec lequel il a examiné les moyens de coopération entre la police algérienne et qatari. Il a été procédé par la suite à la signature d'un protocole de coopération entre la Fédération sportive qatarie de la police et l'association sportive de la Sûreté nationale (ASSN). Le protocole a été signé par le général Khaled Al- Atia, président de la Fédération sportive qatarie de la police et le commissaire divisionnaire Bou Ahmed Boubeker, du côté algérien. Le général-major Hamel et la délégation l'accompagnant a par la suite effectué une visite au centre de commandement national et à l'administration générale du trafic routier. La visite s'inscrit dans le cadre du parachèvement des discussions entre la police des deux pays en vue de cerner les domaines de coopération bilatérale dont la lutte contre le crime organisé, le trafic de drogue et la cybercriminalité. Il s'agira également d'assurer la formation pour le développement des capacités des forces des deux pays dans tous les domaines spécialisés et techniques. Moncef Rédha Procès Khalifa Les cadres de la DGSN n ont pas bénéficié de cartes de transport gratuites de Khalifa Airways Khalifa Bank de Chéraga». Le président du conseil d administration de la mutuelle des fonctionnaires de la police est accusé dans cette affaire de corruption, de trafic d influence et d obtention de privilèges en contrepartie de dépôt de l argent de cet organisme au sein de la Banque Khalifa. Selon l accusé, la somme de 257 millions de dinars a été déposée au niveau de l agence des abattoirs d Hussein Dey sur orientation du vice-président de la commission de contrôle de la mutuelle, Foudad Adda et suite à l aval du conseil d administration. Il a expliqué par la même occasion qu il rendait compte de toutes ses démarches et opérations, «par écrit», au directeur général de la Sûreté nationale. Pour ce qui est des dépôts, l accusé argue par «les taux d intérêts très attractifs» qu offrait la banque privée, allant jusqu à 14%, contrairement aux banques publiques dont les taux ne dépassaient pas 9%, rappelant que la convention de dépôt a été signée par le premier responsable de la mutuelle, Mokrani Mohamed en l occurrence. Les trois prévenus ayant comparu avant, l ex-directeur général adjoint de l Agence de développement social, Mohamed Meziani Mouiloud, le directeur des finances de la Caisse nationale d assurance chômage (CNAC), Laichar Rachid et le directeur des finances et de la comptabilité à la société nationale de réassurances, Mohamed Ouandjeli, ont affirmé avoir procédé aux dépôts avec l aval de leurs conseils d administration respectifs. Mohamed Meziani Mouiloud a indiqué que les dépôts ont été effectués avec l aval du conseil d orientation de l ADS et de la tutelle, saisie par écrit, alors que «pour les cartes d accès au centre de thalassothérapie il a avoué avoir reçu une qu'il a utilisée deux à trois fois». Quant au responsable de la CNAC, Laichar Rachid, qui a déposé 192 millions de dinars, a déclaré avoir posséder cette carte avant même l arrivée de Khalifa, récusant les chefs d inculpation retenus contre lui dont la corruption et l obtention de privilèges. Le directeur des finances et de la comptabilité à la société nationale de réassurances, Mohamed Ouandjeli, a reconnu pour sa part avoir placé un montant de 300 millions de dinars à l agence Khalifa d El-Harrach, et bénéficié de cartes gratuites pour des soins au centre de Sidi Fredj, expliquant qu il a pensé qu il «s agissait d un club pour regrouper les cadres des entreprises partenaires de la banque». A. H. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Couverture sociale Signature d'un accord en faveur des gardes communaux Les gardes communaux bénéficieront d'une couverture sociale à 100% au titre de la carte Chifa dans le cadre d'un accord signé entre le ministre de l Intérieur et la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration. Les gardes communaux actifs, retraités et leurs ayants droit bénéficieront d'une couverture sociale à 100% et de toutes les prestations sociales dispensées par la mutuelle, a indiqué Abdelhalim Merabti, directeur des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'intérieur. Le responsable, qui a signé l'accord pour le ministère de l'intérieur, a indiqué que des délégués et correspondants seront désignés au niveau des wilayas pour collecter les dossiers des gardes communaux, la mutuelle ne disposant pas de représentations dans tout le territoire national. Il a fait savoir que la tutelle prendra les mesures d'application nécessaires en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) pour la concrétisation de cet accord qui garantira une couverture sociale à 10% à retraités et employés du corps de la garde communale, outre de leurs ayants droit. Concernant l'accès au micro-crédit et autres prestations de la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC), M. Merabti a indiqué que ces deux revendications, en cours d'examen, connaissaient une évolution positive. Dans ce contexte, le président du conseil d'administration de la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration, Abdelaziz Zaalani, a salué les efforts consentis par le ministère de tutelle pour satisfaire les revendications des gardes communaux. Pour sa part, le représentant national des gardes communaux, Benamara Tayeb, a salué la volonté du ministère de tutelle de répondre aux préoccupations de cette catégorie. La plateforme des revendications comprend 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socioprofessionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme. Le ministère de l'intérieur avait fait savoir récemment qu'il œuvrait à mettre en place des mesures permettant de répondre aux douze préoccupations exprimées par les gardes communaux dans le cadre de la plateforme du 13 avril Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux garde communaux redéployés vers de nouveaux emplois le même niveau de rémunération, ainsi que la stabilité de l'emploi. Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des gardes communaux redéployés au ministère de la Défense nationale. De ce fait, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaires régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette revendication. Concernant la réhabilitation des gardes communaux ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les concernés ont été réintégrés. Il a été décidé en outre de la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des gardes communaux leur permettant de bénéficier d'une pension spécifique d'invalidité. Pour les heures supplémentaires, il a été décidé d'instituer une indemnité équivalant à un mois de salaire pour chaque année de service au sein du corps des gardes communaux. Pour la revalorisation de l'indemnité de risque et d'astreinte, le taux de cette indemnité a été relevé de 75% à 90% du traitement pour l'ensemble des grades avec effet rétroactif à compter du 1 er janvier DJ. H.

4 actuel La NR Mardi 19 mai Un décret exécutif a été publié au Journal officiel Le crédit à la consommation officiellement relancé,le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'octroi du crédit à la consommation aux ménages, qui est destiné aux biens fabriqués localement dans le cadre de la relance des activités économiques, a été publié au Journal officiel n 24. Le décret précise que «les dispositions de ce texte s'appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n'excédant pas 60 mois». En outre, les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national, qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers, qui sont en règle avec l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale, qui sont bancarisées et vendent avec factures. Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d'intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté ministériel. Par ailleurs, l'offre du crédit doit comporter des informations sincères et loyales précisant notamment ALGÉRIE-JAPON Bourse La Cosob organise à Alger un séminaire sur le marché obligataire La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a organisé lundi à Alger un séminaire sur le marché obligataire en collaboration avec l'agence japonaise de coopération internationale, indique un communiqué du ministère des Finances. Ce séminaire a été présidé par le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa en présence de l'ambassadeur du Japon en Algérie Fujiwara Masaya, précise le communiqué. La rencontre, animée par des experts japonais, permettra de présenter l'expérience du Japon en matière de création d'un marché de la dette et de faire le point sur le rôle des agences de notation, les leçons tirées de la crise financière mondiale et les tendances de développement en matière de régulation financière internationale. Ce séminaire «s'inscrit dans la démarche d'activation du marché financier algérien», a souligné M. Benkhalfa, cité dans le communiqué, en demandant aux dirigeants de la Cosob et les autres acteurs concernés d'initier des actions similaires au profit des entreprises publiques et privées. L'objectif, a- t-il poursuivi, est de familiariser ces entreprises avec ce mode de financement et de les sensibiliser sur ses avantages et ses impacts sur les finances de l'entreprise. N. R. les éléments de l'offre, les modalités de son octroi ainsi que les droits et obligations des parties au contrat de crédit. Il est souligné aussi que l'octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents. Ainsi, le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté, par l'emprunteur, ne peut en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d'éviter le surendettement du client. Il est,le groupe de télécommunications Ooredoo a rendu publics ses résultats financiers du premier trimestre 2015 dont ceux relatifs à la filiale algérienne du groupe. Les revenus de Ooredoo (Algérie) ont atteint 25,8 milliards de dinars durant le 1 er trimestre 2015 contre 23,6 milliards au 1 er trimestre 2014, soit une progression de +9%. Les revenus avant intérêts, impôts (taxes), dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations (EBITDA) sont passés de 9,1 milliards de dinars au 1 er trimestre 2014 à 9,3 milliards de dinars au 1 er trimestre 2015, soit une progression de +2%. Les profits nets ont atteint 1,58 milliard de dinars au 1 er trimestre Le nombre d abonnés a atteint 12,6 millions au 1 e trimestre 2015 contre 12,2 millions au 4 e trimestre 2014, soit plus de nouveaux abonnés en trois mois. L Arpu (revenu mensuel moyen généré par chaque abonné) a atteint 7,2 dollars au premier trimestre investissements d Ooredoo Algérie durant le 1er trimestre 2015 ont atteint 5,58 milliards de dinars Dans le groupe, Ooredoo (Algérie) au terme du premier trimestre 2015, représente 11,4% du nombre d abonnés du groupe et 13,4% des investissements. A l annonce de ces résultats, le directeur général de Ooredoo Joseph Ged a déclaré : «Grâce à une ambitieuse stratégie d investissements à long-terme, Ooredoo continue de gagner la confiance des Algériens qui ont été plus de à rejoindre entendu par crédit à la consommation toute vente de biens dont le paiement est échelonné, différé, ou fractionné. Il est à noter que l article 9 de ce décret en question stipule qu en cas de résiliation du contrat du fait du vendeur, celui-ci est tenu de rembourser à l emprunteur, sur demande écrite avec accusé de réception, la totalité de la somme que l acheteur lui aurait avancée sur le prix, dans un délai ne pouvant excéder trente jours, sans préjudice des dispositions relatives aux dommages et intérêts vis-à-vis du prêteur et de l emprunteur conformément à la législation et la réglementation en vigueur. L acheteur dispose, de son côté, d un délai de rétractation de huit jours ouvrables, à compter de la date de signature du contrat, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Toutefois, le contrat de vente ne produit pas ses effets, lorsque l emprunteur n a pas informé le vendeur de Bilan financier du premier trimestre 2015 Ooredoo maintient sa forte croissance sur le marché notre base clientèle. Ooredoo poursuivra sa stratégie de développement notamment dans le déploiement de la téléphonie 3G tout en honorant son statut d entreprise citoyenne nationale.» Les résultats du premier trimestre 2015 de Ooredoo confirment la pertinence et la fiabilité de sa stratégie de développement et d investissement à long terme en Algérie. Cette politique d investissement efficace est appelée à se renforcer pour continuer à contribuer au développement du secteur de la téléphonie mobile nationale. Avec 9,3 milliards de dinars de revenus en trois mois, il est enregistré plus de nouveaux clients en trois mois, soit 5,58 milliards de dinars d investissements. N. R. l attribution du crédit dans le délai de huit jours ouvrables à compter de la date de notification de l accord d octroi de crédit et lorsque l emprunteur a exercé son droit de rétractation dans les délais qui lui sont impartis. Le contrat de vente demeure néanmoins valide si, avant l expiration du délai de huit jours prévu cidessus, l acheteur paie au comptant la totalité de la somme due. Dans le cas où la vente de bien s effectue à domicile, le délai de rétractation est de sept jours ouvrables, quelle que soit la date de livraison ou de fourniture du bien, stipule l article 14, précisant qu aucun paiement comptant ne peut intervenir avant l expiration de ce délai. Haddadi M. PARTENARIAT UE-CARE Le développement du secteur privé au cœur de la collaboration Après deux années de bonne coopération, sous les mots d ordre «Avançons ensemble» et «Réussir ensemble», la délégation de l Union européenne et le Cercle d appui et réflexion au tour de l entreprise (Care) ont réitéré leur engagement pour le développement du secteur privé en Algérie pour les années à venir. Care et l UE partagent des valeurs démocratiques, basées sur la tenue d un dialogue social responsable et une approche participative. Dans ce cadre, la délégation de l UE et le Care ont signé un nouveau protocole de coopération pour l année à venir. Le président du Care, Slim Othmani, a indiqué, à ce propos, que «ce protocole viendra renforcer la coopération existante entre l UE et le Care, via l organisation d une dizaine d évènements sous le format des «matinales du Care», la réalisation d études thématiques et l édition de publications sur des sujets liés au développement du secteur privé en Algérie». L ambassadeur, et chef de délégation de l Union européenne, Marek Skolil, a indiqué en marge de la cérémonie de signature que «nous avons signé un protocole d accord de coopération entre la délégation de l Union européenne et le Cercle d appui et réflexion au tour de l entreprise (Care), pour renouveler notre soutien aux activités de Care dans le domaine de discussion économique». Ilest à souligner que Care est une association à but non lucratif qui met en œuvre une série de conférences, débat sur des questions d actualité économique. Toutefois, il a expliqué que «nous avons choisi de travailler l Algérie parce que c est un pays qui a une culture nourrie d une tradition locale mais en même temps c est la Méditerranée d échange, et de partage de certaines langues, de la francophonie en particulier». Nawel Hami

5 échos La NR Mardi 19 mai INFOS EXPRESS GHAZAOUET candidats aux examens de fin d'année scolaire Ils sont candidats aux examens de fin d'année scolaire 2014/2015 dans les communes de Ghazaouet, Souahlia, Dar Yaghmoracen et Tient (daïra de Ghazaouet) candidats se présenteront à l'examen d'entrée en cinquième qui se déroulera le 2 juin 2015 à travers sept centres d'examen (4 à Ghazaouet, 02 à Souahlia et 01 à Dar Yaghmoracen). Pour les épreuves du Baccalauréat, prévues à partir du 11 juin, on compte candidats qui concourront dans trois centres, tous situés dans le chef-lieu de daïra Ghazaouet (les lycées de Sidi Amar, Cheffek et des Sables). Quant aux épreuves du BEM qui auront lieu à partir du 16 juin 2015 dans trois centres (2 à Ghazaouet et 1 à Souahlia), 586 candidats y participeront. Selojn le président de la fédération des parents d'éleves de la daïra de Ghazaouet, pour la bonne réussite de ces trois examens de fin d'année, toutes les mesures nécessaires seront prises tant pour le transport que l'alimentation. «Repas, eau potable et confiseries seront distribués aux candidats», dira-t-il. Il convient d'ajouter que dans les jours à venir, à l'effet de procéder aux derniers réglages, une réunion devant regrouper les différentes parties concernées par cette opération et présidée par le chef de daïra est prévue. M. Hichem Sidi Bel-Abbès La police fête la Journée de l étudiant La Sûreté de wilaya de Sidi Bel-Abbès a tracé un riche programme pour commémorer le 59 e anniversaire de la fête de l étudiant qui va coïncider avec le 19/05/2015. L événement est prévu au musée du Moudjahid avec des expositions photos, des visites guidées à de nombreux sites historiques et des conférences animées par d éminents professeurs d université, ainsi que des anciens moudjahidine qui ont vécu et qui gardent des séquelles de cette évolution sanglante. Des cadeaux sont prévus pour des moudjahidine, des moudjahidate et les veuves et fils et filles de chahid, ainsi qu aux gagnants des épreuves sportives et culturelles. Djillali T. Tlemcen Sortie de la 14 e promotion des agents de police,c'est en présence de l'inspecteur régional de la police, Mohammed Ouahrani, du wali de Tlemcen et des autorités civiles et militaires de la wilaya de Tlemcen que s'est déroulée la cérémonie de sortie de la 14 e promotion des agents de police, qui a eu pour cadre le Centre des unités républicaines de Remchi (Tlemcen). LA CHRONIQUE DE Chérif Abdedaïm Sans foi ni loi (V) En Syrie, par exemple, que les médias nous présentent (surtout en plein vote de l'onu ) comme impitoyablement dévastée par son propre pouvoir pourtant plébiscité par plus de 55 % de ses citoyens, les soldats américains dûment «recyclés» parmi les Islamistes opposés au laïc Bacharel-Assad, Musulman modéré, ou parmi les adversaires du Régime (on trouve toujours des opposants, en Libye par ex partisans de la Monarchie corrompue, ou libéraux pro-occident), tous ces militaires estampillés US se déguisent en «bons» Syriens pour tirer sur la foule, les civils, les enfants (militaires que les médias s'empresseront de désigner à la vindicte publique de l'opinion anesthésiée comme étant des partisans du Régime en place), quand ils ne forment pas les armées de déstabilisation d'etats souverains adversaires parce que non alignés sur la dictature unique anglo-saxonne. Et tout cela se fait aujourd'hui, en Libye comme en Côte d'ivoire ou en Afghanistan comme en Syrie ou ailleurs, avec l'aide, sinon la complicité, la collaboration, de l Occident et des monarchies du Golfe Ainsi, ces «guerres» clandestines seront très subtiles : exemple de la Russie de Poutine. La nouvelle stratégie de conquête américaine sera modulable. Elle dépendra du pays visé : ici, on armera discrètement les opposants; là, on fera preuve de plus de subtilité, par exemple on conditionnera la jeunesse sur les réseaux sociaux; ailleurs, on enverra les missionnaires prêcher la bonne parole. En Russie, il y a Poutine, le plus fermement opposé au monde unipolaire décrété par les Anglo-Saxons à condition qu'il soit sous leur égide. Cettepromotion est constituéede353 éléments (186 éléments du centre éponyme et 167 de celui de Béchar). Les 10 lauréats de cette promotion qui a suivi une formation spécialiséede24 mois ont été honorés au cours de cette cérémonie. Après le passagedel emblèmenational à la futurepromotion, une série d'exercices des différentes unités dela policeà l'instar decelles dela lutte anti-térroriste, anti-émeute et celle en charge de la protection des personnalités ont été présentés à l'assistance. A noter quecettepromotion a été baptiséedu nom de la victime du devoir national, le lieutenant depolicediab Mohammed, né le25 février 1958 à Tizi, dans la wilaya de Mascara, et assassiné par les terroristes le 11 novembre 1994 à Froha dans la même wilaya. Le défunt a laissé derrière lui 4 enfants. Sa famillea été honoréeà l'occasion par l'inspecteur régional de la police. Quatre filles enlevées et séquestrées libérées par les gendarmes Suiteà un appel téléphoniquesur lenuméro vert 10-55, faisant état de l enlèvement de4 filles par un inconnu à bord d'unevoiture, le groupement territorial de la Gendarmerie nationale de Tlemcen a dépêché ses éléments sur le lieu indiqué par l'appel téléphonique (Beni Mester), une localité distantede12 km detlemcen, où ils sont parvenus après recherches à libérer les 4 filles qui étaient séquestrées dans une habitation et interpellé deux suspects en état d'ébriété alors que six autres acolytes ont réussi à prendre la fuite. Selon les premiers éléments de l'enquête, les quatre victimes ont sollicité le conducteur (clandestin) pour les conduireà unefêtedemariagemais il les a emmenées vers une habitation abandonnée à Beni Mester. Selon les aveux des victimes, elles ont été rouées de coups par les ravisseurs qui ont violé deux d'entre elles. L'enquête est en cours et les fuyards sont activement recherchés. Mohammed Hichem Un adversaire de poids, qu'il faut remplacer. Alors, cette nouvelle «armée de l'ombre» décrétée par les Soros ou les Kissinger, en coulisses, faute de pouvoir susciter en Russie un enthousiasme populaire pour les oligarques libéraux qui ont ruiné le pays, a élaboré une stratégie de combat plus subtile, infiniment subtile. Voici donc les agents américains occupés à convaincre, via les opposants à Poutine sur place, le pilier du pouvoir russe, l'eglise orthodoxe en personne! La crise ukrainienne est là! Dès lors, la discrète politique de remodelage du monde se fait aujourd'hui grâce aux daechistes, aux militaires recyclés, et non plus seulement avec l'aide des pseudoambassades ou ONG ou avec les jeunes internautes enrôlés par les faux indignés. Et bien sûr, grâce aux médias honteusement collabos, grands agents de déstabilisation. Ils ne nous montreront plus les sales images des guerres «propres», mais ils discréditeront les fidèles des Régimes attaqués par l'armée de l'ombre américaine, ils monteront de véritables opérations de conditionnement contre les pouvoirs non-alignés, et parfois, même, pour servir les intérêts de leurs amis euro-atlantistes, ils n'hésiteront pas à relayer des opérations montées de toutes pièces jusque dans les studios du Qatar, avec des figurants dûment payés! L'Armée américaine recyclée est encore plus redoutable, et les plus dangereux ennemis de la paix et de la liberté demeurent bien les stratèges anglo-saxons et israéliens du chaos - et les médias menteurs. Il faudra bien un jour crever ces abcès! (suite et fin) C. A. Ouargla : peines de 3 ans ferme et 20 ans par contumace pour soutien à groupes terroristes Des peines de 3 ans de prison ferme et de 20 ans, par contumace, ont été prononcées dimanche, dans deux affaires distinctes, par le tribunal criminel près la Cour de Ouargla. (Photo>D.R.) Interpellation de douze personnes pour trafic d armes à l'ouest du pays Les services de la Gendarmerie nationale ont interpellé, lors de trois (03) opérations distinctes à l'ouest du pays, douze (12) personnes dans des affaires de trafic d armes à feu et munitions. (Photo > D. R.) L ETO projette la réalisation d une école de formation aux métiers du transport Une école de formation au profit des agents de l Etablissement public de transport urbain et suburbain d Oran (ETO) est en projet, a-t-on appris, dimanche, auprès de la direction générale de cet établissement. (Photo >D.R.) Les plats algériens mis en vedette à l'exposition universelle de Milan Un «show culinaire» faisant connaître les meilleurs plats algériens, a été organisé samedi dernier à l'exposition universelle de Milan-2015, à laquelle l'algérie participe, a-t-on appris dimanche auprès de la délégation algérienne. (Photo > D. R.)

6 monde La NR 5246 Mardi 19 mai La trêve a pris fin au Yémen Craintes pour l'aide humanitaire,les raids aériens de la coalition antirebelles ont repris au Yémen après une trêve de cinq jours, risquant de compliquer la distribution de l'aide humanitaire qui commence à arriver dans un pays où la population manque de tout. A la tête de la coalition, les Saoudiens ont constaté, selon une source diplomatique occidentale, que les rebelles chiites des Houthis avaient profité de la trêve pour positionner des pièces d'artillerie et des lance-roquettes près de la frontière avec l'arabie Saoudite. «Ils (les Saoudiens) pensent qu'il s'agit d'une violation directe du cessez-le-feu», a déclaré cette source à l'afp. Sans faire aucune déclaration sur la fin de la trêve, les forces saoudiennes, les plus actives au sein de la coalition, ont repris la campagne de raids aériens et de bombardements, suspendues depuis mardi soir. Les troupes déployées à la frontière ont ainsi bombardé lundi des positions des Houthis après avoir essuyé des tirs en provenance du nord du Yémen, a rapporté Al-Arabiya, une chaîne de télévision à capitaux saoudiens, basée à Dubaï. Des avions de la coalition ont parallèlement visé dans la nuit de dimanche à lundi des positions rebelles à Aden (sud), selon des sources militaires et des témoins. Au moins cinq véhicules des Houthis ont été détruits, ont ajouté ces sources sans pouvoir avancer de bilan des pertes humaines des Houthis. Un raid avait auparavant pris pour cible l'enceinte du palais présidentiel et un autre une base des forces spéciales, deux sites contrôlés par les rebelles et leurs alliés, des militaires fidèles à l'ex-président Ali Abdallah Saleh. Il s'agissait des premières frappes aériennes enregistrées après l'expiration à 20h00 GMT de la trêve en vigueur depuis mardi soir pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire au Yémen. Le cessez-le-feu avait été décrété par l'arabie Saoudite, à la tête de la coalition qui mène des raids depuis le 26 mars, en soutien aux partisans du président en exil Abd Rabbo Mansour Hadi. Cette trêve a été entachée par des combats au sol, parfois meurtriers, Quid du lendemain? (Photo > D. R.) entre rebelles et forces pro- Hadi ainsi que par des escarmouches à la frontière saoudienne où le royaume a déploré des attaques depuis le nord du Yémen, contrôlée par les Houthis. Files d'attente pour l'essence Des accrochages sporadiques continuaient à opposer lundi les partisans de M. Hadi aux rebelles à Aden et à Taëz (sud-ouest), selon des habitants. 12 rebelles ont été tués dans une attaque à l'arme automatique et aux roquettes RPG lancée par les forces pro-hadi à Dhaleh (sud), selon des sources militaires. Si le calme régnait lundi dans la capitale Sanaa, la population reste privée de services essentiels comme l'eau, l'électricité et les carburants. Des centaines de véhicules faisaient la queue devant les rares stationsservices ouvertes, a rapporté un correspondant de l'afp. La trêve a certes permis d'acheminer dans le pays des quantités substantielles de carburant, de médicaments et de vivres mais leur distribution reste entravée par les combats et marquée par des controverses. Un collectif d'organisations hostiles aux Houthis a accusé les miliciens chiites de s'accaparer de l'aide qui arrive à Taëz. «La trêve n'a bénéficié qu'aux Houthis qui en ont profité pour mieux organiser leurs rangs et reconstituer leurs stocks de carburant dans les régions qu'ils contrôlent», écrit le collectif, appelé les «Forces révolutionnaires de Taëz». Le coordinateur des activités humanitaires de l'onu pour le Yémen, Johannes van der Klaauw, avait appelé dès samedi la coalition à «simplifier» le contrôle des cargaisons destinées à ce pays, estimant que ces mesures freinaient l'acheminement vital de biens et d'aide humanitaire. Dimanche, l'émissaire de l'onu Ismaïl Ould Cheikh Ahmed a estimé que le cessez-le-feu n'avait pas permis d'acheminer suffisamment d'aide humanitaire dans les zones touchées par le conflit. Il avait alors exhorté, devant une conférence de partis politiques réunie à Riyad en l'absence des Houthis, «toutes les parties à respecter cette trêve pour au moins cinq jours supplémentaires». L'ONU juge la situation humanitaire «catastrophique» au Yémen où plus de personnes, dont de nombreux civils, ont été tuées depuis mars. R. I./Agence Raids nocturnes sur des positions de rebelles à Aden Des avions de la coalition menée par l'arabie Saoudite ont visé dans la nuit de dimanche à lundi des positions des rebelles chiites Houthis à Aden, dans le sud du Yémen, après l'expiration de la trêve humanitaire, ont indiqué des sources militaires et des témoins. Au moins deux véhicules des Houthis ont été détruits dans ces raids dans le quartier Tawahi de la grande ville du sud et trois autres dans celui de Khor Maksar, ont ajouté ces sources sans pouvoir avancer de bilan des pertes humaines des Houthis. Les avions de la coalition ont lancé dans la soirée deux raids contre d'autres positions rebelles à Aden, près d'une heure après l'expiration de la trêve de cinq jours. Un raid a pris pour cible l'enceinte du palais présidentiel et l'autre une base des forces spéciales, deux sites contrôlés par les rebelles et leurs alliés, des militaires fidèles à l'ex-président Ali Abdallah Saleh. Il s'agissait des premiers raids aériens enregistrés au Yémen après l'expiration à 20h00 GMT de la trêve, en vigueur depuis mardi soir pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire au Yémen. Le cessez-le-feu avait été initié par l'arabie Saoudite, à la tête d'une coalition qui mène depuis le 26 mars une campagne aérienne contre les rebelles chiites, en soutien aux partisans du président en exil Abd Rabbo Mansour Hadi. Cette trêve a été entachée par des combats au sol, parfois meurtriers, entre rebelles et forces pro-hadi ainsi que par des escarmouches à la frontière saoudienne où le royaume a déploré des attaques depuis le nord du Yémen, contrôlée par les Houthis. R. I./Agence Irak L Etat islamique progresse,la déconvenue est cruelle. Dimanche 17 mai, un mois et demi après avoir annoncé son intention de partir à l assaut d Al-Anbar, l immense province désertique à l ouest de Baghdad, l armée irakienne a dû abandonner sa capitale, Ramadi, sous les coups de boutoir de l Etat islamique (EI). Délogés de Tikrit, la ville natale de Saddam Hussein, au début du mois d avril, les djihadistes ont pris une éclatante revanche en s emparant d une des dernières villes d Al-Anbar qui leur résistaient. Dans l après-midi de dimanche, les forces de sécurité et les milices sunnites ralliées à Baghdad ont évacué le centre de commandement de la province où elles étaient assiégées depuis plusieurs jours, scellant la victoire des soldats du «califat», proclamé par Abou Bakr Al-Baghdadi, le chef de l EI. «Ramadi est tombée, la ville a été prise dans sa totalité. Les militaires sont en fuite», a reconnu Mohannad Haimour, le porte-parole du gouverneur de la ville, selon lequel «au moins 500 personnes, à la fois des civils et militaires», L EI en pleine offensive. (Photo > D. R.) Egypte ont péri dans les combats des «deux derniers jours». Le Premier ministre irakien, Haïder Al-Abadi, a ordonné à ses troupes de tenir leur position dans l attente d un appui aérien et de l arrivée de renforts, notamment les milices chiites regroupées au sein de la «Mobilisation populaire», qui convergeaient lundi vers la ville stratégique tombée aux mains des djihadistes de l EI. Dans l Anbar, une région presque exclusivement sunnite, ces forces supplétives, dont les exactions sont notoires, n avaient été utilisées qu à petite dose jusque-là, de peur d attiser les violences confessionnelles. «La chute de Ramadi, si elle se confirme, représente une défaite très lourde pour le gouvernement irakien et ses parrains internationaux, juge Charles Lister, analyste au Brookings Doha Center. L Etat islamique contrôle désormais trois capitales provinciales à travers la Syrie et l Irak, alors qu il n en contrôlait que deux lorsque les Etats-Unis sont intervenus militairement, en août 2014.» R. I./Agence Le Caire mène «une guerre totale» contre les islamistes,les Etats-Unis ont exprimé dimanche leur «profonde préoccupation» après la condamnation à mort de l'ex-président égyptien Mohamed Morsi, un verdict qui selon les experts traduit la «guerre totale» lancée par le pouvoir contre la confrérie islamiste des Frères musulmans. L'ex-président, renversé par l'armée en juillet 2013, et une centaine de ses co-accusés ont été condamnés samedi à la peine capitale pour leur rôle dans des évasions massives de prison et des attaques visant la police durant la révolte de 2011, qui chassa Hosni Moubarak du pouvoir. Alliés de longue date du Caire, mais critiquant régulièrement la répression qui vise les pro-morsi, les Etats-Unis se sont dits «profondément préoccupés» par ce verdict. «Nous nous sommes toujours élevés contre la pratique des procès de masse et des condamnations de masse, qui sont menés d'une manière contraire aux obligations internationales de l'egypte et au respect de la loi», a déclaré un diplomate américain, sous le couvert de l'anonymat. Le ministère égyptien des Affaires étrangères a dénoncé les réactions internationales, les qualifiant «d'ingérence inacceptable dans les affaires internes du pays.» R. I./Agence

7 régions Chlef Algérie Télécom célèbre la Journée mondiale des télécommunications,depuis1969, la Journée mondiale destélécommunications est célébrée chaque 17 mai, marquant la création de l'uit et la signature de la première Convention télégraphique internationale en L'Algérie, à l instar de la majorité des pays du monde, a célébré le 17 mai 2015 la Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information sur le thème : «les télécommunications et les TIC, Moteurs de l Innovation». En effet, à l occasion du 150 e anniversaire de la création de l Union Internationale des Télécommunications, la Direction opérationnelle des télécommunications (DOT) de Chlef a organisé, dimanche 17 mai 2015, une journée portes ouvertes, qui s'est tenue à proximité de l agence principale commerciale de télécommunications ACTEL du chef-lieu de la wilaya. Les cadres et techniciens de la DOT ont installé un stand publicitaire. Ce dernier avait pour objet d accueillir les clients pour leur faire découvrir les différents produits d Algérie Télécom, par le biais des agents et cadres commerciaux de l ACTEL. Parmi les produits exposés, citons les cartes de recharge (4G, idoom ADSL), les cartes : Fimaktabati, Noonbooks, Fimaktabati Académique. Cet événement a créé l'opportunité de fournir également au grand public des explications sur les différents produits, à l instar des nouvelles souscriptions lignes fixe & internet. Les portes ouvertes sur Algérie Télécom ont pour but de contribuer à sensibiliser l'opinion aux perspectives qu'ouvre l'utilisation de l'internet et des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les domaines économique et social, ainsi qu'aux façons de réduire la fracture numérique. Il convient de signaler que la Journée mondiale des télécommunications marque la célébration de deux événements importants pour l'uit (Union Internationale des Télécommunications). De la naissance du télégraphe aux communications par satellite et à l'internet, en passant par la radiodiffusion sonore et télévisuelle, les travaux de l'union ont contribué à tirer parti des potentialités scientifiques et technologiques pour répondre à un besoin fondamental de l'homme, celui de communiquer. Devant le stand d Algérie Télécom, des centaines de clients et de curieux ont été observés tout au long de la journée. Les agents commerciaux ont su vulgariser leur discours commercial pour attirer de nouveaux clients et les informer sur les nouveaux produits de la société. «l s'agit pour nous de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les zones rurales, dans le cadre de Tlemcen Trois narcotrafiquants dont une femme appréhendés La Brigade de recherche et d'investigation de la Gendarmerie nationale de Tlemcen en collaboration avec les services des douanes a mis terme aux agissements d'un réseau international composé de trois membres, dont la principale spécialité est le trafic de psychotropes entre le Maroc et Sidi Bel-Abbès en passant par Maghnia. Parmi les membres de ce réseau, une fille qui s'occupait de la dissimulation des psychotropes sous ses vêtements. Lors d'une fouille la construction de la société de l'information et de l'essor de la culture numérique en Algérie. Ce n est pas tout mais encore moins, nous tenterons de nous rapprocher au plus près de nos clients, voire de nous faire de nouveaux clients grâce à l information et à la vulgarisation et l explication de l accès aux nouveaux services et produits offerts par notre honorable institution», a déclaré Mme Fellouh, chargée de communication au niveau de la DOT de Chlef. Il faut dire que d autres journées portes ouvertes, enchaînera-t-elle, seront programmées dans les jours à venir au profit des habitants des autres daïras et communes que compte la wilaya. Zakarya M. opérée au niveau d'un barrage de contrôle dressé sur l'autoroute près de Maghnia, 90 comprimés de psychotropes de marque Rivotril et Ecstasy que transportaient cette bande ont été saisis. L'enquête menée avec les trois membres du réseau a permis aux enquêteurs d établir que c'est un baron marocain qui leur fournissait les psychotropes et ce sont les membres du réseau qui s'occupaient de son transport vers Sidi-Bel Abbès et sa vente aux dealers. Présentés devant le procureur de la république près le tribunal de Maghnia, les trois mis en cause ont été placés sous mandat de dépôt. Mohamed Hichem La NR 5246 Mardi 19 mai Réhabilitation de foggaras à In Ghar et Foggaret Ezzoua, dans le Tidikelt Des opérations ont été retenues cette année pour la réhabilitation et l entretien du réseau de foggaras (système d irrigation traditionnel), à In-Ghar et Foggaret Ezzoua, dans le Tidikelt... (Photo>D.R.) La diffusion radiophonique est de 77% à Boumerdès dont 23% de zones d ombre LetauxdediffusionradiophoniqueàBoumerdèsquiest«trèsélevé» comparativementàd autresrégions.il estestiméactuellementdans cette wilaya à 77% dont 23% de zones d ombres. (Photo > D. R.) Constantine : des conventions-cadres de partenariat au profit des jeunes diplômés Quatre conventions-cadres de partenariat ont été signées dimanche à Constantine au profit des jeunes diplômés universitaires en marge d une manifestation Portes-ouvertes sur l emploi et l insertion professionnelle des diplômés porteurs de projets. (Photo>D.R.) Laghouat : nouveaux plans directeurs d urbanisme pour 18 communes Les études concernant de nouveaux plans directeurs d urbanisme au profit de 18 communes de la wilaya de Laghouat ont été finalisées, ce qui permettra la création de nouveaux pôles urbains. (Ph oto > D. R.)

8 culture La NR Mardi 19 mai AVIS MINISTÈRE DE LA CULTURE Azzedine Mihoubi prend ses fonctions Azzedine Mihoubi a pris dimanche ses nouvelles fonctions à la tête du ministère de la Culture en remplacement de Nadia Labidi suite au remaniement ministériel opéré jeudi dernier par le président de la République. A cette occasion, M. Mihoubi s'est engagé à développer le secteur de la Culture et à poursuivre le travail accompli par son prédécesseur. Le nouveau ministre s'est dit honoré par la confiance dont il a été investi, souhaitant être à la hauteur de cette mission. Il a également souligné l'importance du rôle de la culture dans la société tout en appelant à accorder à la culture algérienne la place qui lui sied. M. Mihoubi a en outre affirmé son engagement à réaliser cet objectif en mobilisant l'ensemble des compétences algériennes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Par ailleurs, le ministre de la Culture a mis en avant l'importance de la rationalisation des dépenses et de la rationalité dans la mise en oeuvre des projets culturels. Qualifiant de «défi» la manifestation «Constantine capitale de la culture arabe», M. Mihoubi a appelé à oeuvrer pour sa réussite en mobilisant tous les médias. D'autre part, Mme Labidi a précisé que son passage à la tête du ministère de la Culture a été «riche» au regard des activités, des expériences, du travail et des personnalités culturelles rencontrées. Elle a souhaité que le nouveau ministre de la Culture poursuive le travail initié pour le développement du secteur de la Culture en Algérie, appelant les cadres à lui apporter leur soutien afin de «préserver la culture algérienne authentique, source de fierté pour l'algérien, et de la hisser à la place qui lui sied». A cette occasion, elle a évoqué la plainte déposée contre la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, pour «diffamation», rappelant qu'«il est inconcevable de diffamer une personne quel que soit son rang». Elle a réitéré sa «confiance» en la justice, estimant que dans la politique, il y a «des positions et une morale». Le 7 mai 2015, Mme Labidi avait porté plainte contre Louisa Hanoune pour diffamation devant le tribunal de Sidi M'hamed, après les déclarations de celle-ci l'accusant de «mauvaise gestion» du secteur de la Culture et d'être au «centre d'un conflit d'intérêt». R.C. Préservation des centres historiques Yasmine Terki insiste sur la réhabilitation des architectures de terre,la directrice du Centre national du patrimoine bâti en Terre Capterre, en charge de la réhabilitation de l image des architectures de terre, au ministère de la Culture, a insisté, dimanche, à Tizi-Ouzou, sur la nécessité de réhabiliter l image des architectures de terre. «Pour réussir à sauvegarder le patrimoine bâti en terre qui disparaît, il faut, à long terme, parvenir à réhabiliter l image, dévalorisée, des architectures de terre, dans l esprit des acteurs de la construction, de la population et des décideurs locaux», a-t-elle indiqué. Elle s exprimait lors d une rencontre internationale sur le patrimoine bâti qu organise la direction de la Culture depuis dimanche à la maison de la culture Mouloud Mammeri sous le thème «le patrimoine bâti : entre expression culturelle et ressource territoriale». «La dévalorisation de l image des architectures de terre, essentiellement induite par la généralisation de l emploi des matériaux industriels, empêche l adhésion des populations et des décideurs locaux aux opérations de réhabilitation du patrimoine bâti en terre qui constitue une part majeure du patrimoine architectural algérien», a relevé l intervenante. Dans sa communication intitulée «L architecture comme véhicule identitaire», Mme Terki s est attardée sur les missions et les objectifs de l établissement qu elle dirige, le Capterre, créé, a-t-elle rappelé, pour prendre en charge la préservation des centres historiques et, sauvegarder les architectures de terre. «Bien que le ministère de la Culture ait mis un arsenal législatif et des opérateurs en mesure de prendre en charge la préservation des centres historiques, ces derniers font face à un phénomène d abandon massif au profit des nouveaux centres urbains ou kun colloque sur le roman et le cinéma se tiendra du 4 au 6 juin prochain au Théâtre régional «Abdelkader Alloula» à Oran dans le cadre du 8 e édition du Festival d Oran du film arabe qui débutera le 3 juin prochain. Des universitaires algériens et des étrangers venus de Tunisie, du Maroc, d Egypte, de Jordanie, d Iraq, du Soudan et de Palestine participeront au colloque. Ils traiteront, en effet, et en toute objectivité, du phénomène romanesque dans le cinéma arabe. A cet effet, des romanciers, poètes et figures du cinéma arabe à l image de Razane Ibrahim (Jordanie), Ibrahim Sana-Allah (Egypte), Ibrahim Nasr-Ellah (Jordanie), Mohçan El-Ramli (Iraq), Kadim Morchid El-Seloum (Iraq), Ouahid El-Tawila (Egypte), Mouflih El-Adouan (Jordanie), Mahmoud El-Ghitani ruraux induisant leur lente mais certaine disparition», a déploré la conférencière. A l origine de ce phénomène d abandon massif des centres historiques, la dévalorisation des matériaux locaux, principalement le matériau terre, et surtout leur image, au profit des matériaux industriels dans l esprit des populations, professionnels et décideurs, selon l intervenante qui a également fait cas de la non-valorisation des matériaux locaux dans la politique nationale en matière de formation universitaire et professionnelle, et, construction de logements et équipements publics. «La maison en béton est signe de réussite sociale, de richesse et d intégration dans la modernité alors qu une maison en terre constitue un signe d échec social, de pauvreté, et de relégation dans le passé», a estimé la directrice du Centre national du patrimoine bâti en Terre Capterre. Yasmine Terki a défini les architectures de terre, l ensemble des architectures qui utilisent la terre comme matériau de construction, (Egypte), Amir Taj El-Sar (Soudan), Borhan Chaoui (Iraq), Djihad Salah (Palestine), Hamadi Kiroum (Maroc), Mounira Mebrouki (Tunisie). Ces derniers côtoieront d autres romanciers et figures de la littérature algérienne à l instar du romancier Wassiny Laâredj, Amine Zaoui, Lahbib Sayeh, Mohamed Amine Bahri, Khaled Bensalah, Sedik Hadj Ahmed, MMohamed Djaafar, Hakim Miloud, Saïda Hamdaoui, Mohamed Zaoui, Wassila Sinani, Rachid Kourad, Bachir Mefti, Mohamed Meflah et Habib Mounsi. Plusieurs conférences thématiques seront programmées et porteront notamment sur «Le film et le roman», animée par Razane Ibrahim (Jordanie), «Le professionnalisme chez le romancier, le scénariste et le réalisateur», animée par le Dr Amine Zaoui, la «Transformation du roman palestinien en visuel», animée par Djihad Salah (Palestine) et «La problématique de la transformation du roman en visuel en Algérie» animée par Rachid Kourad (Algérie), par ailleurs, d autres conférences seront abordées lors de ce colloque, à savoir : «La révolution et le cinéma algérien» animée par Wassiny Laâredj, «Les révolutions des peuples et leurs influences sur le roman et le cinéma», animée par Mohamed Djaafar (Algérie), etc Hommage à Rachid Boudjedra, Assia Djebar et Faten Hamama En outre, au cours de ce colloque, un hommage sera rendu à l écrivain Rachid Boudjedra. Notant ainsi que, pour ce rendezvous cinématographique, auquel le plus disponible sur la planète. «Les architectures de terre constituent la majorité du patrimoine architectural algérien», a-t-elle indiqué encore. Auparavant, le directeur de la Culture, El Hadi Ould Ali, a évoqué la question du patrimoine qui dépasse, a-t-il dit, la seule nécessité de protection et de mise en valeur. «La question du patrimoine intègre aussi bien, les questions liées à son usage que celles liées à son interprétation et à sa réappropriation dans la construction des nouvelles architectures», a- t-il indiqué à l ouverture des travaux de cette rencontre internationale autour du patrimoine bâti. Cette rencontre, a-t-il poursuivi, doit être considérée come une ressource des territoires qui interagit avec une dimension socioculturelle qui ne peut être ignorée. «Le patrimoine et le territoire doivent être réfléchis globalement tout en agissant localement pour assurer un développement durable». Rabah Mokhtari 8 e édition du Festival d Oran du film arabe Un colloque sur le roman et le cinéma du 4 au 6 juin prendront part des stars du cinéma arabe (comédiens et réalisateurs), des ateliers de Scénarii seront programmés permettant aux experts algériens et arabes d échanger leurs points de vue dans le domaine de l écriture dramatique, ainsi que des journées en l honneur de créateurs artistiques disparus dont Fatiha Berber, Assia Djebar et Faten Hamama, également programmées. Notant enfin que le Jury scientifiqued e ce colloque est composé du Dr Imimoune Ben Brahim (Mascara), Sayad Sid Ahmed (Oran), Said Ben Zerga (Alger), Morsli Laaradj (Oran), Aissa Ras El-Ma (Chlef), Saïd Boutadjine (Alger), Tamer Anoual (Oran), Samir Kacimi (Alger) et Abdelouahab Ben Mnasour (Tlemcen). Mehdi Isikioune

9 techmedia La NR 5246 Mardi 19 mai Page réalisée par Farid Farah Le protocole SIP, grand vainqueur du monde de la téléphonie IP k Considéré comme le standard du siècle à l origine du mariage «informatique et téléphonie», le protocole d'ouverture de session SIP (Session Initiation Protocol) est devenu, à la téléphonie sur IP, depuis 2007, ce qu'est le protocole HTTP au web. Les commentaires des experts en réseau se prolongent sur ce sujet. Pour en détecter la raison, il est nécessaire de décrypter le langage des spécialistes.. Essayons, très concrètement, de suivre pas à pas la conquête rapide de la téléphonie de nouvelle génération par le protocole SIP face à H.323. Il est à rappeler que pour transporter la voix sur un réseau IP, deux protocoles au moins sont utilisés : un pour la signalisation, un autre pour la transmission de la voix. Le SIP qui vient se charge de la signalisation. Il permet d établir, de changer ou de terminer une session multimédia qui peut être un appel téléphonique entre deux réseaux. Des messages, sous format texte, sont ainsi envoyés, pour accepter ou refuser un appel, ou encore indiquer une occupation. Fondé, il y a une vingtaine d années, autour de la philosophie d Internet, ce protocole a été défini par l IETF (Internet Engineering Task Force), l instance internationale en charge des protocoles de l Internet. Il obéit à une architecture composée de trois types d équipements. Des User Agents tels que les soft phones et les caméras vidéo, des Registrar dont le rôle est de mémoriser l adresse IP des User Agents et des Proxy SIP qui servent d intermédiaire entre deux User Agents. Son intérêt réside dans son prix de mise en œuvre, car il n exige pas d équipements de terminaison numérique et parce que les PBX en IP, sur lesquels est exclusivement appliqués, sont peu coûteux. De plus, ses canaux à longue distance sont moitié moins chers que les circuits MIC de la téléphonie traditionnelle. Créé par Jonathan Rosenberg, ancien responsable de la stratégie produit de Skype qui a rejoint l équipe de Cisco pour s occuper des projets Cloud et les solutions de téléprésence, le protocole SIP ne vise pas à refaire la téléphonie traditionnelle mais à enrichir le poste de travail en matière de services via le développement d'applications XML. En d autres termes, on parlera plus de communication téléphonique mais d une session multimédia. Cette dernière facilite la collaboration entre les outils qui sont les briques de base des communications unifiées du marché. En effet, SIP permet en plus de la conversation téléphonique classique, la conférence, la gestion de la présence, la messagerie instantanée et le partage d'applications. Les exemples des outils de communications unifiées du marché sont nombreux. Nous pouvons citer : OCS 2007 R2 de Microsoft, MyInstantCommunicator d'alcatel-lucent, et Unified Presence Server de Cisco. Il faut dire que le protocole d Internet IP a généré un ensemble indéterminé d applications puisque la voix et la data passent désormais par des tuyaux identiques. Cette situation a multiplié les acteurs et les solutions dans le marché de la téléphonie IP, ce qui a permis de rendre aujourd hui les différentes offres très abordables. Ainsi, SIP est en train de devenir l unique protocole de la VoIP (Voice over IP) disponible sur les terminaux. A titre d exemple, Microsoft l a choisi pour ses produits de communication d entreprise (Office Communication Server). Alcatel Lucent a fait de même sur ses PABX et surtout sur son serveur Genesys qui se substitue à l'ipbx dans le traitement des appels entrants ou sortants, Google, qui sur la nouvelle version de Google Talk utilise un protocole de messagerie instantanée (XMPP/Jabber), a annoncé récemment se préparer à supporter le SIP et Avaya qui a intégré ce protocole dans son logiciel de téléphonie IP Avaya Communication Manager afin de rendre possible la co-résidence sur un même serveur et d éliminer les coûts et les problèmes de gestion liés à l utilisation de plusieurs serveurs. Cette situation a fait émerger une norme appelée SIPconnect. Elle est destinée à faire fédérer au sein du «SIP Forum» les grands acteurs industriels du domaine afin de régler les problèmes d interfaceentre PBX et les différents réseaux des exploitants y compris les nouveaux acteurs industriels impliqués dans le développement du Cloud Computing. Cependant, le SIP n est pas le protocole ultime, d autres sont à l étude. L un des plus prometteurs étant l AMS (Advanced Multimedia System). Promu par l ITU, ce protocole a été normalisé en Le partenariat ministère de l Education et Samsung Electronics Algérie se poursuit Une 2 e classe numérique pilote «Samsung Smart School» inaugurée à Oran La ministre de l'education nationale, Madame Nouria Benghebrit, a procédé récemment en partenariat avec Samsung Electronics Algérie, à l inauguration de la deuxième classe numérique pilote «Samsung Smart School» au lycée colonel Lotfi d Oran, l un des lycées les plus réputés d Algérie, et ce, en présence du wali d Oran. L'initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'engagement de l Etat à moderniser l'école algérienne à travers l'introduction de nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). Une promesse tenue, puisque la firme coréenne avait inauguré l année dernière (mars 2014), dans le cadre de ses acticités CSV, la première classe intelligente au lycée d excellence des mathématiques de Kouba, la première classe numérique pilote du genre en Afrique du Nord, et s est engagée à accompagner le ministère de l Education nationale dans la réalisation de nouveau projet additionnel. Pour rappel, la classe pilote compte des postes équipés de tablettes Pro Samsung reliées à un smart-board (tableau intelligent) à travers lequel, professeurs et élèves interagissent en se partageant les cours, les exercices en alliant interactivité, technologie et web. Les élèves et les enseignants du lycée Lotfi d Oran pourront désormais profiter de cette solution éducative mobile de Samsung qui leur permet de bénéficier d'une large gamme d'informations éducatives sur leur appareil mobile, notamment les informations à jour sur l'école, l'accès à des ressources d'apprentissage essentielles ou encore un contrôle en temps réel de la présence et de la participation en classe, tout cela pour améliorer l'engagement et les performances de l'étudiant. Pour information, une classe similaire sera ouverte prochainement au lycée Abdelhamid Ibn Badis de Constantine. BON À SAVOIR La bêta de Skype Translator ouverte à tous Disponible depuis décembre dernier sur invitation, le traducteur vocal de Microsoft est désormais proposé en bêta ouverte. Plusieurs langues sont prises en charge dont le français mais en version alpha. Lancé en bêta - sur invitation - en décembre dernier, le traducteur vocal de Microsoft, Skype Translator, est désormais proposé en téléchargement gratuit pour tous les utilisateurs de Skype. Cette application, qui permet de traduire en quasi temps réel des conversations effectuées par des personnes ne parlant pas la même langue, est compatible avec les terminaux sous Window 8.1 et Windows 10 Technical Preview, aussi bien sur tablettes que PC. Skype Translator permet de traduire à la fois des contenus audio que du texte (50 langues sont prises en charge dont l'arabe, le japonais, le russe...). Skype Translator est téléchargeable depuis le windows Store. Il faut préciser que la preview de Skype Translator est seulement disponible pour la traduction vocale, vers et depuis l'anglais, pour les langues suivantes : espagnol, italien et mandarin. Aussi, cinquante langues seront supportées pour la messagerie instantanée. La liste des langues notifiées sur la page de connexion, incluant l'allemand et le français, sont les langues dans lesquelles le client Skype Translator est disponible. E-Press Facebook va bel et bien héberger des articles de presse Les médias commencent à succomber aux sirènes de Facebook. Une dizaine d'entre eux, parmi lesquels le New-York Times, Buzzfeed et NBC News, viennent de conclure un accord avec Facebook stipulant qu'ils publieraient des articles directement au sein de la plateforme. Quatre éditeurs européens, The Guardian, BBC News, Bild et Spiegel Online, sont également de la partie. Ce produit, baptisé Instant Articles, doit permettre de rendre l'expérience de lecture «sans couture» sur mobile, en évitant de perdre quelques secondes à diriger vers une page externe lorsque l'utilisateur clique sur un lien posté par la page du média. Un véritable enjeu pour Facebook à mesure que les usages basculent sur ce canal. Ce nouveau produit va s'accompagner de toute une série de fonctionnalités qui vont permettre d'enrichir la consultation de contenus, avec une fonction «Zoom in» qui permet d'explorer les photos en haute résolution, le format auto-play qui lance les vidéos à mesure que l'utilisateur scrolle ou encore la possibilité de commenter une partie spécifique de l'article. Les éditeurs pourront continuer à vendre eux-même les publicités associées à leurs articles et garder le revenu, ou se tourner vers «Audience Network» de Facebook pour monétiser les invendus et récupérer 70% de ces revenus. Ils garderont également la main sur toute l'analyse de data et de trafic, via Comscore et d'autres outils analytiques. De quoi rassurer sans doute tous ces éditeurs qui craignaient de devenir «des serfs dans le royaume de Facebook» en lui déléguant tout contrôle sur l'expérience utilisateur, la commercialisation de l'inventaire et l'analyse des audiences.

10 sport La NR 5246 Mardi 19 mai Verts d Europe Slimani buteur, Belkalem revient,l'attaquant algérien, Islam Slimani, rétabli de sa blessure, a fêté son retour à la compétition après quatre semaines d'absence par un 12 e but cette saison dans le championnat de première division portugaise de football, dimanche soir. Slimani a inscrit le quatrième but de son équipe, Sporting Lisbonne, lors de sa victoire à domicile face à Braga (4-1), dans le cadre de la 33 e et avant dernière journée de Liga Sagres. Pourtant c'est Braga qui ouvre la marque sur penalty à la 13 e avant que Silva n égalise également sur penalty dans les arrêts de jeu de la première période. En seconde période, le Sporting de Lisbonne va dérouler marquant d abord par Figueiredo (52 e ), puis par Silva qui s offre un doublé à la 74 e. Slimani qui a remplacé Montero à la 58 e, se signalera par une tête à la 66 e qui passe de peu à côté avant de marquer dans les arrêt de jeu, Carillo trouve le pied gauche de l international algérien qui clôt la marque à 4 à 1 (90 +4). Outre ses 12 buts en championnat portugais pour sa deuxième saison en Europe, l'ex-joueur du CR Belouizdad (Ligue 1, Algérie) compte également deux réalisations en Ligue des champions d'europe. Tranbzonspor (Turquie) : Belkalem dans la liste des 18 pour la première fois depuis janvier L'international algérien Essaid Belkalem, remis de sa blessure depuis quelques semaines, a été sur le banc de touche de son équipe turque Trabzonspor lors de son déplacement à Eskisehirspor (défaite 2-0) pour la première fois depuis janvier dernier. Mais Belkalem n a pas effectué son entrée dans cette rencontre pour le compte de la 32 e journée du championnat de première division de football en Turquie, contrairement à son compatriote et camarade à Trabzonspor Carl Medjani qui a disputé l intégralité du Slimani a secoué les filets. (Photo > D. R.) match. Le défenseur central de 25 ans souffrait d'une blessure à la cuisse qui l'a privé de la précédente Coupe d'afrique des nations de 2015 disputée en Guinée équatoriale. L'ancien joueur de la JS Kabylie (Ligue 1, Algérie), qui joue au Trabzonspor à titre de prêt de Watford (Premier League anglaise), est convoqué pour le prochain stage de la sélection algérienne prévu pour fin mai en cours en vue du match contre la sélection des Seychelles, le 13 juin à Blida en première journée des éliminatoires de la Coupe d'afrique des nations de 2017 au Gabon. Il espère profiter des deux rencontres restantes pour son équipe, cinquième en championnat, pour gagner en temps de jeu avant d'effectuer son come-back en équipe nationale. Ligue 1 française : Aïssa Mandi veut quitter le Stade de Reims Le défenseur international du Stade de Reims, Aissa Mandi a exprimé son souhait de quitter son club à la fin de la saison après avoir assuré samedi soir son maintien en Ligue 1 USM Alger Belaïli demande l'engagement d'un «grand entraîneur»,le milieu de terrain de l'usm Alger, Youcef Belaïli, a demandé l'engagement d'un «grand entraîneur» pour son équipe afin de conforter ses chances de remporter la Ligue des champions d'afrique- 2015, remettant en cause les compétences de l'actuel coach du club, l'allemand Otto Pfister. L'international algérien, qui s'exprimait au micro d'echourouk TV, a a imputé à son entraîneur la responsabilité de la mauvaise passe de son équipe en championnat de Ligue 1 algérienne. «Sachez que les bons résultats réalisés sur la scène africaine sont l'œuvre des joueurs eux mêmes, car à l'usma certains qui nous encadrent ne savent rien au football», s'est-il insurgé. Les Rouge et Noir de la capitale, champions d'algérie en titre, ont perdu le pari de préserver leur sacre. Pire, ils n'ont pas encore assuré leur maintien parmi l'élite à deux journées de la fin de la compétition nationale. L'équipe n'a plus gagné en championnat depuis sept matches. Samedi dernier, elle a été de nouveau tenu en échec à domicile face au MO Béjaïa (1-1). Pfister (78 ans) avait succédé au Français, Hubert Velud, en décembre dernier. Sous sa houlette, l'usma s'est qualifiée à la phase des poules de la Ligue des champions, mais elle a marqué le pas aussi bien en championnat local qu'en Coupe d'algérie. Le club algérois évoluera, lors de la prestigieuse épreuve continentale des clubs, dans le groupe B en compagnie de l'es Sétif, du MC El Eulma (Algérie), et d'el-merrikh du Soudan. La première journée aura lieu entre le 19 et le 21 juin prochain. française de football. «Franchement, j ai envie de vivre autre chose, vivre une autre aventure. Maintenant que le maintien est assuré, je vais discuter avec mon agent durant la semaine et je serai fixé sur mon avenir. Après, comme je l ai dit cela dépendra des négociations», a-t-il annoncé au micro de BeIN Sports, dimanche soir. L'international algérien de 23 ans est sous contrat jusqu'en 2017 avec le club champenois au sein duquel il a fait ses début. «Une chose est sûre, même si je ne quitte pas Reims, ce ne sera pas pour moi un échec», a-t-il estimé. Auteur d'une bonne saison ponctuée par cinq buts inscrits, le latéral droit algérien est sur les tablettes de plusieurs clubs français entre autres l'as Saint-Etienne et l Olympique lyonnais. Agence Coupe de la Confédération Abid Charef pour officier le match Club africain-ahly du Caire Abdelkrim Medouar «Notre destin pour le maintien est entre nos mains», Le porte parole de l'aso Chlef (Ligue 1 algérienne de football) Abdelkrim Medouar, a estimé hier que son équipe devra «impérativement» l'emporter lors des deux dernières journées pour assurer son maintien. «Notre destin pour le maintien est entre nos mains. Nous devons gagner d'abord à domicile face au NA Hussein Dey et en déplacement face à l'usm Alger pour éviter la relégation, sans attendre les autres résultats», a affirmé à l'aps le dirigeant chélifien. L'ASO Chlef qui reste sur une match nul décroché sur le terrain de l'usm Bel Abbes (0-0), pointe à la 14 e place au classement avec 35 points. «Nous aurions pu gagner à Bel Abbès, ce qui nous aurait éviter les calculs de la fin de saison. Franchement, il y avait place à une victoire, mais un point est bon à, L'arbitre international algérien, Mehdi Abid Charef a été désigné par la Confédération africaine de football (CAF) pour officier le match Club africain de Tunis - Ahly d'egypte (5, 6 ou 7 juin), pour le compte des huitièmes de finale (bis) retour de la Coupe de la CAF. Abid Charef sera assisté par ses deux compatriotes, Abdelhak Etchiali et Mokrane Gourari, a indiqué hier le site officiel de l'instance footballistique continentale. Lors du match aller disputé dimanche, le club cairote s'est imposé par deux buts à un. Le néo-international algérien, le défenseur Hichem Belkaroui, a été aligné d'entrée du côté de la formation tunisoise. prendre», a enchaîné Medouar. Pour le porte-parle de l'aso, le prochain rendez-vous à Chlef face au NAHD (13 e, 36 pts), s'annonce d'ores et déjà «décisif». «Une victoire face au Nasria nous permettrait de nous repositionner, et de mettre notre adversaire du jour derrière nous, d'autant qu'il s'agit d'un concurrent direct pour le maintien», a-t-il souligné. Par ailleurs, Medouar a appelé tous les clubs à «respecter l'éthique sportive», précisant que le «championnat de cette saison est tellement serré que le trio qui descendra en Ligue 2 ne sera connu qu'à l'ultime journée». Engagée en Coupe de la Confédération, l'aso Chlef a été éliminée par les Tunisiens du Club Africain aux 1/8 es de finale (aller 1-1, retour 1-0). EN DEUX MOTS Sondage du meilleur arbitrearabe Haïmoudi sacré pour la troisième fois L'ancien arbitre international algérien Djamel Haïmoudi a remporté le prix du «sifflet d'or» attribué par la revue libanaise«al-hadath Al- Riadhi» au meilleur arbitre arabe de l'année 2014, et ce, pour la troisièmefois de suite, a rapporte dimanche la presse locale. Haïmoudi qui a récolté 142 points, a devancé Nawaf Choukrallah dubahreïn,quiaeu139 points. La troisièmeplace du sondage est revenue à l'arbitreqatari, Abderahmane Abdou. Dans lesondagedu «drapeau d'or», attribué au meilleur arbitre assistant, l'algérien Abdelhak Etchiali a terminé à la troisième place, pour la deuxième fois de rang, derrière le Bahreïni Ibrahim Moubarak et le Marocain Redouane Achik. Le sondagea vu la participation de 39 arbitres arabes, en activité ou retraités, qui ont intégré les différentes commissions d'arbitres de leurs Fédérations nationales ou des instances internationales. Haïmoudi (45 ans) avait mis fin à sa carrièreà l'issuedela dernière Coupe du monde 2014, au Brésil, où il avait eu notamment dirigé le match pour la 3 e placeentrele Brésil et les Pays-Bas (0-3). Quotidien national d information. Edité par la Sarl SEDICOMau capital social de DA. Rédaction - Direction - Administration : Maison de la Presse. 1, rue Bachir Attar, Place du 1 er -Mai - Alger. Tél. : / Fax : Compte bancaire : CPA , rue Hassiba-Ben Bouali, agence Les Halles. Membres fondateurs : Gérant, directeur de la publication: Abdelwahab Djakoune. Directeur de coordination : Samir Sabek Directeur commercial : Ouahid Kouba. Composition PAO La Nouvelle République Impression Alger : SIMPRAL. Oran : SIO. Constantine : SIE. Diffusion centre : SEDICOM. Ouest : SPDO. Est : El Khabar. Sud : Trag diffusion Publicité : La Nouvelle République, Maison de la Presse. Tél. : Fax : pub : - ANEP Spa : 1, avenue Pasteur, Alger. Tél. : Fax : Conception : Studio Baylaucq, Paris, France. Tél. : Les manuscrits, photographies ou tout autre document adressés à la rédaction ne peuvent faire l objet d une quelconque réclamation.

11 Le chiffre du jour La NR Mardi 19 mai familles relogées aujourd hui dans la wilaya d'alger (wali). 2 ministère de l intérieur Passation Bedoui prend ses nouvelles fonctions à la tête du ministère de l'intérieur. diplomatie Ambassadeur L Algérie et l Egypte partagent la même position concernant l'impératif d'assurer la stabilité de la Libye. algérie-tunisie Crise libyenne Le chef du gouvernement tunisien met en exergue la convergence de vues entre Alger et Tunis. Polémique au sujet de l instruction du ministère de l Enseignement supérieur «Faut-il enfiler la burqa et le qamis demain Le directeur de la CNR invité du forum d El Moudjahid., L instruction du ministère de l Enseignement supérieur rappelant aux étudiants de respecter le règlement intérieur et d éviter de porter les tenues indécentes a provoqué la colère et l indignation de plusieurs étudiants. Si certains parlent d une véritable atteinte à la vie privée plusieurs d entre eux ont indiqué qu ils ne comprennent pas le Quelques jours seulement après le scandale de la jeune femme qui a été empêché de rentrer à l université en raison de la jupe qu elle portait, le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé aux recteurs et aux directeurs issus de son département d interdire l accès à n importe quelle étudiante ou étudiant portant des tenues jugées indécentes. Le ministère ne donne pas de détail et n explique pas ce qu il voulait dire par «tenue indécente». Cependant, les agents de sécurité chargés d appliquer cette instruction ont indiqué que pour les filles plusieurs habits sont interdits à savoir : les mini-jupes, les jupes, les robes courtes, les corsages, les chemisiers transparentes et n importe quelle autres tenues qui selon eux pourraient heurter la sensibilité des masculins. Il est de même pour les étudiants qui devraient éviter de mettre des pantacourts, shorts, bermudas, chemisette, débardeur, etc. A Alger, la note a été placardée à l entrée des universités instituts, collèges et universités au niveau national. Selon des sources qui restent à confirmer, le rappel de cette instruction fait suite à l approche de l été et du mois de Ramadhan. Ce n est pas la version de certains milieux indiquant que cet état de fait a pour origine le dernier scandale de la jeune fille qui a été empêchée de participer à un concours d avocat par un agent de sécurité de l université. Cette dernière a été obligée d acheter un pantalon pour ne pas rater son examen. Cela a fait l objet d une grande polémique surtout à travers les médias et internautes. Les internautes qui ont commenté cet incident ont condamné cet acte allant jusqu à accusé les signataires de l instruction d être des militants des mouvements islamistes. De leur côté, les étudiantes se sont insurgées contre cette instruction, indiquant que cela est une véritable atteinte à la vie privé et individuelle. «Faut-il enfiler la burqa et le qamis pour que nos habits soient conforme au règlement intérieur de l université», ont indiqué les étudiants. Nos interlocuteurs ont ajouté : «Si la devise de l Algérie est la République démocratique, le choix des habits est privé. Dans le cas où nous sommes dans une république islamique, qu ils le disent et qu on en finisse.» L instruction du ministère a du mal FISCALITÉ Les «barbus» sont-ils exonérés d impôts? La majorité des commerçants de fruits et légumes, alimentation générale et autres activités ne paient pas d impôts. Selon de vieilles statistiques, deux commerçants sur trois ne s acquittent pas de leurs redevances fiscales sans qu ils soient inquiétés. Le «hic» est que ces faux-commerçant ne trouvent aucun mal de déclarer qu ils ne pas concernés par l impôt, principale source de financement du budget de l Etat. Le nombre de ces commerçants avoisine les sept millions selon des statistiques officieuses. Le nombre est beaucoup plus élevé, selon plusieurs sources. De toute manière, le nombre exact a dépassé les quatre millions en Ce qui n est pas du tout logique est que la majorité de cette catégorie qui refuse de payer leurs impôts sont des «barbus». Qu il soit salafiste ou pas, tout commerçant ayant une barbe et une tenue islamiste ne s acquitte pas de ses redevances envers les organismes fiscaux. Ce nombre a augmenté et aurait même triplé ces dernières années lorsque des milliers de commerçants légaux ont résilié leurs registres de commerce. Ces derniers ont immédiatement rejoint la famille de cette catégorie de personne qui est exonérés d impôts. Pour justifier leur exonération d impôts, aucune attestation délivrée par l administration fiscale ou parafiscale n est obligatoire. Il suffit simplement que le commerçant laisse pousser sa barbe et enfile un qamis avec une chéchia sur la tête. Cette tenue est largement suffisante pour que le commerçant salafiste se justifie devant les agents des impôts. «Nous travaillons avec notre sueur et nous nous acquittons normalement des impôts», ont-ils indiqué. Interrogés sur le genre d impôt, nos interlocuteurs ont répondu qu il ne s agit pas de l IFU (impôt forfaitaire unique). Cet impôt est destiné aux personnes physiques ou morales, les sociétés et les coopératives ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de profession non commerciale et qui réalisent un chiffre d affaires annuel inférieur à trente millions de dinars. L impôt est constitué comme suit : l impôt forfaitaire unique est de 5% pour les activités de production et de vente de biens et de 12% pour les autres activités. «Ces impôts ne nous concernent pas. La loi de finances pour l année 2015 a fixé les modalités d application de l impôt forfaitaire unique (IFU). Nous payons uniquement la zakat», ont-ils martelé. Les fonctionnaires chargés du recouvrement et les agents de poursuites trouvent des difficultés énormes dans l exercice de leurs fonctions. Pour l instant, seuls les fonctionnaires de l Etat s acquittent correctement de leurs impôts, retenus directement sur leur salaire. L administration fiscale parvient de temps à autre à retenir à la source certaines sommes lorsque les mandats transitent par leurs services. Si cette catégorie de personnes (barbus) refuse de se mettre en conformité avec les lois de la République sous prétexte de la religion, la majorité des autres commerçants refusent également de payer leurs impôts et redevances envers l administration fiscale. L actuel système de fiscalité devrait être revu ou restructuré afin d obliger les contribuables à déclarer et à s acquitter de leurs redevances. Dans la majorité des pays, n importe quelle personne qui touche des revenus doit obligatoirement les déclarer aux services du fisc. N importe quel citoyen qui ne fait pas de déclaration dans les délais sera considéré comme «fraudeur». Une amende et des intérêts de retard lui seront infligés. Plusieurs «garde-fou» sont mis en place afin de lutter contre la fraude fiscale et pour contraindre les contribuables à déclarer et à payer correctement leurs impôts. Dans les pays développés, les fraudeurs risquent même des peines de prison assorties de fortes amendes. Le citoyen est même obligé à présenter les avis d imposition des deux dernières années pour retirer une attestation administrative quelconque. Le paiement en espèces est interdit au-delà de certaines sommes afin de à être appliquée dans les grandes villes telles qu Alger, Tizi Ouzou, Oran et Béjaïa. Même les agents de sécurité ont fait savoir à leurs responsables qu ils ont eu des difficultés énormes à interdire l accès aux étudiantes portant des jupes, robes courtes ou chemisettes. Plusieurs étudiants ont refusé d ôter les pantacourts et se sont rebellés contre l instruction du ministère. Ce n est pas le cas dans la quasi-totalité des autres villes du pays où l instruction interdisant le port de la minijupe et le pantacourt dans les universités et les facultés est appliquée à la lettre. Des étudiantes ont été obligés de rentrer dans le rang au moment où la majorité des filles universitaires sont des «mouhajabates». La majorité des étudiants sont soit des salafistes, sympathisants ou militants des mouvements islamistes. Même les nouveaux étudiants seront «pris en charge» dès leur entrée à l université par des militants des mouvements islamistes. «Vous êtes musulmane, vous êtes obligée de vous conformer aux instructions d Allah», a fait savoir une étudiante salafiste à une nouvelle élève. Cette dernière a été obligée de mettre un «khimar» sur la tête alors que des photos et des portraient d artistes placardées sur le mur ont été déchirées. Cet état de fait intervient au moment où les universités algériennes ne figuraient même pas dans le classement mondial des universités établis par l université de Cambridge. Contrairement à notre pays, en Tunisie et au Maroc, les hauts responsables du ministère de l Enseignement luttent contre le fondamentalisme dans l université et les écoles. Ce n est pas la peine d ajouter que dans les pays développés, l élève commence à apprendre à utiliser l outil informatique dans le primaire. Ce n est pas le cas chez nous où un instituteur n a pas trouvé autre que d installer un genre de «kaaba» dans la cour avant d inviter les petits gamins a effectuer les sept tours. «Ne serez pas trop surpris dans le cas où cet enseignant sera nommé à la tête d une "moudariate etarbia" (direction de l éducation)», nous a lancé Fadhila, une mère d élève stupéfaite par l acte de cet instituteur. Voir sur Internet Moncef Rédha

12 actuel La NR Mardi 19 mai En visite au Qatar Hamel présente l expérience algérienne dans le domaine sécuritaire, En visite officielle au Qatar, le directeur général de la Sûreté nationale, le général-major Abdelghani Hamel a présenté à Doha l'expérience algérienne «remarquable» dans le domaine sécuritaire, la qualifiant de «modèle» à suivre en la matière. JUSTICE Droits de l Homme Me Brahimi : «La loi de 2011 sur la dépénalisation de l'acte de gestion est complètement ridicule» La loi de 2011 sur la dépénalisation de l'acte de gestion est «complètement ridicule», a estimé hier l'avocat et militant des droits de l'homme, Miloud Brahimi, appelant à revoir certains articles de cette loi. «En 2011, le président de la République avait appelé solennellement à la dépénalisation de l'acte de gestion. Il en ait résulté, en août de la même année, une loi complètement ridicule, sous prétexte de dépénalisation qui est passée à côté, et j'assume la responsabilité de mes propos», a indiqué Me Brahimi sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne. «Nous sommes arrivés, aujourd'hui, à confier à des magistrats, sans compétence en matière de gestion économique, le soin de statuer sur la liberté des gens, parce qu'ils auraient mal géré quelque part», a-t-il déploré, tout en considérant que la commission, installée à ce sujet au niveau du ministère de la Justice était «incompétente». «Les commissions ne sont pas faites pour régler les problèmes, mais pour les éluder», a-t-il soutenu. «Qu'on arrête d'amuser la galerie avec les commissions. Il faut revoir certains articles de cette loi réformée», a-t-il recommandé, faisant observer une «inflation de textes qui dépassent le stade de la corruption», et dont la lecture est «tellement difficile qu'elle tend à condamner des gens qui n'ont rien à se reprocher dans ce terrain». Il s'est également demandé «pourquoi un juge a le droit de se tromper, mais ne reconnaît pas le droit à un opérateur de commettre une erreur?» Interrogé, d'autre part, sur la présomption d'innocence, Me Brahimi a estimé que celle-ci est devenue une «présomption de culpabilité» et que «la détention préventive renvoie à des condamnations parfois excessives sans rapport avec l'importance de l'infraction commise». «A l'heure où nous parlons, des gens sont détenus à titre préventif depuis plus de 5 ans sans qu'ils soient jugés», a-t-il relevé, déplorant qu'un principe constitutionnel «aussi important» que la présomption d'innocence «ne soit pas respectée». Il a expliqué que la détention préventive est devenue une «véritable condamnation préventive», précisant que lorsqu'il y a «détention préventive abusive, le juge a tendance à condamner pour couvrir la détention préventive qui précède la détention définitive», a-t-il mentionné. Me Brahimi a ajouté que les textes de loi «n'ont pas besoin d'être spécialement amendés. Ils sont bons et c'est beaucoup plus une question d'état d'esprit que d'application des textes», a-t-il souligné. Pour ce faire, il a plaidé pour que les magistrats «soient formés non seulement techniquement, mais aussi moralement pour qu'ils comprennent l'importance de la liberté du citoyen». Lors de la première journée de sa visite au Qatar à la tête d'une délégation comptant des cadres centraux de la police, le général-major Hamel a évoqué l'expérience algérienne «distinguée qu'il a qualifiée de modèle à suivre dans le domaine, notamment en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et la criminalité sous toutes ses formes», précise la même source. Le DGSN a mis en exergue l'importance de l'échange d'expériences entre les polices algérienne et qatarie, soulignant que les deux parties avaient convenu de poursuivre les contacts périodiques pour «le renforcement des moyens de coopération et la promotion des prestations sécuritaires au profit du citoyen». A cette occasion, la délégation algérienne a été accueillie par le Premier ministre qatari, ministre de l'intérieur, Cheikh Abdellah Ben Nasser Ben Khalifa Al Thani, avec lequel elle a passé en revue les questions de coopération bilatérale entre la police des deux pays,, Les cadres de la Sûreté nationale n ont pas bénéficié de cartes de transport gratuites sur les vols de Khalifa Airways, mais plutôt de «remises» conformément à une convention signée avec la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), a indiqué, dimanche, l ex-patron du groupe Khalifa, Rafik Abdelmoumène Khelifa, devant le tribunal criminel. Lors de sa confrontation avec l ancien directeur des œuvres sociales et président du conseil d administration de la mutuelle des fonctionnaires de la police, Belarbi Salah Hamdène, un des accusés dans l affaire Khalifa, Abdelmoumène Khelifa a expliqué que la «convention signée entre le groupe et la DGSN portait sur des remises de 30% sur les lignes intérieures et les lignes extérieures et de 50% sur les lignes desservant le sud du pays». «Maintenant, s il y avait des cartes gratuites moi je ne le savait pas», a-t-il déclaré en réponse à une question du juge Antar Menouar. L accusé Belarbi avait déclaré auparavant que des cadres de la DGSN avaient bénéficié d un total de 26 cartes (22 pour les cadres et 4 pour des consultants), indiquant toutefois qu il s agissait d une «opération distincte qui n avait aucun lien avec le placement de l argent de la mutuelle au sein de l agence de a ajouté le communiqué. Les deux parties ont convenu de poursuivre les contacts périodiques en vue de consolider la coopération bilatérale et améliorer les prestations dans le domaine sécuritaire. Le général-major Hamel a également rencontré son homologue qatari, le général-major Saad Ben Jassem Al Khalifi, avec lequel il a examiné les moyens de coopération entre la police algérienne et qatari. Il a été procédé par la suite à la signature d'un protocole de coopération entre la Fédération sportive qatarie de la police et l'association sportive de la Sûreté nationale (ASSN). Le protocole a été signé par le général Khaled Al- Atia, président de la Fédération sportive qatarie de la police et le commissaire divisionnaire Bou Ahmed Boubeker, du côté algérien. Le général-major Hamel et la délégation l'accompagnant a par la suite effectué une visite au centre de commandement national et à l'administration générale du trafic routier. La visite s'inscrit dans le cadre du parachèvement des discussions entre la police des deux pays en vue de cerner les domaines de coopération bilatérale dont la lutte contre le crime organisé, le trafic de drogue et la cybercriminalité. Il s'agira également d'assurer la formation pour le développement des capacités des forces des deux pays dans tous les domaines spécialisés et techniques. Moncef Rédha Procès Khalifa Les cadres de la DGSN n ont pas bénéficié de cartes de transport gratuites de Khalifa Airways Khalifa Bank de Chéraga». Le président du conseil d administration de la mutuelle des fonctionnaires de la police est accusé dans cette affaire de corruption, de trafic d influence et d obtention de privilèges en contrepartie de dépôt de l argent de cet organisme au sein de la Banque Khalifa. Selon l accusé, la somme de 257 millions de dinars a été déposée au niveau de l agence des abattoirs d Hussein Dey sur orientation du vice-président de la commission de contrôle de la mutuelle, Foudad Adda et suite à l aval du conseil d administration. Il a expliqué par la même occasion qu il rendait compte de toutes ses démarches et opérations, «par écrit», au directeur général de la Sûreté nationale. Pour ce qui est des dépôts, l accusé argue par «les taux d intérêts très attractifs» qu offrait la banque privée, allant jusqu à 14%, contrairement aux banques publiques dont les taux ne dépassaient pas 9%, rappelant que la convention de dépôt a été signée par le premier responsable de la mutuelle, Mokrani Mohamed en l occurrence. Les trois prévenus ayant comparu avant, l ex-directeur général adjoint de l Agence de développement social, Mohamed Meziani Mouiloud, le directeur des finances de la Caisse nationale d assurance chômage (CNAC), Laichar Rachid et le directeur des finances et de la comptabilité à la société nationale de réassurances, Mohamed Ouandjeli, ont affirmé avoir procédé aux dépôts avec l aval de leurs conseils d administration respectifs. Mohamed Meziani Mouiloud a indiqué que les dépôts ont été effectués avec l aval du conseil d orientation de l ADS et de la tutelle, saisie par écrit, alors que «pour les cartes d accès au centre de thalassothérapie il a avoué avoir reçu une qu'il a utilisée deux à trois fois». Quant au responsable de la CNAC, Laichar Rachid, qui a déposé 192 millions de dinars, a déclaré avoir posséder cette carte avant même l arrivée de Khalifa, récusant les chefs d inculpation retenus contre lui dont la corruption et l obtention de privilèges. Le directeur des finances et de la comptabilité à la société nationale de réassurances, Mohamed Ouandjeli, a reconnu pour sa part avoir placé un montant de 300 millions de dinars à l agence Khalifa d El-Harrach, et bénéficié de cartes gratuites pour des soins au centre de Sidi Fredj, expliquant qu il a pensé qu il «s agissait d un club pour regrouper les cadres des entreprises partenaires de la banque». A. H. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Couverture sociale Signature d'un accord en faveur des gardes communaux Les gardes communaux bénéficieront d'une couverture sociale à 100% au titre de la carte Chifa dans le cadre d'un accord signé entre le ministre de l Intérieur et la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration. Les gardes communaux actifs, retraités et leurs ayants droit bénéficieront d'une couverture sociale à 100% et de toutes les prestations sociales dispensées par la mutuelle, a indiqué Abdelhalim Merabti, directeur des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'intérieur. Le responsable, qui a signé l'accord pour le ministère de l'intérieur, a indiqué que des délégués et correspondants seront désignés au niveau des wilayas pour collecter les dossiers des gardes communaux, la mutuelle ne disposant pas de représentations dans tout le territoire national. Il a fait savoir que la tutelle prendra les mesures d'application nécessaires en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) pour la concrétisation de cet accord qui garantira une couverture sociale à 10% à retraités et employés du corps de la garde communale, outre de leurs ayants droit. Concernant l'accès au micro-crédit et autres prestations de la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC), M. Merabti a indiqué que ces deux revendications, en cours d'examen, connaissaient une évolution positive. Dans ce contexte, le président du conseil d'administration de la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration, Abdelaziz Zaalani, a salué les efforts consentis par le ministère de tutelle pour satisfaire les revendications des gardes communaux. Pour sa part, le représentant national des gardes communaux, Benamara Tayeb, a salué la volonté du ministère de tutelle de répondre aux préoccupations de cette catégorie. La plateforme des revendications comprend 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socioprofessionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme. Le ministère de l'intérieur avait fait savoir récemment qu'il œuvrait à mettre en place des mesures permettant de répondre aux douze préoccupations exprimées par les gardes communaux dans le cadre de la plateforme du 13 avril Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux garde communaux redéployés vers de nouveaux emplois le même niveau de rémunération, ainsi que la stabilité de l'emploi. Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des gardes communaux redéployés au ministère de la Défense nationale. De ce fait, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaires régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette revendication. Concernant la réhabilitation des gardes communaux ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les concernés ont été réintégrés. Il a été décidé en outre de la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des gardes communaux leur permettant de bénéficier d'une pension spécifique d'invalidité. Pour les heures supplémentaires, il a été décidé d'instituer une indemnité équivalant à un mois de salaire pour chaque année de service au sein du corps des gardes communaux. Pour la revalorisation de l'indemnité de risque et d'astreinte, le taux de cette indemnité a été relevé de 75% à 90% du traitement pour l'ensemble des grades avec effet rétroactif à compter du 1 er janvier DJ. H.

13 actuel La NR Mardi 19 mai Un décret exécutif a été publié au Journal officiel Le crédit à la consommation officiellement relancé,le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'octroi du crédit à la consommation aux ménages, qui est destiné aux biens fabriqués localement dans le cadre de la relance des activités économiques, a été publié au Journal officiel n 24. Le décret précise que «les dispositions de ce texte s'appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n'excédant pas 60 mois». En outre, les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national, qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers, qui sont en règle avec l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale, qui sont bancarisées et vendent avec factures. Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d'intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté ministériel. Par ailleurs, l'offre du crédit doit comporter des informations sincères et loyales précisant notamment ALGÉRIE-JAPON Bourse La Cosob organise à Alger un séminaire sur le marché obligataire La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a organisé lundi à Alger un séminaire sur le marché obligataire en collaboration avec l'agence japonaise de coopération internationale, indique un communiqué du ministère des Finances. Ce séminaire a été présidé par le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa en présence de l'ambassadeur du Japon en Algérie Fujiwara Masaya, précise le communiqué. La rencontre, animée par des experts japonais, permettra de présenter l'expérience du Japon en matière de création d'un marché de la dette et de faire le point sur le rôle des agences de notation, les leçons tirées de la crise financière mondiale et les tendances de développement en matière de régulation financière internationale. Ce séminaire «s'inscrit dans la démarche d'activation du marché financier algérien», a souligné M. Benkhalfa, cité dans le communiqué, en demandant aux dirigeants de la Cosob et les autres acteurs concernés d'initier des actions similaires au profit des entreprises publiques et privées. L'objectif, a- t-il poursuivi, est de familiariser ces entreprises avec ce mode de financement et de les sensibiliser sur ses avantages et ses impacts sur les finances de l'entreprise. N. R. les éléments de l'offre, les modalités de son octroi ainsi que les droits et obligations des parties au contrat de crédit. Il est souligné aussi que l'octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents. Ainsi, le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté, par l'emprunteur, ne peut en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d'éviter le surendettement du client. Il est,le groupe de télécommunications Ooredoo a rendu publics ses résultats financiers du premier trimestre 2015 dont ceux relatifs à la filiale algérienne du groupe. Les revenus de Ooredoo (Algérie) ont atteint 25,8 milliards de dinars durant le 1 er trimestre 2015 contre 23,6 milliards au 1 er trimestre 2014, soit une progression de +9%. Les revenus avant intérêts, impôts (taxes), dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations (EBITDA) sont passés de 9,1 milliards de dinars au 1 er trimestre 2014 à 9,3 milliards de dinars au 1 er trimestre 2015, soit une progression de +2%. Les profits nets ont atteint 1,58 milliard de dinars au 1 er trimestre Le nombre d abonnés a atteint 12,6 millions au 1 e trimestre 2015 contre 12,2 millions au 4 e trimestre 2014, soit plus de nouveaux abonnés en trois mois. L Arpu (revenu mensuel moyen généré par chaque abonné) a atteint 7,2 dollars au premier trimestre investissements d Ooredoo Algérie durant le 1er trimestre 2015 ont atteint 5,58 milliards de dinars Dans le groupe, Ooredoo (Algérie) au terme du premier trimestre 2015, représente 11,4% du nombre d abonnés du groupe et 13,4% des investissements. A l annonce de ces résultats, le directeur général de Ooredoo Joseph Ged a déclaré : «Grâce à une ambitieuse stratégie d investissements à long-terme, Ooredoo continue de gagner la confiance des Algériens qui ont été plus de à rejoindre entendu par crédit à la consommation toute vente de biens dont le paiement est échelonné, différé, ou fractionné. Il est à noter que l article 9 de ce décret en question stipule qu en cas de résiliation du contrat du fait du vendeur, celui-ci est tenu de rembourser à l emprunteur, sur demande écrite avec accusé de réception, la totalité de la somme que l acheteur lui aurait avancée sur le prix, dans un délai ne pouvant excéder trente jours, sans préjudice des dispositions relatives aux dommages et intérêts vis-à-vis du prêteur et de l emprunteur conformément à la législation et la réglementation en vigueur. L acheteur dispose, de son côté, d un délai de rétractation de huit jours ouvrables, à compter de la date de signature du contrat, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Toutefois, le contrat de vente ne produit pas ses effets, lorsque l emprunteur n a pas informé le vendeur de Bilan financier du premier trimestre 2015 Ooredoo maintient sa forte croissance sur le marché notre base clientèle. Ooredoo poursuivra sa stratégie de développement notamment dans le déploiement de la téléphonie 3G tout en honorant son statut d entreprise citoyenne nationale.» Les résultats du premier trimestre 2015 de Ooredoo confirment la pertinence et la fiabilité de sa stratégie de développement et d investissement à long terme en Algérie. Cette politique d investissement efficace est appelée à se renforcer pour continuer à contribuer au développement du secteur de la téléphonie mobile nationale. Avec 9,3 milliards de dinars de revenus en trois mois, il est enregistré plus de nouveaux clients en trois mois, soit 5,58 milliards de dinars d investissements. N. R. l attribution du crédit dans le délai de huit jours ouvrables à compter de la date de notification de l accord d octroi de crédit et lorsque l emprunteur a exercé son droit de rétractation dans les délais qui lui sont impartis. Le contrat de vente demeure néanmoins valide si, avant l expiration du délai de huit jours prévu cidessus, l acheteur paie au comptant la totalité de la somme due. Dans le cas où la vente de bien s effectue à domicile, le délai de rétractation est de sept jours ouvrables, quelle que soit la date de livraison ou de fourniture du bien, stipule l article 14, précisant qu aucun paiement comptant ne peut intervenir avant l expiration de ce délai. Haddadi M. PARTENARIAT UE-CARE Le développement du secteur privé au cœur de la collaboration Après deux années de bonne coopération, sous les mots d ordre «Avançons ensemble» et «Réussir ensemble», la délégation de l Union européenne et le Cercle d appui et réflexion au tour de l entreprise (Care) ont réitéré leur engagement pour le développement du secteur privé en Algérie pour les années à venir. Care et l UE partagent des valeurs démocratiques, basées sur la tenue d un dialogue social responsable et une approche participative. Dans ce cadre, la délégation de l UE et le Care ont signé un nouveau protocole de coopération pour l année à venir. Le président du Care, Slim Othmani, a indiqué, à ce propos, que «ce protocole viendra renforcer la coopération existante entre l UE et le Care, via l organisation d une dizaine d évènements sous le format des «matinales du Care», la réalisation d études thématiques et l édition de publications sur des sujets liés au développement du secteur privé en Algérie». L ambassadeur, et chef de délégation de l Union européenne, Marek Skolil, a indiqué en marge de la cérémonie de signature que «nous avons signé un protocole d accord de coopération entre la délégation de l Union européenne et le Cercle d appui et réflexion au tour de l entreprise (Care), pour renouveler notre soutien aux activités de Care dans le domaine de discussion économique». Ilest à souligner que Care est une association à but non lucratif qui met en œuvre une série de conférences, débat sur des questions d actualité économique. Toutefois, il a expliqué que «nous avons choisi de travailler l Algérie parce que c est un pays qui a une culture nourrie d une tradition locale mais en même temps c est la Méditerranée d échange, et de partage de certaines langues, de la francophonie en particulier». Nawel Hami

14 échos La NR Mardi 19 mai INFOS EXPRESS GHAZAOUET candidats aux examens de fin d'année scolaire Ils sont candidats aux examens de fin d'année scolaire 2014/2015 dans les communes de Ghazaouet, Souahlia, Dar Yaghmoracen et Tient (daïra de Ghazaouet) candidats se présenteront à l'examen d'entrée en cinquième qui se déroulera le 2 juin 2015 à travers sept centres d'examen (4 à Ghazaouet, 02 à Souahlia et 01 à Dar Yaghmoracen). Pour les épreuves du Baccalauréat, prévues à partir du 11 juin, on compte candidats qui concourront dans trois centres, tous situés dans le chef-lieu de daïra Ghazaouet (les lycées de Sidi Amar, Cheffek et des Sables). Quant aux épreuves du BEM qui auront lieu à partir du 16 juin 2015 dans trois centres (2 à Ghazaouet et 1 à Souahlia), 586 candidats y participeront. Selojn le président de la fédération des parents d'éleves de la daïra de Ghazaouet, pour la bonne réussite de ces trois examens de fin d'année, toutes les mesures nécessaires seront prises tant pour le transport que l'alimentation. «Repas, eau potable et confiseries seront distribués aux candidats», dira-t-il. Il convient d'ajouter que dans les jours à venir, à l'effet de procéder aux derniers réglages, une réunion devant regrouper les différentes parties concernées par cette opération et présidée par le chef de daïra est prévue. M. Hichem Sidi Bel-Abbès La police fête la Journée de l étudiant La Sûreté de wilaya de Sidi Bel-Abbès a tracé un riche programme pour commémorer le 59 e anniversaire de la fête de l étudiant qui va coïncider avec le 19/05/2015. L événement est prévu au musée du Moudjahid avec des expositions photos, des visites guidées à de nombreux sites historiques et des conférences animées par d éminents professeurs d université, ainsi que des anciens moudjahidine qui ont vécu et qui gardent des séquelles de cette évolution sanglante. Des cadeaux sont prévus pour des moudjahidine, des moudjahidate et les veuves et fils et filles de chahid, ainsi qu aux gagnants des épreuves sportives et culturelles. Djillali T. Tlemcen Sortie de la 14 e promotion des agents de police,c'est en présence de l'inspecteur régional de la police, Mohammed Ouahrani, du wali de Tlemcen et des autorités civiles et militaires de la wilaya de Tlemcen que s'est déroulée la cérémonie de sortie de la 14 e promotion des agents de police, qui a eu pour cadre le Centre des unités républicaines de Remchi (Tlemcen). LA CHRONIQUE DE Chérif Abdedaïm Sans foi ni loi (V) En Syrie, par exemple, que les médias nous présentent (surtout en plein vote de l'onu ) comme impitoyablement dévastée par son propre pouvoir pourtant plébiscité par plus de 55 % de ses citoyens, les soldats américains dûment «recyclés» parmi les Islamistes opposés au laïc Bacharel-Assad, Musulman modéré, ou parmi les adversaires du Régime (on trouve toujours des opposants, en Libye par ex partisans de la Monarchie corrompue, ou libéraux pro-occident), tous ces militaires estampillés US se déguisent en «bons» Syriens pour tirer sur la foule, les civils, les enfants (militaires que les médias s'empresseront de désigner à la vindicte publique de l'opinion anesthésiée comme étant des partisans du Régime en place), quand ils ne forment pas les armées de déstabilisation d'etats souverains adversaires parce que non alignés sur la dictature unique anglo-saxonne. Et tout cela se fait aujourd'hui, en Libye comme en Côte d'ivoire ou en Afghanistan comme en Syrie ou ailleurs, avec l'aide, sinon la complicité, la collaboration, de l Occident et des monarchies du Golfe Ainsi, ces «guerres» clandestines seront très subtiles : exemple de la Russie de Poutine. La nouvelle stratégie de conquête américaine sera modulable. Elle dépendra du pays visé : ici, on armera discrètement les opposants; là, on fera preuve de plus de subtilité, par exemple on conditionnera la jeunesse sur les réseaux sociaux; ailleurs, on enverra les missionnaires prêcher la bonne parole. En Russie, il y a Poutine, le plus fermement opposé au monde unipolaire décrété par les Anglo-Saxons à condition qu'il soit sous leur égide. Cettepromotion est constituéede353 éléments (186 éléments du centre éponyme et 167 de celui de Béchar). Les 10 lauréats de cette promotion qui a suivi une formation spécialiséede24 mois ont été honorés au cours de cette cérémonie. Après le passagedel emblèmenational à la futurepromotion, une série d'exercices des différentes unités dela policeà l'instar decelles dela lutte anti-térroriste, anti-émeute et celle en charge de la protection des personnalités ont été présentés à l'assistance. A noter quecettepromotion a été baptiséedu nom de la victime du devoir national, le lieutenant depolicediab Mohammed, né le25 février 1958 à Tizi, dans la wilaya de Mascara, et assassiné par les terroristes le 11 novembre 1994 à Froha dans la même wilaya. Le défunt a laissé derrière lui 4 enfants. Sa famillea été honoréeà l'occasion par l'inspecteur régional de la police. Quatre filles enlevées et séquestrées libérées par les gendarmes Suiteà un appel téléphoniquesur lenuméro vert 10-55, faisant état de l enlèvement de4 filles par un inconnu à bord d'unevoiture, le groupement territorial de la Gendarmerie nationale de Tlemcen a dépêché ses éléments sur le lieu indiqué par l'appel téléphonique (Beni Mester), une localité distantede12 km detlemcen, où ils sont parvenus après recherches à libérer les 4 filles qui étaient séquestrées dans une habitation et interpellé deux suspects en état d'ébriété alors que six autres acolytes ont réussi à prendre la fuite. Selon les premiers éléments de l'enquête, les quatre victimes ont sollicité le conducteur (clandestin) pour les conduireà unefêtedemariagemais il les a emmenées vers une habitation abandonnée à Beni Mester. Selon les aveux des victimes, elles ont été rouées de coups par les ravisseurs qui ont violé deux d'entre elles. L'enquête est en cours et les fuyards sont activement recherchés. Mohammed Hichem Un adversaire de poids, qu'il faut remplacer. Alors, cette nouvelle «armée de l'ombre» décrétée par les Soros ou les Kissinger, en coulisses, faute de pouvoir susciter en Russie un enthousiasme populaire pour les oligarques libéraux qui ont ruiné le pays, a élaboré une stratégie de combat plus subtile, infiniment subtile. Voici donc les agents américains occupés à convaincre, via les opposants à Poutine sur place, le pilier du pouvoir russe, l'eglise orthodoxe en personne! La crise ukrainienne est là! Dès lors, la discrète politique de remodelage du monde se fait aujourd'hui grâce aux daechistes, aux militaires recyclés, et non plus seulement avec l'aide des pseudoambassades ou ONG ou avec les jeunes internautes enrôlés par les faux indignés. Et bien sûr, grâce aux médias honteusement collabos, grands agents de déstabilisation. Ils ne nous montreront plus les sales images des guerres «propres», mais ils discréditeront les fidèles des Régimes attaqués par l'armée de l'ombre américaine, ils monteront de véritables opérations de conditionnement contre les pouvoirs non-alignés, et parfois, même, pour servir les intérêts de leurs amis euro-atlantistes, ils n'hésiteront pas à relayer des opérations montées de toutes pièces jusque dans les studios du Qatar, avec des figurants dûment payés! L'Armée américaine recyclée est encore plus redoutable, et les plus dangereux ennemis de la paix et de la liberté demeurent bien les stratèges anglo-saxons et israéliens du chaos - et les médias menteurs. Il faudra bien un jour crever ces abcès! (suite et fin) C. A. Ouargla : peines de 3 ans ferme et 20 ans par contumace pour soutien à groupes terroristes Des peines de 3 ans de prison ferme et de 20 ans, par contumace, ont été prononcées dimanche, dans deux affaires distinctes, par le tribunal criminel près la Cour de Ouargla. (Photo>D.R.) Interpellation de douze personnes pour trafic d armes à l'ouest du pays Les services de la Gendarmerie nationale ont interpellé, lors de trois (03) opérations distinctes à l'ouest du pays, douze (12) personnes dans des affaires de trafic d armes à feu et munitions. (Photo > D. R.) L ETO projette la réalisation d une école de formation aux métiers du transport Une école de formation au profit des agents de l Etablissement public de transport urbain et suburbain d Oran (ETO) est en projet, a-t-on appris, dimanche, auprès de la direction générale de cet établissement. (Photo >D.R.) Les plats algériens mis en vedette à l'exposition universelle de Milan Un «show culinaire» faisant connaître les meilleurs plats algériens, a été organisé samedi dernier à l'exposition universelle de Milan-2015, à laquelle l'algérie participe, a-t-on appris dimanche auprès de la délégation algérienne. (Photo > D. R.)

15 régions Chlef Algérie Télécom célèbre la Journée mondiale des télécommunications,depuis1969, la Journée mondiale destélécommunications est célébrée chaque 17 mai, marquant la création de l'uit et la signature de la première Convention télégraphique internationale en L'Algérie, à l instar de la majorité des pays du monde, a célébré le 17 mai 2015 la Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information sur le thème : «les télécommunications et les TIC, Moteurs de l Innovation». En effet, à l occasion du 150 e anniversaire de la création de l Union Internationale des Télécommunications, la Direction opérationnelle des télécommunications (DOT) de Chlef a organisé, dimanche 17 mai 2015, une journée portes ouvertes, qui s'est tenue à proximité de l agence principale commerciale de télécommunications ACTEL du chef-lieu de la wilaya. Les cadres et techniciens de la DOT ont installé un stand publicitaire. Ce dernier avait pour objet d accueillir les clients pour leur faire découvrir les différents produits d Algérie Télécom, par le biais des agents et cadres commerciaux de l ACTEL. Parmi les produits exposés, citons les cartes de recharge (4G, idoom ADSL), les cartes : Fimaktabati, Noonbooks, Fimaktabati Académique. Cet événement a créé l'opportunité de fournir également au grand public des explications sur les différents produits, à l instar des nouvelles souscriptions lignes fixe & internet. Les portes ouvertes sur Algérie Télécom ont pour but de contribuer à sensibiliser l'opinion aux perspectives qu'ouvre l'utilisation de l'internet et des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les domaines économique et social, ainsi qu'aux façons de réduire la fracture numérique. Il convient de signaler que la Journée mondiale des télécommunications marque la célébration de deux événements importants pour l'uit (Union Internationale des Télécommunications). De la naissance du télégraphe aux communications par satellite et à l'internet, en passant par la radiodiffusion sonore et télévisuelle, les travaux de l'union ont contribué à tirer parti des potentialités scientifiques et technologiques pour répondre à un besoin fondamental de l'homme, celui de communiquer. Devant le stand d Algérie Télécom, des centaines de clients et de curieux ont été observés tout au long de la journée. Les agents commerciaux ont su vulgariser leur discours commercial pour attirer de nouveaux clients et les informer sur les nouveaux produits de la société. «l s'agit pour nous de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les zones rurales, dans le cadre de Tlemcen Trois narcotrafiquants dont une femme appréhendés La Brigade de recherche et d'investigation de la Gendarmerie nationale de Tlemcen en collaboration avec les services des douanes a mis terme aux agissements d'un réseau international composé de trois membres, dont la principale spécialité est le trafic de psychotropes entre le Maroc et Sidi Bel-Abbès en passant par Maghnia. Parmi les membres de ce réseau, une fille qui s'occupait de la dissimulation des psychotropes sous ses vêtements. Lors d'une fouille la construction de la société de l'information et de l'essor de la culture numérique en Algérie. Ce n est pas tout mais encore moins, nous tenterons de nous rapprocher au plus près de nos clients, voire de nous faire de nouveaux clients grâce à l information et à la vulgarisation et l explication de l accès aux nouveaux services et produits offerts par notre honorable institution», a déclaré Mme Fellouh, chargée de communication au niveau de la DOT de Chlef. Il faut dire que d autres journées portes ouvertes, enchaînera-t-elle, seront programmées dans les jours à venir au profit des habitants des autres daïras et communes que compte la wilaya. Zakarya M. opérée au niveau d'un barrage de contrôle dressé sur l'autoroute près de Maghnia, 90 comprimés de psychotropes de marque Rivotril et Ecstasy que transportaient cette bande ont été saisis. L'enquête menée avec les trois membres du réseau a permis aux enquêteurs d établir que c'est un baron marocain qui leur fournissait les psychotropes et ce sont les membres du réseau qui s'occupaient de son transport vers Sidi-Bel Abbès et sa vente aux dealers. Présentés devant le procureur de la république près le tribunal de Maghnia, les trois mis en cause ont été placés sous mandat de dépôt. Mohamed Hichem La NR 5246 Mardi 19 mai Réhabilitation de foggaras à In Ghar et Foggaret Ezzoua, dans le Tidikelt Des opérations ont été retenues cette année pour la réhabilitation et l entretien du réseau de foggaras (système d irrigation traditionnel), à In-Ghar et Foggaret Ezzoua, dans le Tidikelt... (Photo>D.R.) La diffusion radiophonique est de 77% à Boumerdès dont 23% de zones d ombre LetauxdediffusionradiophoniqueàBoumerdèsquiest«trèsélevé» comparativementàd autresrégions.il estestiméactuellementdans cette wilaya à 77% dont 23% de zones d ombres. (Photo > D. R.) Constantine : des conventions-cadres de partenariat au profit des jeunes diplômés Quatre conventions-cadres de partenariat ont été signées dimanche à Constantine au profit des jeunes diplômés universitaires en marge d une manifestation Portes-ouvertes sur l emploi et l insertion professionnelle des diplômés porteurs de projets. (Photo>D.R.) Laghouat : nouveaux plans directeurs d urbanisme pour 18 communes Les études concernant de nouveaux plans directeurs d urbanisme au profit de 18 communes de la wilaya de Laghouat ont été finalisées, ce qui permettra la création de nouveaux pôles urbains. (Ph oto > D. R.)

16 sport La NR 5246 Mardi 19 mai Verts d Europe Slimani buteur, Belkalem revient,l'attaquant algérien, Islam Slimani, rétabli de sa blessure, a fêté son retour à la compétition après quatre semaines d'absence par un 12 e but cette saison dans le championnat de première division portugaise de football, dimanche soir. Slimani a inscrit le quatrième but de son équipe, Sporting Lisbonne, lors de sa victoire à domicile face à Braga (4-1), dans le cadre de la 33 e et avant dernière journée de Liga Sagres. Pourtant c'est Braga qui ouvre la marque sur penalty à la 13 e avant que Silva n égalise également sur penalty dans les arrêts de jeu de la première période. En seconde période, le Sporting de Lisbonne va dérouler marquant d abord par Figueiredo (52 e ), puis par Silva qui s offre un doublé à la 74 e. Slimani qui a remplacé Montero à la 58 e, se signalera par une tête à la 66 e qui passe de peu à côté avant de marquer dans les arrêt de jeu, Carillo trouve le pied gauche de l international algérien qui clôt la marque à 4 à 1 (90 +4). Outre ses 12 buts en championnat portugais pour sa deuxième saison en Europe, l'ex-joueur du CR Belouizdad (Ligue 1, Algérie) compte également deux réalisations en Ligue des champions d'europe. Tranbzonspor (Turquie) : Belkalem dans la liste des 18 pour la première fois depuis janvier L'international algérien Essaid Belkalem, remis de sa blessure depuis quelques semaines, a été sur le banc de touche de son équipe turque Trabzonspor lors de son déplacement à Eskisehirspor (défaite 2-0) pour la première fois depuis janvier dernier. Mais Belkalem n a pas effectué son entrée dans cette rencontre pour le compte de la 32 e journée du championnat de première division de football en Turquie, contrairement à son compatriote et camarade à Trabzonspor Carl Medjani qui a disputé l intégralité du Slimani a secoué les filets. (Photo > D. R.) match. Le défenseur central de 25 ans souffrait d'une blessure à la cuisse qui l'a privé de la précédente Coupe d'afrique des nations de 2015 disputée en Guinée équatoriale. L'ancien joueur de la JS Kabylie (Ligue 1, Algérie), qui joue au Trabzonspor à titre de prêt de Watford (Premier League anglaise), est convoqué pour le prochain stage de la sélection algérienne prévu pour fin mai en cours en vue du match contre la sélection des Seychelles, le 13 juin à Blida en première journée des éliminatoires de la Coupe d'afrique des nations de 2017 au Gabon. Il espère profiter des deux rencontres restantes pour son équipe, cinquième en championnat, pour gagner en temps de jeu avant d'effectuer son come-back en équipe nationale. Ligue 1 française : Aïssa Mandi veut quitter le Stade de Reims Le défenseur international du Stade de Reims, Aissa Mandi a exprimé son souhait de quitter son club à la fin de la saison après avoir assuré samedi soir son maintien en Ligue 1 USM Alger Belaïli demande l'engagement d'un «grand entraîneur»,le milieu de terrain de l'usm Alger, Youcef Belaïli, a demandé l'engagement d'un «grand entraîneur» pour son équipe afin de conforter ses chances de remporter la Ligue des champions d'afrique- 2015, remettant en cause les compétences de l'actuel coach du club, l'allemand Otto Pfister. L'international algérien, qui s'exprimait au micro d'echourouk TV, a a imputé à son entraîneur la responsabilité de la mauvaise passe de son équipe en championnat de Ligue 1 algérienne. «Sachez que les bons résultats réalisés sur la scène africaine sont l'œuvre des joueurs eux mêmes, car à l'usma certains qui nous encadrent ne savent rien au football», s'est-il insurgé. Les Rouge et Noir de la capitale, champions d'algérie en titre, ont perdu le pari de préserver leur sacre. Pire, ils n'ont pas encore assuré leur maintien parmi l'élite à deux journées de la fin de la compétition nationale. L'équipe n'a plus gagné en championnat depuis sept matches. Samedi dernier, elle a été de nouveau tenu en échec à domicile face au MO Béjaïa (1-1). Pfister (78 ans) avait succédé au Français, Hubert Velud, en décembre dernier. Sous sa houlette, l'usma s'est qualifiée à la phase des poules de la Ligue des champions, mais elle a marqué le pas aussi bien en championnat local qu'en Coupe d'algérie. Le club algérois évoluera, lors de la prestigieuse épreuve continentale des clubs, dans le groupe B en compagnie de l'es Sétif, du MC El Eulma (Algérie), et d'el-merrikh du Soudan. La première journée aura lieu entre le 19 et le 21 juin prochain. française de football. «Franchement, j ai envie de vivre autre chose, vivre une autre aventure. Maintenant que le maintien est assuré, je vais discuter avec mon agent durant la semaine et je serai fixé sur mon avenir. Après, comme je l ai dit cela dépendra des négociations», a-t-il annoncé au micro de BeIN Sports, dimanche soir. L'international algérien de 23 ans est sous contrat jusqu'en 2017 avec le club champenois au sein duquel il a fait ses début. «Une chose est sûre, même si je ne quitte pas Reims, ce ne sera pas pour moi un échec», a-t-il estimé. Auteur d'une bonne saison ponctuée par cinq buts inscrits, le latéral droit algérien est sur les tablettes de plusieurs clubs français entre autres l'as Saint-Etienne et l Olympique lyonnais. Agence Coupe de la Confédération Abid Charef pour officier le match Club africain-ahly du Caire Abdelkrim Medouar «Notre destin pour le maintien est entre nos mains», Le porte parole de l'aso Chlef (Ligue 1 algérienne de football) Abdelkrim Medouar, a estimé hier que son équipe devra «impérativement» l'emporter lors des deux dernières journées pour assurer son maintien. «Notre destin pour le maintien est entre nos mains. Nous devons gagner d'abord à domicile face au NA Hussein Dey et en déplacement face à l'usm Alger pour éviter la relégation, sans attendre les autres résultats», a affirmé à l'aps le dirigeant chélifien. L'ASO Chlef qui reste sur une match nul décroché sur le terrain de l'usm Bel Abbes (0-0), pointe à la 14 e place au classement avec 35 points. «Nous aurions pu gagner à Bel Abbès, ce qui nous aurait éviter les calculs de la fin de saison. Franchement, il y avait place à une victoire, mais un point est bon à, L'arbitre international algérien, Mehdi Abid Charef a été désigné par la Confédération africaine de football (CAF) pour officier le match Club africain de Tunis - Ahly d'egypte (5, 6 ou 7 juin), pour le compte des huitièmes de finale (bis) retour de la Coupe de la CAF. Abid Charef sera assisté par ses deux compatriotes, Abdelhak Etchiali et Mokrane Gourari, a indiqué hier le site officiel de l'instance footballistique continentale. Lors du match aller disputé dimanche, le club cairote s'est imposé par deux buts à un. Le néo-international algérien, le défenseur Hichem Belkaroui, a été aligné d'entrée du côté de la formation tunisoise. prendre», a enchaîné Medouar. Pour le porte-parle de l'aso, le prochain rendez-vous à Chlef face au NAHD (13 e, 36 pts), s'annonce d'ores et déjà «décisif». «Une victoire face au Nasria nous permettrait de nous repositionner, et de mettre notre adversaire du jour derrière nous, d'autant qu'il s'agit d'un concurrent direct pour le maintien», a-t-il souligné. Par ailleurs, Medouar a appelé tous les clubs à «respecter l'éthique sportive», précisant que le «championnat de cette saison est tellement serré que le trio qui descendra en Ligue 2 ne sera connu qu'à l'ultime journée». Engagée en Coupe de la Confédération, l'aso Chlef a été éliminée par les Tunisiens du Club Africain aux 1/8 es de finale (aller 1-1, retour 1-0). EN DEUX MOTS Sondage du meilleur arbitrearabe Haïmoudi sacré pour la troisième fois L'ancien arbitre international algérien Djamel Haïmoudi a remporté le prix du «sifflet d'or» attribué par la revue libanaise«al-hadath Al- Riadhi» au meilleur arbitre arabe de l'année 2014, et ce, pour la troisièmefois de suite, a rapporte dimanche la presse locale. Haïmoudi qui a récolté 142 points, a devancé Nawaf Choukrallah dubahreïn,quiaeu139 points. La troisièmeplace du sondage est revenue à l'arbitreqatari, Abderahmane Abdou. Dans lesondagedu «drapeau d'or», attribué au meilleur arbitre assistant, l'algérien Abdelhak Etchiali a terminé à la troisième place, pour la deuxième fois de rang, derrière le Bahreïni Ibrahim Moubarak et le Marocain Redouane Achik. Le sondagea vu la participation de 39 arbitres arabes, en activité ou retraités, qui ont intégré les différentes commissions d'arbitres de leurs Fédérations nationales ou des instances internationales. Haïmoudi (45 ans) avait mis fin à sa carrièreà l'issuedela dernière Coupe du monde 2014, au Brésil, où il avait eu notamment dirigé le match pour la 3 e placeentrele Brésil et les Pays-Bas (0-3). Quotidien national d information. Edité par la Sarl SEDICOMau capital social de DA. Rédaction - Direction - Administration : Maison de la Presse. 1, rue Bachir Attar, Place du 1 er -Mai - Alger. Tél. : / Fax : Compte bancaire : CPA , rue Hassiba-Ben Bouali, agence Les Halles. Membres fondateurs : Gérant, directeur de la publication: Abdelwahab Djakoune. Directeur de coordination : Samir Sabek Directeur commercial : Ouahid Kouba. Composition PAO La Nouvelle République Impression Alger : SIMPRAL. Oran : SIO. Constantine : SIE. Diffusion centre : SEDICOM. Ouest : SPDO. Est : El Khabar. Sud : Trag diffusion Publicité : La Nouvelle République, Maison de la Presse. Tél. : Fax : pub : - ANEP Spa : 1, avenue Pasteur, Alger. Tél. : Fax : Conception : Studio Baylaucq, Paris, France. Tél. : Les manuscrits, photographies ou tout autre document adressés à la rédaction ne peuvent faire l objet d une quelconque réclamation.

17 NR LA LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE sport La NR 5246 Mardi 19 mai 2015 en direct Meilleur arbitre arabe Haimoudi sacré pour la troisième fois le match à suivre Verts d Europe Slimani buteur, Belkalem revient football USM Alger Belaili demande l'engagement d'un «grand entraîneur» Notre football lance un SOS,Seulement sept buts. Sept buts inscrits dans une journée qui avait pourtant toutes les raisons du monde de se retirer avec un lot de buts. Déception sur toute la ligne. Le temps était plutôt à l heure des calculs et du commentaire et même des faux commentaires pour justifier une telle victoire ou un tel échec. En attendant, la flamme continue de brûler tant au sommet qu en bas du classement, et l on s interroge à cette allure si toutes les équipes de laligue 1 ne seraient pas menacées par la relégation. Du jamais vu. Hors frontières, quelques médias étrangers s intéressent et tricotent quelques lignes dans leurs pages sports pour évoquer cette fin de saison de notre championnat. Ils s étonnent et s impatientent de voir comment seralafin de cette course. Mais le temps passe très vite et personne ne peut résumer ce qui se passe dans les coulisses. Qui peut confirmer les ouï-dire des uns et des autres? Qui peut clarifier les choses? Qui? Des questions souvent bien cadrées arrivent avec différentes tonalités que même le chef d orchestre n arrive pas à gérer. Mohand Chérif Hannachi disait dans l émission sportive de la chaîne télé publique qu il accordait des sommes faramineuses aux joueurs pour décrocher les trois précieux points. Mais en dehors de ces promesses maison, il y a les promesses hors maisons qui faussent le jeu, qui salissent les valeurs sportives. Alors comment surveiller et mettre au poteau, ces dirigeants qui n hésitent pas à tout mettre en œuvre pour éviter lachute, prêts à tout pour éviter la relégation. Une relégation synonyme pour ces gestionnaires des clubs d élimination à vie. Un confrère spécialisé dans le sport s interroge comme l ensemble des médias et autres sportifs : «Dommage que lalfp, lafaf, la presse et lapolice et lagendarmerie n ont pas les moyens et la possibilité de contrôler ce qui se passe en coulisses. La corruption bat son plein. On parle de milliards qui vont d un dirigeant à l autre, d un agent à un joueur. Des rumeurs circulent après chaque journée, Les points des matches se marchandent très normalement. ( Photo > D. R.) mais il n y a aucune preuve concrète pour les appuyer» devant un tel jeu. Quel qualificatif accorder à notre foot qui ne serait pas celui d un jeu de la «roulotte»? Le journal électronique «RTBF Sport» parle d un championnat le plus passionnant de l Afrique du nord avant de rappeler que le championnat de la saison écoulée était moins disputé «l USM Alger avait été sacré champion avec 14 points d avance sur son poursuivant Aujourd hui personne ne peut expliquer ce classement si étriqué. S agit-il d une crise du foot? L actuel champion n a d ailleurs inscrit avant cette dernière journée que 32 buts en 26 matches (1,2 par match). Pour reprendre l avis d un ancien joueur, et cadre d un club sportif. Le foot n est plus du foot, il ne ressemble plus à rien, c est devenu un marché où chacun débourse des sommes folles pour recruter et proposer une victoire. Pour cela, le mieux pour éviter le pire est tout simplement de permettre aux sponsors de s impliquer dans la gestion du club ou alors retirer ses billes, parce que notre foot est sous perfusion». H. Hichem A voir BeIN Sports 8HD : Persepolis Al Hilal à 14h30 BeIN Sports 6 HD : Sivasspor Galatasaray à 17h30 La Der Motus et bouche cousue Aucune journée du championnat ne se déroule dans la sérénité. Si parfois nos stades sont épargnés par la violence, ce sont les dirigeants qui prennent le relais pour mettre leur grain de sel. En cette fin de saison, les accusations fusent de partout donnant une toute autre tournure à un exercice atypique où les rebondissements ne se comptent plus. Intouchables et bénéficiant d une incroyable impunité, ces dirigeants donnent l impression qu ils sont seuls sur le terrain et jouent comme bon leur semble. Ils font fi de toutes les règles, du devoir de réserve et même de l éthique pour donner une piètre image d un championnat des plus énigmatiques et des plus mystérieux. Notre football ne se joue plus sur le terrain. Les coulisses font rage et décident du sort de toutes les équipes, de l issue du championnat dans un désordre indescriptible où règne la loi du plus offrant. Dans ce charivari, les instances fédérales ne disent mot. Motus et bouche cousue comme si le championnat fonctionne comme sur des roulettes. Ce n est pas le cas bien évidemment d autant que la suspicion plane sur pratiquement toutes les rencontres. La moindre victoire d un club ou d un autre est sarcastiquement commentée par l opinion sportive, convaincue qu elle est acquise ailleurs que sur le carré vert. Certaines victoires nourrissent les commentaires les plus fous tellement elles sortent de l ordinaire mais chez les instances fédérales, elles passent sous silence. Au pire des cas, elles exigent des preuves comme si les auteurs des arrangements laissent des traces. Dans ce climat, il est tout à fait normal que certaines rencontres «dérapent» et que la violence fasse son entrée en jeu pour ternir encore plus l image d un football moribond, gangrené par la corruption et les arrangements des matchs. L inertie de la FAF, la LNF et on ne sait qui encore laisse le terrain libre aux saboteurs de notre football. Assem Madjid

Algérie. Loi relative aux associations

Algérie. Loi relative aux associations Loi relative aux associations Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 [NB - Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations (JO 1990-31)] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi a pour

Plus en détail

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : la fonction publique

Plus en détail

Comité pour l annulation de la dette du tiers monde. La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples!

Comité pour l annulation de la dette du tiers monde. La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples! Comité pour l annulation de la dette du tiers monde http://www.cadtm.org/ensemble-pour-imposer-une-autre La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples! L argument de la dette publique

Plus en détail

3. Un crédit à la consommation responsable

3. Un crédit à la consommation responsable 3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

Titre I Des fautes de Gestion

Titre I Des fautes de Gestion Base de données Loi n 85-74 du 20 Juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l égard de l Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités

Plus en détail

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Le rôle du syndic. Introduction

Le rôle du syndic. Introduction Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de

Plus en détail

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES F UPOV/INF/9 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE ACCORD entre l Union internationale pour la protection des obtentions végétales et le Conseil fédéral suisse pour déterminer

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE Décret n 83-435 DU 27 mai 1983 (publié au J.O du1er juin

Plus en détail

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ cerfa N 12231*03 À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ Pour remplir ce formulaire, consultez la notice jointe Envoyez ce formulaire et les documents

Plus en détail

L'assurance maladie de la sécurité sociale

L'assurance maladie de la sécurité sociale Association internationale de la sécurité sociale Conférence régionale de l'aiss pour l'afrique Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005 L'assurance maladie de la sécurité sociale Mise en place des régimes de soins

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 47

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 47 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 47 Ordonnance n 01-03 du Aouel Joumada Ethania1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement. Le Président de la République,

Plus en détail

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes Cartes sur table Pour une justice sociale et fiscale Quatre propositions concrètes AVERTISSEMENT La mission de la Fondation Jean-Jaurès est de faire vivre le débat public et de concourir ainsi à la rénovation

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) Circulaires de la Direction des affaires criminelles Signalisation des circulaires du 1 er avril au 30 juin 2006 Circulaire

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 Décret présidentiel n 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement

Plus en détail

La justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes condamné

La justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes condamné La justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Vous êtes condamné VOUS ÊTES CONDAMNÉ PÉNALEMENT Le juge a statué sur votre cas et vous a condamné. Que vous reste-il

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION

CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION suscitée par la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le

Plus en détail

Attaques graves sur les détenus

Attaques graves sur les détenus La violence et le suicide dans les établissements canadiens : statistiques récentes Au regard de la violence et du suicide dans les établissements fédéraux du Canada, les nouvelles sont tantôt bonnes,

Plus en détail

Commentaire Décision n 2013-347 QPC du 11 octobre 2013 I. Les dispositions contestées A. Historique et contexte des dispositions contestées

Commentaire Décision n 2013-347 QPC du 11 octobre 2013 I. Les dispositions contestées A. Historique et contexte des dispositions contestées Commentaire Décision n 2013-347 QPC du 11 octobre 2013 M. Karamoko F. (Élection de domicile des étrangers en situation irrégulière sans domicile stable) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet

Plus en détail

Comores. Entreprises de crédit différé

Comores. Entreprises de crédit différé Entreprises de crédit différé Loi n 52-332 du 24 mars 1952 [NB - Loi n 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé] Art.1.- Sont considérées comme entreprises de crédit différé, toutes

Plus en détail

Loi modifiant et complétant le Code des Assurances

Loi modifiant et complétant le Code des Assurances Loi modifiant et complétant le Code des Assurances Article premier : Il est inséré au code des assurances promulgué par la loi n 92-24 du 9 mars 1992, un sixième titre intitulé "Le Comité Général des Assurances

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

La FIDH remercie le Bureau du Procureur (le Bureau) de donner à la société civile la possibilité de s'exprimer sur sa politique.

La FIDH remercie le Bureau du Procureur (le Bureau) de donner à la société civile la possibilité de s'exprimer sur sa politique. DÉCLARATION DE LA FIDH SUR LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE POURSUITES DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Introduction La Haye, 26 septembre 2006 La FIDH remercie le Bureau du Procureur

Plus en détail

Document mis en distribution le 24 novembre 1999 N o 1931 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 novembre 1999.

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015)

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) En vue d éclairer l opinion publique tunisienne, initiée et non initiée, sur l opportunité de l émission obligataire

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56 14 l établissement de la convention de gestion entre le Trésor et la Banque algérienne de développement ; la gestion et le contrôle des relations de la Banque algérienne de développement avec la Banque

Plus en détail

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. * Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,

Plus en détail

SOMMET DE L'OTAN. Newport, Pays-de-Galles, 4-5 sept 2014. Institut Open Diplomacy 79 avenue de la République, 75011 Paris open-diplomacy.

SOMMET DE L'OTAN. Newport, Pays-de-Galles, 4-5 sept 2014. Institut Open Diplomacy 79 avenue de la République, 75011 Paris open-diplomacy. SOMMET DE L'OTAN Newport, Pays-de-Galles, 4-5 sept 2014 COMPTE RENDU Délégation Youth Diplomacy Programme cadre : Politiques de défense et de sécurité Délégués : Jean-Florian Ciavaldini, Mehdi Lebeaupin

Plus en détail

Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à :

Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à : Demande de transfert Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à : Le demandeur a-t-il une dette envers son AGA/AGD actuel? Dans l'affirmative, veuillez

Plus en détail

Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce

Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce Source APS 19/10/10 Mustapaha Benbada présente un exposé sur son secteur devant la commission

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de carte de paiement adossée à un crédit renouvelable en considération du congé maternité de la

Plus en détail

POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE DES PERTES FINANCIERES DU NAVIRE DE COMMERCE

POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE DES PERTES FINANCIERES DU NAVIRE DE COMMERCE POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE DES PERTES FINANCIERES DU NAVIRE DE COMMERCE (Imprimé du 18 janvier 1990) PRÉAMBULE - LOI APPLICABLE La présente police est régie par la loi du 3 juillet 1967 et son décret

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

Candidature des participants. PEJ-France Caen

Candidature des participants. PEJ-France Caen Candidature des participants PEJ-France Caen Du 29 mai au 8 juin 2014 2 Le mot du président Malo MOFAKHAMI Président du PEJ-France Chers participants, En 2014, le Parlement Européen des Jeunes - France

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 24/10/2012 Cour Administrative d Appel de Bordeaux N 07BX02490 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre (formation à 3) Mme FLECHER-BOURJOL, président Mme Françoise LEYMONERIE, rapporteur M. VIE, commissaire

Plus en détail

La Constitution et l exercice des pouvoirs

La Constitution et l exercice des pouvoirs Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs Instituée par le général de Gaulle en 958, et toujours en vigueur aujourd hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s adapter au fil du temps,

Plus en détail

QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»?

QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»? Neuf questions pour les partis politiques : les réponses du Parti Québécois QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»? Depuis 2009, l immense majorité des contribuables québécois doivent

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Loi n 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999portant loi d orientation

Plus en détail

avenant convention Etats-Unis éviter doubles impositions prévenir l évasion fraude fiscales impôts revenu fortune, L article I de l avenant

avenant convention Etats-Unis éviter doubles impositions prévenir l évasion fraude fiscales impôts revenu fortune, L article I de l avenant Document mis en distribution le 22 décembre 2005 N o 2756 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 14 décembre 2005.

Plus en détail

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2); Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels

Plus en détail

LES RECOURS EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE

LES RECOURS EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE LES RECOURS EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE Le cadre général Lorsque le juge aux affaires familiales a fixé la pension alimentaire pour un époux ou pour les enfants, cette décision s'impose

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

7 ème partie du rapport

7 ème partie du rapport 3 6 ème partie du rapport SOMMAIRE DU TOME II Avertissement : De très nombreuses modifications purement formelles ont été apportées au texte adopté par le Sénat, sans avoir fait l objet d amendements en

Plus en détail

COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 10011107 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Choplin Président de section

COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 10011107 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Choplin Président de section COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE N 10011107 M. M. Choplin Président de section Audience du 24 novembre 2010 Lecture du 15 décembre 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour nationale du

Plus en détail

Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;

Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154; Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p.

Plus en détail

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155;

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Loi n 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la République, Vu la charte nationale, notamment son titre sixième V. Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Vu

Plus en détail

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI abrogeant l article 434-7-2 du code

Plus en détail

Le célèbre «plombier polonais» est revenu récemment

Le célèbre «plombier polonais» est revenu récemment Les sanctions pénales liées au travail illégal dans le cadre des contrats publics La notion de travail illégal regroupe différents types d infractions. La plus répandue en matière de marchés publics est

Plus en détail

LA PRIME. Date FICHE N 10 : FICHE TECHNIQUE PROCEDURE DE SAUVEGARDE. contact : soutienpme@medef.fr

LA PRIME. Date FICHE N 10 : FICHE TECHNIQUE PROCEDURE DE SAUVEGARDE. contact : soutienpme@medef.fr Date 2009 FICHE N 10 : FICHE TECHNIQUE PROCEDURE DE SAUVEGARDE QU EST-CE QUE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET QUELS AVANTAGES POUR L ENTREPRISE EN DIFFICULTE? LA PRIME La procédure de sauvegarde est une procédure

Plus en détail

Décision n 2014-246 L. Dossier documentaire

Décision n 2014-246 L. Dossier documentaire Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...

Plus en détail

JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés

JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

Crédit à la consommation: Principes généraux

Crédit à la consommation: Principes généraux Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation

Plus en détail

PLUS DE DROITS ET PLUS DE CHOIX POUR LE CONSOMMATEUR. Plus d informations sur la loi Consommation : mars 2015

PLUS DE DROITS ET PLUS DE CHOIX POUR LE CONSOMMATEUR. Plus d informations sur la loi Consommation : mars 2015 Plus d informations sur la loi Consommation : www.loiconso.gouv.fr #LoiConso VOITURE CONSOMMATION RESPONSABLE QUALITÉ & TRAÇABILITÉ CARTE DE FIDÉLITÉ ON LITIGES OFF LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT SANTÉ

Plus en détail

LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES

LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES L Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit: CHAPITRE I:

Plus en détail

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j

Plus en détail

Loi Neiertz. Loi Scrivener Chapitre I Article 1 (abrogé au 27 juillet 1993) Abrogé par Loi n 93-949 du 26 juillet 1993 art. 4 (V) JORF 27 juillet 1993

Loi Neiertz. Loi Scrivener Chapitre I Article 1 (abrogé au 27 juillet 1993) Abrogé par Loi n 93-949 du 26 juillet 1993 art. 4 (V) JORF 27 juillet 1993 Loi Neiertz La loi Neiertz a été instaurée pour définir les conditions inhérentes à la situation de surendettement d un foyer, c est-à-dire l incapacité à faire face à l ensemble des dettes non professionnelles

Plus en détail

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

LA FABRICATION ET LE COMMERCE

LA FABRICATION ET LE COMMERCE DLPAJ/CAB/BPA LA FABRICATION ET LE COMMERCE Code de la sécurité intérieure (L 313-1 et suivants) Code de la défense (L2332-1 et suivants) Chapitre III du décret n 2013-700 du 30 juillet 2013 Pour le commerce

Plus en détail

AGREES ET DES COMPTABLES AGREES ET REGLEMENTANT LES. L AsembléeNationaleadélibéréetadoptéensaséancedu.;

AGREES ET DES COMPTABLES AGREES ET REGLEMENTANT LES. L AsembléeNationaleadélibéréetadoptéensaséancedu.; LOIN./PORTANTSTATUTDEL ORDREDESEXPERTSCOMPTABLES AGREES ET DES COMPTABLES AGREES ET REGLEMENTANT LES PROFESSIONSD EXPERTCOMPTABLEETDECOMPTABLEAGREE L AsembléeNationaleadélibéréetadoptéensaséancedu.; Le

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Association agréée pour la fourniture de services aux personnes : SAP/N 377891759 N de Siret: 37789175900054 CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Mme/Mr ------------------------------------------,-----------------------------------------------------

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 26 janvier 2005 Rejet N de pourvoi : 04-84805 Inédit Président : M. COTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,

Plus en détail

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève? Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle

Plus en détail

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

ARRETES, DECISIONS ET AVIS 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l attestation pour les transferts de fonds vers

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

DES MEUBLES INCORPORELS

DES MEUBLES INCORPORELS de meubles incorporels (aussi appelée saisie-arrêt) est une procédure au moyen de laquelle il est possible pour un créancier d appréhender les biens dématérialisés constituant le patrimoine de son débiteur

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Rabat Jeudi 4 avril 2013

CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Rabat Jeudi 4 avril 2013 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Rabat Jeudi 4 avril 2013 LE PRESIDENT : «Ce voyage et cette visite arrivent au terme de tous leurs moments

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI 2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS

Plus en détail

B.O.I. N 52 du 11 AVRIL 2007 [BOI 14A-3-07]

B.O.I. N 52 du 11 AVRIL 2007 [BOI 14A-3-07] B.O.I. N 52 du 11 AVRIL 2007 [BOI 14A-3-07] Références du document 14A-3-07 Date du document 11/04/07 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 14 A-3-07 N 52 du 11 AVRIL 2007 PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1231044L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1231044L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I Le défaut d information ou l information tardive du délai de préavis

Plus en détail

D E C R E T S. 28 Moharram 1430 25 janvier 2009 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06

D E C R E T S. 28 Moharram 1430 25 janvier 2009 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06 D E C R E T S Décret exécutif n 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l exercice de la profession

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Loi n 04-16 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER N 1004210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Zimmermann Juge des référés Le juge des référés,

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER N 1004210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Zimmermann Juge des référés Le juge des référés, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER NP N 1004210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Zimmermann Juge des référés Le juge des référés, Ordonnance du 22 octobre 2010 Vu la renuête. enregistrée

Plus en détail

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle

Plus en détail

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire?

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Les entreprises d'économie sociale placent encore souvent leurs réserves dans des banques classiques. Aujourd hui, la crise financière

Plus en détail

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat, (Maroc) 31 mars 1 er avril

Plus en détail

La sécurité en voyage : Nouveaux outils de prévention pour les voyageurs

La sécurité en voyage : Nouveaux outils de prévention pour les voyageurs La sécurité en voyage : Nouveaux outils de prévention pour les voyageurs Dans cette présentation - Bref aperçu des Services consulaires - Nouveaux outils de prévention pour les voyageurs - Statistiques

Plus en détail

Action de l UE : défendre les droits des victimes

Action de l UE : défendre les droits des victimes défendre les droits des victimes Quel est le problème? Chaque année dans l UE, plus de 75 millions de personnes sont victimes de délits graves et 40 000 meurent dans des accidents de la route. Ces événements

Plus en détail

PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES Tendances et indicateurs

PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES Tendances et indicateurs Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NLtypoPEP version4 Janvier 2012

Plus en détail

Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010. Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL

Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010. Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010 Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL SOMMAIRE la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 la régulation, point

Plus en détail

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil (exposé fait par Jacqueline de GUILLENCHMIDT lors de la rencontre franco-arménienne du 23 janvier 2007 sur le patrimoine juridique commun)

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

1- Organisation des services de la Comptabilité

1- Organisation des services de la Comptabilité 1 04 Février 2013 2 3 1- Organisation des services de la Comptabilité Les services de la comptabilité comportent : La DGC composée de 05 Directions et d une inspection; L Agence Centrale Comptable du Trésor;

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail