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1 catalogue Cours pour adultes

2 COPYRIGHT : MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Service de la formation des adultes, Luxembourg 2015 rédaction : Service de la formation des adultes, 29, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg ISBN : tél. :

3 Table des matières Le mot de monsieur le ministre Préface L accès à l éducation et à la formation Information et guidance Reconnaissance et validation Droits individuels en matière d éducation et de formation tout au long de la vie Les offres de formation formation initiale et deuxième voie de qualification système éducatif luxembourgeois formation initiale deuxième voie de qualification Enseignement secondaire Enseignement secondaire technique L École de la 2e Chance (E2C) Études post-secondaires et universitaires Ateliers d Apprentissage Personnalisé : Learn for success - L4S Family Learning La citoyenneté : Nationalité et cai Offres spécifiques pour personnes âgées (RBS) Formation professionnelle continue Formations en entreprise Formations sectorielles Formations professionnelles continues ouvertes au public Formations syndicales Formations liées au droit d exercice / droit d établissement Formations de reconversion et de réinsertion professionnelle Les autres possibilités pour apprendre tout au long de la vie Les bibliothèques L Europe des apprenants adultes La formation générale non formelle Glossaire instruction de base formations pour personnes à besoins spécifiques Arts et Créations artisanales Langues: Institut national des langues Allemand Anglais

4 Arabe BCS - Bosniaque, Croate, Serbe Chinois Espagnol Français Grec Italien Japonais Latin Luxembourgeois Néerlandais Polonais Portugais Russe Suédois Sciences, économie et environement Socio-éducatif et bien-être TIC - Technologies de l information et de la communication

5 Le mot de Monsieur le Ministre Lebenslanges Lernen: Liebe Bürger und Bürgerinnen, Apprendre tout au long de la vie: Chers citoyens et citoyennes, Angesichts der aktuellen und zukünftigen gesellschaftlichen Herausforderungen, ist Bildung eine wichtige Voraussetzung individueller, sozialer und wirtschaftlicher Entwicklung. Ab der frühen Kindheit ist es notwendig die Freude am Lernen, die Grundkompetenzen (Kommunikation, Lesen, Schreiben und Rechnen), die Lernfähigkeit und die Neugier zu fördern und zu entwickeln. Dies sind heute, mehr denn je die Voraussetzungen für die Teilnahme am lebenslangen Lernen. Lebenslanges Lernen ist ein offenes, nicht deterministisches Konzept einer lernenden Gesellschaft und betrifft alle Lebensbereiche: Familie, Schule, Berufsleben, Zivilgesellschaft, Sozialleben und Kultur. Face aux multiples défis posés par la société d aujourd hui et de demain, l éducation est de plus en plus un atout indispensable pour pouvoir évoluer sur le plan individuel, économique et social. Dès la petite enfance il convient de développer le goût et le plaisir d apprendre, les compétences de base (communiquer, lire, écrire et calculer), la capacité d apprendre à apprendre et la curiosité de l esprit. Ce sont plus que jamais les clés pour apprendre tout au long de sa vie. L apprentissage tout au long de la vie est un concept ouvert et non déterministe d une société éducative offrant de multiples opportunités d apprendre en famille, à l école comme dans la vie économique, civique, sociale et culturelle. Die Informations- und Kommunikationstechnologien (IKT) haben den Zugang zum Wissen vereinfacht und demokratisiert. Die Aufgabe der Bildung ist es den Menschen aller Altersstufen zu ermöglichen die Information auszuwählen, zu verstehen, zu ordnen und zu nutzen. Les technologies d information et de communication (TIC) ont multiplié nos possibilités d accès aux connaissances, mais c est l éducation des personnes de tous les âges qui doit permettre à chacun de se servir des informations, les recueillir, les sélectionner, les ordonner, les gérer et les utiliser. Erwachsenenbildung beruht auf der Zusammenarbeit und der Partnerschaft von Bildungsinstitutionen, Berufswelt, Zivilgesellschaft und Kultur, richtet sich an alle und umfasst vielfältige Lernangebote: -- Grundbildung oder Schulbildung nachholen, -- Sprachen lernen und Talente entwickeln oder -- neue Kompetenzen erwerben um den Herausforderungen der Berufswelt zu genügen. Der vorliegende Katalog informiert Sie über die vielfältigen Lernangebote für Menschen aller Altersstufen. Ich lade Sie ein, diese Angebote zu nutzen und wünsche Ihnen viel Erfolg. La formation des adultes repose sur la concertation et les partenariats avec les institutions de formation, le milieu économique, le monde des associations et les acteurs de la vie culturelle et ouvre des possibilités d éducation à tous et pour des fins multiples : -- saisir une deuxième chance pour parfaire les compétences de base et la formation initiale, -- développer ses compétences linguistiques et ses talents ou -- acquérir de nouvelles compétences liées aux exigences de la vie professionnelle. Le présent catalogue vous informe sur les multiples offres de formation tout au long de la vie. Je vous encourage vivement à profiter de cette offre et je vous souhaite beaucoup de succès dans vos apprentissages. Claude Meisch Minister für Bildung, Kinder und Jugend Claude Meisch Ministre de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse 5

6 Votre clé pour la formation des Adultes Le Service de la formation des adultes a pour mission d offrir et de coordonner la deuxième voie de qualification (permettant d accéder aux diplômes de la formation initiale), l instruction de base (lecture, écriture ou calcul), mais aussi la formation générale dans des domaines tels que les langues, les technologies de l information et de la communication, l art et les créations artisanales ainsi que le bien-être et les Sciences, économie et environement. Les cours de formation générale sont offerts par les lycées et par les communes et associations bénéficiant du label de qualité du Ministère. Nous sommes confrontés depuis 2007/08 à une croissance accélérée de l offre et des inscriptions. En 2013/14, le nombre d inscriptions dans les dispositifs de l éducation des adultes s élevait à (dont inscriptions aux cours de langues). Il y a dix ans, le nombre d inscriptions ne s élevait qu à , soit la moitié du total actuel. une offre de qualité : Les critères de qualité pour former des adultes sont: Placer l apprenant au centre de l enseignement et de la formation. Gérer la diversité et l hétérogénéité des groupes d apprenants en créant un climat d apprentissage basé sur le respect mutuel et la coopération. Définir les résultats/objectifs du processus d apprentissage. Permettre à l adulte de maîtriser son processus d acquisition de nouvelles connaissances et compétences. Accompagner l adulte dans son processus d apprentissage. Communiquer à l avance aux apprenants les objectifs, contenus et méthodes d apprentissage ainsi que les méthodes et critères d évaluation. Reconnaître les acquis, les expériences, les besoins et les motivations des apprenants. Centrer l enseignement sur les objectifs d apprentissage et prévoir le transfert des acquis. Proposer et développer des supports de formation appropriés. Favoriser la participation active des apprenants. Mettre en œuvre des méthodes d évaluation qui documentent les acquis de l apprentissage. Au cours des dernières années, le service de la formation des adultes a fait des efforts considérables pour garantir la mise en pratique de ces critères par le biais du label de qualité. Les offreurs publient pour chaque cours les objectifs d apprentissage (connaissances et compétences visées), ce qui facilite le choix d un cours spécifique. A la fin du cours, en complément du certificat de participation, un bilan des connaissances et compétences acquises est délivré. Enfin, l agrément ministériel des formateurs et formatrices qui dispensent les cours constitue un élément de qualité supplémentaire. être bien informé pour mieux se former Le présent catalogue paraît depuis les années 90. Au début, il informait exclusivement sur les cours offerts par le Service de la formation des adultes et ses partenaires conventionnés. Dans le cadre de l élaboration de la stratégie nationale d apprentissage tout au long de la vie, il s est avéré que l offre et la demande de formations augmentent, mais qu il est souvent difficile pour les citoyens de s y retrouver parmi les multiples offres, de connaître les mesures de soutien qui facilitent la participation ou encore de connaître la valeur des diplômes et certificats délivrés en fin de formation. Voilà pourquoi le catalogue de la formation des adultes vient d être restructuré et complété pour rendre plus visible l ensemble du dispositif ainsi que les mesures de soutien qui favorisent l accès au dispositif. Au niveau de 6

7 l offre, les cours de formation générale (formation non formelle) restent le noyau de la publication, mais vous y retrouverez aussi les possibilités de deuxième voie de qualification (formation formelle) au niveau secondaire professionnel et universitaire, l instruction de base et les formations professionnelles continues. Pour compléter les informations du catalogue et pour vous fournir une information personnalisée, nous vous proposons un numéro d appel gratuit : La direction et l équipe du Service de la formation des adultes vous invitent à découvrir cette offre diversifiée et vous souhaitent beaucoup de satisfaction dans vos apprentissages. 7

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9 l accès à l éducation et à la formation 9

10 1 l accès à l éducation et à la formation: L offre d éducation et de formation telle que décrite dans ce catalogue est diversifiée et adaptée aux multiples besoins des adultes. Pour faciliter l accès aux formations, le chapitre suivant décrit les mesures pour informer et guider les apprenants, les possibilités de faire valider ou reconnaître une formation et les mesures de soutien, tels que : congés, subsides, bourses et tarifs d inscription réduits Information et guidance Le catalogue, édité annuellement, a pour but de donner un aperçu global sur les différentes offres publiques et privées au niveau national, régional et local, et peut être : consulté sur Internet sous la rubrique Formation des adultes retiré directement dans les lycées, dans les communes et auprès des offreurs de formation commandé par courrier électronique à l adresse D autres sources d information sont les publications des offreurs de formation ainsi que les portails et Des informations supplémentaires personnalisées peuvent être obtenues au numéro d appel gratuit: et auprès des offreurs de formation La Maison de l orientation La Maison de l orientation regroupe différents services d information et de guidance : Trouver son orientation, recevoir une aide psychologique : Centre de psychologie et d orientation scolaires (CPOS), tél : ou S informer sur les métiers / professions, placement en apprentissage initial / apprentissage pour adultes: Service d orientation professionnelle de l Agence pour le développement de l emploi (Adem-OP) tél: ou Recevoir un accompagnement individuel pour réaliser son projet professionnel/scolaire : Action locale pour jeunes (Bureau régional Luxembourg), tél : , , , ou S intégrer dans le système scolaire au Luxembourg (élèves nouveaux arrivants) : Cellule d accueil scolaire pour nouveaux-arrivants (CASNA), tél : ou Faire une expérience d apprentissage pratique dans le cadre du service volontaire des jeunes : Service national de la jeunesse (Antenne Centre), tél : ou ou Se renseigner sur les programmes européens d éducation et de formation: Anefore asbl, tél : ou Se renseigner sur la collaboration des associations de parents d élèves avec les écoles : FAPEL asbl, tél : ou INFORMATION 58, BD GRANDE-DUCHESSE CHARLOTTE L-1330 LUXEMBOURG TÉL : ; 10

11 1.1.2 Le lifelong-learning.lu Dans le but de faciliter l accès à la formation, l Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC) centralise sur le portail lifelong-learning.lu toute l information utile sur la formation tout au long de la vie : aides à la formation, diplômes accessibles en formation continue et plus de 6000 formations regroupées par domaine. Les aides à la formation et les diplômes en formation continue accessibles en un clic Le portail lifelong-learning.lu donne accès aux informations clés pour les particuliers qui souhaitent suivre une formation. La rubrique «Aides» rassemble les mesures existantes et les formulaires de demande pour l obtention d une aide à la formation : congés spéciaux (congé individuel, linguistique, jeunesse), mesures concernant le temps de travail (congé sans solde pour formation) et d autres dispositifs. Tous les diplômes accessibles par la formation continue, que ce soit en cours de jour, cours du soir, cours à distance, via l apprentissage pour adultes ou par la validation des acquis de l expérience (VAE) sont répertoriés dans le menu «Diplômes». Plus de formations référencées Près de 140 organismes de formation publics, associatifs et privés présentent, sur lifelong-learning.lu, leurs formations dans de nombreux domaines : Langues, Informatique, Manutention, Sécurité, Développement personnel et professionnel Plus de formations sont accessibles via le moteur de recherche du portail : par mot-clé, par domaine de formation ou par organisme de formation. Trouver, par exemple, la formation adaptée à ses besoins, dans une localité donnée, entre telle et telle date, pour un prix maximum souhaité, est facile à réaliser sur le site. Différentes brochures sont également publiées sur le portail, notamment le Répertoire des organismes de formation, qui peut être commandé gratuitement sur INFORMATION INFOLIGNE : TÉL. : ; INSTITUT NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (INFPC) ETABLISSEMENT PUBLIC 11

12 1.2. Reconnaissance et validation Reconnaissance des diplômes Le Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l'éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse (MENJE) s'occupe des reconnaissances des diplômes/certificats et des qualifications obtenus à l'étranger par rapport aux diplômes/certificats et qualifications obtenus au Luxembourg. Il est compétent pour la reconnaissance de diplômes/certificats/bulletins scolaires d'études de l enseignement secondaire, secondaire technique et professionnel. Une attestation de niveau d'études peut être émise pour un cycle d'études incomplet. Il établit également la reconnaissance des professions règlementées telles que les professions de santé (aide-soignants,... ), des professions socio-éducatives (éducateur diplômé, auxiliaire de vie), des professions du secteur de l artisanat, du commerce. N.B. : La reconnaissance des diplômes de l enseignement universitaire ou supérieur est de la compétence du Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche (inscription au registre des titres, homologation). Modalités d'introduction de demandes de reconnaissance d'équivalence Toute demande de reconnaissance de diplômes/certificats/bulletins scolaires doit être introduite par courrier postal au Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse (MENJE) et ne pourra être accordée que sur la base d'un dossier complet, composé des documents suivants : une demande écrite qui mentionne le motif de l introduction de votre dossier (demande type, téléchargeable), une copie des diplômes/certificats ou, le cas échéant, une copie des bulletins des 2 dernières années scolaires, certifiés conformes à l'original par une autorité habilitée à cet effet (attestation de fréquentation signée par le directeur de l établissement scolaire, par une administration communale, une ambassade ou un consulat, ) au cas où : -- ils émanent d'une personne autre qu'une autorité administrative étatique, régionale ou locale d'un État membre de l'union Européenne, -- ils émanent d'une autorité ou personne en dehors de l'union Européenne. une copie d'une pièce d'identité (carte d identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité, un CV mentionnant entre autres le cursus scolaire ainsi que la date et lieu de naissance (CV = Curriculum Vitae, téléchargeable), pour les éducateurs, un extrait récent (datant de moins de 2 mois) du casier judiciaire et les justificatifs des 3 dernières années relatives à la formation. Pour les personnes habitant au Luxembourg, le bulletin spécial protection des mineurs sera à remettre au MENJE. Les personnes habitant en Belgique devront fournir le modèle 2 du casier judiciaire belge. une preuve de payement de la taxe de quotité prévue par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d avenir (suivre le lien «reconnaissance» sur le site du MENJE, Les pièces précitées doivent être rédigées dans une des trois langues officielles du Luxembourg (français, luxembourgeois ou allemand), soit en anglais, respectivement traduites dans une de ces langues par un traducteur assermenté au Luxembourg (une liste des traducteurs assermentés peut être demandée auprès de la Cour Supérieure de Justice tél. (+352) ). Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document qui a été présenté aux fins de traduction. La signature du traducteur sera apposée sur tous les documents. A défaut d un tel cachet, un document prouvant que le traducteur est assermenté sera à joindre au dossier (par exemple une copie du certificat d inscription du traducteur à la liste des experts, traducteurs et interprètes). Le cas échéant, des compléments d informations pourront être demandés au requérant. 12

13 N.B. : Dès le mois de juillet, les bureaux du Service de la reconnaissance des diplômes seront transférés au 18-20, montée de la Pétrusse à Luxembourg. Les numèros de téléphone, les adresses et l adresse postale resteront les mêmes. CONTACT: MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ; TÉL: ; Validation des acquis de l expérience (VAE) La validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître des acquis résultant des apprentissages formels, non formels ou informels. La VAE vise le diplôme de l enseignement secondaire technique, les certificats et diplômes de la formation professionnelle (CCP, DAP, DT) ainsi que le brevet de maîtrise. La VAE concerne tous les publics. La seule condition est d avoir au moins trois années (soit heures) d activité salariée, non salariée ou bénévole, en continu ou non, en lien direct avec la certification demandée. Demande de recevabilité et demande de validation sur le fond Procédure VAE : Réponse du Ministère concernant la récevabilité de la demande VAE Décision de la commisson de validation 30 jours au moins 6 mois pour la 1ère 2 mois Elaboration de la demande de validation sur le fond avec ou sans accompagnement 2 sessions de validation mai/juin octobre/novembre le cas échéant, complément entretien/mise en situation Dossier de recevabilité Dépôt de la demande de validation sur le fond 2 mois avant session Une commission de validation composée de représentants du patronat, du salariat et du milieu scolaire évalue les acquis dont fait état le candidat dans son dossier VAE par rapport aux compétences exigées pour la certification visée par la VAE. La commission peut demander un complément (entretien/mise en situation). C est la commission de validation qui décide s il y a lieu d accorder la validation demandée. Elle peut également attribuer une validation partielle. Le candidat dispose alors de trois ans pour acquérir les compétences manquantes, par une formation ou un complément d expérience. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA PROCÉDURE DE LA VAE, VOUS POUVEZ : CONSULTER LE SITE INTERNET CONTACTER LE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE TÉL: ; OU PAR 13

14 1.3. Droits individuels en matière d éducation et de formation tout au long de la vie Le gouvernement luxembourgeois encourage l accès à l éducation et à la formation tout au long de la vie à travers une série de mesures de soutien Congés payés spéciaux Congé individuel de formation : Congé payé spécial qui permet : de participer à des formations, de se préparer et de participer à des examens, de rédiger des mémoires, d accomplir tout autre travail en relation avec une formation éligible. Formations éligibles : Sont éligibles les formations offertes au Luxembourg ou à l étranger, par : les ministères, administrations et établissements publics, les chambres professionnelles, les fondations, les personnes physiques et associations privées agréées individuellement à cet effet par le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, les institutions bénéficiant du statut d école publique ou privée reconnues par les autorités publiques et délivrant des certificats reconnus par ces mêmes autorités, les communes. Les formations peuvent ou non avoir un lien direct avec le poste de travail occupé. Elles peuvent avoir lieu pendant les heures de travail, en cours du soir ou le weekend. Les formations financées par d autres dispositions légales ne sont pas éligibles. Bénéficiaires : Les salariés doivent : être normalement occupés sur un lieu de travail situé au Luxembourg, être liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Luxembourg, avoir une ancienneté de service d au moins 6 mois auprès de leur employeur au moment de la demande. Les indépendants et personnes exerçant une profession libérale doivent être affiliés depuis au moins 2 ans à la sécurité sociale luxembourgeoise. Les candidats ne doivent répondre à aucune condition d âge ou de résidence. Durée : La durée maximale du congé-formation est de 80 jours au cours d une carrière professionnelle. Le nombre maximal de jours de congé-formation attribuable est de 20 jours sur une période de 2 ans. La durée minimale du congé-formation est de 1 jour. L intéressé doit donc s inscrire à une formation durant au moins 24 heures pour être éligible (24 heures / 8 = 3 jours de travail / 3 = 1 jour de congé-formation). Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, les jours de congé-formation sont calculés proportionnellement au temps de travail. Pendant la durée du congé individuel, les dispositions légales en matière de sécurité sociale et de protection de l emploi restent applicables. 14

15 Démarches La demande est à faire auprès du Service de la formation professionnelle du ministère de l Education nationale, de l Enfance et de la Jeunesse (MENJE) 2 mois avant le début du congé sollicité. Le salarié doit: télécharger et remplir le formulaire de demande, obtenir l avis de son employeur quant à sa demande, envoyer au MENJE le formulaire dûment rempli et les pièces demandées (contrat de travail, certificat d inscription ou de préinscription, certificat d affiliation à la sécurité sociale). Le salarié est informé, par courrier, du nombre de jours de congé attribués. Après la formation, il devra remettre les certificats de participation à l employeur. L employeur doit: émettre un avis sur la demande introduite par son salarié, télécharger et remplir le formulaire de remboursement, joindre les pièces demandées (certificat(s) de participation, fiche(s) de salaire de la période correspondante, attestation patronale indiquant la/les date(s) exacte(s) du/des jour(s) congé-formation effectivement pris, copie de l accord ministériel ), envoyer le formulaire dûment rempli et les pièces demandées au MENJE. Pour les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale, la démarche est analogue à celle décrite ci-dessus. Seuls le formulaire et les pièces demandées diffèrent. Après la formation, l indépendant/la personne exerçant une profession libérale complète une déclaration de remboursement accompagnée d une attestation de participation et d un certificat de revenu. Avis négatif de l employeur le congé peut être différé si l absence résultant du congé sollicité risque d avoir une répercussion majeure préjudiciable à l exploitation de l entreprise ou au déroulement harmonieux du congé annuel payé du personnel, le salarié peut néanmoins envoyer le formulaire de demande au MENJE. Ce dernier le transmet à une commission consultative, qui émet un avis sur les délais de report. Le MENJE prend sa décision en fonction de cet avis. INFORMATION : MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION 29, RUE ALDRINGEN L-1118 LUXEMBOURG MONSIEUR SACHA LINDEN ; TÉL. : ; MONSIEUR JEAN-CLAUDE NURENBERG ; TÉL. : ; (RUBRIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE) Congé jeunesse : Les responsables d'activités pour jeunes, qu'ils soient salariés, indépendants ou qu'ils exercent une profession libérale, peuvent demander le congé jeunesse, un congé payé spécial pouvant atteindre 60 jours au cours d'une carrière professionnelle. 15

16 Le congé jeunesse permet la participation à des activités en faveur des jeunes telles que : des stages, des journées ou semaines d étude, des camps ou colonies. Ces activités peuvent avoir lieu au Luxembourg ou à l'étranger. Activités éligibles : Formations -- Formation d'aide-animateur / animateur, -- Formation de spécialisation (3ième cycle), -- Séminaires nationaux et internationaux offerts par le Service national de la jeunesse, dans le cadre du programme «Jeunesse en action», -- Séminaires nationaux et internationaux d'organisations internationales commes les guides et les scouts. Activités éducatives -- Colonies de vacances organisées par des organismes agréés au Luxembourg, -- Camps pour jeunes organisés par les mouvements guides et scouts ou les sapeurs-pompiers, -- Activités de loisirs organisées par les communes, -- Concours internationaux pour jeunes talents y compris la préparation des jeunes à ces concours, -- Activités culturelles : stages de créativité, stages musicaux, tournées de chorales de jeunes, orchestres de jeunes, Bénéficiaires : Pour bénéficier du congé jeunesse, les salariés doivent être : normalement occupés sur un lieu de travail situé au Luxembourg, liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Luxembourg. Les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale doivent être affiliés depuis au moins 2 ans à la sécurité sociale luxembourgeoise. Durée : La durée maximale du congé jeunesse est de 60 jours pour chaque bénéficiaire au cours de sa carrière professionnelle. Sur une période de 2 ans, le nombre maximal de jours de congé jeunesse attribuable est de 20 jours. Ce congé peut être fractionné par périodes d au moins deux jours, sauf s il s agit d une série cohérente de cours dont chacun dure une journée seulement. Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, les jours de congé jeunesse sont calculés proportionnellement au temps de travail. Pendant la durée du congé jeunesse, les dispositions légales en matière de sécurité sociale et de protection de l emploi restent applicables. Le congé jeunesse ne peut être rattaché au congé annuel légal ou à une période de maladie si le cumul représente une absence continue de plus de 3 semaines. INFORMATION SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE 138, BOULEVARD DE LA PÉTRUSSE L-2330 LUXEMBOURG MONSIEUR PHILIP URHAUSEN ; TÉL. : ; ; 16

17 Congé linguistique : Les salariés, les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale peuvent demander le congé linguistique, pour apprendre ou se perfectionner en luxembourgeois. Bénéficiaires : Pour bénéficier du congé linguistique, les salariés de toutes nationalités doivent être : occupés sur un lieu de travail situé au Luxembourg, liés depuis au moins 6 mois par un contrat de travail à un même employeur légalement établi au Luxembourg. Les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale doivent être affiliés depuis au moins 6 mois à la sécurité sociale luxembourgeoise. Ce congé vaut également pour les salariés étrangers désirant acquérir la nationalité luxembourgeoise afin d obtenir les certifications linguistiques imposées par la législation en matière de nationalité. Durée du congé linguistique : La durée totale du congé linguistique est limitée à 200 heures au cours d une carrière professionnelle, qui sont obligatoirement divisées en deux tranches de heures chacune. Seul le fait d avoir suivi une formation sanctionnée par un diplôme ou par un autre certificat de réussite ou de participation au cours de la 1re tranche ouvre le droit à la 2e tranche. Le congé peut être fractionné. La durée minimale est d une demi-heure par jour. Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, les heures de congé sont calculées proportionnellement au temps de travail. Pendant la durée du congé linguistique, les dispositions légales en matière de sécurité sociale et de protection de l emploi restent applicables. Les formulaires de demandes doivent être adressés, avant le début des cours, au ministère du Travail, de l Emploi et de l Économie sociale et solidaire, et, pour les salariés, elles doivent être obligatoirement avisées par l employeur. Formations éligibles : Les formations en langue luxembourgeoise éligibles peuvent être dispensées au Luxembourg ou à l étranger par : les ministères, administrations et établissements publics, les institutions bénéficiant du statut d école publique ou privée reconnues par les autorités publiques et délivrant des certificats reconnus par ces mêmes autorités, les chambres professionnelles, les communes, les fondations, les personnes physiques et associations privées agréées individuellement à cet effet par le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, Elles doivent se dérouler pendant la durée normale du travail. Les formations financées par d autres dispositions légales ne sont pas éligibles. INFORMATION : MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 26, RUE ZITHE L-2763 LUXEMBOURG MADAME NANCY BISCHELBACH; TÉL. : ; ; 17

18 Organisation du temps de travail Congé sans solde pour formation : Mesure qui permet d interrompre temporairement ses engagements professionnels afin de se former. Bénéficiaires : Salariés du secteur privé qui bénéficient d une ancienneté de service de plus de 2 ans chez leur employeur, quel que soit le type de contrat de travail qui les lie à l entreprise. Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre avec accusé de réception. La demande doit indiquer : le type de formation, la durée de la formation, l organisme de formation, la ou les période(s) de congé sollicitée(s) ainsi qu une mention précisant que l absence de réponse endéans les 30 jours par l employeur vaut acceptation de la demande. Sur demande de l employeur, le salarié doit produire un certificat de participation à la formation au titre de laquelle il a bénéficié du congé sans solde. Durée : Durée cumulée maximale des congés : 2 années par employeur, Durée minimale d un congé : 4 semaines consécutives, Durée maximale d un congé : 6 mois consécutifs. La durée du congé est toujours exprimée en semaines ou en mois entiers et doit être proportionnelle à la durée de la formation. Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. Il s agit d une interruption momentanée des effets du contrat de travail sans qu il y ait rupture. L employeur est tenu de conserver l emploi du salarié en congé, celui-ci recouvrant à sa rentrée tous les avantages acquis avant le début du congé ou, en cas d impossibilité, un emploi similaire correspondant à ses qualifications et assorti d une rémunération au moins équivalente et des mêmes avantages acquis. Formations éligibles : Sont éligibles les formations offertes par : -- le Ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse, -- les chambres professionnelles, -- les fondations, les associations privées agréées individuellement à cet effet par le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, -- les institutions bénéficiant du statut d école publique ou privée (lycée, université, institut d enseignement supérieur) reconnues par les autorités publiques et délivrant des certificats reconnus par ces mêmes autorités, -- les communes. 18

19 INFORMATION : CHAMBRE DE COMMERCE: TÉL. : CHAMBRE DES MÉTIERS: TÉL. : CHAMBRE D'AGRICULTURE: TÉL. : CHAMBRE DES SALARIÉS: TÉL.: OU LES SYNDICATS Aménagement personnel du temps de travail : Les salariés travaillant dans une entreprise qui possède un horaire mobile, peuvent demander un aménagement de leur temps de travail, mesure permettant de suivre plus facilement des formations en s appuyant sur les flexibilités offertes par une gestion souple du temps de travail. Grâce à l horaire mobile, le salarié peut aménager l horaire et la durée du travail journalier selon ses convenances personnelles. Cet aménagement doit se faire dans le respect : des besoins de service et des désirs justifiés des autres salariés, des limites légales de la durée du travail. Sauf exceptions légales, la durée de travail ne peut excéder 10 heures par jour, ni 48 heures par semaine, des règles à préétablir dans le cadre du règlement de l horaire mobile. Il n existe pas de démarche universelle de gestion de l horaire mobile. Seules des recommandations aux partenaires impliqués dans la gestion des règlements d horaire mobile sont proposées. Des besoins de service et des impératifs d organisation rationnelle de l entreprise peuvent être opposés à la demande du salarié ou des représentants des salariés. Il ne s agit donc pas d un droit absolu. INFORMATION : CHAMBRE DE COMMERCE: TÉL. : CHAMBRE DES MÉTIERS: TÉL. : CHAMBRE D'AGRICULTURE: TÉL. : CHAMBRE DES SALARIÉS: TÉL.: OU LES SYNDICATS Aides financières spécifiques Déductibilité fiscale : Procédure permettant de déduire les frais de perfectionnement professionnel de la base imposable des revenus. Bénéficiaires : Toute personne imposable sur les revenus qu'elle perçoit d'une activité salariée. Conditions : Les frais de perfectionnement professionnel doivent : avoir un lien direct avec l activité professionnelle exercée permettre au salarié d actualiser ses connaissances professionnelles et de progresser dans son activité salariée (Fortbildungskosten). être supportés par le salarié. Les frais de formation professionnelle (Ausbildungskosten) qui englobent les dépenses réalisées pour acquérir 19

20 les connaissances requises pour l exercice futur d une profession ou le changement de profession, ne sont pas déductibles. Frais éligibles : Droits d inscription à la formation continue supportés par le salarié, Frais d acquisition de livres, pour autant qu ils répondent à des motifs d ordre exclusivement professionnel (livres spécialisés qui ne revêtent pas d intérêt général). Le lieu de déroulement de la formation n a aucune influence. INFORMATION : BUREAU D IMPOSITION RTS COMPÉTENT DU DOMICILE DU SALARIÉ (RÉSIDENTS) - RTS ESCH-SUR-ALZETTE - TÉL.: RTS ETTELBRUCK - TÉL.: RTS LUXEMBOURG - TÉL. : BUREAU D IMPOSITION RTS NON-RÉSIDENTS : ; Aides financières de l État pour études supérieures Bénéficiaires et conditions: Toute personne inscrite dans un programme d études supérieures menant à un diplôme reconnu dans le pays où se déroulent les études et qui suit au moins 15 crédits ECTS par semestre, peut bénéficier d une aide financière pour études supérieures. Si vous résidez au Grand-Duché de Luxembourg, vous devez remplir une des conditions suivantes : être ressortissant luxembourgeois. être ressortissant européen (UE + EEE) et travailler au Luxembourg. être membre de famille d une des personnes précédentes. résider au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans. être réfugié politique. Si vous ne résidez pas au Grand-Duché de Luxembourg, vous devez remplir une des conditions suivantes : être ressortissant luxembourgeois ou européen (UE + EEE) et travailler au Luxembourg. être membre de famille d un ressortissant luxembourgeois ou européen (UE + EEE) qui soit: 1. travaille au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans (endéans les 7 dernières années qui précèdent la demande d aide financière). 2. bénéficie d une pension, d une rente ou d un complément de chômage de l État luxembourgeois être bénéficiaire d une pension d orphelin, Si vous ne résidez pas au Luxembourg vous devez faire toutes les démarches nécessaires dans votre pays de résidence auprès des autorités responsables pour les aides financières et vous devez déclarer toute aide financière perçue en joignant la réponse officielle à votre demande. Le manquement à une de ces obligations entraine le refus de l aide financière de l État luxembourgeois. Montant possible de l aide par année académique: Bourse de base : euros. Bourse de mobilité (si vous suivez vos études dans un pays autre que votre pays de résidence et y payez un loyer) : euros. 20

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