Règlement des Etudes Universitaires de la Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires,

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1 Faculté de Finance, Banque, Comptabilité Université de Lille 2 1 place Déliot, Lille Tél : Fax : Règlement des Etudes Universitaires de la Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires, Formation Initiale Année universitaire Validation CA UFR FFBC : le 07 juin 2012 Validation CEVU : le Validation CA : le

2 SOMMAIRE 1. Architecture générale du programme Administration du programme en Licence dans le cadre de la réforme LMD Dispositions générales Dispositions spécifiques Organisation des enseignements Régime des examens Dispositions transitoires Les stages Diplômes délivrés Suivi du programme et évaluation A. Annexe 1 : Dates importantes licence de gestion (programme classique et renforcé) B. Annexe 2 : Programme des enseignements Licence 1ère Année (parcours classique et renforcé) Licence 2ème Année (parcours classique et renforcé) Licence 3ème Année parcours Comptabilité Licence 3ème Année parcours Banque Licence 3ème Année parcours Administration des Affaires (ADA) Licence 3ème Année parcours renforce, Préparation diplomante Annexe 3 : Les stages (1 ère et 3 ème année) et le Foreign Challenge (2 ème année) C. Annexe 4 : Services informatiques mis à disposition des étudiants... 36

3 Cher(e)s étudiant(e)s Au nom de l Université Lille 2, de la Faculté de Finance, Banque, Comptabilité (FFBC) l équipe pédagogique, je vous souhaite la bienvenue en Licence de Sciences de Gestion. Vous intégrez cette année l une des trois années de licence SGADA 1. Ce guide a pour objectif de vous présenter l organisation de votre année universitaire, le contenu de chacun des parcours proposés dans le cadre de la licence ainsi que le règlement des études. Ce guide se veut aussi complet que possible afin de répondre à toutes vos interrogations sur le déroulement de votre cursus. A ce titre, nous vous recommandons de le conserver précieusement. Ce document comporte également des informations concernant les stages, vos interlocuteurs, le calendrier de votre année et les moyens informatiques mis à votre disposition. 3 L équipe pédagogique de la licence de gestion de la FFBC 1 Sciences de Gestion Administration des Affaires

4 1. ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU PROGRAMME Organisée en 6 semestres d études, la Licence de Gestion propose un programme cohérent destiné à offrir aux étudiants tous les atouts pour accéder à des formations supérieures de grandes qualités. En ce sens, l architecture du programme de licence cherche à lutter contre l empilement des cursus techniques. Les deux premiers semestres ont pour objectif de fournir les bases élémentaires des grandes disciplines qui alimentent au niveau théorique les savoirs en sciences de gestion, de gérer au mieux la transition lycée/université et enfin de faciliter l orientation. Les semestres 3 et 4 sont organisés autour de la notion de pôle pluridisciplinaire. Ils sont suivis par les étudiants selon un ordre indifférencié. Ils leur permettent de focaliser au cours d un même semestre toute leur attention sur un grand domaine de gestion en recoupant des approches diverses. Au cours des semestres 5 et 6, la notion de parcours (Administration des affaires, Banque, Comptabilité Finance) vient se rajouter afin de permettre à l étudiant de commencer la construction de son projet professionnel. Cette progression lui permet de mieux choisir l une des mentions proposées en Master. 4 Schéma de la Licence de Gestion de la FFBC

5 2. ADMINISTRATION DU PROGRAMME EN RESPONSABLES PEDAGOGIQUES Responsable de la licence, Président du Jury : Mme Marie-Hélène FOSSE-GOMEZ Responsable de la 1 ère année : Mme Isabelle ROUSSEL-GILLET (T3/35) Responsable de la 2 ème année : M Philippe ODOU (T3/40) 5 Responsables de la 3 ème année : M Jean-Gabriel COUSIN pour le parcours Comptabilité et BAIP (T3/07) M Gaël IMAD EDDINE pour les parcours ADA, Banque et Renforcé (T3/14) Responsable des relations et échanges internationaux : Mme Julie PARKER (T3/24) GESTION DE LA SCOLARITE ET DES CONVENTIONS DE STAGE 1 ère année : Mme Marie VOISEUX (F1/03) 2 ème année : M David DUCHENE (F1/02) 3 ème année : Mme Nathalie SOUPE (F1/02) Responsable du service de la Scolarité : Mme Marie VOISEUX M JESSY JARZEBOWSKI (F0/03) : Gestion des conventions de stage, des relations avec les entreprises et de la communication de la FFBC. MOYENS INFORMATIQUES M Max LAMBERT (référent du centre de ressources informatiques (CRI) du pôle Moulins)

6 3. LICENCE DANS LE CADRE DE LA REFORME LMD 3.1. DISPOSITIONS GENERALES REGIME GENERAL DE LA LICENCE SCIENCES DE GESTION ADMINISTRATION DES AFFAIRES. ARTICLE 1 : DIPLOMES DELIVRES DANS LE CADRE DE LA REFORME LMD Conformément aux articles 1 et 2 du décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ainsi qu aux articles 1 et 2 de l arrêté du 1 er août 2011 relatif aux études universitaires conduisant au grade de Licence, La Faculté de Finance, Banque et Comptabilité de l Université de Lille 2 organise les parcours types de formation conduisant à la délivrance du diplôme national de Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires, lequel est sanctionné par l octroi de 180 crédits européens, désignés dans le présent règlement des études par le terme ECTS. 6 ARTICLE 2 : SUPPLEMENT AU DIPLOME En conformité avec les objectifs définis lors de la déclaration de Bologne du 19 juin 1999 et concrétisés dans l article 2-4 du décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité de l Université de Lille 2 délivre à l étudiant une annexe descriptive appelée «supplément au diplôme» dont le but est d assurer la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises et de faciliter la mobilité internationale DISPOSITIONS SPECIFIQUES ACCES DES ETUDIANTS AUX FORMATIONS ARTICLE 3 : ADMISSION EN 1 ER SEMESTRE DE LICENCE Dans les conditions définies par l article L612-3 du Code de l Education et de l arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence, l étudiant est admis à s inscrire en premier semestre de Licence s il est titulaire : a. soit du Baccalauréat ; b. soit du diplôme d accès aux études universitaires ; c. soit d un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat en application d une réglementation nationale ; d. soit, conformément aux dispositions des articles L613-3, L613-4, L613-5 du Code de l Education et du décret n du 23 août 1985, de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis de l expérience en vue de l accès à ce niveau d études (les candidats non titulaires du baccalauréat ou d un titre admis en dispense doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études). L accès des étudiants au titre d une équivalence ou de la validation de leurs études, se fait sur proposition de la Commission d équivalence de la FFBC de l Université de Lille 2 ou du jury de validation. Les membres de la Commission d équivalence et son Président sont nommés par le Président de l Université sur proposition du Doyen de la FFBC.

7 ARTICLE 4 : ADMISSION EN 2 EME SEMESTRE L étudiant, qui a validé le 1 er semestre, peut s inscrire dans le semestre supérieur. Si l étudiant n a pas validé son semestre antérieur, il peut néanmoins s inscrire dans le semestre supérieur. L étudiant ne pourra pas s inscrire plus de 3 fois à un même semestre. Les étudiants de Licence 1 ayant validé au moins 1 semestre de leur année passent un entretien d orientation qui définit les modalités et les conditions d admission de l étudiant. ARTICLE 5 : ADMISSION EN LICENCE 2 7 Pour qu un étudiant puisse entrer en Licence 2, il est nécessaire : 1 d avoir obtenu au moins 60 crédits ECTS dans le cadre, soit de la 1ére année de la Licence Sciences de gestion, administration des affaires ou dans le cadre d un cursus de sciences de gestion, d économie, ou de droit ou par la VAP. Ils peuvent être obtenus à l université de Lille 2 ou dans une autre université ; 2 d avoir été retenu à l issue des épreuves de sélection (composées d une évaluation du dossier de candidature et d un entretien devant un jury de membres universitaires et professionnels), si l étudiant n a pas obtenu les 60 crédits ECTS dans la cadre de la Licence 1 de la FFBC. L admission en Licence 2 parcours renforcé n est pas automatique, et cela même si l étudiant a validé les 60 crédits ECTS de la première année. L étudiant doit avoir obtenu la moyenne dans les matières spécifiques à ce parcours. ARTICLE 6 : ADMISSION EN LICENCE 3 Pour qu un étudiant puisse entrer en Licence 3, il est nécessaire : 1 d avoir obtenu au moins 120 crédits ECTS dans le cadre d une formation validée à bac + 2 dans le cadre d un cursus de sciences économiques, de gestion ou de droit ou par la VAP. Ils peuvent être obtenus à l université de Lille 2 ou dans une autre université. 2 été retenu à l issue des épreuves de sélection (composées d une évaluation du dossier de candidature et d un entretien devant un jury de membres universitaires et professionnels), si l étudiant n a pas obtenu les 120 crédits ECTS dans la cadre de la Licence 1et 2 de la FFBC MODALITES D INSCRIPTION ARTICLE 7 : INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Les candidats à la Licence de Sciences de Gestion, Administration des Affaires, doivent prendre une inscription administrative à l Université Lille2 au début de chaque année universitaire selon les dispositions arrêtées par le Président de l Université. ARTICLE 8 : INSCRIPTION PEDAGOGIQUE

8 Les candidats à la Licence doivent prendre, pour chaque semestre, une inscription pédagogique à la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité auprès du responsable administratif aux dates indiquées par voie d affichage dans les locaux. Un étudiant ne peut pas s inscrire plus de trois fois à un même semestre REORIENTATION ARTICLE 9 : PRINCIPE DE LA REORIENTATION DANS LE CURSUS DE LICENCE Par principe, la réorientation est possible pour l étudiant au niveau de n importe quel semestre de Licence. Cette disposition n est cependant envisageable qu après avis favorable du Directeur de la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité ; elle concerne essentiellement le passage du cursus «préparation diplomante» au cursus «classique» et inversement. Les étudiants ne peuvent pas changer de parcours entre le semestre 5 et le semestre 6, sauf par dérogation obtenue auprès du Directeur de la Faculté ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS STRUCTURE DE LA LICENCE EN SEMESTRES ARTICLE 10 : OFFRE DE FORMATION ORGANISEE EN SIX SEMESTRES En application des articles 2 et 7 de l arrêté du 1 er août 2011, la Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires est organisée en six semestres successifs. Chaque semestre validé entraîne la délivrance de 30 ECTS, la Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires est donc sanctionnée par l obtention de 180 ECTS. ARTICLE 11 : DIVISION DES SEMESTRES EN UNITES D ENSEIGNEMENT Les semestres 1 et 2 de la licence comprennent une seule unité appelée «unité d enseignement de transition». Les semestres 3 à 6 de la Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires comprennent: une unité d enseignement fondamental (UEF) ; une unité d enseignement spécialisée (UES) ; une unité d enseignement complémentaire (UEC). Chaque unité est placée sous la responsabilité pédagogique du responsable d année de Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires. ARTICLE 12 : VALIDATION D UNITES D ENSEIGNEMENTS OU DE MODULES PAR EQUIVALENCE, DANS LE CADRE D UNE VALIDATION D ACQUIS D ENSEIGNEMENTS (VAE) OU D UNE VALIDATION D ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP)

9 Pour les étudiants ayant déjà suivi des études avant leur entrée dans le programme (IUT, BTS, CPGE ou autre), une ou plusieurs unités d enseignement peuvent être validées par équivalence. La décision est prise par la commission d équivalence des études sur proposition du responsable du programme. Dans le cadre de la procédure spécifique de la VAE, le contenu des unités peut être aménagé par le jury d'établissement de la VAE et des crédits accordés en fonction des expériences accumulées. Les enseignants responsables de la Licence, les responsables pédagogiques de programme forment le comité pédagogique de la Licence. Ce comité a pour charge de coordonner les différents enseignements, de mettre en place les évaluations et de proposer toutes les évolutions pédagogiques jugées nécessaires. Lorsque l étudiant relève de la VAP ou de la VAE, le comité pédagogique veille à ce que les prescriptions des jurys spécialisés soient effectivement mises en œuvre. 9 ARTICLE 13 : ORGANISATION DES PARCOURS PROPOSES PAR LA FACULTE DE FINANCE, BANQUE ET COMPTABILITE AU SEIN DE LA LICENCE SCIENCES DE GESTION ADMINISTRATION DES AFFAIRES La Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires est organisée, dans le cadre de la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité, autour de six programmes : Programme Administration des Affaires en formation initiale (accessible en troisième année après deux années de tronc commun); Programme Banque en formation initiale (accessible en troisième année après deux années de tronc commun); Programme Comptabilité Finance en formation initiale (accessible en troisième année après deux années de tronc commun); Programme Préparation Diplômante, Parcours Renforcé (accessible dès la première année) Programme Comptabilité Finance en alternance (en contrat de professionnalisation, accessible en troisième année) STRUCTURE DES UNITES D ENSEIGNEMENT ARTICLE 14 : CONTENUS DES UNITES D ENSEIGNEMENT Conformément aux articles 11 et 12 de l arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence, les unités d enseignement fondamental, spécialisé et complémentaire de chaque semestre comprennent des enseignements appelés «éléments constitutifs d unités d enseignement» ou ECU (ou «module» ou «enseignement»). Les unités d enseignement fondamental, spécialisé et complémentaire articulent, de façon intégrée, des cours magistraux et des séances de travaux dirigés. Un élément constitutif d unité (ECU) peut ainsi comprendre selon les cas: un enseignement magistral et un enseignement dirigé ; un enseignement magistral seul ;

10 des travaux dirigés ou des travaux pratiques seuls. Ces éléments constitutifs d unités sont articulés entre eux dans le cadre de parcours proposés à l étudiant. Ils sont organisés en cohérence avec les objectifs de formation. La participation des étudiants aux cours magistraux, aux séances de travaux dirigés ainsi qu aux travaux pratiques est obligatoire. L absence injustifiée à deux séances dans le même ECU peut entraîner l interdiction de se présenter aux examens du semestre concerné. Seul un certificat d hospitalisation peut justifier une absence. Il sera fourni à la personne responsable de la scolarité au plus tard 3 jours après l absence. 10 ARTICLE 15 : COEFFICIENTS ET ECTS A L INTERIEUR DES UNITES D ENSEIGNEMENT A l intérieur de chaque unité d enseignement et par application de l article 15 de l arrêté du 1 er août 2011, les éléments constitutifs d unités sont affectés de coefficients correspondants à leurs ECTS. Chaque ECU, constituant les unités d enseignements, est affecté d un nombre d ECTS récapitulé dans le tableau présentant les enseignements détaillés de la licence en annexe de ce document. ARTICLE 16 : EXIGENCE DES STAGES En fonction des objectifs de formation, l offre de formation comprend des éléments de préprofessionnalisation, de professionnalisation, des projets individuels ou collectifs et des stages. Ces projets tutorés, mémoires, travaux d études personnels, stages rémunérés ou non s effectuent sous la responsabilité du Directeur de la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité. ARTICLE 17 : LANGUES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L OFFRE DE FORMATION En application de l article 6 de l arrêté du 1 er août 2011, l offre de formation impose à chaque étudiant, tout au long des six semestres de la Licence, un enseignement de langues vivantes étrangères. L apprentissage de l anglais est obligatoire dans le programme de Licence durant les 6 semestres. L apprentissage d une seconde langue vivante étrangère est obligatoire en première et deuxième années de licence. ARTICLE 18 : PRATIQUE DU SPORT Les étudiants de Licence de Gestion ont pour obligation de faire du sport en première année de licence. Ils doivent s adresser au Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) de l Université Lille 2 pour la détermination de la discipline. Afin d accéder à une pratique physique adaptée et de favoriser l intégration des étudiants atteints d un handicap permanent ou temporaire, le SUAPS, en partenariat avec la FSSEP, propose d individualiser la

11 pratique choisie par un encadrement adapté et personnalisé en fonction du handicap et de l accessibilité facilitée sur les installations sportives. Le sport est proposé en option libre 2 pour les semestres 3 et 4 et en option obligatoire pour les semestres 5 et OBJECTIFS, VOLUMES HORAIRES DE LA LICENCE SCIENCES DE GESTION ADMINISTRATION DES AFFAIRES ARTICLE 19 : OBJECTIFS DES DIFFERENTS SEMESTRES DE LA LICENCE Organisée en 6 semestres d études, la Licence de Gestion marque sa volonté de lutter contre l empilement des cursus techniques. 11 Les deux premiers semestres ont pour objectif de fournir les bases élémentaires des grandes disciplines qui alimentent au niveau théorique les savoirs en sciences de gestion, de gérer au mieux la transition lycée/université et enfin de faciliter l orientation. Les semestres 3 et 4 sont organisés autour de la notion de pôle pluridisciplinaire. Ils sont suivis par les étudiants selon un ordre indifférencié. Ils leur permettent de focaliser au cours d un même semestre toute leur attention sur un grand domaine de gestion en recoupant des approches diverses. Au cours des semestres 5 et 6, la notion de parcours (Administration des affaires, Banque, Comptabilité Finance) vient se rajouter afin de permettre à l étudiant de commencer la construction de son projet professionnel. Cette progression lui permet de mieux choisir l une des mentions proposées en Master. Les enseignements sont organisés sur un mode semestriel. Chaque semestre comprend : une première période de 5 semaines consacrée aux enseignements ; une première période d évaluation d une semaine consacrée à des tests individuels écrits ou oraux ou à des travaux de groupe portant sur les modules ou UE suivis par l étudiant ; une seconde période de 5 ou 6 semaines consacrées aux enseignements ; une seconde période d évaluation d une semaine consacrée à des tests individuels écrits ou oraux ou à des travaux de groupe portant sur les modules ou UE suivis par l étudiant REGIME DES EXAMENS LES EPREUVES ARTICLE 20 : DISTINCTION DES EPREUVES Selon le nombre de crédits, chaque enseignement donne lieu à une évaluation qui porte sur des tests de connaissances intermédiaires et/ou des tests finaux et/ou des épreuves orales. La nature des épreuves est fixée par l enseignant qui peut choisir entre les épreuves standards ou les épreuves optionnelles. Le choix 2 Une option libre est un cours ou une matière qui n est pas obligatoire, ne délivre pas de crédit, mais dont la note permet d obtenir des points de bonus sur la moyenne générale du semestre.

12 d épreuve optionnelle doit être annoncé par l enseignant aux étudiants et au secrétariat pédagogique avant la fin de la deuxième semaine de cours du semestre. En l absence de choix optionnel de l enseignant en fin de deuxième semaine de cours du semestre, les épreuves standards s appliqueront à sa matière. CREDITS 1 crédit ou 2 crédits 3 crédits ou 4 crédits LES EPREUVES STANDARDS un test écrit final d une durée de 2 heures (100%) Première épreuve : un test écrit intermédiaire d une durée de 1 heure (valorisé pour 1/3) Deuxième épreuve : un test écrit final d une durée de 2 heures (valorisé pour 2/3) 12 CREDITS 1 crédit ou 2 crédits 3 crédits ou 4 crédits EPREUVES OPTIONNELLES A ANNONCER AUX ETUDIANTS ET AU SECRETARIAT PEDAGOGIQUE AVANT LA FIN DE LA DEUXIEME SEMAINE DE COURS DU SEMESTRE ou une épreuve orale d une durée minimale de 15 minutes (100%) ou un travail par groupe sur un dossier (100%) ou un contrôle continu avec deux notes minimum (100%) Première épreuve : ou une épreuve orale d une durée minimale de 15 minutes (valorisée pour 1/3) ou un travail par groupe sur un dossier (valorisé pour 1/3) ou un contrôle continu avec deux notes minimum (valorisé pour 1/3) Deuxième épreuve : ou une épreuve orale d une durée minimale de 15 minutes (valorisée pour 2/3) ou un travail par groupe sur un dossier (valorisé pour 2/3) ou un contrôle continu avec deux notes minimum (valorisé pour 2/3)

13 Les modalités des examens garantissent l anonymat des épreuves écrites. A chaque début d épreuve, les étudiants devront présenter sur leur table : - leur carte d étudiant - ainsi qu une pièce d identité - et émarger la feuille de présence. - Lors de la remise de copie l étudiant émargera de nouveau la feuille. L entrée en salle d examen ne sera pas autorisée aux étudiants qui ne présenteront pas leur carte d étudiant. 13 ARTICLE 21 : REGIME DES ABSENCES AUX EPREUVES Dans tous les cas, l absence, justifiée ou non, à une épreuve lors d un contrôle continu ou lors d un examen terminal équivaut à l absence. Une dérogation pourra être accordée pour une affection particulièrement invalidante ou un handicap récent, par exemple hospitalisation. Pour les enseignements (ou ECU) évalués sous forme de dossier, tout dossier non remis aux dates indiquées ne fera pas l objet de notation CONVOCATION ET DEROULEMENT DES EXAMENS ARTICLE 22 : ORGANISATION DES EPREUVES D EXAMENS Le calendrier des épreuves est communiqué par un affichage qui tient lieu de convocation au moins deux semaines avant la première épreuve. Dès lors qu un candidat est sorti, aucun étudiant retardataire ne peut être admis en salle d examen. Tout candidat qui quitte la salle d examen est réputé avoir terminé son épreuve et ne peut plus revenir dans la salle d examen. Une absence à une épreuve entraîne l absence de note. L absence de note à un ECU (ou module) ne permet pas de valider l Unité d Enseignement correspondante. L ensemble des épreuves a lieu sous la responsabilité du Directeur de la Faculté de Banque, Finance et Comptabilité qui peut déléguer cette attribution à un enseignant-chercheur ou un enseignant titulaire de la FFBC. Accès aux salles, documents et matériels Interdiction est faite à tout étudiant de pénétrer avec des documents dans les salles d examen. En cas d utilisation exceptionnelle de documents au cours d une épreuve, l enseignant responsable devra mentionner, par écrit sur le sujet, la liste des documents autorisés.

14 Interdiction est faite aux étudiants de conserver sur leur table d examen, ou à proximité de celle-ci, tout porte-document, cartable, serviette, sac, téléphone portable (ou tout autre appareil radiorécepteur). Ceux-ci doivent impérativement être déposés au fond de la salle d examen. Aucune copie, feuille de papier brouillon ou document ne doit se trouver sur les tables d examens, entre les épreuves. L utilisation de tout appareil de transmission d information (radio-téléphone, téléphone mobile, radiomessagerie ) et de reproduction de son (baladeurs, lecteur MP3, Ipod, ) est strictement interdit. Les étudiants sont convoqués ¼ d heure avant le début des épreuves. Les étudiants retardataires sont autorisés à composer jusqu à la fin de la durée normale de l épreuve à la condition d être entré dans la salle d examen avant qu un étudiant n en soit sorti. Aucun dépassement d horaire n est autorisé. 14 Les copies doivent être rédigées à l encre bleue ou noire uniquement. Toute copie ne portant pas le nom inscrit lisiblement ne sera pas prise en considération. Il est important de mentionner le nom de la matière et le numéro de l ECU ainsi que l année d étude. Il est interdit de porter son nom ou numéro de table sur les feuilles intercalaires. Les intercalaires doivent être numérotés et leur nombre doit être indiqué en haut de la copie sous l en-tête. En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant doit prendre toute mesure pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude sans interrompre la participation à l épreuve. Les pièces ou matériels de la fraude doivent impérativement être saisis, ceci afin de permettre à la section disciplinaire de pouvoir établir ultérieurement la matérialité des faits. Le surveillant rédige aussitôt un procès-verbal contresigné par les autres surveillants de la salle, s il y en a, et par l auteur de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de signer, mention doit en être portée au procès-verbal. Il est rappelé que le fait de recopier une source quelconque sans la citer expressément, notamment dans le cadre de la réalisation de travaux personnels validant un enseignement, constitue un acte de plagiat qui relève de la juridiction de la section de discipline. Toute infraction dans le déroulement des examens entraînera la mise en œuvre d une procédure disciplinaire à l encontre des étudiants concernés DES DIVERSES MODALITES D ACQUISITION DES UNITES D ENSEIGNEMENT ARTICLE 23 : ACQUISITION PAR CAPITALISATION OU PAR COMPENSATION Aux termes de l article 15 de l arrêté du 1 er août 2011, les unités d enseignement, les crédits européens et les diplômes correspondants peuvent être acquis, soit par capitalisation (cf paragraphe ci-dessous), soit par compensation (cf paragraphe ci-dessous) MECANISME DE LA CAPITALISATION

15 ARTICLE 24 : LES UNITES D ENSEIGNEMENT OBTENUES SONT DEFINITIVEMENT ACQUISES ET CAPITALISABLES. Conformément à l article 13 de l arrêté du 1 er août 2011, les unités d enseignement obtenues sont définitivement acquises et capitalisables. Au sein d un parcours de formation, les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. L acquisition d une unité d enseignement entraîne nécessairement délivrance de la totalité des crédits européens correspondants à cette unité. ARTICLE 25 : REGLES DE CAPITALISATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS D UNITES 15 Les éléments constitutifs des unités d enseignement sont, entre les deux sessions d examen. Tout étudiant qui a obtenu la moyenne à un ECU conserve donc cet ECU ainsi que la valeur en crédits européens qui y est affectée entre la première et la seconde session du semestre en cours. ARTICLE 26 : EXISTENCE DES «POINTS DE JURY» Le jury a la possibilité d attribuer à l étudiant des points de jury à l issue de la 2 nde session des examens. Ces points de Jury peuvent être attribués sur la moyenne d un ECU, d une UE ou sur la moyenne générale d un semestre. Le jury permettra à l étudiant d acquérir ainsi un module (Validation par Délibération Spéciale Point(s) de Jury VDSPJ), de le capitaliser et d en obtenir les crédits correspondants. Ces points de jury sont attribués en fonction de la réalisation, pendant l année universitaire, d une activité ou d un projet de vie étudiante qui est validé et jugé par un jury ad hoc après remise d un rapport et analyse du comportement de l étudiant pendant l année universitaire. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la même année universitaire MECANISMES DE COMPENSATION ARTICLE 27 : MECANISME DE COMPENSATION, DISPOSITIONS GENERALES Conformément à l article 16 de l arrêté du 1 er août 2011, l acquisition des unités d enseignement peut s opérer également par compensation. L application des règles de compensation implique l attribution des crédits européens correspondants, de la même manière que par voie de la capitalisation. La compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d enseignement, pondérées par les coefficients. Dans le cadre d une progression définie par l Université, en cas de non-compensation au terme des sessions de rattrapage, le jury pourra autoriser la poursuite d études dans l année supérieure pour tout étudiant ayant acquis a minima, 15 crédits ECTS dans le semestre manquant. ARTICLE 28 : MECANISME DE COMPENSATION ENTRE UNITES D ENSEIGNEMENT A L INTERIEUR DU SEMESTRE

16 Conformément à l arrêté du 1 er août 2011, une compensation sur le semestre est organisée, à l issue de la seconde session d examen, sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les différentes unités d enseignement et pondérées par les coefficients attachés à ces unités. Ne sont prises en compte dans le calcul de la moyenne de la compensation entre unités d enseignement à l intérieur du semestre que les notes obtenues dans le cadre du cursus de la Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires de l Université Lille ARTICLE 29 : MECANISME DE COMPENSATION SPECIALE ENTRE LES SEMESTRES DANS LE CADRE DU DIPLOME DE LICENCE Après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire adopté par le Conseil d Administration de l Université, un mécanisme de compensation spéciale, peut être proposé par le jury de la Licence DES MENTIONS ARTICLE 30 : DISTINCTION DES MENTIONS Pour l ensemble des différents semestres de la Licence Sciences de Gestion Administration des Affaires, il peut être délivré des mentions en fonction de la moyenne générale obtenue sur le semestre par l étudiant. Moyenne générale de 12/20 : mention assez bien ; Moyenne générale de 14/20 : mention bien ; Moyenne générale de 16/20 : mention très bien PROCLAMATION DES RESULTATS ARTICLE 31 : COMPOSITION DU JURY Dans les conditions prévues par l article L du Code de l Education, le Président de l Université désigne par arrêté, pour chaque semestre de formation habilitée, le Président du jury. Le jury comprend au moins trois membres, dont au moins deux enseignants-chercheurs ; dans le cas où le jury est plus nombreux, il doit comprendre au moins une moitié d enseignants-chercheurs et d enseignants parmi lesquels le Président du jury est nommé ; sa composition est affichée sur les lieux d examen. Le jury se compose des personnes ayant dispensé des enseignements magistraux et, pour les matières faisant l objet uniquement d enseignements dirigés, des personnes responsables de ceux-ci. Chaque enseignant peut s adjoindre le concours des membres de son équipe pédagogique. ARTICLE 32 : ROLE DU JURY

17 La délivrance du diplôme, comme la validation des unités d enseignement de chaque semestre, sont prononcées après délibération du jury. Il délibère sur les étudiants susceptibles d obtenir un diplôme (DEUG ou Licence). Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du Président de jury et signé par lui. Le jury est souverain. Il peut modifier ou suppléer chaque note. En cas de disparition pour quelque cause que ce soit de copie d examen, l étudiant passe dans la matière concernée une épreuve orale de remplacement. En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de plus de cinq pour cent des copies d une épreuve, l épreuve est annulée et une épreuve de remplacement est organisée pour tous les étudiants. 17 ARTICLE 33 : COMMUNICATION DES NOTES ET DEMANDE DE DOUBLE CORRECTION Conformément à l article 17 de l arrêté du 1 er août 2011, le jury, après la proclamation des résultats, est tenu de communiquer les notes. Après communication des résultats à l issue du jury d examen, les étudiants sont informés de la date et du lieu de consultation de leur copie dans un délai de 15 jours suivant cette communication. Cette consultation de copie ne peut s effectuer qu à titre individuel. En outre, conformément à ces mêmes dispositions, les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai raisonnable, à un entretien individuel, en tant que de besoin. Les notes d examen terminal ne sont pas communiquées avant délibération du jury. Les étudiants qui souhaitent obtenir un rendez-vous, à l issue des délibérations des jurys de fin d année, pourront présenter leur demande à l enseignant responsable du programme, désigné par le Directeur de la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité. Une attestation de réussite et d obtention du diplôme est délivrée à l étudiant trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. Par ailleurs, la délivrance du diplôme définitif, signé par les autorités concernées, intervient dans un délai maximal de six mois après cette proclamation REGLES RELATIVES A LA SECONDE SESSION ARTICLE 34 : EXISTENCE DE DEUX SESSIONS Deux sessions d examen sont organisées pour les l ensemble des ECU à l exception du stage, du Foreign Challenge (semestre 3 et 4) et de la synthèse des enseignements (semestre 6). Par décision du Conseil d Administration, sur proposition du Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante, la seconde session a lieu 15 jours au moins après la publication des résultats première session. ARTICLE 35 : REGLES RELATIVES AU REPORT ET A LA CONSERVATION DES NOTES DE LA PREMIERE A LA SECONDE SESSION Les unités acquises lors de la 1 ère session sont capitalisées et ne doivent, par conséquent, pas être représentées lors de la 2 nde session. Les matières (ou ECU) pour lesquelles l étudiant a obtenu la moyenne (10/20) sont conservées d une session à l autre.

18 Les matières (ou ECU) pour lesquelles l étudiant a obtenu une note inférieure à 10/20 ne sont pas capitalisées si elles appartiennent à une UE dont l étudiant n a pas obtenu la moyenne de 10/20. Dans ce cas, l étudiant repasse obligatoirement les épreuves de seconde session pour les matières (ou ECU) dont il n a pas obtenu la moyenne. Un étudiant peut renoncer, par écrit, au bénéfice du maintien de notes d examen terminal de 1 ère session, supérieures ou égales à 10/20 dans les huit jours suivants l affichage des notes d un semestre considéré. Dans ce cas, la note obtenue en 2 nde session se substitue obligatoirement à la note obtenue lors de la 1 ère session REGIMES SPECIAUX D ETUDE 18 ARTICLE 36 : GENERALITES Le Conseil d Administration, sur proposition du Président de l université, après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, fixe un régime spécial d études au bénéfice notamment des étudiants engagés dans la vie active (contrat de travail à minimum de 12h/semaine) ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, des étudiants chargés de famille, des femmes enceintes, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des personnes handicapées, et des sportifs de haut niveau, etc. Les étudiants visés à l alinéa précédent peuvent obtenir des aménagements particuliers pour le passage de leurs examens et sont dispensés de contrôle continu (sauf si celui-ci est l unique moyen de validation du module). Dans ce cadre, l étudiant est soumis à un examen terminal afin de valider ses unités d enseignement. ARTICLE 37 : DEMANDE D APPLICATION DU REGIME SPECIAL La demande accompagnée des pièces justificatives doit être faite auprès du Directeur de la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité de l Université de Lille 2 qui statuera, sur due justification fournie au plus tard lors des inscriptions pédagogiques En cas de modification de la situation de l étudiant en cours d année, il est possible de demander le bénéfice du régime spécial d examen dans le mois qui suit l événement ayant entraîné le changement de situation et au plus tard deux mois avant la fin des enseignements. Cette modification de statut vaut pour l année entière considérée et pas seulement pour le semestre concerné par la modification. ARTICLE 38 : HANDICAP Les étudiants atteints d un handicap permanent ou temporaire, reconnu par le CUPS, bénéficient d un aménagement, notamment au moment des épreuves terminales. ARTICLE 39 : REGIME DU «DECRET»

19 Sur due justification de leur situation, notamment de salarié à temps plein, de chef d entreprise, de militaire du contingent, de parent d au moins trois enfants, ou de personne handicapée reconnue par le CUPS, les étudiants peuvent être autorisés à effectuer une année universitaire en deux ans. La répartition des enseignements entre les deux années universitaires s effectue conformément aux dispositions propres de chaque diplôme DISPOSITIONS TRANSITOIRES ARTICLE 40 : CAPITALISATION DES SEMESTRES ET DES UNITES D ENSEIGNEMENT 19 Les semestres et les unités d enseignement restant capitalisables, tout étudiant qui a acquis un semestre ou une unité d enseignement conserve le bénéfice de cette acquisition, quand bien même la structure interne du semestre ou de l unité d enseignement aurait été modifiée. ARTICLE 41 : COMMISSION DE TRANSITION Dans le cadre de la refonte éventuelle des maquettes à laquelle il peut être procédé, certains cours peuvent : être déplacés d une unité d enseignement vers une autre ou d un semestre vers un autre ; voire les intitulés et éventuellement les contenus modifier ; faire l objet de déplacements assortis de changement d intitulés et/ou de contenus. Pour l application des dispositions relatives à la capitalisation des ECU, une «commission de transition» a donc pour mission d évaluer, pour chaque cours litigieux, s il s agit ou non d un cours pouvant échapper aux dispositions relatives aux reports de notes et reprises de matières exposées dans les articles ci-après et ce sans préjudice de la nécessaire liberté pédagogique appartenant à tout enseignant de rang magistral. Les membres et le Président de cette commission de transition sont nommés par le Président de l Université sur proposition du Directeur de la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité. Dans le cadre de sa mission, la commission fondera sa décision en s appuyant sur tous moyens utiles, et notamment sur la «notice descriptive» du cours destinée à servir de support au livret des études distribué aux étudiants. Elle pourra également entendre les enseignants concernés. ARTICLE 42 : REGLES RELATIVES A UNE MATIERE DEPLACEE APPARTENANT INITIALEMENT A UNE UNITE D ENSEIGNEMENT NON VALIDEE Quand un étudiant a obtenu la moyenne et les ECTS correspondants à une matière incluse dans une unité d enseignement ou un semestre non validé, la note attachée à cette matière est reportée de plein droit dans l unité d enseignement où elle est désormais insérée. Effectivement, la note est considérée comme n ayant pas épuisé ses effets juridiques.

20 ARTICLE 43 : REGLES RELATIVES A UNE MATIERE DEPLACEE APPARTENANT INITIALEMENT A UNE UNITE D ENSEIGNEMENT VALIDEE Quand un étudiant a déjà validé un semestre ou une unité d enseignement comportant une matière où il a obtenu la moyenne et les ECTS correspondants, et que cette matière a été déplacée dans un autre semestre ou une autre unité d enseignement, la note attachée à cette matière ne peut être reportée car elle a épuisé ses effets juridiques. Quant à la reprise de la matière litigieuse dans un semestre ultérieur, il convient d appliquer les règles suivantes : si l étudiant n a pas d option quant à la possibilité de choisir ou non la matière en question, alors il ne peut que reprendre la matière en cause mais elle doit alors faire l objet d une nouvelle épreuve écrite et d une nouvelle notation ; 20 si l étudiant a une option quant à la possibilité de choisir ou non la matière considérée, alors il ne peut en aucun cas la reprendre. ARTICLE 44 : CHANGEMENT D INTITULE D UNE MATIERE SANS CHANGEMENT DE SEMESTRE ET D UNITE D ENSEIGNEMENT Quand un étudiant doublant a déjà validé une matière en y obtenant la moyenne mais que cette matière a fait l objet d un changement d intitulé dans les nouvelles maquettes sans pour autant avoir été déplacée d unité d enseignement ou de semestre, il peut conserver le bénéfice des points et des ECTS acquis, sous réserve que la commission prévue à l article 40 considère qu il s agit simplement d un changement d intitulé sans réelle modification du contenu du cours LES STAGES ARTICLE 45 : LA CONVENTION DE STAGE Les stages sont réalisés dans le cadre d une convention type proposée par l Université. Ils font l objet de la rédaction d un rapport écrit et d une évaluation par le maître de stage de l entreprise concernée et par la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité. Chaque période de stage fait l objet d une communication entre l entreprise et la Faculté de Finance, Banque et Comptabilité par le biais d une fiche d évaluation intermédiaire. Ce document permet un contact rapide avec le maître de stage et une expression sur la valeur du travail effectué par l étudiant. A l'issue du stage, l'entreprise fournit à l'université une évaluation finale de l'étudiant et à l étudiant une attestation de stage qui décrit les missions effectuées et qui pourra accompagner les futurs CV de l étudiant (conformément au décret du 29 août 2006). Toute demande de stage conventionné s effectue sur notre plateforme : stages.ffbc.online.fr Afin de vous aider à la saisie de votre convention, une note méthodologique est disponible sur le Campus Virtuel en rubrique «BAIP/STAGE». Une évaluation du stage par le stagiaire devra être obligatoirement jointe au rapport de stage.

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