AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2013
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- Michel Mathieu
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1 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2013 BALMAIN BOUCHERON BURBERRY JIMMY CHOO KARL LAGERFELD LANVIN MONTBLANC NICKEL PAUL SMITH REPETTO S.T. DUPONT VAN CLEEF & ARPELS
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3 MESSAGE DU PRÉSIDENT 05 ACTIVITÉ ORDRE DU JOUR 08 CONDITIONS DE PARTICIPATION 09 COMMENT VOUS RENDRE À L ASSEMBLÉE 10 VOTRE FORMULAIRE DE PARTICIPATION 11 PROJET DE RÉSOLUTIONS 15 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 26 ÉVÉNEMENTS 2012 PERSPECTIVES RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES 36 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 37 DEMANDE D ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS 41
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5 Message du Président Message du Président Madame, Monsieur, Cher (e) Actionnaire, Cette année, Cher(e) Interparfums aura le plaisir de réunir ses Madame, Monsieur, Actionnaire, actionnaires en assemblée générale mixte dans un lieu exceptionnel, au : Cette année, Interparfums le plaisir de réunir Théâtreaura du Rond-Point - Parisses 8eactionnaires lundi 22un avril en assemblée générale mixte dans lieu2013 exceptionnel, au : à 16 heures. Théâtre du Rond-Point - Paris 8e Cet événementlundi annuel22 estavril un moment 2013 privilégié de partage et de dialogue. Par des questions que vous posez sur à 16 heures. l activité et les résultats de votre société, vous manifestez votre vif annuel intérêt aux liés à la marche de votre société. et Cet événement estsujets un moment privilégié de partage de dialogue. destraversé questions que vous surévénements, l activité et NousPar avons une année 2012,posez riche en les résultats de votre votre vif intérêt que nous avonssociété, clôturéevous avecmanifestez de très belles performances. Elle nous ouvre une nouvelle voie pour l année 2013 que aux sujets liés à la marche de votre société. nous abordons avec optimisme et dynamisme pour Nous avons traversé une année riche et, en surtout, événements, poursuivre la croissance de 2012, nos résultats bâtir nouvelle histoire asseoir la pérennité de notre que nousune avons clôturée avec et de très belles performances. Elle modèle économique. nous ouvre une nouvelle voie pour l année 2013 que nous abordons optimisme sur et les dynamisme poursuivre En avec vous prononçant résolutions pour soumises à votre la croissance de nos résultats et, surtout, bâtir une nouvelle vote, vous prendrez activement part aux décisions histoire importantes et asseoir ladepérennité de notre modèle économique. votre société. 5 En vousleprononçant sur les résolutions soumises à votre vote, Conseil d Administration et moi-même, en ma qualité de Président directeur général de la société, souhaitons que vous prendrez activement part aux décisions importantes de vous puissiez participer à cette assemblée générale annuelle votre société. soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou en donnant un pouvoir Président Le Conseil d Administration et moi-même, enauma qualitéou de à toute autre personne de votre choix habilitée à cet effet. Président directeur général de la société, souhaitons que vous Je vous invite à parcourir ce document qui vous donne de puissiezprécieuses participerinformations à cette assemblée soit enày sur les générale modalités annuelle de participation assistantcette personnellement, soit en votant par correspondance assemblée générale.. ou en donnant un pouvoir au Président ou à toute autre personne Conseil d Administration jointinvite à moi pour vous de votrele choix habilitée à cet effet. Jesevous à parcourir ce remercier de votre confiance et de votre fidélité. document qui vous donne de précieuses informations sur les modalités à cette assemblée A de tousparticipation les actionnaires, j exprime mes générale. plus chaleureuses salutations. Le Conseil d Administration se joint à moi pour vous remercier de votre confiance et de votre fidélité. Philippe Benacin À tous Président les actionnaires, j exprime mes plus chaleureuses Directeur Général salutations. INTERPARFUMS Avis de Convocation. Assemblée Générale Mixte Philippe Benacin Président Directeur Général
6 Une Année 2012 dynamique Quel est le bilan de l exercice 2012 pour Interparfums? L actualité marquante de l année concerne la fin de la licence Burberry. Quelles en sont les conséquences financières et opérationnelles? 6 Comme 2011, 2012 enregistre de très bons résultats : avec un chiffre d affaires consolidé record de 445,5 M, Interparfums affiche une croissance soutenue de 11,8 % à taux de change courants et de 6,9 % à taux de change constants par rapport à 2011, et ce malgré une base de comparaison élevée, liée au lancement de la ligne Burberry Body l an passé. Cette performance est notamment due à trois développements importants : celui des parfums Montblanc (+ 51 %), Jimmy Choo (+36 %) et Boucheron (+96 %), qui réalisent conjointement plus de 100 M de chiffre d affaires après seulement deux années d existence au sein du groupe. Leurs succès respectifs illustrent la pertinence des démarches de nos équipes en matière de création : fruit de longues réflexions, chaque fragrance est fidèle aux codes qu elle doit exprimer une ligne unique indissociable d un raffinement intemporel pour Montblanc, l élégance sensuelle et pétillante de Jimmy Choo, la beauté et l éclat des pièces signées Boucheron. Ces lignes portent aussi l une des vocations premières du parfum : emmener ceux et celles qui le portent dans un espace intime de rêve et de luxe, les faire entrer dans une marque prestigieuse par le biais d une senteur unique. Nos bons résultats sont aussi dus au dynamisme de nombreuses zones, à commencer par l Amérique du Nord, le Moyen Orient et l Asie, toutes les trois en hausse par rapport à À noter aussi la résistance de l Europe de l Ouest, notamment la France, qui prouve que le parfum demeure une valeur sûre dans un contexte de récession économique : comme nous l avons souvent dit, c est une part de rêve accessible, et elle devient plus que jamais nécessaire dans les moments de tension. Fin 2011, Burberry avait exercé son option en vue d évaluer le prix de rachat de la licence parfums. Des discussions se sont déroulées en vue de la continuité de notre partenariat tout au long du 1er semestre Des divergences de stratégies et d agenda nous ont conduit à mettre un terme à ces discussions et à décider l arrêt de la licence au 31 décembre À l automne, pour assurer la transition dans de bonnes conditions, nous avons décidé, d un commun accord, de poursuivre l exploitation de la licence jusqu en mars C est une bonne opération financière, puisque les indemnités nous permettent de dégager du cash en vue d acquisitions futures et stratégiques. Par ailleurs elle contribue à rééquilibrer notre portefeuille et nous permet de nous concentrer sur d autres marques : en d autres termes, un vrai moteur d accélération pour notre développement interne et externe. L équation qui consiste à récupérer les 230 millions d euros de chiffres d affaires de Burberry pourrait être résolue d ici à 2015 grâce aux projets de lancements et aux nouvelles licences. Sur le plan opérationnel, cela se passe très bien : les équipes dédiées à Burberry vont travailler sur d autres marques, c est un simple transfert de compétences qui en outre libère du temps et de l énergie sur toute la supply chain.
7 De nombreux lancements vont marquer Comment l année s annonce-t-elle? Effectivement, de nouvelles fragrances qui vont arriver sur les marchés mondiaux, là encore chacune avec son identité et sa magie propres. Avec des lancements majeurs comme le premier parfum créé pour Repetto et son univers lié à la danse mais aussi à la féminité joyeuse et légère que symbolisent ses célèbres ballerines, la première ligne féminine sous la marque Montblanc, ou encore Jimmy Choo, Lanvin, Van Cleef & Arpels, Paul Smith et Boucheron. De nombreux événements en perspective, donc, mais aussi un important travail en vue de 2014 qui sera une grande année : outre le lancement d un nouveau masculin Montblanc, nous préparons une ligne de parfum pour Karl Lagerfeld, licence que nous avons signée en Première fragrance signée par ce grand nom de la mode qui est aussi une personnalité fascinante, c est une belle aventure qui nous attend. Autre projet passionnant, le premier féminin créé par Interparfums pour Balmain : ici, nous serons dans le sillage d un héritage réinventé par le jeune et brillant designer Olivier Rousteing ; une alchimie ultrafashion qui fusionne une longue tradition d hyperluxe, de féminité, de poésie aussi, avec la modernité d une griffe «aristo-rock» à la fois audacieuse dans ses choix et rigoureuse dans ses lignes. Trois projets parmi d autres avons-nous envie de dire, car nous sommes vraiment sereins et enthousiastes pour aborder cette nouvelle période qui sera riche de défis et de nouveaux succès. 7
8 Ordre du jour 8 À caractère ordinaire } Rapports de gestion du conseil d administration et commissaires aux comptes sur l exercice clos le 31 décembre 2012 ; } Rapport du Président sur le conseil d administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; } Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l exercice clos ; } Approbation des comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs ; } Affectation du résultat de l exercice 2012 et distribution d un dividende ordinaire et d un dividende exceptionnel ; } Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce; } Fixation des jetons de présence alloués au conseil d administration ; } Renouvellement de l autorisation donnée par la société au conseil d administration d opérer en bourse sur ses propres actions dans le cadre de l article L du Code de commerce ; } Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes arrivant à expiration ; } Pouvoirs pour l accomplissement des formalités consécutives à l assemblée générale ordinaire. À caractère extraordinaire } Rapport du conseil d administration ; } Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; } Autorisation et délégation de compétence au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise ; } Autorisation à donner au conseil d administration à l effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions ; } Délégation de compétence à donner au conseil d administration à l effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés (art. L Code de commerce) et suppression du droit préférentiel de souscription ; } Pouvoirs pour l accomplissement des formalités consécutives à l assemblée générale extraordinaire.
9 Conditions de participation Formalités préalables Tout actionnaire quel que soit le nombre d actions qu il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou bien voter par correspondance ou par procuration. Cependant conformément à l article R du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l assemblée, à voter par correspondance ou par procuration, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l assemblée, soit le mercredi 17 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris : } Si vos actions sont nominatives : elles doivent être inscrites dans les comptes de titres nominatifs détenus pour la société par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales, au troisième jour ouvré précédant l assemblée. } Si vos actions sont au porteur : votre intermédiaire financier (banque ou tout autre établissement chargé de la gestion du comptes titres sur lequel sont inscrites vos actions) est votre interlocuteur exclusif. Il vous appartient de lui demander une attestation de participation qu il devra transmettre à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales, au troisième jour ouvré précédant l assemblée. À noter que tout actionnaire conserve également le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le mercredi 17 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris), la société invalidera ou modifiera en conséquence, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d admission ou l attestation de participation. Après cette date aucune opération réalisée ne sera prise en compte. Recommandations pratiques L accueil des actionnaires se fera à partir de 15 heures. Pour faciliter le bon déroulement de la réunion, nous vous remercions : } de vous présenter à l avance à l accueil, muni de la carte d admission ou à défaut, de l attestation de participation et d une pièce d identité, pour signer la feuille de présence ; } de ne pénétrer dans la salle qu avec le dossier de l assemblée et le boîtier de vote électronique, remis au moment de la signature de la feuille de présence ; } de noter que la clôture des émargements des feuilles de présence aura lieu à 17h00 afin de nous permettre de figer le quorum. Cependant, tout actionnaire se présentant après l heure de clôture pourra néanmoins assister à l assemblée générale, mais NE POURRA PAS VOTER ; } de noter qu il sera remis un seul cadeau par actionnaire muni d un boitier, indépendamment du nombre de boitiers électroniques en sa possession. Toutes les informations réglementées relatives à cette assemblée générale (avis de convocation, document de référence ) sont disponibles sur notre site internet 9
10 Comment vous rendre à l Assemblée Comment vous rendre à l Assemblée Comment se rendre au théâtre? Théâtre du Rond-Point Adresse : 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt Paris Métro : Franklin D. Roosevelt ou Champs-Elysées Clemenceau Bus : 28, 32, 42, 73, 80, 83, 93 Parking : 18, avenue des Champs-Elysées 10 Toute demande d informations ou d inscription sur la liste de diffusion de l ensemble des documents émanant de la société Toute peut être demande transmise d informations à Karine ou d inscription Marty, Relations sur liste avec de diffusion les actionnaires de l ensemble : des documents émanant de la société peut être transmise à Karine Marty, Relations avec les actionnaires : ESPACE ACTIONNAIRES Ecrivez-nous ESPACE ACTIONNAIRES directement sur le site Ecrivez-nous directement Rubrique sur le site Rubrique Contactez-nous/Bourse/Actionnaire Contactez-nous/Bourse/Actionnaire RELATION ACTIONNAIRES Interparfums RELATION Mme ACTIONNAIRES Karine Marty 4, Interparfums rond-point des Mme Champs-Elysées Karine Marty 4, rond-point des Champs-Elysées Paris Paris NO VERT : (appel gratuit depuis un poste fixe) ou N + VERT 33 (0) 1 : (depuis l international) PAR (appel FAX gratuit : 01 depuis 40 un 74 poste fixe) ou + 33 (0) (depuis l international) PAR FAX : INTERPARFUMS Avis de Convocation. Assemblée Générale Mixte
11 Formulaire de participation Vous disposez des options suivantes : Vous assistez personnellement à l assemblée générale Vous devez demander une carte d admission, document indispensable pour être admis à l assemblée générale, et voter à l aide du formulaire qui est joint à ce document d avis de convocation (cf. document page 12). Vous êtes actionnaires au nominatif : Vous êtes actionnaires au porteur : } Cochez la case A } Datez et signez dans la case F en bas du formulaire. } Retournez le formulaire, en utilisant l enveloppe «T» fournie, à CACEIS Corporate Trust, Assemblées générales centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, Issyles-Moulineaux cedex 9, qui doit le réceptionner au plus tard trois jours ouvrés précédant l assemblée, à savoir le 17 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris). } Vous recevrez votre carte d admission par courrier. Si vous avez omis de faire parvenir votre formulaire à CACEIS, ou bien si vous n avez pas reçu votre carte d admission le troisième jour ouvré précédant l assemblée générale, il vous suffit de vous présenter le jour de l assemblée, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d une pièce d identité. } Vous devez demander à votre intermédiaire financier de vous procurer une carte d admission à votre nom. Votre demande de carte devra être reçue au plus tard le 17 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris). À défaut de carte d admission, votre intermédiaire financier pourra vous délivrer une attestation de participation qui vous permettra d accéder à l assemblée générale. 11
12 VOTRE FORMULAIRE DE PARTICIPATION Votre formulaire de participation A B C D 12 E F G INTERPARFUMS Avis de Convocation. Assemblée Générale Mixte
13 Vous n assistez pas personnellement à l assemblée générale Dans ce cas vous pouvez exprimer votre souhait en suivant les indications (page 12) qui vous sont données sur le formulaire joint au présent document d avis de convocation. VOUS SOUHAITEZ VOUS FAIRE REPRÉSENTER Si vos actions sont au nominatif ou au porteur, vous pouvez optez pour l une des 2 formules de représentation suivantes, indiquées sur le formulaire. En optant pour cette formule vous n avez plus la possibilité de participer personnellement à l assemblée ou de voter par correspondance. Vous donnez pouvoir au Président de l Assemblée } Cochez la case C «Je donne pouvoir au Président de l assemblée générale» ; } Datez et signez dans la case F en bas du formulaire ; } Retournez le formulaire au plus tard le 19 avril à 15 heures en utilisant l enveloppe «T» fournie, à CACEIS Corporate Trust, Assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, Issyles-Moulineaux cedex 9. Vous donnez pouvoir à un tiers : } Cochez la case D «Je donne pouvoir» ; } Datez et signez dans la case F en bas du formulaire ; } Précisez l identité de la personne qui vous représentera ; } Adresser le formulaire soit à CACEIS soit à votre intermédiaire financier (pour les actions au porteur). Conformément aux dispositions de l article R du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : En vous connectant sur le site internet suivant : www. interparfums.fr/assembleegenerale2013 en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant CACEIS Corporate Trust (information indiquée en haut et à gauche de votre relevé de compte titres), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré : En vous connectant sur le site internet suivant : www. interparfums.fr/assembleegenerale2013 en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant obtenu auprès de votre intermédiaire financier, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : * En vous connectant sur le site internet suivant : en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identité bancaire complète ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ET * En demandant impérativement à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés puissent être valablement prises en compte : - les confirmations, par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l assemblée, soit le 19 avril à 15h (heure de Paris), - les confirmations, par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant l assemblée, soit le 17 avril 2012 à zéro heure (heure de Paris). 13
14 VOUS SOUHAITEZ VOTER PAR CORRESPONDANCE En optant pour cette formule vous n avez plus la possibilité d assister personnellement à l assemblée ou de vous faire représenter. Pour cette assemblée, il n est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l article R du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. } Cochez la case B «Je vote par correspondance» ; } Remplissez le cadre E en bas relatif aux «amendements ou résolutions nouvelles présentées en assemblée» ; } Datez et signez dans la case F en bas du formulaire ; } Retournez le formulaire, au plus tard le 19 avril à 15h (heure de Paris), en utilisant l enveloppe «T», soit à CACEIS soit à votre intermédiaire financier (pour les actions au porteur). } Indiquez le sens de votre vote : si vous approuvez toutes les résolutions vous ne cochez aucune case. Si certaines résolutions ne recueillent pas votre adhésion, dans ce cas cochez seulement les cases de résolutions correspondantes ; 14
15 Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire (Résolutions 1 à 11) EXPOSÉ DES MOTIFS } Approbation des comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2012 (1 ère et 2 ème Résolution) Nous vous demandons d approuver les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre L activité et les résultats de cet exercice vous sont exposés en détail dans le Document de Référence Première Résolution Examen et approbation des comptes sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2012 Deuxième Résolution Examen et approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2012 L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration incluant le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d Administration, sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, et sur les procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques, ainsi que du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l exercice clos au 31 décembre 2012, approuve les comptes sociaux tels qu ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus de leur gestion au Président-Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux administrateurs pour l exercice Elle approuve le montant global des charges visées à l article 39-4 du Code Général des Impôts et qui s élève pour l exercice 2012 à euros. L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe pour l exercice clos au 31 décembre 2012, approuve lesdits comptes tels qu ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe (normes IFRS) de euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. 15
16 EXPOSÉ DES MOTIFS } Affectation du résultat et distribution de dividendes (3 ème Résolution) Il vous est demandé de constater le montant du bénéfice de l exercice 2012, qui s élève à euros, cette augmentation exceptionnelle découle par ailleurs de la comptabilisation des éléments liés à la sortie du contrat de licence Burberry. Sur ce montant, il vous est proposé d affecter à la «Réserve légale» un montant de euros et de constater que le «Report à nouveau» est de euros. Le Conseil d Administration vous propose de fixer à 0,54 euro le dividende ordinaire par action, en progression de 19% par rapport à l exercice précédent. En plus de ce dividende ordinaire, le Conseil d Administration soumet à votre approbation une proposition de distribution d un dividende exceptionnel de 0,54 euro par action. Si votre Assemblée Générale approuve cette proposition, le montant total du dividende sera de 1,08 par action ; le dividende ordinaire et le dividende exceptionnel seront détachés de l action le 29 avril 2013 et mis en paiement le 3 mai 2013 après un arrêté des positions en date du 2 mai Le montant des dividendes versés au cours des trois derniers exercices vous est détaillé dans cette résolution. Le montant du dividende ordinaire et du dividende exceptionnel est éligible à l abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliés en France résultant de l article du Code général des impôts. 16 Troisième Résolution Affectation du résultat de l exercice, fixation du dividende ordinaire de 0,54 euro et d un dividende exceptionnel de 0,54 euro par action L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d Administration, décide d affecter de la façon suivante le bénéfice net de l exercice, s élevant à euros : L assemblée décide en conséquence, au titre de l exercice 2012, de distribuer à chacune des actions du capital ouvrant à dividende, d une part un dividende ordinaire de 0,54 euro par action et d autre part un dividende exceptionnel de 0,54 euro par action, soit un montant total de 1,08 euros par action, étant précisé que si le nombre d actions ouvrant droit à dividende variait par rapport au nombre de d actions composant le capital au 31 décembre 2012, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de «report à nouveau» serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Résultat net de l exercice Affectation à la réserve légale Report à nouveau Dividende ordinaire de 0,54 euro par action Dividende exceptionnel de 0,54 euro par action Affectation totale euros euros euros euros euros euros Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions n ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondant au dividende non versé à raison de ces actions seront affectées au compte «report à nouveau». La somme ainsi répartie entre les actionnaires sera éligible pour sa totalité à l abattement de 40% prévu à l article du Code Général des Impôts bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Le dividende sera détaché de l action au 29 avril 2013 et mis en paiement à compter du 03 mai 2013 sur les positions arrêtées le 02 mai 2013.
17 Conformément à la loi, l assemblée générale prend acte qu au cours des trois derniers exercices, le dividende par action mis en paiement a été fixé comme suit: EXERCICE NOMBRE DIVIDENDE D ACTIONS DISTRIBUE ,50 euro ,48 euro ,39 euro EXPOSÉ DES MOTIFS } Conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce (4 ème Résolution) Il vous est demandé de prendre acte des conventions existantes encore en vigueur sur l exercice en cours et qui vous sont relatées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. Votre Conseil d Administration vous informe qu aucune convention nouvelle visée aux articles L du Code de commerce n a été conclue durant l exercice Quatrième Résolution Approbation des conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce, prend acte des conventions autorisées au cours d exercices antérieurs et dont l exécution se poursuit sur l exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales. Par ailleurs, l assemblée générale prend acte qu aucune convention réglementée nouvelle n a été conclue au cours de l exercice clos le 31 décembre EXPOSÉ DES MOTIFS } Jetons de présence (5 ème Résolution) Nous vous proposons de maintenir pour l exercice 2013 le montant global annuel de euros des jetons de présence tel qu approuvé par l Assemblée Générale du 27 avril Cinquième Résolution Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d Administration L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l exercice en cours à euros, et donne tous pouvoirs au Conseil d Administration à l effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur date de mise en paiement au titre de l exercice ouvert depuis le 1er janvier 2013.
18 EXPOSÉ DES MOTIFS } Autorisation à donner à la société d opérer en bourse sur ses propres actions (6 ème Résolution) L autorisation accordée par l Assemblée Générale du 27 avril 2012 arrivant à échéance le 27 octobre 2013, il serait opportun que votre Conseil d Administration puisse disposer d une nouvelle autorisation, pour une nouvelle durée de 18 mois à compter du jour de l Assemblée Générale, afin de poursuivre le programme de rachat des actions de la société dans les conditions et dans le cadre des objectifs, qui sont soumis à votre approbation, notamment : - Achat à un prix maximum fixé à Limitation du nombre maximal d acquisition de titres à 5% du nombre de titres composant le capital social. À titre indicatif et excluant les actions déjà détenues par la société, sur la base d un capital social composé de titres au 31 décembre 2012 et d un prix d achat de 40 par action, le montant théorique maximum des fonds destinés à financer ce programme serait de euros. 18 Durant la période du 30 mai 2012 au 28 février 2013, la société a acheté actions au cours moyen de 21,15 euros et cédé titres au cours moyen de 21,41 euros dans le cadre du contrat de liquidité. Il n a été procédé à aucune opération d annulation d actions acquises dans le cadre de ce programme. Au 31 décembre 2012, ces actions détenues par la société représentent 0,14% du capital social. Elles sont exclues du droit de vote et du paiement des dividendes, dont le montant sera affecté au compte «report à nouveau». Sixième Résolution Renouvellement de l autorisation donnée par la société au Conseil d Administration d opérer en bourse sur ses propres actions dans le cadre de l article L du Code de commerce L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration, et conformément aux dispositions de l article L et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles à du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la Directive européenne n 20063/6/CE du 28 janvier 2003, autorise le Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à faire acheter ou vendre par la société ses propres actions, dans le cadre de la mise en oeuvre d un programme de rachat d actions, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous. La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d utiliser les possibilités d intervention sur ses propres titres, en vue de toute affectation permise par la loi. En conséquence, l assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d actions sont : - l animation ou la liquidité de l action par un prestataire de services d investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l AMAFI admise par l AMF ; - l attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe, sous forme d options d achats d actions (articles L et suivants du Code de commerce) et/ou d actions gratuites (articles L et suivants du Code de commerce) ; - la remise d actions à l occasion d exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d un bon ou de toute autre manière, à l attribution d actions de la société ; - la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière ;
19 - l annulation éventuelle d actions en vue d accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l impact de dilution pour les actionnaires d opérations d augmentation de capital ; cet objectif étant conditionné par l adoption par la présente assemblée à titre extraordinaire de la douzième résolution ci-après, autorisant cette annulation ; Ce programme est également destiné à permettre à la société d opérer sur ses propres actions dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou réglementation en vigueur y compris par toute pratique de marché qui serait admise par l Autorité des Marchés Financiers postérieurement à la présente assemblée générale. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué ou par tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur. Les actions seront acquises dans les limites suivantes : - le prix maximum d achat est fixé à 40 euros par action, hors frais d acquisition; - le total des actions détenues ne dépassera pas 5 % du nombre d actions composant le capital de la société à quelque moment que ce soit, étant précisé que cette limite de 5 % s applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir, directement et indirectement par l intermédiaire de filiales indirectes, plus de 5 % du capital social; - sur la base de ce qui précède, à titre indicatif et en excluant des actions déjà détenues par la société à la date du 31 décembre 2012, représenteraient, dans la limite de 5 % du capital social, un montant maximum d achat théorique de euros sur la base du prix maximum d achat par action de 40 euros. Le Conseil d Administration pourra toutefois ajuster les prix susmentionnés en cas de modification du nominal de l action, d augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d actions gratuites, de division ou de regroupement des titres, d amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l incidence de ces opérations sur la valeur de l action. Dans les limites des réglementations en vigueur, l achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux époques que le Conseil d Administration appréciera y compris en période d offre publique dans la limite de la réglementation en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d acquisition ou de cession de bloc de titres. Les actions rachetées et conservées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative. Elles ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel et seront privées du droit de vote. L assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l effet notamment de : - passer tous ordres en bourse ou hors marché ; - conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d achats et de ventes d actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d une manière générale, faire le nécessaire. L assemblée générale décide que la présente autorisation : - prendra effet à compter de la date à laquelle le Conseil d Administration décidera de la mettre en oeuvre, et que cette décision entraînera de plein droit l expiration de la précédente autorisation accordée par l assemblée générale du 27 avril 2012 dans sa septième résolution ; - prendra fin à l expiration d un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée, soit le 22 octobre 2014 ; Le Conseil informera l assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. 19
20 EXPOSÉ DES MOTIFS } Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants (7 ème, 8 ème, 9 ème et 10 ème Résolution) Il vous est demandé de renouveler les mandats respectifs de la société MAZARS et SFECO & FIDUCIA AUDIT en leur qualité de commissaires aux comptes titulaires et celui de Monsieur Serge AZAN en qualité de commissaire aux comptes suppléant d une part, et de nommer Monsieur Jean-Maurice EL NOUCHI en remplacement de Monsieur Guillaume POTEL en qualité de commissaire aux compte suppléant, d autre part. 20 Septième Résolution Renouvellement du mandat du cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat du cabinet MAZARS 61, rue Henri Regnault Paris La Défense Cedex vient à expiration à l issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS pour une période de 6 exercices, soit jusqu à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Huitième Résolution Renouvellement du mandat du cabinet SFECO & FIDUCIA AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat du cabinet SFECO & FIDUCIA AUDIT - 50, rue de Picpus Paris - vient à expiration à l issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet SFECO & FIDUCIA AUDIT pour une période de 6 exercices, soit jusqu à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Neuvième Résolution Nomination de Monsieur Jean-Maurice EL NOUCHI en qualité de commissaire aux comptes suppléant L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Monsieur Guillaume POTEL 39, rue Marius Aufan Levallois Perret vient à expiration à l issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Guillaume POTEL et de nommer Monsieur Jean-Maurice EL NOUCHI pour une période de 6 exercices, soit jusqu à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Dixième Résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Serge AZAN en qualité de commissaire aux comptes suppléant L assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Monsieur Serge AZAN - 16, rue Daubigny Paris - vient à expiration à l issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Monsieur Serge AZAN pour une période de 6 exercices, soit jusqu à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2018.
21 EXPOSÉ DES MOTIFS } Pouvoirs pour les formalités (11 ème et 15 ème Résolution) L objet de ces deux résolutions habituelles relatives tant aux résolutions ordinaires qu aux résolutions extraordinaires est de permettre l accomplissement des formalités légales. Onzième Résolution Pouvoirs pour l accomplissement des formalités L assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d un original, d une copie ou d un extrait du procès-verbal de la présente assemblée statuant à titre ordinaire pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. 21
22 Résolutions à caractère extraordinaire (Résolutions 12 à 15) EXPOSÉ DES MOTIFS } Annulation d actions par voie de réduction de capital des actions achetées par la société (12 ème Résolution) L autorisation qui a été donnée précédemment par l Assemblée Générale du 27 avril 2012 expirant au 27 octobre 2013, votre Conseil d Administration vous demande de l autoriser à annuler tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d actions et à réduire le capital dans les conditions, qui vous sont détaillées dans la résolution, notamment dans la limite de 5% du capital. Cette annulation permettrait notamment à la société de compenser la dilution éventuelle consécutive à des augmentations de capital diverses. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal serait imputée sur tout poste de réserves ou de primes. La durée de validité de cette autorisation serait de 18 mois à compter du jour de l Assemblée Générale. 22 Douzième Résolution Autorisation à donner au Conseil d Administration à l effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ainsi que de la sixième résolution de l assemblée générale à titre ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses propres actions : - autorise le Conseil d Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l article L du Code de commerce, et ce dans la limite de 5 %, par période de 24 mois, du nombre total des actions existantes à la date de l opération et à réduire corrélativement le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - la présente autorisation est valable pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu au 22 octobre 2014, et met fin à la précédente autorisation donnée par l assemblée générale du 27 avril 2012 qui n a pas été utilisée et à laquelle elle se substitue ; - confère tous pouvoirs au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour procéder en une ou plusieurs fois à ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, et constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
23 EXPOSÉ DES MOTIFS } Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (13 ème Résolution) Par cette résolution, nous vous proposons de conférer à votre Conseil d Administration une nouvelle autorisation à l effet d augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de euros, par incorporation de primes, réserves ou autres en vue notamment de l attribution gratuite d actions nouvelles à ses actionnaires. Cette autorisation serait valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu au 22 juin Si cette autorisation était approuvée, votre Conseil réaliserait pour la 14ème année consécutive une nouvelle attribution gratuite d actions nouvelles aux actionnaires. L autorisation qui a été donnée par l Assemblée Générale du 29 avril 2011 arrive à expiration le 29 juin Elle a été partiellement utilisée en 2011 par la création de actions nouvelles qui sont attribuées à raison d une action gratuite pour dix actions anciennes à la suite d une augmentation de capital par incorporation d une somme de euros. En 2012, cette même autorisation a été une nouvelle fois utilisée à concurrence d un montant de euros par la création de actions que la société a attribuées à raison d une action nouvelle pour dix anciennes. Treizième Résolution Délégation de compétence au Conseil d Administration à l effet d augmenter le capital social par incorporation de primes d émission, réserves ou bénéfices L assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration et statuant conformément aux articles L à L et L du Code de commerce, délègue au conseil la compétence à l effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d un montant nominal maximal de euros, à l augmentation du capital social au moyen de l incorporation de tout ou partie des primes d émission, réserves ou bénéfices ou au moyen de toutes sommes dont la capitalisation serait admise, suivie de l émission et de l attribution gratuite d actions nouvelles ou de l élévation du nominal des actions ordinaires existantes, le cas échéant, de l emploi conjoint de ces deux procédés. L assemblée décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d inscription à leur compte du nombre entier d actions attribuées. L assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de l autorisation susvisée, à l effet : - d arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre - d actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l élévation de la valeur nominale prendra effet ; - de constater l augmentation de capital résultant de l émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes les formalités de publicité requises ; - et généralement de prendre toutes mesures et effectuer tous actes de formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. 23
24 L assemblée générale prend acte que la présente autorisation met fin à compter de la date de la présente assemblée, à hauteur de la partie non utilisée, celle qui avait été décidée par l assemblée générale du 29 avril 2011 et mise en oeuvre à concurrence d un montant total de euros, par délibérations des conseils d administration en dates respectives des 14 Juin 2011 et 14 Juin La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu au 22 juin EXPOSÉ DES MOTIFS } Augmentation de capital réservée aux salariés (14 ème Résolution) Conformément à l article L du Code de commerce, lorsque l Assemblée Générale est appelée à voter une résolution portant sur une autorisation d augmentation du capital en déléguant sa compétence au Conseil, elle a également l obligation légale de se prononcer sur un projet de résolution portant sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un Plan d Épargne Entreprise. 24 La 14 ème résolution vous est soumise dans cette optique en vous demandant de vous prononcer sur une autorisation à conférer à votre Conseil d Administration, en vue d une augmentation de capital réservée aux salariés bénéficiaires du Plan d Épargne Entreprise, mis en place par la société dans la limite d un montant maximal de euros. Cette autorisation pour laquelle le Conseil d Administration s est montrée défavorable serait valide pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quatorzième Résolution Délégation de compétence au Conseil d Administration à l effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société adhérents d un PEE, conformément à l article L du Code de commerce et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L et L du Code de commerce et d autre part des articles L et suivants du Code du Travail : } délègue au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence nécessaire à l effet d augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu il déterminera, par l émission d actions ordinaires nouvelles à réserver aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables et adhérant au plan d épargne d entreprise mis en place par la société ; } décide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de cette autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises ; } décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est de euros, étant précisé qu à ce plafond s ajoutera le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société ; } donne tous pouvoirs au Conseil d Administration pour procéder à la réalisation de cette augmentation dans les limites fixées ci-dessus et suivant les modalités qu il fixera en conformité avec les dispositions statutaires et légales et plus particulièrement :
25 - fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription, le nombre de titres à attribuer à chacun d eux et le prix de souscription déterminé conformément aux dispositions des articles L du Code du commerce et L et suivants du Code du Travail, - déterminer les dates et les modalités de la ou des augmentations de capital ; - recueillir les souscriptions et fixer les modes de libération ; Quinzième Résolution Pouvoirs pour l accomplissement des formalités L assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d un original, d une copie ou d un extrait du procès-verbal de la présente assemblée statuant à titre extraordinaire pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. - établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l opération, et d une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l émission est autorisée, et modifier corrélativement les statuts. } décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu au 22 juin
26 Composition du conseil d administration Le Conseil d Administration de la société est composé de onze administrateurs dont quatre indépendants. PHILIPPE BENACIN Président-Directeur Général depuis 1989 mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômé de l ESSEC et cofondateur de la société avec Jean Madar. Autres mandats : - Président du CA de la société Interparfums Holding - Président et «Vice Chairman of the Board» de la société Interparfums Inc. JEAN MADAR Administrateur depuis 2004 mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômé de l ESSEC et cofondateur de la société avec Philippe Bénacin. 26 Autres mandats : - Président du CA de la société Interparfums Holding. - Président et «Vice Chairman of the Board» de la société Interparfums Inc. PHILIPPE SANTI Administrateur et Directeur Général Délégué depuis 2004 mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômé de l École Supérieure de Commerce de Reims et expert comptable - Directeur Finances et Juridique de la société Interparfums depuis Autres mandats : - Administrateur de la société Interparfums Inc. (États-Unis). FREDERIC GARCIA-PELAYO Administrateur et Directeur Général Délégué depuis 2009 mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômé de EPSCI du groupe ESSEC - Directeur Export de la société Interparfums depuis 1994 et Directeur Général Délégué depuis Autres mandats : - Néant.
27 CATHERINE BENARD-LOTZ Administrateur depuis 2004 mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômée 3 è cycle de Droit des Affaires Directrice Juridique de la société Interparfums depuis Autres mandats : - Néant MAURICE ALHADEVE Administrateur indépendant depuis mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômé de Sciences Po Paris, a été dirigeant de la société Création Aromatiques France en 1994, puis de Haarmann & Reimer en 1998 et aujourd hui Président de l École Supérieure du Parfum. Autres mandats : - Néant 27 MICHEL DYENS Administrateur indépendant depuis mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômé HEC Banquier d affaires, a fondé sa propre entité spécialisée en fusions et acquisitions internationales. Autres mandats : - Président de la société Michel Dyens & Co - Gérant de la société Varenne Entreprises JEAN LEVY Administrateur depuis mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômé de Sciences Po Paris, a occupé différentes fonctions dirigeantes au sein des groupes l Oréal et SANOFI BEAUTE. Autres mandats : - Administrateur de la société Interparfums Inc. (États-Unis) - Administrateur d Axcess Groupe SA - Censeur de Rallye SA
28 PATRICK CHOEL Administrateur depuis mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Diplômé de Sciences Po Paris, a été dirigeant de LVMH PARFUMS et COSMÉTIQUES de 1995 à Autres mandats : - Administrateur de la société Interparfums Inc. (États-Unis) - Administrateur de la société Christian Dior - Administrateur de la société Guerlain - Administrateur de la société SGD - Administrateur de la société ILEOS CHANTAL ROOS 28 Administrateur indépendant depuis mandat renouvelé en Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire A occupé des fonctions dirigeantes au sein du groupe YSL et de la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL. Autres mandats : - Fondatrice et Gérante de la société CREA DOMINIQUE CYROT Administrateur indépendant depuis 2012 ; Mandat expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire Était responsable de l ensemble des gestions des valeurs moyennes françaises et européennes d Allianz GI France et a étendu son expertise à la gestion des OPVCM pendant plus de 20 ans. Autres mandats : - Administrateur de la société Séché Environnement
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30 Evénements Perspectives JANVIER Entrée en vigueur de la licence Balmain L activité commerciale a débuté, basée sur quatre lignes existantes ; Entrée en vigueur de la licence Repetto Le lancement d une première ligne féminine interviendra en JUIN Distribution gratuite d actions Le 18 juin, la société a procédé à sa 13 e attribution gratuite d actions, à raison d une action nouvelle pour dix actions détenues. Lancement du soin Electro Shock de Nickel Ce soin tonifiant et anti teint terne, allie fraicheur du citron vert et l extrait de guarana stimulant et énergisant. 30 FÉVRIER Lancement de l eau de toilette Jimmy Choo Ce parfum revisite avec originalité la première fragrance Jimmy Choo. Le gingembre, la rose thé, l orchidée tigrée exotique et le bois de cèdre en font un parfum floral, fruité et moderne. MAI Lancement de la ligne Jeanne Lanvin Couture de Lanvin Jeanne Lanvin Couture offre une déclinaison sophistiquée du premier opus Jeanne Lanvin. La fragrance conserve son caractère fruité et musqué, tout en s enrichissant de notes plus sensuelles. Lancement de la ligne Jaïpur Bracelet de Boucheron Jaïpur Bracelet fait écho aux collections de la Maison Boucheron s inspirant du bracelet traditionnel au Rajasthan offert aux jeunes mariées pour leur porter bonheur. JUILLET Licence Burberry : arrêt des discussions avec Burberry Le 27 juillet, après plusieurs mois de discussions, les sociétés Interparfums SA et Burberry ne sont pas parvenues à finaliser un accord visant à créer un nouveau modèle opérationnel dédié à l activité parfums & cosmétiques. Dans ce contexte, le contrat de licence prend fin au 31 décembre 2012 moyennant le paiement d un prix de sortie de 181 millions d euros. OCTOBRE Lancement de la ligne Ivoire de Balmain Fragrance mythique des années 80, le parfum Ivoire de la Maison Balmain combine L accord floral de son coeur aérien ainsi que son sillage boisé. Licence Burberry : accord de transition Les sociétés Interparfums et Burberry ont signé un accord en vue d assurer une transition dans des conditions satisfaisantes. Cet accord prévoit une période additionnelle de trois mois jusqu au 31 mars.
31 2013 Signature d un accord de licence parfums avec Karl Lagerfeld Le 8 octobre, Karl Lagerfeld, maison de prêt-à-porter de renommée internationale, et Interparfums ont signé un accord mondial de licence exclusif d une durée de 20 ans à effet au 1 er novembre 2012 pour la création et la distribution de lignes de parfums sous la marque Karl Lagerfeld. Le lancement d une première ligne féminine interviendra en DÉCEMBRE Trophée Relations Investisseurs Interparfums a reçu le prix des Meilleures Relations Investisseurs dans la catégorie «Valeurs Moyennes» lors du 5 e Forum des Relations Investisseurs et de la Communication Financière. En 2013, la croissance de l ensemble des marques du portefeuille hors Burberry devrait être portée par : } Le succès croissant des parfums Lanvin, Jimmy Choo, Montblanc et Boucheron principalement ; } Le lancement, au printemps, de nouvelles lignes féminines sous les marques Jimmy Choo, Lanvin et Van Cleef & Arpels ; } Les premières initiatives importantes, à l automne, sous les marques Boucheron, Balmain et Repetto. Du fait de la prolongation de l exploitation des parfums Burberry sur une période limitée au premier trimestre, le chiffre d affaires consolidé de l ensemble de l exercice 2013 pourrait ainsi atteindre 300 millions d euros sur la base du niveau actuel de la parité euro/dollar. Par ailleurs, Interparfums reste attentive à toute opportunité d élargissement du portefeuille, par acquisition, soit de marques en propre, soit de licences, compte tenu d une trésorerie estimée à 200 millions d euros en milieu d exercice. 31
32 Chiffres clés du Groupe En milliers d euros Chiffre d affaires % à l international ,0 % ,0 % ,5 % ,1% Résultat opérationnel % du chiffre d affaires ,0 % ,8% ,6 % ,8 % Résultat net part du groupe % du chiffre d affaires ,7 % ,8 % ,6 % ,5 % Capitaux propres (part du Groupe) Trésorerie nette (2) (y.c. certificats de dépôt de + de 3 mois) Total du bilan Effectifs (au 31 Décembre) Une marge opérationnelle courante supérieure à 13%. Grâce à la maîtrise de l ensemble des charges opérationnelles, notamment des dépenses de marketing et publicité (+9%), les dernières estimations ont été dépassées : le résultat opérationnel courant atteint 58,2 millions d euros, en hausse de 19% par rapport à l exercice précédent. La marge opérationnelle courante dépasse ainsi le seuil des 13%. À périmètre constant (hors éléments liés à la sortie du contrat de licence Burberry), le résultat net atteint 36,1 millions d euros, en croissance de 19% et en progression pour la 16 ème année consécutive. Compte tenu de la comptabilisation des produits et des charges liés à la sortie du contrat de licence Burberry, pour un gain net de 156,1 millions d euros avant impôts, et d une provision complémentaire sur la marque Nickel, le résultat opérationnel augmente très fortement pour s inscrire à 212,8 millions d euros. Le résultat net suit la même évolution et s élève à près de 136 millions d euros.
33 Évolution du chiffre d affaires (1) Évolution du résultat opérationnel (1) 33 Résultat net part du Groupe (1) Dividendes versés aux actionnaires (1)
34 Bilan simplifié (1) Une situation financière très significativement renforcée. Dans ce contexte, la situation financière du groupe se trouve très significativement renforcée au 31 décembre 2012 avec des capitaux propres de 345 millions d euros (64% du total du bilan) et une trésorerie nette disponible de 208 millions d euros. Le strict contrôle des stocks et la réduction de l encours clients se traduisent par un cashflow d exploitation positif. 34 (1) Données consolidées en millions d euros. (2) Y compris certificats de dépôt à plus de trois mois.
35 Evolution du cours de bourse 2012 de l action Interparfums En 2012, le titre Interparfums a évolué selon trois périodes bien distinctes : } Une hausse sur l ensemble du premier semestre, de retour sur le niveau de 20 euros après la baisse sensible du mois de décembre 2011 suite à l ouverture des discussions avec le groupe Burberry en vue de la création d une nouvelle entité opérationnelle dédiée à l activité parfums et cosmétiques ; } Une baisse vers les 17 euros à l annonce de l arrêt des discussions entre les deux sociétés ; La signature d un contrat de licence de 20 ans avec la marque Karl Lagerfeld en novembre 2012 a conforté cette tendance, le cours évoluant autour de 25 euros au moment de la publication des résultats annuels 2012, pour une capitalisation boursière de 550 millions d euros environ. Les volumes de transaction font preuve de résistance avec un volume moyen de près de titres échangés chaque jour. } Une lente et régulière remontée vers 23 euros jusqu à la fin de l année, sur la base de bons résultats semestriels, d une activité en forte hausse sur les parfums Montblanc, Jimmy Choo et Boucheron notamment et de perspectives favorables pour les années à venir. 35
36 Résultat financiers de la société aux cours des 5 derniers exercices En milliers d euros (sauf nombre d actions et résultats par action à l unité) 1 - Capital en fin d exercice a) Capital social b) Nombre d actions ordinaires existantes c) Nombre d actions à dividende prioritaire d) Nombre maximal d actions futures à créer - par conversion d obligations par exercice de bons de souscription par levée d options de souscription Opérations et résultats de l exercice a) Chiffre d affaires hors taxes b) Résultat av. impôt, participat. & dotations c) Impôt sur les bénéfices d) Participat. salariés due au titre de l exerc e) Résultat ap. impôt, participat. et dotations f) Résultat distribué * Résultat par action a) Résultat ap impôt, ap participat. av dotations 2,02 1,53 2,08 1,70 6,93 b) Résultat ap impôt, participat. et dotations 1,54 1,24 1,72 1,29 5,76 c) Dividende net distribué par action 0,38 0,39 0,48 0,50 0, Personnel a) Effectif moyen des salariés b) Montant de la masse salariale de l exercice c) Montants versés au titre des avantages sociaux (1) Hors actions auto-détenues
37 Rapport des Commissaires aux Comptes Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels (exercice clos le 31 décembre 2012) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012 sur : } le contrôle des comptes annuels de la société Interparfums, tels qu ils sont joints au présent rapport, } la justification de nos appréciations, } les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : } Nous avons procédé à l appréciation des approches retenues par la société pour l évaluation des immobilisations incorporelles, des immobilisations financières, des stocks, des créances clients et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.3, 1.5, 1.6, 1.7 et 1.10 de l annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier qu une information appropriée est donnée en annexe. } Nous avons procédé à l appréciation de l approche retenue par la société pour l évaluation des impacts financiers liés à la fin anticipée du contrat Burberry, telle que décrite dans les notes 2.1, 2.4, 2.15 et 3.8 de l annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable et approprié des méthodologies et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à vérifier qu une information appropriée est donnée en annexe. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 37
38 III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Paris et à Courbevoie, le 27 mars 2013 Les commissaires aux comptes 38 MAZARS Simon BEILLEVAIRE SFECO & FIDUCIA AUDIT Gilbert METOUDI
39 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés (exercice clos le 31 décembre 2012) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Interparfums, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : } Nous avons procédé à l appréciation des approches retenues par la société pour l évaluation des actifs incorporels et écarts d acquisition, des stocks, des créances clients, des impôts différés et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.8, 1.10, 1.12, 1.13 et 1.17 de l annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier qu une information appropriée est donnée en annexe. } Nous avons procédé à l appréciation de l approche retenue par la société pour l évaluation des impacts financiers liés à la fin anticipée du contrat Burberry, telle que décrite dans les notes 3.1.1, 3.3, 3.5, et 4.5 de l annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable et approprié des méthodologies et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à vérifier qu une information appropriée est donnée en annexe. } Nous avons procédé à l appréciation de l approche retenue par la société pour l évaluation des impacts financiers liés à la signature du contrat avec Karl Lagerfeld, telle que décrite dans les notes «Nature des immobilisations incorporelles» et 3.4 «Actifs financiers non courants» de l annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable et approprié des méthodologies et hypothèses retenues sur lesquelles se fondent ces éléments et à vérifier qu une information appropriée est donnée en annexe. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 39
40 III - Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Paris et à Courbevoie, le 27 mars 2013 Les commissaires aux comptes 40 MAZARS Simon BEILLEVAIRE SFECO & FIDUCIA AUDIT Gilbert METOUDI
41 Demande d envoi de documents et de renseignements Assemblée Générale Mixte du lundi 22 avril 2013 Je soussigné (e), Mme Mlle M. Société Nom (ou dénomination sociale) :... Prénom :... Adresse complète :... No :...Rue :... Code postal :...Ville :... Propriétaire de :...actions nominatives et/ou de...actions au porteur enregistrées auprès de... conformément aux dispositions de l article R du Code du commerce, je demande que la société Interparfums m adresse, en vue de l Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2013 les documents et informations visés par l article R du Code du commerce À :... le : Signature Compléter le document, découper selon le tracé indiqué et renvoyer sous enveloppe à l adresse suivante : Interparfums Relations actionnaires Karine Marty 4, rond-point des Champs Elysées Paris (1) Indication précise de la banque, de l établissement fi nancier ou de la société de Bourse teneur de comptes des actions, accompagnée d une attestation justifi ant la qualité d actionnaire du demandeur à la date de la demande.
42
43
44 4 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES PARIS TEL INTERPARFUMS.FR Capital Social : RCS PARIS :
Avis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
CONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
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CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de
ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
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CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
CONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT
CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames
CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
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PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
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PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
CONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
CONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
CONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
CONVOCATIONS ASSYSTEM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
CONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180
CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048
CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655
14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer
CONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 914 832 865 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.
Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)
Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS
RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale
Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.
Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de
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DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
CONVOCATIONS LAFARGE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAFARGE Société anonyme au capital de 1 149 088 236 euros Siège social : 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris 542 105 572 RCS Paris Siret
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code
Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu
RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon
Rapport des Commissaires aux comptes
Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En
Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire
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