RÈGLEMENT INTERIEUR DE L USE ECL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT INTERIEUR DE L USE ECL"

Transcription

1 RÈGLEMENT INTERIEUR DE L USE ECL TABLE DES MATIERES Table des matières Préambule Relations avec les adhérents Conséquences de l'adhésion Cotisation et assurance Cotisation Assurance Césurés, Double diplôme & Echange Obligations des adhérents et sanctions Obligations des adhérents Sanctions Cautions Droits des adhérents Accès aux terrains de sport et au Gymnase Accès aux services Activités de l USE ECL Emprunt, vente et location Assemblée générale des adhérents Convocation et ordre du jour Déroulement de l'ag et vote Compte-rendus et publicité des décisions d'ag AG Extraordinaire Affiliation fédérale Relation avec les partenaires Collectivités locales L école Subventions de la part de l école Utilisation des infrastructures sportives Service des sports de l école Prestataires, Sponsors et mécènes (partenaires privés)... 10

2 6 Pratique sportive Entrainements Compétitions Loisir Assurances obligatoires et certificat médical Dispositions financières Comptabilité Transparence financière Remboursement des frais aux bénévoles Déplacements Organisation d évènements Remboursements aux adhérents Modalités de paiement Procédures liées aux risques opérationnels Souscription d assurance complémentaire Blessure au cours de la pratique sportive Fonctionnement des organes dirigeants Comité Directeur et Bureau Participation Convocation Ordre du jour Vote BDS (Bureau des sports) Fonctionnement des sections Role des bureau des sections Activité des sections Matériel des sections Demande de subvention Section piston ski Sorties ski Matériel de ski Section CMECL (Club montagne) Activités liées à la montagne AFFILIATION A LA FFCAM Escalade... 17

3 Matériel d escalade et d alpinisme Section voile Activité de la section voile Financement des régates Section challenge Section intergroupe Section CCE (Course Croisière edhec) Section soutien matériel et financier Soutien matériel Soutien financier Section RAID Centrale Lyon Annexe 1 : Grille tarifaire de remboursement des déplacements ayant lieu dans le cadre du BDS Remarques préliminaires Déplacement réalisé en voiture ou en minibus Déplacement réalisé en train Déplacement réalisé en avion Récapitulatif... 21

4 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur définit, dans le cadre des statuts de l "Union Sportive des Elèves de l Ecole Centrale Lyon" - ci-après dénommée "USE ECL" - les modalités de fonctionnement de l association. En cas de divergence entre les statuts et le règlement intérieur ou en cas de difficultés d interprétation, les statuts ont prééminence. L adhérent s engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l association ainsi que les décisions prises par les instances dirigeantes (Comité Directeur et Bureau Directeur), notamment celles relatives à la gestion des adhérents, à celle des biens de l association et aux assurances. 2 RELATIONS AVEC LES ADHERENTS 2.1 CONSEQUENCES DE L'ADHESION L adhésion : - donne accès à toutes les infrastructures sportives de l ECL (terrains de sport et gymnase) pendant les heures d accessibilité définies annuellement et conventionnées entre l école et l USE ECL. - permet l utilisation, l emprunt ou la location de matériel auprès de l USE ECL - est obligatoire pour pratiquer une activité FFSU - permet l inscription à divers tournoi par le biais du BDS - est nécessaire pour participer à toute activité organisée par le BDS - entraîne la signature automatique du règlement du Challenge Centrale Lyon organisé chaque année en mars et de toute autre charte d un événement auquel un membre de l USE ECL serait amené à participer 2.2 COTISATION ET ASSURANCE COTISATION Le montant annuel pour un élève de l ECL de l adhésion à l USE ECL est de 20 euros pour l année universitaire La cotisation pour l adhésion à l USE ECL se fait en début de première année pour l ensemble de la scolarité à Centrale, soit 60 euros. Les étudiants qui redoublent ne doivent pas payer de cotisation supplémentaire. Les étudiants revenant de césure pour faire leur dernière année de scolarité à l ECL retrouvent automatiquement leur statut d adhérent, à condition qu ils se soient acquittés de la cotisation en première ou seconde année.

5 Les étudiants étrangers en échange ou double diplôme ne payent que pour le nombre de semestres qu ils vont passer à Centrale. Les étudiants ne restant qu un semestre doivent donc cotiser pour un seul semestre. Le montant annuel pour les thésards et le personnel de l ECL, de l adhésion à l USE ECL est respectivement de 25 et 50 euros pour l année universitaire ASSURANCE La police d assurance souscrite par l USE ECL auprès de la MAIF, n de sociétaire P, couvre l ensemble des membres de l USE ECL au cours des activités organisées par l USE ECL (notamment les compétitions FFSU) et l ensemble de ses sections, sous réserve d une déclaration d accident à effectuer au BDS dans les 5 jours suivant l accident. Les accidents ou blessures se produisant pendant un créneau de sport obligatoire dûment inscrit à l emploi du temps, hors compétition FFSU du jeudi après-midi, de l élève ne sont pas couverts par l assurance de l USE ECL, mais entre dans le cadre d un accident du travail et nécessite une déclaration à l infirmerie de l école sous 48h. L enseignant encadrant doit avoir rempli au préalable une attestation d accident. Le suivi administratif du dossier est assuré par le service de la scolarité CESURES, DOUBLE DIPLOME & ECHANGE Les césurés, les élèves en double diplôme ou en échange dans une autre école ne sont pas considérés comme adhérents et ne sont donc pas couverts par l assurance de l USE ECL, sauf cas particuliers décidés par le Bureau de l USE ECL (notamment les élèves membres des équipes FFSU) La participation de ces élèves à une activité organisée par l USE ECL est conditionnée par la présentation d une attestation d assurance de responsabilité civile et d un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. 2.3 OBLIGATIONS DES ADHERENTS ET SANCTIONS OBLIGATIONS DES ADHERENTS Les adhérents se doivent de respecter le présent règlement intérieur de l USE ECL. Ils s engagent à fournir un certificat médical autorisant explicitement la pratique du sport en compétition fourni par un médecin certifié de l Union Européenne en début d année scolaire et à participer à la formation musculation dispensée par les professeurs d EPS lors des mois de septembre et octobre afin de pouvoir utiliser les outils de musculation du gymnase. Les adhérents doivent avoir un comportement responsable au cours de toutes les activités de l USE ECL SANCTIONS En cas de manquement à ses obligations ou en cas de faute grave de la part d un adhérent, le Bureau Directeur peut prendre des sanctions à son encontre allant de la suspension provisoire

6 d activités à l USE ECL à l exclusion définitive de l USE ECL. Le vote d une telle décision par le Bureau Directeur peut-être effectué électroniquement, après que l adhérent ait présenté sa défense. L adhérent peut être assisté pour cela d un défenseur de son choix (adhérent de l association ou personnel de l école par exemple). En cas de désaccord avec la sanction prise à son encontre, l adhérent peut décider de faire appel de la décision dans un délai de 15 jours après en avoir été notifié. Dans ce cas, la commission disciplinaire est élargie et c est le Comité Directeur qui se réunit pour prendre la décision d appel Dans le cas d une exclusion temporaire ou définitive de l USE ECL, la sanction doit être notifiée à l intéressé par lettre en recommandé avec accusé de réception et sera le cas échéant notifiée à la FFSU CAUTIONS Des cautions peuvent être demandées aux adhérents lors de leur participation à un évènement organisé par l USE ECL. En cas de dégradations ou de comportements (retards ) entrainant un surcoût important pour l activité, il sera établi une facture aux participants concernés. En cas de non-paiement des frais demandés dans un délai de 15 jours après réception de la facture, la caution des participants concernés sera encaissée dans sa totalité et la différence entre la somme due et la somme encaissée sera restituée dans un délai de 15 jours. Il est à noter que les cautions servent à couvrir d éventuels frais dûment établis, et non à punir un comportement. 2.4 DROITS DES ADHERENTS ACCES AUX TERRAINS DE SPORT ET AU GYMNASE Les adhérents ont dans le cadre de la convention régissant les accords entre l USE ECL et l École Centrale de Lyon accès aux terrains de tennis du campus. Les adhérents ont accès au gymnase lorsqu il est ouvert au bénéfice de l USE ECL. De même, le terrain en herbe n est pas en libre accès. Il est conditionné à un accord préalable avec le Service des Sports ACCES AUX SERVICES Bons vieux campeur Les adhérents peuvent acheter auprès de l USE ECL des bons vieux campeurs avec une réduction de 20%. Les adhérents ne peuvent pas acheter plus de 2500 euros par an et par personne de bons Vieux Campeur.

7 Offres sur les activités de l USE ECL Les adhérents possédant un compte actif à la Société Générale, partenaire de l USE ECL, se voient offrir des avoirs pour financer certaines activités au sein de l USE ECL : -les sorties exceptionnelles organisées par l USE ECL (sorties ski, voiles, montagne, participation à un tournoi par l intermédiaire du BDS, ) hors sport obligatoire et compétitions FFSU. -l achat des articles de sport du BDS, ou de bons vieux campeur Permanences Les permanences du BDS sont tenues tous les midis de 12h15 à 13h55 au premier étage du bâtiment M Inscriptions tournois Le BDS prend généralement en charge une partie du déplacement des équipes centraliennes aux tournois sportifs hors du campus. Le BDS rembourse, une fois par an et par personne, 20 euros sur l inscription à un tournoi sportif Incitation aux événements sportifs lyonnais Le BDS rembourse au plus 5 sur toutes les places payantes des clubs sportifs professionnels lyonnais et de telle sorte que l élève paye au moins 5 au final ACTIVITES DE L USE ECL La participation aux activités de l USE ECL n est ouverte qu aux adhérents de l USE ECL, sauf dérogation du bureau directeur et moyennant la présentation d un certificat médical en cours de validité ainsi que d une attestation d assurance de responsabilité civile (exemple : anciens revenant pour le match du gala ou le WE BDS) EMPRUNT, VENTE ET LOCATION Maillot Le BDS prête des maillots de sport aux membres des équipes FFSU de l école en échange d une caution de 90 euros Matériel Le prêt de matériel par l USE ECL, entre autre ses sections (voir article 12), ne peut se faire qu aux adhérents de l USE ECL. En particuliers, les élèves mentionnés dans l article ne peuvent pas emprunter le matériel de l USE ECL, sauf dérogation exceptionnelle du bureau directeur.

8 3 ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS 3.1 CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR L assemblée générale ordinaire des adhérents se tient une fois par an. Elle est convoquée, éventuellement par mail, par le président de l USE ECL au moins quinze jour avant sa tenue. Ordre du jour : - Validation du quorum - Bilan moral de l USE ECL - Bilan financier de l USE ECL - Bilan moral des sections - Bilan financier des sections - Vote des bilans - Vote des modifications du règlement intérieur et des statuts - Vote du nouveau Comité Directeur 3.2 DEROULEMENT DE L'AG ET VOTE L assemblée générale se déroule dans un amphithéâtre de l école et doit réunir au moins 50 personnes. En dessous de ce nombre, l assemblée générale ne pourra être validée et devra être convoquée à nouveau lors d une assemblée générale extraordinaire pouvant se tenir le même jour. Le vote du bilan annuel et du bilan financier se font séparément. Le vote se fait à main levée. 3.3 COMPTE-RENDUS ET PUBLICITE DES DECISIONS D'AG Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire général de l USE ECL, puis signé par lui et le président de l USE ECL. 3.4 AG EXTRAORDINAIRE Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du Bureau ou du président de l USE ECL.

9 4 AFFILIATION FEDERALE L adhésion à la FFSU par un adhérent de l USE ECL est organisée et financée par l USE ECL en échange d une cotisation dont le montant est fixé annuellement. Pour l année universitaire , la licence FFSU est fixée à : - 40 pour le volley, le foot, le basket, le handball et le rugby, - 25 pour : l escalade, le tennis, le judo, le badminton, la natation, le water-polo - 10 pour : le ping-pong, la voile, l aviron, l athlétisme, le tir à l arc, l escrime, l équitation, l ultimate. Ces tarifs sont revus chaque année lors de la rentrée universitaire, en fonction du coût du contrat licence. La licence FFSU peut être prise en charge entièrement par le BDS dans des cas particuliers. 5 RELATION AVEC LES PARTENAIRES 5.1 COLLECTIVITES LOCALES Les collectivités locales sont des partenaires privilégiés de l USE ECL en cela qu elles mettent régulièrement leurs infrastructures sportives à disposition de l association. 5.2 L ECOLE SUBVENTIONS DE LA PART DE L ECOLE L USE ECL fait une demande de subvention à l administration à chaque fin d année. L école prête à l USE ECL des locaux (BDS, Challenge, CMECL, Piston Ski) lui permettant de mener à bien son activité, ses réunions et de tenir ses permanences UTILISATION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES Une convention est signée en début d année scolaire entre l école et l USE ECL permettant l utilisation des terrains de sport de l école et du gymnase par les adhérents le vendredi soir et la journée du samedi. Cette utilisation est organisée par le service des sports de l école et encadrée par des moniteurs rémunérés par la Direction des études. Les créneaux d utilisation sont les suivants (pour l année scolaire ) : - vendredi : 18h-19h30 - samedi : 11h-12h30 / 12h30-14h / 14h-15h30 Des ouvertures supplémentaires du gymnase ou l accès au terrain peuvent être accordées par le sous réserve d une demande préalable au service des sports, notamment dans le cadre d activités telle que les interétages ou lors du Challenge.

10 5.2.3 SERVICE DES SPORTS DE L ECOLE Dans le cadre de la scolarité de 1ere et 2 e année, la pratique du sport est obligatoire et notée. Cette activité est gérée par le service des sports de l école, et comprend d une part, les cours d EPS, d autre part, le sport en compétition (FFSU). Le rôle de l USE ECL, en particulier le BDS, est aussi d aider au bon déroulement du sport obligatoire en compétition (gestion des licences, des certificats médicaux, ), en collaboration avec le service des sports de l école. 5.3 PRESTATAIRES, SPONSORS ET MECENES (PARTENAIRES PRIVES) L association peut être au cœur d action de mécénat ou de sponsoring. Le principal partenaire de l USE ECL est la Société Générale. Ce partenariat permet aux adhérents de bénéficier d offres sur les activités de l USE ECL. Seul le président de l USE ECL est habilité à signer les contrats. Le président peut faire procuration aux présidents de section ou aux VP Sponsors pour signer un contrat entre l USE ECL et un partenaire privé. 6 PRATIQUE SPORTIVE 6.1 ENTRAINEMENTS Le sport obligatoire et les entrainements FFSU supplémentaires sont gérés par les professeurs d EPS de l école et par les responsables des équipes ou du sport concernés et sous réserve de leurs accords, nominations, etc. 6.2 COMPETITIONS Les déplacements pour les compétitions FFSU sont à la charge des sportifs, organisés par eux, à l exception des déplacements pour les championnats de France, intégralement remboursés par l USE ECL. Pour tout déplacement dans le cadre des championnats de France, une fiche de déplacement à retirer au BDS doit être remplie, accompagnée des justificatifs de transport, et rendue au BDS. Tout frais d arbitrage dans une compétition universitaire sera remboursé par le BDS sous réserve de présentation d un justificatif à faire remplir par l arbitre lors du match ou de la compétition.

11 6.3 LOISIR Le BDS soutient les activités de loisir organisées par les adhérents pour les adhérents, soit en finançant une partie de l activité, soit en aide logistique, matérielle ou humaine. 6.4 ASSURANCES OBLIGATOIRES ET CERTIFICAT MEDICAL La pratique sportive dans le cadre de l USE ECL ne peut se faire qu après transmission d un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, y compris en compétition, au BDS. Celui-ci devra avoir été délivré par un médecin de l Union Européenne. 7 DISPOSITIONS FINANCIERES 7.1 COMPTABILITE Chaque section de l USE ECL possède un compte chèque séparé qui lui permet de gérer indépendamment son budget. Pour chaque section, ont pouvoir de signer les chèques du compte de la section : -le trésorier général de l USE ECL -le trésorier de la section -éventuellement le président de la section, si des considérations d ordre pratique et de sécurité l imposent. Le BDS possède un compte chèque, dont les seuls à pouvoir en signer les chèques sont : -le trésorier de l USE ECL -le président de l USE ECL -le vice-président de l USE ECL -le secrétaire général de l USE ECL Les personnes ayant statutairement le droit de signature des chèques d un ou plusieurs comptes, n obtiennent ce pouvoir qu après que le président de l USE ECL ne leur ait donné procuration de signature auprès de la Société Générale. 7.2 TRANSPARENCE FINANCIERE Les trésoriers de chaque section doivent tenir à jour un grand livre des comptes selon le modèle fourni par le trésorier général de l USE ECL, et rendre compte de leur gestion financière à l USE ECL.

12 En particuliers, les trésoriers de section ainsi que le trésorier général de l USE ECL doivent transmettre à l USE ECL un bilan financier de mi-mandat fin juin de chaque année, un bilan financier de rentrée fin septembre de chaque année et un bilan financier de fin de mandat fin décembre de chaque année, prenant en compte les reports à nouveau. Il est à noter que les comptes doivent être tenus du 1 er janvier de l année N au 31 décembre de l année N. 7.3 REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX BENEVOLES DEPLACEMENTS Le BDS s engage à rembourser les dépenses de déplacements des adhérents engagées dans le cadre des championnats de France. Pour la participation aux phases finales des championnats de France, un remboursement des frais d hébergement est également envisageable, sur décision du Bureau et sur la base de 50% du prix coûtant. Pour tout autre type de déplacement, se référer à la grille tarifaire en annexe. Toutefois, une demande de subvention exceptionnelle peut être effectuée auprès de l USE ECL. La demande doit être anticipée et sera examinée par le Bureau ORGANISATION D EVENEMENTS Dans le cadre de l organisation d une manifestation sportive par des adhérents, ceux-ci peuvent demander auprès de l USE ECL une subvention afin de couvrir les frais de l évènement ou rembourser une partie des dépenses engagées. En cas de remboursement de frais, une facture à l ordre de l USE ECL est nécessaire REMBOURSEMENTS AUX ADHERENTS Tout remboursement aux adhérents se fait par chèque de l USE ECL et nécessite la rédaction d une note de frais, avec justificatif de frais si besoin. 7.4 MODALITES DE PAIEMENT Les adhérents sont remboursés par chèque de l USE ECL. L USE ECL perçoit des paiements de la part de ses adhérents uniquement par chèque français. L USE ECL peut exceptionnellement percevoir de l argent fiduciaire lors de la vente de place à des manifestations sportives.

13 8 PROCEDURES LIEES AUX RISQUES OPERATIONNELS 8.1 SOUSCRIPTION D ASSURANCE COMPLEMENTAIRE L USE ECL, en tant qu association sportive a l obligation de proposer à ses adhérents une extension d assurance individuelle accident. Les adhérents de l USE ECL peuvent souscrire une Individuelle Accident complémentaire auprès de l assureur de l USE ECL, la MAIF, au travers du contrat IA Sport + (voir précisions en annexe). Il est aussi possible de souscrire une complémentaire Sport partenaire de la FFSU lors du paiement de la licence universitaire. 8.2 BLESSURE AU COURS DE LA PRATIQUE SPORTIVE Deux cas de figure se présentent : - La blessure est intervenue sur un créneau de sport obligatoire dûment inscrit à l emploi du temps de la scolarité, hors compétition FFSU du jeudi après-midi, - La blessure est intervenue lors d une compétition FFSU, d un cours géré en autonomie par les élèves, d une activité récréative ou organisée par l USE ECL. Dans le premier cas de figure, la blessure doit être déclarée comme accident du travail. Pour la procédure à suivre, se référer à l article Assurance. Dans le deuxième cas de figure, la personne doit remplir au plus vite une déclaration d accident au BDS. Cette déclaration, ainsi qu un certificat du médecin attestant de la blessure, doit ensuite être envoyée par le blessé à la MAIF dans les 5 jours suivant la blessure pour faire ouvrir un dossier de remboursement des soins par celle-ci. 9 FONCTIONNEMENT DES ORGANES DIRIGEANTS 9.1 COMITE DIRECTEUR ET BUREAU PARTICIPATION Les membres du Comité Directeur et du Bureau Directeur et leur renouvellement sont définis dans les articles 5 et 6 des statuts de l USE ECL. Le Collège 1 de l USE ECL est composé des représentants du personnel de l ECL. Le Collège 2 de l USE ECL est composé des membres actifs, à savoir les élèves inscrits à l ECL. Le Bureau Directeur est constitué du président, du trésorier et du secrétaire général de l USE ECL (membres du Collège 2) et des 3 professeurs de sport (membres du Collège 1).

14 Le Comité Directeur est constitué automatiquement des 7 membres du collège 1 ainsi que de 7 membres du collège 2 issus du BDS. Ces derniers sont de facto ceux qui occupent les 7 postes les plus importants du BDS, à savoir : - Président - Trésorier - Secrétaire Général - Vice-Président - VP Gros Clubs - VP FFSU - VP Petits Clubs Si l ordre du jour s y prête, des personnes extérieures à ces instances peuvent être invitées CONVOCATION La convocation du Bureau doit se faire au moins 48h avant la réunion. La convocation du Comité Directeur doit se faire au moins 10 jours avant la réunion. La convocation peut se faire par tout moyen de communication existant, y compris par voie électronique ORDRE DU JOUR L ordre du jour du Comité Directeur est établi par le Bureau. Les fonctions du Comité Directeur et du Bureau ainsi que les décisions qui sont du ressort de ces instances sont définies dans les articles 5 et 6 des statuts de l USE ECL VOTE Si une personne est dans l impossibilité de participer au comité directeur, il peut donner son pouvoir de voter à un autre membre du comité directeur. Un membre du comité directeur ne peut pas avoir plus de 3 pouvoirs, le sien compris. En cas d égalité, c est au président de l USE ECL que revient la décision. 9.2 BDS (BUREAU DES SPORTS) Le BDS constitue le collège 2 de l USE ECL. Il a pour fonction d exécuter les décisions prises par le Bureau ou le Comité Directeur. Il est également un relais entre les adhérents et le Bureau, ainsi que force de propositions pour celui-ci. Son rôle premier reste de promouvoir le sport à Centrale Lyon de quelque manière que ce soit. La composition du BDS de l année n+1 est choisie par le BDS de l année n, puis validée par le Comité Directeur de l USE ECL, notamment en ce qui concerne les 7 étudiants membres du BDS faisant partie du Comité Directeur de l USE ECL.

15 10 FONCTIONNEMENT DES SECTIONS 10.1 ROLE DES BUREAU DES SECTIONS Le Bureau (président, secrétaire, trésorier) de chaque section est responsable devant l association des activités organisées et de la gestion du matériel de la section ACTIVITE DES SECTIONS N est considérée comme une activité organisée par l USE ECL que les activités ayant fait l objet d une publicité auprès des centraliens et comprenant une prise d inscription. Le seul échange d informations sur la mailing liste d une section ne rentre pas dans le cadre précédent. Pour toute activité organisée par une section, celle-ci doit en informer l USE ECL, avant la tenue de l activité, par l intermédiaire du VP Gros Clubs du BDS. Tout contrat avec un prestataire doit être signé par le président de l USE ECL. Ce dernier pourra néanmoins le cas échéant donner pouvoir au président de la section afin de signer le contrat. La participation de personnes extérieures à l ECL pour toute activité organisée par une section de l USE ECL est strictement interdite. Il est cependant autorisé pour la section de mettre en relation la personne extérieure avec un éventuel tour-opérateur qui assumera dès lors ses fonctions d organisateur MATERIEL DES SECTIONS Tous les ans, les sections doivent faire un inventaire de leur matériel fin juin et fin décembre, et le transmettre à l USE ECL. Le matériel géré par les sections ne peut être prêté ou loué qu à des adhérents de l USE ECL, élèves mentionnés dans l article exclus, en échange d une caution et qu après une vérification obligatoire du bon état du matériel. Le VP Gros Clubs du BDS garde la possibilité de récupérer toutes les cautions et pourra donc à tout moment les exiger DEMANDE DE SUBVENTION Les demandes de subvention des sections auprès du BDS se font annuellement, courant novembre, par le biais du VP gros clubs du BDS. Elles consistent en une présentation explicite des projets pour l année à venir avec objectif financier chiffré.

16 Tout cela en sachant que : 1/ Une section doit, dans la mesure du possible, chercher à équilibrer le budget de ses actions (Challenge, CCE, etc..) en faisant un travail d autofinancement. En aucun cas les subventions ne doivent prendre un caractère automatique et régulier. 2/ L appréciation d une demande d aide, ne peux se faire qu en transmettant dans les temps : - Un bilan financier général - Un budget prévisionnel général - Un prévisionnel précis des actions envisagées - Un inventaire à jour 3/ L achat de matériel est un axe intéressant, car il constitue de la capitalisation pour une section sous réserve d un suivi strict (inventaire, cautions, restitution et stockage du matériel en fin de saison). Les inventaires devront être remis plusieurs fois par an au VP Gros Clubs du BDS. 4/ L aide aux personnes peut être examinée au cas par cas (à demander aux professeurs de sport) mais ne peut pas être généralisée à un groupe (les situations individuelles étant trop disparates). 5/ Les actions visant à proposer des initiations, des découvertes d activités etc, sont jugés très intéressantes et seront développées et aidées. Les demandes seront débattues et décidées par le Bureau Directeur, assisté des VP gros club et petits clubs SECTION PISTON SKI SORTIES SKI Le PISTON SKI est en charge de l organisation des sorties ski durant l ensemble de la saison. Celles-ci sont réalisées par le biais de tour-operators. Les contrats entre l USE ECL et les touroperators doivent être signés par le président de l USE ECL MATERIEL DE SKI Le PISTON SKI est en charge du matériel de ski, de son stockage et de son bon entretien. Ce matériel peut être loué aux adhérents de l USE ECL. Il est de la responsabilité du PISTON SKI de ne louer que du matériel en bon état.

17 Le PISTON SKI peut également participer à des bourses aux skis, afin de renouveler son stock et de faire profiter les adhérents de l USE ECL d offres intéressantes SECTION CMECL (CLUB MONTAGNE) ACTIVITES LIEES A LA MONTAGNE Le CMECL gère les différentes activités de l USE ECL liées à la montagne : sorties randonnées, sorties escalades, week-end à la montagne, AFFILIATION A LA FFCAM L USE ECL est affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne. En conséquence, elle doit se conformer à toutes les obligations visées aux articles 3 et 3 bis du Règlement Intérieur de la Fédération. Le président, le Bureau et le Comité directeur de l association sont chargés d y veiller et de prendre toutes mesures appropriées en cas de modification du contenu ou de la définition de ces obligations. En accord avec les demandes de la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) lors de l affiliation de l USE ECL à celle-ci, tous les adhérents du CMECL devront être inscrits à la FFCAM. Cette inscription se fera automatiquement lors de l adhésion au CMECL. L adhésion à la FFCAM comprend l assurance AXA souscrite par la FFCAM et couvrant tous ses adhérents. Le coût de l adhésion au CMECL est donc défini sur les bases de la cotisation nationale à la FFCAM. Il comprend obligatoirement : - La part fédérale - La part Comité Régional - La part Comité Départemental - La part Club, fixée par l USE ECL ESCALADE La pratique de l escalade encadrée par des membres du CMECL n est autorisée que pour des adhérents de l USE ECL. Il est du devoir de la section de s assurer que les règles de sécurité sont respectées par ses membres pendant la pratique de l escalade MATERIEL D ESCALADE ET D ALPINISME Le CMECL est en charge du matériel d escalade et d alpinisme de l USE ECL. Il doit faire vérifier tous les ans ce matériel par un professionnel habilité dont la prestation est prise en charge par le service des sports. Le CMECL gère le prêt de ce matériel selon les dispositions de l article 10.3.

18 10.7 SECTION VOILE ACTIVITE DE LA SECTION VOILE La section voile gère tous les évènements de voile de l USE ECL, aussi bien les régates que les sessions de sport obligatoire FINANCEMENT DES REGATES La voile étant une activité très onéreuse, il est aussi dans les missions de la section voile de trouver des sponsors pour financer une partie du coût des compétitions SECTION CHALLENGE La section Challenge a pour fonction d organiser le Challenge Centrale Lyon. Le bureau de la section se doit de tenir informé le président et le VP gros clubs du BDS tout au long de l année de l avancée de l organisation. L adhésion au BDS et donc la signature de ce règlement intérieur entraînant la signature automatique du règlement du Challenge Centrale Lyon, cette dernière sera disponible à tout adhérent pendant l année au local BDS sur simple demande, et sera affiché la semaine précédant l événement à 3 endroits différents et bien visible de tous (foyer, gymnase et bâtiment W1). Il conviendra aussi de rappeler à tous les adhérents par voie électronique les obligations à respecter par la signature de ce règlement SECTION INTERGROUPE La section Intergroupe a pour fonction d organiser les Intercentrales lorsqu elles ont lieu à Lyon (une fois tous les 5 ans) SECTION CCE (COURSE CROISIERE EDHEC) La section CCE a pour but d organiser la participation d équipes de Centrale Lyon aux Trophées Sable et Terre de la Course Croisière EDHEC. En particulier, elle organise la recherche de sponsors pour aider à financer ce déplacement.

19 10.11 SECTION SOUTIEN MATERIEL ET FINANCIER Le bureau de cette section est de droit constituée par les professeurs d EPS de l école SOUTIEN MATERIEL La section Soutien Matériel et Financier a pour but de contribuer, en complément des moyens dont dispose le service des sports : - A l achat et à l entretien de matériel et de documentation utile à l encadrement des activités physiques et sportives - A la formation et aux déplacements des intervenants sportifs - A la prise en charge des frais de réception et de représentation dans l intérêt du sport à l ECL SOUTIEN FINANCIER La section a également pour rôle de faciliter la pratique sportive des étudiants les plus modestes. Cette aide peut par exemple prendre la forme d un prêt de matériel ou d une baisse voire une exonération de certaines cotisations SECTION RAID CENTRALE LYON La section Raid a pour fonction d organiser le Raid Centrale Lyon. Le bureau de la section se doit de tenir informé le président et le VP gros clubs du BDS tout au long de l année de l avancée de l organisation. Fait à Écully, le 22/12/2013. Ce règlement annule et remplace le précédent.

20 ANNEXE 1 : GRILLE TARIFAIRE DE REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS AYANT LIEU DANS LE CADRE DU BDS Le plafond de remboursement est fixé sur la base du prix de déplacement en train dans le cas où le billet (2nde classe) est réservé, avec la carte ans, 1 jour avant le départ en période normale. 1. REMARQUES PRELIMINAIRES - Un remboursement se fait uniquement lorsque le déplacement a eu lieu hors de l'agglomération lyonnaise et à partir de Lyon. - Un remboursement ne peut se faire que sur présentation d'un justificatif de frais. - Pour les grands tournois inter-écoles (Ex : IC's, TOSS et CDMGEU) où un car est affrété, le BDS participe à hauteur de 25% du devis global pour le trajet, c'est la contribution de chaque participant qui permet de compléter la facture. - Pour les grands tournois inter-écoles (IC's, TOSS et CDMGEU), le BDS rembourse les étudiants participants au tournoi et ayant voyagé par leur propre moyen de façon à ce que le trajet leur coûte aussi cher que s'ils avaient pris le car. - Pour un déplacement effectué dans le cadre des CFE ou d une rencontre FFSU, le BDS prend tous les frais à sa charge. - Dans le cadre d'un déplacement pour un tournoi de moins grande ampleur et où le nombre de participants est strictement supérieur à 10, le BDS peut affréter un minibus (ou un bus) sur demande des élèves, sous examen du projet et, sous réserve d acceptation et participe à hauteur de 10% (ou 20 % si l'inscription au tournoi est payant) de la facture. - Dans le cadre d'un déplacement pour un tournoi où le nombre de participants est inférieur ou égal à 10, les étudiants choisissent eux-mêmes leur moyen de transport. 2. DEPLACEMENT REALISE EN VOITURE OU EN MINIBUS Le remboursement du péage et du carburant se fait uniquement sur présentation d'un justificatif. En cas d'accident au cours de la location d'un minibus par l'étudiant, le BDS ne prend pas en charge les frais de réparation. ATTENTION : pour le calcul des frais kilométriques, il faut tenir compte du carburant de la voiture utilisée (Diesel ou SP 95 ou 98). 3. DEPLACEMENT REALISE EN TRAIN La base de remboursement est calculée pour un billet réservé 3 semaines à l'avance avec la carte ans en période normale (et ce même si l'élève ne possède pas la carte).

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex.

REGLEMENT INTERIEUR. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex. N agrément DDJS : 022697 N affiliation FFS: 08.331 N Siret : 49854565600015 REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 CHAMP D'APPLICATION Le règlement intérieur a pour objectif de doter l'association d'un règlement, applicable à toutes

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable REGLEMENT FINANCIER Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la Fédération Française de Go (FFG) pour ce qui concerne les aspects comptables et financiers de sa gestion.

Plus en détail

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique N 7/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE Vu, l article L.1415-1

Plus en détail

CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f

CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f Annexe 3 CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f La présente charte donne les principes généraux relatifs à l organisation des voyages et sorties scolaires. I PROGRAMMATION DES VOYAGES & SORTIES Cette programmation

Plus en détail

ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016

ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016 ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR OBJET DU REGLEMENT Article 1 Le présent règlement a pour objet de définir le mode de fonctionnement de l ENTENTE SPORTIVE DE PLESCOP BASKET-BALL.

Plus en détail

STATUTS NEUR0PS6. Neur0ps6 Association Des Psychologues Spécialisés En Neuropsychologie Des Alpes-Maritimes

STATUTS NEUR0PS6. Neur0ps6 Association Des Psychologues Spécialisés En Neuropsychologie Des Alpes-Maritimes STATUTS NEUR0PS6 ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES SPECIALISES EN NEUROPSYCHOLOGIE DES ALPES-MARITIMES ARTICLE PREMIER CREATION DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES PREAMBULE Article 1 Le présent règlement intérieur

Plus en détail

Statuts du Volleyball Club La Côte

Statuts du Volleyball Club La Côte Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée

Plus en détail

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB)

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) U.S. Cagnes Handball Règlement Intérieur Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) 9 février 2015 INDEX PREAMBULE... 2 1 - L ACTIVITE SPORTIVE... 2 1.1 - LA LICENCE...

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet SAINT DENIS UNION SPORTS 2, bd Anatole France 93200 SAINT DENIS REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS PREAMBULE Le présent règlement intérieur de Saint Denis Union Sports annule et remplace celui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers

Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l association Graines de Fermiers. Il s applique obligatoirement à l'ensemble des membres

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION «IRRESISTIBLES FRANÇAIS»

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION «IRRESISTIBLES FRANÇAIS» Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l association Irrésistibles Français. Il s applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Les dispositions

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Être Responsable De Club

Être Responsable De Club Être Responsable De Club Prénom NOM Promo Date Objet Sylvain BOUCHERAND 2010 16/08/09 Création du document Charles- Adrien LOUIS 2010 29/08/09 Mise à jour parti Comptabilité Page 1 sur 8 Table des matières

Plus en détail

MODELE DE DOSSIER A ETABLIR PAR LE CLUB ORGANISATEUR D UN COMITE NATIONAL

MODELE DE DOSSIER A ETABLIR PAR LE CLUB ORGANISATEUR D UN COMITE NATIONAL MODELE DE DOSSIER A ETABLIR PAR LE CLUB ORGANISATEUR D UN COMITE NATIONAL - Lettre de candidature - Contrat de mission Comité National, conditions générales - Contrat de mission Comité National, conditions

Plus en détail

Joueurs Montant Saison Montant ½ saison. Adultes 120 85. Jeunes 100 60. 2 jeunes 180 110. 1 adulte + 1 jeune 200 135.

Joueurs Montant Saison Montant ½ saison. Adultes 120 85. Jeunes 100 60. 2 jeunes 180 110. 1 adulte + 1 jeune 200 135. DEMANDE DE LICENCE Démarches à suivre pour sa demande de licence 2014-2015 - Bordereau de licence : Certificat Médical à faire signer par son médecin (attention : Si vous souhaitez jouer en compétition,

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé

Plus en détail

Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif

Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif Le présent règlement a pour objet de préciser certains points des statuts et organise les règles

Plus en détail

en cas d accident subi lors d une activité garantie

en cas d accident subi lors d une activité garantie Madame, Monsieur, Je vous informe qu en plus des garanties souscrites avec votre licence carte neige 2014-2015 vous pouvez souscrire à vos frais une option complémentaire «Elite» valable jusqu au 14 octobre

Plus en détail

Association des Guinéens de Montpellier

Association des Guinéens de Montpellier Statuts de l Association des Guinéens de Montpellier (A.G.M) Préambule Titre premier : Dénomination, siège, Durée, Objectif et Adhésion Titre deuxième : Organisation et Fonctionnement Titre troisième :

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur de l Union des Démocrates et Indépendants TITRE I - LES ADHERENTS Article 1 : Adhésions, cotisations et dons Les demandes d adhésion sont adressées soit aux fédérations, soit aux personnes

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS

REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS U.S.M.C.LOMME Siège : Salle Jean JAURES 84 avenue de mont à camp 59160 LOMME E-mail : usmclbasketlomme@free.fr http://usmcl-basket.e-monsite.com REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS Article

Plus en détail

Règlement intérieur de Grenoble Swing (Version votée le 03 aout 2015)

Règlement intérieur de Grenoble Swing (Version votée le 03 aout 2015) Règlement intérieur de Grenoble Swing (Version votée le 03 aout 2015) Préambule L association Grenoble Swing a pour objet la promotion du Lindy hop et des danses Swing. Comme toutes les activités sociales,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure

Plus en détail

Création. de club. Fédération Française des Échecs. BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90

Création. de club. Fédération Française des Échecs. BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90 Création de club Fédération Française des Échecs BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90 Sommaire I - La Fédération Française des Echecs * Son but * Les avantages

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

A.S.L. THALES SOPHIA - REGLEMENT INTERIEUR

A.S.L. THALES SOPHIA - REGLEMENT INTERIEUR RAPPEL : Article 12 des statuts A.S.L. Le règlement intérieur est établi par le bureau et adopté par le Comité de Direction. Il fixe les divers points non prévus aux statuts. Ce nouveau règlement de l

Plus en détail

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

LICENCES ET TITRES SAISON 2016

LICENCES ET TITRES SAISON 2016 LICENCES ET TITRES SAISON 2016 RAPPELS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES ET DE TITRES ET LEUR CHAMP D'APPLICATION Il existe 7 types de licences (A, U, BF, I et D 3 mois, 1 mois, 7 jours) et 2

Plus en détail

CLUB DES AMIS DU CHIEN DU FOREZ

CLUB DES AMIS DU CHIEN DU FOREZ CLUB DES AMIS DU CHIEN DU FOREZ REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ETABLISSEMENT ET DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR Conformément aux statuts du club, le présent règlement intérieur est établi par le conseil

Plus en détail

Statuts de l association. Les Lames de Breizh

Statuts de l association. Les Lames de Breizh Statuts de l association Les Lames de Breizh ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING

LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING STATUTS ARTICLE 1.NOM Alinéa 1.01 La Ligue Vaudoise Corporatif de Bowling ( LVCB) est une association sans but lucratif, régis par l article 60 et suivants du code

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail

ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE

ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE ENSEEIHT (mis à jour 22/04/14) Réf. An.Ces.1415 Demande de cursus particulier pour l année Scolaire 2014-2015 (sous réserve de l accord du jury de validation de Juillet) ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de la Fédération

Statuts de la Fédération Présidence Statuts de la Fédération Version en date du 6 février 2013 TITRE 1 : Définition générale Article 1: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION GFP SERVICES ET DE SES ANTENNES

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION GFP SERVICES ET DE SES ANTENNES REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION GFP SERVICES ET DE SES ANTENNES Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l association GFP SERVICES. Il s applique obligatoirement à l'ensemble des

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 594 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre un Service Commun de Gestion et des mutuelles de santé - Réseau de mutuelles

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SAISON SPORTIVE 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR SAISON SPORTIVE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR SAISON SPORTIVE 2015-2016 Article 1. Engagements Le fait d adhérer à l association Tennis de Table Saint- Jeannais (TTSJ) conduit chaque membre à adhérer pleinement et entièrement au

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS Adopté par l Assemblée générale en date du 25/11/1996 Et modifié par l Assemblée Générale

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Règlement Intérieur SJVBA

Règlement Intérieur SJVBA Complémentaire des statuts du club, le règlement intérieur résume règles et conseils pour permettre aux joueurs, entraineurs et licenciés de mieux assumer leurs tâches. Il constitue une aide à l amélioration

Plus en détail

RESPECT - DON DE SOIT - HUMILITÉ - CONVIVIALITÉ

RESPECT - DON DE SOIT - HUMILITÉ - CONVIVIALITÉ PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi conformément à l article 16 des statuts de l association, complète et interprète les statuts et ne saurait s y substituer. L association

Plus en détail

Fédération Française de SAVATE boxe française & DA PROCÉDURES COMPTABLES & FINANCIÈRES. Comptabilité FFSbf&DA mise à jour novembre 2007 1

Fédération Française de SAVATE boxe française & DA PROCÉDURES COMPTABLES & FINANCIÈRES. Comptabilité FFSbf&DA mise à jour novembre 2007 1 Fédération Française de SAVATE boxe française & DA PROCÉDURES COMPTABLES & FINANCIÈRES Comptabilité FFSbf&DA mise à jour novembre 2007 1 SOMMAIRE LES RECETTES I LES RECETTES DE L ECHELON NATIONAL I.1.

Plus en détail

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS

CONVENTION D OBJECTIFS CONVENTION D OBJECTIFS Conformément à la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, et au décret n 2001-495 du 6 juin 2001, il y a lieu d établir une convention, afin de régir les relations entre la Ville et l Association

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana PREAMBULE Le présent Règlement intérieur est établi par le Conseil d administration et approuvé par l Assemblée Générale en application de l article 15 des statuts

Plus en détail

Règlement intérieur de l association humanitaire Pelle M L Adopté par l assemblée générale du 04/04/2013

Règlement intérieur de l association humanitaire Pelle M L Adopté par l assemblée générale du 04/04/2013 Règlement intérieur de l association humanitaire Pelle M L Adopté par l assemblée générale du 04/04/2013 Article 1 : Présence de nouveaux membres Toute personne peut prétendre à rentrer dans l association,

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

«Les Amis de la Course» à Chavornay

«Les Amis de la Course» à Chavornay Statuts de l amicale «Les Amis de la Course» à Chavornay I Nom et siège Art. 1 L amicale «Les Amis de la Course», est une société à but non lucratif ouverte à tous. C est une association au sens des articles

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les clubs scolaires sont des entités à part entière regroupant principalement des titulaires d une licence scolaire.

REGLEMENT INTERIEUR. Les clubs scolaires sont des entités à part entière regroupant principalement des titulaires d une licence scolaire. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Le Comité Le Comité Régional du Val de Seine fait partie d une Ligue, organisme décentralisé de la Fédération Française de Bridge, dont il est la seule composante. A ce

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1 STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il

Plus en détail

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Avis aux élèves et à leurs parents MAI 2014 Vendredi 23 mai 2014 : - Fin des activités parascolaires. Vendredi 30 mai 2014 : - Clôture des points de la 3 ème

Plus en détail

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association

Plus en détail