MANUEL DE PROCÉDURE 2013

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1 MANUEL DE PROCÉDURE 2013

2 MANUEL DE PROCÉDURE 2013 Documents statutaires Statuts du Rotary Règlement intérieur du Rotary Statuts types du Rotary club Autres documents juridiques Règlement intérieur recommandé au Rotary club Règlement intérieur de la Fondation Rotary Acte de constitution en association de la Fondation Rotary (extraits) Copyright 2013 Rotary International One Rotary Center 1560 Sherman Avenue Evanston, IL États-Unis Tous droits réservés.

3 Calendrier JUILLET L M M J V S D NOVEMBRE L M M J V S D MARS L M M J V S D Calendrier JUILLET L M M J V S D AOÛT L M M J V S D DÉCEMBRE L M M J V S D AVRIL L M M J V S D AOÛT L M M J V S D SEPTEMBRE L M M J V S D JANVIER L M M J V S D MAI L M M J V S D SEPTEMBRE L M M J V S D OCTOBRE L M M J V S D FÉVRIER L M M J V S D JUIN L M M J V S D OCTOBRE L M M J V S D NOVEMBRE L M M J V S D DÉCEMBRE L M M J V S D JANVIER L M M J V S D FÉVRIER L M M J V S D MARS L M M J V S D AVRIL L M M J V S D MAI L M M J V S D JUIN L M M J V S D Calendrier JUILLET L M M J V S D NOVEMBRE L M M J V S D MARS L M M J V S D AOÛT L M M J V S D DÉCEMBRE L M M J V S D AVRIL L M M J V S D SEPTEMBRE L M M J V S D JANVIER L M M J V S D MAI L M M J V S D OCTOBRE L M M J V S D FÉVRIER L M M J V S D JUIN L M M J V S D

4 MANUEL DE PROCÉDURE 2013 L objet du Manuel de procédure est de clarifier les lignes de conduite et procédures afin d aider les dirigeants du Rotary dans leur rôle. Les pages jaunes contiennent les documents de gouvernance, y compris : Statuts du Rotary Règlement intérieur du Rotary Statuts types du Rotary club Règlement intérieur recommandé au Rotary club Règlement intérieur de la Fondation Rotary Extraits de l acte de constitution en association de la Fondation Rotary Les pages blanches décrivent ces lignes de conduite et procédures. Cet ouvrage est révisé tous les trois à l issue du Conseil de législation triennal. Un exemplaire est adressé à chaque Rotary club et dirigeant du Rotary. Pour toute question se rapportant à l interprétation ou à la signification du texte, la version en anglais fera foi. Si vous avez des questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre correspondant aux services Support Clubs & Districts (www.rotary.org/cds). John HEWKO Secrétaire général

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6 TABLE DES MATIÈRES Références Première partie Structure 1. Le Rotary club Le district La zone Le Rotary International La Fondation Rotary Deuxième partie Mener à bien la mission du Rotary 6. Principes directeurs Domaines d action Programmes du Rotary Prix Axes stratégiques Subventions du Rotary PolioPlus Mois et dates commémoratifs Utilisation et protection des marques du Rotary...83 Troisième partie Réunions internationales 15. Convention du Rotary International Assemblée internationale Conseil de législation...99 Quatrième partie Documents clés Statuts du Rotary Règlement intérieur du Rotary Statuts types du Rotary club Règlement intérieur recommandé au Rotary club Règlement intérieur de la Fondation Rotary Acte de constitution en association de la Fondation Rotary (extraits) Index...217

7 RÉFÉRENCES RCP* TRFC* SRI RIRI STRC RIFR* Rotary Code of Policies, compilation des décisions en vigueur du conseil d administration du Rotary, disponible en anglais uniquement sur le site du Rotary, Code of Policies de la Fondation Rotary, une compilation des décisions en vigueur des administrateurs de la Fondation, disponible en anglais uniquement sur le site du Rotary, Statuts du Rotary International (voir pages jaunes). Règlement intérieur du Rotary International (voir pages jaunes). Statuts types du Rotary club (voir pages jaunes). Règlement intérieur de la Fondation Rotary (voir pages jaunes) Résolutions adoptées lors d une convention ou du Conseil de législation. Elles sont représentées par deux chiffres séparés par un trait d union ; le premier indiquant l année de la réunion, le second le numéro de référence de la résolution. Par exemple : (80-102). Conformément à une décision du Conseil de législation de 1998, les projets d amendement et de résolution ne sont plus étudiés lors des conventions, mais toutes décisions prises lors des conventions précédentes continuent de figurer dans le Manuel de procédure. *N.B. : Les conseils d administration du Rotary et de la Fondation se réunissent plusieurs fois par an. Par conséquent, la numérotation du Rotary Code of Policies et du Code of Policies de la Fondation peut changer pour refléter les décisions adoptées lors de ces réunions rendant les numéros indiqués dans le Manuel de procédure obsolètes. Pour les informations les plus récentes, consulter les deux Codes of Policies sur

8 PREMIÈRE PARTIE Structure Le Rotary International est un réseau mondial de Rotary clubs organisés en districts et en zones. La première partie de ce manuel détaille la structure de l organisation.

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10 1. LE ROTARY CLUB APPARTENANCE AU ROTARY INTERNATIONAL Les Rotariens sont membres des Rotary clubs qui sont eux-mêmes membres du Rotary International. Les Rotary clubs sont tenus d adopter les statuts types du Rotary club. (RIRI ) Le texte des statuts types et du règlement intérieur recommandé aux clubs figure dans le Manuel de procédure (pages jaunes) et sur Les clubs ayant reçu leur charte avant le 6 juin 1922 ou participant aux programmes pilotes du Rotary peuvent cependant fonctionner en vertu de statuts comportant des variations. (SRI 5, 4, RIRI ). DÉFINITION D UN CLUB PERFORMANT Tout club performant est capable de : 1. maintenir et augmenter son effectif 2. monter des actions répondant aux besoins locaux et à l étranger 3. soutenir la Fondation Rotary par des contributions financières et une participation à ses programmes 4. former des dirigeants susceptibles d assumer des fonctions à un autre échelon du Rotary. MEILLEURES PRATIQUES POUR DES CLUBS DYNAMIQUES Chaque club doit créer son propre plan de leadership. Les dirigeants en fonction, entrants et leurs prédécesseurs doivent collaborer pour formuler un plan qui s appuie sur les points forts du club et les meilleures pratiques suivantes : Élaborer un plan à long terme favorisant le dynamisme du club Utiliser Rotary Club Central pour fixer des objectifs annuels correspondant aux plans à long terme du club Organiser des assemblées de club pour impliquer et informer les membres Maintenir une bonne communication entre les membres du club, ses dirigeants, les dirigeants du district et le Secrétariat Communiquer les noms des dirigeants du club pour l année à venir à au plus tard fin mai Assurer la stabilité à long terme du club en planifiant les successions et la formation des futurs dirigeants Amender le règlement intérieur afin de refléter les pratiques du club Favoriser la camaraderie au sein du club en organisant des activités pour ses membres Favoriser la participation active de chacun dans la vie du club et ses actions Proposer des formations régulières et pertinentes aux membres Créer des commissions répondant aux besoins du club. Les dirigeants de club doivent évaluer leurs pratiques tous les ans pour s assurer qu elles correspondent toujours aux objectifs du club et qu elles reflètent son identité. Consulter Gouvernance d un club dynamique Le plan de leadership du club (245) pour plus d informations. 3

11 MANUEL DE PROCÉDURE 2013 Rotary e-clubs Les e-clubs se réunissent par voie électronique plutôt qu en personne (RIRI 1) et fonctionnent comme des clubs classiques (actions, collectes de fonds et camaraderie). Ils ont tous les droits, prérogatives et obligations inhérents à l appartenance au Rotary. Sauf indication contraire, les références aux Rotary clubs dans ce manuel incluent les e-clubs. Rotary clubs satellites Un club satellite fonctionne comme un club au sein d un club et ses membres sont également membres du club principal. Ils ont des réunions séparées, mais ils doivent fonctionner conformément aux règles inhérentes à un club classique. Sauf indication contraire, les références aux Rotary clubs dans ce manuel incluent les clubs satellites. COMITÉ ET DIRIGEANTS DU CLUB Le comité est l organe directeur du club et il se réunit au moins une fois par mois. Chaque club élit un président, un président élu et un secrétaire qui font partie du comité avec le président sortant. Un ou plusieurs vice-présidents peuvent aussi faire partie des dirigeants et, si c est le cas, ils font également partie du comité. Les autres dirigeants du club peuvent être le trésorier, le chef du protocole ou autre, qui peuvent ou non faire partie du comité selon les dispositions du règlement intérieur du club. (STRC 10, 4) Les responsabilités du comité et des dirigeants du club sont énoncées dans son règlement intérieur. Qualifications Les compétences du comité et des dirigeants sont définies dans les statuts types du Rotary club, étant entendu que chaque dirigeant doit être un membre actif en règle du club. Les membres du comité doivent être des dirigeants en exercice ou sortants, passionnés et déterminés à travailler au dynamisme de leur club. Le président doit également, durant son année de président élu, assister au séminaire de formation des présidents élus (SFPE) et à l assemblée de formation de district. (STRC 10, 5) D autre part, le président de club doit : 1. avoir les compétences nécessaires pour gérer le club et obtenir le soutien de ses membres 2. être en mesure de consacrer le temps et les efforts nécessaires à la gestion du club et de ses membres 3. avoir été membre du club depuis au moins un an avant sa nomination (sauf exception accordée par le gouverneur) et membre du comité, d une commission importante ou avoir été secrétaire 4. avoir assisté à au moins une conférence de district ou à une convention 5. comprendre les statuts et le règlement intérieur de son club. (RCP ) Sélection du comité et des dirigeants du club Le règlement intérieur du club définit le mode de sélection du comité et des dirigeants. Les clubs doivent renouveler leur équipe tous les ans pour offrir des opportunités à tous et favoriser l éclosion de nouvelles idées. Cela s applique aux membres du comité, aux responsables de commission, ainsi qu au président et au secrétaire. Les dirigeants du club ne doivent être ni poussés ni encouragés à occuper leurs fonctions pendant deux années consécutives. Il est cependant admis que dans certaines circonstances, des clubs puissent souhaiter réélire un dirigeant pour un deuxième mandat, consécutif ou non. (RCP ) 4

12 LE ROTARY CLUB Prise de fonction des dirigeants En début d année rotarienne, la passation des pouvoirs entre dirigeants peut être l occasion de renouveler son engagement envers le club et l organisation. (RCP ) Responsabilités des dirigeants Chaque dirigeant de club a des responsabilités spécifiques. Se référer aux manuels contenus dans la pochette La gestion du club (225) pour plus de détails : La présidence du club (222) Le secrétariat du club (229) Le trésorier du club (220) La commission administration du club (226A) La commission Effectif du club (226B) La commission Relations publiques du club (226C) La commission Actions du club (226D) La commission Fondation du club (226E) COMMISSIONS DE CLUB Les commissions de club coordonnent leurs efforts pour atteindre les objectifs annuels et à long terme du club. Les présidents en poste, sortant et élu doivent collaborer pour assurer la continuité, et il est d ailleurs recommandé, lorsque cela est possible, de nommer les membres des commissions pour des mandats de 3 ans. Le président élu du club nomme les membres des commissions en fonction des postes à pourvoir, désigne les responsables de commission et dirige les réunions de planification avant sa prise de fonction. Il est aussi recommandé de confier la présidence d une commission à un membre ayant déjà siégé à cette commission. Le conseil d administration du Rotary recommande les commissions suivantes : Administration du club : veille au bon fonctionnement du club. Effectif : chargée d élaborer une stratégie pour recruter et impliquer les membres. Image publique : chargée d informer le public sur le Rotary et de promouvoir les activités et les actions du club. Actions : planifie et monte des actions humanitaires, éducatives et professionnelles répondant aux besoins locaux et à l étranger. Fondation Rotary : cherche à favoriser un soutien financier à la Fondation Rotary ainsi qu une participation active à ses programmes. Les clubs sont libres de nommer d autres commissions ou sous-commissions en fonction de leurs besoins. Formation Les responsables de commission de club doivent assister à l assemblée de formation de district avant d entrer en fonction. Relations avec l équipe de district Les commissions doivent travailler de concert avec les adjoints du gouverneur et leurs homologues au niveau du district. Rapports Les commissions doivent tenir le comité du club au courant de leurs activités et effectuer un compte rendu lors de l assemblée du club. (RCP ) 5

13 MANUEL DE PROCÉDURE 2013 RÉUNIONS DE CLUB Lieu de réunion Chaque club fixe son lieu de réunion qui doit être accessible à tout Rotarien. (RCP ) Les Rotariens peuvent trouver les informations sur les lieux, jours et horaires de réunions dans l Official Directory ou grâce à l outil Localiser un club sur rotary.org. Les clubs doivent également s assurer que leur lieu de réunion est accessible aux personnes à mobilité réduite et les impliquer dans leurs activités. Les e-clubs se réunissent quant à eux principalement en ligne. Invités Les clubs doivent s efforcer d accueillir des invités aux réunions statutaires pour faire mieux comprendre aux non-rotariens le fonctionnement du Rotary et ses objectifs. (RCP ) De même, les clubs sont encouragés à : 1. Accueillir, à leur discrétion, les Rotariens en déplacement et leurs conjoints ( et RCP ) 2. Inviter des étudiants pour les exposer aux valeurs et aux réussites du Rotary (RCP ) 3. Accueillir les Anciens de la Fondation, notamment ceux qui viennent de s installer dans la localité, en leur faisant payer les mêmes tarifs que ceux des Rotariens en visite. (RCP ) Tout Rotarien peut assister aux réunions statutaires de tout Rotary club, à l exception d un club qui l a radié pour un juste motif. (RIRI ) Programme des réunions de club Chaque club élabore le programme de ses réunions en fonction des besoins de sa collectivité et il consacre certaines d entre elles, à intervalle régulier, aux affaires courantes et aux actions en cours du club. (RCP ) De même, il est conseillé aux clubs de consacrer des réunions exclusivement à l information rotarienne et à la formation des membres. (RCP ) Les clubs peuvent discuter de questions d actualité à condition que les discussions soient équilibrées. (RCP ) Les clubs sont invités à consacrer au moins deux réunions par an, dont une en novembre, mois de la Fondation, aux objectifs, programmes et activités de collecte de fonds de la Fondation. (RCP ) Assiduité L assiduité aux réunions de club et l implication dans ses actions, activités et manifestations démontrent l engagement des membres envers leur club et l organisation. Les règles d assiduité figurent dans les statuts types du Rotary club (STRC 9 et 12, 4) et il est demandé aux dirigeants de club d en souligner l importance (RCP ). Les modes de compensation d une absence sont détaillés dans les statuts types. (STRC 9) La compensation d une absence par jour de présence à une réunion rotarienne, comme la conférence de district, est autorisée. Les clubs doivent informer leurs membres des possibilités d obtenir un congé temporaire, conformément au règlement intérieur du club. (RCP ) 6

14 LE ROTARY CLUB Tolérance Les Rotariens représentant une multitude de religions et de valeurs, unis par l idéal de servir autrui, il est évident que la tolérance doit être de rigueur aux réunions de façon à favoriser la participation de tous aux actions humanitaires. (RCP ) Engagement politique Le Rotary et ses clubs doivent s abstenir de toute déclaration politique partisane. Les Rotariens ne doivent pas faire de déclarations destinées à faire pression sur un gouvernement ou les pouvoirs politiques. Cependant, il est du devoir des Rotariens : 1. de se tenir au courant des évolutions politiques dans leur région et dans le monde, dans la mesure où elles touchent leur profession et leur ville, et influent sur la mise en œuvre des objectifs du Rotary. L information présentée au sein du club doit être objective et confirmée, et permettre à chaque Rotarien d arriver à ses propres conclusions. 2. d être actifs à titre personnel dans tout groupe ou organisation dûment constitué qui lui permette de promouvoir la dignité humaine et le respect des droits de l Homme. (89-134, RCP ) Boissons alcoolisées La question de savoir s il convient ou non de servir des boissons alcoolisées lors des réunions rotariennes est laissée à l appréciation de chaque club. Interdiction de fumer Du fait des effets néfastes du tabac sur la santé, les membres et les invités sont encouragés à ne pas fumer lors de réunions et des manifestations rotariennes. (RIRI ) Frais des invités rotariens Il est de coutume de prendre en charge les dépenses des dirigeants du Rotary ou d autres Rotariens invités par le club. Le Rotary ne fournit pas aux clubs de conférenciers rémunérés sur des sujets rotariens ni ne leur en trouve. (RCP ) Il n est pas obligatoire d inviter des conférenciers à chaque réunion et les présentations doivent correspondre aux activités actuelles et futures du club, ou être utiles au club et à ses membres. Assemblée de club Les membres des clubs, y compris le comité, les dirigeants et les responsables de commission, se réunissent, sous la direction du président, en assemblée pour discuter des projets, actions et autres initiatives du club. Le club se réunit en assemblée lors de la visite du gouverneur ou de son adjoint ainsi qu à l issue de la conférence du district et de l assemblée de formation de district afin d informer les membres sur les projets et actions du district. (RCP ) Pour plus d informations, consulter le manuel La présidence du club (222). CONDITIONS D ADHÉSION On est membre d un Rotary club à titre individuel, une société ou entreprise ne pouvant être membre du Rotary. (RCP ) Chaque club doit s efforcer d avoir un effectif équilibré où ne prédomine aucune profession ou type d activités associatives (SRI, 5, 2 b) et être représentatif de la situation démographique locale. Ce principe s applique également à la répartition hommes/femmes et par âge au sein du club. 7

15 MANUEL DE PROCÉDURE 2013 Les clubs doivent aussi s efforcer d attirer des jeunes professionnels qualifiés, y compris les anciens participants aux programmes du Rotary et de la Fondation comme les anciens Rotaractiens, boursiers pour la paix, Interactiens, etc. Les clubs peuvent dispenser les moins de 35 ans de droits d admission et cotisations de club, et/ou payer leur cotisation de district. Le district peut également décider, par un vote durant l assemblée ou la conférence de district, de réduire leurs cotisations de district. (RCP ) Les clubs doivent maintenir le contact avec les Anciens du Rotary et de la Fondation de la région, et faire appel à eux, même s ils ne répondent pas encore aux critères ou ont refusé une invitation à devenir Rotarien. (RCP ) Aucun club, indépendamment de sa date d admission au Rotary, n est autorisé à inscrire dans ses statuts ou de toute autre manière assujettir l admission des membres à des critères de sexe, de race, de croyance, de nationalité ou d orientation sexuelle, ou imposer toute autre condition d appartenance non spécifiée dans les statuts ou le règlement intérieur du Rotary. (RIRI ) Classifications Le principe des classifications permet à un club de refléter la composition socioprofessionnelle de sa collectivité. Chaque membre actif d un Rotary club doit être classé selon sa profession ou son type d activités associatives. (STRC 8, 1 a) Ainsi, un ingénieur électricien, assureur conseil ou directeur commercial d une compagnie ferroviaire, compagnie minière ou quelque autre entreprise peut faire partie du club sous la classification de son poste ou en tant que représentant de l industrie qui l emploie. Chaque club doit s efforcer d adapter ses classifications aux réalités du monde professionnel et associatif. Le principe des classifications est expliqué dans l article 8 des statuts types du Rotary club. (RCP ) En cas d intégration d un ancien Rotarien dans un club ou du recrutement d un Ancien de la Fondation, le Rotarien peut être admis sous sa classification même si cela force le club à dépasser temporairement la limite. Malgré ces limitations, si un membre change de classification, le club peut l accepter sous cette nouvelle classification. (SRI 5, 2 et STRC 8, 2) Étude des classifications Une liste des classifications permet au club de déterminer les potentiels de croissance. Les clubs doivent fréquemment revoir leur liste pour qu elle reflète la situation socioprofessionnelle de leur région. (RCP ) Divers outils d évaluation sont disponibles sur Lieu de travail ou domicile Chaque membre actif d un club doit travailler ou avoir travaillé dans la profession, société ou association représentée par sa classification au sein du club. Le domicile ou le lieu de travail d un membre doit être situé dans la localité du club ou ses environs, sauf dispositions contraires. (SRI 5, 2 et STRC 7, 3) Le comité d un club peut autoriser un membre actif qui quitte la ville du club ou ses environs à en demeurer membre, ou lui accorder un congé d un an au maximum, à condition qu il satisfasse toujours aux conditions requises. (SRI 5, 2 a et STRC 12, 2 a) Adhésion à d autres associations Un Rotarien ne peut pas faire partie d un autre club ou organisation si cela l empêche de remplir ses obligations de Rotarien. Tout candidat doit dévoiler son 8

16 LE ROTARY CLUB appartenance à d autres associations/organisations et les Rotariens désireux d appartenir à une organisation ou association similaire au Rotary doivent préalablement obtenir le consentement du comité de leur club. (RCP ) Le comité du club peut radier un membre pour raison valable (STRC 12, 5 a), notamment s il ne remplit pas ses obligations vis-à-vis du club du fait de son appartenance à un autre club (RCP ). Cumul des qualités de membre actif et de membre d honneur Il est interdit d être simultanément membre actif et membre d honneur d un même club. (RIRI et STRC 7, 6) Il est cependant possible d être membre actif d un club tout en étant membre d honneur d un autre. Un membre d un club satellite est également membre du club principal. Membres d honneur Distinction la plus haute qu un club puisse décerner, le titre de membre d honneur est à accorder exceptionnellement à des individus incarnant les idéaux du Rotary. La procédure d élection des membres d honneur se trouve à l article 7, paragraphe 6 des statuts types du Rotary club. (RCP ) Le membre d honneur est exempt de droit d admission et de cotisation ; il n a pas droit de vote, ne peut être nommé à un poste quelconque dans le club, ni détenir de classification, mais il peut assister aux réunions ou porter l insigne du Rotary et jouit des autres prérogatives des membres de son club. Un membre d honneur ne saurait prétendre à aucun droit ou prérogative dans un autre club autre que de pouvoir s y rendre sans invitation. Il est possible d être membre d honneur dans plus d un club. (RIRI , STRC 7, 6) Intronisation des nouveaux membres Les clubs sont encouragés à organiser une cérémonie d intronisation des nouveaux membres (RCP ) dont ils déterminent les modalités et à mettre en place un programme de formation des candidats pressentis aux devoirs et aux responsabilités du Rotarien. Retrouvez plus d informations sur les cérémonies d intronisation dans le manuel La présidence du club (222) et sur l information aux prospects quant aux trois étapes du recrutement information, invitation et intronisation sur Cartes de membre Les Rotary clubs sont encouragés à remettre une carte à leurs membres actifs en règle, ces dernières étant disponibles auprès des fournisseurs agréés du Rotary. Chaque Rotarien visitant un club où il n est pas connu doit la présenter. (RCP ) Cotisations Chaque membre du club doit s acquitter d un droit d admission et d une cotisation annuelle fixés par le règlement intérieur de son club. (STRC 11) De plus, chaque club paie des cotisations au district (voir chapitre 2) et au Rotary International (voir chapitre 4). Abonnement à une revue rotarienne Les membres doivent obligatoirement s abonner à la revue officielle du Rotary, The Rotarian (aux États-Unis et au Canada), ou à un magazine régional officiel, en choisissant d en recevoir soit la version imprimée soit la version électronique via Internet. Cependant, un club peut être dispensé par le conseil d administration 9

17 MANUEL DE PROCÉDURE 2013 du Rotary de cette obligation d abonnement si ses membres ne parlent aucune des langues de la revue officielle ou du magazine régional agréé pour le club. (RIRI ) Deux Rotariens habitant à la même adresse peuvent s abonner conjointement à la revue ou au magazine. (RIRI ) Protection des jeunes Les directives du Rotary applicables en matière de protection des jeunes et de déplacements des mineurs, notamment les dispositions régissant la radiation d un membre, se trouvent au chapitre 7 et au du règlement intérieur du Rotary, ainsi qu au du Rotary Code of Policies. DÉVELOPPEMENT DE L EFFECTIF Les clubs doivent s efforcer d augmenter leur effectif en impliquant les membres actuels et en en recrutant de nouveaux. Pour plus d informations, consulter le guide Développement de l effectif (417). CLUBS PILOTES Le conseil d administration du Rotary peut autoriser des programmes pilotes dans lesquels jusqu à clubs apportent des modifications aux statuts types du Rotary club de façon à en évaluer l efficacité et l impact sur leur effectif, organisation et fonctionnement. (SRI 5, 4) En vue d une évaluation rigoureuse des résultats, une liste définitive des clubs participant à un programme pilote est arrêtée avant le début du programme. Au 1 er juillet 2013, plusieurs programmes pilotes étaient en cours : 1. Membre associé : ce pilote permet à un individu de se familiariser avec le club, ses membres, ses programmes, ses actions durant une période définie avant de décider de devenir membre actif. 2. Membre Corporate : ce programme permet à une société/entreprise/association implantée dans la région d un club d en devenir membre et de désigner jusqu à quatre représentants pouvant assister aux réunions statutaires, participer aux actions, voter sur les questions liées au club, occuper des fonctions de dirigeants au sein du club, etc. 3. Club Innovation : ce programme vise à rendre autonome les clubs dans le choix de leur fonctionnement pour mieux répondre aux besoins de leurs membres et de la collectivité. Les clubs sont autorisés à dévier des statuts types du Rotary club et à modifier leur règlement intérieur dans tous les domaines autres que celui des cotisations au Rotary. 4. Club Satellite : ce pilote autorise les clubs à tenir plusieurs réunions par semaine en des lieux et à des jours et horaires différents. NOUVEAUX CLUBS Créer un nouveau club est l occasion d accroître l effectif du Rotary. Le gouverneur est le seul habilité à créer un nouveau club dans le district. Pour plus d informations, consulter La création de nouveaux clubs (808). Membres fondateurs Pour créer un nouveau club, il faut obligatoirement au moins vingt membres fondateurs dont la moitié au moins sera issue de la localité où le club est créé. (RCP ) 10

18 LE ROTARY CLUB Expansion dans des localités isolées Les Rotariens désirant créer un club dans un pays non rotarien doivent contacter le Rotary International. Pour créer un club dans une région ouverte à l expansion, ils doivent contacter le gouverneur du district concerné. L expansion dans une région isolée ne se fait que sur demande de la localité et à condition qu un district proche, prêt à participer à la création du club, ait été identifié. (RCP ) Fusion de clubs Des clubs en règle du même district peuvent demander au conseil d administration du Rotary l autorisation de fusionner. Ces clubs peuvent conserver pour leurs archives et à des fins historiques le nom, la date de remise de charte, leur emblème et autres insignes de leur club d origine. (RIRI ) CLUBS Nom et localité Chaque club est créé et existe au sein d une localité, généralement décrite par «Ville de (Nom de la ville) et ses environs». Par «localité», il convient d entendre tout territoire où travaillent et résident un nombre suffisant de représentants des milieux d affaires, des professions libérales et du monde civique pour assurer le bon fonctionnement d un club. Chaque club inscrit la localité qu il dessert dans ses statuts et toute modification ultérieure doit être approuvée par le conseil d administration du Rotary. (SRTC 3 et 19 ; RCP ) Le nom d un Rotary club doit refléter la localité qu il dessert et être facilement localisable sur une carte pour toute personne connaissant ou non la région. La localité des e-clubs est considérée comme étant le monde entier, sauf décision contraire du conseil d administration. Avec l accord préalable du Rotary, chaque club provisoire complète le texte des statuts types du Rotary club en y inscrivant son nom et en précisant la localité desservie. Toute modification ultérieure est soumise à l approbation du Rotary et du club. Le format de désignation officiel du club est «Rotary club de [collectivité], département, pays». Celui de l e-club est «Rotary e-club de [localité], département, pays» (SRI 5, 2 d, STRC 19, RCP ). Critères minimum pour les clubs Sur recommandation du gouverneur et au nom du conseil d administration du Rotary, le secrétaire général peut radier un club pour non activité s il ne répond pas, selon lui, aux critères suivants établis par le conseil d administration du Rotary (RCP ) : 1. payer ses cotisations au Rotary 2. se réunir régulièrement 3. s assurer que ses membres s abonnent à The Rotarian ou au magazine régional agréé 4. monter des actions répondant aux besoins locaux ou à l étranger 5. accepter la visite du gouverneur, de l adjoint du gouverneur ou de tout autre dirigeant du Rotary 6. souscrire une assurance responsabilité civile conformément au paragraphe du Rotary Code of Policies 7. agir dans le respect des statuts et du règlement intérieur du Rotary, ainsi que du Rotary Code of Policies 8. payer ses cotisations au Rotary et au district sans aide extérieure 11

19 MANUEL DE PROCÉDURE fournir des listes de l effectif dans les délais à 10. résoudre ses conflits internes à l amiable 11. coopérer avec le district 12. coopérer avec le Rotary en n intentant pas de poursuites contre le Rotary, la Fondation, les fondations associées et les bureaux régionaux du Secrétariat. (RCP ) Respect de la législation locale Les clubs doivent bien entendu respecter la législation de leur pays à condition de ne pas contrevenir aux documents statutaires du Rotary, d en adopter toute modification ultérieure et de fonctionner comme membre du Rotary International. Ils doivent signaler au conseil d administration du Rotary toute incompatibilité entre le droit local et les documents statutaires du Rotary. (RCP ) Médiation et arbitrage En cas de dispute au sein d un club, la procédure applicable en matière de médiation et d arbitrage figure aux articles 12 et 16 des statuts types du Rotary club. En cas de litige entre un Rotarien, actuel ou ancien, et un district, un dirigeant du Rotary ou le Rotary, la procédure applicable se trouve à l article 24 du règlement intérieur du Rotary. Autres organisations Les clubs ne peuvent pas appartenir à une autre organisation (RCP ), ni y faire adhérer leurs membres, ni créer un groupement de clubs en dehors des structures administratives du Rotary (RCP ). Les clubs sont encouragés à travailler de concert (RCP ). Les dirigeants et les commissions de club peuvent se réunir avec d autres organisations, sans pouvoir engager le club sans son accord (RCP ). Voir aussi «Collaboration avec d autres organisations» et «Usage avec les marques d autres entités» aux chapitres 2 et 14). Dans le cas d une coopération entre clubs ou avec une autre organisation, les clubs impliqués doivent être reconnus individuellement. (RCP ) Groupes associés De nombreux clubs ont des commissions ou d autres associations permettant aux proches des Rotariens de s associer à leurs actions. Les clubs sont encouragés à parrainer des groupes de conjoints ou de familles des Rotariens qui doivent dans ce cas : 1. maintenir des contacts réguliers avec le club 2. apporter leur soutien aux actions du club et promouvoir les idéaux du Rotary 3. soutenir les objectifs du club. Ces groupes ne peuvent être qu officieusement associés au club local (RCP ) et doivent respecter la réglementation relative à l utilisation des marques du Rotary (voir chapitre 14). Famille des Rotariens Les familles des Rotariens jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs du Rotary et dans la vie du club. Les Rotariens et les clubs doivent donc les inclure à leurs activités (89-139). 12

20 LE ROTARY CLUB Rotariens qui déménagent En cas de déménagement d un Rotarien en règle dans une autre région, son club doit prévenir un club sur place de son arrivée. (RCP ) Quand un ancien Rotarien est pressenti par un club, conformément au règlement intérieur du Rotary, ce club devrait demander à son ancien club quels étaient ses activités et centres d intérêt pour pouvoir en tirer pleinement parti. De plus, il doit lui demander de fournir une attestation que l ancien Rotarien n a pas d arriérés de paiement et une lettre de recommandation. Si l attestation n est pas fournie dans un délai de 30 jours, il est présumé que l ancien Rotarien est en règle avec ce club. Un Rotarien qui déménage peut remplir le formulaire de changement d adresse. Ses nouvelles coordonnées seront transmises au gouverneur concerné. Le Rotary ne prévoit aucun transfert automatique, chaque club étant libre de son recrutement. (RIRI , STRC 7, 4, RCP ) Un membre peut proposer un ancien Rotarien ou un Rotarien en provenance d un autre club comme membre actif. Sa candidature peut être également soumise par l ancien club. En cas de transfert ou de réintégration dans un autre club, le Rotarien sera admis sous sa classification même si cela oblige le club à dépasser temporairement la limite dans cette catégorie. (RIRI et STRC 7, 4) Interdiction de rendre obligatoires les contributions à la Fondation L admission d un membre dans un club ne doit pas être conditionnée au versement d une contribution à la Fondation, que ce soit dans le règlement intérieur du club, la demande d admission du membre ou la carte de membre. (RCP ) FINANCES Gestion des fonds du club Au début de chaque exercice fiscal, le comité du club prépare et approuve un budget prévisionnel des dépenses et des recettes escomptées. Pour plus d informations, consulter Le trésorier du club (220). Les factures sont payées par le trésorier, ou tout autre dirigeant habilité, après approbation préalable de deux autres dirigeants. Chaque année, un expert-comptable ou une personne compétente procède à une vérification des comptes du club. (RCP ) Une réunion de club ne doit pas automatiquement inclure un repas ou un intervenant afin de limiter les coûts pour les Rotariens. (RCP ) Les clubs doivent d ailleurs évaluer leurs pratiques en la matière pour réduire les frais de leurs membres. (RCP ) Clubs nouvellement admis Seuls les clubs admis au Rotary avant le 16 mai sont tenus de réaliser un rapport sur leur effectif au 1 er juillet suivant et de payer à cette date les cotisations. Cette règle vaut également pour les clubs admis avant le 16 novembre qui effectuent leur rapport et leur paiement au 1 er janvier. Remboursements ou paiements ajustés Pour chaque nouveau membre admis en cours de semestre, le club verse au Rotary une cotisation mensuelle égale à un 1/12 e de la cotisation annuelle et ce jusqu à la période de facturation suivante. Ces sommes sont dues et payables aux 1 er juillet et 1 er janvier. (RIRI ) Le Rotary ne rembourse pas aux clubs la cotisation des membres qui cessent d en faire partie pendant le semestre. Les clubs n ont pas à payer de cotisations ajustées 13

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