RÈGLEMENT DU JEU/CONCOURS «AFFICHE TA DEVISE»

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1 RÈGLEMENT DU JEU/CONCOURS «AFFICHE TA DEVISE» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société Lotus Bakeries France S.A. immatriculée auprès des greffes et tribunaux de la ville de Lille Métropole sous le numéro , dont le siège social est établi à Place du Château B.P Comines Cedex France (ci-après dénommée «la Société organisatrice») organise un jeu concours sans obligation d achat sur la période du 17 novembre 2014 au 2 Mars Le Jeu n'est pas associé à la société Facebook, ni géré ou sponsorisé ou parrainé par la société Facebook. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Le présent jeu concours, est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine, (hors Corse et DOM-COM) et se connectant à la page communautaire Facebook de la marque Lotus Bakeries ou directement à l URL suivante : https ://www.devise-lotus.fr (ci-après «le Participant»). Sont exclus de la participation au jeu le personnel et les associés de la ou des société(s) organisatrice(s), les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la ou des société(s) organisatrice(s). La participation au jeu de toute personne indiquée au présent paragraphe sera considérée comme nulle. Sont également exclus du droit de participer à ce concours : les membres de la famille au premier degré des personnes citées dans l alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le même toit que ces dernières. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toute vérification nécessaire afin de contrôler la qualité des participations. Elle pourra à tout moment exclure une personne de la participation au concours qu elle organise pour une durée déterminée. Elle peut le faire en cas de violation de l une des conditions de participation, ou en cas d abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au concours. La participation à ce jeu implique I acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DU JEU Le jeu réside dans le principe de se rendre sur la page "Lotus Bakeries France" de Facebook via l adresse https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance et se rendre sur l onglet dédié à l opération ou via l adresse de remplir les champs suivants : - prénom du participant - nom de famille du participant - accepter le règlement du concours - adresse électronique (option) Le participant peut alors proposer une ou plusieurs devises, cette participation lui offre une chance de voir sa devise sélectionnée pour apparaître sur l emballage des biscuits Lotus Speculoos emballés individuellement, servis en accompagnement café dans les bars et restaurants.

2 Le programme Facebook Connect demandera à l internaute son autorisation pour utiliser son nom, son prénom et la photo de son profil dans l application Facebook de Lotus Devise. Après acceptation, le participant renseigne sa devise et crée son compte (nom, prénom). Le participant est invité à fournir son adresse afin d être prévenu si sa devise est sélectionnée. Par la même occasion, le participant a la possibilité de partager sa devise sur son mur grâce au bouton «partage» prévu à cet effet. Si sa devise est sélectionnée, elle sera affichée sur les emballages individuels des biscuits Lotus Speculoos. Un participant peut soumettre plusieurs devises, mais seulement une d entre elles pourra être sélectionnée. Le participant certifie qu'il ne participe que sous un seul nom. Si un même participant participe sous plusieurs noms, pseudonymes ou alias, toutes ses participations seront considérées comme nulles et inexistantes et sa devise ne pourra pas être sélectionnée. Le participant certifie qu'il participe au concours sous ses vrais prénom et nom complets, accompagnés d'une photo de lui-même, et qu'il n'utilise pas le compte Facebook d'un tiers pour participer au concours ; dans le cas contraire, sa participation sera considérée comme nulle et sa devise ne pourra être sélectionnée. La devise proposée doit être une création originale du participant. Il est interdit d utiliser des devises ou slogans existants, provenant d écrivains, de philosophes et de tout autres tiers. En tout état de cause, en s inscrivant au présent jeu concours, le Participant s engage à ce que le contenu de sa participation: - respecte l ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement ; - respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ; - respecte les droits de propriété intellectuelle de LOTUS BAKERIES France S.A et des tiers; - ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers; - ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ; - ne présente pas de caractère pédophile ; - ne heurte pas la sensibilité des mineurs ; - ne présente pas de caractère pornographique ; - ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ; - n incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ; - n incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme. - n incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme. Si elle ne respecte pas ces conditions, elle sera supprimée du jeu concours. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si une devise sélectionnée provient d un copyright. Article 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS & CONDITIONS Le choix des devises sera effectué par un jury souverain. Le jury sera composé à 2/3 de personnes extérieures à la société organisatrice et réputées compétentes dans le domaine de la communication et du marketing. Les devises élues seront celles considérées comme les plus en lien avec la pause café Speculoos Lotus (produits de la marque Lotus).

3 Elles ne doivent pas excéder le nombre de caractères obligatoires, ne pas comporter d abréviation. Le Jury de la Société organisatrice mis en place pour l élection des devises sélectionnera les 30 d entre elles qu il jugera les meilleures et les plus en lien. Les likes émis par les internautes ne seront pas pris en compte pour l élection des devises publiées. Le nom et la photo des gagnants seront publiés sur la page Facebook Lotus Bakeries France et pourront l être également sur le site Internet de la Société organisatrice. Ils seront également informés personnellement par courrier électronique (si il a été renseigné lors de l inscription) ou sur Facebook, si les paramètres de sécurité définis par l internaute le permettent. Si dans les deux cas la société organisatrice ne peut pas joindre l internaute, elle se garde le droit de diffuser la devise du participant et de conserver la dotation. Leur devise apparaîtra aux environs du 01/04/2015 sur les emballages des biscuits Lotus Speculoos conditionnés individuellement, éventuellement modifiée par la Société organisatrice, conformément à ses droits ; les gagnants recevront un paquet de biscuits Lotus Speculoos emballés individuellement avec leur propre devise. Article 5 - DOTATIONS MISES EN JEU 5.1 Dotation pour les participants dont les devises auront été sélectionnées par le Jury : un paquet de 30 Speculoos Lotus emballés individuellement marqués de leur devise d une valeur d 1,34 en date du 18 novembre. 5.2 Remise des dotations : Les gagnants seront avertis de leur gain par l envoi d un (à l adresse mentionnée lors de son inscription, si elle a été renseignée lors de l inscription.). Une fois prévenus par , les gagnants recevront leur lot par La Poste dans un délai de 4 à 6 semaines à l adresse renseignée par le participant lors de la réception de l de sélection ou via un privé sur Facebook. Les lots non délivrés et retournés en cas d adresse incomplète ou inexacte seront perdus pour le Participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée. Egalement, en cas de renonciation expresse d un gagnant de bénéficier de son lot ou sans communication de sa part de son adresse postale sous 14 jours, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice, et pourra être utilisé dans le cadre d une opération ultérieure si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être engagée. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol, manque de lisibilité du fait des services postaux et perte intervenue lors de la livraison. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l utilisation des lots. ARTICLE 6 : CONNEXION ET UTILISATION

4 6.1 Responsabilité : Il est rigoureusement interdit, pour les participants, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et/ou ses gagnants. Si cela se produit, le joueur sera définitivement supprimé de la base Participation au jeu : La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, LOTUS BAKERIES France se réserve le droit d apporter des modifications au jeu et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines données informatiques. En conséquence, LOTUS BAKERIES France ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site ; - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu; - De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée; - Des problèmes d'acheminement ; - Du fonctionnement de tout logiciel ; - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ; - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, ayant endommagé le système d'un joueur, ayant déclenché un instant gagnant. Il est précisé que LOTUS BAKERIES France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des jeux, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de LOTUS BAKERIES France ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

5 Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du présent «Jeu» sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Le Jeu n'est pas associé, géré ou parrainé par Facebook. En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à : NO NAME - JEU AFFICHE TA DEVISE - 25, Rue de Chazelles Paris En cas de différends, un recours à la médiation pourra être mis en place par la société organisatrice. ARTICLE 8 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS Les accès au site https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance et s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est contracté pour le compte de l internaute et/ou pour son usage de l internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais et débours supplémentaire. Dans le cas contraire, les frais de connexion électronique seront remboursés (sur la base d une durée forfaitaire de 6 minutes de connexion, soit 0,21 euros TTC) sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi, au plus tard le 31 janvier 2015, (cachet de la poste faisant foi), à l adresse suivante : Lotus Bakeries Place du Château B.P Comines Cedex France La demande de remboursement des frais de connexion du participant doit comprendre : son nom, son prénom, son adresse postale le jour et l heure de sa connexion la copie de la facture du fournisseur d accès faisant apparaître la connexion un IBAN / BIC. La dite demande doit être effectuée au maximum 10 jours après la participation. Les frais d affranchissement de cette demande pourront également être remboursés sur simple demande écrite conjointe, sur la base d un timbre postal 20g (tarif lent en vigueur). Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 9 : INFORMATIONS GENERALES

6 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En particulier, la Société décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. ARTICLE 10 : DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement complet est déposé à la SCP NICOLAS SIBENALER BECK 25 rue Hoche Juvisy-sur-Orge. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance et Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à SCP NICOLAS SIBENALER BECK 25 rue Hoche Juvisysur-Orge. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et notamment l interprétation ou l application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants. En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l étude de l Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l Huissier de Justice prévaudra. ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation, l application du présent Jeu ou de son Règlement sera soumise à la Société organisatrice et pourra faire l objet d une médiation. Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-delà d 1 mois à compter de la clôture du Jeu.

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