VÉHICULE POUR PERSONNE HANDICAPÉE

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1 MEMO Conditions de prise en charge des articles de la Liste des Produits et Prestations - LPP COMMENT RESPECTER LES RÈGLES DE PRESCRIPTION? La prescription d un fauteuil roulant à propulsion manuelle La prescription médicale d un véhicule pour handicapé doit être rédigée sur une ordonnance classique ou bi-zone comportant : Votre cachet Cotre code prescripteur Votre signature La date de la prescription Le nom, le prénom La date de naissance Le poids de votre patient Le numéro assuré CAFAT L adresse de livraison du matériel Le contact téléphonique Un libellé clair et précis A défaut : pas de prise en charge par la CAFAT QUI DOIT INDIQUER Achat d un 1 er fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant à dossier non inclinable (fixe) À propulsion manuelle, pliant à dossier inclinable À propulsion manuelle, pliant pour personne hémiplégique Ou Location hebdomadaire D un fauteuil roulant à propulsion manuelle pliant 5 mois (préciser la durée) Uniquement pour indication orthopédique Les adjonctions nécessaires L état médical de votre patient qui justifie la prescription d un fauteuil roulant par le RUAMM Sous réserve de droits administratifs ouverts et à condition : De fournir : une prescription médicale, un devis du fournisseur, une lettre d engagement du patient pour la restitution du matériel, De l inscription des produits sur la LPP, Du respect de la procédure d entente préalable, Du respect de la disponibilité du matériel dans le parc CAFAT, Du respect du délai de renouvellement.

2 QUESTIONNAIRE D AIDE POUR LE CHOIX D UN FAUTEUIL ROULANT Pour un fauteuil roulant en adéquation avec le handicap de votre patient assurée pour les personnes handicapées ayant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive, cette incapacité étant la conséquence d une déficience motrice des membres inférieurs en raison d une maladie, d un traumatisme, d une malformation congénitale ou du vieillissement. L ORIGINE DU HANDICAP LA NATURE DU HANDICAP OU DE L INVALIDITÉ LA NATURE DE L INCAPACITÉ DE MARCHE L AUTONOMIE DU PATIENT LA MORPHOLOGIE DE VOTRE PATIENT L UTILISATION PRINCIPALE AVP, AVC ou autre préciser si handicap lié à un accident du travail par exemple Paraplégie, hémiplégie, tétraplégie, convalescence, autres Partielle ou totale, provisoire ou définitive Peut se propulser, ne peut pas se propulser Activité physique oui ou non (Si oui, à préciser sur la prescription) Le poids, la taille Le siège : - La largeur de l assise est égale à la largeur du bassin en position assise en cm + 2 cm, - La profondeur d assise (en cm, bord externe des fesses au creux poplité en position assise 5cm), - La hauteur du dossier est égale à la hauteur du coussin anti escarre + la hauteur du siège aux pointes des omoplates, - L angle d inclinaison désiré et éventuellement la structure de la toile (souple, rembourrée) Utilisation principale en intérieur et/ou ville Utilisation principale en extérieur brousse /jardin

3 Est un véhicule constitué de : Généralités : le fauteuil roulant à propulsion manuelle D un système de soutien du corps composé de : Un siège, un dossier, deux accoudoirs, Un dispositif de protège vêtement escamotable ou amovible, Un dispositif de repose pieds D un dispositif d immobilisation et de freinage Des roues, dont : Une ou plusieurs roues motrices, Une ou plusieurs roues directrices Un châssis Le châssis est la partie du véhicule sur laquelle sont fixés le système de soutien du corps, les roues, les systèmes de freinage et d immobilisation Un système de conduite et de propulsion manuelle Le dispositif de conduite unilatérale assurée pour Les handicapés physiques disposant d un seul bras valide. Ce dispositif peut être placé à droite ou à gauche selon la nécessité SYSTÈME DE CONDUITE À DOUBLE MAIN COURANTE SYSTÈME DE CONDUITE À LEVIER LATERAL Dispositif de conduite unilatérale par système à double main courante permettant, en fonction de la main courante utilisée, d obtenir l orientation à droite ou à gauche du fauteuil ou par l utilisation simultanée des deux mains courantes, la propulsion en ligne droite. 401D02.2 Dispositif de conduite unilatérale par système de levier latéral servant à la fois de propulsion manuelle et de direction du fauteuil par action sur les roues motrices et directrices. Le levier latéral, dont la poignée supérieure est escamotable, possède un dispositif de réglage permettant de l adapter à la force physique du handicapé. Il permet, par le moyen d un sélecteur, la marche avant ou arrière et peut être débrayé pour faciliter la propulsion éventuelle par une tierce personne. 401D02.3 FCFP 271, , Déléguée Santé CAFAT Juin 2013

4 Le système de propulsion manuelle LA PROPULSION MANUELLE BILATÉRALE PAR MAIN COURANTE Les mains courantes sont démontables et peuvent être réglables ou adaptables en éloignement par rapport à la jante. Des ergots sont adaptables dessus pour faciliter la préhension. LA PROPULSION MANUELLE UNILATÉRALE PAR LEVIER PENDULAIRE Ce système mécanique à mouvement pendulaire nécessite l usage d une seule main pour propulser, diriger et freiner le véhicule. LA PROPULSION MANUELLE UNILATÉRALE PAR DOUBLE MAIN COURANTE Ce système mécanique de double main courante située d un même côté est destiné aux personnes qui n ont l usage que d un seul membre supérieur et pour qui cette propulsion est possible de manière active. La main courante de grand diamètre commande la roue la plus proche et la plus petite, la roue opposée au système. LA PROPULSION MANUELLE BILATÉRALE AVEC ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (pour info) Ce système de mains courantes fixées sur chaque roue motrice du véhicule permet une propulsion assistée par un moteur électrique fonctionnant en impulsion à chaque poussée de l utilisateur. Ce dispositif permet donc de diminuer l effort que la personne utilisatrice doit fournir pour se propulser. La propulsion podale Pour ce type de propulsion, le véhicule est conçu pour être manipulé par le ou les pieds de l utilisateur en prenant appui au sol. Pour faciliter l utilisation, la hauteur sol/siège doit être adaptée et les roues à l avant peuvent être déportées si nécessaire.

5 QUEL ARTICLE DE LA LPP PRESCRIRE AU REGARD DE L ÉTAT DE SANTÉ ET D AUTONOMIE DE VOTRE PATIENT? La prescription d un fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant assurée pour un patient pour lequel la propulsion manuelle (par un ou les deux membres supérieurs) ou podale est possible de manière active; se déplaçant régulièrement en voiture, en tant que passager ou non, ou recherchant une mobilité ponctuelle supérieure, au niveau des épaules. NON Pas d indication pour un fauteuil roulant à propulsion manuelle pliant à l achat ou à la location OUI Pas de prise en charge par la CAFAT Formalité d entente préalable Patient présentant une instabilité du tronc en position assise, un déficit de la flexion d une ou deux hanches. Restitution obligatoire du matériel à la CAFAT en cas d inutilisation ou de décès du patient La prescription doit être libellée sur une ordonnance classique bi-zone ou pour la location ou l achat, avec mention du type d option(s) ou d adjonction(s) nécessaire(s). La prescription pour la location doit comporter la durée en semaines. Désignation de l article selon la LPP Achat ou location d un Repose-pied compris Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant à dossier non inclinable (fixe) A , FCFP A préciser sur la prescription - la désignation de l article - l état médical, le poids, la taille de votre patient, - la largeur d assise en cm, (largeur du bassin en position assise) : 38, 40, 45, 50, 55, etc. - la profondeur d assise en cm : 40, 45, 50 - la hauteur du dossier Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant à dossier inclinable A , FCFP Exemple, fauteuils roulants les plus prescrits

6 QUEL ARTICLE DE LA LPP PRESCRIRE AU REGARD DE L ÉTAT DE SANTÉ ET D AUTONOMIE DE VOTRE PATIENT? LES ADJONCTIONS SPÉCIFIQUES AUX FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MANUELLE PLIANTS ÉVENTUELLEMENT NÉCESSAIRES À VOTRE PATIENT Tarifs pour des articles importés et revendus sans transformation FCFP APPUI TÊTE , REPOSE JAMBE droit ou gauche, repose-pied non articulé , REPOSE JAMBE droit ou gauche, repose-pied articulé , GOUTTIÈRE droite ou gauche , TABLETTE COMPLÈTE AVEC SON MONTAGE , GARDE ROBE COMPLÈTE AVEC BASSIN, coussin fendu et tampon garni rétablissant la continuité du coussin TOILE DE DOSSIER, montants de dossiers complémentaires longs , , COUSSIN DE SIÈGE OU DE DOSSIER AVEC HOUSSE 401D , LES RÉPARATIONS assurée pour Un véhicule pour handicapé physique qui a obtenu sa prise en charge à l achat par le RUAMM Sur unique présentation de la facture détaillée Concerne les réparations non couvertes par la garantie ou si le délai de garantie est dépassé Prescription médicale non nécessaire Sur la base de forfaits annuels dont la périodicité s apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait Exemple : forfait annuel pour les roues quelque soit le nombre de roues, à concurrence de FCFP forfait annuel, autres réparations dont sellerie, à concurrence de FCFP

7 MEMO Conditions de prise en charge des articles de la Liste des Produits et Prestations - LPP QUEL ARTICLE DE LA LPP PRESCRIRE AU REGARD DE L ÉTAT DE SANTÉ ET D AUTONOMIE DE VOTRE PATIENT? La prescription d un châssis roulant porte coquille assurée Uniquement pour le transport d un patient utilisateur d un siège coquille NON Pas d indication pour un châssis roulant Châssis roulant destiné à recevoir le siège coquille Désignation de l article : «achat ou location d un châssis roulant porte coquille» A préciser sur la prescription : - la désignation de l article - l état médical, - la taille, le poids du patient = Châssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps C 263, FCFP Pas de prise en charge par la CAFAT Adjonctions possibles Désignation de l article : - Repose-pieds - Tablettes - Harnais - Coussins - Accoudoirs Attention aux doublons avec le fauteuil roulant et adjonctions. Les variantes optionnelles listées à la nomenclature sont susceptibles de compléter ou de remplacer une partie de l équipement du véhicule de base Le châssis roulant porte coquille est constitué d un châssis, de trois roues minimum, d un système d immobilisation et d un dispositif de poussée. Il permet la mise en place d une «coquille» de série ou sur mesure et il est manœuvrable par l accompagnateur

8 MEMO - Conditions de prise en charge des articles de la Liste Produits et Prestations - LPP La prescription d un siège coquille assurée Formalité d entente préalable Exclusivement pour un patient présentant une impossibilité de se maintenir en position assise sans un soutien OUI NON Pas d indication pour un siège coquille Pas de prise en charge par la CAFAT Siège coquille de série, amovible, modèle simple Siège coquille de série, amovible, modèle avec cales et maintien auto-accrochables A , FCFP Ce siège est destiné à être adapté sur un fauteuil roulant, ou sur un pied support à roulettes. Le siège coquille de série, amovible, est adaptable au patient d après une prise de mesures. Il est adaptable dans le temps aux modifications du maintient du patient. Il est recouvert d une housse et est complété par des sangles de fixation A , FCFP Désignation de l article «achat d un siège coquille de série» À préciser sur la prescription : - la désignation de l article - l état médical, la taille, le poids de votre patient Accessoires de siège pouvant être adaptés sur un châssis à roulette des accessoires subordonnée au caractère remboursable des sièges coquilles référencés , , ATTENTION : La prise en charge du siège coquille est subordonnée à une prescription médicale émanant d un médecin en pédiatrie, rééducation fonctionnelle, rhumatologie, chirurgie orthopédique, gériatrie Désignation de l article «pied support télescopique» 140,63, FCFP «tablette amovible» 60,31, FCFP «repose-pieds réglable» 84,02, FCFP Siège coquille de série modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions A05,12 838, FCFP