COPIE. Référentiel Ressources Humaines Directive STATUT DES RELATIONS COLLECTIVES ENTRE LA SNCF ET SON PERSONNEL. Tirage rectifié 9 du 16 juin 2006

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1 Référentiel Ressources Humaines Directive INTERNE SNCF Propriété de la SNCF Reproduction limitée Ce document ne doit pas être communiqué en dehors de l'entreprise STATUT DES RELATIONS COLLECTIVES ENTRE LA SNCF ET SON PERSONNEL Tirage rectifié 9 du 16 juin 2006 RH0001 Émetteur : Direction des Ressources Humaines (Edition de juin 1992)

2 DISTRIBUTION RECTIFICATIFS DOCUMENTS INTERDEPENDANTS COPIE

3 SOMMAIRE

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5 CHAPITRE 1 DROIT SYNDICAL ET EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES DROIT SYNDICAL 1 Reconnaissance du droit syndical () Organisations syndicales représentatives de l'ensemble du personnel : R9

6 2. Organisation syndicale représentative de l'ensemble des personnels des deuxième et troisième collèges tels qu'ils sont définis au chapitre 3 du présent Statut : 3. Organisation syndicale catégorielle : 3 Relations entre la SNCF et les organisations syndicales les plus représentatives visées à l'article 2, pour l'examen en commun des questions d'ordre professionnel, social et syndical R8

7 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES DANS LES ORGANISATIONS SYNDICALES UNIQUEMENT COMPOSÉES DE TRAVAILLEURS DES CHEMINS DE FER ET RECONNUES COMME LES PLUS REPRÉSENTATIVES (1) 4 Agents mis à disposition a) Le nombre de base est fixé à : b) Le nombre proportionnel est fixé en fonction du nombre de suffrages valablement exprimés obtenus dans chaque collège de représentation (4) aux plus récentes élections professionnelles générales (2) (5) à : 3.

8 5 Disponibilité pour exercice de fonctions syndicales

9 6 Congés de fonctionnement 7 Congés des délégués syndicaux R5

10 8 Attributions des congés supplémentaires avec solde EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES DANS DES ORGANISMES PARTIELLEMENT COMPOSÉS DE TRAVAILLEURS DES CHEMINS DE FER 9 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES DANS LES ORGANISATIONS QUI NE SONT PAS RECONNUES COMME LES PLUS REPRÉSENTATIVES 10

11 DISPOSITIONS DIVERSES 11 Locaux mis à la disposition des sections syndicales 12 Réunions d'information 1. 2.

12 13 Affichage des convocations et communications syndicales 14 Perception des cotisations syndicales et distribution des journaux syndicaux 15 Circulation des représentants syndicaux dans les établissements

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15 1 CHAPITRE 2 RÉMUNÉRATION ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA RÉMUNÉRATION a) b) c) a + b 2 QUALIFICATIONS NIVEAUX POSITIONS ÉCHELONS a)b) 3 a)b) R6

16 4 Personnel à service continu autre que les agents de conduite des locomotives 5 Agents de conduite des locomotives 6 Personnel à service discontinu

17 ANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 DU STATUT DES RELATIONS COLLECTIVES ENTRE LA SNCF ET SON PERSONNEL Coefficients hiérarchiques applicables au 1 er juillet 2004 Personnel à service continu autre que les agents de conduite des locomotives Qualification Niveau

18 Agents de conduite des locomotives A/ Coefficients hiérarchiques applicables au 1 er juillet 2004 Qualification Niveau B/ Coefficients hiérarchiques applicables, provisoirement, du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006 Qualification Niveau C/ Coefficients hiérarchiques applicables au 1 er janvier 2007 Qualification Niveau

19 Personnel à service discontinu Coefficients hiérarchiques applicables au 1 er juillet 2004 COPIE

20 ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2 DU STATUT DES RELATIONS COLLECTIVES ENTRE LA SNCF ET SON PERSONNEL ECHELONS D'ANCIENNETÉ A Personnel à service continu autre que les agents de conduite des locomotives B Agents de conduite des locomotives C Personnel à service discontinu R8

21 CHAPITRE 3 DÉLÉGUÉS DE COMMISSION 1 Dispositions générales R4

22 2 Désignation des délégués de commission 2.1. Nombre de délégués à désigner 2.2. Modalités de désignation

23 3 Facilités dont bénéficient les délégués de Commission Dispositions particulières Dispositions applicables aux délégués des organismes de la direction de l entreprise : R5

24 Dispositions applicables aux délégués désignés au niveau national : Dispositions diverses

25 Collège Exécution personnel Sédentaire (1) ANNEXE au CHAPITRE 3 du Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel Répartition du personnel entre les collèges Collège Exécution Personnel de Conduite Collège Maîtrise Collège Cadres

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27 CHAPITRE 4 REPRESENTATION DU PERSONNEL : COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CENTRALES COMMISSIONS LOCALES COMMISSIONS SPECIALISEES DU RESEAU 1 - COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CENTRALES 1 Attributions 2 Composition R5

28 3 Fonctionnement 2 - COMMISSIONS LOCALES 4 Attributions

29 5 Composition 6 Fonctionnement 3 - COMMISSIONS SPÉCIALISÉES DU RÉSEAU R4

30 7 Attributions 8 Composition

31 9 Fonctionnement 4 - DISPOSITIONS COMMUNES 10 Facilités accordées aux membres des différentes commissions prévues au présent chapitre 5 - DISPOSITIONS DIVERSES 11 Mesures spécifiques R6

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33 CHAPITRE 5 ADMISSION AU CADRE PERMANENT STAGE D'ESSAI COMMISSIONNEMENT 1 Classification du personnel du cadre permanent Conditions générales d admission au cadre permanent 2.1. R7

34 2.2.

35 3 Dispositions particulières à certains agents 3.1. Attachés 3.2. Apprentis Admission à l'essai 4.1.

36 Stage d'essai

37 6 Commissionnement Situation des agents admis au cadre permanent avant l âge de 18 ans

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41 CHAPITRE 6 DÉROULEMENT DE CARRIERE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Généralités concernant les changements de grade 1.1. Personnel à l'essai 1.2. Personnel commissionné Passage à un grade de début Avancement en grade R1

42 a) b) c) d) e) f)

43 Changement de grade par mutation latérale Mutation à un grade placé sur une qualification inférieure Rétrogradation par mesure disciplinaire R2

44 2 Examens, concours, constats d'aptitude 2.1. Définitions : Examen Concours Constat d'aptitude 2.2. Dispositions diverses

45 2.3. Examens Concours R1

46 2 AVANCEMENT EN GRADE 3 Attribution des notes d'aptitude 3.1. Attribution des notes Notation pour les grades du premier niveau des qualifications Notation pour les grades autres que ceux placés sur le premier niveau des qualifications.

47 3.2. Circonscription de notation R4 COPIE

48 COPIE

49 Etablissement des listes d'aptitude

50 Etablissement des tableaux d'aptitude

51 6 Utilisation des tableaux et relevés d'aptitude Radiation du tableau d'aptitude

52 8 Suspension du droit à l'avancement en grade Établissement en cours d'année d'un tableau d'aptitude complémentaire

53 10 Inscription ou réinscription au tableau d'aptitude en cours d'année Agents faisant fonctions R2

54 3 - CLASSEMENT EN POSITION DE RÉMUNÉRATION 12 Généralités 13 Conditions de classement en position Agents de conduite des locomotives A/ Pourcentages applicables jusqu'au 31 décembre 2005 R8

55 B/ Pourcentages applicables, provisoirement, du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006 C/ Pourcentages applicables au 1 er janvier 2007 R8

56 PERSONNEL A SERVICE CONTINU AUTRE QUE LES AGENTS DE CONDUITE DES LOCOMOTIVES R8

57 Préparation des listes pour l'accès à la position supérieure 15 Circonscription de classement - Echelon notateur 15.1.

58 Etablissement Région Organisme de la direction de l entreprise

59 Ensemble SNCF 16 Communication des listes 17 Etablissement des listes de classement en position 18 Situation des agents mis en disponibilité

60 19 Classement en positions en cours d'année R8

61 CHAPITRE 7 CESSATIONS DE FONCTIONS 1 Dispositions générales 2 Démission Mise à la retraite

62 4 Mise à la réforme 5 Radiation des cadres ; Révocation ; Congédiement par mesure disciplinaire 6 Licenciement 7 Certificat de travail 8 Réintégration 9 Réservé 10 Délai-congé 1. 2.

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65 CHAPITRE 8 CHANGEMENTS DE RÉSIDENCE 1 Généralités 2 Changements de résidence pour convenances personnelles R6

66 Changements de résidence d office 1.

67 Changement d affectation dans une même résidence 5 Déplacement par mesure disciplinaire

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69 CHAPITRE 9 GARANTIES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS 1 Définitions - Généralités

70 2 Mesures conservatoires 1. Mesures conservatoires Autorité habilitée à prononcer la mesure conservatoire Personnel du collège Exécution Personnel des collèges Maîtrise et Cadres

71 8. 3 Sanctions applicables aux agents commissionnés

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73 4 Procédure d'instruction

74 9. 5 Appel ou réexamen des 4e et 5e sanctions Conseil de discipline

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77 Sanctions infligées sans intervention du conseil de discipline Dispositions relatives aux agents rétrogradés Mesures particulières applicables aux agents à l'essai 1.

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79 CHAPITRE 10 CONGÉS CONGÉS RÉGLEMENTAIRES AVEC SOLDE 1 Congés réglementaires avec solde des agents du cadre permanent 1. Congé annuel a) Agents commissionnés : b) Agents à l'essai : 2. Jours fériés

80 2 Conditions dans lesquelles sont accordés les congés réglementaires 1. b) 2. a) b) c) d) R6

81 Congés accordés par anticipation 4 Agents quittant la SNCF en cours d'année

82 5 Influence des absences sur les congés réglementaires 6 Congés supplémentaires accordés aux mères de famille

83 CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES AVEC SOLDE 7 Congés supplémentaires ayant pour motif des événements de famille 8 Congés supplémentaires ayant pour motif des faits relatifs à la vie civique des agents ou au service du chemin de fer R9

84 CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES SANS SOLDE 9 Congés supplémentaires ayant pour motif des faits relatifs à la vie civique des agents 10 Congés supplémentaires accordés pour d'autres motifs 1. 2.

85 CONGÉS DE DISPONIBILITÉ 11 Dispositions générales Disponibilité avec faculté de maintien des droits à la retraite a) b) c) d) a), b), c) a), b), c)

86 a), b), d) 2. Congé de disponibilité parental d'éducation

87 3. Congé de disponibilité de présence parentale R6

88 4. Congé de disponibilité pour éducation d enfants 13 Disponibilité sans maintien des droits à la retraite Réservé 15 Congé de disponibilité pour la création d'entreprise et congé de disponibilité sabbatique

89 CHAPITRE 11 (Réservé)

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91 CHAPITRE 12 REGIME SPECIAL D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES R4

92 6. MALADIE-MATERNITE-DECES 2

93 R4

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96 bis 9 10 R6

97 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES R4

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99 DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL A TEMPS PARTIEL R6

100 VOIES DE RECOURS 15 Voies de recours en cas de contestations portant sur des questions d'ordre médical 16 Commission médicale et Commission de réforme

101 Voies de recours, en cas de contestations soulevées en matière d'accidents du travail ou de maladie professionnelle, sur des questions d'ordre non médical R4