Cent cinquante-quatrième session

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1 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-quatrième session 154 EX/45 PARIS, le 16 mars 1998 Original anglais Point 7.10 de l'ordre du jour provisoire RELATIONS AVEC LA COMMISSION DU PACIFIQUE SUD POUR LES GEOSCIENCES APPLIQUEES (PACSU) ET PROJET DE MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE CETTE COMMISSION ET L'UNESCO RESUME Dans le cadre du suivi des "Assises du Pacifique", le Directeur général soumet au Conseil exécutif pour approbation un document concernant les relations avec la Commission du Pacifique Sud pour les géosciences appliquées (PACSU) ainsi qu'un projet de mémorandum d'accord entre l'unesco et cet organisme. 1. La Commission du Pacifique Sud pour les géosciences appliquées (PACSU) est une organisation régionale intergouvernementale indépendante créée en Son secrétariat est établi à Suva (Fidji). En sont actuellement membres les pays suivants : Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Guam, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Nioué, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont membres associés de la Commission. 2. La PACSU a pour mission d'améliorer le bien-être des populations des pays insulaires du Pacifique qui en sont membres grâce à l'application des géosciences à la gestion et au développement durable de leurs ressources non biologiques. 3. Depuis 1994, le Programme hydrologique international de l'unesco et la Commission du Pacifique Sud pour les géosciences appliquées (PACSU) ont coopéré étroitement à la réalisation d'ateliers et de projets sur le terrain dans le domaine de l'eau douce dans le Pacifique Sud. A la demande de la PACSU et dans le cadre du suivi des "Assises du Pacifique", un projet de mémorandum d'accord a été établi pour officialiser et renforcer le niveau de la coopération.

2 - page 2 4. Conformément aux dispositions de l'article XI, paragraphe 1, de l'acte constitutif, le Directeur général soumet au Conseil exécutif pour approbation le projet de mémorandum d'accord joint en annexe au présent document. 5. Compte tenu des éléments susmentionnés, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision ainsi conçue : Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 154 EX/45 et son annexe contenant le projet de mémorandum d'accord entre l'unesco et la Commission du Pacifique Sud pour les géosciences appliquées (PACSU), 2. Approuve ce projet de mémorandum d'accord ; 3. Autorise le Directeur général à établir des relations officielles avec la PACSU et à signer le mémorandum d'accord au nom de l'unesco.

3 Annexe ANNEXE PROJET DE MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE ET LA COMMISSION DU PACIFIQUE SUD POUR LES GEOSCIENCES APPLIQUEES (PACSU) L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après dénommée "l'unesco") et la Commission du Pacifique Sud pour les géosciences appliquées (PACSU) (ci-après dénommée "la PACSU"), Considérant que la gestion des ressources en eau douce est liée de façon très étroite au développement durable des îles, Considérant en outre qu'il est essentiel de comprendre l'hydrologie et les processus connexes pour mieux gérer les ressources en eau douce, qui sont limitées, ainsi que leur interaction avec l'atmosphère, la biosphère, la terre et l'être humain, Notant que le Programme hydrologique international se propose principalement de promouvoir les recherches scientifiques et la formation connexe en vue d'améliorer les connaissances sur la nature des ressources en eau douce (dans le but d'appliquer ces connaissances pour aider les Etats membres aux fins du développement durable de leurs ressources en eau douce et de mettre en oeuvre des activités complémentaires de renforcement des capacités), Notant en outre que la PACSU est, pour ses Etats membres, l'organisation régionale qui est chargée des activités touchant aux ressources en eau et qu'elle met à profit les géosciences pour aider les petits Etats insulaires qui en sont membres à assurer un développement durable de leur environnement physique ainsi que de leurs ressources en eau, Reconnaissant que de nombreux aspects des recherches hydrologiques, de la gestion des ressources en eau et des géosciences se prêtent particulièrement bien à une coopération internationale axée sur la solution de problèmes mondiaux,

4 Annexe - page 2 Sont convenues de ce qui suit : Article premier Coopération et consultation 1. Les parties conviennent de coopérer dans les domaines de l'environnement des eaux douces, du renforcement des capacités, de la gestion des données et de l'information et toutes autres questions d'intérêt mutuel. 2. Les parties conviennent de coopérer pour poursuivre la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport de l'atelier UNESCO/PACSU/UNDDSMS (Département de l'appui au développement et des services de gestion de l'onu, devenu depuis lors le Département des affaires économiques et sociales, DAES) sur la planification, la recherche et la formation dans le domaine de l'eau dans le Pacifique, qui s'est tenu aux Iles Salomon du 1er au 8 juin Il s'agit de projets locaux entrant dans le cadre des projets suivants : Projet 1 : Etude de bassins versants sur une île volcanique de haute altitude ; Projet 2 : Etude sur la gestion d'une lentille d'eau douce sur une île corallienne de basse altitude ; Projet 3 : Etude sur le transport de la pollution dans les eaux souterraines ; Projet 4 : Etudes au niveau communautaire (à entreprendre dans le cadre de chacun des projets 1, 2 et 3). 3. La coopération entre les parties transitera également par le réseau du programme du PHI sur les zones tropicales humides, qui vise notamment à encourager la collaboration avec les institutions scientifiques (s'intéressant à l'hydrologie) des petits pays insulaires en développement d'autres régions, en particulier des Caraïbes et de l'asie du Sud-Est, avec l'aide des centres régionaux sur les zones tropicales humides de Panama (Centro Regional de Recursos Hidricos en las zonas tropicales humedas de America Latina y el Caribe - CATHALAC) et de Kuala Lumpur (Centre régional pour les zones tropicales humides). Cette coopération favorisera la participation aux colloques et ateliers internationaux ainsi que les transferts de technologie et les échanges de méthodes de recherche et de résultats concernant la gestion des ressources en eau dans l'ensemble des zones tropicales humides. 4. Dans le cadre de la coopération entre les parties seront lancées de nouvelles initiatives intrarégionales - pour lesquelles un financement extrabudgétaire sera recherché - comportant des activités de suivi, de gestion des données et de recherche axées sur l'amélioration de la gestion des ressources en eau et le renforcement des capacités. Article II Représentation 1. Considérant que le développement des capacités nationales est aussi une priorité, les parties conviennent de financer et d'organiser conjointement divers ateliers et activités dans le cadre des modalités de coopération décrites ci-dessus. 2. Les représentants de l'une des parties sont invités aux réunions organisées par l'autre partie dans les domaines d'intérêt commun.

5 Annexe - page 3 Article III Echange d'informations et de documents 1. Les parties conviennent d'échanger des publications ; à ce titre, il sera fourni, s'il y a lieu, des exemplaires gratuits supplémentaires des Documents techniques en hydrologie du PHI, divers documents du PHI et les documents de la série Humid Tropics Popularised Documents, qui seront diffusés par la PACSU dans la région du Pacifique Sud en collaboration avec le Bureau de l'unesco à Apia. 2. Chaque partie tient l'autre informée de l'évolution des activités qui présentent un intérêt mutuel. Article IV Application 1. Le Directeur général de l'unesco et le Directeur de la PACSU peuvent conclure des arrangements particuliers pour assurer la bonne application du présent mémorandum. 2. Les parties conviennent que toutes les activités conjointes seront menées par elles en tant que partenaires à part entière et coordonnées par leurs secrétariats respectifs, une reconnaissance pleine et entière étant accordée à leurs organisations respectives, et que toute obligation financière contractée par l'une ou l'autre des parties est de son seul ressort et est librement consentie. 3. Le présent mémorandum ne peut empiéter sur les droits souverains des différents membres de chacune des organisations, ni leur porter atteinte. Article V Amendements Les dispositions du présent mémorandum peuvent être modifiées par les parties d'un commun accord. Les amendements entrent en vigueur après avoir été approuvés par les organes compétents. Article VI Dénonciation du mémorandum d'accord Chaque partie peut dénoncer le présent mémorandum sous réserve d'un préavis de six mois notifié par écrit. Si l'une des parties décide de dénoncer le présent mémorandum, les obligations déjà contractées à l'égard de projets mis en oeuvre au titre du présent mémorandum sont examinées par les parties cas par cas.

6 Annexe - page 4 Article VII Entrée en vigueur Le présent mémorandum d'accord, une fois approuvé par les organes compétents des deux parties, entrera en vigueur dès qu'il aura été signé par le Directeur général de l'unesco et le Directeur de la PACSU. Fait à..... le , en double exemplaire, en langue anglaise. POUR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) POUR LA COMMISSION DU PACIFIQUE SUD POUR LES GEOSCIENCES APPLIQUEES (PACSU) FEDERICO MAYOR DIRECTEUR GENERAL Date : ALFRED SIMPSON DIRECTEUR GENERAL Date :