CONTRAT DE LOCATION. Entre le soussigné, Monsieur Denis FORTOUL, dénommé le bailleur d une part, , dénommé le preneur d autre part.

Transcription

1 Les Orres, le CONTRAT DE LOCATION Entre le soussigné, Monsieur Denis FORTOUL, dénommé le bailleur d une part, Et,, dénommé le preneur d autre part. Il a été convenu d une location saisonnière pour un appartement nommé CHAMOIS classé meublé de tourisme 2 étoiles (n ) pour la période : Du jusqu au Montant du loyer L acompte de 30 % Le solde de ainsi que, Le dépôt de garantie sont à remettre le jour de votre arrivée. Il est formellement reconnu par le preneur que cette location prévue est acceptée et conclue pour une occupation maxima des lieux par 8 personnes. Vous trouverez, au verso les conditions générales de location et ci-joint, le descriptif des lieux loués. Le contrat et le chèque d acompte doivent être signés et renvoyés, dans les huit jours de la réception de celui-ci à l adresse ci dessous, en précisant bien les prénoms car il existe plusieurs homonymes sur la commune. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

2 RESERVATION : La réservation devient effective à la réception d un acompte de 30% du montant total de votre séjour et d un exemplaire signé du contrat. Le solde est dû à la remise des clés, ainsi que la caution. Nous acceptons les chèques vacances pour régler votre séjour. En aucun cas le nombre d occupants des logements ne pourra être supérieur à celui prévu sur le contrat. Si ce nombre est dépassé sans l accord du propriétaire, celui-ci se réserve le droit d annuler la location ou de demander un supplément. NOS PRIX COMPRENNENT : La taxe de séjour - Consommation d eau chaude et froide Electricité Equipement nécessaire pour le nombre de personnes prévu au tarif Nettoyage à l arrivée - Le gaz - Voir prestations et services inclus. NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : Les draps Le linge de toilette - Le linge de maison Electricité, le relevé du compteur étant effectué à chaque arrivée et départ, le calcul se fait sur la consommation. KWH Arrivée : KWH Départ : La caution : 300 par appartement que vous versez à l arrivée et qui vous est restituée au départ sous réserve d inventaire, ou au plus tard dans un délai d un mois après votre départ dans le cas où vous souhaiteriez partir en dehors des heures convenues. Les services : Service de ménage : il est fait avant votre arrivée et l appartement devra être remis en état par vos soins avant votre départ. Toutefois si un nettoyage au départ s avérait nécessaire, celui-ci serait imputé sur le dépôt de garantie. Animaux : Les animaux domestiques sont acceptés. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes. Toute défécation est interdite dans le jardin. Parking : Un parking découvert gratuit, non surveillé, se trouve au bas des appartements. Location du linge : les draps, 0 par lit, le linge de toilette : 0 par personne Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, il s engage à respecter la tranquillité des voisins. SERVICE APRES VENTE : En cas de problème dans l appartement loué, vous devez formuler une réclamation sur place auprès du propriétaire afin de prendre date. Toute réclamation concernant l inventaire, l état, le ménage de l appartement loué doit être formulée sous 24 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte et vous serez tenu pour responsables, lors du départ des éventuels dégâts ou manquants. ARRIVEE ET DEPART :

3 Les appartements sont disponibles à partir de 6 heures le jour de votre arrivée et vous devez les libérer avant 0 heures le jour de votre départ. Un départ anticipé ou une arrivée tardive est toujours possible, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir. ANNULATION DE SEJOUR : En cas d annulation de séjour avant l arrivée ou en cas d interruption de séjour et quelle qu en soit la cause, maladie, accident ou événement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde du loyer et aucun remboursement ne sera accordé. Il lui est possible de prendre une assurance annulation à ses frais. Descriptif sur demande. ASSURANCE LOCATIVE : Les locataires sont tenus de s assurer à une compagnie d assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnel, ainsi que les dégradations qu ils pourraient faire sur le mobilier donné en location et également les dégâts qu ils pourraient occasionner à l ensemble de l immeuble de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Il est à préciser que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradations qu elle qu en soit la cause. Les parties conviennent donc que nous ne pourront jamais être inquiétés à ce sujet et qu il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu il jugera utile. Le présent contrat ne fait pas dérogation aux conditions générales de location. Je déclare être d accord sur cette location après avoir pris connaissance des renseignements communiqués par le propriétaire des conditions générales de location et certifie être assuré pour sa villégiature auprès de ma compagnie d assurances. En cas de litige, le tribunal de Gap est seul compétent. Le Bailleur, Le locataire, signature précédée de la mention «lu et approuvé»

4 Locations saisonnières en meublé Arrêté ministériel du 9 Mai 967 Etat descriptif type et conditions de location I Renseignements généraux Nom et adresse du propriétaire : Monsieur FORTOUL Denis Le Mélézet Lieu dit Le Champas Les ORRES Tél. : / Fax : Site : info@location-les-orres.com Adresse des lieux loués : Le Mélézet Les ORRES Date de construction : 97 Eventuellement classement : 2 étoiles en meublé de tourisme S agit-il d une construction classique en dur : oui S agit-il d une villa avec jardin : non, d une ancienne ferme rénovée avec jardin S agit-il d un appartement ou local situé dans un immeuble comportant plusieurs appartements, dans ce cas combien : oui, 6 celui-ci inclus S agit-il d appartement dans maison déjà occupé partiellement : Par le propriétaire : non Par d autres locataires : oui, Nom de l appartement loué : LE CHAMOIS Nombre de pièces principales : 3 Superficie totale des lieux loués : 75 Etage : Y a-t-il un ascenseur? non Y a-t-il un jardin? oui. Le locataire en a-t-il la jouissance? oui Y a-t-il un parc? non. Le locataire en a-t-il la jouissance? non Y a-t-il une cour? non. Le locataire en a-t-il la jouissance? non Y a-t-il un garage? oui. Le locataire en a-t-il la jouissance? non (sauf s il demande) II Situation de l immeuble dans la localité (plan éventuellement) Pour chaque pièce principale : préciser la surface, 8.6 m²séjour,.58 m²chambre bas, m² chambre haut, le nombre de fenêtres, 4 séjour, chambre bas, 3 chambre haut le nombre de lits (à place, à 2 places), 2 places chambre bas, 2 places et 4 places chambre haut la literie, changée en 2004 le mobilier (éventuellement l équipement sanitaire pour les chambres) ère pièce, armoire, table de chevet, lampes 2ème pièce armoire, table de chevet, lampes Pièces secondaires, Y a-t-il une entrée oui Y a-t-il une cuisine oui surface 4.95 m² Y a-t-il un réchaud au butane, Avec four Y a-t-il un évier à eau chaude et froide : oui Y a-t-il un réfrigérateur : oui, contenance : 87 l frigo Y a-t-il un congélateur : oui, contenance48 l Y a-t-il un vide ordure, une poubelle Y a-t-il une batterie de cuisine complète : oui Y a-t-il une salle d eau indépendante : oui surface : 3.2 m² Avec lavabo eau chaude et froide : oui Avec douche Avec bidet à eau courante chaude et froide non Y a-t-il un WC dans l appartement oui et à l étage, Vaisselle (pour combien de personnes) : 8 IV Modalités et prix de location PRIX 3 pièces duplex 75 m² 8 personnes

5 Distance des pistes : km Distance du lac : 3 km Distance de la gare SNCF de la gare des cars : 5 km Distance du centre ville : 2 km Exposition et vue (indiquer si les pièces donnent sur cour, sur rue etc) Living : SUD Chambre n : SUD Chambre n 2 : NORD Chambre n 3 : NORD Y a-t-il une terrasse : non des balcons : oui Signaler les inconvénients du voisinage (bruits, odeurs, etc) : NON Tarifs semaine CHAMOI S Salle de bain 3 pièces duplex 75 m² EPERVIE R Salle d eau III Description de l appartement ou du local Etat d entretien : BON Peintures : BONNES Y a-t-il l eau chaude et froide : OUI le gaz : OUI l électricité (voltage) : OUI un mode de chauffage à l électricité dans toutes les pièces? OUI Y a-t-il le téléphone : NON N 8 personne s NOEL / er de l'an - FEVRIER 760 JANV- MARS- AVRIL- MAI- JUIN- SEPT- OCT- NOV- DEC 430 WEEK- END 200

6 JUILLET/ AOUT 470 Charges Eau : Comprises Gaz : Comprises Electricité : Non Comprise Chauffage : Compris pour une consommation normale établie CHAMBRE bas Fourchette 4 Armoire Frigo Arthur Martin Couvertures 4 Jeu JEUJURA complet Dessus de lit Hotte FAURE Lampe de chevet Lave linge ARTHUR Lit Bébé + Protège matelas Lave vaisselle ARTHUR Lit 2 places + Protège matelas Louche

7 Rideaux 2 Masterchef Moulinex Traversin Micro Onde BRANDT Moulin à légumes SALLE D EAU TOILETTES Multiprise Rallonge + multipr 2 Bassine Ouvre-boîtes 2 Désodorisant automatique Passoire Poubelle Pelle et balayette Porte brosse cuve wc et brosse Planche à découper Porte papier wc Plaque induction ARTHUR Plat rectangulaire 3 CUISINE SEJOUR Appareil à Raclette + 7 poelons +8 spat Plat à gratin 2 Plateau petit déjeuner Aspirateur Poêles 3 Assiette creuse 9 Poubelle Assiette dessert 0 Radio SCOTT Assiette plate 4 Rallonge noire Balai

8 Balai + SEAU + SERPILLIERE Sous tasses à café 6 Bassine Spatule 5 Bols 9 Bouilloire PHILIPS Cucina Saladier 4 Buffet Tables grande et petite 2 Cafetière PHILIPS Cucina violet Tabouret 2 Canapé lit + dessus Tasses à café 7 Carafe Télévision Démodulateur Casserole 5 Tire-bouchon Chaise 7 Verre 6 Ciseaux FISKARS CHAMBRE Haut Armoires 2 Couettes 5 Coussins 8 Cocotte minute Couvertures Couteau 22 Lampes de chevet 5 Couverts salade 2 Lit place + protège Cuillère à café 9 Lit 2 places + protège 4

9 Cuillère à soupe 4 Meuble de rangement 2 Dessous de plat 2 Rideaux 2 Distributeur papier + alu Tabouret 4 Econome Table de chevet 2 Ecumoire Traversin 5 Essoreuse à salade Etendoir Fer à repasser Four FAGOR :"ComitXXn HK p;