Ville d'yverdon-les-bains. Règlement du Conseil des jeunes

Transcription

1 Ville d'yverdon-les-bains Règlement du Conseil des jeunes Mai 2004

2 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Création Art. 1 Buts Art. 2 Composition Art. 3 Organisation Art. 4 Un Conseil des jeunes est institué, il remplace intégralement l ancien Parlement des jeunes qui est dissous. Le Conseil des jeunes a pour but : a) d offrir aux jeunes un espace pour débattre des questions qui les concernent (en particulier en relation avec la politique de la jeunesse, les sports, la culture ou n importe quel domaine pouvant intéresser les jeunes); b) de permettre aux jeunes de réaliser des projets approuvés par leur assemblée. al. 1 Chaque jeune remplissant les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 peut participer aux activités du Conseil des jeunes. al. 2 Le Conseil des jeunes est ouvert à tous les jeunes âgés de 15 à 20 ans scolarisés sur la commune d Yverdon-les-Bains ou au gymnase d Yverdon-les-Bains, qui y travaillent ou y étudient. Le Conseil est composé de 40 membres (quatre groupes de 10 membres). al. 3 Pour pouvoir siéger, les futurs membres du Conseil doivent : a) s ils sont écoliers, être désignés parmi les deux conseils (assemblées) des élèves des établissements scolaires Léon-Michaud et De Félice. Chaque conseil proposant cinq délégués chacun ; b) s ils sont apprentis ou élèves de l école technique, être désignés par le CPNV selon modalités internes ; c) s ils sont gymnasiens, être désignés par le Gymnase d Yverdon-les-Bains selon modalités internes ; d) Les jeunes qui ne seraient pas concernés par les groupes ci-dessus peuvent être représentés. Les membres seront essentiellement recrutés parmi les associations de jeunesse existantes sur le territoire communal. Leur nombre est limité comme pour les autres groupes à dix membres. al. 4 Les membres du Conseil des jeunes sont élus pour une année. Dans certains cas définis par le comité, il est possible de prolonger le mandat d une année. Le Conseil des jeunes comprend : a) l assemblée plénière, présidée par le président du comité ou à défaut par un autre membre du comité désigné par celui-ci; b) le comité; c) les commissions. TITRE II L ASSEMBLEE PLENIERE L assemblée plénière Art. 5 al. 1 L assemblée plénière est le pouvoir suprême du Conseil des jeunes. al. 2 Peuvent participer à l assemblée plénière et y voter tous les jeunes (nommés ci après «membres») satisfaisant aux conditions prévues à l art. 3 alinéas 2 et 3 cidessus. Page 2 sur 5 SASJ/DJE/mai 2004

3 Compétences Art. 6 Convocation Art. 7 L assemblée plénière a les compétences suivantes : a) élire le comité et son président; b) débattre de toutes questions au sens de l art. 2 a) ci-dessus (et le cas échéant adopter des résolutions au sujet de ces questions); c) approuver les projets qui lui sont proposés, décider de leur réalisation et voter le budget y relatif; d) décider de la création de commissions; e) adopter les comptes présentés annuellement par le comité. al. 1 L assemblée plénière se réunit au moins quatre fois par année sur convocation du comité. al. 2 La convocation doit indiquer l ordre du jour de l assemblée plénière. Communication des convocations Art. 8 Les membres sont convoqués personnellement par écrit. Toute convocation exige une annonce au moins 15 jours avant chaque assemblée plénière : a) sur un panneau d affichage réservé au Conseil des jeunes dans chaque établissement scolaire secondaire, secondaire supérieur, gymnase ou école professionnelle de la ville d Yverdon-les-Bains; b) sur le pilier public. c) sur le site Internet de la Ville d Yverdon-les-Bains. Lieu de réunion Art. 9 Présence Art. 10 Le comité décide du lieu de réunion du Conseil des jeunes. al. 1 Un appel est effectué au début de chaque assemblée plénière, une liste des membres présents est établie. al. 2 Les absents sont tenus de s excuser. Art. 11 al. 1 Les décisions de l assemblée plénière sont prises à la majorité des jeunes présents. En cas d égalité la voix du Président compte double. al. 2 Pour toute décision portant sur une dépense de plus de Frs 400.-, l assemblée plénière ne peut valablement voter que si la moitié au moins de ses membres sont présents. al. 3 Les membres (au sens des alinéas 1 et 2 ci-dessus) sont exclusivement ceux à qui le Conseil des jeunes est ouvert au sens de l art 3 alinéas 2 et 3 ci-dessus. Règles spéciales concernant les votes de l assemblée plénière portant sur des dépenses Art. 12 al. 1 Toute dépense votée par la plénière doit correspondre à un intérêt public ainsi que sous réserve de dérogation accordée par les autorités communales de la Ville d Yverdon-les-Bains à une réalisation à effectuer, en principe, sur le territoire communal. al. 2 Tout vote portant sur une dépense de plus de francs doit obtenir les deux tiers des voix des membres présents. Page 3 sur 5 SASJ/DJE/mai 2004

4 Droit de veto des autorités communales TITRE III Art. 13 al. 1 Les autorités communales disposent d un droit de veto. Elles ne l exercent qu à titre exceptionnel. LE COMITE Composition Art. 14 Compétences Art. 15 al. 1 Le comité se compose de 5 membres. Un municipal et le délégué à la jeunesse participent aux travaux du comité. al. 2 Son président est élu par l assemblée plénière, il fait partie des 5 jeunes du comité. Le comité élit en son sein un vice-président, un secrétaire et un caissier. Le comité gère les activités du Conseil des jeunes et a les compétences suivantes : a) préparer l ordre du jour et les convocations des assemblées plénières; b) contrôler les présences lors des assemblées plénières; c) établir les procès-verbaux des assemblées plénières, en adresser copie au secrétariat du Service des Affaires Sociales et de la Jeunesse (SASJ), ainsi qu aux emplacements prévus à l art. 8 lettres b) et c) ci-dessus; d) veiller à l exécution des décisions du Conseil des jeunes; e) informer l assemblée plénière de l avancement des projets; f) tenir les comptes du Conseil des jeunes et les présenter annuellement pour adoption par l assemblée plénière; g) veiller au suivi et à la coordination du travail des commissions; h) représenter le Conseil des jeunes vis-à-vis des tiers, notamment lors de manifestations publiques. TITRE IV COMMISSIONS Commission Art. 16 al. 1 Afin de réaliser des projets adoptés par l assemblée plénière et/ou de réfléchir à des projets proposés, celle-ci peut créer des commissions dont les membres en sont issus. al. 2 Les commissions font un rapport sur leurs activités au comité qui décide de la date et des modalités de réalisation des projets approuvés par l assemblée plénière. TITRE V ACCOMPAGNEMENT Groupes de référence Art. 17 Le Conseil des jeunes peut demander conseil d une part à la Commission Jeunesse de la Ville d Yverdon-les-Bains, mais également aux associations en relation avec la jeunesse présentes sur le territoire communal. Un groupe de référence sera constitué en cas de besoin. Page 4 sur 5 SASJ/DJE/mai 2004

5 TITRE VI BUDGET Budget Art. 18 al. 1 Un montant est inscrit annuellement au budget de la Ville d Yverdon-les- Bains. Celui-ci couvre les frais de fonctionnement, ainsi que la réalisation des projets ordinaires du Conseil des jeunes. al. 2 Si le montant mis à disposition annuellement par voie budgétaire n est pas intégralement utilisé durant la période concernée, le solde de celui-ci est alloué à un fonds de réserve. al. 3 La valeur du fonds spécifié à l alinéa 2 ne peut dépasser trois fois le montant annuel budgété. TITRE VII DISPOSITIONS FINALES Abrogation Art. 19 Le présent règlement abroge le précèdent règlement du Parlement des jeunes, il entre en vigueur le jour de sa ratification par la Municipalité. Le présent règlement a été approuvé par la Municipalité, le 25 mars AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Le Syndic : Le Secrétaire : R. Jaquier J. Mermod Page 5 sur 5 SASJ/DJE/mai 2004