Guidance from the Group of Notified Bodies for the Construction Products Directive 89/106/EEC

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1 GNB-CPD AG Guidance from the Group of Notified Bodies for the Construction Products Directive 89/106/EEC NB-CPD/AG/04/082r2 Issued: 30 August 2004 APPROVED Exemples de certificats de conformité CE Please note: Changes from earlier version circulated in August 2004 For completeness, reference to the initial type testing by the manufacturer has been included in the certificate for system 2 as well as for system 2. The additional text has been highlighted by flashing text on the certificate for system 2. Revisions to document NB-CPD/AG/03/003: Rev1. After discussion at the 15 th AG meeting on the 16 March 2004 where it was decided that: - the validity/expiry date to be removed, - approved body should be changed to Notified Body, - the wording should be changed so that ETAs cannot be understood to have an Annex ZA, - for 1+, 1 and 2+ certificates shall have further testing of samples in italics ie it is optional depending on the technical specification, - 0XXX should be changed to XXXX, - the abbreviation CPD to be in italics to allow for national translations, and - the letters used to indicate EN reference should be changed. 1/1

2 Annexe 1 : Exemple de Certificat 1+ << Nom et adresse de l organisme de >> CERTIFICAT DE CONFORMITE CE mis sur le marché par < Nom du fabricant ou de son représentant autorisé > et fabriqué dans l usine est soumis par le fabricant à un contrôle de la production en usine ainsi qu à des essais complémentaires d échantillons prélevés dans l usine selon un plan d essais prescrit et que l organisme notifié - < Nom de l organisme certificateur > - a réalisé les essais de type initiaux relatifs aux caractéristiques concernées du produit, l inspection initiale de l usine et du contrôle de la production en usine, et réalise la surveillance continue, l évaluation et l acceptation du contrôle de la production en usine et des essais par sondage d échantillons prélevés dans l usine, sur le marché ou sur le chantier. Ce certificat atteste que toutes les dispositions concernant l attestation de conformité et les caractéristiques du produit décrites furent appliquées et que le produit satisfait toutes les exigences prescrites. 2/1

3 Annexe 2 : Exemple de Certificat 1 << Nom et adresse de l organisme de >> CERTIFICAT DE CONFORMITE CE mis sur le marché par < Nom du fabricant ou de son représentant autorisé > et fabriqué dans l usine est soumis par le fabricant à un contrôle de la production en usine ainsi qu à des essais complémentaires d échantillons prélevés dans l usine selon un plan d essais prescrit et que l organisme notifié - < Nom de l organisme certificateur > - a réalisé les essais de type initiaux relatifs aux caractéristiques concernées du produit, l inspection initiale de l usine et du contrôle de la production en usine, et réalise la surveillance continue, l évaluation et l acceptation du contrôle de la production en usine. Ce certificat atteste que toutes les dispositions concernant l attestation de conformité et les caractéristiques du produit décrites furent appliquées et que le produit satisfait toutes les exigences prescrites. 3/1

4 Annexe 3 : Exemple de Certificat 2+ << Nom et adresse de l organisme de >> CERTIFICAT DU CONTROLE DE LA PRODUCTION EN USINE produit par le fabricant < Nom du fabricant > dans l usine est soumis par le fabricant aux essais de type initiaux relatifs aux caractéristiques concernées du produit, à un contrôle de la production en usine ainsi qu à des essais complémentaires d échantillons prélevés dans l usine selon un plan d essais prescrits et que l organisme notifié - < Nom de l organisme certificateur > - a réalisé l inspection initiale de l usine et du contrôle de la production en usine, et réalise la surveillance continue, l évaluation et l acceptation du contrôle de la production en usine. Ce certificat atteste que toutes les dispositions concernant l attestation du contrôle de la production en usine décrites furent appliquées. 4/1

5 Annexe 4 : Exemple de Certificat 2 << Nom et adresse de l organisme de >> CERTIFICAT DU CONTROLE DE LA PRODUCTION EN USINE produit par le fabricant < Nom du fabricant > dans l usine est soumis par le fabricant aux essais de type initiaux du produit et à un contrôle de la production en usine et que l organisme notifié - < Nom de l organisme certificateur > - a réalisé l inspection initiale de l usine et du contrôle de la production en usine. Ce certificat atteste que toutes les dispositions concernant l attestation de conformité du contrôle de la production en usine décrites furent appliquées. 5/1