Règlement intérieur modifié de l Association Loi 1901 Ecole d'agriculture Durable.

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1 Règlement intérieur modifié de l Association Loi 1901 Ecole d'agriculture Durable. ARTICLE 1 : Motifs graves justifiant l exclusion ou la radiation d un membre. 1 : Procédure disciplinaire L exclusion correspond à une interdiction temporaire faite à un membre de participer aux activités de l association. La radiation correspond à une exclusion définitive de l association. L exclusion et la radiation sont prononcées par le conseil d administration. Celui-ci délibère puis vote à bulletin secret lors d un scrutin à la majorité simple. Suite à ce vote, une procédure disciplinaire est lancée. Au plus tard une semaine après le vote, le président convoque le membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier doit se rendre à un entretien, accompagné d une personne de son choix au maximum. Il sera reçu par au moins deux adhérents dont un membre du conseil d administration. L entretien doit avoir lieu au plus tard un mois après le vote du conseil d administration. Suite à cet entretien, que le membre concerné se soit rendu ou non à la convocation, un rapport est fait au conseil d administration. Celui-ci doit statuer au plus tard trois mois après le premier vote selon les mêmes modalités. Lors de ce second vote, il prononce l exclusion, la radiation ou le maintient de l adhésion. Cette décision doit être notifiée par écrit au membre concerné au plus tard dans la semaine suivant le vote du conseil d administration. 2 : Motifs d exclusion - dénigrer en public l association - donner des informations confidentielles à une structure juridique concurrente - avoir un casier judiciaire non vierge - être sous le coup d une procédure judiciaire - mœurs publiques incompatibles avec l image de marque de l association : alcoolisme, abus de drogues illicites, etc. - tout autre motif jugé suffisant par le conseil d administration et compatible avec la loi. 10 février /7

2 3 : Motifs de radiation - tentative de malversation au sein de l association - tentative de vol au sein de l association - volonté avérée de donner une orientation politique ou syndicale à l association - mœurs incompatibles avec l image de marque de l association : condamnation judiciaire grave, etc. - tout autre motif jugé suffisant par le conseil d administration et compatible avec la loi. ARTICLE 2 : modalités de convocation du conseil d administration. Le conseil d administration se réuni une fois au moins par trimestre. Les périodes ordinaires sont les mois de mars, juin, septembre et décembre. Le secrétaire de l association contacte par téléphone les membres du conseil d administration afin de prendre connaissance de leurs disponibilités. Puis il fait une proposition de date au président de l association, au moins trois semaines avant la date prévue. Le président convoque alors les membres du conseil d administration par courrier simple ou mel, quinze jours au moins avant la date du conseil. Sur le courrier de convocation (ou mel), doivent figurer le lieu, la date et l ordre du jour de la réunion. ARTICLE 3 : justification des absences au conseil d administration. Seul un justificatif : - administratif, - professionnel - médical - militaire - ou judiciaire peut être recevable. ARTICLE 4 : délégation des pouvoirs du conseil d administration. Le conseil d administration peut, lorsque la situation l exige, déléguer l intégralité de ses pouvoirs à un des membres du bureau. Lors de cette délégation de pouvoir, une lettre est rédigée détaillant les missions confiées au délégué. Le conseil d administration vote la lettre de délégation à la majorité simple. La délégation ne peut excéder plus de trois mois à compter du vote de la lettre de délégation. 10 février /7

3 La délégation peut être reconduite par vote à la majorité simple du conseil d administration. Lorsque la délégation excède 12 mois, une assemblée générale extraordinaire doit se prononcer. Selon la même procédure, à tout moment, le conseil d administration peut retirer la délégation qu il a concédée. L existence et la reconduction de la délégation éventuelle sont d office à l ordre du jour des assemblées ordinaires et extraordinaires réunies. L assemblée générale peut s y opposer à la majorité simple. Durant la période de délégation, le conseil d administration reste responsable des actes faits en son nom. ARTICLE 5 : Rôles des membres du bureau. Le conseil d administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de membres dont les rôles sont : 1 : Président Le président est le seul à représenter l association auprès de ses partenaires extérieurs. Mais il conserve toujours la faculté de déléguer ce rôle temporairement et pour une mission précise à une personne de son choix. Le président est le garant de l indépendance financière et morale de l association. Procédure disciplinaire : au plus tard une semaine après le vote, le président convoque le membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Convocation du conseil d administration : le président convoque les membres du conseil d administration. Convocation de l assemblée générale extraordinaire : s il le juge utile, ou sur la demande écrite au président du quart des membres adhérents ou encore de la majorité des membres du conseil d administration, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours après réception de la demande. Convocation de l assemblée générale ordinaire : l assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, le président convoque les membres de l association. Les convocations sont écrites et précisent l ordre du jour. Départ des voix à l assemblée générale et au conseil d administration : en cas de partage des voix, le président de l association doit s exprimer. 10 février /7

4 2 : Vice(s) président(s) Il(s) remplace(nt) le président dans sa fonction de représentation de l association auprès de ses partenaires extérieurs dans la mesure fixée par le président. 3 : Trésorier et vices trésoriers Le trésorier, éventuellement assisté d un ou plusieurs vice(s) trésorier(s) : - appelle les cotisations, - tient la comptabilité de l association ou assure l interface avec le comptable désigné, - tient un tableau de bord financier selon les recommandations du conseil d administration, - présente le rapport financier annuel lors de l Assemblée générale ordinaire. 4 : Secrétaire et vices secrétaires Le secrétaire, éventuellement assisté d un ou plusieurs vice(s) secrétaire(s) : - rédige le compte rendu de chaque réunion, - présente le rapport moral annuel de l association, - veille à la convocation effective des membres selon les dispositions prises par le président, - assure le secrétariat de l association ou assure l interface avec les personnes désignées pour assurer cette fonction. ARTICLE 6 : Sectorisation L association est composée de plusieurs départements. Chacun rend compte de son activité à chaque assemblée générale de l association ou au conseil d administration lorsqu il le demande. Chaque département comprend cinq membres au maximum qui se réunissent en bureau de secteur. Le président de l association préside chaque bureau de secteur à moins qu il ne préfère être remplacé exceptionnellement par une personne de son choix. Les secteurs actuels sont : - Département Édition : édition d ouvrages sur l'agriculture naturelle et le bois raméal fragmenté - Département Librairie : diffusion d ouvrages sur l'agriculture naturelle et le bois raméal fragmenté - Département Formation : formation sur l'agriculture naturelle et le bois raméal fragmenté 10 février /7

5 - Département Unité d Appui Technique. ARTICLE 7 : Commissions et personnes référentes. Lorsque le besoin s en fait sentir, le conseil d administration peut créer des commissions. Pour chacune, il rédige une lettre de mission contenant l objet, la durée et la liste des membres. L organisation et les relations des commissions avec les instances dirigeantes de l association seront définies au fur et à mesure de l éventuelle constitution des commissions. De la même façon, le conseil d administration a la faculté de nommer un membre actif «personne référente». Ce membre recevra alors une lettre de mission du même type que celles qui sont rédigées pour les commissions. Les secteurs actuels sont : - Commission Conseil ARTICLE 8 : Remplacement du président lorsqu il est démissionnaire. En cas de démission effective ou légitimement supposée, le conseil d administration procède à son remplacement temporaire par le doyen du bureau. Celui-ci convoque une assemblée extraordinaire chargée d élire un nouveau conseil d administration. Si l assemblée générale extraordinaire n a pas été convoquée quatre semaines au plus tard après le constat de la démission du président de l association, alors tout membre du bureau peut la convoquer de son propre chef. ARTICLE 9 : Règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par le conseil d administration. Excepté pour sa version initiale qui est adoptée avec les statuts par l assemblée constitutive. Des propositions de modifications peuvent être portées à la connaissance du conseil d administration par une pétition ayant recueilli la signature d au moins dix pour cent des membres de l association. L'assemblée générale doit se prononcer sur le contenu de la pétition. ARTICLE 10 : Modes d utilisations des différents équipements Dès le premier investissement, ou la première location, d un équipement, d une machine, ou de tout autre bien mis à disposition des membres ou du conseil d administration par l association, une commission spécifique devra être crée afin de définir le mode d utilisation de ce bien. 10 février /7

6 Les décisions prises par cette commission sont consignées dans le présent article selon la procédure ordinaire de modification du présent règlement intérieur. ARTICLE 11 : Modalités d'adhésion 1 Recrutement des adhérents Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Les membres bienfaiteurs ne peuvent adhérer à l'association qu'après avoir reçu l'accord du conseil d'administration. Ce dernier vérifie que la cotisation du futur membre bienfaiteur ne risque pas de compromettre l'indépendance de l'association où son image de marque. Les membres actifs sont uniquement des personnes physiques. Les différentes qualités de membre sont cumulables. Ainsi, un membre peut être tout à la fois actif, bienfaiteur et d'honneur. Un membre peut refuser d'être membre bienfaiteur. Dans ce cas, il pourra choisir librement sa qualité de membre, en s'acquittant de la cotisation annuelle nécessaire. 2 Cotisations annuelles Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation annuelle. Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10. Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle d'au moins 25. Les personnes morales sont forcément des membres bienfaiteurs. Les cotisations doivent être réglées avant le 30 mars de l'année en cours. Les cotisations ne peuvent pas être réglées d'avance. Aucune cotisation ne peut être remboursée, même après une démission. ARTICLE 12 : Direction 1 Recrutement : le bureau désigne un collège de trois de ses membres comprenant obligatoirement le président. Ce collège vérifie le curriculum vitae des candidats et les reçoit en entretien. Il retient une seule candidature et la présente au conseil d'administration qui la valide ou non. 2 Délégation de pouvoir : le directeur ne peut entrer en activité, qu'il soit rémunéré ou bénévole, qu'après avoir signé la lettre de mission qui encadre son action. Cette lettre doit notamment préciser dans quelles conditions le directeur a accès au compte bancaire de l'association. 3 Congé : le directeur peut être remercié par le conseil d'administration a tout moment suite à une décision prise à la majorité simple, à condition que les trois quarts de ses membres soient présents. Avant le vote, le directeur doit être informé des reproches éventuels qui lui sont faits, puis il doit être entendu par le conseil d'administration. 10 février /7

7 Règlement adopté le 25/07/2011 À Poissy Signataires : 10 février /7