Responsabilité objective

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1 Responsabilité objective V Votre sécurité nous tient à cœur.

2 2 Responsabilité objective Contenu Ces Conditions ont été établies sur base de la Loi sur le contrat d assurance terrestre du 25 juin 1992 et des divers arrêtés d exécution. Les dispositions impératives de cette loi sont d application. Les autres dispositions sont également valables sauf si l on y déroge dans les ou Particulières. CONDITIONS PARTICULIERES Ces conditions s appliquent toujours avec priorité sur les et indiquent quelle édition des est d application. CONDITIONS GENERALES Définitions 3 Objet de la garantie 4 Etendue des garanties 4 Risques non assures 4 Frais et intérêts - frais de sauvetage 5 Règlement de sinistres 6 Modalités d assurance 7 Prise d effet de la police Durée de la police Paiement de prime Adaptation des conditions et de la prime Fin de la police Communications Certificat d assurance Vérification Juridiction Vous retrouverez les explications des mots en italique dans les "Définitions" à l article 1. Si ces notions sont également utilisées dans les Conditions Particulières, celles-ci doivent être lues dans le même sens sauf si cela y est explicitement contredit. Cette disposition l emporte sur les Conditions Particulières.

3 Responsabilité objective 3 Définitions ART. 1 Baloise Insurance: Baloise Insurance est le nom commercial de Baloise Belgium SA. Preneur d assurance: celui qui souscrit la police en une des qualités suivantes de l établissement accessible au public, tel que désigné aux Conditions Particulières: en qualité d exploitant de l établissement désigné aux Conditions Particulières; en qualité d organisateur de l enseignement ou de la formation professionnelle dans l établissement désigné aux Conditions Particulières; en qualité d occupant de l immeuble de bureaux désigné aux Conditions Particulières; en qualité d organisateur du culte dans l établissement désigné aux Conditions Particulières. Recours de tiers: la responsabilité que le preneur d assurance encourt en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code Civil pour les dégâts, les frais de sauvetage, de déblais et de démolition et le chômage immobilier causés par un incendie ou une explosion endommageant l établissement désigné aux Conditions Particulières et se communiquant à des biens qui sont la propriété de tiers. Responsabilité locative: la responsabilité des dégâts, des frais de sauvetage, de déblais et de démolition et du chômage immobilier que les locataires encourent en vertu des articles 1732, 1733 et 1735 du Code Civil. Sinistre: la manifestation de dommages dus à un événement préjudiciable et pouvant donner lieu aux effets de la garantie de la police. La totalité des dommages dus à un même événement préjudiciable ou à une série d événements préjudiciables identiques sera considérée comme étant un seul sinistre. Tiers: toute personne autre que le preneur d assurance. Toutefois, sont exclues du bénéfice de l indemnité: la personne responsable du sinistre en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code Civil; la personne qui est exonérée de toute responsabilité en vertu de l article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; l entreprise d assurances qui, en exécution d un autre contrat d assurance, a réparé le dommage subi.

4 4 Responsabilité objective Responsabilité d occupant: la responsabilité des dégâts, des frais de sauvetage, de déblais et de démolition et du chômage immobilier que les occupants d un immeuble ou d une partie d immeuble encourent en vertu de l article 1302 du Code Civil. Objet de la garantie ART. 2 Baloise Insurance couvre la responsabilité objective à laquelle l établissement désigné aux Conditions Particulières peut donner lieu dans le chef du preneur d assurance en cas d incendie ou d explosion, sur base de l article 8 de la loi du 30 juillet La couverture est acquise pour les sinistres qui se produiraient lors de la durée de validité de la police, sans préjudice des dispositions de l article 10. Etendue des garanties ART. 3 Baloise Insurance paie les dommages corporels et matériels en principal, par sinistre, jusqu à concurrence des montants suivants: pour les dommages résultant de lésions corporelles: ,49 EUR; pour les dommages matériels: ,57 EUR. Les montants précités sont liés à l évolution de l indice des prix à la consommation. L indice de base est celui du mois de juillet 1991 soit 110,34 (sur base 100 en 1988). L adaptation s opère annuellement le 30 août et, pour la première fois, le 30 août Les montants assurés pour les dommages matériels s appliquent à la fois aux endommagements de choses et aux dommages dits immatériels (privations de jouissance, interruptions d activités, chômage, arrêts de production, pertes de bénéfices et autres dommages similaires qui ne résultent pas de lésions corporelles). ART. 4 Si la totalité des indemnisations réclamées excède le montant assuré, les droits des personnes lésées à l égard de Baloise Insurance sont réduits proportionnellement jusqu à ce montant. Si Baloise Insurance, ignorant l existence des réclamations d autres personnes lésées, a alloué de bonne foi à une personne lésée un montant supérieur à celui qui est dû, elle n est tenue vis-à-vis des autres qu à concurrence de la partie restante du montant assuré. Risques non assurés ART. 5 Sans préjudice des dispositions de l article 10, la garantie d assurance n est pas accordée pour: a) les dommages provoqués intentionnellement par le preneur d assurance;

5 Responsabilité objective 5 b) les dommages provoqués par le preneur d assurance par faute grave, c est-à-dire: en état d ivresse ou un état similaire à la suite de l usage de produits autres que des boissons alcoolisées; par non-respect de lois, règles ou usages propres aux activités de l entreprise assurée étant entendu qu il devra être clair pour toute personne qui s est familiarisée avec la matière que des dommages consécutifs sont presque inévitables; c) les dommages causés par le preneur d assurance: soit en provoquant des paris ou défis; soit en participant à des rixes; d) les dommages matériels qui sont la conséquence d une responsabilité du preneur d assurance, quelle qu elle soit, assurable par la garantie Responsabilité locative, Responsabilité d occupant ou Recours de tiers d un contrat d assurance incendie; e) les dommages causés par le preneur d assurance par la non-observation de mesures et règlements imposés par les autorités compétentes aux fins de l exécution de la protection et de la prévention contre l incendie et l explosion. Frais et intérêts - frais de sauvetage ART. 6 Baloise Insurance couvre, même au-delà de la somme assurée et sans mention dans les Conditions Particulières: a) les intérêts sur l indemnité due en principal, les frais relatifs aux actions civiles ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts; b) les frais de sauvetage, c est-à-dire: les frais qui découlent des mesures demandées par Baloise Insurance pour éviter ou limiter les conséquences des sinistres couverts; les frais qui découlent des mesures raisonnables prises par l assuré à sa propre initiative et en bon père de famille conformément aux règles de la gestion d affaires, soit pour éviter un sinistre couvert, soit pour en éviter ou limiter les conséquences dans la mesure où ces mesures sont urgentes, c est-à-dire que l assuré est obligé de les prendre immédiatement, sans possibilité d en avertir Baloise Insurance et d obtenir au préalable son accord, au risque de léser les intérêts de Baloise Insurance. S il s agit de mesures pour éviter un sinistre couvert, il y a un danger imminent, c est-à-dire qu un sinistre couvert suivra certainement dans un très bref délai si ces mesures n ont pas été prises. Cette couverture ne s applique que si: les frais de sauvetage, les intérêts et les frais se rapportent aux garanties assurées par cette police; l assuré a informé sans délai Baloise Insurance de toutes les mesures de sauvetage qu il a prises; les frais ont été faits par Baloise Insurance ou avec son accord. Restent exclus: les frais de sauvetage qui découlent de mesures pour éviter un sinistre couvert à défaut d un danger imminent ou lorsque le danger imminent est écarté; les frais de sauvetage qui découlent de la tardiveté de l assuré, de sa négligence de prendre des mesures de prévention qu il avait dû prendre plus tôt. Si les frais de sauvetage, les intérêts et les frais ainsi que l indemnité due en principal dépassent le montant total assuré, les frais de sauvetage d une part et les intérêts et les frais d autre part sont chacun limités comme suit: lorsque le montant total assuré est inférieur ou égal à ,25 EUR: ,05 EUR; lorsque le montant total assuré se situe entre ,25 EUR et ,24 EUR : ,05 EUR plus 20 % du montant total assuré entre ,25 EUR et ,24 EUR; lorsque le montant total assuré dépasse ,24 EUR: ,25 EUR plus 10 % de la partie du montant total assuré au-dessus de ,24 EUR, avec un maximum de ,99 EUR. Les montants mentionnés ci-avant sont liés à l indice des prix à la consommation avec comme indice de base celui de novembre 1992, soit 113,77 (base 1988 = 100).

6 6 Responsabilité objective Règlement de sinistres ART. 7 Déclaration de sinistre Tout sinistre doit être déclaré par écrit à Baloise Insurance immédiatement et au plus tard dans les 8 jours suivant le sinistre. La déclaration se fait de préférence au moyen du formulaire mis à la disposition par Baloise Insurance. Dans la mesure du possible, chaque déclaration de sinistre doit mentionner les causes, les circonstances et suites présumées du sinistre, ainsi que les nom, pré noms et domicile des témoins et des personnes lésées. Collaboration En outre, le preneur d assurance doit fournir à Baloise Insurance tous les renseignements et documents utiles et lui faciliter tout examen relatif au sinistre. Tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires concernant un sinistre doivent être transmis à Baloise Insurance dans les 48 heures après qu ils ont été remis ou notifiés au preneur d assurance. Le preneur d assurance est tenu de comparaître devant le tribunal lorsque la procédure l exige et de se soumettre aux mesures d instruction ordonnées par le tribunal. ART. 8 Lorsqu une indemnité est réclamée au preneur d assurance et dans la mesure où les intérêts de Baloise Insurance et du preneur d assurance correspondent, Baloise Insurance mènera le procès à ses frais, au nom du preneur d assurance. ART. 9 Subrogation Baloise Insurance est subrogée aux droits du preneur d assurance pour négocier avec les personnes lésées ou leurs ayants droit et pour payer les dommages sans reconnaissance de responsabilité. Baloise Insurance est subrogée aux droits des tiers lésés qu elle a indemnisés ainsi qu à ceux du preneur d assurance contre les tiers responsables du sinistre, à concurrence des sommes payées par elle. ART. 10 Droit des tiers lésés Aucune nullité, exclusion ou exception dérivant de la loi ou de la police ne peut être opposée par Baloise Insurance aux tiers lésés. L expiration, l annulation, la résiliation, la dénonciation, la suspension de la police ou de la couverture ne peuvent être opposées par Baloise Insurance aux tiers lésés que pour les sinistres survenus après l expiration d un délai de 30 jours suivant la notification du fait par Baloise Insurance, par lettre recommandée à la poste, au bourgmestre de la commune où se trouve l établissement désigné aux Conditions Particulières. Le délai prend cours le lendemain du dépôt de la lettre recommandée à la poste. ART. 11 Recours Baloise Insurance se réserve un droit de recours contre le preneur d assurance pour tous les cas de nullité, d exclusion et d exception. Les sinistres survenus alors que l expiration, l annulation, la résiliation, la dénonciation, la suspension de la police ou de la couverture produit déjà ses effets entre parties mais avant l expiration du délai de 30 jours, tel que fixé à l ar ticle 10, donnent lieu à l exercice d un recours de Baloise Insurance contre le preneur d assurance. Ce recours porte sur les indemnités en principal, ainsi que sur les frais judiciaires et intérêts que Baloise Insurance doit payer.

7 Responsabilité objective 7 Modalités d assurance ART. 12 Prise d effet de la police La couverture est accordée à partir de la date indiquée aux Conditions Particulières et au plus tôt après que la première prime est payée. ART. 13 Durée de la police La durée de la police est fixée aux Conditions Particulières. A la fin de la période d assurance, la police se renouvelle tacitement pour une même période, sauf si elle a été résiliée par une des parties au moins 3 mois avant l expiration de la période en cours. ART. 14 Si le preneur d assurance n assume plus la responsabilité visée à l art. 2, pour quelle raison que ce soit, il doit en informer Baloise Insurance dans les 8 jours. Si le preneur d assurance ne remplit pas cette obligation et qu il en résulte un préjudice pour Baloise Insurance, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de ses prestations vis-à-vis du preneur d assurance, à concurrence du préjudice qu elle a subi. En cas d intention frauduleuse, Baloise Insurance peut décliner toute couverture vis-à-vis du preneur d assurance. ART. 15 Paiement de prime La prime, majorée des taxes et cotisations, est une prime annuelle, également en cas de paiement de prime fractionnée accordé aux Conditions Particulières. La prime est payable par anticipation aux échéances, à la demande de Baloise Insurance ou de l intermédiaire d assurance mandaté à ce moment par Baloise Insurance. A défaut de paiement de la prime à l échéance, Baloise Insurance peut mettre en demeure le preneur d assurance et suspendre la couverture de la police ou résilier la police à titre de sanction. A partir de cette mise en demeure, la prime doit être payée directement et uniquement à Baloise Insurance. En cas de nonpaiement dans un délai de 15 jours, à compter à partir du jour suivant la mise en demeure, la couverture est suspendue et de nouveaux sinistres ne sont plus assurés. Au cas où il n y aurait pas d autres primes arriérées pour cette police, la couverture reprend effet le lendemain de la réception de la prime - éventuellement majorée d intérêts - par Baloise Insurance. Si la police est suspendue, Baloise Insurance peut la résilier. Cette résiliation prend effet après l expiration d un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours à compter du premier jour de la suspension. ART. 16 Adaptation des conditions et de la prime Si Baloise Insurance modifie ses conditions d assurance ou son tarif, elle peut appliquer les conditions ou le tarif modifiés à chaque garantie à partir de la prochaine échéance annuelle, après que le preneur d assurance en a été informé. Toutefois, le preneur d assurance peut résilier la garantie en question ou toute la police dans les 30 jours après réception de la notification. Cette possibilité de résiliation n existe pas lorsque la modification du tarif ou des conditions d assurance résulte d une adaptation générale imposée par les autorités compétentes et qui, dans son application, est égale pour toutes les compagnies d assurances.

8 8 Responsabilité objective ART. 17 Fin de la police Baloise Insurance peut résilier la police: a) à la fin de chaque période d assurance; b) en cas de réticence involontaire ou de communication fautive involontaire de données concernant la description du risque lors de la souscription de la police, au cas où Baloise Insurance n aurait jamais assuré le risque, ou si la proposition de modification de la police est refusée ou si elle n est pas acceptée par le preneur d assurance; c) en cas d aggravation du risque, au cas où Baloise Insurance n aurait jamais assuré le risque, ou si la proposition de modification de la police est refusée ou si elle n est pas acceptée par le preneur d assurance; d) en cas de non-paiement de la prime; e) après chaque déclaration d un sinistre, mais dans les 31 jours suivant le paiement des indemnités ou le refus de l intervention; f) en cas de suspension de la police; g) en cas de faillite ou de décès du preneur d assurance; h) en cas de publication de nouvelles dispositions légales ayant une influence sur la responsabilité civile du preneur d assurance ou sur l assurance de cette responsabilité, mais au plus tard 6 mois après l entrée en vigueur de ces dispositions. Le preneur d assurance peut résilier la police: a) à la fin de chaque période d assurance; b) après chaque déclaration d un sinistre, mais dans les 31 jours suivant le paiement des indemnités ou le refus de l intervention; c) en cas de modification des conditions d assurance ou du tarif; d) en cas de faillite, d accord judiciaire ou de retrait de l agréation de Baloise Insurance; e) en cas de diminution du risque si le preneur d assurance ne peut se mettre d accord avec Baloise Insurance sur la nouvelle prime dans les 31 jours suivant la demande de diminution par le preneur d assurance. Lorsque la police est résiliée, la résiliation a effet après l expiration d un délai de 31 jours, sauf: si le preneur d assurance n a pas respecté une de ses obligations résultant du sinistre dans l intention d induire en erreur Baloise Insurance. La résiliation par Baloise Insurance entrera en vigueur lors de la notification de celle-ci; si la couverture est suspendue. La résiliation par Baloise Insurance prend effet immédiat, dans la mesure où 15 jours se sont passés à compter du premier jour de la suspension de la couverture; en cas de résiliation à la fin de chaque période d assu rance. Si la police est résiliée après un sinistre, la résiliation doit se faire au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l indemnité. La résiliation prend effet 3 mois après la date de la notification. Toutefois, elle peut prendre effet 1 mois après la date de sa notification, lorsque le preneur d assurance ou le bénéficiaire a manqué à une des obligations nées de la survenance du sinistre dans l intention de tromper l assureur, à condition que celui-ci ait déposé plainte contre une des personnes devant un juge d instruction avec constitution de partie civile ou l ait cité devant la juridiction du jugement, sur la base des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal. ART. 18 Communications Le preneur d assurance s engage à communiquer immédiatement à Baloise Insurance tout changement d adresse. Les communications destinées à Baloise Insurance doivent être adressées à un de ses sièges en Belgique. Les communications destinées au preneur d assurance sont valablement faites à la dernière adresse connue par Baloise Insurance. ART. 19 Certificat d assurance Lors de la conclusion de la police, Baloise Insurance délivre au preneur d assurance un certificat d assurance conformément à l article 7 de l Arrêté Royal du 5 août Un duplicata de ce certificat est transmis au bourgmestre de la commune où est situé l établissement désigné aux Conditions Particulières.

9 Responsabilité objective 9 ART. 20 Vérification Le preneur d assurance garantit à Baloise Insurance l accès aux établissements assurés, entre autres pour le contrôle des mesures prises en vue de prévention de sinistres et elle a le droit de contrôler les déclarations faites en prenant connaissance de tous les documents utiles à cette fin. ART. 21 Juridiction Les contestations concernant cette police sont exclusivement de la compétence des tribunaux belges.

10 Chaque jour, nous faisons de notre mieux pour vous offrir un service optimal. Vous n êtes pas tout à fait satisfait ou vous avez une remarque? Faites-le-nous savoir de sorte que nous puissions améliorer nos services et vous aider. Vous pouvez nous joindre par téléphone: ou par serviceombudsman@baloise.be. Toutefois, si cela reste sans solution, vous pouvez également vous adresser au: Service Ombudsman Assurances asbl, Square de Meeûs Bruxelles Tél Fax info@ombudsman.as Il vous est bien évidemment loisible de porter l affaire devant le tribunal. Baloise Belgium SA Entreprise d assurances agréée sous le n de code 0096 avec n FSMA A Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique Tél.: Siège: Rue du Champ de Mars 23, 1050 Bruxelles, Belgique Tél.: info@baloise.be RPM Antwerpen TVA BE IBAN: BE BIC: KREDBEBB B0453.VAR.01.13