Mardi 1er février 2011 / N 26 SOMMAIRE ANALYTIQUE. ministère de la défense et des anciens combattants

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1 Mardi / N 26 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de la défense et des anciens combattants 1 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration 2 Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2011 ministère des affaires étrangères et européennes 3 Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 4 Décret n du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique 5 Arrêté du 19 janvier 2011 portant application des articles 31-1 à 31-7 du décret n du 16 août 1985 et fixant les conditions de demande et de délivrance des autorisations d'exploiter des dessertes intérieures régulières d'intérêt national 6 Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes 7 Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves

2 8 Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal et fixant la date de l'épreuve écrite du concours sur épreuves 9 Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte ministère de la justice et des libertés 10 Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires 11 Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires 12 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Angoulême (16) 13 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle (17) 14 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) 15 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) 16 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) 17 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Limoges (87) 18 Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Limoges (87) 19 Arrêté du 20 janvier 2011 pris en application de l'article 6 du décret n du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-1 du même décret ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 20 Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d'activité d'une association 21 Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux 22 Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale 23 Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique 24 Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique 25 Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 26 Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'autorité des marchés financiers 27 Arrêté du 4 janvier 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3 28 Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte 29 Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L et L du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2011) 30 Décision du 23 novembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R du code de la santé publique 31 Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 32 Décret n du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat 33 Décret n du 31 janvier 2011 modifiant le décret n du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français 34 Arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé«acqui PRO» 35 Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 36 Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2011 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects 37 Arrêté du 21 janvier 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 38 Décret du 31 janvier 2011 portant délégation de signature 39 Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «France-Haras» 40 Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer 41 Arrêté du 13 janvier 2011 refusant le certificat prévu à l'article L du code du patrimoine 42 Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère des solidarités et de la cohésion sociale 43 Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L du code de l'action sociale et des familles

4 mesures nominatives Premier ministre 44 Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) 45 Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) 46 Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) 47 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils) 48 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils) 49 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils) 50 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils) 51 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils) 52 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils) 53 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils) ministère de la défense et des anciens combattants 54 Arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale) ministère des affaires étrangères et européennes 55 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ministère de la justice et des libertés 56 Arrêté du 21 janvier 2011 portant renouvellement d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail 57 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française 58 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) 59 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) 60 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 61 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 62 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 63 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 64 Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 65 Décret du 31 janvier 2011 portant nomination du président et de membres du collège de la Haute Autorité de santé ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat 66 Arrêté du 29 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

5 ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 67 Arrêté du 24 janvier 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture) 68 Décret du 31 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. Barilari (André) ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique 69 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'ecole nationale supérieure des mines de Paris ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration outre-mer 70 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'etat outre-mer conventions collectives 71 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie Commission nationale de l'informatique et des libertés 72 Délibération n du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d'archives publiques Conseil supérieur de l'audiovisuel 73 Décision n du 7 décembre 2010 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société France Télévisions 74 Décision n du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon 75 Décision n du 4 janvier 2011 mettant en demeure l'association Médiation famille intégration 76 Décision n du 4 janvier 2011 mettant en demeure l'association Yvelines Radio 77 Décision n du 4 janvier 2011 mettant en demeure la SARL MVBS 78 Décision n du 4 janvier 2011 mettant en demeure la SARL Tropique FM 79 Décision n du 4 janvier 2011 autorisant l'association SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM 80 Délibération n du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale

6 81 Délibération n du 11 janvier 2011 prorogeant la délibération n du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé 82 Recommandation n du 4 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections cantonales des 20 et 27 mars Décision n du 4 mai 2010 modifiant la décision n du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance (rectificatif) Informations parlementaires Assemblée nationale 84 ORDRE DU JOUR 85 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS 86 COMMISSIONS 87 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE 88 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES 89 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS Sénat 90 ORDRE DU JOUR 91 BUREAU DU SÉNAT 92 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS 93 COMMISSIONS 94 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES 95 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement 96 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental 97 SECTIONS Avis et communications avis de concours et de vacance d'emplois 98 Avis de vacance d'un poste pour le recrutement d'un psychologue 99 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière avis divers commission générale de terminologie et de néologie 100 Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

7 ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 101 Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies «TECBOIS» ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat 102 Résultats du tirage de l'euro Millions du vendredi 28 janvier Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 janvier Avis n n de la Commission consultative des trésors nationaux Informations diverses liste de cours indicatifs 105 Cours indicatifs du 31 janvier 2011