SWISS MEDICAL INITIATIVE STATUTS

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1 SWISS MEDICAL INITIATIVE STATUTS PRÉAMBULE DES MEDECINS SUISSES SOUHAITENT METTRE LEUR TEMPS ET LEUR SAVOIR-FAIRE AU SERVICE DE CAUSES SOLIDAIRES ET HUMANITAIRES. LES INITIATIVES DE COLLABORATION MEDICALE VERS L AFRIQUE SONT EN GENERAL DESTINEES AUX POPULATIONS LES PLUS DEMUNIES DANS LES VILLAGES. L ACCES AUX SOINS MEDICAUX DE QUALITE DANS LES VILLES POUR LES PERSONNES DEMUNIES N EST PAS PRIS EN COMPTE PAR CES INITIATIVES NI PAR LE SERVICE PUBLIC OU LES CLINIQUES PRIVEES. NOTRE INITIATIVE VISE A CONTRIBUER A L ACCES AUX SOINS MEDICAUX DE QUALITE DANS LES VILLES POUR LES PLUS DEMUNIS MAIS AUSSI POUR LA CLASSE MOYENNE QUI N A PAS TOUJOURS LES MOYENS DE L EVACUATION SANITAIRE. NOS PROJETS ET ACTIONS SERONT CONCRETEMENT CIBLES SUR DES OBJECTIFS IDENTIFIES EN PARTENARIAT AVEC DES PERSONNALITES ET ENTITES LOCALES. NOS PROJETS ET ACTIONS PARTICIPERONT EGALEMENT AU RENFORCEMENT DURABLE DES SYSTEMES DE SANTE DANS LES PAYS AFRICAINS SELECTIONNES. Réunis en assemblée constitutive à Villars-sur-Glâne le 25 septembre 2015 à 19h, nous Membres Fondateurs de l Association SWISS MEDICAL INITIATIVE souhaitons de manière générale contribuer à l amélioration des conditions de vie et à la prolongation de l espérance de vie des populations en Afrique; exprimons notre ferme volonté d œuvrer, avec toutes les personnes partageant les mêmes objectifs, en faveur de l amélioration de l accès aux soins médicaux pour les populations des villes en Afrique et de contribuer au renforcement durable des systèmes de santé par une collaboration ciblée avec des acteurs locaux et des partenaires internationaux ; recherchons les outils et les moyens de contribuer à l amélioration des compétences des prestataires locaux de soins médicaux ; invitons toute personne partageant nos valeurs à se joindre à notre Association. Par décision du des membres fondateurs, ratifiée par circulaire à l unanimité des membres actifs les articles VI let B (Le Comité) et VII ( Dissolution) ont été complétés. 1

2 I OBJECTIFS Il est créé une association selon les articles 60 et suivants du code civil suisse dénommée «SWISS MEDICAL INITIATIVE» (ci-après : «l Association»). Elle est une organisation apolitique à but non lucratif. Elle poursuit notamment les objectifs suivants : Promouvoir et renforcer toutes les actions de collaboration entre des médecins en Suisse et des centres de santé publics ou privés en Afrique ; Soutenir toutes les actions et initiatives en faveur de l accès à des soins médicaux de qualité pour les populations démunies et la classe moyenne des villes en Afrique ; Collaborer aux initiatives de dépistage préventif de certaines maladies notamment les cancers du sein, de la prostate, du colon, etc. ; Proposer et soutenir des projets de renforcement des compétences des prestataires de soins médicaux locaux ; Organiser et coordonner des voyages humanitaires ayant des objectifs ciblés. Collaborer à des opérations ponctuelles pour «sauver une vie» ; Contribuer activement aux échanges d expériences et d expertises dans les domaines de la santé ; Collaborer autant que possible aux projets et actions ayant des buts analogues. Le Siège de l Association est dans la Commune de Villars- sur- Glâne (Fribourg) II QUALITE DE MEMBRE ACTIF Toute personne de bonne volonté en Suisse ou à l étranger peut sur demande écrite devenir membre actif de l Association par le versement d une cotisation d entrée de CHF (cent francs suisses). La qualité de membre actif est renouvelable chaque année par le paiement d une cotisation dont le montant est fixé par l Assemblée Générale pour l année en cours. La cotisation est due au plus tard trois (3) mois après la tenue de l Assemblée Générale ordinaire. 2

3 III DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES Chaque membre a un droit de vote à l Assemblée Générale et est éligible au sein des organes de l Association. Chaque membre peut : Soumettre à l Association des projets concrets et faire des suggestions entrant dans le cadre des objectifs statutaires ; Participer en qualité de bénévole aux activités de l Association ; Inviter de nouveaux membres ou des membres sympathisants. IV DROITS ET DEVOIRS DES SYMPATHISANTS Est sympathisant de l Association toute personne de bonne volonté qui, sans être membre actif, désire aider à son fonctionnement et participer à certaines de ses activités. Un registre des sympathisants est établi chaque année avant l Assemblée Générale ordinaire. Le sympathisant s engage à s acquitter d une donation de soutien dont le montant est laissé à sa libre appréciation. Le sympathisant est informé de toutes les activités de l Association. Il est invité à l Assemblée Générale ordinaire. Il n a pas de droit de vote. V SOURCES DE FINANCEMENT ET DEPENSES Les sources de financement proviennent : des cotisations annuelles et exceptionnelles versées par les membres de l Association ; des donations de soutien des sympathisants ; des donations de personnes privées ; des revenus des manifestations festives ; des subventions/aides d institutions et organismes divers. Toutes les actions de l Association seront en principe déployées par ses membres à titre bénévole. Les éventuelles dépenses et frais d exécution de projets par des tiers feront l objet d au moins deux devis qui seront évalués et approuvés par le Comité en regard du budget annuel. Le budget annuel devra être approuvé par l Assemblée Générale. 3

4 VI ORGANES DE L ASSOCIATION Les organes de l Association sont : L Assemblée Générale Le Comité L Organe de contrôle Le Comité d honneur Les fonctions exercées par les organes de l Association ne font en principe pas l objet d une rémunération. A. L Assemblée Générale Elle est composée de tous les membres actifs de l Association. Elle se réunit une (1) fois par année en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de deux (2) membres du comité ou de un tiers (1/3) des membres actifs. Aucune décision ne peut être valablement prise si le quorum de deux tiers (2/3) des membres actifs (présents ou valablement représentés) n est pas atteint. Elle prend ses décisions à la majorité relative des membres actifs présents ou valablement représentés. Les décisions relatives à l élection du Comité, sa révocation, la dissolution de l Association, la modification des statuts, seront soumises au quorum spécial de deux tiers (2/3) des membres présents ou valablement représentés à l Assemblée générale. L ordre du jour incluant la liste des membres actifs sera envoyé au moins 10 jours avant la date de l Assemblée générale. Un bulletin d information sera communiqué par l Association une fois par année par courriel, courrier ou tout autre moyen de communication approprié. B. Le Comité Les membres du Comité œuvrent à titre bénévole. Seuls les frais effectifs et les frais de déplacement peuvent être indemnisés de cas en cas sur décision de l Assemblée Générale. Il est élu pour deux (2) ans et est composé exclusivement de membres actifs, à savoir : Un Président avec pouvoir de signature individuel pour représenter l Association et conclure en son nom et pour son compte tous les contrats compatibles avec les objectifs 4

5 statutaires. La voix du Président compte double en cas d égalité des votes au cours des décisions du Comité et de l Assemblée Générale. Il dirige les sessions de l Assemblée Générale. Un Vice-Président avec pouvoir de signature individuel chargé l Association en cas d absence/ maladie du Président. de représenter Un Secrétaire avec pouvoir de signature collectif à deux avec le Président ou le Vice- Président. Il est le gardien des documents administratifs et sociaux. Il enregistre les adhésions et les soutiens. Un Trésorier responsable des questions financières. Il tient à jour la comptabilité, prépare les documents comptables et propose au début de chaque année un budget qu il soumettra au Comité avant l Assemblée Générale. Le Trésorier et le Président (respectivement le Vice-Président) ont un droit de signature collectif à deux en ce qui concerne les opérations sur le compte bancaire de l Association, y compris son ouverture et sa clôture. Le Comité décide de toutes les actions permettant d atteindre les objectifs statutaires en fonction des moyens de l Association. Il met tout en œuvre pour disposer des moyens financiers adaptés au financement des projets et initiatives décidés par l Association. Le Comité peut s adjoindre en cas de besoin les compétences des personnes suivantes : Conseiller aux affaires de santé Conseiller aux affaires humanitaires Conseiller aux affaires juridiques A la fin de son mandat, le Comité doit présenter à l Assemblée Générale un rapport d activité contenant notamment les rapports financiers des deux années comptables et les perspectives futures. Le rapport d activité doit avoir été validé au préalable par l Organe de contrôle. C. L Organe de contrôle L Organe de contrôle est élu pour deux ans par l Assemblée Générale. Il est composé d un réviseur responsable. Le mandat de l Organe de contrôle est renouvelable pour une durée maximale de six (6) ans. L Organe de contrôle a pour mission de vérifier les comptes de l Association. Il rédige un rapport de contrôle qu il soumet à la fin de chaque exercice à l Assemblée Générale. Les fonctions de l Organe de contrôle sont incompatibles avec celles de membre du Comité. 5

6 D. Le Comité d honneur Il est composé de personnalités de tous horizons susceptibles de contribuer au rayonnement de l Association et favoriser par leur réputation et leurs contacts l obtention de moyens financiers nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Les membres du Comité d honneur sont proposés par le Comité. Les membres du Comité d honneur sont informés des activités de l Association. Ils sont invités à l Assemblée Générale ordinaire et peuvent formuler des recommandations et suggestions à l attention du Comité. Ils ne disposent toutefois pas de droit de vote. VII DISSOLUTION En cas de dissolution, les biens de l Association seront remis à une ou des institutions poursuivant un but semblable à celui de l Association et bénéficiant de l exonération d impôt. L Association sera dissoute si l une des conditions suivantes est remplie : Le nombre de membres actifs est inférieur à cinq (5) pendant deux exercices consécutifs. Les cotisations et les donations ne permettent pas de poursuivre les objectifs statutaires. La fortune de l Association permet de pérenniser son action en la transformant sur proposition du Comité en fondation de droit suisse poursuivant les mêmes objectifs. VIII FOR L Association est soumise au droit suisse. Elle élit domicile dans le canton de Fribourg. Fait à Villars-sur-Glâne en quatre (4) exemplaires originaux le 25 septembre Modification du approuvés à l unanimité des membres actifs. Les membres fondateurs Denis Agboton(sig) Marie-France Monn Agboton(sig) Nadine Agboton Kokodé(sig) 6