STATUTS DE L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE CREEE A UZERCHE

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1 STATUTS DE L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE CREEE A UZERCHE TITRE I - BUT DE L'ASSOCIATION ARTICLE I Il est créé à Uzerche (Corrèze) une Association d'education Populaire et de Jeunesse régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : FOYER CULTUREL DES JEUNES. Sa durée est illimitée. Son siège social est installé Place de la Libération à Uzerche. ARTICLE II L'Association met à la disposition de tous ses membres des activités éducatives et récréatives contribuant à leur formation physique, civique, économique, sociale, esthétique. L'Association met en place des animations culturelles, sportives, de loisirs, à destination de différents publics et notamment à destination : - de ses membres; - des jeunes ou des adultes en groupes structurés (scolaires, centres de vacances et de loisirs, institutions spécialisées,... ); - des individuels locaux ou étrangers à la région, touristes notamment. Ces animations ont pour objectif de contribuer à la formation, à l'enrichissement culturel, sportif, au développement personnel : - des publics auxquels elles s'adressent; - des membres de l'association qui oeuvrent pour réaliser ces animations, en particulier en les impliquant dans la vie locale, y compris dans la vie économique. ARTICLE III - Moyens d'actions L'Association assure la gestion de son équipement immobilier et mobilier. Les membres de l'association qui oeuvrent pour réaliser les animations définies à l'article II, peuvent agir bénévolement ou être salariés, et ils peuvent être indemnisés pour leurs frais.

2 2 ARTICLE IV L'Association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association. ARTICLE V L'Association est affiliée à la Ligue Française de l'enseignement. Une activité peut se constituer en Section de l'association, et peut alors être affiliée à la Fédération nationale qui la gère, après accord du Conseil d'administration. TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE VI L'Association est composée : - des membres actifs à jour de leur cotisation, - des membres d'honneur choisis par l'assemblée Générale, sur proposition du Bureau. ARTICLE VII La qualité de membre se perd : - Par démission. - Par radiation, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d'administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'assemblée Générale qui statue en dernier ressort. ARTICLE VIII - L'Assemblée Générale L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de dix-huit ans au moins le jour de l'assemblée Générale ont le droit de vote; chaque membre a droit à une voix. Les membres d'honneur prévus à l'article VI sont invités avec voix consultative. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d'administration. Son Bureau est celui du Conseil d'administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration sur proposition du Bureau. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Elle fixe le montant des cotisations.

3 Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée Générale. Pour la validité de ces délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une 2ème assemblée à huit jours d'intervalle au moins, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil d'administration si la question figure à l'ordre du jour. 3 ARTICLE IX - Le Conseil d'administration Le Conseil d'administration comprend au moins 16 et au plus 35 membres, élus par l'assemblée Générale parmi les adhérents. Les membres du Conseil d'administration dont les fonctions sont gratuites, sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres doivent être âgés de plus de 21 ans et jouir de leurs droits civils. Il est indispensable que d'une part les jeunes, et de l'autre les éléments féminins, soient associés à la gestion. Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter au sein de l'association une association différente à laquelle ils appartiendraient. Le Conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président à intervalles réguliers et au moins une fois par trimestre, et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart des membres. Le Conseil d'administration : - veille à l'application des décisions de l'assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'association, - arrête le projet de budget, - administre les crédits de subvention, - gère les ressources propres à l'association, - assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, soit confiés à l'association par prêt, bail ou convention, soit propriété de l'association. ARTICLE X - Le Bureau Le Conseil d'administration élit parmi ses membres son Bureau au scrutin secret et pour 1 an. Son Bureau peut comprendre : - le Président, - un ou plusieurs Vice-Présidents, - un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint, - un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint, - quatre à six membres. Le Bureau exécute les décisions du Conseil d'administration et de l'assemblée Générale. Son Président est habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile.

4 Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion et le projet de budget qui doivent être présentés à l'approbation de l'assemblée Générale. Le Bureau doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l'association, de la situation financière, par les responsables désignés. Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites. 4 ARTICLE XI Il peut être constitué un Conseil de Foyer composé des Responsables de chacune des activités de l'association. TITRE III - FONDS DE RESERVE - RESSOURCES ANNUELLES ARTICLE XII - Ressources annuelles Les ressources annuelles de l'association se composent : 1 - des cotisations des adhérents, 2 - des subventions de l'etat, du Département, des Communes, des Institutions publiques ou semi-publiques, 3 - du produit des libéralités, 4 - des ressources propres de l'association provenant de ses activités, provenant en particulier des animations mises en place par l'association lorsque celles-ci sont payantes par les publics auxquels elles s'adressent. 5 - du prélèvement sur le fond de réserve. ARTICLE XIII Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et une comptabilité matière.

5 5 TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE XIV - Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration, ou du quart des membres qui composent l'assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué à l'autorité de tutelle : M. le Préfet de la Corrèze et M. l'inspecteur d'académie - Service de la Jeunesse et des Sports. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE XV - Dissolution L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Les délibérations de l'assemblée Générale portant sur la dissolution sont immédiatement adressées à l'autorité de tutelle. En cas de dissolution, la dévolution des biens de l'association est assurée par l'autorité de tutelle en accord avec la Fédération à laquelle adhère l'association.

6 6 TITRE V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE XVI Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 1 - les modifications apportées aux statuts, 2 - le changement de titre de l'association, 3 - le transfert du siège social, 4 - les changements survenus au sein du Conseil d'administration et de son Bureau. ARTICLE XVII Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'administration et adopté par l'assemblée Générale. Une Section de l'association peut avoir son propre règlement intérieur, qui ne doit pas être en contradiction avec les statuts et le règlement intérieur de l'association, et qui doit être soumis à l'approbation du Conseil d'administration de l'association. Les présents statuts ont étés adoptés en Assemblée Générale tenue à Uzerche, le 25 février 1968, sous la présidence de Monsieur GRADOR Pierre, assisté de Messieurs VAGAPOFF Max et CYPRIEN Pierre. Ces statuts ont été modifiés par l'assemblée Générale tenue à Uzerche, le 27 septembre 1997 sous la présidence de Monsieur DELNAUD Gervais, assisté de Madame VEYTIZOUX Claude, secrétaire, et de Madame BORDES Viviane, trésorière. A Uzerche, le 15 novembre Gervais DELNAUD Claude VEYTIZOUX Viviane BORDES