Méthode d aide à la réalisation des consignes d'utilisation des produits dangereux Démarche - Moyens - Outils

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1 Méthode d aide à la réalisation des consignes d'utilisation des produits dangereux Démarche - Moyens - Outils Rappel : Le chef d établissement à la responsabilité de transmettre la FDS des produits utilisés dans son établissement au médecin de prévention (Article R du Code du Travail). Les étapes de la démarche de sensibilisation La mise en place de consignes d utilisation de produits doit s intégrer dans une démarche de prévention. Cette démarche se déroule en 6 étapes. La sixième étape étant la mise à jour des données relatives aux produits. Les étapes sont les suivantes : Etape 6 Suivi/mise à jour Etape 1 Recensement des produits dangereux Etape 5 Sensibilisation Etape 2 Obtention des FDS Etape 4 Création des consignes d utilisation Etape 3 Exploitation les FDS La démarche étape par étape Etape 1 : recensement des produits dangereux Il convient de répertorier les produits dangereux stockés dans les différents endroits de la collectivité (atelier peinture, local d entretien, atelier espaces verts...) et de consulter le cahier de commande de la collectivité. Le recensement des produits peut se faire par filière puis par secteur. Ex. : filière technique, secteur bâtiment. Les informations relevées doivent spécifier : Le nom commercial du produit Le nom du fournisseur ou du fabricant CdG44/H&S/FDS Mars 2005

2 Les coordonnées du fournisseur ou du fabricant Avec le recensement des produits, il est utile de faire le recensement des lieux de stockage. Etape 2 : Se procurer les Fiches de Données de Sécurité (FDS) A chaque produit est associé une fiche de données de sécurité, elle doit être portée à la connaissance de l employeur lors de l achat de produits, elle est gratuite et rédigée en français. Cette fiche se décompose en 16 rubriques et donne des informations nécessaires aux agents, au médecin de prévention et également au secours extérieurs. Ces FDS peuvent être demandées auprès des fournisseurs ou des fabricants. Si la collectivité possède déjà des FDS, celles ci devront être datées de moins de 5 ans (une fiche de données de sécurité datant de plus de cinq ans est considérée comme obsolète), Si la collectivité ne possède pas de FDS, alors il faut contacter les fournisseurs ou les fabricants. Etape 3 : Exploiter la FDS Afin d obtenir toutes les informations nécessaires et essentielles pour préserver la santé et la sécurité des agents sur les produits dangereux, il est important d étudier l ensemble des rubriques. Les 16 rubriques de la FDS s articulent de cette manière : 1. L identification du produit chimique et de la personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché ; 2. Les informations sur les composants, notamment leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l appréciation du risque ; 3. L identification des dangers ; 4. La description des premiers secours à apporter en cas d urgence ; 5. Les mesures de lutte contre l incendie ; 6. Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ; 7. Les précautions de stockage, d emploi et de manipulation ; 8. Les procédures de contrôle de l exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats ; 9. Les propriétés physico-chimiques ; 10. La stabilité du produit et sa réactivité ; 11. Les informations toxicologiques ; 12. Les informations écotoxicologiques ; 13. Les informations sur les possibilités d éliminations des déchets ; 14. Les informations relatives au transport ; 15. Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l étiquetage du produit ; 16. Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des agents (selon l article R du Code du Travail). La FDS est un document d information sur le danger propre à la nature même du produit du fait de ses caractéristiques chimiques et toxicologiques ; le risque pour l homme sera fonction du mode d utilisation d un CdG44/H&S/FDS Mars 2005

3 produit dangereux au poste de travail et des possibilités qu on lui donnera d atteindre l organisme d un individu par contact cutané, par inhalation ou par ingestion. Elles permettent à l employeur et l encadrement, qui connaissent les postes de travail, d utiliser ces documents, parmi d autres, pour construire ces propres règles de protection des agents et de prévention, que ce soit pour une utilisation courante ou pour toutes les autres utilisations prévisibles (stockages, renversements, réception...). Si, dans la FDS, il est signalé que le produit est Cancérigène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction (CMR), alors il est obligatoire d en informer le médecin de prévention (alinéas 5 de l article R , du Code du Travail), qui réalise ensuite une attestation d exposition à des produits CMR. Si un produit est considéré comme : T T + Toxique Très toxique CMR Alors il est nécessaire de se renseigner sur l existence de produits de même efficacité mais ne portant pas atteinte à la santé et à la sécurité des agents. Il s agit du principe de substitution énoncé dans l article L230-2 du Code du Travail. Etape 4 : Création de la consigne d utilisation La consigne d utilisation des produits a pour objectif d être synthétique et de refléter le plus simplement les informations de la FDS. FICHE PRODUITS DANGEREUX Mise à jour : Référence commerciale, nom chimique usuel ou référence «maison» non ambiguë. PRODUITS Conditions d'emploi RISQUES Insérer les pictogrammes réglementaires Consigne de sécurité : «Nom usuel du produit» Peau : A chaque étape, les conditions d utilisation. Protection collective Yeux : Système respiratoire : Système digestif : Symboles de l étiquetage et classes de danger. Effets sur la santé possibles en langage clair. Protection individuelle Indication d aménagement et de dispositifs de sécurité, des types d EPI mis à disposition. Hygiène EN CAS DE : Renversement : Contact avec les yeux : Contact avec la peau : Ingestion : Conduite à tenir faisant appel au moyen mis à disposition. Inhalation : Traitement des déchets Incendie : Conditionnement, procédure d évacuation. CONTACTEZ : Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à : (Nom de la personne référent produit ) Le registre d observation d hygiène et de sécurité reste à votre disposition pour toutes vos observations. Le registre est situé : Noms et coordonnées des secouristes, et de l encadrement. CdG44/H&S/FDS Mars 2005

4 Exemple de consigne d utilisation élaboré à partir d un modèle de la CRAM des Pays de la Loire. Ainsi, en suivant les rubriques de la FDS, on complète le document de la façon suivante : Un suivi des FDS sera annoté sur la consigne par le biais de la mise à jour. Consigne de sécurité : «Nom usuel du produit» Rubrique n 5 Pictogrammes de danger réglementés Rubrique n 1 Identification du produit et de la société Mise à jour : PRODUITS FICHE PRODUITS DANGEREUX RISQUES Insérer les pictogrammes réglementaires Conditions d'emploi Rubrique n 7 Manipulation et stockage Peau : Yeux : Système respiratoire : Rubrique n 3 Identification des dangers Rubrique n 11 Informations toxicologiques Protection collective Système digestif : Rubrique n 8 Contrôle de l exposition/ protection Insérer les pictogrammes réglementaires Protection individuelle Hygiène EN CAS DE : Renversement : Contact avec les yeux : Contact avec la peau : Ingestion : Inhalation : Rubrique n 4 Premiers secours Rubrique n 5 Mesures de lutte contre l incendie Traitement des déchets Incendie : Rubrique n 13 Considérations relatives à Mesures l élimination de lutte contre l incendie CONTACTEZ : Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à : (Nom de la personne référent produit ) Le registre d observation d hygiène et de sécurité reste à votre disposition pour toutes vos observations. Le registre est situé : Nom et coordonnées des secouristes de la collectivité et du médecin La rubrique «hygiène» comporte des précautions d usage général reprise pour tous les produits : «Ne pas manger, boire ou fumer pendant l utilisation de produit. Se laver les mains après chaque utilisation. CdG44/H&S/FDS Mars 2005

5 La signalisation est réglementée, elle répond à des formes et des couleurs spéciales en fonction des situations : Couleurs Formes Interdiction Matériel de lutte contre l incendie Attention danger Situation de sécurité Dispositif de secours Obligation Information ou instruction Port des EPI obligatoires Pour l élaboration des consignes d utilisation, la collectivité à tout intérêt à constituer une cellule de travail composée des responsables de service concernés par l utilisation des produits, de ou des ACMO. Une première ébauche des consignes est à transmettre au médecin de prévention, ainsi qu une copie des FDS et du recensement des différents modes de stockage (recensement effectué à l étape 1). Le médecin est à même, de part ses compétences toxicologiques et médicales, de procéder à l analyse et à la validation de ces consignes. Etape 5 : sensibilisation du personnel Lorsque le médecin de prévention a consulté les consignes et les FDS, et que son avis est favorable à leur affichage, alors une information doit être réalisée auprès des agents. Etape 6 : suivi des consignes Périodiquement, ces consignes doivent être mises à jour : Changement de produit FDS modifiée Accidents liés au produit Observations (anomalies, disfonctionnements) relevées dans le registre d observation d hygiène et de sécurité. Une information sur ces consignes doit être donnée aux nouveaux arrivants utilisateurs de ces produits. Si le mode de stockage ou la manipulation des produits n est pas en adéquation avec les consignes de la FDS, alors la mise en sécurité des locaux est à prévoir dans le plan d action prévu par le décret n relatif à l évaluation des risques. CdG44/H&S/FDS Mars 2005