BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 13 du 16 mars PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 1
|
|
|
- Lucienne Morin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n du mars PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n ARRÊTÉ fixant, pour l armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l implementation force, du er janvier 99 au décembre 99. Du juin
2 DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l implementation force, du er janvier 99 au décembre 99. Du juin NOR D E F S A Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Texte abrogé : Arrêté du 9 février (BOC N du 9 avril, texte n ; BOEM..) modifié. Classement dans l'édition méthodique : BOEM.. Référence de publication : BOC N du mars, texte. Le ministre de la défense et des anciens combattants, Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. ter et R. - E () ; Vu l'arrêté du janvier 99 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Arrête : Art. er. Les unités de l'armée de terre ayant participé aux opérations en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants qui répondent aux critères fixés par l'article R. - E () du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté. Art.. Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. : - liste récapitulative des unités concernées ; - relevé par unité ; - bonifications. Art.. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées. Art.. L'arrêté du 9 février modifié, fixant pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations unies (FORPAINU) et de l'implementation force (IFOR), du er janvier 99 au décembre 99, est abrogé.
3 Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation : Le général de division, chef du service historique de la défense, Gilles ROBERT. () n.i. BO.
4 ANNEXE I. LISTE DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE AYANT COMBATTU EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS, AU SEIN DE LA FORCE DE PROTECTION DES NATIONS UNIES, DE LA FORCE DE PAIX DES NATIONS UNIES ET DE L'IMPLEMENTATION FORCE, DU ER JANVIER 99 AU DECEMBRE 99. DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. Groupe d'artillerie Leclerc -- (GAL ). Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT) de Split. PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE. Artillerie. Du 9 août 99 au octobre 99. Aviation légère de l'armée de terre. Du décembre 99 au 9 décembre 99. Détachement de l'aviation légère de l'armée Du er juillet 99 au mars de terre (DETALAT) de l'opération Hermine 99. puis de l'opération Salamandre. Génie. Du mai 99 au juillet 99. OBSERVATIONS. Devient le groupe d'artillerie Igman le décembre 99 puis le groupe d'artillerie de marine le avril 99. Dissous le 9 décembre 99. DETALAT de l'opération Salamandre à partir du décembre 99. Du août 99 au 9 octobre 99. Bataillon du génie (BATGEN). Du mars 99 au décembre 99. Du février 99 au juin 99. Du août 99 au novembre 99. Du 9 janvier 99 au septembre 99. Formations toutes armes ou TTA. Du janvier 99 au février Bataillon d'infanterie (BATINF) de Bihac ou 99. bataillon d'escorte (BATESC) de Bihac ou bataillon d'infanterie français n (BATINF Du août 99 au juillet 99. ). Bataillon français de la force de réaction rapide. Bataillon d'infanterie français n (BATINF ) de Gracac-Glina. Du er septembre 99 au octobre 99. Du juin 99 au 9 novembre 99. Du avril 99 au mai 99. Du juin 99 au novembre 99. Du janvier 99 au février 99. Créé le juin 99. Dissous le novembre 99.
5 Du septembre 99 au novembre 99. Bataillon d'infanterie français n (BATINF ). Du décembre 99 au février 99. Du janvier 99 au février 99. Du juillet 99 au décembre 99. Du février 99 au septembre 99. Du octobre 99 au mars 99. Bataillon d'infanterie français n (BATINF ). Bataillon d'infanterie français n (BATINF ). Bataillon d'infanterie français n (BATINF ). e bataillon de soutien logistique (e BSL). Du juin 99 au août 99. Du août 99 au décembre 99. Du décembre 99 au 9 mai 99. Du juillet 99 au février 99. Du juin 99 au er janvier 99. Du janvier 99 au er avril 99. Du avril 99 au septembre 99. Du octobre 99 au février 99. Du janvier 99 au février 99. Du juin 99 au août 99. Du 9 décembre 99 au février 99. Du avril 99 au mai 99. Du juillet 99 au septembre 99. Du octobre 99 au février 99. Devient le régiment de commandement et de soutien (RCS) le 9 décembre 99.
6 ANNEXE II. RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE AYANT PARTICIPÉ AUX OPÉRATIONS MENÉES EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS AU SEIN DE LA FORCE DE PROTECTION DES NATIONS UNIES, DE LA FORCE DE PAIX DES NATIONS UNIES ET DE L'IMPLEMENTATION FORCE, DU ER JANVIER 99 AU DÉCEMBRE 99. Remarque liminaire. Dans ce relevé, exprimé sous forme de fractions, le numérateur correspond au nombre d'actions de combat par mois et le dénominateur au nombre total d'actions de feu et de combat par mois.. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS. Artillerie : - groupe d'artillerie Leclerc -- (GAL ) puis groupe d'artillerie Igman, groupe d'artillerie de marine. Aviation légère de l'armée de terre ou ALAT : Génie : - détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT) de Split ; - détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT) de l'opération Hermine. - bataillon du génie (BATGEN). Formations toutes armes ou TTA : - bataillon d'infanterie de Bihac (BATINF de Bihac) ou bataillon d'escorte de Bihac (BATESC de Bihac) ou bataillon d'infanterie n (BATINF ) ; - bataillon français de la force de réaction rapide (BATFRA de la FRR) ; - bataillon d'infanterie français n (BATINF ) de Gracac-Glina ; - bataillon d'infanterie français n (BATINF ) ; - bataillon d'infanterie français n (BATINF ) ; - bataillon d'infanterie français n (BATINF ) ; - bataillon d'infanterie français n (BATINF ) ; - e bataillon de soutien logistique (e BSL) puis régiment de commandement et de soutien (RCS).. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS. Division logistique de la force de protection des Nations unies (DL de la FORPRONU). Formation : groupe d'artillerie Leclerc -- figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.
7 Formation : bataillon du génie figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force
8 Formation : bataillon d'infanterie de Bihac ou bataillon d'escorte de Bihac ou bataillon d'infanterie français n figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force Formation : bataillon français de la force de réaction rapide figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force
9 Formation : bataillon d'infanterie français n de Gracac-Glina figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force Formation : bataillon d'infanterie français n figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.
10 Formation : bataillon d'infanterie français n figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force
11 9 Formation : bataillon d'infanterie français n figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force Formation : bataillon d'infanterie français n figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force.
12 Formation : e bataillon de soutien logistique puis régiment de commandement et de soutien figurant sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force
13 Formation : division logistique de la force de protection des Nations unies ne figurant pas sur la liste des unités combattantes de l'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force Liste des unités de l'armée de terre admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du er janvier 99 au décembre 99. DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. GÉNIE. DATES. BONIFICATIONS (EN JOURS). Bataillon du génie (BATGEN) juillet.. FORMATION TOUTES ARMES OU TTA. Bataillon d'infanterie de Bihac (BATINF de Bihac) ou bataillon d'escorte (BATESC) de Bihac ou bataillon 99. d'infanterie français n (BATINF ). septembre. Bataillon français de la force de réaction rapide. 99. novembre. Bataillon d'infanterie français n (BATINF ) de Gracac-Glina. 99. septembre. 99. janvier. janvier. OBSERVATIONS. février. 99. avril. Bataillon d'infanterie français n (BATINF ). er juin. 99. janvier. avril. 99. juillet. Bataillon d'infanterie français n (BATINF ). 99. mai.
14 mai. juin. juin. juin. juin. juin. juin. juillet. Bataillon d'infanterie français n (BATINF ). 99. juillet. 9 novembre. Bataillon d'infanterie français n (BATINF ). 99. janvier. e bataillon de soutien logistique (e BSL). 99. septembre.
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE
Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ portant organisation de l agence de reconversion
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 35 du 6 août 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 35 du 6 août 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 2 INSTRUCTION N 351673/DEF/SGA/DRH-MD relative à la comptabilisation de la provision
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 CIRCULAIRE N 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative x conditions de proposition pour
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 INSTRUCTION N 240462/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance des données de
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 INSTRUCTION N 1988/DEF/EMA/CPI portant organisation et fonctionnement du
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la mise en œuvre d une information générale sur
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 41 du 20 septembre 2013. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 4
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 41 du 20 septembre 2013 PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 4 CIRCULAIRE N 2855/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 relative aux contrôleurs en
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 19 du 26 avril 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 1
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 19 du 26 avril 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 1 INSTRUCTION N 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux demandes d'exemption médicale
DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF
LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION
Bulletin officiel des armées. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau «formations spécifiques». Du 1er décembre 2011
Bulletin officiel des armées DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau «formations spécifiques». CIRCULAIRE N 275450/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission en classes préparatoires
Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.
NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi crée les Forces d autodéfense du Québec. Il vise à modifier la politique québécoise de défense nationale dans le sens d une renonciation au droit de belligérance, sauf
Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 INSTRUCTION N 30650/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d application du
Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014.
Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'ENIPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la securité
INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4
Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES
Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
hier aujourd hui Mot du Directeur De Rivaud à Aboville
B U R E A U D U S E R V I C E N A T I O N A L D E P O I T I E R S Mot du Directeur La loi n 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu la conscription et instauré un service
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 18 du 11 avril 2014. PARTIE PERMANENTE Armée de l'air. Texte 11
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 18 du 11 avril 2014 PARTIE PERMANENTE Armée de l'air Texte 11 INSTRUCTION N 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux bonifications pour services aériens
LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :
COUR DES COMPTES ------ DEUXIÈME CHAMBRE ------ PREMIÈRE SECTION ------ Arrêt n 65315 COMPTE DE COMMERCE N 901 «Approvisionnement des armées en produits pétroliers» Exercices 2007 et 2009 Rapport n 2012-510-0
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 52 du 22 octobre 2014. PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte 10
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 52 du 22 octobre 2014 PARTIE PERMANENTE Marine nationale Texte 10 CIRCULAIRE N 0-9857-2014/DEF/DPMM/DFI relative au traitement des trop versés de solde.
Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 IMPOT SUR LE REVENU. IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT
M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341
REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 DAHIR portant loi n 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété. LOUANGE A DIEU SEUL!
JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009
JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - LOI N 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication
Matières budgétaires Communication et Information Gestion générale Logistique, économat et appui technique Normes juridiques et Litiges Personnel et Organisation Police Santé humaine / Soins aux animaux
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME
Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L
L UNAF LA DEMI-PART FISCALE
L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part
Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial
CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic
destinataires in fine Pour information : destinataires in fine
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de
Dans ce cadre législatif et réglementaire, les dossiers de personnel ont leur place.
irculaire FP/3 n 1821 du 20 octobre 1993 relative aux instructions pour le versement, le tri et la conservation des dossiers de personnel NOR : FPPA9330043 Annexes: deux tableaux. Le ministre de la culture
Notre approche pour les investissements en bourse
TlB Notre approche pour les investissements en bourse Introduction Ce document présente la stratégie d investissement dans les entreprises cotées en bourse adoptée par Triodos Investment Management B.V.*
REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
- =? - Liberté. Égalité. Fraternité. RÉpunuquE FneNçelsE. Le Ministre de I'Intérieur, de looutremer et des Collectivités territoriales
- =? - - Liberté. Égalité. Fraternité RÉpunuquE FneNçelsE MIruISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Paris, le?"2 00T. Z0tg Le Ministre de I'Intérieur, de looutremer et
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C
Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,
Fiche Juridique CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901!
Fiche Juridique CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901 Cette fiche à vocation pédagogique a été conçue pour vous initier au droit des associations, tout en vous présentant
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement du système de soins Sous-direction du financement de
Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé
Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:
GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012
GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives
COMPRENDRE CE QU EST L OTAN
COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vu la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n 1-02-176 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) ;
Décret n 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 Octobre 2002) pris pour l'application de la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques. (B O du 7 novembre 2002) Vu la loi n 61-00 portant statut
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics
Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites
Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Décembre 00 Ce document est proposé à titre d information. En effet, certaines dispositions de la loi portant réforme des retraites,
2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains
Direction générale Qualité et Sécurité Service Sécurité des Consommateurs. Réglementation sur les défibrillateurs.
Direction générale Qualité et Sécurité Service Sécurité des Consommateurs Réglementation sur les défibrillateurs Version 23/05/07 Références : Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes
50e anniversaire des indépendances africaines et malgache
50e anniversaire des indépendances africaines et malgache 1960-2010 29 Hommage aux anciens combattants africains et malgaches Dans le cadre des célébrations officielles du cinquantième anniversaire des
Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).
Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et
Praticiens Hospitaliers et Réduction du Temps de Travail Compte Epargne Temps
Syndicat National Des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Élargi Membre adhérent et fondateur de l intersyndicale «Avenir Hospitalier» Membre adhérent de la Fédération Européenne des Médecins
Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.
Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed
FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA)
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) INSTRUCTION N 120/DEF/EMA/SLI/SDO relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d examen et d inscription
PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT
LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans
Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 ramadan 1417 (17 janvier 1997),
18 Janvier 1997 Décret n 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n 15-95 formant Code de commerce (B.O.
AVANT-PROJET DE LOI. Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille. Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : [ ] AVANT-PROJET DE LOI Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale L article 372-2 du code civil
Commission de la défense nationale
Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission
Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)
Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NOTICE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ECOLE DU VAL DE GRACE BUREAU DES CONCOURS NOTICE relative au concours d admission d élèves officiers médecins et pharmaciens à l École de Santé des Armées CONCOURS 201 (catégorie
Titre. Table des matières Texte Début
Titre 28 JUIN 1971. - Lois relatives aux annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1981 et mise à jour
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/07/166 DÉLIBÉRATION N 07/062 DU 6 NOVEMBRE 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CADASTRE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 5 B-13-11
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 5 B-13-11 IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D IMPOT SUR LE REVENU. CONSEQUENCES DE L ABROGATION DU COMPTE EPARGNE CODEVELOPPEMENT. COMMENTAIRES
JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18
Le 16 mars 2009 JORF n 0060 du 12 mars 2009 Texte n 18 ARRETE Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS
Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS La loi n 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives constituait une avancée significative au moment
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Principaux textes concernant les commissions de réforme : Fonction publique de l état : Loi n 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n 86-442 du 14 mars 1986
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS
Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération
Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité, OESS) du 31 octobre 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l art.
QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION
CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-ABS/7/1/Add.1/Rev.1 25 mars 2009 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES Septième réunion
PREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Commissaire aux comptes
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l Homme F.I.D.H. ASSOCIATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE 17, passage de la Main d Or 75011 PARIS Rapports du Exercice clos le 31 décembre 2005 18 rue
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités
Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances Nous Henri,
REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012
Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE
CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives
CIRCULAIRE CONJOINTE Ministère de l éducation nationale Ministère de la défense Ministère de l éducation nationale Direction de l enseignement scolaire Ministère de la défense Direction de la mémoire,
First State Investments ICVC. (la «Société») Société d investissement à capital variable
Londres, le 4 novembre 2014 FIRST STATE EMERGING MARKETS LOCAL CURRENCY BOND FUND Nous vous informons par la présente que les nouvelles Catégories d'actions (Catégorie A (couverte) Euro (brute), Catégorie
Luxembourg, le 9 mars 2011
Luxembourg, le 9 mars 2011 Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 2 DIRECTIVE N 32/DEF/DGSIC portant sur la sécurité de l hébergement des systèmes
LOIS. LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L
LOIS LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président
* * * Loi n 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
Dahir n 1-10-09 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. (B.O. n 5822 du 18 mars 2010). Vu la Constitution, notamment ses articles
COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE
1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION
Soldat de métier au Détachement de reconnaissance de l armée 10
Soldat de métier au Détachement de reconnaissance de l armée 10 1 2 3 4 5 6 7 8 Engagement & mission I Processus de sélection & profil exigé I Instruction I Vie quotidienne au travail I Contact Le détachement
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente 1914, cent ans après Livret de l enseignant Une action des Archives départementales de la Loire Le projet 1914, cent ans après est organisé par le Conseil général
27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 27/08/91 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la
BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET
connaissances et capacités exigibles pour le B2i NOR : MENE0601490A RLR : 549-2 ARRÊTÉ DU 14-6-2006 JO DU 27-6-2006 MEN DGESCO A1-4 Vu code de l'éducation, not. articles L. 122-1-1, L. 311-1, L. 311-2,
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 46 du 19 septembre 2014. PARTIE TEMPORAIRE Armée de l'air. Texte 14
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 46 du 19 septembre 2014 PARTIE TEMPORAIRE Armée de l'air Texte 14 CIRCULAIRE N 5389/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux épreuves de la sélection de
Diplôme d'expertise comptable
Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment