COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

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1 1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION DE DEFENSE EMBLEMATIQUE 1 - Une structure organisationnelle fondée sur la distinction entre le civil et le militaire et ouverte à la recomposition de l'europe A. La distinction au plan interne de l organisation entre les structures civiles et militaires 1. Les structures civiles de l OTAN a) le Conseil Atlantique organe souverain de l'alliance b) un secrétariat général au rôle politique important c) le Comité des plans de défense d) le groupe des plans nucléaires 2. Les structures militaires de l OTAN a) la division fonctionnelle - le Comité militaire - l'état-major international b) la division opérationnelle: les commandements opérationnels et la réforme de le commandement suprême allié en Europe (SACLANT) - le commandement suprême de l'atlantique (SACEUR) c) les dernières réformes du commandement opérationnel de 2002

2 2 -un commandement opérationnel unique pour l ensemble des théâtres d opération (ACO ou Allied Command Opération) -un commandement dédié à la transformation de l OTAN (ACT ou Allied Command Transformation) B. Les nouvelles structures de coopération avec des Etats tiers inhérentes à la fin de l'affrontement Est/Ouest 1. du Conseil de Coopération Nord Atlantique (COCONA) au Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) a) les principales étapes du développement du CPEA b) les structures et le fonctionnement du CPEA 2. les structures propres au partenariat OTAN Russie : du Conseil Permanent conjoint (CPC) au Conseil OTAN Russie (COR) a) historique du développement des relations OTAN Russie avant 1997 b) la signature en mai 1999 de l acte fondateur sur les relations et la coopération mutuelle et l instauration du Conseil Permanent conjoint (CPC) c) la relance de la coopération OTAN Russie et la signature à Rome en mai 2002 de la déclaration commune instituant le Conseil OTAN Russie (COR) 2 - Un mode de fonctionnement traditionnel propre aux organisations internationales classiques A. La procédure de consultation et ses évolutions 1. Le "rapport des 3 sages" et l'élargissement de la consultation aux domaines non strictement militaires 2. L'extension de la consultation à des éléments extérieurs hors zone susceptibles d'affecter les intérêts collectifs de l'alliance B. Un processus décisionnel exclusif de toute supranationalité: le recours au consensus 3 - Un rôle prépondérant modifié par les évolutions récentes de la société internationale A. Le rôle originel: une alliance militaire euro-atlantique défensive complétée par la coopération politique pour le développement de relations pacifiques 1. L'article 5du Pacte de Washington: une garantie non automatique. 2. L'article 6 du Pacte de Washington et la limitation ratione loci de la garantie (exclusion des interventions hors zone) 3. La coopération non militaire (Cf. renvoi 2 A) B. La redéfinition des missions de l OTAN liées à l'effondrement du bloc communiste 1. La modification des régimes en Europe et l'élaboration d une nouvelle stratégie pour l'otan

3 3 a) la disparition de la menace d'attaque massive et simultanée... b) le maintien de la vigilance en matière militaire - promotion de l'équilibre stratégique et action pour le désarmement et la limitation des armements en Europe - une nouvelle "doctrine nucléaire" 2. L'extension de coopération de l'otan aux missions hors zone et le soutien aux opérations de l'onu a) les opérations militaires de l OTAN en Bosnie Herzégovine : de l IFOR à la KFOR b) l intervention contestée de l OTAN dans la crise du KOSOVO (opération Force alliée de mars à juin 1999 de frappes aériennes sur le territoire de la république fédérative de Yougoslavie) puis création de la KFOR (12 juin 1999) légitimée par l ONU (résolution 1244) c) l ISAF ou FIAS La FIAS dirigée (Août 2003) par l'otan mission militaire d assistance aux autorités intérimaires d Afghanistan en complément de de la mission des Nations unies (MANUA), première intervention hors Europe de l Alliance Atlantique SECTION II - L'UEO, DE SA CREATION A SA DISSOLUTION OU L HISTOIRE DIFFICILE DE LA «BELLE AU BOIS DORMANT DE L EUROPE» 1 la création de l UEO à partir de l UO et le contenu de des accords de Paris de 1954 (dit accord de Bruxelles révisé) A. le protocole n 1 1. il réalise l élargissement de l ancienne UO à l Allemagne et à l Italie 2. il crée l'assemblée de l'ueo : introduction de la parlementarisation de l organisation sur le modèle du Conseil de l'europe a) les membres de l'assemblée ne sont pas élus au suffrage universel direct b) la pondération des sièges est identique à celle du Conseil de l'europe c)un rôle beaucoup plus réduit que celui de l'assemblée du Conseil de l'europe mais une véritable instance parlementaire très spécialisée sur les questions de défense et de sécurité d) une Assemblée qui survivra au conseil UEO de Marseille mais qui ne survivra pas à la dissolution de l UEO (juin 2011) B. les protocoles n 3 (interdiction et limitations des armements à l encontre de l Allemagne) et n 4 (création de l agence de contrôle des armements) au cœur des missions de l UEO 1. les interdictions de fabrication et de productions de certains armements mises à la charge de l Allemagne : un encadrement du réarmement allemand comme substitut de l échec de la CED ne seront définitivement démantelées qu en la création de l agence européenne pour le contrôle des armements (protocole n 4) et sa dissolution en 1997

4 4 2 Du bilan très contrasté de l'ueo à sa disparition définitive (juin 2011) A. L UEO Belle au bois dormant de l Europe ( jusqu en 1984) 1. Le bilan chaotique de l'agence pour le contrôle des armements 2. La rapide inféodation de l'uo/ueo à l'otan malgré une définition plus stricte de la garantie de sécurité collective a) une définition plus stricte de la garantie de sécurité collective (articles IV du Traité de Bruxelles, V du Traité de Paris) b) la suppression en 1951 des forces et capacités opérationnelles de l'uo au profit de l'otan, prive l'ueo de toute capacité opérationnelle propre B. La réactivation de l'ueo, structure d'accueil possible pour l'identité Européenne de Défense et Sécurité (IEDS) 1. L'affirmation au profit de l'ueo de l'identité européenne de défense et de sécurité (IEDS) au sein de l OTAN a) l'acceptation de principe de l'ieds par l'otan (déclaration de Bruxelles 1994) b) le couple OTAN/UEO et les accords de Berlin garantissant à l UEO l accès aux capacités de l OTAN 2. le Traité de Maastricht fait de l'ueo le bras armé de l'union européenne: le couple UE/UEO et ses développements 3. le développement de capacités opérationnelles "autonomes" de l'ueo pour les missions de Petersberg - les missions de Petersberg Cf. Conseil UEO de Petersberg - le corps européen - EUROFOR et EUROMARFOR (1995) C. du «dépeçage» de l UEO au profit de l UE (sommet de Marseille 2000) à sa disparition définitive (juin 2011) 1. le sommet de Marseille et le transfert de ses capacités (Institut de sécurité et centre satellitaire de Torrejon) à l UE 2. l inscription dans le traité de Lisbonne de la clause de défense mutuelle (art. 42.7TUE) scelle la disparition de l UEO SECTION III - LA CSCE DEVENUE OSCE, SON ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET SES PRINCIPALES MISSIONS 1 l architecture institutionnelle de l OSCE A/les organes principaux représentatifs des Etats membres et de leurs peuples a) les sommets des chefs d Etat et de gouvernement b) le Comité ministériel

5 5 c) le Conseil permanent (anciennement Comité permanent) d) la présidence tournante (tous les ans : en 2013 Ukraine)) assisté de la troïka (en 2013 : Irlande et Suisse) e) Une Assemblée parlementaire définie à minima (par rapport à celle du Conseil de l Europe) B/ le secrétariat général C/ des organes subsidiaires importants a) Le bureau des institutions démocratiques et des droits de l homme (BIDDH) b) le Haut-Commissaire aux minorités nationales c) le représentant de l OSCE pour la liberté des médias d) la Cour de conciliation et d arbitrage 2 les principales missions de l OSCE

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