Table des matières. PARTIE 1 Contexte des activités spatiales

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1 Table des matières Biographie des auteurs... 5 PARTIE 1 Contexte des activités spatiales Le droit international de l espace SECTION 1 Règles relatives au statut de l espace extra-atmosphérique I. Non-appropriation de l espace II. Utilisation pacifique SECTION 2 Règles régissant les activités dans l espace I. Principes soutenant les activités dans l espace II. Principes limitant les activités dans l espace SECTION 3 Règles relatives à la responsabilité internationale I. Responsabilité contrôle II. Responsabilité pour dommage Les marchés spatiaux : structure, tendances globales et perspectives Marchés commercial et public : rôle et importance pour l industrie Tendances des trois dernières décennies SECTION 1 Tendances des marchés gouvernementaux, situation et perspectives I. Panorama mondial II. Contexte budgétaire européen III. Les enjeux pour l Europe : gouvernance et financement... 39

2 Droit de l espace SECTION 2 Tendances des marchés commerciaux I. L industrie spatiale entre consolidation et globalisation II. III. La mutation de l industrie des opérateurs de satellites de télécommunications Les applications de communications, premiers services satellites commerciaux CHAPITRE 3 Gouvernance et coopération dans le domaine des activités spatiales SECTION 1 Questions transversales I. Espace public espace privé II. Organisations internationales : les mal-aimées? SECTION 2 Gouvernance et coopération dans le droit de l espace I. Exploration, utilisation, non-appropriation, exploitation des ressources de l espace II. Responsabilités, juridiction et surveillance des activités spatiales PARTIE 2 Accéder Le contrôle du marché des lanceurs SECTION 1 Le marché des services de lancement un secteur d importance stratégique I. Un désengagement étatique dans les opérations qui n affecte pas l influence majeure des politiques spatiales sur le marché II. Des politiques qui se reflètent sur la structure du marché des services de lancement III. Les services de lancement : qualification juridique et rapports de responsabilité entre leurs différents acteurs SECTION 2 Les évolutions du marché et de ses formes de contrôle : le contexte européen LARCIER

3 Table des matières I. Les débuts du marché avant 1980 d une activité de souveraineté à l avènement du premier opérateur de lancement privé II. Les prémices d une activité commerciale (1978 à 1987) née en Europe avec la création d Arianespace en III. La réaction de la politique américaine, la nouvelle concurrence et les débuts difficiles d Ariane V ( ) A. LE DÉVELOPPEMENT D UNE CONCURRENCE FACE À L EUROPE B. LA PRIVATISATION DE LA DEMANDE IV. Une crise du marché qui entraîne une restructuration profonde de la filière lanceur européenne ( ) A. LA BAISSE DE LA DEMANDE DES UTILISATEURS ET L ACCÉLÉRATION DE LA CONCURRENCE B. LE SUCCÈS DES MESURES DE RESTRUCTURATION ENGAGÉES EN EUROPE V. Les leçons et perspectives : du devenir du contrôle public dans le futur du marché des services de lancement Le cadre contractuel des activités de lancement SECTION 1 Les caractéristiques du contrat de lancement de satellites I. L objet du contrat de lancement de satellites A. LE CONTENU DU CONTRAT Les clauses de responsabilité Les clauses de coopération Le caractère usuel des clauses des contrats de lancement de satellites SECTION 2 L exécution du contrat de lancement de satellites I. Quelques contentieux soumis aux tribunaux II. Particularismes du contentieux CHAPITRE 3 Risques et assurances dans les activités d accès à l espace SECTION 1 La situation actuelle des assurances de dommages I. Les garanties de dommages aux biens spatiaux A. RISQUES AU SOL B. RISQUES AU LANCEMENT C. RISQUES EN ORBITE LARCIER 377

4 Droit de l espace II. Le marché des assurances de dommages aux biens spatiaux SECTION 2 Les assurances de responsabilité civile I. Environnement légal de la responsabilité civile II. Étendue des garanties responsabilité civile actuellement disponibles A. ÉTENDUE DES GARANTIES DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES ENGINS SPATIAUX B. ÉTENDUE DES GARANTIES DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES PRODUITS SPATIAUX C. MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES DE RESPONSABILITÉ CIVILE SECTION 3 Le cas particulier des assurances des spationautes PARTIE 3 Observer Le régime juridique de la télédétection SECTION 1 Champ d application des principes sur la télédétection SECTION 2 Contenu des principes sur la télédétection SECTION 3 Politiques de distribution des données L Europe institutionnelle observe la Terre depuis l espace SECTION 1 Les programmes de l Agence spatiale européenne I. Programmes en cours II. Objectifs programmatiques futurs SECTION 2 Réflexions autour du GMES I. Motivations d un investissement public dans GMES II. Complémentarité des missions d observations de la Terre en Europe III. Exploitation de la composante spatiale pour GMES IV. Services GMES V. Gouvernance de GMES VI. Financement VII. Conclusions sur le GMES LARCIER

5 Table des matières PARTIE 4 Communiquer Les télécommunications par satellite SECTION 1 La répartition des fréquences et des positions orbitales : rôle prépondérant de l Union internationale des télécommunications, mais avancée de l Europe I. La gestion des fréquences radioélectriques s effectue d abord au niveau mondial dans le cadre de l UIT A. L UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (UIT) Organisation et fonctionnement La notification à l UIT des systèmes satellitaires B. LE RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS (RR) C. LES CONFÉRENCES MONDIALES DES RADIOCOMMUNICATIONS (CMR) II. La gestion des fréquences radioélectriques au niveau européen : une importance accrue A. L UNION EUROPÉENNE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE B. LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS SECTION 2 Les autorisations relatives aux télécommunications par satellite : compétence des États malgré le droit communautaire et spécificité française pour le segment spatial I. Les télécommunications par satellite : soumission récente aux règles juridiques communes des «communications électroniques» A. ÉQUIPEMENTS TERMINAUX B. RÉSEAUX ET SERVICES C. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COMMUNICATIONS PAR SATELLITE II. Les fréquences et positions orbitales déclarées par la France à l UIT : exploitation soumise à autorisation ministérielle, après instruction par l Agence nationale des fréquences A. OBJECTIFS DE LA LOI : COMBLER UN VIDE JURIDIQUE B. DÉLIVRANCE DE L AUTORISATION C. OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L AUTORISATION D. SANCTIONS PRÉVUES LARCIER 379

6 Droit de l espace 1. Sanctions administratives Sanctions pénales La diffusion transfrontière du message audiovisuel SECTION 1 Un cadre sectoriel harmonisé I. Le principe de reconnaissance mutuelle A. LA COMPÉTENCE TERRITORIALE B. LA LIBERTÉ DE RÉCEPTION DU MESSAGE AUDIOVISUEL C. LE CAS DES CHAÎNES EXTRACOMMUNAUTAIRES II. La promotion de l identité européenne SECTION 2 L accès du public aux événements d importance majeure I. Les objectifs communautaires II. La transposition en droit français III. Le droit à l information sportive SECTION 3 L adoption de la directive «Services de médias audiovisuels» I. Un nouveau texte A. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI B. UNE ÉVOLUTION DES CRITÈRES DE RATTACHEMENT TERRITORIAL DU SERVICE II. La catégorie des services non linéaires A. LES SERVICES À LA DEMANDE B. LES OBLIGATIONS PARTIE 5 Naviguer / Localiser Galileo, symbole d une politique spatiale européenne en devenir SECTION 1 Galileo, un projet stratégique au service de l identité européenne SECTION 2 I. Un choix politique fort II. dans un contexte volontariste global Un projet révélateur des insuffisances institutionnelles de l Europe spatiale I. La coexistence de l intergouvernemental et du communautaire LARCIER

7 Table des matières II. Galileo ou l imagination au pouvoir III. Une compétence spatiale pour l Union, un moyen nécessaire mais insuffisant SECTION 3 Galileo, quel enseignement pour les programmes futurs? I. Les limites du «PPP» dans le financement de projets stratégiques II. La mise en évidence de problématiques nouvelles pour l Europe III. Redynamiser l économie, construire notre bien-être futur La garantie de service : proposition de régime de responsabilité pour le signal spatial SECTION 1 Diligence, négligence et principe de précaution : de la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque I. Responsabilité contractuelle : les limites de la responsabilité pour faute SECTION 2 A. PARTAGE DE RESPONSABILITÉS ENTRE L AUTORITÉ PUBLIQUE ET L OPÉRATEUR B. PARTAGE DE RESPONSABILITÉS ENTRE L OPÉRATEUR, LE FOURNISSEUR DE SERVICES ET L UTILISATEUR FINAL II. La négligence ou la responsabilité sans faute A. INTÉGRITÉ ET RISQUE DE RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE B. UNE SOLUTION TECHNIQUE POUR LIMITER CE RISQUE : L ACCÈS CONTRÔLÉ C. UNE SOLUTION JURIDIQUE : LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICE III. Le principe de précaution ou la responsabilité pour risque La couverture du risque lié au signal spatial : assurance des risques d exploitation et compensation pour défaut de service I. Systèmes d assurance et risque d exploitation A. LE CRITÈRE D EXPLOITATION : LES NOTIONS DE «PERTE TOTALE», «PERTE RÉPUTÉE TOTALE» ET «PERTE PARTIELLE» REVUES ET CORRIGÉES II. B. EXPLOITATION DU SIGNAL SPATIAL : DÉPASSEMENT DE LA CAPACITÉ DISPONIBLE DE COUVERTURE Des solutions alternatives nouvelles : la compensation pour défaut de service A. DES SOLUTIONS ALTERNATIVES EFFICACES : LA GARANTIE DE COMPENSATION B. UNE APPLICATION AU SIGNAL SPATIAL PERFECTIBLE SECTION 3 Problème principal : de la difficulté de définir un garant du signal spatial LARCIER 381

8 Droit de l espace PARTIE 6 Défendre Régime de l arsenalisation de l espace SECTION 1 L insuffisance des principes régissant la non-arsenalisation de l espace SECTION 2 I. La prévention de l arsenalisation de l espace par les textes spatiaux de l ONU A. INTERDICTION DU RECOURS À LA FORCE DANS L ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE B. UN USAGE «PACIFIQUE» DE L ESPACE C. UNE NON-ARSENALISATION RELATIVE DE L ESPACE Une non-arsenalisation partielle de l espace circumterrestre L interdiction stricte de la militarisation et de l arsenalisation des corps célestes y compris la Lune II. Le contrôle des armements par les traités relatifs à l arms control A. L ACTION MULTILATÉRALE DANS L ARMS CONTROL : L INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES B. TEXTES ISSUS DU BILATÉRALISME AMÉRICANO-SOVIÉTIQUE Le début d un dialogue stratégique : SALT I et SALT II Les négociations autour des armes stratégiques offensives La crise des «euromissiles» et l élimination de certains types d armes Des propositions multilatérales dans l impasse : non-arsenalisation et sécurisation de l espace I. Le blocage américain sur les négociations d un traité sur la non-arsenalisation de l espace A. LE BLOCAGE POLITIQUE SUR LE PROJET PAROS Les raisons du blocage à la Conférence du désarmement La campagne sino-russe pour un traité contre le déploiement d armes spatiales B. LA DÉPOLITISATION DU DÉBAT AUTOUR DE LA SÉCURISATION DE L ESPACE AU PLAN INTERGOUVERNEMENTAL II. Les autres propositions pour la prévention de l arsenalisation de l espace Le contrôle des exportations de biens et de technologies spatiales LARCIER

9 Table des matières SECTION 1 Les instruments internationaux I. Le régime du MTCR A. DOMAINE B. STRUCTURE C. FONCTIONNEMENT II. L Arrangement de Wassenaar A. DOMAINE B. STRUCTURE C. FONCTIONNEMENT SECTION 2 Les instruments nationaux et régionaux I. Les régimes nationaux A. LE RÉGIME AMÉRICAIN EAR ITAR B. LE RÉGIME FRANÇAIS II. La situation du régime européen et ses évolutions possibles PARTIE 7 Prospective Le principe de non-appropriation et l exploitation de la Lune et des autres corps célestes SECTION 1 Le statut de la Lune et des corps célestes SECTION 2 L exploitation des ressources des corps célestes Tourisme spatial : considération juridique sur les vols suborbitaux SECTION 1 Pertinence de la distinction entre espace aérien et espace extra-atmosphérique I. Le tourisme spatial prenant la forme de vols suborbitaux dans l espace aérien II. Avion ou fusée : différences techniques SECTION 2 Un régime juridique propre aux activités de tourisme spatial LARCIER 383

10 Droit de l espace I. Le rôle des autorités publiques dans les activités de tourisme spatial A. L OCTROI DE PERMIS ET CERTIFICATS B. LA FOURNITURE DE SERVICES II. Principales caractéristiques des arrangements contractuels pour les activités de tourisme spatial A. CONSIDÉRATION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE B. RÈGLES APPLICABLES AUX GROSSISTES EN VOYAGES ET AGENCES DE VOYAGES C. LES CONTRAINTES DE L ENTRAÎNEMENT ET LES NORMES DE CONDUITE LARCIER

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