Table des matieres LARCIER

Transcription

1 Table des matieres

2 Table des matieres 559 Pages Dédicace Remerciements... 7 Préface Principales abréviations Sommaire Introduction générale Chapitre préliminaire Les évolutions historiques Section 1. L évolution historique du droit des sociétés coopératives L instrumentalisation administrative de la période coloniale A. La colonisation française B. Les autres colonisations La colonisation belge La colonisation anglaise L émancipation progressive dans la période postcoloniale A. La poursuite de l instrumentalisation des indépendances aux années Dans les ex-colonies françaises Dans les autres anciennes colonies B. Une autonomisation inégale de 1990 à l AU-SC Le maintien des premières législations postcoloniales dans huit pays L élaboration de nouvelles législations libérales dans les autres neuf pays Le processus d élaboration de l AU-SC et son implication dans les États Section 2. L évolution historique du droit des mutuelles Les premières mutuelles comme réponse à l échec des programmes internationaux dès les années A. La négligence de la question du financement de la santé à Alma-Ata B. La fragilité des solutions de financement prônées par l initiative de Bamako Le développement des législations mutualistes A. Les premières législations nationales B. La réglementation UEMOA : processus d élaboration et perspectives Conclusion du chapitre préliminaire... 92

3 560 Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA Première partie Les fondements d un droit des sociétés coopératives et mutualistes Titre 1 La similitude des traits spécifiques des coopératives et des mutuelles Chapitre 1. Des entreprises communautaires Section 1. La propriété commune de l entreprise La constitution d un patrimoine commun A. L obligation d établissement de réserves légales impartageables. 108 B. La restriction des droits économiques des associés Le patrimoine commun, héritage des générations futures A. La non appropriation privative des éléments du patrimoine commun en cas de mutation de la société En cas de transformation En cas de fusion ou de scission B. La dévolution désintéressée du boni de liquidation en cas de dissolution Section 2. La gouvernance collective de l entreprise La gouvernance collective interne : la démocratie A. Une égalité politique stricte B. Une égalité élargie floue La gouvernance collective externe : le fédéralisme A. L union de coopératives ou de mutuelles B. La fédération de coopératives ou de mutuelles C. La confédération de coopératives ou de mutuelles Conclusion du chapitre Chapitre 2. Des entreprises sans but lucratif Section 1. La négation de la spéculation La solidarité comme fondement de l entreprise A. Le lien acapitaliste entre les membres B. Le partage du résultat en fonction de l activité Le développement d activités d intérêt général A. L engagement envers la communauté B. L éducation, l information et la sensibilisation du public Section 2. L adaptation du régime économique au statut acapitaliste L adaptation des règles du droit de la concurrence A. La stabilisation des rapports internes L adéquation entre la double qualité et le droit de la concurrence La validité des clauses de fidélité des membres

4 Table des matieres 561 B. La stabilisation des rapports externes Le principe de l application du droit de la concurrence à tous les acteurs du marché La nécessité de la prise en compte de la particularité des activités des coopératives et des mutuelles L adaptation des règles financières A. Les règles du droit comptable B. Les règles du droit fiscal La justification d une spécialisation Les conséquences juridiques de la spécialisation Conclusion du chapitre Conclusion du titre Titre 2 La complémentarité entre les coopératives et les mutuelles : l établissement de partenariats Chapitre 1. La justification des partenariats : la restriction des champs d activité des coopératives et des mutuelles Section 1. Le principe de la limitation des activités des mutuelles sociales à la microassurance La possibilité d engager des activités accessoires dans les mutuelles A. La précision de la nature des activités sanitaires et sociales B. L imprécision de la nature exacte des activités économiques L exclusion des mutuelles sociales par la réglementation de la microfinance A. La réglementation UEMOA B. La réglementation CEMAC Section 2. Le principe de la non limitation du champ d application des coopératives L exclusion relative des coopératives de l activité de microassurance par le droit de la microfinance A. La fermeture totale par le droit CEMAC de la microfinance B. L ouverture prudente du droit UEMOA de la microfinance L exclusion des coopératives de l activité de microassurance par le code CIMA des assurances A. La limitation des institutions d assurance aux mutuelles et aux sociétés anonymes B. L incidence d une éventuelle ouverture de l activité de microassurance aux COOPEC Conclusion du chapitre

5 562 Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA Chapitre 2. La réalisation des partenariats entre les coopératives et les mutuelles Section 1. La structuration contractuelle du partenariat La formalisation d un contrat de partenariat A. La nécessité d un contrat écrit B. L insuffisance du cadre juridique régissant le contrat de partenariat La nature juridique des contrats de partenariat A. Le contrat de partenariat et les notions voisines en droit des affaires B. La particularité du contrat de partenariat entre les coopératives et les mutuelles Section 2. L exécution du contrat de partenariat Les hypothèses d exécution A. L exécution du contrat en cas de préexistence des deux structures En cas d initiation du contrat par la mutuelle En cas d initiation du contrat par la COOPEC B. Le cas particulier de l exécution du contrat de partenariat en cas de création de l une des institutions par l autre La pérennité de l exécution du partenariat A. Les données du problème : la récurrence des comportements opportunistes B. Les solutions envisageables Conclusion du chapitre Conclusion du titre Conclusion de la première partie Seconde partie La construction d un droit des sociétés coopératives et mutualistes Titre 1 Le rattachement du droit des mutuelles au droit OHADA Chapitre 1. La possible reconnaissance de la forme juridique de société aux mutuelles Section 1. Les hésitations L incertitude des règles de participation aux bénéfices et aux pertes A. La participation aux bénéfices B. La participation aux pertes

6 Table des matieres L absence de capital social A. L inexistence des apports B. Un certain rapprochement des mutuelles du statut associatif Section 2. Les similitudes L effectivité de l intention de s associer ou affectio societatis A. La notion d intention de s associer ou affectio societatis B. L étendue de l intention de s associer ou affectio societatis La convergence entre le capital social et les fonds d établissement des mutuelles A. Le rappel des fonctions du capital social Une fonction économique : un moyen de financement de la société Une fonction juridique : le gage commun des créanciers B. L égalité de fonctions entre le capital social et les fonds d établissement Conclusion du chapitre Chapitre 2. L attractivité du droit OHADA Section 1. Le principe de l équivalence des deux organisations L autonomie des ordres juridiques OHADA et UEMOA A. La règle B. Les applications La convergence inorganisée des objectifs de l OHADA et de l UEMOA A. La convergence des objectifs B. L absence de collaboration organisée Section 2. Une primauté symbolique du droit OHADA sur le droit UEMOA De lege lata A. Les espèces : droit comptable et droit de la concurrence B. Les implications juridiques De lege ferenda A. Le bien-fondé de la formalisation B. L exemple concret de la CEMAC Conclusion du chapitre Conclusion du titre Titre 2 Le processus de construction Chapitre 1. La difficulté du contexte Section 1. L échec des expériences précédentes L expérience contestée de la Guinée

7 564 Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA A. L imprécision de la nature des mutuelles à caractère non financier L exclusion de principe des mutuelles de microfinance L inadéquation avec la conception classique des mutuelles de microassurance B. L incohérence structurelle du texte L ambiguïté de l analyse conjointe des groupements et des mutuelles La marginalité du tronc commun L expérience inaboutie de l OHADA A. L inégale prévision de dispositions particulières aux mutuelles La présence de règles dans le premier projet Une confusion dans les projets subséquents B. L absence de prévision de dispositions communes dans les différents projets Section 2. La nécessité d un droit effectif La notion d effectivité du droit A. Exposé théorique B. Un exemple concret Les effets de l ineffectivité du droit : la prédominance du secteur informel A. La notion de secteur informel B. La contribution des coopératives et des mutuelles à l encadrement du secteur informel Conclusion du chapitre Chapitre 2. L exploration du contenu de la législation Section 1. L élaboration d un tronc commun La définition préalable du champ d application La sélection des règles communes A. Les règles relatives au début des organisations Les statuts La création B. Les règles relatives au fonctionnement Les dispositions économiques et financières La gouvernance C. Les règles relatives à la fin Les procédures collectives d apurement du passif La dissolution La nullité La consécration d institutions communes A. L unicité d autorité de tutelle administrative La distinction entre tutelle administrative et tutelle technique La désignation d une autorité de tutelle administrative commune

8 Table des matieres 565 B. L unicité de registre Les fonctions du registre La structuration du registre Section 2. Le développement de règles particulières Des règles particulières en fonction de la forme juridique A. Des règles propres aux sociétés coopératives B. Des règles propres aux sociétés mutualistes Des règles particulières en fonction de l activité A. Les activités des coopératives B. Les activités des mutuelles Essai de définition de la mutuelle d épargne et de crédit Les structures rattachables aux mutuelles d épargne et de crédit a. L encadrement juridique des tontines sous la forme des MEC b. L encadrement des sociétés de cautionnement mutuel sous la forme des MEC Conclusion du chapitre Conclusion du titre Conclusion de la seconde partie Conclusion générale Annexes Bibliographie Index alphabetique Table des matieres