ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application *

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1 RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR L INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION BWC/MSP/2009/MX/INF.4 29 juillet 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Réunion de 2009 Genève, 7-11 décembre 2009 Réunion d experts Genève, août 2009 Point 5 de l ordre du jour provisoire En vue de renforcer la coopération, l assistance et les échanges internationaux aux fins de l application des sciences et des techniques biologiques à des fins pacifiques, examen de la promotion du renforcement des capacités en matière de surveillance, de dépistage, de diagnostic et de confinement des maladies infectieuses ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES Document soumis par l Unité d appui à l application * Résumé Le présent rapport passe en revue quelques-unes des activités d assistance et de renforcement des capacités menées dans d autres instances internationales, susceptibles d éclairer ou d inspirer le renforcement des capacités dans les domaines de la surveillance, du dépistage, du diagnostic et du confinement des maladies. On y trouve des exemples d assistance directement fournie par des organisations officielles et d assistance offerte par l entremise d organisations ou de réseaux ou coordonnée par eux. Le cas échéant, le cas présenté est détaillé en quatre catégories: évaluation des besoins; formation et éducation; conseils techniques et coopération; et constitution de réseaux. I. ASSISTANCE FOURNIE PAR DES ORGANISATIONS OFFICIELLES Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) A. Évaluation des besoins 1. À la demande d un État membre, le secrétariat de l AIEA fournit une évaluation des capacités dont dispose un État dans certains domaines, notamment l éducation et les programmes de formation ayant trait à la sûreté et des services de conseil pour la production d électricité * Document soumis après la date limite, dès que le secrétariat a pu disposer des informations à y inclure. GE (F)

2 page 2 d origine nucléaire 1. Il établit ensuite un plan pour aider les États à renforcer leurs capacités 2. Les directives relatives à ces processus sont en cours d élaboration. B. Formation et éducation 2. Le secrétariat de l AIEA offrira des cours de formation sur un éventail de sujets et pour différents publics. Dans le cadre de ses activités concernant la sûreté des installations nucléaires, par exemple, il propose aux hauts responsables des cours de formation sur les systèmes de gestion 3. Il dispose également de ses propres laboratoires qui contribuent pour beaucoup à la formation des chercheurs de pays en développement 4. Le secrétariat a mis sur pied un programme d enseignement de maîtrise en sciences axé sur la sécurité nucléaire ainsi qu un programme de cours de certification en sécurité nucléaire. Par l entremise de son Département de la coopération technique, l AIEA mène également des programmes de visite scientifique visant à étoffer les compétences scientifiques ou en matière de gestion des spécialistes de pays en développement, ainsi que l offre de bourses universitaires, afin de développer des compétences plus générales sur une plus longue durée. Il existe un programme de bourses universitaires spécialisées réservé aux jeunes diplômées 5. Tout un éventail de supports et d outils mis au point par l Agence contribuent au bon déroulement des réunions et des cours de formation: conférences normalisées, manuels électroniques, vidéos et autres outils multimédias. 3. Dans le cadre de ses activités relatives à la sûreté nucléaire, l AIEA organise des sessions de formation de formateurs pour renforcer l efficacité et la planification de la formation en interne dans les organes de contrôle, et leur pérennité 6. Des centres de formation nationaux et régionaux sont également mis en place pour contribuer à la pérennité des infrastructures nationales de sûreté nucléaire 7. L AIEA a mis au point des supports pédagogiques complémentaires pour aider les États à constituer leurs propres moyens d évaluation de leurs besoins en formation. C. Conseils techniques et coopération 4. L AIEA soutient des projets de coopération visant à offrir des services d expert, du matériel spécialisé, une formation et d autres formes de soutien 8. Elle dispose d un Programme de coopération technique, mis au point conjointement par le secrétariat et les États membres, qui

3 page 3 repose sur une évaluation des priorités et des conditions du développement du pays ou de la région, les demandes de projet émanant d États membres, l application des critères pertinents pour la formulation de projets, l appréciation et l approbation officielle par le Conseil des gouverneurs 9. Les projets menés actuellement se déroulent aux échelons national, régional et interrégional 10. Le Département de la coopération technique peut également mettre sur pied des bourses universitaires pour renforcer les capacités humaines Pour aider les États à mettre au point et appliquer leur régime de surveillance et de contrôle, l AIEA leur fournit des informations, des données techniques et d autres formes de conseils. Par exemple, dans le cadre du volet Sûreté et sécurité nucléaires, l Agence a publié des directives techniques concernant: les caractéristiques techniques et fonctionnelles du matériel de contrôle radiologique aux frontières; l appui à la chimie légale nucléaire; le contrôle des matières radioactives lors du traitement des envois postaux internationaux par les opérateurs postaux publics; les aspects de la protection des centrales nucléaires contre le sabotage qui touchent à l ingénierie; l identification des sources de rayonnements et des dispositifs radioactifs; la lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives; la culture de sécurité nucléaire; les mesures de prévention et de protection face aux menaces internes; et la sécurité pendant le transport de matières nucléaires. 6. L AIEA dispose d un Système international d information nucléaire, qui a été créé pour favoriser l échange d informations scientifiques et techniques sur les utilisations pacifiques de l énergie atomique. Il engrange les informations nucléaires pour les générations actuelles et futures, fournit aux États membres des services d information de qualité sur le nucléaire, et contribue à l instauration d une culture du partage de l information et des connaissances 12. Il participe aussi à la gestion des connaissances nucléaires en donnant les moyens de constituer des ressources humaines compétentes et bien formées 13. L Agence organise également des réunions d experts internationaux pour débattre de volets spécifiques de la sûreté nucléaire tels que ceux de la préparation et de la conduite des interventions en cas d urgence ou encore du processus d octroi de licences et de la surveillance réglementaire lors de la conception et de la construction d installations

4 page 4 D. Constitution de réseaux 7. L AIEA participe à la constitution de réseaux de centres régionaux, nationaux et de coopération dans différents domaines, dont la radioprotection et la sûreté professionnelles 15, la coopération technique, les utilisations pacifiques et l énergie nucléaire. Organisation pour l interdiction des armes chimiques (OIAC) A. Formation et éducation 8. L OIAC organise des cours de formation et des ateliers à l intention de ceux qui, à l échelle nationale, sont susceptibles d intervenir d urgence en cas d emploi d armes chimiques ou de violation de la Convention sur l interdiction des armes chimiques 16. Les participants s y familiarisent avec les difficultés logistiques inhérentes à la fourniture d une aide efficace, et débattent des interventions possibles en cas d attaques terroristes, ainsi que de la nécessité de mener des formations et des opérations conjointes associant le Secrétariat technique de l OIAC et les États parties à la Convention qui offrent une assistance. L OIAC s efforce également de développer les capacités de ses États membres à former leurs propres formateurs, notamment grâce à des mécanismes de contrôle des importations et exportations; une formation et des outils de contrôle sont offerts, ainsi que des activités de sensibilisation aux échelles régionale et nationale. B. Conseils techniques et coopération 9. Le Service de l assistance et de la protection de l OIAC conseille sur le plan technique, renseigne les États parties et leur dispense des conseils sur les moyens de protection et la mise en œuvre de programmes de protection 17. Il gère une banque de données renfermant des informations en accès libre sur les moyens de protection, et organise des cours et des ateliers sur la protection et la protection civile, souvent à la demande d États parties. 10. L OIAC œuvre en faveur de l utilisation de la chimie à des fins pacifiques à travers des programmes de coopération 18. Son Service de la coopération internationale a pour rôle de faciliter la coopération internationale et d aider au renforcement des capacités nationales sous l angle de l application pacifique des produits chimiques dans tous les États parties à la Convention sur l interdiction des armes chimiques. Il propose des programmes ayant trait La préparation nationale doit être renforcée lorsque : 1) l État partie estime qu il a été fait usage d armes chimiques contre lui, ou bien 2) l État partie estime qu il y a eu recours à des agents de lutte antiémeute comme moyen de guerre à son encontre, ou encore 3) l État partie se considère menacé par des mesures interdites par la Convention prises par un pays tiers

5 page 5 notamment à l aide à la constitution et au renforcement des capacités des laboratoires; à l offre de stages et de formations spécialisés dans la mise en œuvre de la Convention et dans la gestion sûre des produits chimiques; ainsi que le Programme d appui aux stages et le Programme des scientifiques associés, qui dispensent une formation spécialisée en pratiques industrielles modernes et développent les compétences des chimistes et des ingénieurs d États parties à économie en développement ou en transition. C. Constitution de réseaux 11. L OIAC a mis sur pied un réseau de membres et d experts du Secrétariat technique désignés par les États parties pour offrir sur site, pendant une certaine durée, des conseils et des suggestions quant aux programmes et aux capacités de protection. Les États parties ont désigné plus de 40 personnes pour participer à ce réseau de protection. Organisation maritime internationale (OMI) 12. L OMI a conçu un Programme intégré de coopération technique (PICT), qui vise à aider les gouvernements ne disposant pas des connaissances et des ressources voulues pour gérer convenablement le secteur des transports maritimes 19. La mission du PICT consiste à «aider les pays en développement à renforcer leur capacité à satisfaire aux règles et normes internationales relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution des mers et à la lutte contre celle-ci, en donnant la priorité aux programmes d assistance technique axés sur la mise en valeur des ressources humaines, en particulier par le biais de la formation, et le renforcement des capacités institutionnelles». 13. Le PICT est un programme d assistance reposant sur le transfert des connaissances, dans lequel le renforcement des capacités s opère via le perfectionnement des mécanismes institutionnels, l élaboration et l actualisation de la législation nationale, la formation des personnes et la collaboration sur les plans régional et sous-régional. Structure institutionnelle de cette coopération technique, le secrétariat de l OMI assure la coordination et l exécution du programme. Des bureaux de représentation et des partenaires sont en place à l échelle régionale, et des experts et des consultants peuvent être sollicités. Les priorités thématiques sont la sûreté et la sécurité maritimes; la prévention de la pollution marine; la législation et la facilitation. Les types d assistance offerts procèdent de l évaluation des besoins, des services de conseil, de la formation à court terme, de la formation à long terme, de l élaboration et de l actualisation de la législation et des règlements maritimes nationaux. 19

6 page 6 II. ASSISTANCE OFFERTE PAR L ENTREMISE D ORGANISATIONS OU DE RÉSEAUX OU COORDONNÉE PAR EUX Mécanisme du centre d échange de la Convention sur la diversité biologique Le mécanisme du centre d échange est coordonné par un Secrétaire exécutif et administré et supervisé par le Comité consultatif informel mis en place par les Parties à la Convention. Il a pour principales caractéristiques de pouvoir s adapter à différents niveaux de moyens nationaux, d être guidé par les besoins, et d être décentralisé sur le plan structurel. A. Conseils techniques et coopération 15. Un mécanisme national du centre d échange a été mis en place; il s agit d un site Web qui présente les informations intéressant la Convention sur la diversité biologique dans un pays donné. Le site Web du mécanisme national est censé contenir toutes les données nationales en rapport avec la diversité biologique permettant aux responsables de l élaboration des politiques et aux parties prenantes intéressées de respecter les obligations au titre de la Convention et de préserver la diversité biologique et l exploiter durablement. La base de données est accessible par les moyens de communication classiques et électroniques. Les textes de la Convention et du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention, la liste des États signataires et des États parties, ainsi que les rapports et documents officiels peuvent être consultés sur le site Web de la Convention, sur CD-ROM et sur papier. Les utilisateurs peuvent y prendre connaissance d études de cas, des rapports nationaux et d autres documents pertinents. 16. Des ateliers sont organisés par le secrétariat pour répondre aux besoins en informations scientifiques et techniques des pays en développement. La priorité y est donnée aux questions que les pays ont eux-mêmes retenues. B. Constitution de réseaux 17. Un réseau de correspondants nationaux du mécanisme du centre d échange a été mis en place afin de traiter les questions en rapport avec la coopération technique et scientifique; c est l une des voies de communication entre les niveaux national et régional et le secrétariat de la Convention. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) 18. Le Comité 1540 a un rôle de centre d échange: il rapproche les demandes et les offres d assistance aux fins de la mise en œuvre à l échelle nationale des obligations découlant de la résolution. Le site Web du Comité présente les offres d assistance ainsi que quelques-unes des demandes adressées au Comité. Un groupe d experts désignés par le Comité est chargé d aider ce dernier à faciliter la prestation d une assistance technique en rapprochant les offres et les demandes à travers un modèle de demande d assistance, des plans d action ou d autres informations communiquées au Comité

7 page Les experts aident les États à formuler leur demande à partir d un «modèle de demande d assistance». Le Comité et le groupe d experts guident l État demandeur dans l utilisation de ce modèle, qui leur permet de préciser le type, l objet, l ampleur et les modalités de l assistance souhaitée 22. Ce modèle peut également être utile dans le cadre des travaux préparatoires d une réunion entre le pays demandeur, le Comité 1540 et les prestataires d assistance intéressés. 20. Le modèle de demande d assistance prévoit les catégories d assistance possibles suivantes: i) Rédaction de rapports nationaux et de textes législatifs ou réglementaires; ii) iii) iv) Mise en œuvre de mesures réglementaires, administratives ou techniques adaptées aux structures gouvernementales nationales; Formation, par exemple d administrateurs ou de fonctionnaires chargés d appliquer les lois et règlements, à l utilisation du matériel, à l identification des produits et à la diffusion d informations; Logiciels pour l octroi de licences relatives au matériel, par exemple au matériel de détection Huitième programme de travail du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004):