REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DES CLUBS PAR EQUIPES APPLICABLE DANS LE PAS DE CALAIS

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1 REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DES CLUBS PAR EQUIPES APPLICABLE DANS LE PAS DE CALAIS Article 1 : PARTICIPATION :. La participation au Championnat est exclusivement réservée aux licencié(e)s F.F.P.J.P., sans restriction quant à la nationalité des joueurs, au nombre de joueurs différents participant au titre d une équipe en cours d année, et au nombre de joueurs classés.. La composition des équipes est ouverte à toutes les catégories (jeunes, féminines, seniors et vétérans). Cependant, une équipe doit être homogène et ne peut comprendre qu un seul muté externe c est-à-dire muté d un autre Comité.. La participation d un club au Championnat est facultative. Article 2 : INSCRIPTIONS :. Chaque club peut inscrire au maximum 3 équipes, toutes divisions départementales confondues.. Le montant de l engagement et la date limite d inscription sont stipulés aux Clauses Particulières annuelles édictées par le Comité Départemental.. Chaque équipe est placée sous la responsabilité d un capitaine pouvant être joueur de l équipe, ce dernier étant responsable de l établissement de la feuille de match et du respect du présent règlement par son équipe. Article 3 : ORGANISATION :. Le Championnat est placé sous l autorité de la Commission Sportive du Comité départemental du Pas de Calais qui fait office de Comité de Pilotage Départemental et dont le Responsable Départemental de la compétition en sera le Référent, qui procède, notamment, à la centralisation des inscriptions, l élaboration du calendrier, aux tirages au sort des rencontres, à l enregistrement des résultats, et à l élaboration et la diffusion des classements.. Ladite Commission est également souveraine pour trancher d éventuels litiges non prévus par le présent règlement.. Les sanctions disciplinaires à l encontre d un joueur ou d un club de non participation aux Championnats de France, de Ligue ou Départementaux, s appliquent à cette compétition. Article 4 : REGLES DU JEU ET ARBITRAGE DES RENCONTRES :. Les rencontres se déroulent selon les textes et règlements officiels de la F.F.P.-J.P.. Le club accueillant les rencontres doit fournir un arbitre officiel dont il assume les frais.. Cet arbitre pourra être éventuellement désigné par la Commission d arbitrage sur demande du club effectuée au moins 15 jours avant la rencontre.. Les indemnités dues à l arbitre, à la charge du club recevant, sont précisées dans les Clauses Particulières annuelles.. Pour chaque journée de Championnat, la composition d un Jury est obligatoire et est composé de 3 à 5 personnes non participantes dont au minimum l arbitre, si possible un membre du Comité Départemental et/ou le Délégué, et un ou des responsables du club recevant, et sera affiché avant le début de la compétition. Article 5 : CALENDRIER :. Cette compétition doit obligatoirement se dérouler entre le 1 er février et le 15 novembre.. Les rencontres se déroulent en des lieux désignés, à heures et dates fixées à l avance. Article 6 : REPARTITION DES EQUIPES :. Les équipes sont réparties au minimum en deux divisions selon le nombre d'inscrits, chaque division pouvant être scindée en groupes selon le nombre d équipes participantes. Article 7 : LES DIVISIONS : Sont en 1 ère division :. la ou les équipes de division Régionale rétrogradées en 1 ère division (leur nombre est fonction du Règlement du Championnat Régional par équipes de clubs et des décisions de la Ligue). les équipes de 1 ère division l année précédente, à l exception : - de la ou des équipes accédant en division régionale (le nombre d équipes de 1 ère division accédant en division Régionale est fonction du Règlement du Championnat Régional par équipes de clubs et des décisions de la Ligue) - des 3 dernières équipes qui sont rétrogradées en 2 e division, ce nombre d équipes rétrogradées pouvant être réduit jusqu à 1 équipe au minimum en fonction des refus éventuels de maintien en 1 ère division de certaines équipes. la ou les premières équipes au classement de 2 e division l année précédente afin d atteindre le nombre de 8 équipes dans cette division après application des conditions ci-dessus Sont en 2 e division : 16 équipes maximum comprenant :. la ou les équipes de 1 ère division rétrogradées en 2 e division. les équipes de 2 e division l année précédente, à l exception :

2 - de la ou des équipes accédant en 1 ère division - si une 3 e division existait l année précédente, des 3 dernières équipes qui sont rétrogradées en 3 e division, ce nombre d équipes rétrogradées pouvant être réduit jusqu à 1 équipe au minimum en fonction des refus éventuels de maintien en 2 e division de certaines équipes. la ou les premières équipes au classement de 3 e division l année précédente, si celle-ci existait, afin d atteindre le nombre de 8 équipes dans cette division après application des conditions ci-dessus, sinon les équipes n ayant pas participé à ce championnat l année précédente. Si après application des conditions ci-dessus, le nombre d équipes composant cette 2 e division était compris entre 8 et 16, celle-ci serait scindée en 2 groupes de 8 équipes maximum par groupe, et si le nombre d équipes composant cette division était supérieur à 16, le nombre d équipes serait ramené à 8 pour cette 2 e division et une 3 e division serait créée. Sont en 3 e division : 2 cas possibles : - 1 er cas : si création d une 3 e division quand le nombre d équipes inscrites pour ce championnat, 1 e et 2 e divisions confondues, est supérieur à 24 :. les équipes de 2 e division à partir de la 8 e place au classement de 2 e division l année précédente, tous groupes confondus. les équipes n ayant pas participé à ce championnat l année précédente. - 2 e cas : si la 3 e division existait déjà l année précédente : 16 équipes maximum comprenant :. la ou les équipes de 2 e division rétrogradées en 3 e division. les équipes de 3 e division l année précédente, à l exception : - de la ou des équipes accédant en 2 e division - si une 4 e division existait l année précédente, des 3 dernières équipes qui sont rétrogradées en 4 e division, ce nombre d équipes rétrogradées pouvant être réduit jusqu à 1 équipe au minimum en fonction des refus éventuels de maintien en 3 e division de certaines équipes. la ou les premières équipes au classement de 4 e division l année précédente, si celle-ci existait, afin d atteindre le nombre de 8 équipes dans cette division après application des conditions ci-dessus, sinon les équipes n ayant pas participé à ce championnat l année précédente. Si après application des conditions ci-dessus, le nombre d équipes composant cette 3 e division était compris entre 8 et 16, celle-ci serait scindée en 2 groupes de 8 équipes maximum par groupe, et si le nombre d équipes composant cette division était supérieur à 16, le nombre d équipes serait ramené à 8 pour cette 3 e division et une 4 e division serait créée. Dans ce cas, le même système de montées et descentes que celui prévu entre la 2 e et la 3 e division serait appliqué.. REGLES DE MONTEE ET DE DESCENTE :. Seules les équipes les mieux placées dans le classement et répondant aux critères définis par le Règlement et/ou les décisions du Comité de pilotage concernés peuvent accéder à la division supérieure.. Si une équipe répondant aux critères de montée en division supérieure ou de descente en division inférieure refusait cette accession, on appliquerait la règle du suivant, c est-à-dire que c est l équipe la mieux placée dans le classement inférieure et répondant aux critères de montée et acceptant cette montée qui accèderait à la division supérieure. NOTA : Toute équipe ayant participé au Championnat qui ne renouvelle pas sa participation l année suivante, sera rétrogradée au niveau le plus bas l année de sa reprise. Article 8 : LES TENUES : Clause 1 :. Pour toutes les rencontres de ce Championnat, les Membres d une équipe devront avoir une tenue homogène pour le haut portant l identification du club (tenue officielle du club), y compris pour les parties en Tête à Tête, ce qui implique que des vêtements différents (polo, chemisette, pull ou blouson, etc ) mais de couleur identique sont acceptés. Les tenues dont la couleur principale est respectée mais dont le «design» laisse apparaître des petites différences (bandes ou liserés) seront acceptées. L identification du club d appartenance peut être soit un des logos du club précisant le nom du club, soit uniquement le nom du club, sous réserve qu elle corresponde à une image officielle du club représenté, et doit être sérigraphiée, brodée, cousue, floquée ou sublimée, à l exception de tout autocollant, le nom du club pouvant revêtir plusieurs formes (initiales, nom complet, majuscules et/ou minuscules).. Seules des conditions météorologiques très défavorables pourront entraîner des dérogations à ces dispositions, et uniquement sur décision de l arbitre ou du Jury de la Compétition.. Seuls les logos de la FFP-JP sont acceptés, les logos d autres Fédérations affinitaires étant absolument interdits. Le non respect de cette clause entraînera une amende dont le montant est stipulé aux Clauses Particulières annuelles, l arbitre de la rencontre, ou la personne le remplaçant, devant le signaler sur la feuille de résultats. Clause 2 :. Le port de tenues ou marques publicitaires est autorisé dans la mesure où elles respectent les lois et règlements

3 nationaux en vigueur, notamment quant à l interdiction des publicités pour le tabac et l alcool, les publicités sous forme de stickers ou autocollants étant interdites. Le non respect de cette clause entraîne la mise en «forfait» de l équipe pour la rencontre concernée avec les pénalités infligées au club concerné relatives aux forfaits prévues à l Article 18 ci-après. Article 9 : LES RENCONTRES :. Les rencontres entre deux clubs comprennent chacune 3 cycles : Individuel, Doublettes et Triplettes, soit : Six parties en tête-à-tête, Trois parties en doublettes, Deux parties en triplettes Article 10 : TIRAGE AU SORT DES RENCONTRES. Les tirages au sort des rencontres sont effectués par le Comité de Pilotage.. Ces tirages et les lieux et horaires des rencontres seront précisés aux clubs participants par le responsable du Championnat au sein du Comité.. En fonction du calendrier et du nombre d équipes d un groupe ou d une division, il pourra être prévu pour une équipe d effectuer plusieurs rencontres le même jour.. La liste des équipes par division sera, autant que possible, publiée sur le calendrier départemental.. En tout état de cause, la répartition définitive des groupes et divisions, et les modalités particulières de fonctionnement seront précisées dans les Clauses Particulières annuelles édictées par le Comité Départemental.. Le résultat des tirages et le calendrier des rencontres seront publiés sur le site internet du Comité et transmis aux clubs participants au moins 15 jours avant la première rencontre. Règles observées pour ces tirages :. Toutes les équipes doivent se rencontrer au sein d une division, ou d un groupe si des groupes sont créés.. S il existe des groupes dans une division, les équipes d un même club officiant dans cette division, sont, dans la mesure du possible, placées dans des groupes différents.. Toutefois, si dans un groupe ou dans une division, un club a plusieurs équipes, celles-ci sont opposées dès la première journée.. Dans les groupes ou divisions composés d un nombre pair d équipes, toutes les équipes jouent à chaque tour. Si des groupes sont créés au sein d une division, la dernière journée de rencontres sera prévue pour l établissement du classement général des équipes dans cette division en opposant les équipes entre elles à rang égal de classement dans leurs groupes.. Lors de ces rencontres de départage, si 2 équipes font match nul, il sera procédé pour les départager à l épreuve du Tir de Précision simplifié à savoir : o Le tir s effectue uniquement à la distance de 8 m sur 2 tours c'est-à-dire que chacun des 6 tireurs aura 2 boules à tirer o Liste de 6 joueurs préétablie par les 2 capitaines avant le tir o A chacun des 2 tours le tir s effectue sur une seule boule placée au centre du cercle de tir de 50 cm de diamètre, cercle matérialisé ou tracé, en opposant 1 à 1, en alterné, les joueurs dans l ordre de la liste o La désignation de l équipe qui débute le tir se fait par tirage au sort o Les points sont comptabilisés par la table de marque par annonce de l arbitre principal placé au cercle de la surface de tir après validation du tir (jugement des pieds dans le cercle) par le 2ème arbitre placé au pas de tir. 1 point pour la boule touchée restant dans le cercle de tir. 3 points pour la boule touchée et sortie du cercle de tir. 5 points pour le carreau restant dans le cercle de tir (Dans le cas de cercle tracé, la ligne du cercle fait partie du cercle) o L équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points à la fin des 2 tours remporte le match o En cas d égalité après les 2 tours on procèdera à l épreuve de tir appelée «mort subite» aux même conditions que dans les 2 tours, sauf que le match est perdu par l équipe qui aura, la première, simplement manqué la boule cible. Article 11 : COMPOSITION DES EQUIPES :. Lors de chaque rencontre, les équipes sont constituées de 6 joueurs mais la feuille de match peut comporter jusqu à 8 joueurs (soit 2 remplaçants au maximum).. Avant le début de la rencontre, il doit y avoir un contrôle systématique des licences par l arbitre ou en son absence, par la personne le remplaçant.. Les capitaines d équipes doivent donc déposer à la table de marque les licences de leurs joueurs.. Ces licences doivent être en cours de validité : soit voyant VERT du lecteur allumé, soit alternativement VERT- ROUGE auquel cas le joueur devra présenter un Certificat Médical valide. Article 12 : REMPLACEMENT, ABSENCE, RETARD :. Le remplacement d un joueur inscrit sur la feuille de match est interdit après le lancement de la rencontre.. Le remplacement d un joueur dans une équipe en cours de partie est autorisé sauf pour le Tête à Tête, il ne peut intervenir qu entre deux mènes à condition que le ou les remplaçants aient été inscrits sur la feuille de match avant le début de la rencontre et que le capitaine de l équipe adverse et l arbitre en soit informés avant la dernière boule jouée

4 de la mène précédant le changement.. Il est permis, dans les parties en doublettes et en triplettes d une même rencontre, de remplacer 1 joueur dans l une et/ou l autre équipe et donc d utiliser les 2 remplaçants, mais on ne peut pas remplacer 2 joueurs dans une même doublette ou une même triplette. Dans tous les cas, le joueur sorti ne peut pas revenir jouer dans le même cycle.. Si un joueur est absent au moment du lancement d un cycle, son équipe peut néanmoins jouer la partie concernée.. Un joueur arrivant en retard sans avoir été remplacé pourra participer à la partie en cours, mais en subissant les pénalités prévues par le règlement (1 point au bénéfice de l équipe adverse pour la partie concernée pour ¼ h de retard, et 1 point supplémentaire toutes les 5 mn suivantes).. Si ce joueur, non remplacé, arrive avec une heure ou plus de retard après le lancement d un cycle, il ne pourra plus participer non seulement à ce cycle mais également à toute la rencontre, toutefois son équipe pourra participer à ce cycle mais sans remplacement possible de ce joueur dans l équipe concernée ni ajout de boules pour compenser cette absence. S il s agit du cycle en Individuel, ce joueur non remplacé, en retard d une heure ou plus, aura partie perdue par Forfait sur le score de 7 à 13 ; il ne pourra donc être remplacé que pour le cycle suivant si son équipe dispose d un remplaçant dûment inscrit avant le début de la rencontre.. Si dans une équipe, il y a moins de quatre joueurs inscrits sur la feuille de match au moment du lancement de la rencontre, ou présents 1 heure après le lancement de la rencontre, l équipe est déclarée «forfait» pour toute la rencontre et de ce fait, son club sera soumis aux sanctions relatives aux forfaits prévues à l Article 18 ci-après. Article 13 : REMPLACEMENTS ENTRE RENCONTRES :. Le remplacement en tout ou partie des joueurs d une équipe est autorisé entre deux rencontres, même si les rencontres ont lieu le même jour.. Toutefois, un joueur n a pas le droit de participer le même jour dans des équipes évoluant à des niveaux différents de divisions.. Le nombre de joueurs différents ayant participé au titre d une équipe au cours d une année n est pas limité. Article 14 : TIRAGE AU SORT DES PARTIES :. Le tirage au sort des parties s effectue directement sur la feuille de match.. Afin de préserver l intérêt du capitaine dans la composition des doublettes et des triplettes en fonction des résultats, le tirage au sort a lieu avant chaque cycle de la rencontre.. Il doit être opéré par simple pliage de la feuille de match, le capitaine d une équipe remplissant son côté avant de la donner à celui de l équipe adverse qui remplit l autre côté. Article 15 : ATTRIBUTION DES POINTS PAR PARTIE :. Attribution des points par partie : 2 points en tête-à-tête soit 12 points au total pour le cycle 4 points en doublette soit 12 points au total pour le cycle 6 points en triplette soit 12 points au total pour le cycle. Le total de la rencontre étant de 36 points, il peut y avoir match nul.. Il est donc impératif de jouer toutes les parties, le goal-average des points de parties, puis éventuellement le goal-average des scores, permettant de départager les équipes à égalité de points de rencontres dans le classement. Article 16 : DEROULEMENT, ATTRIBUTION DES POINTS PAR RENCONTRE, ET CLASSEMENTS :. Les rencontres ne sont pas directement éliminatoires, sauf pour les rencontres de classement lorsque 2 groupes compose une division.. Il est effectué une attribution des points par rencontre comme suit : 3 points pour une victoire, 2 points pour un match nul 1 point pour une défaite 0 point pour un forfait L équipe vainqueur par forfait est considérée comme ayant remporté le match avec 3 points de rencontre, 19 points de parties à 0 et un score de 50 à 0, et donc l équipe forfait a 0 point de rencontre avec un goal-average des points de parties de -19 et un goal-average des scores de En tenant compte de ces points de rencontres, un classement est effectué dans l ordre des critères suivants : 1 : Total des points de rencontres 2 : Si seulement 2 équipes à égalité de points de rencontres, goal-average particulier (vainqueur de la rencontre opposant les 2 équipes) 3 : Si match nul entre ces 2 équipes ou si plus de 2 équipes à égalité de points de rencontres, goal-average total des points de parties attribués (différence des points Pour et Contre) 4 : Total des points de parties le plus élevé (poi nts Pour) 5 : Goal-average total des scores. Article 17 : RESULTATS :. Les feuilles de match de toutes les rencontres, signées par les capitaines d équipes concernés et l arbitre ou la personne le remplaçant en son absence, doivent être envoyées le premier jour ouvrable suivant celui de la rencontre par le club recevant au responsable de la compétition, par courrier dûment affranchi.. Il peut anticiper leur arrivée par un message par en joignant la feuille de résultats, mais en aucun cas par

5 téléphone, et ce, uniquement en cas de problème pour effectuer l envoi dans les délais. Ce préavis ne le dispense aucunement de l envoi des résultats par courrier car seules les feuilles de match originales feront foi. Article 18 : FORFAITS ET PENALITES :. En cas de forfait d une équipe, le club se verra infliger le régime des pénalités établi par le Comité National de la FFPJP à savoir : 1 er forfait : amende 2 e forfait : disqualification (forfait général) de l équipe pour l année en cours. Forfait général : amende. Si une équipe déclare forfait, elle doit prévenir le responsable du Championnat au Comité au plus tard 4 jours avant la rencontre qui en informera le club adverse au moins 48 H avant la rencontre. Si le responsable du Championnat n est pas informé dans le délai ci-dessus mentionné et que l équipe adverse s est déplacée inutilement, le club forfait devra également régler une indemnité de déplacement forfaitaire au club adverse. Après vérification des résultats par le responsable du Championnat, en cas de non respect du règlement quant à la composition d une équipe, les résultats de l équipe seront annulés et l équipe sera considérée «forfait» pour la rencontre concernée et de ce fait, une pénalité financière sera infligée au club.. Il en est de même pour un forfait dû aux tenues non conformes comme précisé à la clause 2 de l article 8 ci-dessus.. Le Forfait Général peut être déclaré après l établissement du calendrier et avant le début de la compétition, ou en cours de compétition.. En cas de forfait général ou de disqualification d une équipe pour l année en cours de compétition, tous les résultats précédents de l équipe sont annulés.. Le montant des amendes et indemnités éventuelles de déplacement, et les modalités de règlement sont stipulés aux Clauses Particulières annuelles Article 19 : RECOMPENSES :. L équipe terminant 1 ère de sa division, en plus de son accession possible en division supérieure, recevra un trophée soit lors de l Assemblée Générale du Comité, soit au cours d une journée prévue à cet effet.. L équipe classée 2 e de la 1 ère division recevra également un trophée dans les mêmes conditions.. En plus des trophées, peuvent également être attribués des lots à raison de 6 par équipe concernée. Article 20 : RECLAMATIONS :. Une réclamation peut émaner soit d un club soit d une équipe mais dans tous les cas devra être envoyée par le responsable du club de l équipe réclamante, par écrit (courrier ou Mail) sous 48 h après la rencontre concernée au responsable du Championnat (date de la poste ou du Mail faisant foi).. Pour être recevable, la réclamation doit toujours être posée par le responsable du club que celle-ci soit faite au nom du club ou d une de ses équipes, et de plus, elle doit impérativement faire référence à la date de la rencontre et aux équipes concernées, et relater les faits précis amenant à effectuer cette réclamation.. Toute réclamation effectuée hors délai sera également considérée irrecevable et donc, nulle et non avenue.. Les clubs concernés par une réclamation seront informés des suites et décisions relatives à cette réclamation par le responsable du Championnat, que celles-ci émanent de l application du règlement ou de décisions de la Commission, avec copie à chaque Membre de cette Commission.. Tous cas non prévus par le présent règlement seront soumis à la Commission Sportive qui statuera en la matière. Article 21 : VALIDITE. Le présent règlement est applicable uniquement dans le Pas de Calais et annule et remplace toute version antérieure relative au déroulement de ce Championnat par Equipes de Clubs dans le Pas de Calais. Article 22 : ACCEPTATION DU REGLEMENT.Toute inscription à ce Championnat ainsi que toute participation d une équipe à une rencontre de ce Championnat implique la pleine et entière acceptation et application du présent règlement tant par l équipe que par le club qu elle représente.