Nations Unies CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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1 United Nations ECONOMIC. AND SOCIAL COUNCIL Nations Unies CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL RESTEE CTED LONDON E/PC/T/CV/6 28 October 1946 French. ORIGINAL: ENGLISH COMî'iISSIuN PREP.^RiTOIRE DE LÀ COL'FERENCE INTERNATIONALE DU COMMERCE ET DE L'EMPLOI Vème COMMISSION.. ADMINISTRATION ET ORG._NIS,,TION Dispositions destinées à assurer le. coordination entre les Nations Unies et les Institutions spécialisées Note du Secrétariat Etant donné l'importance toute spéciale qu'a revêtue au cours des récents débats de la Commission, la nécessité de prévoir une coordination satisfaisante entre les secrétariats des différents organismes internationaux, soit existante, soit projetés, et considérant la demande de renseignements que la Commission a présentée à ce sujet, le secrétariat attire l'attention des délégués sur les documents suivants qui font mention de la ligne de conduite adoptée et des accords conclus jusqu'à présent à ce sujet entre les Nations Unies et les Institutions spécialisées. Le Secrétariat fournira à la Commission, si celle-ci en exprime le désir, un bref résumé de ces accords ainsi qu'un aperçu de quelques unes des mesures plus détaillées et des projets qu'envisage le Secrétariat des Nations Unies pour assurer une mise à exécution plus poussée des principes généraux régissant les rapports avec les institutions spécialisées tels qu'ils ont été formulés par la Commission Préparatoire et incorporés dans les accords déjà négociés. En attendant, tous les membres de la Cocnission qui voudraient examiner les documents mentionnés ci-dessous peuvent s'en procurer des exemplaires au Secrétariat de la Vème Commission qui en tient un nombre limité à "leur disposition.

2 E/FC/T/C.V/6 French Page 2 (1) Rapport de la Commission préparatoire des Nations Unies, Chapitre 3> section 5 - Observations sur les relations avec les institutions spécialisées : Ces observations sont le fruit d'une étude très complète et très approfondie de ce problème des relations, faite par le Comité exécutif, la Commission.préparatoire et, dans la suite, par le Conseil Economique et Social lui-même, certains principes directeurs très généraux en découlent dont le Conseil et son secrétariat se sont inspirés depuisen s'efforçant de développer les relations officielles aussi bien que les relations, de travail.avec les-différents organismes internationaux qui répondent à la définition contenue à l'article 57 de la Charte. (2) Accords entre les %tions Unies et l'o.a.a., l 1 UNESCO, l'o.i.t. et l'o.p.a.c.i. : L'objet de ces accords est de fournir les dispositions fondamentales dans le cadre desquelles pourrît.s'établir plus complètement une coordination effective des activités et des services. Les dispositions concernant des sujets tels que la représentation réciproque, l'échange de renseignements et de documents, les recommandations faites par les Nations Unies, l'aide au- Conseil de Sécurité ainsi qu'au Conseil de Tutelle, etc... font état des devoirs spéciaux que la Charte assigne aux Nations Unies et particulièrement au Conseil Economique.et Social en ce qui concerne la coordination de la ligne de conduite de l'activité des institutions spécialisées mises en rapport avec 1'Organisation.

3 E/PO/T/C.V/6 French Page 3 D'autres dispositions, qui sont en substance identiques dans tous les accords conclus jusqu'à present, se rapportent à des questions telles que les'questions relatives au personnel, les Services de statistiques, les Services administratifs et techniques^ les Relations budgétaires;, les Bureaux centraux et régionaux, etc. Elles ont pour objet commun, d'éviter que certains services fassent double emploi ou se concurrencent, et ce pour assurer 1''uniformité administrative et technique et l'utilisation la plus rationnelle du personnel et des ressources. Ces accords ont tous été examinés par le Conseil, qui a recommandé à l'assemblée générale de leur donner son approbation formelle. Les accords entre l'organisation des Nations Unies d'une part, l'organisation de l'alimentation et de l'agriculture et l'o.i.t. d'autre part, ont déjà été approuvés par les conférences respectives* Le texte des accords est reproduit dans le numéro 29 du "Journal du Conseil économique et social", sauf celui du projet d'accord a/ec l'organisation provisoire internationale de l'aviation Civile. Le Secrétariat a déjà engagé des pourparlers avec la Banque et le Ponds, mais en ra-son du fait que ces institutions ont à' s'occuper avant tout de problèmes urgents d'organisation, il n'a pas encore été possible d'entamer des négociations formelles. D'étroites relations de travail ont néanmoins été nouées et une collaboration pratique entre les Nations Unies et ces organismes est effectivement en train de s'établir. (3) Premier rapport du Secrétaire général des Nations Unies à l'assemblée générale. Une partie de ce rapport passe en revue l'oeuvre entreprise par le. Secrétariat des Nations Unies au cours de ses six premiers mois d'existence, dans le domaine des relations avec'les institutions spécialisées, en s'attachant particulièrement aux projets d'accords mentionnés ci-dessus.

4 E/PC/T/C.V/6 French Page 4 (4) Résolution relative à la coordination adoptée par le Conseil économique et social, le 21 septembre Cette Résolution, dont une copie est jointe à la présente, prévoit l'établissement d'un.comité Permanent de fonctionnaires administratifs, composé du Secrétaire général des Nations Unies et des fonctionnaires de même grade des diverses institutions spécialisées. La raison d'être de ce comité est d'assurer l'application la plus complète et la plus effice-ce des accords conclus entre les Nations Unies et ces institutions.!!

5 g CONSEIL ECONOMIQUI ET SOCIAL UNRESTRICTED É/231 8 October 1946 Original : English' RESOLUTION DU CONSEIL ECONO HQUE ET SOCIAL RELATIVE A LA COOHDIl\ r ATIOII DES ACTIVITES DES INSTITUTIONS SPECIALISEES ("21. Septembre 1946) LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, désireux de s'acquitter efficacement de la'tâche, que lui confère la Charte des Nations Unies, de coordonner les activités des institutions spécialisées, 1. s'engage, après avoir consulte, si c'est nécessaire, une Commission compétente ou un Comité spécial, (a") à étudier les questions qui lui sont soumises par le Secrétaire Général du Comité institué en vertu du paragraphe 2 ci-dessous, et celles qui surgissent en dehors du champ d'application.des accords conclus entre les Nations Unies et les institutions spécialisées, qui font ou peuvent faire l'objet d'une divergence de vues entre les institutions spécialisées et les Nations Unies, entre les institutions spécialisées ellesmêmes, ou entre les institutions spécialisées et des Commissions ou autres organes auxiliaires du Conseil; il s'engage en outre à faire lés recommandations ou à prendre les décisions qui peuvent être jugées nécessaires; (b) à faire les recommandations relatives aux moyens susceptibles d'améliorer les relations qu'entretiennent ces organismes; et 2. prie le Secrétaire Général de l'organisation des Nations Un.ics de constituer un Comité permanent de fonctionnaires administratifs qui*.il

6 I^FC/Vc.V/6 French? Éiage'6 présiderait, et qui comprendrait en outre les secrétaires généraux des institutions spécialisées en rapport avec les Nations Unies, en vue de prendre, sur l'initiative du Secrétaire Général, toutes mesures appropriées tendant à assurer, de la façon la.plus complète et la plus efficace, l'exécution des accords conclus entre les Nations Unies"et les institutions spécialisées. / \