3/ De plus, les décisions politiques sont contrôlés par plusieurs conseils ou commissions (manuel page 409) :

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1 M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 3 ème / page 1 NOM : Classe : Prénom : Date : Les Institutions de la Vème République. a) En France, comment sont répartis les pouvoirs politiques? 1/ Le pouvoir législatif (celui de faire les lois) : - il est détenu par les deux chambres du Parlement : l Assemblée nationale et le Sénat. - l Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel : ils discutent, acceptent ou rejettent toutes les propositions de lois. Ils votent le budget de l État et peuvent aussi renverser le gouvernement. - le Sénat est composé de 321 sénateurs élus au suffrage indirect : il discute aussi des projets de lois, il ne peut pas être dissout. 2/ Le pouvoir exécutif (celui de faire appliquer les lois) : - il est exercé par le Président de la République, le Premier Ministre et le gouvernement. - le Président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans : il veille au respect de la Constitution, il est le chef des armées, il peut dissoudre l Assemblée nationale. - le Premier Ministre est nommé (et remplacé) par le Président de la République : il dirige l action de tous les ministres de son gouvernement et veille à l application des lois. 3/ De plus, les décisions politiques sont contrôlés par plusieurs conseils ou commissions (manuel page 409) : - le Conseil d Etat. - le Conseil Constitutionnel.. - la Cour des Comptes Document n 1 : Premiers articles la Constitution de Article premier. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances [ ]. Art La langue de la République est le français. L emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art La souveraineté nationale appartient au peuple qui l exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le suffrage peut-être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Document n 2 : Le Président de la République d après la Constitution. Article 6. - Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Article 8. - Le président de la République nomme le Premier ministre [...]. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement. Article 9. - Le président de la République préside le Conseil des ministres. Article 1l. - Le président de la République, sur proposition du gouvernement ou sur proposition des deux Assemblées [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi. Article Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'assemblée nationale. Article Le président de la République est le chef des armées [...]. Document n 3 : Le Parlement d après la Constitution. Article 24 - Le Parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Article 34 - La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant : -les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens [...] ; -la nationalité, la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions [...] Article 44 - Si le gouvernement le demande, l Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Article 50 - Lorsque l'assemblée nationale adopte une motion de censure* ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement. * Motion de censure : vote par lequel l'assemblée nationale retire sa confiance au gouvernement.

2 M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 3 ème / page 1 Repères d Education Civique : les institutions. Replacez chacune de ces 12 phrases avec la fonction qui lui correspond : - il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct (2 tours, majorité absolue) ; - chaque ministre est responsable d un domaine particulier (intérieur, affaires étrangères, éducation nationale, justice, environnement...) ; - il détient le pouvoir législatif qui lui permet de voter les lois et le budget ; - il est composé du Premier ministre et des différents ministres nommés par le Président de la République ; - il est chargé d appliquer les lois et d en proposer de nouvelles au Parlement ; - pour être adoptée, une loi doit être votée à la majorité absolue dans les deux assemblées (sinon elle fait la navette) ; - le Premier ministre fixe l ordre du jour du Parlement et peut accélérer ses débats ; - il peut dissoudre l Assemblée nationale et proposer des referendums ; - il est le chef des armées et le représentant de la France à l étranger ; - il est composé de l Assemblée nationale (577 députés) et du Sénat (321 sénateurs) ; - il détient le pouvoir exécutif et veille au respect de la Constitution ; - les députés ont le pouvoir de contrôler et même de renvoyer le gouvernement. Président de la République : Gouvernement :.. Parlement :.

3 M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE NOM, Prénom : Classe : Connaissances personnelles : Les Personnalités Politiques.. Associez chacune de ces personnalités politiques au portrait qui, selon vous, lui correspond : Jean-Marc Ayrault ; François Bayrou ; François Hollande ; Marine Le Pen ; Jean-Luc Mélenchon ; Nicolas Sarkozy. 1/ Ancien maire de la ville de Neuilly-sur-Seine, ancien ministre de l économie et ancien ministre de l Intérieur, il a été le candidat de l UMP (parti de droite ) aux élections présidentielles de Après avoir été Président de la République de 2007 à 2012, il a été battu au deuxième tour des dernières élections présidentielles. 2/ Conseiller général du département de Loire-Atlantique et ancien maire de Nantes, il est membre du Parti Socialiste (parti de gauche ) et il est le Premier ministre de la France (nommé par le Président de la République) depuis mai / Ancien président du conseil général de la Corrèze et ancien député européen, il a longtemps été le premier secrétaire du Parti Socialiste. Après avoir été le candidat de ce parti aux élections présidentielles de 2012, il est l actuel Président de la République. 4/ Député du département des Pyrénées-Atlantiques, il est député européen et ancien ministre de l Éducation nationale. Il est l actuel président du Mouvement Démocrate (Modem, parti centriste ) et il a été le candidat de ce parti aux élections présidentielles de 2007 et de 2012 (battu au premier tour). 5/ Députée européenne, conseillère régionale de la région Nord-Pas-de-Calais, elle n a jamais participé à un gouvernement. Elle est la présidente du Front National (parti nationaliste créé par son père) et elle a été la candidate de ce parti aux élections présidentielles de 2012 (battue au premier tour). 6/ Député européen et président du Parti de Gauche (PG), il a été sénateur de l Essonne et ministre de l Enseignement professionnel ( ). Pour les élections présidentielles de 2012, il a été le candidat du Front de Gauche qui rassemble plusieurs partis politiques de gauche (battu au premier tour). M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE NOM, Prénom : Classe : Connaissances personnelles : Les Partis Politiques.. Définition : En France, les partis politiques sont des associations qui ont pour but de défendre des idées (protection sociale, libéralisme, écologie...), de les faire inscrire dans les lois françaises et de les faire appliquer dans la vie de tous les jours. Pour cela, ces associations présentent et soutiennent des candidats dans toutes les élections importantes du pays (élections municipales, législatives...).. Rôle : Les partis politiques sont souvent critiqués mais ils sont indispensables à la vie de la démocratie. Pourquoi? Parce qu ils permettent aux électeurs d avoir le choix lors des élections et qu ils ont le pouvoir de critiquer les personnes qui ont le pouvoir. Dans une dictature, il n y a pas de partis politiques libres car les dictateurs ne supportent pas les critiques et parce qu ils ne veulent pas prendre de risque lors des élections. Document n 1 : Les principaux partis politiques français. UMP (Union pour un Mouvement Populaire) : c est le principal parti de droite en France, fondé par Jacques Chirac en Il défend surtout des idées liées au libéralisme, à la sécurité et à la construction européenne. Sa principale référence historique est le général de Gaulle. PS (Parti Socialiste) : c est le principal parti de gauche, fondé par François Mitterrand en Il défend surtout des idées liées à la protection sociale, à l aide aux plus défavorisés et à la construction européenne. MODEM (Mouvement Démocrate) : c est un parti de centre-droit, fondé par François Bayrou en Il défend des idées liées au libéralisme, à la décentralisation et, surtout, à la construction européenne. FN (Front National) : c est le principal parti nationaliste français, fondé par Jean-Marie Le Pen en Il défend surtout la préférence nationale, la lutte contre l immigration et l autorité de l État. C est un parti hostile à la construction européenne et à la perte de souveraineté. PCF (Parti Communiste) : c est le principal parti d extrême-gauche, fondé en Il défend surtout les idées de protection sociale et de partage total des richesses. Ce parti est contre le libéralisme et pour la nationalisation des entreprises. Autres partis de droite : le MPF, le RPF, le MNR... Autres partis de gauche : EELV, Lutte Ouvrière, la LCR, le MRC, le PG... - Pourquoi les partis politiques sont-ils indispensables au fonctionnement de la démocratie?

4 M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 3 ème / page 2 NOM : Classe : Prénom : Date : La Décentralisation et les Collectivités Territoriales. Document n 1 : Définition et présentation. La France est un État centralisé (et non pas fédéral) et la plupart des pouvoirs (gouvernement, Parlement...) sont concentrés à Paris. Néanmoins, depuis 1982, la France met en place une politique de décentralisation et de transfert des pouvoirs vers les collectivités territoriales. Ainsi, chaque région, chaque département, chaque commune possède aujourd hui une assemblée élue et un budget pour prendre les décisions propres à la vie locale, dans le respect des lois nationales. Chaque collectivité territoriale a des domaines d action particuliers : - le conseil municipal est chargé de l état-civil, des transports urbains, des écoles maternelles et primaires, de la gestion de l eau et des déchets... - le conseil général s occupe des collèges, de l action sociale (aides, RSA...), des routes départementales, des transports entre les villes... - le conseil régional est chargé des lycées, de la formation professionnelle, des grands aménagements, du développement économique... Il y a, en France, communes, 96 départements et 22 régions (+ 5 DROM). Au total, les collectivités locales sont représentées par plus de élus. - De quel(le) commune, département, région faites-vous partie? Commune :... Département :... Région :... - Comment s appelle le maire de votre commune? De quel parti politique est-il membre?... Document n 3 : L Education nationale, un service public entre l Etat et les collectivités territoriales. Document n 4 : Schéma du budget de la région Pays de la Loire. Document n 2 : Extraits de la loi n du 2 mars Article 1 - Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus [...]. Titre III. Des droits et des libertés de la région.article 59 - Les régions sont des collectivités territoriales. Elles sont administrées par un Conseil régional élu au suffrage universel direct. Le Conseil régional règle par des délibérations les affaires de la région [...].

5 M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 3 ème / page 2 1) Qu'est-ce que la décentralisation? c'est le fait d'installer des ministères et des administrations dans d'autres villes que Paris c'est un transfert de pouvoirs entre l'etat français et l'union Européenne c'est un transfert des pouvoirs entre l'etat et les collectivités territoriales 2) De quand date la loi française sur la décentralisation? ) Quelles sont les trois collectivités territoriales reconnues par la loi sur la décentralisation? les villes-centres, les banlieues et les communes périurbaines les régions, les départements et les communes les aires urbaines, les espaces productifs et les métropoles 4) Comment ces collectivités territoriales sont-elles administrées? elles sont dirigées par l'assemblée des maires des principales villes de la collectivité elles sont dirigées par des assemblées élues au suffrage universel elles sont dirigées par des préfets nommés par le Président de la République 5) Grâce à la décentralisation, quels sont les pouvoirs accordés aux collectivités territoriales? elles peuvent simplement mener des enquêtes et des études sur les besoins de leur territoire pour, ensuite, demander des financements à l'etat elles peuvent voter des lois régionales qui s'adaptent aux besoins de leur territoire elles disposent d'un budget qui leur permet de financer les équipements et les besoins de leur territoire 9) D'où vient l'argent utilisé par les collectivités territoriales? il vient surtout des loyers payés par les habitants du territoire et des impôts locaux il vient surtout du fonctionnement payant des équipements de transport et des impôts locaux il vient surtout de dotations accordées par l'etat et des impôts locaux