Name of the Issuer / Nom de l Emetteur Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank)

Transcription

1 Documentation Financière Dossier de Présentation Financière / Information Memorandum Name of the Programme / Nom du Programme Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) French Certificates of Deposit (Certificats de Dépôt) Programme Name of the Issuer / Nom de l Emetteur Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) Type of Programme / Type de Programme French Certificates of Deposit (Certificats de Dépôt) / Certificats de Dépôt Programme Size / Montant du Programme 20,000,000,000 / Guarantor / Garant Not applicable / Sans objet Ratings / Notations Rated Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited: A-1 Moody s Investors Service Limited: P-1 DBRS Ratings Limited: R-1 (high) Arranger / Arrangeur Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) Issuing and Paying Agent / Etablissement Domiciliataire BNP Paribas Securities Services Dealers / Agents Placeurs Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) The Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as amended (the Securities Act ), or any other laws or regulations of any state of the United States, and may not be offered or sold within the United States, or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act). Prepared in compliance with Articles L A to L of the French Code monétaire et financier. Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. An original copy of this document is sent to/ Un exemplaire du présent dossier est adressé à: BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service Effective date of the Information Memorandum is 4 August 2015 / Ce dossier de présentation financière est en date du 4 Aout Amendment to the Information Memorandum: None / Mise à jour par avenant du dossier de présentation financière : Sans objet.

2 TABLE DES MATIERES / TABLE OF CONTENTS Page Section en français / French language section 3 English language section 10 Annexes / Appendices 17

3 1. RESUME DU PROGRAMME SECTION EN FRANÇAIS / FRENCH LANGUAGE SECTION PRESENTATION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D.213-9, II, 1 et D du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme : Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank), French Certificats de Dépôt. 1.2 Type de Programme : Programme pour l émission de Certificats de Dépôt de droit français, conformément aux articles L A à L et D A à D du Code monétaire et financier. 1.3 Nom de l Émetteur : Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) 1.4 Type d Émetteur : Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme : Le produit de l émission des Certificats de Dépôt sera employé par l Émetteur dans le cadre de son activité bancaire. 1.6 Montant du Programme : L encours maximum de Certificats de Dépôt émis est limité à (ou sa contre-valeur en toute autre devise). 1.7 Caractéristiques et Forme des Certificats de Dépôt : Les Certificats de Dépôt sont des titres de créance négociables, émis au porteur et inscrits en comptes tenus par un intermédiaire habilité. 1.8 Rémunération : La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. 1.9 Devises d émission des Certificats de Dépôt : L Émetteur se réserve le droit d employer tout type de rémunération autorisé par la réglementation en vigueur au jour de l émission des Certificats de Dépôt. Néanmoins, si l Émetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou une clause d indexation, un tel indice ou une telle clause d indexation ne pourront porter que sur un taux usuel du marché monétaire, interbancaire ou obligataire. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation de rachat ou de remboursement anticipé telle que mentionnée dans le paragraphe 1.10 ci-dessous, les conditions de rémunération, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation, de rachat ou de remboursement anticipé, des Certificats de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, sauf accord des parties. Il est précisé que les Certificats de Dépôt ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Les Certificats de Dépôt peuvent être libellés en euros ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité : Les Certificats de Dépôt ont une durée initiale inférieure ou égale à un an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Prorogation des Certificats : Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (notamment au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et/ou du détenteur) étant entendu que toute prorogation devra porter

4 sur la totalité des Certificats de Dépôt d'une même émission. Remboursement à l échéance : Les Certificats de Dépôt pourront être remboursés (i) au pair ou (ii) à un montant calculé par référence à un indice ou à une clause d indexation, un tel indice ou une telle clause d indexation ne pourront porter que sur un taux usuel du marché monétaire, interbancaire ou obligataire. Il est précisé que les Certificats de Dépôt ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Remboursement anticipé : Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant leur maturité en accord avec les lois et la réglementation applicable en France. Rachat : Les Certificats de Dépôt pourront comporter une ou plusieurs options de rachat par l Emetteur au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et/ou du détenteur Montant unitaire minimal des émissions : 1.12 Dénomination minimale des Certificats de Dépôt : 1.13 Rang des Certificats de Dépôt : 1.14 Droit Applicable aux Certificats de Dépôt : 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé : Prorogation, remboursement anticipé, rachat : L option de prorogation, de remboursement anticipé ou de rachat des Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans la confirmation de toute émission concernée de Certificats de Dépôt, ou convenue ultérieurement d un commun accord entre l Emetteur et le(s) détenteur(s) concerné(s). Le montant unitaire est au moins égal à , ou sa contrevaleur en toute autre devise, déterminée à la date de l émission. La dénomination minimale des Certificats de Dépôt est au moins égale à , ou sa contre-valeur en toute autre devise, déterminée à la date de l émission. Les Certificats de Dépôt constituent des engagements chirographaires et non assortis de sûreté de l Émetteur venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres créances chirographaires, présentes ou futures, sur l Émetteur. Les Certificats de Dépôt sont soumis au droit français. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce programme pourront être admis à la négociation sur Euronext Paris et/ou sur la Bourse de Luxembourg, conformément à la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée. Il pourra être vérifié si une émission de Certificats de Dépôt est admise à la négociation (respectivement) : sur le site internet d Euronext Paris à l adresse :

5 ou / et sur le site internet de la Bourse de Luxembourg à l adresse : Système de Règlement Livraison : Les Certificats de Dépôt seront émis en Euroclear France Notations du Programme : Noté. Le programme d'émission de Certificats de Dépôt de l'émetteur a obtenu la note A-1 par Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited, la note de P-1 par Moody s Investors Service Limited et la note de R-1 (high) par DBRS Ratings Limited Garant(s) : Néant 1.19 Établissement Domiciliataire : Une copie des fiches de notation délivrées par Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited et DBRS Ratings Limited et/ou le lien internet permettant de consulter ces notations est consultable en annexe. Une notation ne constitue pas une recommandation d achat, de vente ou de conservation de titres et peut être suspendue, réduite ou révoquée à tout moment par l agence de notation concernée. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. BNP Paribas Securities Services 1.20 Arrangeur : Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) 1.21 Agents Placeurs : Les Certificats de Dépôt seront souscrits et placés par les Agents Placeurs désignés par l'émetteur. A ce jour, Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) a été désigné par l Émetteur en qualité d Agent Placeur. En outre, l Émetteur se réserve le droit d émettre directement et de placer directement des Certificats de Dépôt auprès d'investisseurs. L Émetteur pourra remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs peut être communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions de Vente : Chacun des Agents Placeurs a déclaré et garanti qu il n'a offert ni cédé et n'offrira ni ne cédera, directement ou indirectement, les Certificats de Dépôt au public, et qu il n a pas distribué la présente documentation financière ou tout autre document d offre se rapportant aux Certificats de Dépôt, et que ces offres et ventes et distributions seront faites exclusivement à des investisseurs qualifiés, tels que définis, et conformément aux dispositions des articles L et D du Code monétaire et financier. Il n a été pris aucune disposition en vue de permettre une offre des Certificats de Dépôt au public, ou la distribution de la présente documentation financière ou de tout autre document d offre se rapportant aux Certificats de Dépôt, dans un pays ou un territoire nécessitant la prise d une telle disposition.

6 1.23 Fiscalité : Optionnel Implication d Autorités Nationales : Banque de France 1.25 Personnes à Contacter : Rabobank Croeselaan CB Utrecht Pays-Bas Treasury Rabobank Group A l attention de : Thomas Einramhof Téléphone : Fax : Thomas.Einramhof@rabobank.com 1.26 Information additionnelle sur le Programme : 1.27 Auditeurs indépendants ayant audité les comptes annuels de l Émetteur : A l attention de : Michael Gower Téléphone : Fax : Michael.Gower@rabobank.com Optionnel 2 Merci de se référer à la section 3.4 English Section. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 2 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

7 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et article 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination Sociale : Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) 2.2 Forme Juridique/ Statut : Coopérative (coöperatie) de droit néerlandais 2.3 Date de Constitution : 22 décembre Siège Social : Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, Pays-Bas 2.5 Indication du Registre du Commerce et Numéro d Inscription : Enregistré auprès du Registre de Commerce de la Chambre de Commerce d Utrecht, aux Pays-Bas, sous le numéro Objet Social : En tant que coopérative de droit néerlandais, l Émetteur a pour objet de pourvoir à certains besoins importants de ses membres. Ces derniers sont les banques locales Rabobank, qui sont elles-mêmes des coopératives. 2.7 Brève Description des Principales Activités de l Émetteur : L Émetteur appartient au groupe Rabobank. Des informations détaillées sur les Principales Activités du groupe Rabobank sont consultables aux pages 40 à 80 du Rapport Annuel pour Groupe Rabobank : pages 40 à 53 Marché domestique de la banque de détail : pages 54 à 62 Banque de grande clientèle et banque de detail internationale : pages 63 à 69 Leasing : pages 70 à 75 Immobilier : pages 76 à 80 Le groupe Rabobank est un prestataire international de services financiers opérant sur la base de principes coopératifs. Au 31 Décembre 2014, il comprenait 113 banques locales Rabobank et leur organisation centrale Rabobank et ses filiales. Le groupe Rabobank est présent dans 40 pays. Ses activités comprennent les services de banque de détail domestique, de banque de gros et de détail à l'international, le crédit-bail et l'immobilier. Elle sert près de 8,8 millions de clients dans le monde entier. Aux Pays-Bas, son accent est mis sur le maintien de la position du Groupe sur le marché néerlandais et, au niveau international, sur l'alimentation et l'agriculture. L activité coopérative principale du groupe Rabobank comprend les banques locales Rabobank. Les clients peuvent devenir membres de leur banque locale Rabobank. À leur tour, les banques locales Rabobank sont membres de Rabobank, l'organisation coopérative supra-locale qui conseille et soutient les banques dans leurs services locaux. Rabobank supervise également les activités, l'approvisionnement, la solvabilité et la liquidité des banques locales Rabobank. 2.8 Capital : Au 31 décembre 2014, le nombre total de parts sociales Rabobank en circulation était de , d une valeur nominale de 100 euros chacune Montant du capital souscrit et Le capital social de Rabobank ( euros) est entièrement

8 entièrement libéré : Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : 2.9 Liste des Principaux Actionnaires : 2.10 Marchés réglementés où les titres de créance de l émetteur sont négociés : 2.11 Composition des organes de direction : libéré. Néant Aucun membre de la coopérative ne détient 5% ou plus du capital de l Émetteur. Bourse du Luxembourg, Euronext Amsterdam, Stuttgart Stock Exchange, SIX Swiss Exchange, New Zealand Exchange et Taipei Exchange. A ce jour, la composition des organes de direction est la suivante : Directoire: W. Draijer, Président ; A. Bruggink ; R. J. Dekker ; B. J. Marttin ; H. Nagel ; J.L. van Nieuwenhuizen. Conseil de Surveillance: W. Dekker, Président; I.P. Asscher-Vonk ; L.N. Degle ; S.L.J. Graafsma ; A.A.J.M. Kamp ; E.A.J. van de Merwe ; R. Teerlink; C. H. van Dalen Méthodes Comptables : Comme mentionné dans la rubrique Notes aux comptes consolidés en page 10 des comptes consolidés pour 2013 et 2014 annexés au présent document, les comptes consolidés du Groupe Rabobank ont été établis selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu adoptées par l Union Européenne et conformément au Titre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais Exercice Comptable : Du 1 janvier au 31 décembre de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) : 18 juin Exercice Fiscal : Du 1 janvier au 31 décembre de chaque année Autres Programmes d Émission à Court Terme de l Émetteur : Rabobank a mis en place : un programme d émission d'euro Commercial Paper et de Certificats de Dépôt d'un montant de d'euros, disposant du label STEP depuis le 9 février 2007 ; Rabobank, succursale de Hong Kong a mis en place : un programme d émission de Certificats de Dépôt d un montant de de dollars de Hong-Kong. Rabobank, succursale de New York a mis en place : un programme de Certificats de Dépôt sans limitation de montant ; et un programme de Commercial Paper d'un montant de de dollars américains. Rabobank Australia succursale a mis en place : un programme d émission de Euro-Commercial Paper et de Certificats de Dépôts d un montant de de dollars australiens ; d un programme d émission domestique australien. Rabobank India a mis en place : un programme d émission de Commercial Paper d un montant

9 de de roupies indiennes. Rabobank, succursale de Londres a mis en place : un programme d émission de Certificats de Dépôt sans limitation de montant. Rabobank, succursale de Nouvelle-Zélande a mis en place : un programme domestique d émission de Certificats de Dépôt sans limitation de montant. Rabobank Poland a mis en place : un programme d émission de Commercial Paper d un montant de de zloty polonais. Rabobank, succursale de Singapour a mis en place : un programme d émission de Commercial Paper et de Certificats de Dépôt d un montant de de dollars de Singapour. Rabobank Ireland a mis en place : un programme d émission de Commercial Paper d un montant de de dollars américains Notations de l Emetteur : Noté par Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited, par Moody s Investors Service Limited, par Fitch Ratings Limited et par DBRS Ratings Limited Information supplémentaire sur l Emetteur : Optionnel 3 3 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

10 3. CERTIFICATION D INFORMATION RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESPONSABLES DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE ET LE CONTROLE DES COMPTES Article D.213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Merci de vous référer au Chapter III, English section (Chapitre III de la section en anglais)

11 4. INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L EMETTEUR 4.1 Une demande d obtention d un label STEP pour ce Programme sera soumise au Secrétariat STEP. L information relative à l obtention ou non du label STEP pour ce Programme pourra être donnée sur le site Internet du STEP Market ( Ce site internet n est pas sponsorisé par l Emetteur et l Emetteur n est responsable ni de son contenu ni de son accès. Sauf stipulation contraire dans ce Dossier de Présentation Financière, les expressions «STEP», «convention STEP Market», «label STEP», «Secrétariat STEP», et «site internet STEP Market» auront le sens qui leur est donné dans la Market Convention on Short-Term European Paper en date du 25 octobre 2010 et adoptée par l ACI - The Financial markets Association and the European Banking Federation (avec ses modifications successives).

12 1. SUMMARY OF THE PROGRAMME DESCRIPTION OF THE PROGRAMME ENGLISH SECTION Articles D.213-9, II, 1 and D of the French Code monétaire et financier and Article 1 of the Arrêté dated 13 February 1992, as amended and subsequent amendments 1.1 Name of the Programme: Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) French Certificates of Deposit (Certificats de Dépôt) 1.2 Type of Programme: Programme for the issue of French Certificats de Dépôt, pursuant to Articles L A to L and D A to D of the French Code monétaire et financier 1.3 Name of Issuer: Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) 1.4 Type of Issuer: Monetary financial institution 1.5 Purpose of the Programme: The net proceeds from the issue of the Certificats de Dépôt will be used by the Issuer in connection with its banking business. 1.6 Programme Size: The outstanding principal amount of the Certificats de Dépôt will not exceed 20,000,000,000 (or its equivalent in other currencies) at any time. 1.7 Characteristics and form of the Certificats de dépôt: The Certificats de Dépôt are negotiable debt securities (Titres de Créance Négociables), issued in bearer form and recorded in the books of authorised intermediaries (book entry system) in accordance with French laws and regulations. 1.8 Yield Basis: The yield of the Certificats de Dépôt is unrestricted. 1.9 Currencies of issue of the Certificats de Dépôt: The Issuer may use any yield allowed by any applicable law and regulation in force at the date of the issue of the Certificats de Dépôt. However, if the Issuer issues Certificats de Dépôt with remuneration linked to an index or with an index clause, such index or index clause will only refer to a usual interbank market, money market or bond market rate. In the case of an issue of Certificats de Dépôt including an option of extension, repurchase or early redemption as mentioned in paragraph 1.10 below, the terms of the remuneration and when such option of extension, repurchase or early redemption will be exercised of such Certificats de Dépôt will be set when the said Certificats de Dépôt will be initially issued and shall not be further modified, unless otherwise agreed between the Issuer and the holder of Certificats de Dépôt. For the avoidance of doubt, each Certificat de Dépôt may not be redeemed at an amount below their nominal amount. Certificats de Dépôt may be denominated in euros or any other currency subject to compliance with any French applicable legal and regulatory requirements in accordance with Article D of the French Code monétaire et financier.

13 1.10 Maturity: The maximum duration of each Certificat de Dépôt will be one year from the date of issue (365 days or 366 days for leap years). Extension of the maturity of the Certificats de Dépôt The Certificats de Dépôt issued under the Programme may include one or more option(s) of extension of the maturity (inter alia, at the option of either the Issuer or any holder of Certificats de Dépôt, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder of Certificats de Dépôt), it being understood that any extension of the maturity of the Certificats de Dépôt should apply to all Certificats de Dépôt in respect of one series. Redemption at maturity The Certificats de Dépôt may be redeemed (i) at par or (ii) at an amount calculated by reference to an index or an index clause, such index or index clause will only refer to a usual interbank market, money market or bond market rate. For the avoidance of doubt, each Certificat de Dépôt may not be redeemed at an amount below their nominal amount. Early redemption The Certificats de Dépôt issued under the Programme may also include one or more option(s) of early redemption in compliance with French Law. Repurchase The Certificats de Dépôt issued under the Programme may include one or more option(s) of repurchase before the maturity of the Certificats de Dépôt (at the option of either the Issuer or any holder of Certificats de Dépôt, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder of Certificats de Dépôt). Extension, early redemption, repurchase The option of extension of the maturity or of repurchase or early redemption, if any, shall be expressly specified in the confirmation of any relevant issue of Certificats de Dépôt, or duly agreed between the Issuer and the holder after the issue of such Certificats de Dépôt Minimum Issuance Amount: The minimum issuance amount of the Certificats de Dépôt will be 150,000 or, if the Certificats de Dépôt are denominated in any other currency, the equivalent in that currency of 150,000, such amount to be determined at the relevant rate of exchange at the issue date Minimum denomination of the Certificats de Dépôt: 1.13 Status of the Certificats de Dépôt: The minimum denomination of the Certificats de Dépôt will be 150,000 or, if the Certificats de Dépôt are denominated in any other currency, the equivalent in that currency of 150,000, such amount to be determined at the relevant rate of exchange at the issue date. The Certificats de Dépôt constitute unconditional, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer and will at all times rank

14 1.14 Governing Law that applies to the Certificats de Dépôt: pari passu among themselves and with any all other present or future unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer. The Certificats de Dépôt will be governed by and construed in accordance with French law Listing: The Certificats de Dépôt issued under this Programme may be admitted to trading on Euronext Paris and/or the Luxembourg Stock Exchange pursuant to the Directive 2003/71/EC of the European Parliament and the Council dated 4 th November 2003, as amended. Whether an issue of Certificats de Dépôt is admitted to trading can be verified (respectively): and/or on the website of Euronext Paris at the following address: on the website of the Luxembourg Stock Exchange at the following address: Settlement System: The Certificats de Dépôt will be issued through Euroclear France Ratings of the Programme: Rated. The Certificats de Dépôt Programme of the Issuer has been assigned a rating of A-1 by Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited, a rating of P-1 by Moody's Investors Service Limited and a rating of R-1 (high) by DBRS Ratings Limited Guarantor(s): None A copy of the letters of confirmation of the rating delivered by Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited and DBRS Ratings Limited and/or the web link where such rating is available is available in the Annex to this Information Memorandum. A rating is not a recommendation to buy, sell or hold securities and may be subject to suspension, reduction or withdrawal at any time by the relevant rating agency. Ratings are subject to revision at any time by the rating agencies. Investors are invited to refer to the internet sites of the relevant agencies to consult the applicable rating Issue and Paying Agent: BNP Paribas Securities Services will act as issue and paying agent (établissement domiciliataire) in relation to Certificats de Dépôt Arranger: Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) 1.21 Dealers: Certificats de Dépôt will initially be subscribed and placed by the Dealers appointed by the Issuer from time to time. To date, Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) has been appointed as Dealer under the Programme. In addition, the Issuer reserves the right to place Certificats de Dépôt itself directly and to issue Certificats de Dépôt to investors directly. The Issuer may elect to replace any of the Dealers or appoint other Dealers; an updated list of the Dealers can be provided to investors upon request to the Issuer Selling Restrictions: Each of the Dealers has represented and agreed that it has not

15 offered or sold and will not offer or sell, directly or indirectly, any Certificats de Dépôt to the public and it has not distributed or caused to be distributed and will not distribute or cause to be distributed to the public, the Information Memorandum or any other offering material relating to the Certificats de Dépôt and such offers, sales and distributions have been and will be made only to qualified investors (investisseurs qualifiés) as defined in, and in accordance with, Articles L and D of the French Code monétaire et financier. No action has been taken in any jurisdiction that would permit a public offering of any of the Certificats de Dépôt, or possession or distribution of the Information Memorandum or any other offering material relating to the Certificats de Dépôt, in any country or jurisdiction where such action for that purpose is required Taxation: Optional Involvement of National Authorities: Banque de France 1.25 Contact Details: Croeselaan CB Utrecht The Netherlands Treasury Rabobank Group Attention: Thomas Einramhof Telephone: Fax: Thomas.Einramhof@rabobank.com 1.26 Additional information on the Programme: 1.27 Independent auditors of the Issuer, who have audited the accounts of the Issuer s annual report: 2. DESCRIPTION OF THE ISSUER Attention: Michael Gower Telephone: Fax: Michael.Gower@rabobank.com Optional 5 Please refer to Chapter 3. Article D.213-9, II, 2 of the French Code monétaire et financier and Article 2 of the Arrêté dated 13 February 1992, as amended and subsequent amendments 2.1 Legal Name: Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank) 2.2 Legal Form/ Status: A cooperative (coöperatie) under Dutch law 2.3 Date of Incorporation/ Establishment: 22 December Optional : information that the issuer may not provide because it is not required by French regulation. 5 Optional : information that the issuer may not provide because it is not required by French regulation.

16 2.4 Registered Office: Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, The Netherlands 2.5 Registration Number, Place of Registration: Registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce in Utrecht, the Netherlands, under number Issuer s Mission: As a cooperative under Dutch law, the Issuer has members and has the statutory objective to provide for certain material needs of its members. The members of the Issuer are local Rabobanks, that are also cooperatives. 2.7 Brief Description of Current Activities: The Issuer is part of Rabobank Group. Detailed information about Rabobank Group s activity can be found on pages 40 to 80 of the Issuer s Annual Report for 2014 (Appendix I). Rabobank Group : pages 40 to 53 Domestic retail banking : pages 54 to 62 Wholesale banking and international retail banking: pages 63 to 69 Leasing: pages 70 to 75 Real estate: pages 76 to 80 Rabobank Group is an international financial services provider operating on the basis of cooperative principles. At 31 December 2014, it comprised 113 independent local Rabobanks and their central organisation Rabobank and its subsidiaries. Rabobank Group operates in 40 countries. Its operations include domestic retail banking, wholesale banking and international retail banking, leasing and real estate. It serves approximately 8.8 million clients around the world. In the Netherlands, its focus is on maintaining the Group s position in the Dutch market and, internationally, on food and agri. Rabobank Group s cooperative core business comprises independent local Rabobanks. Clients can become members of their local Rabobank. In turn, the local Rabobanks are members of Rabobank, the supralocal cooperative organisation that advises and supports the banks in their local services. Rabobank also supervises the operations, sourcing, solvency and liquidity of the local Rabobanks. 2.8 Capital or Equivalent: As of 31 December 2014, Rabobank had a total number of 6,001,800 shares outstanding of Euro 100 each Amount of subscribed and fully paid-up share capital: Amount of subscribed and not fully paid-up share capital: The share capital of Rabobank (Euro 600,001,800) is fully paid-up. None 2.9 List of Main Shareholders: No member of the cooperative holds 5% or more of the share capital of the Issuer Listing of the Debt Securities of the Issuer: 2.11 Composition of Governing Bodies and Supervisory Bodies: Luxembourg Stock Exchange, Euronext Amsterdam, Stuttgart Stock Exchange, SIX Swiss Exchange, New Zealand Exchange and Taipei Exchange. As of today, the composition of Governing and Supervisory Bodies is as follows: Executive Board: W. Draijer, Chairman; A. Bruggink; R. J. Dekker; B.J. Marttin; H. Nagel; J.L. van Nieuwenhuizen.

17 Supervisory Board: W. Dekker, Chairman; I.P. Asscher-Vonk; L.N. Degle; S.L.J. Graafsma; A.A.J.M. Kamp; E.A.J. van de Merwe; R. Teerlink; C. H. van Dalen Accounting Method: As mentioned in Notes to the consolidated financial statements on page 10 of each consolidated financial statement annexed hereto, the Rabobank Group prepared its consolidated financial statements for the year ending 31 December 2013 and 2014 in accordance with IFRS (International Financial Reporting Standards) as adopted by the European Union and in accordance with Title 9 of Book 2 of the Dutch Civil Code Accounting Year: From 1 January to 31 December of each year Date of the last general annual meeting: 18 June Fiscal Year: From 1 January to 31 December of each year Other Short Term Paper Programmes of the Issuer: Rabobank has set up: EUR 25,000,000,000 Euro-Commercial Paper and Certificate of Deposit Programme, having the benefit of the STEP Label since 9 February 2007 Rabobank Hong Kong Branch has set up: HK$ 20,000,000,000 Certificate of Deposit Programme Rabobank New York Branch has set up: U.S.$ open-end Certificate of Deposit Programme U.S.$ 25,000,000,000 Commercial Paper Programme Rabobank Australia Branch has set up: A$ 5,000,000,000 Euro-Commercial Paper and Certificate of Deposit Programme Domestic Australian Certificate of Deposit Programme Rabobank India has set up: INR 22,500,000,000 Commercial Paper Programme Rabobank London Branch has set up: Unlimited Certificate of Deposit Programme. Rabobank New Zealand Branch has set up: Domestic Unlimited Certificate of Deposit Programme. Rabobank Poland has set up: PLN 1,000,000,000 Commercial Paper Programme. Rabobank Singapore Branch has set up: SGD 20,000,000 Commercial Paper and Certificate of Deposit Programme. Rabobank Ireland has set up: USD 1,000,000 Commercial Paper Programme Ratings of the Issuer: Rated by Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited, by Moody s Investors Service Limited, Fitch Ratings Limited and by DBRS Ratings Limited.

18 2.17 Additional information on the Issuer: Optional 6 6 Optional : information that the issuer may not provide because it is not required by French regulation.

19 3. CERTIFICATION OF INFORMATION RESPONSIBILITY FOR THE INFORMATION MEMORANDUM AND ACCOUNT CERTIFICATION Article D.213-9, II, 3 and III of the French Code monétaire et financier and last paragraph of article 2 of the Arrêté dated 13 February 1992, as amended and subsequent amendments 3.1 Person Responsible for the Information Memorandum concerning the programme of French Certificats de Dépôt: 3.2 Declaration of the Person Responsible for the Information Memorandum concerning the programme of French Certificats de Dépôt: 3.3 Date, Place of Signature, Signature: Thomas Einramhof To our knowledge, the information contained in this Information Memorandum including the French Summary is true and does not contain any misrepresentation which would make it misleading. 4 August 2015, Utrecht, The Netherlands Name: Title: 3.4 Independent auditors of the Issuer, who have audited the accounts of the Issuer s annual report: Independent auditors: Independent auditors Ernst & Young Accountants LLP, represented by C.B. Boogaart, Cross Towers, Antonio Vivaldistraat 150, 1083 HP Amsterdam, The Netherlands. Deputy Independent auditors Not applicable Auditors Reports: Independent auditor s report on the consolidated financial statements for the years ended 31 December 2013 and 31 December 2014 appear respectively on pages 97 to 98 and 100 to 104 of the Issuer s consolidated financial statements for the financial years 2013 and 2014, as annexed hereto. Independent auditor s report on the non-consolidated financial statements for the years ended 31 December 2013 and 31 December 2014 appear each on pages 58 to 59 and 56 to 60 respectively of the Issuer s non-consolidated financial statements for the financial years 2013 and 2014, as annexed hereto.

20 4. INFORMATION CONCERNING THE ISSUER S REQUEST FOR A STEP LABEL 4.1 An application for a STEP label for this Programme will be made to the STEP Secretariat. Information as to whether the STEP label has been granted for this Programme may be made available on the STEP market website (initially This website is not sponsored by the Issuer and the Issuer is not responsible for its content or availability. Unless otherwise specified in this Information Memorandum, the expressions STEP, STEP Market Convention, STEP label STEP Secretariat, and STEP market website shall have the meaning assigned to them in the Market Convention on Short-Term European Paper dated 25 October 2010 and adopted by the ACI The Financial markets Association and the European Banking Federation (as amended from time to time.

21 APPENDICES / ANNEXES 1. Issuer s Annual Report for 2014 / Rapport Annuel pour 2014 This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following address: / Ce document peut être consulté sur le site internet de l Émetteur à l adresse suivante : 2. Issuer s audited consolidated financial statements for the financial year ended 31 December 2014 / Comptes consolidés audités de l Émetteur pour l exercice clos le 31 décembre 2014 This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following address: / Ce document peut être consulté sur le site internet de l Émetteur à l adresse suivante : 3. Issuer s audited non-consolidated financial statements for the financial year ended 31 December 2014 / Comptes sociaux audités de l Émetteur pour l exercice clos le 31 décembre 2014 This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following address: / Ce document peut être consulté sur le site internet de l Émetteur à l adresse suivante : 4. Issuer s Annual Report for 2013 / Rapport Annuel pour 2013 This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following address: / Ce document peut être consulté sur le site internet de l Émetteur à l adresse suivante : 5. Issuer s audited consolidated financial statements for the financial year ended 31 December 2013 / Comptes consolidés audités de l Émetteur pour l exercice clos le 31 décembre 2013 This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following address: / Ce document peut être consulté sur le site internet de l Émetteur à l adresse suivante : 6. Issuer s audited non-consolidated financial statements for the financial year ended 31 December 2013 Comptes sociaux audités de l Émetteur pour l exercice clos le 31 décembre 2013 This document is available for viewing on the website of the Issuer at the following address: / Ce document peut être consulté sur le site internet de l Émetteur à l adresse suivante :

22 Confirmation of Rating of the Programme by the Rating Agencies/ Confirmations de notation du Programme par les Agences de Notation Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Rating assigned by Standard & Poor s to this programme can be checked at the following internet address: Moody s Investors Service Limited La notation attribuée par Moody's Investors Service à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : ?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWithDrawnIncluded=0&emvalue=MDY: Identifiant Moody s Investors Service pour l Emetteur : Rabobank Nederland Lettre de notation Moody s Investors Service : non disponible Rating assigned by Moody's Investors Service to this programme can be checked at the following internet address: ?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWithDrawnIncluded=0&emvalue=MDY: Moody s Investors Service identifier for the Issuer: Rabobank Nederland Moody s rating letter: not available DBRS Ratings Limited La notation attribuée par DBRS Ratings Limited à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Rating assigned by DBRS Ratings Limited to this programme can be checked at the following internet address:

23 3 August 2015 Harmen Haan Investor Relations & Rating Agencies Rabobank Via Re: Rabobank - EUR 20 billion Certificats de Dépôt Programme Dear Mr. Haan, This letter is to advise that DBRS currently rates Rabobank Nederland s senior debt at AA (high), Under Review with Negative Implications, and Short-term instruments at R-1 (high), with a stable trend. As of August 3, 2015, these ratings would apply to any issuance under the above referenced Programme for the Issuance of Certificats de Dépôt, following a review of the Information Memorandum provided to DBRS Ratings Limited (DBRS) on August 3, Any issuance under this programme will rank pari passu with other unsecured and unsubordinated short-term debt issued by Rabobank Nederland. Please note that DBRS ratings are subject to change. If you have any questions do not hesitate to call. Kind regards, Ross Abercromby Senior Vice President Global FIG David Laterza Senior Vice President Global FIG

24 20 Canada Square Canary Wharf London E14 5LH (0) Direct Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited Registered Office: 20 Canada Square London, E14 5LH, United Kingdom Incorporated in England & Wales under August 2015 Harmen Haan Investor Relations & Rating Agencies Rabobank Nederland P.O. Box HG Utrecht The Netherlands Re: Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. (Rabobank Nederland): EUR 20,000,000,000 Certificats de Dépôt Program Final Documentation received 03 August 2015 Dear Harmen, Standard & Poor s Ratings Services ( Standard & Poor s ) hereby confirms its short-term public credit rating of A-1 for the above referenced program. The above assigned rating does not apply to securities which may be issued under the above referenced program with certain types of variable principal payments linked to commodity prices, equity prices, or indices linked to either commodity or equity prices, as per Standard & Poor s rating criteria. This letter constitutes Standard & Poor s permission for you to disseminate the above-assigned rating to interested parties in accordance with applicable laws and regulations. Any dissemination on any Website by you or your agents shall include the full analysis for the rating, including any updates, where applicable. To the extent that regulatory authorities allow a rating agency to acknowledge in one jurisdiction a rating issued in another jurisdiction for certain regulatory purposes, Standard & Poor s may choose to acknowledge such a rating and denote such acknowledgement on with an alphabetic or other identifier affixed to such rating or by other means. To maintain the rating, Standard & Poor s must receive all information as indicated in the applicable Terms and Conditions. You understand that Standard & Poor s relies on you and your agents and advisors for the accuracy, timeliness and completeness of the information submitted in connection with the rating and the continued flow of material information as part of the surveillance process. Please send all information via electronic delivery to: nigel.greenwood@standardandpoors.com. If SEC rule 17g-5 is applicable, you may post such information on the appropriate website. For any information not available in electronic format or posted on the applicable website, please send hard copies to: Standard & Poor s Ratings Services, 20 Canada Square, Canary Wharf, London, E14 5LH, Attention: Nigel Greenwood. The rating is subject to the Terms and Conditions attached to the Engagement Letter applicable to the rating. In the absence of such Engagement Letter and Terms and Conditions, the rating is subject to the attached Terms and Conditions. The applicable Terms and Conditions are incorporated herein by reference. Standard & Poor s is pleased to have the opportunity to provide its rating opinion. For more information please visit our website at If you have any questions, please contact us. Thank you for choosing Standard & Poor s. Yours sincerely, Standard & Poor s Credit Market Services Europe Limited Analytical Contact: Nigel Greenwood, Tel,

25 Standard & Poor s Ratings Services Terms and Conditions Applicable To Credit Ratings You understand and agree that: General. The credit ratings and other views of Standard & Poor s Ratings Services ( Ratings Services ) are statements of opinion and not statements of fact. Credit ratings and other views of Ratings Services are not recommendations to purchase, hold, or sell any securities and do not comment on market price, marketability, investor preference or suitability of any security. While Ratings Services bases its credit ratings and other views on information provided by issuers and their agents and advisors, and other information from sources it believes to be reliable, Ratings Services does not perform an audit, and undertakes no duty of due diligence or independent verification, of any information it receives. Such information and Ratings Services opinions should not be relied upon in making any investment decision. Ratings Services does not act as a fiduciary or an investment advisor. Ratings Services neither recommends nor will recommend how an issuer can or should achieve a particular credit rating outcome nor provides or will provide consulting, advisory, financial or structuring advice. All Credit Rating Actions in Ratings Services Sole Discretion. Ratings Services may assign, raise, lower, suspend, place on CreditWatch, or withdraw a credit rating, and assign or revise an Outlook, at any time, in Ratings Services sole discretion. Ratings Services may take any of the foregoing actions notwithstanding any request for a confidential or private credit rating or a withdrawal of a credit rating, or termination of this Agreement. Ratings Services will not convert a public credit rating to a confidential or private credit rating, or a private credit rating to a confidential credit rating. Publication. Ratings Services reserves the right to use, publish, disseminate, or license others to use, publish or disseminate the credit rating provided hereunder and any analytical reports, including the rationale for the credit rating, unless you specifically request in connection with the initial credit rating that the credit rating be assigned and maintained on a confidential or private basis. If, however, a confidential or private credit rating or the existence of a confidential or private credit rating subsequently becomes public through disclosure other than by an act of Ratings Services or its affiliates, Ratings Services reserves the right to treat the credit rating as a public credit rating, including, without limitation, publishing the credit rating and any related analytical reports. Any analytical reports published by Ratings Services are not issued by or on behalf of you or at your request. Notwithstanding anything to the contrary herein, Ratings Services reserves the right to use, publish, disseminate or license others to use, publish or disseminate analytical reports with respect to public credit ratings that have been withdrawn, regardless of the reason for such withdrawal. Ratings Services may publish explanations of Ratings Services credit ratings criteria from time to time and nothing in this Agreement shall be construed as limiting Ratings Services ability to modify or refine its credit ratings criteria at any time as Ratings Services deems appropriate. The provisions of this paragraph are subject to the restrictions on disclosure of Confidential Information set forth in this Agreement. Information to be Provided by You. For so long as this Agreement is in effect, in connection with the credit rating provided hereunder, you will provide, or cause to be provided, as promptly as practicable, to Ratings Services all information requested by Ratings Services in accordance with its applicable published credit ratings criteria. The credit rating, and the maintenance of the credit rating, may be affected by Ratings Services opinion of the information received from you or your authorized agents and advisors. Except for Excluded Information, as defined below, all information provided to Ratings Services by you or your authorized agents and advisors regarding the credit rating or, if applicable, surveillance of the credit rating, will, as of the date such information is provided, contain no untrue statement of material fact nor omit a material fact necessary in order to make such information, in light of the circumstances in which it was provided, not misleading. Excluded Information means information you cause to be provided by your authorized agents and advisors pursuant to the first sentence of this paragraph with respect to which such agent or advisor has agreed in a writing provided to Ratings Services to make the agreements in this paragraph and to be liable to Ratings Services for breaches of such agreements to the same extent as if you provided the information directly to Ratings Services hereunder. A material breach of the agreements in this paragraph shall constitute a material breach of this Agreement. Liability Relating to Information to be Provided by You. To the extent permitted by applicable law, you will be liable to Rating Services and its affiliates for all Losses actually incurred and directly resulting from (x) a material breach of the agreements in the immediately preceding paragraph or (y) a claim that the provision by you or your authorized agents and advisors of information to Ratings Services hereunder infringes or violates the intellectual property rights of a third party. For purposes of