1.1. Quant à la fonction de chef de zone Quant au renouvellement de mandat de chef de zone 4. Chapitre 2. Approche pragmatique 6

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1 TABLE DES MATIÈRES Préface Titre 1 Le chef de zone 1.1. Quant à la fonction de chef de zone Quant au renouvellement de mandat de chef de zone 4 Chapitre 2. Approche pragmatique Quant à la désignation du chef de zone De la description générale de la fonction Autorité et gestion Responsabilités Autorité disciplinaire Devoir d informer et de rendre compte Gestion quotidienne 12 A. GPI 65 Équipement 12 B. GPI 62 Armement 13 C. GPI 59 Formations certifiées 15 D. GPI 58 Assistance policière aux victimes 15 E. GPI 52 Agents de police 16 F. GPI 51 Matériel de police hors service 16 G. GPI 50 Standards de radiocommunication 17 H. GPI 49 Plans de services des C.I.C. 17 I. GPI 48 Formation et entraînement en maîtrise de la violence 18 J. GPI 46 Restriction de l usage du tabac 18 K. GPI 37 Pratique sportive 18 L. GPI 30 La pause d allaitement 18 M. PLP 48 Le budget 19 N. PLP 41 La criminalité juvénile 19 O. PLP 40 Les archives de la police locale 19 Gestion de la police locale Décembre 2012 Table des matières / 1

2 P. PLP 32 Le rôle du chef de corps au sein du Conseil et du Collège 20 Q. PLP 27 Les coopérations interzonales Quant à la lettre de mission Quant à l élaboration d une note de politique générale Introduction Vision 22 A. D un point de vue philosophique 22 B. D un point de vue managérial Les valeurs L organisation des services 27 A. La fonctionnalité «Accueil» 27 B. La fonctionnalité «Intervention» 28 C. La fonctionnalité «Travail de quartier/proximité» 30 D. La fonctionnalité «Recherche locale» 32 E. La fonctionnalité «Assistance policière aux victimes» 34 F. La fonctionnalité «Police administrative» 35 G. La fonctionnalité «Sécurité routière» 37 H. La fonctionnalité «Politique et stratégie» Les points d attention 40 A. Rédaction des devoirs administratifs et/ou judiciaires 40 B. La tenue des membres du personnel 41 C. La procédure d évaluation de la quantité du travail individuel 42 D. La procédure d évaluation de la qualité du travail individuel 43 E. La formation des membres du personnel 45 F. Les prestations de travail 46 G. La détention, le port et le transport de l armement Fiche de synthèse 47 Chapitre 3. Modèles 48 Chef de zone Axes de travail pour guider la structuration et le suivi de la politique policière 48 Chef de zone Recrutement d un chef de zone Modèle de procès verbal de la Commission de sélection 52 Annexe 1. Modèle d appel à candidature 58 Table des matières / 2 Décembre 2012 Gestion de la police locale

3 Annexe 2. Recevabilité des candidatures : tableau de synthèse 67 Annexe 3. Questions posées par la Commission de sélection 68 MEMO Recrutement du Chef de zone Check-list 69 Procédure de renouvellement du Chef de zone Check-list 72 Personnel Renouvellement de mandat Chef de corps Avis motivé Modèle de délibération du Conseil 75 Titre 2 Le Conseil zonal de sécurité Chapitre 2. Approche pragmatique Quant à la constitution du Conseil zonal de sécurité Quant au nombre de réunions Quant à la nécessité d établir un rapport des réunions Quant à la perception d un jeton de présence Quant à confier la rédaction du plan zonal au seul chef de corps Quant au cycle de qualité (Planifier/Agir/Mesurer/Ajuster ou logique du P.D.C.A.) Quant à la possibilité pour une commune de financer une politique criminelle spécifique Cycle de la qualité Quant à la procédure d approbation du plan zonal de sécurité 16 Chapitre 3. Modèles 18 Conseil zonal de sécurité Modèle de règlement d'ordre intérieur 18 Titre 3 Le Comité de concertation de base Gestion de la police locale Décembre 2012 Table des matières / 3

4 Chapitre 2. Approche pragmatique Quant à la raison d être du Comité de concertation de base Quant à la raison d être des Services interne et externe de prévention et de protection du travailleur Quant à la constitution du CCB Organisations agréées ou représentatives Absence d élections Délégations Quant aux matières abordées en CCB Bien-être Épreuves de sélection 8 A. Choix du délégué 9 B. Limites des prérogatives du délégué 9 C. Non-intervention du pouvoir politique Politique préventive locale 10 A. Plan quinquennal de prévention 10 B. Rapport(s) du SIPPT 11 C. Analyse des risques 12 D. Politique des trois feux verts 12 E. Visite des lieux de travail Quant à la tenue des réunions Nombre de réunions Organisation de réunions préparatoires Objectifs des réunions Quant à l articulation des ressources humaines et budgétaires De quelques aspects pratiques indispensables au gestionnaire 19 Chapitre 3. Modèles 21 Comité de concertation de base Modèle de règlement d'ordre intérieur 21 Comité de concertation de base Liste des matières soumises à concertation 30 Table des matières / 4 Décembre 2012 Gestion de la police locale

5 Titre 4 La tutelle Chapitre 2. Approche pragmatique Généralités Tutelle spécifique organisée par la LPI (articles 65 à 89) Tutelle spéciale d approbation 3 A. Motifs de non-approbation 4 B. Corrections d autorité 4 C. Droit de recours Tutelle générale d annulation 6 A. Motifs d annulation Tutelle coercitive Discipline du corps Tutelle ordinaire organisée par le décret RW du 22 novembre 2007 (articles L à L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) La tutelle générale d annulation (article L et suivants CDLD) : La tutelle spéciale d approbation sur les zones de police monocommunales et pluricommunales (article L et suivants CDLD) 11 A. Motifs de non-approbation 11 B. Droit de recours 12 C. Évocation E-tutelle 12 Chapitre 3. Modèles 14 Finances Budget de l'exercice <20.> Adoption 14 Finances Modification budgétaire n <...> de l'exercice ordinaire et/ou extraordinaire <...> Adoption 16 Finances Compte de l'exercice <20.> Adoption 18 Personnel Cadre <Fixation/Modification> 20 Gestion de la police locale Décembre 2012 Table des matières / 5

6 Titre 5 Le gouverneur Chapitre 2. Approche pragmatique Quant aux missions du gouverneur Missions définies par la LPI 2 A. Gardien de la légalité 2 B. Avis 3 C. Gardien et coordinateur de l ordre public Missions définies par la LFP Quant à d autres prérogatives spécifiques du gouverneur 7 Titre 6 La concertation provinciale de sécurité Chapitre 2. Approche pragmatique Quant à l existence de la concertation provinciale de sécurité Quant à la composition de la concertation provinciale de sécurité Quant à la concertation Quant aux avis du procureur général et du gouverneur Quant à la fonction de relais vers les instances fédérales 6 Titre 7 La concertation provinciale C.I.C. A.S.T.R.I.D. Chapitre 2. Approche pragmatique Quant à l existence de la concertation provinciale C.I.C. 2 Table des matières / 6 Décembre 2012 Gestion de la police locale

7 2.2. Quant à la composition de la concertation C.I.C Quant à la concertation Quant à la gestion Quant à la présence du gouverneur et du procureur général 6 Titre 8 La concertation de recherche par arrondissement Chapitre 2. Approche pragmatique Quant à l existence de la concertation de recherche d arrondissement Quant à la composition de la concertation de recherche d arrondissement Quant à la mission de la concertation de recherche d arrondissement Quant à la fonction de contrôle du CIA La concertation de recherche locale 6 Titre 9 Le Carrefour d informations d arrondissement Chapitre 2. Approche pragmatique Quant à la constitution du Carrefour d informations d arrondissement Quant à la nécessité d améliorer la gestion de l information Quant aux tâches d un CIA Quant à la nécessité d entretenir des rapports Quant au rôle du CIA en matière de gestion d événements 7 Gestion de la police locale Décembre 2012 Table des matières / 7

8 TITRE 10 LE CONSEIL DE POLICE Chapitre 1er. Textes essentiels 1 Chapitre 2. Approche pragmatique Généralités Le conseil de police Composition du conseil de police 4 A. Nombre de conseillers et répartition proportionnelle 4 B. Suppléants 6 C. Conditions d éligibilité 7 D. Incompatibilités Constitution du conseil de police 9 A. Modalités d élection 9 B. Prise de cours, durée et fin du mandat Fonctionnement du conseil de police 17 A. Fréquence des réunions 18 B. Convocation 18 C. Ordre du jour Points en urgence 20 D. Publicité 21 E. Quorum 22 F. Présidence et police de l assemblée 22 G. Séance publique et huis clos 23 H. Droits des conseillers 25 I. Adoption du procès-verbal 25 J. Règlement d ordre intérieur 26 K. Vote 26 L. Rédaction du procès-verbal Attributions du conseil de police 28 A. Règlement d ordre intérieur 28 B. Fixation des jetons de présence 28 C. Adoption du budget, des modifications budgétaires et des comptes annuels 29 D. Fixation du cadre du personnel 29 E. Proposition de désignation du chef de corps 30 F. Constitution des commissions de sélection 30 G. Nominations et décisions en matière de personnel 30 H. Désignation du secrétaire du conseil de police 32 Table des matières / 8 Décembre 2012 Gestion de la police locale

9 I. Désignation du comptable spécial 32 J. Gestion des ressources matérielles 33 K. Information concernant le plan zonal de sécurité 33 Chapitre 3. Modèles 33 Conseil communal Présentation des conseillers de police Note de synthèse 35 Conseil communal Acte de présentation des conseillers de police 37 Conseil de police Liste des candidats Commune de <...> Province de <...> Arrondissement de <...> 39 Conseil communal du <...> Élection de <...> conseillers de police Bulletin de vote 40 Conseil communal Extrait du registre aux délibérations Élection des conseillers de police 41 Conseil de police Modèle de règlement d ordre intérieur 45 Conseil de police Modèle de délibération justifiant l urgence 58 Conseil de police Modèle de délibération justifiant l urgence 61 TITRE 11 LE COLLÈGE DE POLICE* * Ce titre fera l'objet d'une prochaine mise à jour TITRE 12 LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES* * Ce titre fera l'objet d'une prochaine mise à jour TITRE 13 LA PLANIFICATION D URGENCE Gestion de la police locale Décembre 2012 Table des matières / 9

10 Chapitre 2. Approche pragmatique Préambule La planification d urgence et ses obligations Contexte juridique Missions de la discipline Contenu d un plan monodisciplinaire Alerte et composition du départ Qualités requises pour la gestion de l appel Classification des interventions Définitions Qualités requises pour obtenir un temps de réaction optimal Qualités requises pour un temps de déplacement réduit Éléments concrets Alerte à l OPJ puis à l OPA Mesures de sécurité pour les intervenants Intervention sur les lieux 13 A. Veiller à sa sécurité, celle de son collègue et des citoyens 13 B. Porter secours aux victimes 14 C. Ne pas entraver l enquête judiciaire 14 D. Analyser la nécessité de procéder à une évacuation La montée en puissance et les renforts La répartition des tâches Qualités requises pour une première gestion de l événement Contrôle de la qualité Le plan de communication La gestion de l événement et la relève dans les différentes phases La représentation de la discipline au PC-Ops Responsabilité assurée par le Chef de corps Responsabilité du directeur coordonnateur administratif Ordre de procéder à l évacuation 20 Table des matières / 10 Décembre 2012 Gestion de la police locale

11 2.16. Contenu d un message d alerte Le rétablissement 23 Chapitre 3. Modèles 24 Circulaire NPU-1 du 26 octobre 2006 relative aux plans d urgence et d intervention 24 Circulaire NPU-4 du 30 mars 2009 relative aux disciplines 26 Gestion de la police locale Décembre 2012 Table des matières / 11