CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS

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1 105e année. N 113 ISSN Lundi 19 septembre 2016 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT Emova Group...3 Emova Group...5 AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS Bsa...7 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (CHIFFRES D'AFFAIRES ET SITUATIONS TRIMESTRIELLES) Page 1

2 Le Crédit Lyonnais...8 Page 2

3 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT EMOVA GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de ,05 Siège social : 23, rue d Anjou Paris R.C.S. Paris Avis de convocation des porteurs d obligations ordinaires à taux fixe. (Code ISIN : FR ) Mmes et MM. les propriétaires des obligations ordinaires émises par la Société le 30 juin 2010 et ayant fait l objet d un prospectus portant visa de l Autorité des marchés financiers n en date du 25 mai 2010 code ISIN FR sont convoqués, par le Directoire de la Société, en Assemblée générale le mardi 4 octobre 2016 à 17 heures chez Orrick Rambaud Martel sis 31, avenue Pierre 1 er de Serbie Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Remboursement anticipé de l emprunt obligataire en actions de la Société assorties d une soulte. Projet de résolution Résolution unique. L assemblée générale des porteurs d obligations ordinaires émises par la Société, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, à l unanimité, sous réserve de l autorisation du Tribunal de commerce de Paris ayant arrêté le plan de sauvegarde le 3 mai 2012, le remboursement anticipé des obligations ordinaires émises par la Société consistant à remettre, pour chaque obligation ordinaire, 764 actions Emova Group nouvelles à 0,46 chacune assortie d une soulte payée par la Société de 37,90, en contrepartie d un abandon par chaque porteur (i) des intérêts échus et à échoir, soit 247,80 par obligation ordinaire, et (ii) de 30,66 de nominal par obligation ordinaire. L assemblée générale prend acte que les actions nouvelles seront émises dans le cadre d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscriptions et que dès lors, si tout ou partie des actionnaires actuels, ou des cessionnaires de droits préférentiels de souscription, venaient à souscrire à l augmentation de capital de telle sorte qu il ne serait plus possible de respecter les parités d échange retenues, le montant de la soulte serait augmenté et le nombre d actions à recevoir diminué en conséquence, dans des proportions strictement identiques. La somme globale de la valeur des titres et de la soulte versée aux obligataires resterait ainsi inchangée. L assemblée générale prend également acte que, dans cette hypothèse, la Société traitera de la même façon tous les porteurs d obligations ordinaires en leur appliquant le même taux de conversion et la même soulte par obligation ordinaire. L assemblée générale prend enfin acte que les actions nouvelles seront souscrites par compensation de créances. Une telle compensation n étant possible qu avec une créance liquide et exigible au jour de la souscription, la date d exigibilité des obligations ordinaires sera fixée au jour de la clôture de la période de souscription des actions nouvelles. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. Conditions et modalités de participation à l Assemblée générale. Tout obligataire, quel que soit le nombre d obligations qu il possède, a le droit de participer à cette assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l article R du Code de commerce, les obligataires sont informés que la participation à l assemblée est subordonnée à l enregistrement comptable des titres au nom de l obligataire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte au jour de l assemblée : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par la Société Générale Securities Services Service aux Émetteurs 32, rue du Champ de Tir BP Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L inscription ou l enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité. Page 3

4 Mode de participation à cette Assemblée. 1. Les obligataires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d admission de la façon suivante : pour les titulaires de titres nominatifs : demander une carte d admission à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP Nantes Cedex 3 ;* pour les titulaires de titres au porteur : demander à l intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu'une carte d'admission leur soit adressée par la Société générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP Nantes Cedex 3, au vu de l attestation de participation qui lui aura été transmise. Le titulaire de titres au porteur qui n aurait pas reçu sa carte d admission le 30 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l attestation de participation par l intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d assister personnellement à l Assemblée, les obligataires peuvent choisir entre l une des trois formules suivantes : soit donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le représentant de la masse et un vote défavorable à l adoption de tous les autres projets de résolutions ; soit voter par correspondance conformément à l article R du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société Générale, Service des Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir Nantes Cedex 3. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société Générale, à l adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours calendaires avant la date de l Assemblée générale, soit le 30 septembre Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L obligataire ayant voté par correspondance n aura plus la possibilité de participer à l Assemblée générale ou de s y faire représenter en vertu d un pouvoir. Droit de communication des obligataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société. Le Directoire Page 4

5 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT EMOVA GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de ,05 Siège social : 23, rue d Anjou Paris R.C.S. Paris Avis de convocation des porteurs d obligations convertibles en actions émises le 29 novembre (Code ISIN : FR ) Mmes et MM. les propriétaires des obligations convertibles émises par la Société le 29 novembre 2007 et transférées sur Alternext le 7 décembre 2007 conformément à un prospectus portant visa de l Autorité des marchés financiers n en date du 25 mai 2010 code ISIN FR sont convoqués, par le Directoire de la Société, en Assemblée générale le mardi 4 octobre 2016 à 15 heures chez Orrick Rambaud Martel sis 31, avenue Pierre 1 er de Serbie Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour. Remboursement anticipé de l emprunt obligataire en actions de la Société assorties d une soulte. Projet de résolution. Résolution unique. L assemblée générale des porteurs d obligations convertibles émises par la Société, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, à l unanimité, sous réserve de l autorisation du Tribunal de commerce de Paris ayant arrêté le plan de sauvegarde le 3 mai 2012, le remboursement anticipé des obligations convertibles émises par la Société consistant à remettre, pour chaque obligation convertible, 20 actions Emova Group nouvelles à 0,46 chacune assortie d une soulte payée par la Société de 0,65, en contrepartie d un abandon par chaque porteur (i) des intérêts échus et à échoir, soit 1 par obligation convertible, et (ii) de 0,65 de nominal par obligation convertible. L assemblée générale prend acte que les actions nouvelles seront émises dans le cadre d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscriptions et que dès lors, si tout ou partie des actionnaires actuels, ou des cessionnaires de droits préférentiels de souscription, venaient à souscrire à l augmentation de capital de telle sorte qu il ne serait plus possible de respecter les parités d échange retenues, le montant de la soulte serait augmenté et le nombre d actions à recevoir diminué en conséquence, dans des proportions strictement identiques. La somme globale de la valeur des titres et de la soulte versée aux obligataires resterait ainsi inchangée. L assemblée générale prend également acte que, dans cette hypothèse, la Société traitera de la même façon tous les porteurs d obligations convertibles en leur appliquant le même taux de conversion et la même soulte par obligation convertible. L assemblée générale prend enfin acte que les actions nouvelles seront souscrites par compensation de créances. Une telle compensation n étant possible qu avec une créance liquide et exigible au jour de la souscription, la date d exigibilité des obligations convertibles sera fixée au jour de la clôture de la période de souscription des actions nouvelles. Conditions et modalités de participation à l Assemblée générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. Tout obligataire, quel que soit le nombre d obligations qu il possède, a le droit de participer à cette assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l article R du Code de commerce, les obligataires sont informés que la participation à l assemblée est subordonnée à l enregistrement comptable des titres au nom de l obligataire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte au jour de l assemblée : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par la Société Générale Securities Services Service aux Émetteurs 32, rue du Champ de Tir BP Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L inscription ou l enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité. Mode de participation à cette Assemblée. 1. Les obligataires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d admission de la façon suivante : pour les titulaires de titres nominatifs : demander une carte d admission à la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP Nantes Cedex 3 ; pour les titulaires de titres au porteur : demander à l intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu'une carte d'admission leur soit adressée par la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP Nantes Cedex 3, au vu de l attestation de participation qui lui aura été transmise. Le titulaire de titres au porteur qui n aurait pas reçu sa carte d admission le 30 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l attestation de participation par l intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Page 5

6 2. A défaut d assister personnellement à l Assemblée, les obligataires peuvent choisir entre l une des trois formules suivantes : soit donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le représentant de la masse et un vote défavorable à l adoption de tous les autres projets de résolutions ; soit voter par correspondance conformément à l article R du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société Générale, Service des Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir Nantes Cedex 3. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société Générale, à l adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours calendaires avant la date de l Assemblée générale, soit le 30 septembre Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L obligataire ayant voté par correspondance n aura plus la possibilité de participer à l Assemblée générale ou de s y faire représenter en vertu d un pouvoir. Droit de communication des obligataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société Le Directoire Page 6

7 AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS BSA Société anonyme au capital social de Siège social : Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, Paris R.C.S. Paris En application de l article R du Code monétaire et financier, avis est donné de la désignation, en date du 16 septembre 2016, de Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, à Paris (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro , agissant depuis ses bureaux situés 32, rue du Champ de Tir, Nantes Cedex 3, France, en qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres de créances nominatifs Page 7

8 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (CHIFFRES D'AFFAIRES ET SITUATIONS TRIMESTRIELLES) LE CRÉDIT LYONNAIS Société Anonyme au capital de : Siège social : 18, rue de la République, Lyon Siege Central et Administration : 20, avenue de Paris Villejuif Cedex R.C.S. Lyon. Bilan publiable non consolidé 30 juin (En milliers d Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Total actif Passif Montant Banques centrales, CCP 206 Dettes envers les Établissements de Crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux propres hors F.R.B.G Capital souscrit versé Primes d'émission Réserves Écarts de réévaluation 59 Provisions règlementées et subventions d'investissement 403 Report à nouveau (+/-) Résultat de l'exercice (+/-) Total passif Page 8

9 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Page 9