STATUTS DE LA DIASPORA IVOIRIENNE UK REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE AMBASSADE DE COTE D IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STATUTS DE LA DIASPORA IVOIRIENNE UK REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE AMBASSADE DE COTE D IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD"

Transcription

1 REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE AMBASSADE DE COTE D IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD UNION- DISCIPLINE -TRAVAIL DIASPORA IVOIRIENNE UK STATUTS 1

2 PRÉAMBULE Considérant que la vie associative et communautaire participe à l intégration, à l évolution et à l épanouissement de l individu dans la société ; Considérant que l avenir et le développement de la Cote d ivoire ne peuvent se faire et se concevoir sans ses filles et fils de la Diaspora ; Conscients de la nécessite de renforcer nos liens de fraternité, de solidarité et de construire une communauté ivoirienne forte ; Nous, Ivoiriens résidants au Royaume-Uni, manifestons à compter de ce jour 28 octobre 2012, le désir de nous unir au sein d une ASSOCIATION APOLITIQUE dont le fonctionnement sera régit par les dispositions ci après énoncées : TITRE I - DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II - DE LA CONSTITUTION TITRE III - DES DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IV - DES ÉLECTIONS ET DE LA VACANCE TITRE V - DE LA RÉVISION TITRE VI - DE LA DISSOLUTION ET DES DISPOSITIONS FINALES 2

3 TITRE I - DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3

4 CHAPITRE I - DE LA CRÉATION, DE LA DÉNOMINATION, DE LA DURÉE ET DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ARTICLE 1 : DE LA CRÉATION Il est crée au sein de la communauté ivoirienne résidante au Royaume Uni, une ASSOCIATION APOLITIQUE dont LES OBJECTIFS PRINCIPAUX SONT : - De Fédérer et d Unir tous les ivoiriens de la Diaspora vivant au Royaume Uni ; -De promouvoir la Solidarité, la paix et la Fraternité au sein de la Diaspora ivoirienne ; -De s entre-aider mutuellement sur le plan moral, financier, social et culturel ; -D aider et d encourager la Diaspora ivoirienne ou les operateurs économiques à faire des investissements en Cote D Ivoire ; -D investir dans des projets au nom de la communauté Ivoirienne ARTICLE 2 : DE LA DÉNOMINATION Alinéa 1 Cette association est dénommée DIASPORA IVOIRIENNE UK Alinéa 2 La DIASPORA IVOIRIENNEUK est une Association apolitique, non discriminatoire et s interdit toute activité et discussion à caractère ethnique, religieux ou politique. L'Association a un caractère strictement social, culturel, sportif et économique. Elle ne doit avoir aucune attache avec des groupements à tendance politique, religieuse ou philosophique. ARTICLE 3 : DU SIÈGE SOCIAL Le siège social sera décidé par le président élu. ARTICLE 4 : DE LA DURÉE La DIASPORA IVOIRIENNE UK est crée pour une durée indéterminée, à moins qu il ne soit décidé de sa dissolution selon les règles prévues à cet effet ARTICLE 5 : DE LA QUALITÉ DE MEMBRE Peut être membre : 4

5 - Tout ivoirien résidant au Royaume-Uni, prêt à se conformer aux présents Statuts et Règlements Intérieurs de la DIASPORA IVOIRIENNE UK. 5

6 TITRE II : DE LA CONSTITUTION 6

7 Les organes constitutifs de la DIASPORA IVOIRIENNEUK sont: L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE LE BUREAU EXÉCUTIF ARTICLE 6 : L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE est l organe suprême de DIASPORA IVOIRIENNE UK. Elle se tient tous les deux (02) ans et a pour rôle : -De faire le bilan moral et financier, -D installer le comité électoral en vue du renouvellement des instances dirigeantes de l association, - De définir les objectifs de l Association au cours du prochain mandat. ARTICLE 7 : L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE se réunit en session ordinaire trois fois dans l année sur convocation du président du Bureau Exécutif ou de la majorité simple des membres du bureau. Elle statut sur tout problème relatif aux objectifs poursuivis par la DIASPORA IVOIRIENNE UK. Ses délibérations sont acquises à la majorité simple des participants.ses décisions sont exécutoires. La DIASPORA IVOIRIENNE UK peut se réunir, en session extraordinaire sur convocation du président du Bureau Exécutif, de la majorité simple des membres du Bureau exécutif. L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE extraordinaire délibère à la majorité des 2/3 des participants. Ses délibérations ont la même valeur exécutoire que celle de l Assemblée générale ordinaire ARTICLE 8 : LE BUREAU EXÉCUTIF Il est l organe exécutif de la DIASPORA IVOIRIENNE UK. Il exécute les délibérations de l Assemblée Générale, veille au respect des présentes dispositions statutaires et réglementaires, engage l organisation en tout acte dans la mesure où ceci est conforme à l esprit de l association 7

8 Le Bureau Exécutif est compose de membres suivants: Un President Deux vices présidents Un secrétaire Général et ses deux adjoints Un Trésorier Général et son adjoint Un Commissaire aux comptes et son adjoint Le Bureau Exécutif se renouvelle tous les 2 (deux) ans. Il a des pouvoirs absolus dans la gestion ou l administration de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, exception faite des pouvoirs conférés spécifiquement à L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les membres du Bureau Exécutif, à l exception du commissaire aux comptes élu, sont nommés par le président. Il peut mettre fin à leurs fonctions à tout moment et créer d autres nouveaux postes de responsabilité selon les besoins du moment. 8

9 TITRE III : DES DISPOSITIONS SPÉCIALES 9

10 La participation effective des membres du Bureau Exécutif de DIASPORA IVOIRIENNE UK à un événement pour lequel l organisation a été informée est obligatoire. ARTICLE 9 : ASSISTANCE La DIASPORA IVOIRIENNE UK se doit, en cas de nécessité, d apporter une aide matérielle, financière et morale à tout Ivoirien enregistré en son sein. L Association se doit de mettre en place des stratégies d aide sociale ARTICLE 10 : DÉCÈS DANS LA COMMUNAUTÉ En cas de décès d un ivoirien dans la communauté, DIASPORA IVOIRIENNE UK aide à l organisation des funérailles en vue du rapatriement du corps 10

11 TITRE IV - DES ÉLECTIONS, DU COMITÉ ÉLECTORAL ET DE LA VACANCE 11

12 CHAPITRE I : DES ÉLECTIONS ARTICLE 11 : DU PRÉSIDENT DE LA DIASPORA IVOIRIENNE UK Alinéa 1 Le Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK est élu à la majorité simple des participants d une élection démocratique, ouverte à tout ivoirien résidant au Royaume-Uni pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois. Alinéa 2 Est éligible au poste du Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, tout Ivoirien, immatriculé à l Ambassade de Cote d ivoire au Royaume -Uni et parrainé par une liste de cinq (05) personnes, représentant le Nord, le Sud, l Est, l Ouest et le Centre Alinéa 3 Tout candidat à l élection au poste de Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK doit fournir les pièces suivantes : Une Déclaration manuscrite de candidature adressée au président du comité électoral. Une déclaration de bonne intention rédigée par le comité électoral et dûment signée par le candidat. Une pièce Administrative Ivoirienne valide (Passeport, carte consulaire, carte d identité ivoirienne). Etre en situation régulière et avoir un titre de séjour qui couvre au moins la durée du mandat. Preuve d immatriculation à l Ambassade de Cote d Ivoire au Royaume-Uni. Une Déclaration manuscrite de chacun de ses cinq (05) parrains et la copie de leur pièce d identité ivoirienne. Une preuve d Adresse. Une caution d un montant de 300 non remboursable. Alinéa4 Les représentants, les délégués ou les secrétaires généraux de la représentation d un parti politique ivoirien ne peuvent être candidats. ARTICLE 12 : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 12

13 Alinéa 1 STATUTS DE LA DIASPORA IVOIRIENNE UK Le commissaire aux comptes est élu en même temps et dans les mêmes conditions que le Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK. Alinéa 2 Est éligible au poste de commissaire aux comptes de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, tout Ivoirien immatriculé à l Ambassade de Cote d Ivoire au Royaume Uni Alinéa 3 Tout candidat à l élection au poste du commissaire aux comptes doit fournir les pièces suivantes : Une Déclaration manuscrite de candidature adressée au président du comité électoral. Une pièce Administrative ivoirienne valide (Passeport, carte consulaire, carte d identité ivoirienne). Etre en situation régulière. Preuve d immatriculation a l Ambassade de Cote d Ivoire au Royaume-Uni. Une Preuve d adresse. ARTICLE 13 : DE L ÉLECTEUR Est électeur, tout Ivoirien, pièces administratives ou d identité faisant foi, résidant au Royaume-Uni avec une preuve d adresse à l appui 13

14 CHAPITRE II : DU COMITÉ ÉLECTORAL ARTICLE 14 : ATTRIBUTIONS Alinéa 1 Le comité électoral est chargé de l organisation, de la supervision et du contrôle du déroulement de toutes les opérations relatives à l élection du Président des Ivoiriens du Royaume Uni dans le respect des dispositions statutaires de l association. Alinéa 2 Le comité électoral définit les modalités de confection de la liste électorale et fait des propositions à l Ambassade de la date du scrutin et d ouverture de la campagne Alinéa 3 Le comité électoral réceptionne les candidatures, informe et sensibilise la communauté, détermine les lieux des différents bureaux de vote et désigne les membres des bureaux de vote Alinéa 4 Le comité électoral proclame les résultats de l élection sur le lieu de déroulement des votes après la clôture des bureaux de vote ARTICLE 15 : COMPOSITION A titre exceptionnel, le président du comité électoral est désigné par l Ambassadeur de la République de Cote D ivoire au Royaume-Uni. Il forme son bureau. Chaque candidat désigne un représentant dans les bureaux de vote 14

15 CHAPITRE III : DE LA VACANCE ARTICLE 16 : DU PRESIDENT DU BUREAU EXEECUTIF En cas de vacance au poste de Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, par démission, décès ou empêchement absolu dument constaté par l Assemblée générale, le 1er vice-président assure l intérim de la présidence du Bureau Exécutif jusqu à la fin du mandat en cours. ARTICLE 17 : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES En cas de démission du commissaire aux comptes ou d empêchement absolu constaté par le président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour l élection d un nouveau commissaire aux comptes dans un délai de 72 heures. 15

16 TITRE V - DE LA RÉVISION L initiative de la révision des présents statuts et règlements intérieurs, appartient à l Assemblée générale sur proposition du Bureau Exécutif. L Assemblée générale délibère en sa majorité des 2/3 des membres présents. 16

17 TITRE VI : DE LA DISSOLUTION ET DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 18 : DE LA DISSOLUTION Le pouvoir de dissolution de la DIASPORA IVOIRIENNE UK appartient à l Assemblée générale en sa majorité des 2/3 des participants ARTICLE 24 : DES DISPOSITIONS FINALES En cas de dissolution de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, son patrimoine est remis à l Ambassade de la République de Cote D ivoire au Royaume-Uni. LE PRÉSIDENT DU COMITÉ AD HOC LE SÉCRETAIRE GÉNÉRAL LE RÉPRESENTANT DE L AMBASSADE. 17

18 18

Association Francophone de Comités Nationaux Olympiques (AFCNO) Statuts

Association Francophone de Comités Nationaux Olympiques (AFCNO) Statuts Association Francophone de Comités Nationaux Olympiques (AFCNO) Statuts TITRE I : DENOMINATION, OBJET, RESOURCES, SIEGE SOCIAL ET COMPOSITION Article 1 : Forme L Association Francophone de Comités Nationaux

Plus en détail

STATUTS DE L AM.E.T.S

STATUTS DE L AM.E.T.S STATUTS DE L AM.E.T.S PRÉAMBULE : Épris de développement social, culturel et sportif de la communauté, Croyant à un avenir meilleur, voulant apporter notre pierre à l édification de la solidarité, de l

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FÉDÉRATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FÉDÉRATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Préambule Le 30 mai 2015, le parti politique dénommé «Les Républicains», ci-après dénommé le Mouvement, a été fondé à Paris lors d un Congrès extraordinaire. L article 20 des statuts du Mouvement, prévoit

Plus en détail

STATUTS DE SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS

STATUTS DE SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS STATUTS DE SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS Préambule La ville, comme membre fondateur, a créé le 17 février 1972 à Saint-Nazaire une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 dénommée à l'origine Office

Plus en détail

Statuts de la Maison Des Lycéens Du lycée Alphonse Benoit

Statuts de la Maison Des Lycéens Du lycée Alphonse Benoit Statuts de la Maison Des Lycéens Du lycée Alphonse Benoit I Buts Article 1 Création A partir du 24 janvier 2012, il est créé au lycée Alphonse Benoit, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES (AGT)

STATUTS ASSOCIATION DES (AGT) STATUTS ASSOCIATION DES GABONAIS au TOGO (AGT) 1 PREAMBULE Nous, Gabonais résidant au Togo. - Conscients de notre appartenance à une seule et même nation, - Soucieux de promouvoir les liens de fraternité

Plus en détail

Statuts de l'omnisports

Statuts de l'omnisports Statuts de l'omnisports ARTICLE 1 Constitution et Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive et culturelle omnisports régie par la loi du 1er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

STATUTS DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE STATUTS DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE SECTION I : DE LA CONSTITUTION Article 1 : DE LA CONSTITUTION TITRE PREMIER DISPOSITION S INTRODUCTIVES Il est constitué entre les Agents

Plus en détail

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES Article 1 : Constitution, dénomination, siège et durée Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

Siège social provisoire Côte d Ivoire - Cocody Riviera Bonoumin Carrefour Ste Famille - Résidence de la Paix - Rez-de-chaussée - Porte 8 Tél : (225)

Siège social provisoire Côte d Ivoire - Cocody Riviera Bonoumin Carrefour Ste Famille - Résidence de la Paix - Rez-de-chaussée - Porte 8 Tél : (225) Siège social provisoire Côte d Ivoire - Cocody Riviera Bonoumin Carrefour Ste Famille - Résidence de la Paix - Rez-de-chaussée - Porte 8 Tél : (225) 22 47 00 72 - (225) 07 90 94 51 06 34 67 67 Email :

Plus en détail

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine Article 1 : Constitution. Dénomination Il est créé sous la forme d une association selon la loi de 1901, un groupement d employeurs

Plus en détail

Statuts. Titre I : Dénomination et Objet Article 1 : Constitution

Statuts. Titre I : Dénomination et Objet Article 1 : Constitution Titre I : Dénomination et Objet Article 1 : Constitution Statuts Il est constitué entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts et sont régulièrement admises, une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

ANNEXE 7: STATUTS DE L ASSOCIATION «GAL OUEST VOSGIEN»

ANNEXE 7: STATUTS DE L ASSOCIATION «GAL OUEST VOSGIEN» ANNEXE 7: STATUTS DE L ASSOCIATION «GAL OUEST VOSGIEN» Préambule LEADER est un acronyme pour «Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale». Leader 2007-2013 fait suite à trois Programmes

Plus en détail

RÉVISION DES STATUTS DÉPOSÉS LE 25/05/2008

RÉVISION DES STATUTS DÉPOSÉS LE 25/05/2008 RÉVISION DES STATUTS DÉPOSÉS LE 25/05/2008 Titre 1 er Constitution, objet, siège, ressources Article Ier : Constitution, dénomination, durée il est fondé entre les adhérents aux présents une Association

Plus en détail

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE Les Statuts Suite à l Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2008 à Châteaulin Article 1 Entre les Maires et les Présidents d Etablissements Publics de Coopération

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statuts Article 1 Création Il est créé, une association dénommée «Maison des lycéens (MDL) du lycée (Nom du lycée)», conformément aux dispositions

Plus en détail

5 : ADMISSION DES MEMBRES Toute personne désireuse de faire partie de l'association devra demander la carte de membre et payer la cotisation annuelle

5 : ADMISSION DES MEMBRES Toute personne désireuse de faire partie de l'association devra demander la carte de membre et payer la cotisation annuelle 1 er : CONSTITUTION et SIÈGE SOCIAL Il est créé entre les différents adhérents et en date du 20 novembre 2009 une association dénommée «Auxilivre» constituée conformément aux articles 21 à 79-III du Code

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association «LA MAISON ROUGE» Maison des lycéens du lycée Jules MICHELET MONTAUBAN

Association «LA MAISON ROUGE» Maison des lycéens du lycée Jules MICHELET MONTAUBAN Association «LA MAISON ROUGE» Maison des lycéens du lycée Jules MICHELET MONTAUBAN Statuts Article 1 Création Il est créé, une association dénommée «LA MAISON ROUGE» Maison des lycéens (MDL) du lycée MICHELET,

Plus en détail

Association des Collaborateurs Pédagogiques

Association des Collaborateurs Pédagogiques STATUTS 20 mai 2015 Association des Collaborateurs Pédagogiques SOMMAIRE Titre I : Présentation de l Association...3 Article 1 : Constitution et dénomination...3 Article 2 : Buts...3 Article 3 : Siège

Plus en détail

STATUTS N.A.C TENNIS

STATUTS N.A.C TENNIS STATUTS N.A.C TENNIS TITRE 1 OBJET-COMPOSITION Article 1 : CONSTITUTION Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une Association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS

STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS ASSOCIATIONDES ETUDIANTS ECRIVAINS EN HERBE STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS STATUTS Titre premier : Dispositions générales Chapitre1 : Constitution, dénomination, zone d intervention, siège social, objet

Plus en détail

STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE 1. CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y

Plus en détail

STATUTS DE l OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE BOUCHEMAINE

STATUTS DE l OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE BOUCHEMAINE STATUTS DE l OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE BOUCHEMAINE ADOPTES par l Assemblée Générale Extraordinaire 15 décembre 2011 TITRE I Dénomination, siège, objet, durée ARTICLE 1 : Il est créé à

Plus en détail

CLUB OHADA de (Adresse): S T A T U T S

CLUB OHADA de (Adresse): S T A T U T S CLUB OHADA de (Adresse): S T A T U T S PREAMBULE Considérant que l intégration régionale en Afrique est la condition principale pour le développement du continent africain et l amélioration des conditions

Plus en détail

REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE. Union-Discipline-Travail

REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE. Union-Discipline-Travail kam MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ------------- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -------------- SOUS-DIRECTION DE LA VALORISATION DES

Plus en détail

STATUTS A FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION SPORTIVE

STATUTS A FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION SPORTIVE CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG Maison de la vie associative 2, Bd Irène Joliot Curie CS 70270 01006 BOURG EN BRESSE Cedex N agrément DDJS : 022697 N affiliation FFS: 08.331 N Siret : 49854565600015 STATUTS A

Plus en détail

ASSOCIATION BURUNDAISE DES CONSOMMATEURS TRANSPARENCY INTERNATIONAL BURUNDI (ABUCO-TI BURUNDI) STATUTS

ASSOCIATION BURUNDAISE DES CONSOMMATEURS TRANSPARENCY INTERNATIONAL BURUNDI (ABUCO-TI BURUNDI) STATUTS ASSOCIATION BURUNDAISE DES CONSOMMATEURS TRANSPARENCY INTERNATIONAL BURUNDI (ABUCO-TI BURUNDI) STATUTS Bujumbura Burundi 2013 International Burundi Page 1 ASSOCIATION BURUNDAISE DES CONSOMMATEURS TRANSPARENCY

Plus en détail

STATUTS. Retraite Sportive de Breuillet et de sa Région. Siège Social : Mairie de Breuillet 42 Grande Rue Breuillet

STATUTS. Retraite Sportive de Breuillet et de sa Région. Siège Social : Mairie de Breuillet 42 Grande Rue Breuillet 1 Retraite Sportive de Breuillet et de sa Région Siège Social : Mairie de Breuillet 42 Grande Rue 91650 Breuillet STATUTS PRESIDENTE Marie JACQUEMIN Lot 31 10 route de St Cheron 91650 BREUILLET 06.12.23.21.33

Plus en détail

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination STATUTS Badminton Club Narbonnais Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France»

STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France» STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE 1 NOM Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, OBJET Il est constitué le 15 juillet 2015 entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS

ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE DE L ASSOCIATION Article 1 Constitution Il est créé une association dénommée OING-SERVICE entre toutes les personnes qui adhèrent

Plus en détail

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan.

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan. 1 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : COMITE DES FETES DE PONT PEAN. Article

Plus en détail

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée)

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Article 1 : création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par

Plus en détail

Règlement électoral MNH Prévoyance. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux

Règlement électoral MNH Prévoyance. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux 1/8 Règlement électoral MNH Prévoyance PREAMBULE Le présent règlement électoral a pour objet principal de compléter ou préciser les dispositions statutaires (articles 9 à 16 et 54 à 56) relatives aux modalités

Plus en détail

Espace rue de Pied de Fond Niort N RNA : W STATUTS modifiés après AG du 12 mai 2016

Espace rue de Pied de Fond Niort N RNA : W STATUTS modifiés après AG du 12 mai 2016 Espace 224 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort N RNA : W792004582 STATUTS modifiés après AG du 12 mai 2016 Les membres fondateurs : La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des

Plus en détail

STATUTS AMICALE LAIQUE CHAPONOST - SPORTS ET LOISIRS (ALC/SL)

STATUTS AMICALE LAIQUE CHAPONOST - SPORTS ET LOISIRS (ALC/SL) STATUTS AMICALE LAIQUE CHAPONOST - SPORTS ET LOISIRS (ALC/SL) TITRE I : CONSTITUTION Article 1 er : CONSTITUTION Il est constitué une association laïque d éducation populaire régie par la loi du 1 e juillet

Plus en détail

STATUTS. Titre Premier : Constitution - Dénomination - Siège - Durée - Objet

STATUTS. Titre Premier : Constitution - Dénomination - Siège - Durée - Objet STATUTS Titre Premier : Constitution - Dénomination - Siège - Durée - Objet Article 1 e r - : Constitution Face à la montée de la pauvreté, à la vie chère, à l exclusion sociale, à la misère dans le monde,

Plus en détail

ASSOCIATION «TOURISME ET HANDICAPS» STATUTS

ASSOCIATION «TOURISME ET HANDICAPS» STATUTS ASSOCIATION «TOURISME ET HANDICAPS» STATUTS Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE STATUTS TITRE I : OBJET DU CENTRE

Plus en détail

Statuts du Groupement d Employeurs «GROUPEMENT PONGISTE NORD COTENTIN»

Statuts du Groupement d Employeurs «GROUPEMENT PONGISTE NORD COTENTIN» Statuts du Groupement d Employeurs «GROUPEMENT PONGISTE NORD COTENTIN» Article 1 : Dénomination Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales, adhérentes aux présents statuts, un groupement d

Plus en détail

STATUTS PARTI HUMANISTE ÑIAXX JARIÑU

STATUTS PARTI HUMANISTE ÑIAXX JARIÑU STATUTS PH-NJ 2 STATUTS PARTI HUMANISTE ÑIAXX JARIÑU Préambule Considérant - La déclaration universelle des droits de l Homme, - Les principes énoncés dans le préambule de la constitution du 07 Mars 1963,

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS L Assemblée Générale Constitutive du Comité des Œuvres Sociales des Services Municipaux de Saint- Pierre

Plus en détail

STATUTS de la MAISON DES ASSOCIATIONS 100 rue de Lille TOURCOING

STATUTS de la MAISON DES ASSOCIATIONS 100 rue de Lille TOURCOING STATUTS de la MAISON DES ASSOCIATIONS 100 rue de Lille 59200 TOURCOING TITRE I - BUTS DE L'ASSOCIATION Article 1 : Il a été créé à Tourcoing, une association conforme à la loi du 1 er Juillet 1901 et dénommée

Plus en détail

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o-

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o- STATUTS Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S. 18 -o-o-o-o-o- TITRE I : Dispositions Générales Art 1 er : Il est créé, dans les conditions fixées ci-après,

Plus en détail

1 Contexte et objectif LES STATUTS

1 Contexte et objectif LES STATUTS Préambule II est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions.

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions. Statuts de l'association des parents d élèves - Ecoles publiques maternelle et élémentaire de Générac (30510) (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901) ARTICLE

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Siège social : sous-sol école Jean Jaurès - 12 Bd de la République - 91220 Brétigny sur Orge 01 60 84 10 58 - Fax : 01 69 88 64 45 - Courriel :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

TITRE I - Dispositions générales

TITRE I - Dispositions générales ARTICLE 1- FONDATION TITRE I - Dispositions générales Il est établi entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, constituant un parti politique dénommé

Plus en détail

STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901)

STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901) STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901) Association d action et de réflexion autour des thèmes liés au numérique ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Plus en détail

SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE STATUTS DU SYNDICAT CGT DU PERSONNEL GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Article 1 Constitution, dénomination et siège Conformément au Code du Travail, les salariés et retraités de toutes catégories, sans distinction

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES EIRÉNÉ

STATUTS ASSOCIATION ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES EIRÉNÉ STATUTS ASSOCIATION ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES EIRÉNÉ ARTICLE 1 REGIME LEGAL ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

Lozère Développement. Statuts

Lozère Développement. Statuts Lozère Développement Agence de Développement Economique de la Lozère Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 2008 Statuts Article 1. Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Association LA FORCE D UN SOURIRE 5 rue de la République BOISSISE LA BERTRAND

Association LA FORCE D UN SOURIRE 5 rue de la République BOISSISE LA BERTRAND 5 rue de la République 77350 BOISSISE LA BERTRAND 06 74 63 88 31 laforcedunsourire@free.fr STATUTS MODIFIES (Assemblée Générale 10 octobre 2014) ARTICLE 1 er TITRE Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

TITRE PREMIER BUT, DURÉE, SIÈGE ET COMPOSITION

TITRE PREMIER BUT, DURÉE, SIÈGE ET COMPOSITION A. Statuts Article premier. Il est crée une association sous la dénomination d «Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones»,

Plus en détail

Centre de danse et de fitness de Dardilly

Centre de danse et de fitness de Dardilly Centre de danse et de fitness de Dardilly Association loi 1901 sans but lucratif lstatuts Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS de la Fédération Nationale des Comités d Action Sociale (FNCAS) Adoptés par l AGE le 27 janvier 2006 STATUTS

STATUTS de la Fédération Nationale des Comités d Action Sociale (FNCAS) Adoptés par l AGE le 27 janvier 2006 STATUTS I - Missions Préambule : de la Fédération Nationale des Comités d Action Sociale (FNCAS) Adoptés par l AGE le 27 janvier 2006 La FNCAS créée en 1976, à l initiative d organisations syndicales, fédère l

Plus en détail

PLATE-FORME DES ACTEURS NON ETATIQUES POUR LE SUIVI DE L ACCORD DE COTONOU AU SENEGAL STATUTS 1/1

PLATE-FORME DES ACTEURS NON ETATIQUES POUR LE SUIVI DE L ACCORD DE COTONOU AU SENEGAL STATUTS 1/1 PLATE-FORME DES ACTEURS NON ETATIQUES POUR LE SUIVI DE L ACCORD DE COTONOU AU SENEGAL. STATUTS 1/1 Préambule L une des innovations majeures de l Accord de Cotonou réside dans le rôle qui est dévolu aux

Plus en détail

MOUVEMENT ASSOCIATIF PAYS DE LA LOIRE

MOUVEMENT ASSOCIATIF PAYS DE LA LOIRE S T A T U T S D u M o u v e m e n t a s s o c i a t i f P a y s d e l a L o i r e TITRE I CREATION Article 1er : Création - Dénomination Les coordinations des associations régionales signataires créent

Plus en détail

Organisation pour la promotion des Droits de l Homme, le bien-être Social, le retour, l entretien et le maintien de la Paix.

Organisation pour la promotion des Droits de l Homme, le bien-être Social, le retour, l entretien et le maintien de la Paix. STATUT PREAMBULE Considérant que l homme ne peut se réaliser pleinement que dans un environnement sain; loin des crises, des conflits, des guerres ; Considérant que dans bon nombre de pays sur la planète

Plus en détail

Association Francophone de Baseball et Softball (AFBS) Statuts

Association Francophone de Baseball et Softball (AFBS) Statuts Association Francophone de Baseball et Softball (AFBS) Statuts TITRE 1 - DENOMINATION, OBJET, RESSOURCES, SIEGE SOCIAL ET COMPOSITION Article 1 : Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

TITRE I BUTS ET COMPOSITION

TITRE I BUTS ET COMPOSITION OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE COMMERCY Statuts TITRE I BUTS ET COMPOSITION Article 1 Sous le titre «OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE COMMERCY», il est constitué une association régie par la loi de 1901, affiliée

Plus en détail

AEC : association d'économie culturelle

AEC : association d'économie culturelle Statuts association économie culturelle - Modèle ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée:.. ARTICLE

Plus en détail

LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES

LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES LUDOTHEQUE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901. ARTICLE 1. Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS SKI CLUB NORDIQUE DU PAYS ROCHOIS

STATUTS SKI CLUB NORDIQUE DU PAYS ROCHOIS STATUTS SKI CLUB NORDIQUE DU PAYS ROCHOIS mise à jour des statuts en date du 18 novembre 2011 OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 L Association dite «SKI CLUB NORDIQUE DU PAYS ROCHOIS» fondée

Plus en détail

ASSOCIATION DE LA RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE ET AGGLOMERATION VICHYSSOISE STATUTS

ASSOCIATION DE LA RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE ET AGGLOMERATION VICHYSSOISE STATUTS ASSOCIATION DE LA RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE ET AGGLOMERATION VICHYSSOISE STATUTS Statuts modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 5 septembre 2017 Article 1 er Nature Il est constitué entre

Plus en détail

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet STATUTS

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet STATUTS Association déclarée sous le régime de la Loi du 1 er Juillet 1901 --------------------------------------------------- STATUTS ---------------------------------------------------- TITRE I FORMATION ET

Plus en détail

STATUTS. de l association régie par la loi 1901 déclarée en sous-préfecture de Grasse n 3338

STATUTS. de l association régie par la loi 1901 déclarée en sous-préfecture de Grasse n 3338 STATUTS de l association régie par la loi 1901 déclarée en sous-préfecture de Grasse n 3338 Votés à l Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2008 1/9 TITRE 1 -DÉNOMINATION OBJET SIÈGE DURÉE ARTICLE

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE Article 1 : Formation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret

Plus en détail

Statuts de l Association EDEN Maroc

Statuts de l Association EDEN Maroc Statuts de l Association EDEN Maroc Chapitre I : Constitution et dénomination Article 1 : Constitution Conformément aux dispositions du Dahir des libertés publiques n 1.58.376 du 15 Novembre 1958, modifié

Plus en détail

STATUTS mis à jour à l AG du 21 mai 2014

STATUTS mis à jour à l AG du 21 mai 2014 STATUTS mis à jour à l AG du 21 mai 2014 Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes qui s en trouvent exclues» et de leur offrir un accompagnement

Plus en détail

COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS. (CIL de la Presqu ile de Giens)

COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS. (CIL de la Presqu ile de Giens) COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS (CIL de la Presqu ile de Giens) STATUTS. Modifiés et validés par le C.A. en date du 16 Janvier 2015 et du 11 fevrier 2015 pour approbation

Plus en détail

STATUTS de METROPOLIS. Association française loi Octobre 2014

STATUTS de METROPOLIS. Association française loi Octobre 2014 STATUTS de METROPOLIS Association française loi 1901 Octobre 2014 Article 1 Dénomination Forme juridique Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française

Plus en détail

AMICALE LAÏQUE DE SAINT BREVIN

AMICALE LAÏQUE DE SAINT BREVIN AMICALE LAÏQUE DE SAINT BREVIN Association laïque d éducation populaire STATUTS TITRE 1 : constitution durée siège social objet ARTICLE 1 : constitution et dénomination, siège social et durée Une association

Plus en détail

SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS

SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS STATUTS DU SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS version du 20/12/2010 ----------------------------- Article 1 - CONSTITUTION - DÉNOMINATION - SIÈGE Il est créé entre

Plus en détail

Amicale laïque de Carqueiranne STATUTS TITRE I. But de l Association

Amicale laïque de Carqueiranne STATUTS TITRE I. But de l Association STATUTS TITRE I But de l Association Article 1 Il est créé à CARQUEIRANNE une Association d Education Populaire et Sportive régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et dénommée AMICALE LAIQUE DE CARQUEIRANNE

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANCAISE DE FOOTBALL AGREEE PAR LE GOUVERNEMENT-N 7615 RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DECRET DU 4 DECEMBRE 1922

FÉDÉRATION FRANCAISE DE FOOTBALL AGREEE PAR LE GOUVERNEMENT-N 7615 RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DECRET DU 4 DECEMBRE 1922 FÉDÉRATION FRANCAISE DE FOOTBALL AGREEE PAR LE GOUVERNEMENT-N 7615 RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DECRET DU 4 DECEMBRE 1922 MEMBRE DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION ET DE L UNION

Plus en détail

Conseil pour l International des Architectes Français CIAF

Conseil pour l International des Architectes Français CIAF TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

Règlement intérieur des Fédérations départementales. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur des Fédérations départementales. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur des Fédérations départementales de l Union des Démocrates et Indépendants Préambule Conformément à l article 14 des statuts de l UDI, le présent règlement intérieur traite du fonctionnement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «INSEAD ALUMNI ASSOCIATION FRANCE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «INSEAD ALUMNI ASSOCIATION FRANCE» STATUTS DE L ASSOCIATION «INSEAD ALUMNI ASSOCIATION FRANCE» PREAMBULE La présente association est créée par les anciens élèves de l INSEAD résidant en France. Elle est liée à l INSEAD dont elle peut utiliser

Plus en détail

STATUTS DE LA COMPAGNIE D ARC DE SAINT MAUR DES FOSSES

STATUTS DE LA COMPAGNIE D ARC DE SAINT MAUR DES FOSSES STATUTS DE LA COMPAGNIE D ARC DE SAINT MAUR DES FOSSES I OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ART 1-1 La COMPAGNIE D ARC de SAINT MAUR DES FOSSES, fondée en 1734 est régie par la Loi dite «ASSOCIATION

Plus en détail

Statuts Fédération Internationale des comités Ingrid Betancourt, Pour la libération des Otages en Colombie.

Statuts Fédération Internationale des comités Ingrid Betancourt, Pour la libération des Otages en Colombie. Statuts Fédération Internationale des comités Ingrid Betancourt, Pour la libération des Otages en Colombie. SOMMAIRE : Titre I : Objet général de l Association Article 1 : Formation -Dénomination Article

Plus en détail

Association Mosaïque

Association Mosaïque Association Mosaïque Statuts : Article 1 - Dénomination Entre les personnes adhérant aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Statuts du CS Vienne Rugby

Statuts du CS Vienne Rugby Statuts du CS Vienne Rugby I - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Article 1 : L association Club Sportif de VIENNE Rugby, dite le C.S. VIENNE RUGBY a pour objet la pratique du Rugby et des activités

Plus en détail

J AIME MADAGASCAR. STATUTS (Selon Assemblée Générale du ) CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

J AIME MADAGASCAR. STATUTS (Selon Assemblée Générale du ) CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES J AIME MADAGASCAR STATUTS (Selon Assemblée Générale du 19.3.2016) CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ART 1. : Nom et cadre légal L association se nomme J AIME MADAGASCAR (Suisse et France Voisine) ou

Plus en détail

A.C.OR.S. AUDIT ET CONSEIL DES ORGANISMES SANITAIRES ET SOCIAUX " ASSOCIATION LOI 1901" STATUTS

A.C.OR.S. AUDIT ET CONSEIL DES ORGANISMES SANITAIRES ET SOCIAUX  ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS A.C.OR.S. AUDIT ET CONSEIL DES ORGANISMES SANITAIRES ET SOCIAUX " ASSOCIATION LOI 1901" STATUTS Mise à jour : 8 juin 2006 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Constitution de la République française

Constitution de la République française Constitution de la République française Constitution du 4 octobre 1958 (Version mise à jour en novembre 2011) TITRE II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Article 5 Le Président de la République veille au respect

Plus en détail

ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE LA MULATIERE

ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE LA MULATIERE ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE LA MULATIERE Modification des statuts Approuvée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Mai 2004 STATUTS ARTICLE 1- Dénomination Il est fondé entre

Plus en détail

CHAPITRE Ier DE LA CONSTITUTION DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE

CHAPITRE Ier DE LA CONSTITUTION DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant réhabilitation et restructuration du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse

Plus en détail

LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT

LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT TITRE OBJET STATUTS Article 1 Constitution - dénomination Suivant procès verbal de la réunion du 6 novembre 2013, il est fondé entre les organisations adhérentes

Plus en détail

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social.

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social. STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES Article 1 : dénomination. Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS. Le siège de l association est fixé à : 28, rue du hêtre LOGELBACH.

STATUTS. Le siège de l association est fixé à : 28, rue du hêtre LOGELBACH. STATUTS Article 1 : Constitution Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : COOP LES OIES SAUVAGES Cette association est régie par les articles

Plus en détail

STATUTS. Cinémagie. L'association Cinémagie conduira également toutes activités connexes à l'objet principal.

STATUTS. Cinémagie. L'association Cinémagie conduira également toutes activités connexes à l'objet principal. STATUTS Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901 et ayant pour

Plus en détail

ASSOCIATION GUINEENNE DES EVALUATEURS (AGEVAL) STATUTS TITRE I: FORME, DENOMINATION, BUT, OBJECTIFS, SIEGE SOCIAL, ADHESION, DUREE Préambule Il est

ASSOCIATION GUINEENNE DES EVALUATEURS (AGEVAL) STATUTS TITRE I: FORME, DENOMINATION, BUT, OBJECTIFS, SIEGE SOCIAL, ADHESION, DUREE Préambule Il est 1 ASSOCIATION GUINEENNE DES EVALUATEURS (AGEVAL) STATUTS TITRE I: FORME, DENOMINATION, BUT, OBJECTIFS, SIEGE SOCIAL, ADHESION, DUREE Préambule Il est nécessaire, dans chaque profession, d établir des pratiques

Plus en détail

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse).

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). et toutes personnes qui auront adhérés aux présents

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier 1 Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier Préambule Suite à la fusion de l UM1 et de l UM2, les associations sportives de ces deux Universités ont décidé de créer une association

Plus en détail