Prix de la Banque Scotia Un avenir meilleur

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1 Prix de la Banque Scotia Un avenir meilleur RÈGLEMENT OFFICIEL Prix de la Banque Scotia Un avenir meilleur (le «Prix» ou la «Compétition») est commandité par La Banque de Nouvelle- Écosse («Banque Scotia») et a pour but de souligner le bénévolat des jeunes dans leurs collectivités. Les jeunes du monde entier viennent en aide à leurs concitoyens dans le cadre d activités philanthropiques. Douze (12) candidats exceptionnels dont le bénévolat reflète les priorités philanthropiques de la Banque Scotia (les «Priorités») santé, éducation, services sociaux, arts, sports et environnement seront sélectionnés en fonction des critères d évaluation décrits ci-dessous aux fins d attribution des prix. DATES IMPORTANTES 1. Les participations seront acceptées du 1 er janvier 2015 à 9 h (HP) au lundi 31 octobre 2015 à 23 h 59 (HP). 2. La Banque Scotia communiquera avec chacun des gagnants d un Prix et avec leur arbitre par téléphone ou courrier électronique au plus tard le 19 février Les noms des gagnants seront ensuite annoncés par voie de communiqué de presse et sur le site Internet le 15 avril 2016 ou avant cette date. ADMISSIBILITÉ 3. Aucun achat n est requis pour participer à la Compétition. Les candidats ne sont pas tenus d acheter un produit ou un service de la Banque Scotia ni d ouvrir un compte à la Banque Scotia. L achat d un produit ou d un service de la Banque Scotia ou l ouverture d un compte de la Banque Scotia n aura aucune incidence sur l évaluation d un candidat ou sur les chances de celui-ci de remporter la Compétition. 4. Les candidats doivent (a) avoir entre 16 et 24 ans entre le 1 er novembre 2014 et le 31 octobre 2015; (b) être résidents permanents de l un des pays énoncés à l Annexe A («Pays admissibles»); et (c) posséder une adresse électronique valide. 5. Les candidats doivent avoir consacré au moins 100 heures de bénévolat entre le 1 er novembre 2014 et le 31 octobre 2015 au sein d au moins un organisme de bienfaisance, social ou communautaire à but non lucratif dont les services à la collectivité visent à procurer aux gens des compétences, des outils et de l'information qui permettent d améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de la communauté («Organisme bénévole»). 1 Au moins 15 heures de bénévolat doivent être destinées à trois des six Priorités. Les candidats peuvent également consacrer des heures de bénévolat à des Piliers supplémentaires. Pour ce qui est du mode de participation aux termes de l article 9, il faut documenter les renseignements d un maximum de trois organismes bénévoles par pilier. La durée de toutes les activités soumises doit être d au moins une heure. Tous les organismes bénévoles doivent être situés dans un Pays admissible. 6. Les candidats d âge mineur dans leurs pays de résidence permanente doivent obtenir le consentement d un parent ou du tuteur légal pour participer. Ainsi, le parent ou le tuteur légal doit remplir tous les champs exigés du formulaire de participation en ligne afin que la participation du candidat soit acceptée. Page 1 de 6

2 7. Ne peuvent participer à la Compétition les employés de la Banque Scotia, de ses sociétés affiliées et de ses agences publicitaires ou de promotion ou les membres de leurs familles immédiates (conjoint, père, mère, frères, sœurs, fils et filles). 8. Une seule participation par candidat est autorisée. MODE DE PARTICIPATION 9. Le candidat doit aller sur le site Web << afin de participer selon cette marche àsuivre : i. Remplir le formulaire en ligne. ii. Rédiger un texte de 500 à 800 mots sur les activités de bénévolat au sein des organismes bénévoles où il a œuvré. Le texte peut être rédigé en anglais, en français ou en espagnol. iii. Fournir le nom et les coordonnées de chacun des organismes bénévoles. iv. Fournir les coordonnées d au moins un (1) arbitre, qui est un membre en règle de la communauté et qui n est pas un membre de la famille immédiate du candidat (tel que défini à l article 7) avec lequel nous communiquerons afin de vérifier les activités bénévoles du candidat au sein de l organisme ou de plus d un organisme. 10. Toutes les participations deviendront la propriété exclusive de la Banque Scotia. MÉTHODE D ÉVALUATION 11. Après la date limite de participation, la Banque Scotia examinera toutes les participations reçues et s assurera de l admissibilité, de l intégralité des renseignements fournis et de la conformité aux exigences d envois pour chacune d entre elles. La Banque Scotia acheminera ensuite une liste réduite de 30 participations à un groupe de juges désigné par elle. Le groupe de juges est composé de personnes ayant une vaste expérience en matière de philanthropie et de questions touchant la jeunesse; les membres du jury sont : Cassie Campbell-Pascall, 3 fois joueur de hockey olympique; Brian Burke, Président des opérations hockey, Flames de Calgary; Allyson Leacock, Directrice Exécutif de l'alliance des Caraïbes Médias de Diffusion pour combattre le VIH / SIDA; et Jatnna Tavarez, animatrice à la télévision de la République dominicaine et ambassadrice nationale pour l UNICEF. 12. Il est possible que l on communique avec les organismes bénévoles et les arbitres afin de vérifier l information relative aux participations. 13. Après avoir étudié la liste réduite des participations, le groupe de juges sélectionnera douze (12) gagnants selon la répartition suivante : six (6) candidats résidents permanents du Canada et six (6) candidats résidents permanents d un Pays admissible autre que le Canada. CRITÈRES D ÉVALUATION 14. Le texte sera jugé en fonction des critères suivants : Le rôle joué par le candidat au sein de l organisme bénévole L effet favorable potentiel du candidat sur la communauté L effet des activités de bénévolat sur le candidat La clarté avec laquelle le candidat exprime sa pensée et communique ses arguments Grammaire et orthographe Originalité du contenu Page 2 de 6

3 15. Les types d organismes et d activités suivants ne sont pas considérés comme des Organismes bénévoles : Particuliers ou projet d un particulier Groupes de revendication Groupes religieux, sauf s ils offrent un service non confessionnel accessible à tous Partis politiques Fraternités, clubs sociaux, programmes de soutien en 12 étapes, groupes d art oratoire ou autres organismes de loisirs ou de perfectionnement personnel qui visent principalement l épanouissement personnel ou d autres avantages personnels pour le participant Sollicitations par publipostage FAÇON DE GAGNER PRIX 16. Tous les candidats sélectionnés doivent : a. être joignables par téléphone ou courrier électronique le 19 février 2016 ou avant cette date et répondre à la Banque Scotia par téléphone ou courrier électronique dans un délai de sept(7) jours pour indiquer son i) acceptation d être déclaré un gagnant et son ii) accord avec le formulaire de déclaration et de décharge mentionné à l article 16 b); b. dûment remplir, signer et retourner au plus tard le 11 mars 2016 un formulaire de déclaration et de décharge 2 qui, entre autres, autorise la Banque Scotia à utiliser leurs nom, image, rendu d image, photographie et adresse (ville, État/province et pays seulement) sans rétribution, compensation ni autre obligation à des fins promotionnelles et dégagent la Banque Scotia et les membres du jury de toute responsabilité liée à la Compétition; et c. fournir à la Banque Scotia la documentation adéquate permettant à celle-ci de vérifier, à sa satisfaction, l identité du candidat. 17. Les candidats sélectionnés qui satisfont aux exigences de ce règlement, y compris celles de l article 16, sont considérés comme les gagnants officiels de la Compétition et seront chacun désignés comme «gagnant» ou «candidat gagnant». Les candidats gagnants acceptent de se présenter au moment et à l endroit prévus par la Banque Scotia à des fins publicitaires. La Banque Scotia assumera tous les frais de transport et d hébergement raisonnables associés à toute promotion de ce genre. 18. Chacun des douze (12) candidats gagnants désignera un ou plusieurs des organismes bénévoles figurant dans sa participation. Pour chacun des candidats, la Banque Scotia remettra la somme de $ CAN (ou l équivalent en dollars américains) à l organisme bénévole choisi ou répartira cette somme entre les organismes bénévoles choisis à titre de dons au nom du candidat gagnant, selon la proportion indiquée par celui-ci. 19. Chacun des douze (12) candidats gagnants recevra un appareil informatique d une valeur au détail approximative de $ CAN (le «Prix»). Toute retenue d impôt applicable au Prix sera payée par la Banque Scotia. 20. Le 15 avril 2016 ou avant cette date, les prix seront remis aux candidats gagnants par un membre du personnel ou un dirigeant de la Banque Scotia dans la ville de résidence permanente des candidats gagnants (telle qu elle est indiquée sur le formulaire de participation), plus précisément dans une succursale de la Banque Scotia désignée par la Banque Scotia. Les candidats devront assumer les frais de déplacement ou autres, le cas échéant, associés avec leur présence à la succursale pour recevoir le prix. Page 3 de 6

4 21. Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être monnayés. CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT 22. Dans l éventualité où un candidat sélectionné ne se conforme pas au présent règlement, y compris aux exigences relatives au délai et aux dates mentionnés à l article 16, il pourrait être disqualifié et être remplacé par un autre candidat choisi selon la méthode décrite ci-dessus. CONFIDENTIALITÉ 23. Le commanditaire s'engage à respecter le droit à la confidentialité des candidats. Tout renseignement personnel recueilli sera traité en respectant scrupuleusement la législation relative à la protection de la vie privée. La Banque Scotia ne vendra pas les renseignements personnels cueillis dans le cadre de cette Compétition à une tierce partie. Les renseignements recueillis seront utilisés uniquement aux fins de l administration et de la gestion de la Compétition. Par leur participation à cette Compétition, les candidats consentent à ce que la Banque Scotia, y compris les sociétés affiliées et les filiales de la Banque Scotia, recueille, utilise et communique leurs renseignements personnels uniquement aux fins de la gestion et de l administration de la Compétition. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 24. Par leur participation, tous les candidats (et/ou leur parent et/ou tuteur légal, dans le cas d un candidat d âge mineur) (a) attestent que les juges de la Compétition, la Banque Scotia, ses filiales et sociétés affiliées de même que leurs employés, dirigeants, représentants, ayants droit, agents publicitaires et autres n assument aucune responsabilité présente ou future à l égard de réclamations, d actions ou causes d action, de plaintes, de revendications, de pénalités ou de quelconque coûts, dépenses ou frais engagés ou découlant d une façon ou d une autre de la Compétition et/ou de leur prise de possession ou utilisation du Prix; et (b) acceptent de dégager complètement la Banque Scotia, ses filiales et sociétés affiliées de même que leurs employés, dirigeants, représentants, ayantsdroit, agents publicitaires et autres de toute responsabilité à l égard de réclamation de tierces parties, sans exception. AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D ERREUR 25. La Banque Scotia n'assume aucune responsabilité pour toute information erronée ou inexacte, qu elle soit attribuable à des utilisateurs du site Web ou au matériel ou à la programmation associé à la Compétition ou à une erreur technique ou humaine survenant dans le traitement des participations à la Compétition. 26. Pour toute participation dans le cadre de cette Compétition, la Banque Scotia n assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices causés par une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d'exécution ou de transmission, une défaillance de la ligne de transmission, un vol, une destruction ou un accès non autorisé à des renseignements ou leur modification. La Banque Scotia ne peut être tenue responsable pour tout problème, panne ou défectuosité d'ordre technique de tout réseau ou ligne de téléphone, ni de tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur, matériel informatique, logiciel, courrier électronique, lecteur ou navigateur en raison de problèmes d'ordre technique ou de congestion dans Internet ou sur tout site Web, ou pour toute combinaison de ce qui précède. 27. La Banque Scotia se dégage toute responsabilité pour les dommages à l'ordinateur du participant ou de toute autre personne, du fait de la participation à la Compétition ou du téléchargement de matériel lié à la Compétition. DROIT DE MODIFICATION ET D ANNULATION Page 4 de 6

5 28. Si, pour une raison quelconque, la présente Compétition ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d'un problème informatique causé par un virus, une tentative d'altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique, un acte ou une omission de la part d une place boursière, une émeute, une guerre, un acte terroriste, une grève ou tout conflit de travail, une catastrophe naturelle ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Banque Scotiaqui compromet l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite adéquate de la présente Compétition, la Banque Scotia se réserve le droit d'annuler, de modifier ou d'interrompre la Compétition sans préavis. En clair, la Banque Scotia peut également annuler, modifier ou interrompre la Compétition sans préavis si, à la seule détermination de celle-ci, un nombre insuffisant de participations répond aux critères minimaux prescrits, nonobstant le fait que des participations puissent techniquement répondre aux critères minimaux selon les termes du présent règlement. DÉCISIONS DÉFINITIVES 29. Les décisions de la Banque Scotia et des juges de la Compétition sont définitives en tout ce qui concerne l ensemble des aspects de la Compétition. LOIS APPLICABLES 30. La Compétition est assujettie aux lois applicables 3. Elle est nulle partout où la loi l interdit. LITIGES AU QUÉBEC 31. Au Québec (Canada), un différend quant à l organisation ou à la conduite de la Compétition peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE 32. Toutes les demandes de renseignements doivent être transmises à : contactus@scotiabank.com 1 Au Pérou, un Organisme bénévole n est pas reconnu comme tel s il n est pas constitué conformément à la Loi 28238, loi générale régissant le bénévolat, et inscrit dans le registre national des bénévoles du Pérou. 2 Les deux parents ou le tuteur qui habitent avec un candidat sélectionné d âge mineur et résident permanent en El Salvador doivent signer le formulaire de déclaration et de décharge. 3 Les candidats dont le territoire de résidence permanente est le Mexique sont assujettis exclusivement aux lois et juridictions canadiennes et renoncent à toute loi ou juridiction qui s appliquerait à eux selon leur adresse ou nationalité respective. Page 5 de 6

6 Annexe A Liste des pays admissibles Anguilla Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade Belize Îles Vierges britanniques Canada Colombie Îles Caïmans Chili Costa Rica Dominique République dominicaine El Salvador Grenade Guyane Jamaïque Mexique Panama Pérou Puerto Rico Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin Saint-Vincent-et-les Grenadines Trinité-et-Tobago Thaïlande Îles Turks et Caicos Îles Vierges américaines Uruguay Page 6 de 6